Actualités de la douane

Ouverture du concours d'inspecteur des douanes 2027

25.09.2026

Vendredi 25 septembre 2026

Recrutement

Ouverture du concours d'inspecteur des douanes 2027

Inscriptions du 25 septembre au 6 novembre 2026. N'attendez plus !

Vous êtes titulaire d'un Bac +3 ou plus ? Devenez inspecteur des Douanes et Droits Indirects !
La douane offre plus de 100 postes au concours inspecteur. En tant qu'inspecteur des douanes, vous exercerez diverses missions fiscales, économiques et de protection de l'espace national et européen. Le grade d'inspecteur appartient à la catégorie A de la fonction publique de l’État.

Le métier d'inspecteur des douanes et droits indirects

Suite à votre admission au concours, vous obtiendrez le statut d'inspecteur-élève des douanes. Vous serez alors inscrit à un cursus de formation initiale d'une durée totale de 18 mois, réparti en un cycle théorique de 12 mois au sein de l'école nationale des douanes et une formation pratique de 6 mois en poste.

Vous conserverez la possibilité de diversifier votre expérience professionnelle et de changer de branche d’activité au cours de votre carrière administrative. Vous pourrez exercer les fonctions suivantes :

Branche de l’administration générale

Expert à la direction générale, en direction territoriale, ou au sein d’une direction à compétence fonctionnelle
Inspecteur poursuivant, représentant l’administration devant les juridictions judiciaires
Formateur dans les écoles des douanes ou bien responsable en région de la formation professionnelle.
Responsable d’un service support (RH, logistique, …).

Branche des opérations commerciales

Conseiller aux entreprises au sein des pôles d’action économique des directions régionales des douanes et droits indirects : vous accompagnerez les opérateurs du commerce international, afin d'optimiser leurs opérations de dédouanement.
Gestionnaire d’un service lié à la fiscalité douanière : vous dirigerez et vous animerez le service et serez l'interlocuteur de proximité des contribuables en apportant votre expertise et conseil.
Auditeur des procédures douanières : vous étudierez les stratégies financière et commerciale des entreprises pour proposer les procédures les plus adaptées à leurs activités, et vous formaliserez au sein d’un rapport d’audit leurs relations avec la douane.
Enquêteur ou analyste : dans un service régional d'enquête (SRE), ou à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), vous effectuerez des enquêtes destinées à vérifier la régularité des opérations et, le cas échéant, relèverez et constaterez les opérations irrégulières ou frauduleuses.

Branche de la surveillance

Chef de service douanier de la surveillance : vous organiserez les brigades sous votre autorité et dirigerez les opérations de contrôle ; vous animerez les actions de formation professionnelle.
Officier de douane judiciaire : après l’obtention d’une qualification spécifique, vous effectuerez des enquêtes judiciaires, sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction dans les domaines définis à l’article 28-1 du code de procédure pénale (matières principalement douanière, économique et financière).

Salaire en début de carrière d'inspecteur des douanes

Vous percevrez, dès l'affectation en sortie d'école, un salaire de minimum 38 780 euros en chiffres bruts annuels (base 2025) en tant qu'inspecteur des douanes (primes incluses – chiffres indicatifs pour les agents recrutés à titre externe).

Le salaire annuel brut moyen d’un inspecteur des douanes (base 2025) est d’environ :

39 400 euros en Île-de-France et 38 390 euros hors Île-de-France dans la branche de la surveillance,
39 930 euros (hors direction générale) en Île-de-France et 38 780 euros hors Île-de-France dans la branche des opérations commerciales et d’administration générale.

