OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2021/70 - Avis aux importateurs de certaines barres et tiges d’armature du béton originaires de la République de Biélorussie

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certaines barres et tiges d’armature du béton originaires de la République de Biélorussie - Avis 2021/C 372/08 – JO C372 du 16.9.2021.

Pays :
Biélorussie
Produit :
Barres et tiges d’armature du béton
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 septembre 2021
Mots clés :

2021/69 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine ou expédiées de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays

Extension du droit antidumping institué sur les importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine aux importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux expédiées de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays - Règlement d’exécution 2021/1475 du 14.9.2021 (JO L325 du 15.09.2021).

Pays :
Chine et Thaïlande
Produit :
Feuilles d’aluminium en rouleaux
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 septembre 2021
Mots clés :

2021/68 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium (rouleaux Jumbo) originaires de la République populaire de Chine ou expédiées de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays

Extension du droit antidumping institué sur les importations de certaines feuilles d’aluminium (rouleaux Jumbo) originaires de la République populaire de Chine aux importations de certaines feuilles d’aluminium expédiées de Thaïlande, déclarées ou non originaires de ce pays - Règlement d’exécution 2021/1474 du 14.09.2021 (JO L325 du 15.09.2021)

Pays :
Chine et Thaïlande
Produit :
Feuilles d’aluminium (rouleaux Jumbo)
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 septembre 2021
Mots clés :

2021/67 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de République populaire de Chine

Modification de l'attribution d'un code additionnel communautaire en ce qui concerne le droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) n°2021/1447 du 3.9.2021 - JO L 313 du 6.9.2021

Pays :
Chine
Produit :
Agrumes
Auteur :
Publié le :
Mardi 07 septembre 2021
Mots clés :

2021/66 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire du Canada

Rétablissement du droit antidumping définitif concernant les importations de biodiesel originaire du Canada en ce qui concerne la société Verbio Diesel Canada Corporation - R (UE) 2021/1434 de la Commission du 2.9.2021 - JO L311 du 3.9.2021

Pays :
Canada
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Mardi 07 septembre 2021
Mots clés :