OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Liste des fournisseurs agréés 2023
Liste publique des fournisseurs de tabac agréés au 1er février 2023.
- Produit :
- tabac
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 01 février 2023
- Mots clés :
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Liste des fournisseurs de tabac agréés 2022
Liste publique des fournisseurs de tabac agréés 2022.
- Pays :
- France
- Produit :
- tabac
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 05 janvier 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 462 Ko
Liste des fournisseurs de tabac agréés 2021
Liste publique des fournisseurs de tabac agréés 2021.
- Pays :
- France
- Produit :
- Tabacs manufacturés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 mai 2021
- Mots clés :
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Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) - 2021
Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) utilisée pour :
- les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE ;
- les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE ;
- présenter les statistiques du commerce extérieur.
La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques. Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 décembre 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - XLS 3 Mo
Liste des fournisseurs de tabac agréés 2020
Liste publique des fournisseurs de tabac agréés au 1er septembre 2020.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 06 avril 2020
- Mots clés :
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