OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Liste des fournisseurs agréés 2023

Liste publique des fournisseurs de tabac agréés au 1er février 2023.

Produit :
tabac
Auteur :
Publié le :
Mercredi 01 février 2023
Mots clés :

Liste des fournisseurs de tabac agréés 2022

Liste publique des fournisseurs de tabac agréés 2022.

Pays :
France
Produit :
tabac
Auteur :
Publié le :
Mercredi 05 janvier 2022
Mots clés :

Liste des fournisseurs de tabac agréés 2021

Liste publique des fournisseurs de tabac agréés 2021.

Pays :
France
Produit :
Tabacs manufacturés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 mai 2021
Mots clés :

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) - 2021

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) utilisée pour :

  • les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE ;
  • les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE ;
  • présenter les statistiques du commerce extérieur.

La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques. Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.

Liste des fournisseurs de tabac agréés 2020

Liste publique des fournisseurs de tabac agréés au 1er septembre 2020.

Auteur :
Publié le :
Lundi 06 avril 2020
Mots clés :