Actualités de la douane

douane.gouv.fr, le portail pour toutes vos démarches auprès de la douane

20.08.2019

Contrefaçons

douane.gouv.fr, le portail pour toutes vos démarches auprès de la douane

La douane propose un nouveau portail douane.gouv.fr pour tous ses publics. Ce portail intègre, au côté des informations et des actualités réglementaires, des parcours pour guider les usagers dans leur démarche et les accès aux services en ligne de la douane jusqu'alors effectués via pro.douane.gouv.fr.

Les particuliers et professionnels déjà habilités et utilisateurs des services en ligne conservent leurs codes d'accès et bénéficient d'une nouvelle interface claire, complète et personnalisable.

Douane.gouv.fr évolue pour proposer un portail unique aux professionnels et aux particuliers pour l'accès à l'information et aux services en ligne. La philosophie du nouveau site est d'accompagner l’utilisateur de la prise d’information vers la réalisation d’une démarche.

Le portail d'accès aux services en ligne pro.douane.gouv.fr devient « Mon espace personnel » du nouveau portail douane.gouv.fr. Tous les services en ligne sont désormais accessibles à partir de douane.gouv.fr.

Oui. Vous utilisez les mêmes codes d'accès de votre ancien compte pro.douane.gouv.fr sur le nouveau portail douane.gouv.fr via la rubrique « Se connecter ». Après connexion, vous accédez à votre espace personnalisé où vous retrouvez tous les services en ligne pour lesquels vous êtes habilités.

En plus d'un tableau de bord de tous les services en ligne auxquels vous êtes habilités, vous pouvez choisir de vous abonner aux actualités et aux dossiers en lien avec vos centres d'intérêts.

Lorsque vous accédez à votre espace personnel, une information pour chacun de vos services en ligne vous en indique l'état opérationnel (Service opérationnel / Message informatif / Incident à portée limitée / Incident majeur).
L'état opérationnel de chacun des services en ligne est également indiqué sur la page de présentation de l'ensemble des services en ligne proposés par la douane.
Une information plus globale sur les opérations programmées ou les dysfonctionnements en cours sur l'ensemble des services en ligne est également disponible sur la page "État opérationnel des services en ligne" (Météo des télé-services).

La douane propose de nombreux services en ligne pour effectuer vos démarches. Tous les services en ligne sont accessibles à partir de la rubrique « services et aide » :

Tous les services en ligne & documentations

Toutes les informations sur les prestations proposées en matière d'échange de données informatisé (EDI) sont disponibles sur une page dédiée :

Guichet EDI

Les bulletins officiels des douane sont publiés sans délai sur douane.gouv.fr pour vous apporter la réglementation la plus récente.

Accès aux bulletins officiels des douanes sur douane.gouv.fr

Toutes les données publiques en Open Data proposées par la douane sont accessibles à partir d'un espace dédié.

Données publiques en Open Data

Les formulaires relatifs à vos démarches non couvertes par un service en ligne sont accessibles à partir de pages dédiées :

Formulaires pour les démarches auprès de la douane

Classés par année, les avis aux importateurs sont accessibles à partir de l'espace dédié à l'open data :

Avis aux importateurs en 2020

Avis aux importateurs en 2019

Le nouveau site douane.gouv.fr propose des dossiers qui rassemblent, sur un thème :

des fiches réglementaires ;
des documents ;
un accès aux principales démarches à effectuer ;
des vidéos ;
des actualités.

Collection des dossiers thématiques

Que vous soyez particulier ou professionnel, le nouveau site douane.gouv.fr facilite vos démarches en vous guidant à travers un parcours utilisateur dès la page d'accueil.

Choisissez la thématique qui vous et laissez-vous guider !

