OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Liste des fournisseurs agréés 2023

Liste publique des fournisseurs de tabac agréés au 1er février 2023.

Produit :
tabac
Auteur :
Publié le :
Mercredi 01 février 2023
Mots clés :

Liste des fournisseurs de tabac agréés 2022

Liste publique des fournisseurs de tabac agréés 2022.

Pays :
France
Produit :
tabac
Auteur :
Publié le :
Mercredi 05 janvier 2022
Mots clés :

Liste des fournisseurs de tabac agréés 2021

Liste publique des fournisseurs de tabac agréés 2021.

Pays :
France
Produit :
Tabacs manufacturés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 mai 2021
Mots clés :

2020/109 - Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium originaires de République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête antisubventions sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium originaires de République populaire de Chine - Avis 2020/C 419/11 du 4.12.2020, JO C 419 du 4.12.2020

Pays :
Chine
Produit :
feuilles et bandes minces en aluminium
Auteur :
Publié le :
Mercredi 06 janvier 2021
Mots clés :

2020/123 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2021.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Jeudi 31 décembre 2020
Mots clés :