Actualités de la douane

Ouverture des inscriptions 2026 du concours commun de catégorie C - Branche surveillance

13.05.2026

Mercredi 13 mai 2026

Ouverture des inscriptions 2026 du concours commun de catégorie C - Branche surveillance

Ouverture des inscriptions au concours commun de catégorie C 2026 - Branche de la surveillance - Niveau d'études : diplôme national du brevet (DNB) - Possibilité d'affectation nationale ou régionale dans les Hauts-de-France, ou régionale en Normandie, ou régionale en Antilles-Guyane.

Les inscriptions sont ouvertes et seront possibles jusqu'au 9 juin 2026 inclus.

Qu'est-ce qu'être douanier ?

Rejoignez la douane pour protéger l’économie, les citoyens et les entreprises sur l’ensemble du territoire.
Évoluez au sein d’un collectif de travail engagé, dynamique et solidaire.
Bénéficiez de perspectives attractives et de conditions de travail motivantes pour progresser tout au long de votre carrière. En effet, à tous niveaux d’études, vous bénéficiez de multiples opportunités pour acquérir de nouvelles responsabilités, changer de zone géographique (France métropolitaine, outre-mer ou international), de poste mais aussi de métier.

Alexandra, agent de constatation en Aéroport

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Découvrez le parcours d'Alexandra à la douane depuis 2016, de la brigade de Dieppe à l'aéroport de Roissy. Apprenez comment elle a préparé le concours de catégorie C et pourquoi elle a choisi ce métier. Un témoignage enrichissant pour ceux intéressés par une carrière en uniforme.

Comment s'inscrire au concours commun de catégorie C ?

En optant, au moment de l’inscription, pour la branche de la surveillance, vous serez certain d’être nommé dans le corps d’agent de constatation des douanes en cas de réussite. Vous aurez également la possibilité de choisir, au moment de l’inscription, de concourir :

Soit au titre du concours à affectation nationale
Soit au titre du concours à affectation régionale dans les Hauts-de-France
Soit au titre du concours à affectation régionale en Normandie
Soit au titre du concours à affectation régionale en Antilles-Guyane (comprenant la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane)

Ce vœu sera modifiable jusqu’à la clôture des inscriptions.

S'inscrire au concours

Les inscriptions au concours d'agent de constatation des douanes sont ouvertes jusqu'au 9 juin 2026

Quel que soit le type d’affectation choisie, les dates à retenir sont les suivantes :

Epreuves écrites de pré-admissibilité et d’admissibilité : le 29 septembre 2026
Résultats de la pré-admissibilité : le 16 octobre 2026
Résultats de l’admissibilité : le 6 novembre 2026
Epreuves sportives et évaluations psychologiques (pour les candidats déclarés admissibles) : à partir du 23 novembre 2026
Epreuves orales d’admission : à partir du 25 janvier 2027
Résultats d’admission : le 12 février 2027

La douane recrute dans la région des Hauts-de-France

Vous pouvez vous inscrire au concours à affectation régionale dans les Hauts-de-France quel que soit votre lieu de résidence : il n’est pas nécessaire d’habiter cette région pour pouvoir candidater.

En revanche, en cas de réussite au concours et après une période d’enseignement professionnel d’environ 12 semaines au sein de notre école de La Rochelle, vous serez assuré d’obtenir une première affectation dans la région des Hauts-de-France. Vous aurez également la possibilité, au cours de votre carrière et si vous le souhaitez, d’évoluer et d’être affecté auprès d’une autre direction régionale ou interrégionale.

Lien vers l’inscription : s’inscrire au concours commun de catégorie C au titre de 2026

La validation de votre inscription pour ce concours à affectation régionale ne sera définitive qu’après la clôture des inscriptions. Vous aurez donc la possibilité de modifier votre choix jusqu’à cette date.

La douane recrute en Normandie

Vous pouvez vous inscrire au concours à affectation régionale en Normandie quel que soit votre lieu de résidence : il n’est pas nécessaire d’habiter cette région pour pouvoir candidater.

En revanche, en cas de réussite au concours et après une période d’enseignement professionnel d’environ 12 semaines au sein de notre école de La Rochelle, vous serez assuré d’obtenir une première affectation dans la région Normandie. Vous aurez également la possibilité, au cours de votre carrière et si vous le souhaitez, d’évoluer et d’être affecté auprès d’une autre direction régionale ou interrégionale.

Lien vers l’inscription : s’inscrire au concours commun de catégorie C au titre de 2026

La douane recrute en Antilles-Guyane

Vous pouvez vous inscrire au concours à affectation régionale en Antilles-Guyane quel que soit votre lieu de résidence : il n’est pas nécessaire d’habiter cette région pour pouvoir candidater.