L’utilisation des services en ligne proposés par la douane nécessite dans la grande majorité des cas que les comptes des collaborateurs de l'entreprise soit rattachés à l’entreprise pour laquelle ils effectuent les déclarations ou demandes auprès de la douane.
La douane certifie le compte du représentant légal d’une entreprise, mais seule l'entreprise peut fiabiliser par la suite le rattachement et la certification des comptes de ces collaborateurs.
La douane a mis en place le rôle « Administrateur Douane » qui facilité le travail des entreprises et permet de répondre au besoin de sécurité des transactions :

Le rôle Administrateur Douane (Admin Prodouane) pour les professionnels

Consultez nos tutoriels vidéos

Le nouveau douane.gouv.fr

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Douane.gouv.fr et pro.douane.gouv.fr fusionnent dans cette nouvelle version du site internet de la douane qui sera mise en ligne le 2 octobre 2019. L'accès aux services en ligne (téléprocédures et téléservices) se fera maintenant via douane.gouv.fr. Les codes d'accès des usagers déjà habilités ne changent pas.

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Sélectionnez le « Code type » dans le premier menu déroulant.
Dans le deuxième menu déroulant : saisissez votre code.
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Une page récapitulant toutes vos informations s'affichent. Si pas d'erreurs, cliquez sur le bouton « CONFIRMER ».
Un message vert s'affiche, vous confirmant que vous avez bien été rattaché à un établissement.

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Prévention de l'introduction de la bactérie Xylella fastidiosa

24.07.2019

Voyages

Prévention de l'introduction de la bactérie Xylella fastidiosa

Retours de voyage, achats sur internet, importations : l'attention des voyageurs et des professionnels est appelée pour prévenir le transport de végétaux contaminés.

Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (direction générale de l'alimentation) mène une campagne de prévention de l'introduction de la bactérie Xylella fastidiosa qui s'attaque à un très large spectre de végétaux.

Véhiculée par les insectes, Xylella fastidiosa est une bactérie qui provoque des dégâts considérables et est mortelle pour plus de 200 espèces végétales

En France, elle a été détectée dans deux régions : la Corse et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Une quarantaine d'espèces végétales est concernée dont :

les polygales à feuille de myrtes (Polygala Myrtifolia) ;
Calicotome villosa ;
Helichrysum italicum ;
Cistus monspeliensis ;
Spartium junceum.

En Europe, elle est présente en Espagne, en Italie et au Portugal.

À ce jour, aucun traitement n'existe pour empêcher le dépérissement des plantes contaminées.

Retours de voyage, achats sur internet, importations : l'attention des voyageurs et des professionnels est appelée pour prévenir le transport de végétaux contaminés dans le cadre de leurs mouvements et/ou activités, tout déplacement de cette bactérie pouvant constituer une menace pour la biodiversité.

Liens utiles

Informations sur la bactérie Xylella fastidiosa sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation :

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La DGCCRF et la Douane se mobilisent pour la sécurité et la loyauté des produits vendus sur les plateformes numériques

20.12.2018

La DGCCRF et la Douane se mobilisent pour la sécurité et la loyauté des produits vendus sur les plateformes numériques

À l’approche des fêtes de fin d’année, les deux directions générales sont fortement mobilisées pour contrôler la sécurité et la conformité des produits et lutter contre la contrefaçon.

La DGCCRF et la Douane veillent, par leurs actions respectives, à la sécurité et la loyauté des produits vendus sur les plateformes numériques

En cette fin d’année, la DGCCRF a notamment acquis des jouets et guirlandes de Noël auprès des plus grandes plateformes afin de faire retirer ou rappeler, avant les fêtes, les éventuels produits dangereux.

La douane est dotée d'une cellule spécialisée dans la lutte contre la délinquance douanière sur Internet que ce soit sur le web référencé ou sur le darkweb. Cette cellule assure notamment une veille renforcée des réseaux sociaux, particulièrement sur les profils proposant des ventes de tous types. À l’approche des fêtes de fin d’année, les deux directions générales sont fortement mobilisées pour contrôler la sécurité et la conformité des produits et lutter contre la contrefaçon. Elles portent une attention particulière à l’essor des places de marché sur Internet qui permettent aux consommateurs d’accéder à une multitude d’offres de la part de vendeurs du monde entier. Le chiffre d’affaires des ventes réalisées directement entre les consommateurs français et des vendeurs situés hors de l’Union européenne atteindrait d’ores et déjà plusieurs milliards d’euros en 2018.

