OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2023-02 Avis aux exportateurs relatif à la prolongation des règles d'origine concernant les accumulateurs électriques et véhicules électriques dans le cadre de l'accord UE/Royaume-Uni

La décision n°1/2023 du 21 décembre 2023 du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord d’autre part, prévoit la prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 de l’application des règles d’origine transitoires spécifiques aux produits pour les accumulateurs électriques et les véhicules électriques initialement applicables jusqu’au 31 décembre 2023. Décision n°1/2023 du conseil de partenariat – Publication (UE) n°2023/2891 : JO L du 28/12/2023.

Pays :
Royaume-Uni
Produit :
accumulateurs électriques et véhicules électriques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 28 décembre 2023
Mots clés :

2023-01 Avis aux exportateurs de produits industriels vers la Suisse

La suppression des droits de douane à l'importation en Suisse sur les produits industriels (marchandises des chapitres 25 à 97) entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Pays :
Suisse
Produit :
Produits industriels
Auteur :
Publié le :
Vendredi 22 décembre 2023
Mots clés :

2022/121 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2023.

Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 décembre 2022
Mots clés :

2022/120 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de Russie

Mise en place d'un contingent quantitatif sur certains produits sidérurgiques originaires de Russie Règlement d’exécution (UE) 2022/2474 du Conseil du 16.12.2022, JO L 322I du 16.12.2022

Pays :
Russie
Produit :
Certains produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 21 décembre 2022
Mots clés :

2022/119 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine ou expédiés de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande

Confirmation de l'abrogation du droit antidumping applicable aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de République populaire de Chine tel qu'étendu aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays pour la société Urja Products Private Limited – Règlement d’exécution (UE) 2022/2457 du 14.12.2022, JO L 321 du 15.12.2022

Pays :
Chine, Inde, Indonésie, Malaisie, Taïwan, Thaïlande
Produit :
Tissus de fibre de verre à maille ouverte
Auteur :
Publié le :
Mercredi 21 décembre 2022
Mots clés :