OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Ventes de tabacs manufacturés en France continentale et en Corse

Statistiques en volume des livraisons mensuelles au réseau des buralistes depuis janvier 2018, ventilées par catégories : cigarettes, cigares, tabac à rouler et à fumer, tabac à mâcher et tabac à priser.

  • Couverture géographique : France continentale et Corse.
  • Chiffres non corrigés des variations saisonnières et des jours ouvrés.
  • Indication du nombre de jours de livraison pendant lesquels la livraison aux débitants est possible (dépend des jours fériés et des week-end).
  • Catégories :
    • A l'unité : cigarettes, cigares.
    • Au gramme : tabac à rouler, autres tabacs à fumer, tabac à mâcher, tabac à priser, autres tabacs à chauffer.
  • Source des données : Logista (société distribuant en France les produits du tabac).
Auteur :
Publié le :
Mercredi 06 mars 2024
Mots clés :

2022/03 - Avis aux exportateurs concernant la liste des matières exclues du cumul entre l’Union européenne (UE), les États ACP signataires d'un APE et les PTOM de l’UE

Publication le 30 mai 2022 de l'avis concernant la liste des matières exclues du cumul entre l’Union européenne et certains États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et les pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, prévu à l’article 4, paragraphe 3, du protocole no 1 de l’accord de partenariat économique UE-CDAA (2022/C 211/07).

Pays :
CDAA
Auteur :
Publié le :
Mardi 31 mai 2022
Mots clés :

2022/02 - Avis aux exportateurs concernant le cumul entre l’Union européenne (UE), les États ACP signataires d'un APE et les PTOM de l’UE

Publication le 24 mars 2022 de l'avis concernant l'application du cumul entre l'Union européenne (UE), les États ACP signataires d'un APE et les PTOM, prévu par l'article 4, paragraphes 3 et 7 du protocole n° 1 de l'accord UE-APE CDAA (JOUE 2022/C131/02).

Pays :
CDAA
Auteur :
Publié le :
Mercredi 27 avril 2022
Mots clés :

2022/01 - Avis aux exportateurs concernant le cumul entre l’Union européenne et d’autres pays d’Afrique de l’Ouest, d’autres Etats ACP et les pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne

Publication le 24 janvier 2022 de l'avis concernant l'application du cumul entre l'Union européenne (UE) et les autres pays d'Afrique de l'Ouest, les autres États ACP et les PTOM de l'Union européenne, tel que prévu à l'article 7, paragraphe 1, et (2) du Protocole 1 à l'Accord de Partenariat Economique d'étape UE-Ghana (JOUE 2022/C35/02).

Pays :
Ghana
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 février 2022
Mots clés :

Octroi de mer Mayotte au 6 avril 2020

Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte (publié le 6 avril 2020), en vigueur à compter du 7 avril 2020.

Auteur :
Publié le :
Mardi 07 avril 2020
Mots clés :