En revanche, en cas de réussite au concours et après une période d’enseignement professionnel d’environ 12 semaines au sein de notre école de La Rochelle, vous serez assuré d’obtenir une première affectation dans la région Antilles-Guyane. Vous aurez également la possibilité, au cours de votre carrière et si vous le souhaitez, d’évoluer et d’être affecté auprès d’une autre direction régionale ou interrégionale.

Lien vers l’inscription : s’inscrire au concours commun de catégorie C au titre de 2026

Liens utiles

L'environnement de formation de douane.gouv.fr est opérationnel

12.05.2026

Mardi 12 mai 2026

Services en ligne

L'environnement de formation de douane.gouv.fr est opérationnel

Suite à la fin des opérations de maintenance, l'environnement de formation est de nouveau fonctionnel.

Opérations de maintenance terminées en environnement de formation

L'environnement de formation de douane.gouv.fr est de nouveau opérationnel et accessible.

Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

Les ventes de tabac en France

11.05.2026

Lundi 11 mai 2026

Les ventes de tabac en France

La direction générale des douanes et droits indirects publie chaque mois les données relatives aux ventes de tabac en France.

Les ventes de tabac en France continentale et en Corse - Open Data

Statistiques en volume des livraisons mensuelles au réseau des buralistes depuis janvier 2018.

Données statistiques des ventes de tabac en France continentale et en Corse (source : Logista)

Les ventes de tabac en France continentale et en Corse - Avril 2026

Les ventes de tabac en France continentale - Avril 2026
Catégorie	Volumes mars 2026	Évolution par rapport à mars 2025
Cigarettes	2 016 612 120 unités	-6,32 %
Tabac à Rouler	378 372 100 grammes	-9,88 %
Autres tabacs à fumer	118 232 015 grammes	+10,57 %
Cigares	74 559 109 unités	-5,95 %
Tabac à Mâcher	20 004 840 grammes	-0,46 %
Tabac à Priser	679 941 grammes	-2,46 %
Autres tabacs à chauffer	2 860 209 grammes	-6,22 %

Le nombre de jours de livraison était de 21 en avril 2026 comme en 2025.

Suite à l'alignement fiscal entre la France continentale et la Corse, les données sont désormais publiées pour la France métropolitaine.

Liens utiles

Service de presse de la douane : 01 57 53 41 03

Résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de mars 2026

11.05.2026

Lundi 11 mai 2026

Résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de mars 2026

Le service statistique ministériel de la douane annonce :

les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de mars 2026,
ainsi que pour le premier trimestre 2026 incluant :
- un focus sur les effets des droits de douane américains,
- un focus sur les échanges commerciaux entre la France et les pays du Proche et Moyen-Orient.

Résultats de mars 2026 : le solde commercial se dégrade en raison d’une hausse des importations énergétiques.

Avertissement : Cette publication a fait l’objet d’une rénovation (voir note d’information). Les commentaires portent désormais sur les indicateurs mensuels, et non plus sur les indicateurs en tendance (en moyenne sur trois mois), afin de décrire plus précisément les variations conjoncturelles. La publication est également plus détaillée, par produits et par grandes zones géographiques.

En mars 2026, le solde commercial marque un nouveau recul de 1,4 milliard d’euros et se situe à - 6,9 milliards d’euros.

Cette évolution s’explique par une nouvelle hausse marquée des importations (+ 1,8 milliard d’euros) partiellement compensée par une progression moindre des exportations (+ 0,5 milliard d’euros).

Figure 1 : solde du commerce extérieur FAB/FAB (en milliards d'euros)

La progression des importations est principalement due à celle des approvisionnements en produits énergétiques (+ 1,6 milliard d’euros), en particulier depuis le Kazakhstan. Cette hausse en valeur s’explique notamment par le renchérissement des prix de l’énergie en lien avec la crise au Moyen-Orient.

La croissance des exportations, bien que plus modérée (+ 0,5 milliards d’euros), est également causée par l’augmentation des livraisons de produits énergé tiques (+ 0,4 milliard d’euros, soit + 0,2 milliard d’euros de produits pétroliers raffinés et + 0,2 milliard d’euros d’électricité) dans le contexte de hausse des prix.

Le solde cumulé sur 12 mois se détériore de 1,4 milliard d’eurospour atteindre - 62,3 milliards d’euros. Il s’agit de la première dégradation du solde cumulé sur 12 mois depuis juillet 2025.

Résultat du 1er trimestre 2026 : le solde commercial FAB/FAB de la France se dégrade de 2,8 milliards d’euros par rapport au 4e trimestre 2025.

Au 1er trimestre 2026, le solde commercial FAB/FAB de la France se dégrade de 2,8 milliards d’euros par rapport au 4e trimestre 2025, après deux trimestres de nette amélioration, et il s’établit à - 14,1 milliards d'euros. La moitié de cette dégradation est due au solde énergétique. Le solde des matériels de transport se détériore également sous l’effet combiné d’une baisse du solde des produits aéronautiques, du solde des navires et bateaux et du solde automobile. Le solde agricole redevient légèrement déficitaire.

