OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2022/99 - Avis aux importateurs de cyclamate de sodium originaire de République populaire de Chine et d’Indonésie

Institution d'un droit antidumping définitif à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures sur les importations de cyclamate de sodium originaires de République populaire de Chine et d'Indonésie Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 de la Commission du 10.10.2022, JO L264 du 11.10.2022

Pays :
Chine, Indonésie
Produit :
Cyclamate de sodium
Auteur :
Publié le :
Mercredi 12 octobre 2022
Mots clés :

2022/98 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires du Brésil, d’Iran, de Russie et de l’Ukraine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en ce qui concerne les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires du Brésil, d’Iran, de Russie et de l’Ukraine Avis 2022/C 384/03, JO C384 du 05.10.2022

Pays :
Brésil, Iran, Russie, Ukraine
Produit :
Produits plats laminés à chaud
Auteur :
Publié le :
Mercredi 05 octobre 2022
Mots clés :

2022/97 - Avis aux importateurs d’acide oxalique originaire d'Inde et de Chine

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations d’acide oxalique originaire de l’Inde et de la République populaire de Chine – Avis 2022/C 379/06, JO C379 du 03.10.2022

Pays :
Chine, Inde
Produit :
Acide oxalique
Auteur :
Publié le :
Lundi 03 octobre 2022
Mots clés :

2022/96 - Avis aux importateurs d'acide tartrique originaire de Chine

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations d'acide tartrique originaire de la République populaire de Chine – Avis 2022/C 372/03, JO C372 du 29.09.2022

Pays :
Chine
Produit :
Acide tartrique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 29 septembre 2022
Mots clés :

2022/95 - Avis aux importateurs de carbonate de baryum originaire de Chine

Expiration le 29.09.2022 des mesures antidumping applicables aux importations de carbonate de baryum originaire de Chine - Avis 2022/C 369/05 – JO C369 du 27.09.2022

Pays :
Chine
Produit :
Carbonate de baryum
Auteur :
Publié le :
Mardi 27 septembre 2022
Mots clés :