À la suite d’un premier volet d’enquête concernant les bijoux fantaisie, au printemps 2018, des guirlandes électriques et des jouets (jouets en latex/caoutchouc premier âge, peluches et panoplies de déguisement) ont été achetés par la DGCCRF en « client mystère » directement via les sept des plus importantes places de marché Internet¹. À ce stade, 46 produits ont été analysés, soit par les laboratoires communs à la DGCCRF et à la douane (SCL), soit par des laboratoires européens agréés. Ces tests ont révélé que 75 % de ces produits étaient non-conformes, dont 39 % présentaient un danger pour les consommateurs². La liste des produits dangereux est consultable dans la rubrique « rappels de produits » du site internet de la DGCCRF via une page spécifique. D’autres analyses de produits sont en cours et cette liste sera mise à jour dans les jours qui viennent.

Notes :

¹Aliexpress, Amazon, Cidscount, Ebay, Fnac.com, Rakuten-Priceminister, Wish.

²3 guirlandes électriques sur 8 testées étaient ainsi dangereuses, ainsi que 5 jouets en latex sur 8, 4 peluches sur 14 et 6 costumes sur 16.

Les places de marché Internet concernées sont contactées individuellement pour qu’elles retirent, le plus rapidement possible, les annonces de produits dangereux et qu’elles travaillent avec les vendeurs, y compris ceux situés à l’étranger, pour opérer les rappels des produits déjà vendus. Les autorités de protection des consommateurs européennes sont également informées par le réseau RAPEX.

La DGCCRF rappelle que les vendeurs de produits sur des places de marché ont les mêmes responsabilités que tout autre vendeur envers les consommateurs.

Elle appelle à nouveau toutes les plateformes de e-commerce actives en Europe à rejoindre l’initiative de la Commission européenne qui a publié, en juin 2018, un « code de conduite » pour améliorer la sécurité des produits non alimentaires vendus en ligne. Ce code de conduite se matérialise par 12 engagements auxquels ont souscrits 4 plateformes.

La DGDDI rappelle de son côté que les produits commandés sur Internet auprès de vendeurs situés dans des pays tiers sont susceptibles de faire l’objet de contrôles à leur arrivée en France, y compris ceux acheminés par fret express ou envoi postal, et que tout produit dangereux et/ou non-conforme sera bloqué.

Les fêtes de fin d’année approchent et nombreux sont ceux qui vont effectuer leurs achats sur des sites de vente en ligne. Attention toutefois aux offres trop attractives. Les prix annoncés n’incluent pas toujours l’ensemble des taxes dues à l’entrée du produit en France (TVA, droits de douane pour les produits venant d’un pays hors UE, notamment). Certaines de ces marchandises sont des contrefaçons, d’autres sont soumises à des restrictions ou strictement interdites. Les produits du tabac, par exemple, ne peuvent être achetés en ligne. En cas de non-respect de la règlementation, les agents des douanes qui effectuent les contrôles des colis dans les centres de fret express et de dédouanement postal saisissent les marchandises.

La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) effectue une surveillance des sites et plateformes de vente en ligne, notamment celles proposant des contrefaçons et du tabac sur Internet. En 2017, la douane a réalisé 23 152 constatations dans le fret express et postal. Dans plus de 64 % des cas, les marchandises de fraude découvertes étaient des contrefaçons. En octobre dernier la douane a ainsi permis le démantèlement d’un réseau de revente de tabac sur les réseaux sociaux qui a permis de saisir près d’une tonne de tabac à narguilé.

Par ailleurs, la Commission Européenne a publié le 7 décembre 2018 une liste de vigilance [PDF 1.3 Mo] répertoriant certains opérateurs d’Internet qui sont susceptibles de favoriser la vente de produits de contrefaçon et le piratage de contenus digitaux.