Figure 2 : évolution des soldes par produit

Les importations augmentent de 1,8 % au 1er trimestre 2026 par rapport au trimestre précédent et atteignent 171,8 milliards d’euros. Leur hausse s’explique par celle des importations de produits énergétiques, plus particulièrement d’hydrocarbures naturels. Les importations de produits pharmaceutiques, de produits de la construction automobile et de produits informatiques, électroniques et optiques ont également été dynamiques.

Les exportations sont quasi stables (+0,1 %) et s’élèvent à 157,6 milliards d’euros au 1er trimestre 2026. Cette stabilité globale résulte néanmoins d’évolutions contrastées : les exportations de matériel militaire sont en hausse et atteignent leur plus haut niveau historique, tandis que les ventes de navires et bateaux et de produits aéronautiques diminuent, en contrecoup de ventes exceptionnelles au 2e semestre 2025.

Le Proche et Moyen-Orient est la zone géographique avec laquelle le solde se détériore le plus fortement, en raison d’une baisse des exportations aéronautiques et d’une hausse des importations. Il se dégrade également avec l’Amérique, notamment avec la hausse des importations d’énergie depuis les États-Unis. La part des États-Unis dans les importations françaises de pétrole brut est ainsi passée d’un quart en 2025 à un peu plus d’un tiers au 1er trimestre 2026. À l’inverse, le solde avec l’Union européenne poursuit son amélioration entamée en 2023 et se rapproche de l’équilibre.

Figure 3 : évolution des soldes par zone géographique

Alors que la France avait regagné des parts de marché depuis le 2e trimestre 2025, elle en perd de nouveau assez nettement au 1er trimestre 2026.

Focus US : Quels effets des droits de douane américains sur le commerce extérieur de la France et de l’Union européenne ?

Bien que les exportations de la France vers les États-Unis aientmoins diminué que celles de ses principaux partenaires européensdepuis la mise en place des droits de douane supplémentaires enavril 2025, la baisse des exportations françaises vers les États-Unis prend de l’ampleur depuis le 4e trimestre 2025.

Figure 4 : évolution en glissement annuel des exportations de la France et de l'Union Européenne hors Irlande vers les Etats-Unis du 1er trimestre 2025 au 1er trimestre 2026

Lecture : les exportations de la France vers les États-Unis baissent de 5 % au 1er trimestre 2026par rapport 1er trimestre 2025. Celles de l’UE hors Irlande diminuent de 22 %.
NB : Les données du mois de février et mars 2026 ne sont pas encore disponibles pour l’UEhors Irlande. En janvier 2026, les exportations de l’Irlande ont diminué de 13 % par rapport à janvier 2025.

De nombreux produits enregistrent une baisse significative entre le 4e trimestre 2024 et le 4e trimestre 2025, ainsi qu’entre le 1er trimestre 2025 et le 1er trimestre 2026.

Parmi les principaux produits exportés vers les États-Unis en 2025, les baisses les plus importantes concernent les boissons (-42 % puis -24 %), les machines et équipements d’usage général (-6 % puis -21 %), les parfums, cosmétiques et produits d’entretien (-25 % puis -20 %), le cuir, bagages et chaussures (-14 % puis -22 %), le matériel électrique (-6 % puis -7 %) et les articles d’habillement (-17 % puis -18 %).

L’aéronautique fait partie des rares secteurs dont les ventes vers les États-Unis progressent entre le 4e trimestre 2024 et le 4e trimestre 2025 (+30 %) ainsi qu’entre le 1er trimestre 2025 et le 1er trimestre 2026 (+16 %), malgré un droit de douane additionnel de 10 % mis en place en avril 2025, avant une exemption appliquée à partir d’août 2025.

Lien vers la publication détaillée

Focus : Quels effets des droits de douane américains sur le commerce extérieur de la France et de l’Union européenne ? -

Focus PMO : L’excédent commercial de la France avec le Proche et Moyen-Orient est en nette diminution au 1er trimestre 2026

Le Proche et Moyen-Orient est l’une des seules zones géographiques avec lesquelles la France enregistre un excédent commercial. En 2025, cet excédent avait atteint un plus haut historique de 11,4 milliards d’euros, grâce à des exportations aéronautiques en forte hausse depuis 2022.

Au 1er trimestre 2026, le solde commercial de la France avec le Proche et Moyen-Orient s’est fortement dégradé, de 2,7 milliards d’euros, mais reste excédentaire de 1,7 milliard d’euros. Cette baisse s’explique principalement par le recul des exportations de produits issus de la construction aéronautique et spatiale (-2,1 milliards d’euros), après deux trimestres marqués par des niveaux exceptionnellement élevés (2,3 milliards d’euros au 3e trimestre 2025 et 3,4 milliards d’euros au 4e trimestre 2025).

