OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2021/93 - Avis aux importateurs d’acide gras originaire d’Indonésie

Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations d’acide gras originaire d’Indonésie - 2021/C 482/05, JO C482 du 30.11.2021

Pays :
Indonésie
Produit :
Acides gras
Auteur :
Publié le :
Mercredi 01 décembre 2021
Mots clés :

2021/92 - Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

Suspension des mesures de sauvegarde instituées au titre des règlements (UE) 2018/886 et 2020/502 sur certains produits originaires des États-Unis d'Amérique. Règlement d’exécution (UE) 2021/2083 de la Commission du 26.11.2021 JO L 426 du 29.11.2021

Pays :
Etats-Unis
Auteur :
Publié le :
Mardi 30 novembre 2021
Mots clés :

2021/91 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'une procédure anti-subvention sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine - Avis 2021/C 466/06  - JO C 466 du 18.11.2021

Pays :
Chine
Produit :
Systèmes d’électrodes en graphite
Auteur :
Publié le :
Vendredi 19 novembre 2021
Mots clés :

2021/90 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1100 du 5 juillet 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie - Extension à titre rétroactif à deux codes TARIC -  JO L 410 du 18.11.2021

Pays :
Turquie
Produit :
Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 19 novembre 2021
Mots clés :

2021/89 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie - R(UE) 2021/2012 de la Commission du 17.11.2021 – JO L410 du 18.11.2021.

Pays :
Inde et Indonésie
Produit :
Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Vendredi 19 novembre 2021
Mots clés :