Contacts presse

DGCCRF :
Tél. : 01 44 97 23 91
Courriel : communication@dgccrf.finances.gouv.fr
DGDDI :
Tél. : 01 57 53 42 11
Courriel : presse@douane.finances.gouv.fr

Liens et téléchargement

- Sur le site de la DGCCRF :
- Sur le site de la douane :

Guide pour la prévention des arnaques en ligne et à distance

Réunis en Task Force nationale, services de l’Etat et autorités de contrôle luttent contre les arnaques et proposent une version enrichie de leur guide de prévention afin de protéger les consommateurs et les entreprises contre les fraudes et escroqueries.

Guide de prévention contre les arnaques sur internet - PDF 1 Mo

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Francisation et immatriculation des navires de commerce et de pêche

27.02.2018

Navigation

Francisation et immatriculation des navires de commerce et de pêche

À compter du 1er mars 2018, un interlocuteur unique permet d'obtenir un seul document pour l'acte de francisation et le certificat d'immatriculation.

Francisation et immatriculation des navires de commerce et de pêche :
un interlocuteur unique à compter du 1^er mars

À partir du 1er mars 2018, une nouvelle procédure de francisation et d’immatriculation des navires professionnels, commune à la direction des affaires maritimes et à la direction générale des douanes et droits indirects, entre en vigueur. Cette démarche est simplifiée par la désignation d’un service de contact unique et la délivrance d’un titre unique.

Jusqu’à présent, les propriétaires des navires de commerce et de pêche devaient faire deux démarches successives. Avec la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue, la francisation et l’immatriculation de ces navires donnent lieu, à partir du 1er mars 2018, à l’établissement d’un titre unique intégrant l’acte de francisation et le certificat d’immatriculation. Ce document, qui doit se trouver à bord du navire, s’appelle « acte de francisation et certification d’immatriculation des navires de commerce ou de pêche ».

Sont concernées les entreprises propriétaires de navires professionnels français, de pêche et de commerce, y compris les yachts commerciaux.
Les navires de plaisance à usage privé ne sont pas concernés par cette procédure.

Pour ces formalités, l’usager doit s’adresser :

à la direction départementale des territoires et de la mer dont relève le port d'immatriculation futur lorsqu'il s'agit d'une première francisation et immatriculation d'un navire prenant le pavillon français ;
au bureau de douane du port d'attache lorsqu'il s'agit d'une demande de mutation de propriété du navire ou toute opération nécessitant une restitution et modification de l'acte de francisation existant.
Les propriétaires de navires relevant du Registre international français (RIF) se rapprocheront directement de ce service.

Contact presse

Service de presse de la douane :
01 57 53 47 18
presse@douane.finances.gouv.fr

Nouveau service en ligne pour les formalités relatives aux armes

20.02.2018

Services en ligne

Nouveau service en ligne pour les formalités relatives aux armes

Le service en ligne e-APS vous permet de gérer en ligne vos demandes d’autorisation pour les mouvements transfrontaliers de produits stratégiques (armes).

« e-APS » est un service en ligne, développé par la douane, dédié aux autorisations relatives aux produits stratégiques, dont les armes.

Il vous permet de demander en ligne vos autorisations pour les mouvements transfrontaliers d’armes, de suivre leur traitement et leur délivrance.

Un service pour les particuliers et les professionnels

« e-APS » est mis à la disposition des :

Particuliers : tireur sportif, chasseur, pratiquant de ball-trap ;
Professionnels : armurier, société de fabrication, de commerce et d’intermédiation ou représentant d'association (club de tir, etc...).

Quels types d'armes sont concernés ?

les matériels de guerre à l’importation ;
les armes à feu dites « civiles », les munitions et leurs éléments à l’exportation, à l’importation et dans les échanges entre les États membres de l’Union européenne.