Les exportations de ces produits sont ainsi revenues au même niveau qu’au 1er trimestre 2025, soit 1,3 milliard d’euros.

Figure 5 : flux commerciaux avec le Proche et le Moyen-Orient (en milliards d'euros)

Lien vers la publication détaillée

Focus sur les échanges commerciaux entre la France et les pays du Proche et Moyen-Orient

La prochaine publication qui portera sur les résultats du commerce extérieur d’avril 2026 sera mise en ligne le vendredi 5 juin 2026, à 8h45.

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Saisie record de plus de 26 tonnes de cigarettes à Fos-sur-Mer

07.05.2026

Jeudi 7 mai 2026

Saisie record de plus de 26 tonnes de cigarettes à Fos-sur-Mer

Après une saisie exceptionnelle de 16 tonnes dans un autre dossier fin janvier, les services douaniers de Marseille ont procédé début mars à une saisie historique de 26 tonnes de cigarettes sur le port de Fos-sur-Mer, grâce au travail réalisé par le Centre de Ciblage Maritime de Marseille (CCMM).

Contrôle ciblé de deux conteneurs

Fin février, deux conteneurs déclarés comme transportant du papier hygiénique, en provenance des Émirats arabes unis et à destination de l’Italie après transbordement à Fos-sur-Mer, ont été sélectionnés par les douaniers de Marseille pour un contrôle.

Un dispositif de contrôle renforcé a été mis en place lors du déchargement des deux conteneurs au sein du Grand port maritime de Marseille. Coordonnée par la division portuaire Marseille-Fos, l’opération a mobilisé le CCMM, la brigade scanner mobile de Fos-sur-Mer et la brigade de surveillance extérieure (BSE) de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Anomalies révélées et découverte de la fraude

Le 3 mars, le passage des conteneurs au scanner a révélé des anomalies, laissant apparaître deux types de marchandises distincts alors qu’un seul type était déclaré. L’ouverture des conteneurs a confirmé ces suspicions. En effet, derrière des palettes de lingettes pour bébé se trouvaient des cartons dissimulés sous des toiles de jute contenant des cartouches de cigarettes.

Le lendemain, les deux conteneurs, après plusieurs heures de manutention, ont été intégralement vidés dans un entrepôt sécurisé. Le contrôle complet a permis de découvrir 136 450 cartouches de cigarettes, représentant près de 26 tonnes de tabac, dissimulées dans les deux chargements.

Saisie et suites administratives

L’ensemble des marchandises frauduleuses a été saisi et placé sous scellés par les services douaniers. Le papier hygiénique et les lingettes utilisées comme marchandise de couverture ont fait l’objet d’un prélèvement pour analyse, en vue d’un éventuel don à des associations si leur conformité aux normes européennes venait à être confirmée.

Une opération emblématique de la lutte contre les trafics

Cette saisie d’ampleur illustre l’efficacité de la coopération entre les services douaniers français et européens ainsi que la mobilisation des moyens d’analyse, de renseignement et de contrôle pour lutter contre les trafics organisés de tabac.

En 2025, la Douane française a saisi près de 548 tonnes de tabac, soit une hausse de 12% par rapport à 2024.

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Les week-ends prolongés du mois de mai : comment bien préparer son départ mais aussi son retour ?

05.05.2026

Mardi 5 mai 2026

Voyages

Les week-ends prolongés du mois de mai : comment bien préparer son départ mais aussi son retour ?

En ce mois de mai et ses week-ends prolongés, les déplacements se multiplient : une bonne préparation du départ est essentielle, mais celle du retour l’est tout autant !

Partez l'esprit tranquille !

Le conseil numéro 1 de la douane est de bien s’informer avant de partir sur les formalités à accomplir et pour savoir quoi mettre ou ne pas mettre dans ses valises à l’aller, comme au retour.

Nous avons listé, ci-dessous, les principales questions posées le plus souvent à nos services :

Franchises

Ce terme désigne les marchandises, en quantités ou en valeur que vous pouvez ramener en France sans avoir à payer de droits et taxes.

En savoir plus : Franchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs

Taxation, calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger

Il est possible de ramener des marchandises au delà de ces franchises, mais en ce cas, il faut les déclarer spontanément à la douane. Celles-ci seront taxées et vous pourrez ensuite en disposer librement.

En savoir plus : Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger

Cette année, la douane met à la disposition des voyageurs un simulateur de taxation en version beta

Déclare Douane

Détaxe

Pour les voyageurs, ayant leur résidence habituelle dans un État non membre de l'UE, la TVA peut être déduite du prix des marchandises achetées en France et remboursée par le commerçant une fois la preuve de la sortie du territoire apportée. Si vous effectuez des achats hors UE, des dispositions analogues peuvent exister. Renseignez-vous auprès de la douane du pays concerné.

