OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2019

L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération CR/18-1506 du 28 décembre 2018.
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 janvier 2019
Mots clés :

Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2018

L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération CR/17-1394 du 27 décembre 2017.
Auteur :
Publié le :
Mercredi 04 juillet 2018
Mots clés :

Octroi de mer Guadeloupe - 01/08/2016

L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-425 du 29/06/2016.
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 septembre 2016
Mots clés :

Octroi de mer Guadeloupe - 08/02/2016

L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-02 du 22/01/16.
Auteur :
Publié le :
Mardi 03 septembre 2013
Mots clés :

2010/77 du 31/12/2010 - Avis aux importateurs de planches à repasser en provenance de Chine, Monde.

Pays :
Chine , Monde
Produit :
planches à repasser
Auteur :
Publié le :
Vendredi 31 décembre 2010