Quelles sont les demandes d'autorisation gérées par le service en ligne e-APS ?

Autorisation d’importation de matériels de guerre (AIMG) ;
Licence d’exportation d’armes à feu (LEAF) ;
Accord préalable (AP) pour le transfert d’armes à feu et de munitions ;
Agrément de transfert (AT) d’armes à feu et de munitions ;
Permis de transfert (PT) d’armes à feu et de munitions.

Liens utiles

Service en ligne e-APS
Fiche d'information : service en ligne e-APS - PDF 1 Mo
Consultez le guide utilisateur du service en ligne e-APS - PDF 1 Mo

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Sécurité de l'espace Schengen - Renforcement des contrôles aux frontières extérieures

03.04.2017

Voyages

Sécurité de l'espace Schengen - Renforcement des contrôles aux frontières extérieures

Ces nouvelles mesures de sécurité s'appliquent à partir du 7 avril 2017.

À compter du 7 avril 2017, dans le cadre des mesures visant à renforcer la sécurité de l’Union et de ses citoyens, les Français et les citoyens de l'Union européenne, de la Suisse, de l'Islande, de la Norvège et du Liechtenstein, sont soumis, comme les ressortissants des autres pays, à des contrôles renforcés :

à l'entrée du territoire national en provenance de pays extra-Schengen ;
à la sortie du territoire national à destination d'un pays extra-Schengen.

Ces nouvelles mesures ont fait l'objet d'un communiqué de presse du ministère de l'Intérieur.

Allemagne
Autriche
Belgique
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Islande
Italie
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Malte
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République tchèque
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse

Liens utiles

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Actualités de la douane

douane.gouv.fr, le portail pour toutes vos démarches auprès de la douane

Le nouveau portail douane.gouv.fr

Que devient pro.douane.gouv.fr ?

Qu'en est-il de mon compte Prodouane ? Mes codes d'accès sont-ils toujours valides ?

Je peux personnaliser mon espace personnel sur douane.gouv.fr ?

Comment connaître la disponibilité des services en ligne ?

Où trouver tous les services en ligne proposés par la douane ?

Où trouver les spécifications et les solutions certifiées EDI ?

Où trouver les bulletins officiels des douanes ?

Où retrouver les données publiques en Open Data ?

Où trouver les formulaires douaniers pour mes démarches ?

Où trouver les avis aux importateurs / exportateurs ?

Où trouver toute l'information sur une thématique ?

Comment savoir si je dois effectuer des démarches auprès de la douane ? Que puis-je demander à la douane ?

En tant que professionnel, comment gérer les accès de mes collaborateurs aux services en ligne ?

Consultez nos tutoriels vidéos

Prévention de l'introduction de la bactérie Xylella fastidiosa

Véhiculée par les insectes, Xylella fastidiosa est une bactérie qui provoque des dégâts considérables et est mortelle pour plus de 200 espèces végétales

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La DGCCRF et la Douane se mobilisent pour la sécurité et la loyauté des produits vendus sur les plateformes numériques

La DGCCRF et la Douane veillent, par leurs actions respectives, à la sécurité et la loyauté des produits vendus sur les plateformes numériques

Contacts presse

Liens et téléchargement

Francisation et immatriculation des navires de commerce et de pêche

Francisation et immatriculation des navires de commerce et de pêche : un interlocuteur unique à compter du 1er mars

Pour ces formalités, l’usager doit s’adresser :

Contact presse

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Nouveau service en ligne pour les formalités relatives aux armes

« e-APS » est un service en ligne, développé par la douane, dédié aux autorisations relatives aux produits stratégiques, dont les armes.

Un service pour les particuliers et les professionnels

Quels types d'armes sont concernés ?

Quelles sont les demandes d'autorisation gérées par le service en ligne e-APS ?

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Sécurité de l'espace Schengen - Renforcement des contrôles aux frontières extérieures

Francisation et immatriculation des navires de commerce et de pêche :
un interlocuteur unique à compter du 1^er mars