En savoir plus : La détaxe en France pour les touristes - PABLO

Andorre

En vertu d’accords entre l’Union européenne et l’Andorre, un certain nombre de produits, bénéficient de franchises spécifiques, en valeur ou en quantités.

En savoir plus : Passer la douane en Andorre : taxes et franchises

Papiers d'identité

Contrairement à une idée reçue, ce n’est généralement pas à la douane que vous présentez vos papiers d’identité lorsque vous passez les frontières mais à la police aux frontières (PAF). La réglementation applicable en matière de pièces d'identité relève de sa compétence et de celle des préfectures. Cette question nous étant toutefois souvent posée, vous trouverez également les liens utiles sur notre site Internet :

En savoir plus : Voyager avec des papiers d'identité périmés

Animaux de compagnie

Nos amis les animaux doivent aussi pouvoir voyager tranquilles, et en règle. En effet, pour protéger et préserver le territoire européen de certaines maladies, comme la rage ou la grippe aviaire, des règles particulières, notamment sanitaires, s’appliquent lorsque vous passez une frontière avec un animal. Aussi, pour vous protéger et préserver le territoire européen de ces maladies, la douane contrôle les animaux de compagnie arrivant sur le territoire de l’Union européenne.

En savoir plus : Voyager avec un animal de compagnie

Royaume-Uni

Le Royaume-Uni ayant quitté l’Union européenne le 1er janvier 2021, les voyageurs se posent encore beaucoup de questions, que ce soit dans un sens ou dans l’autre, sur les formalités applicables.

Denrées alimentaires et végétaux

Dans un même souci sanitaire, certaines denrées alimentaires comme la viande sont interdites dont vos bagages, d’autres sont soumises à restrictions.

En savoir plus : Démarche - Vous rapportez des végétaux, fruits et légumes en provenance d'un pays non membre de l’Union européenne ou en provenance des DROM

Médicaments

Si vous transportez avec vous des médicaments lors de vos déplacements, la quantité transportée ne doit pas excéder un usage personnel correspondant soit à la durée de traitement prévue par l'ordonnance médicale, soit, à défaut d'ordonnance, à une durée de traitement de trois mois.

En savoir plus : Démarche - Vous voyagez avec des médicaments

Argent liquide

Les espèces, chèques, chèques de voyages, mandats, billets à ordre, l'or et les cartes prépayées d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou leur équivalent en devises) doivent être déclarés à la douane. Cette formalité, simple et gratuite, vise à lutter contre le blanchiment.

En savoir plus : Démarche - Vous voyagez avec de l'argent liquide
Service en ligne - Déclaration d'argent liquide avec DALIA

Autres questions

Pour les autres questions, n’hésitez pas à consulter le dossier Voyagez tranquille.

Nous rappelons que le centre d'appels Infos Douane Service (IDS) est aussi à votre disposition pour vous aider dans vos démarches et répondre aux questions auxquelles vous n’auriez pas trouvé réponse dans les précédentes rubriques. N’hésitez-pas aussi à vous rapprocher des agents des douanes lors de vos passages en frontière.

Fidèle à sa devise « Agir pour protéger », la douane française vous souhaite comme chaque année et de tout cœur de bonnes vacances et de beaux voyages, en toute tranquillité !

Lien utile

Vous voyagez dans l'Union européenne, hors de l'Union européenne, en Outre-mer ?

Recodification : le code des douanes entrera en vigueur le 1er mai 2026

01.05.2026

Vendredi 1 mai 2026

Missions et organisation de la douane

Recodification : le code des douanes entrera en vigueur le 1er mai 2026

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté une ordonnance portant partie législative du code des douanes. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 36 de la loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, est accompagnée d’un décret et d’un arrêté instituant respectivement la partie réglementaire et arrêtés du code des douanes.

La recodification du code des douanes en vidéo

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Explication du nouveau code des douanes, issu d’une recodification qui entre en vigueur le 1er mai 2026.

Mise en place du nouveau code des douanes au 1er mai 2026

Pendant près de trente-six mois, le chantier de recodification, qui n’avait pas été conduit depuis 1948, s’est déroulé de manière participative et ouverte, associant un panel représentatif des acteurs du droit douanier ; ce qui contribue à faire du code des douanes un outil construit avec et pour ses utilisateurs.

Les trois parties de ce code entrent en vigueur le 1er mai 2026.

L’objectif est de donner davantage de cohérence au droit douanier en y intégrant notamment les règles procédurales relatives aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées, ainsi que les dispositions particulières relatives aux collectivités d’outre-mer et de rendre les dispositions douanières plus accessibles et plus lisibles.

Cette accessibilité et cette lisibilité seront particulièrement utiles pour les professionnels qu’il s’agisse des agents de l’administration des douanes, des entreprises, des magistrats et des avocats.

