OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Annuaire des débits de tabac en France métropolitaine

Enseigne / Adresse postale / Nature des débits de tabac en activité.

Pays :
France
Produit :
Tabacs
Auteur :
Publié le :
Mercredi 06 septembre 2023
Mots clés :

Annuaire des débits de tabac en France métropolitaine

Désignation commerciale / Adresse postale / Nature des débits de tabac en activité.

Auteur :
Publié le :
Mercredi 28 mars 2018
Mots clés :

Recettes fiscales perçues et montants redressés 2010-2015

Recettes et montants redressés : dédouanement, TVA, fiscalités (alcool, tabac, énergie, transport, environnement, octroi de mer).

Auteur :
Publié le :
Mercredi 13 mai 2015
Mots clés :