OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/01 - Avis aux exportateurs concernant le cumul entre l’Union européenne et d’autres pays d’Afrique de l’Ouest, d’autres Etats ACP et les pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne
Publication le 24 janvier 2022 de l'avis concernant l'application du cumul entre l'Union européenne (UE) et les autres pays d'Afrique de l'Ouest, les autres États ACP et les PTOM de l'Union européenne, tel que prévu à l'article 7, paragraphe 1, et (2) du Protocole 1 à l'Accord de Partenariat Economique d'étape UE-Ghana (JOUE 2022/C35/02).
- Pays :
- Ghana
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 22 février 2022
- Mots clés :
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Annuaire des débits de tabac en France métropolitaine
Désignation commerciale / Adresse postale / Nature des débits de tabac en activité.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 28 mars 2018
- Mots clés :
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2015 - Plafond autorisé d'emploi et Effectifs de référence
La notion d'effectifs de référence constitue la cible à atteindre pour les effectifs d'un service dans une perspective de moyen terme. Le plafond autorisé d'emploi fixe le volume maximum d'emplois utilisable dans le cadre de l'année budgétaire.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 12 mai 2015
- Mots clés :
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2014 - Plafond autorisé d'emploi et Effectifs de référence
La notion d'effectifs de référence constitue la cible à atteindre pour les effectifs d'un service dans une perspective de moyen terme. Le plafond autorisé d'emploi fixe le volume maximum d'emplois utilisable dans le cadre de l'année budgétaire.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 14 février 2014
- Mots clés :
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2013 - Plafond autorisé d'emploi et Effectifs de référence
La notion d'effectifs de référence constitue la cible à atteindre pour les effectifs d'un service dans une perspective de moyen terme. Le plafond autorisé d'emploi fixe le volume maximum d'emplois utilisable dans le cadre de l'année budgétaire.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 14 février 2014
- Mots clés :
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