Une nouvelle organisation en sept livres pour le code des douanes

Le code des douanes est structuré en sept livres thématiques, couvrant successivement les principes généraux et l’action de l’administration des douanes, le régime douanier des marchandises et des flux financiers, le paiement et le recouvrement des droits et des créances, les pouvoirs de contrôle et de constatation, les qualifications, sanctions et responsabilités, les procédures consécutives aux contrôles et aux constatations et, enfin, de manière inédite, les dispositions particulières relatives aux Outre-mer.

Conformément à l’habilitation à recodifier, le code des douanes est conçu à droit constant et rassemble les dispositions mises en œuvre spécialement ou directement par l’administration des douanes, à la frontière et à l’intérieur du territoire, sur des marchandises importées, exportées ou mises en libre pratique et sur des fonds financiers. La codification des dispositions réglementaires formant le droit douanier, qui est inédite, poursuit les mêmes objectifs de clarté et de cohérence que la codification des dispositions législatives portée par le projet d’ordonnance prise sur le fondement de l’article 36 de la loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.

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Quelle quantité de tabac peut-on transporter dans sa valise ?

29.04.2026

Mercredi 29 avril 2026

Quelle quantité de tabac peut-on transporter dans sa valise ?

Lorsque l’on part en vacances à l’étranger, il peut être tentant d’acheter et ramener du tabac, surtout si les tarifs sont moins élevés qu’en France.

Attention cependant à votre retour sur le territoire national et à votre lieu de provenance. Certaines conditions doivent être respectées au risque d’être soumis au paiement des droits taxes et à des sanctions (amendes, pénalités, confiscation des produits). Pour éviter cela, informez-vous sur les conditions à respecter pour rapporter du tabac en France.

Dans quelles conditions est-il possible de rapporter du tabac en France ?

Vous pouvez acheter du tabac manufacturé (cigarettes, cigares, cigarillos, tabac à fumer), puis le rapporter en France dans les conditions suivantes :

Avoir 18 ans minimum
Assurer soit même le transport du tabac
Respecter les quantités selon le type de produit

Les départements et régions d'outre-mer, les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont pas concernés, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. De même les frontaliers, travailleurs frontaliers et employés des transports internationaux ne sont pas concernés.

Quantité de tabac qu'il est possible d'apporter en France en provenance d'un pays de l'Union européenne (hors DROM-COM)

Vous pouvez rapporter du tabac en France depuis un pays de l'Union européenne. Il faut cependant savoir que des limites en quantité sont fixés, au-delà desquels vous devrez déclarer vos produits et payer les droits et taxes correspondants.

Ces quantités ne sont pas cumulables et sont considérées à titre individuel. On parle bien de quantités par personne et au sein d'un même véhicule. Une facture ou un ticket de caisse devra pouvoir être présenté lors du contrôle douanier.

Quantités de tabac/cigarettes que vous pouvez apporter en France sans avoir besoin de le déclarer à la douane dans l'UE

Quantités admises sans déclaration pour les tabacs achetés dans un pays membre de l’Union européenne
Quantités	Produits
800 unités	cigarettes
OU 400 unités	cigarillos
OU 200 unités	cigares
OU 1 kg	tabac
OU 1	assortiment proportionnel

Quantité de tabac qu'il est possible d'apporter en France en provenance d'un pays hors de l'Union européenne

Vous pouvez rapporter du tabac en France depuis des pays hors de l'union européenne. Il faut cependant savoir que là aussi des limites en quantité sont fixés, au-delà desquels vous devrez déclarer vos produits et payer les droits et taxes correspondants.

Quantités de tabac/cigarettes que vous pouvez apporter en France sans avoir besoin de le déclarer à la douane hors UE

Quantités admises sans déclaration pour les tabacs achetés dans un pays hors de l'Union européenne
Quantités	Produits
200 unités	cigarettes
OU 150 unités	cigarillos
OU 50 unités	cigares
OU 200 grammes	tabac à fumer
OU 1 unité	assortiment proportionnel

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Entrée en vigueur de l’accord de commerce intérimaire entre l’Union européenne et le Mercosur

28.04.2026

Commerce international

Entrée en vigueur de l’accord de commerce intérimaire entre l’Union européenne et le Mercosur

L’accord commercial intérimaire conclu entre l’UE et les pays du Mercosur s’applique provisoirement à compter du 1er mai 2026.

Le Mercosur (Marché commun du Sud) est une organisation régionale d'intégration économique en Amérique du Sud, créée en 1991 et regroupant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.

Le 6 décembre 2024, l’UE et les quatre pays fondateurs du Mercosur ont conclu des négociations en vue d’établir un accord de partenariat économique global.

