OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2022/121 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2023.

Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 décembre 2022
Mots clés :

2022/120 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de Russie

Mise en place d'un contingent quantitatif sur certains produits sidérurgiques originaires de Russie Règlement d’exécution (UE) 2022/2474 du Conseil du 16.12.2022, JO L 322I du 16.12.2022

Pays :
Russie
Produit :
Certains produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 21 décembre 2022
Mots clés :

2022/119 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine ou expédiés de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande

Confirmation de l'abrogation du droit antidumping applicable aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de République populaire de Chine tel qu'étendu aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays pour la société Urja Products Private Limited – Règlement d’exécution (UE) 2022/2457 du 14.12.2022, JO L 321 du 15.12.2022

Pays :
Chine, Inde, Indonésie, Malaisie, Taïwan, Thaïlande
Produit :
Tissus de fibre de verre à maille ouverte
Auteur :
Publié le :
Mercredi 21 décembre 2022
Mots clés :

2022/118 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine

Ré-ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de Chine. Avis 2022/C 467/06 du 08.12.2022 (JO C467 du 08.12.2022).

Pays :
Chine
Produit :
Câbles de fibres optiques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 décembre 2022
Mots clés :

2022/117 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) originaires de Turquie

Extension du périmètre d'application du droit compensateur définitif sur les importations de certaines truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) originaires de Turquie et modification de la raison sociale d'un producteur - exportateur turc - R(UE) 2022/2390 de la Commission du 07.12.2022 (JO L316 du 08.12.2022).

Pays :
Turquie
Produit :
Truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss)
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 décembre 2022
Mots clés :