OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Octroi de mer Guadeloupe - 08/02/2016

L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-02 du 22/01/16.
Auteur :
Publié le :
Mardi 03 septembre 2013
Mots clés :

2009/60 du 24/12/2009 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium en provenance de Russie, Ukraine.

Pays :
Russie , Ukraine
Produit :
nitrate d'ammonium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 24 décembre 2009

2009/59 du 24/12/2009 - Avis aux importateurs de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium en provenance de Russie, Monde.

Pays :
Russie , Monde
Produit :
solutions d'urée et de nitrate d'ammonium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 24 décembre 2009

2009/61 du 24/12/2009 - Avis aux importateurs de cuirs et peaux chamoisés en provenance de Chine.

Pays :
Chine
Produit :
cuirs et peaux chamoisés
Auteur :
Publié le :
Jeudi 24 décembre 2009

2009/58 du 24/12/2009 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou acier en provenance de Chine.

Pays :
Chine
Produit :
tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 24 décembre 2009