En septembre 2025, la Commission européenne a adopté les propositions de décisions du Conseil relatives à la signature et à la conclusion de deux instruments juridiques parallèles : l'accord de partenariat UE-Mercosur (EMPA) et l'accord intérimaire sur le commerce (iTA). L'accord intérimaire sur le commerce expirera dès que l'EMPA aura été pleinement ratifié par les États membres et entrera en vigueur.

L’accord commercial intérimaire s’applique provisoirement à compter du 1er mai 2026 entre l’UE et tous les pays du Mercosur.

Les avantages escomptés

Ensemble, les pays du Mercosur forment la 6e économie mondiale, avec une population totale de 270 millions d'habitants et un PIB annuel de 2700 milliards d’euros.

L'UE est le deuxième partenaire commercial du Mercosur pour les échanges de marchandises, ce qui représente près de 17 % de l'ensemble des échanges commerciaux du Mercosur en 2024. Le Mercosur est le dixième partenaire de l'UE pour les échanges de marchandises.

En 2024, les échanges commerciaux de l'UE avec le Mercosur représentaient plus de 111 milliards d'euros : 55,2 milliards d'euros pour les exportations et 56 milliards d'euros pour les importations. Plus de 80 % des flux commerciaux ont eu lieu entre l'UE et le Brésil.

L’accord intérimaire prévoit une élimination progressive des droits de douane sur les exportations de l’UE sur une période maximale de dix ans pour :

91 % des droits de douane appliqués par le Mercosur sur les produits originaires de l’UE, permettant aux entreprises européennes d’économiser plus de 4 milliards d’euros de droits par an ;
92 % des droits de douane appliqués par l’Union européenne sur les produits originaires du Mercosur.

Règles d’origine

L’élimination de droits de douane n'est pas automatique. Elle doit être sollicitée dans la déclaration en douane d’importation. Elle est aussi et surtout conditionnée à la notion de « produit originaire » de l’une des deux Parties. Autrement dit, un produit doit être originaire de l’UE ou du Mercosur au sens de l’accord pour pouvoir bénéficier d’une réduction de droits de douane.

Comme pour tout accord commercial, l’UE et le Mercosur sont convenus de règles d’origine garantissant que les produits ayant fait l’objet d’une transformation significative dans l’une des parties puissent bénéficier des préférences tarifaires prévues par l’accord.

Les dispositions générales permettant de définir si un produit est originaire sont reprises au chapitre 3 de l'accord portant sur les règles d’origine. Elles sont complétées par les annexes origine de l'accord (annexes 3A à 3F) qui détaillent notamment par produit les règles d’origine à respecter. Les produits ne les respectant pas seront soumis au tarif extérieur commun à l’importation dans l’UE (à noter : ce taux peut déjà être à zéro dans certains cas).

Le protocole origine de l'accord suit la dernière tendance basée sur l'auto-certification de l'origine par les entreprises pour rendre l'utilisation de l'accord aussi simple que possible, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.

Attention : une période transitoire de trois ans (renouvelable deux ans) est prévue concernant les preuves de l’origine. Durant cette période, les pays du Mercosur peuvent émettre des certificats d’origine. Pour plus d’informations, consultez le dossier ci-dessous.

Dossier Mercosur

Note aux opérateurs - Mise en œuvre accord UE Mercosur - PDF 241 Ko
Fiche info – 10 étapes à suivre pour les entreprises - PDF 79 Ko
Fiche info – Solliciter l’accord UE/Mercosur - PDF 60 Ko
Fiche info – L’essentiel de l’accord UE/Mercosur - PDF 54 Ko
Fiche info – Modèle de certificat pour l’accord UE/Mercosur - PDF 105 Ko
Foire aux questions – Accord UE/Mercosur - PDF 91 Ko

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Trafic de biens culturels : la douane française multiplie les saisies

24.04.2026

Trafic de biens culturels : la douane française multiplie les saisies

Ces derniers mois, les douaniers français ont intensifié leurs opérations contre le trafic de biens culturels, avec plusieurs saisies marquantes à Lille, Amiens, Bayonne, Béziers et Sète. Parmi les découvertes : des biens culturels iraniens d'une valeur estimée à 137 000 euros, 280 objets préhistoriques et gallo-romains, 402 objets archéologiques dont des épées et lingots de l'Âge de Bronze, près de 2 000 pièces archéologiques algériennes, ainsi qu'une soixantaine de fossiles provenant du Maroc.

Bayonne : des épées protohistoriques et des lingots de l'Âge de Bronze saisis chez un collecteur

En décembre 2025, à la suite d'un renseignement de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) de Bordeaux signalant un individu soupçonné de fouilles illégales, les douaniers de Bayonne procèdent à une visite domiciliaire en présence d'experts archéologiques. Ils découvrent 402 objets archéologiques dont l'intéressé ne peut justifier la détention : cinq lingots en cuivre de l'Âge de Bronze, trois fers de lance, deux épées et un couteau de la protohistoire, ainsi qu'une boucle de ceinture de l'époque mérovingienne. Les objets ont été saisis et confiés à la DRAC.

