OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 30/06/2023
Dispositif d'exonération d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2023 en Guadeloupe
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 novembre 2023
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Octroi de mer Guadeloupe - 30/06/2023
Tarif d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2023 en Guadeloupe
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 31 juillet 2023
- Mots clés :
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Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 30/06/2022
Dispositif d'exonération d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2022 en Guadeloupe
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 01 août 2022
- Mots clés :
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Octroi de mer Guadeloupe - 30/06/2022
Tarif d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2022 en Guadeloupe
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 01 août 2022
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2021/103 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2022.
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 29 décembre 2021
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