Album photos de la saisie

Lille-Lesquin : quatre biens culturels iraniens estimés à près de 137 000 euros interceptés

Le 13 avril 2026, Les douaniers de Lille-Lesquin contrôlent une exportation d'objets d'art à destination du Royaume-Uni, pour une valeur déclarée de 27 471 euros. Un contrôle physique les conduit à douter de cette estimation et la DRAC Hauts-de-France est sollicitée pour expertise. Celle-ci établit que quatre des cinq objets, à savoir deux fragments de monuments et deux pièces issues de fouilles archéologiques, sont d'origine iranienne et relèvent de la catégorie des biens culturels protégés. Leur valeur est évaluée entre 106 000 et 137 000 euros, très au-dessus du montant déclaré. Les objets, expédiés depuis les Pays-Bas par un transporteur spécialisé à destination d'un marchand d'antiquités britannique, ont été saisis.

Album photos de la saisie

Saint-Quentin : des bifaces paléolithiques aux pièces Napoléon III, 280 objets archéologiques saisis chez un collectionneur

Après enrichissement d’un signalement transmis par la DRAC des Hauts-de-France, les douaniers d’Amiens contrôlent, en décembre 2025, le domicile, le véhicule et le box de stockage d'un collectionneur de l'Aisne. Ils découvrent près de 330 articles, dont 136 vestiges en pierre issus de l'activité humaine et 196 monnaies ou fragments métalliques. Expertisés par des spécialistes du service régional de l'Archéologie, 280 de ces objets se révèlent être des biens archéologiques dont la découverte n'avait jamais été déclarée. Parmi les pièces les plus remarquables figurent neuf bifaces paléolithiques et une hache polie en silex du Néolithique, ainsi que 111 monnaies gallo-romaines et 26 pièces Napoléon III.

L'intéressé cherchait à revendre certaines de ses trouvailles sur internet, après avoir fouillé sans autorisation plusieurs sites du département. Les 280 biens archéologiques sont définitivement confisqués et seront prochainement remis à un service spécialisé pour leur conservation et leur valorisation auprès du grand public.

Album photos de la saisie

Béziers : près de 2 000 objets préhistoriques saisis dans une salle des ventes

À la suite d'un renseignement, les douaniers de Sète contrôlent les locaux d'une société de ventes aux enchères de Béziers, en lien avec les services de renseignement douanier et la DRAC Occitanie. Près de 2 000 objets archéologiques préhistoriques, à savoir des outils en pierre, des fossiles, des fragments de céramiques, et des monnaies antiques, répartis en 118 lots et provenant pour la plupart d'Algérie, sont sur le point d'être mis en vente. Leur valeur est estimée entre 5 000 et 8 000 euros.

Aucun document ne justifiait leur acquisition ni leur importation régulière. Les marchandises sont saisies et confiées au Centre de Documentation Archéologique du Gard à Nîmes, pour leur étude scientifique et leur valorisation patrimoniale.

Sète : une soixantaine de fossiles saisis sur un ferry en provenance du Maroc

En novembre 2025, les douaniers de Sète procèdent à une saisie remarquable lors d'un contrôle sur le ferry en provenance du Maroc. Dissimulée dans le fourgon d'un passager, une soixantaine de fossiles, ossements et minéraux (dont un squelette de poisson scie, des ammonites et des trilobites) est découverte.

Ces objets sont susceptibles de provenir de sites de fouilles sauvages au Maroc, régulièrement pillés pour alimenter un trafic international, et peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros à l'unité sur les marchés spécialisés. Transportés sans déclaration, ces biens sont immédiatement consignés afin de déterminer leur origine, leur authenticité et leur valeur.

La douane, acteur de la restitution du patrimoine mondial

Quand cela est possible, la douane remet les biens saisis à des institutions spécialisées ou les restitue à leur pays d'origine. C'est ainsi qu'en avril 2026, neuf objets ethnographiques saisis à Limoges ont rejoint les collections du musée d'ethnographie de l'université de Bordeaux, ou qu'en décembre 2025, un squelette complet de Tarbosaurus bataar (cousin asiatique du T. rex vieux de 70 millions d'années) était restitué aux autorités mongoles.

En savoir plus sur l'actualité

En 2025, la Douane s'est pleinement mobilisée dans la protection du patrimoine culturel, avec un nombre de constatations en hausse de +12 %, ayant conduit à l'interception de 25 070 articles parmi lesquels : des objets archéologiques, des pièces de monnaies anciennes, des fossiles ou encore des œuvres d'art, soit une augmentation de +13 % par rapport à l'année précédente. Ces résultats témoignent de l'engagement constant des services douaniers face à des trafics toujours plus diversifiés.

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