Déroulement des concours d'inspecteur des douanes

Concours externe

Concours externe d'Inspecteur des douanes
Ouverture des inscriptions au concours par internet et début de retrait des dossiers d’inscription :	25 septembre 2026
Clôture des inscriptions par internet et limite de dépôt des dossiers d'inscription :	6 novembre 2026
Épreuves écrites d'admissibilité :	18, 19 et 20 janvier 2027
Résultats d'admissibilité :	11 mars 2027
Épreuves orales d'admission :	10 au 14 mai 2027
Résultats d'admission :	28 mai 2027

Concours interne

Concours interne d'inspecteur des douanes
Ouverture des inscriptions au concours par internet et début de retrait des dossiers d’inscription :	25 septembre 2026
Clôture des inscriptions par internet et limite de dépôt des dossiers d'inscription :	6 novembre 2026
Épreuves écrites d'admissibilité :	18 et 19 janvier 2027
Résultats d'admissibilité :	11 mars 2027
Épreuves orales d'admission :	18 au 21 mai 2027
Résultats d'admission :	28 mai 2027

Inscriptions au concours des douanes

Inscrivez-vous au concours 2027 d'inspecteur des douanes

La Douane française et le CNED s’associent !

Une convention de partenariat a été signée entre le CNED et la Douane française afin de promouvoir les métiers de la douane grâce aux préparations proposées par le CNED.

Préparation CNED - Inspecteur des douanes et droits indirects

Témoignages sur le métier d'inspecteur des douanes

Elise, pilote de drone

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Elise est inspectrice des Douanes au sein du pôle emploi des moyens de la Direction Nationale Garde-Cote des Douanes (DNGCD). Aujourd'hui, elle partage avec nous l'une de ses missions, celle de pilote de drône.

Anne-Sophie, Superviseur d'un bureau de douane

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Anne-Sophie, Superviseur d'un bureau de douane

Liens utiles

13 octobre 2026 : la Douane ouvre ses portes au public à Marseille

23.09.2026

Mercredi 23 septembre 2026

Evènements et salons

13 octobre 2026 : la Douane ouvre ses portes au public à Marseille

Le 13 octobre 2026, la Douane française organise une Journée Portes Ouvertes à Marseille, à l’Hôtel des douanes situé 48 avenue Robert Schuman, dans le 2e arrondissement.

L’événement se déroulera de 9h30 à 19h00.

Cette journée a pour objectif de faire découvrir au public la diversité des métiers et des missions de la Douane. Plusieurs démonstrations et animations sont prévues, notamment la présentation d’un scanner mobile, une démonstration cynophile avec les chiens douaniers, une présentation des motos ainsi qu’un stand de tir virtuel. Des ateliers interactifs et des stands thématiques permettront également d’échanger avec les agents.

Des agents de différents services participeront à l’événement, notamment ceux de la direction interrégionale PACA-Corse, des directions régionales de Marseille et d’Aix-en-Provence, de la DNGCD, du SCL, ainsi que des sportifs de l’Équipe France Douane.

Les visites sont organisées en cinq séances, à 9h30, 11h30, 14h30, 16h00 et 17h30, sur réservation via le lien suivant : https://my.weezevent.com/journee-portes-ouvertes-de-la-douane-a-marseille

Une journée pour découvrir les métiers de la Douane

Cet événement permet de mieux comprendre que le rôle de la Douane ne se limite pas au contrôle des marchandises aux frontières. Ses agents interviennent également dans la lutte contre les trafics, la protection du territoire et la facilitation du commerce international.

Cette journée constitue donc une occasion de découvrir concrètement les métiers de la Douane et les moyens utilisés quotidiennement par ses agents.

Inscrivez-vous !

Pour aller plus loin

Saisie de plus de 2 tonnes de cocaïne au large de l’Espagne : une opération menée avec la coopération de la Douane française

22.09.2026

Mardi 22 septembre 2026

Lutte contre la fraude et les trafics

Saisie de plus de 2 tonnes de cocaïne au large de l’Espagne : une opération menée avec la coopération de la Douane française

Le 14 septembre 2026, les autorités douanières espagnoles, en coopération avec les douaniers de la DNRED (Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières), ont intercepté un voilier transportant près de 2,1 tonnes de cocaïne, à environ 400 milles nautiques des côtes galiciennes.

Le voilier a été localisé par le navire des opérations spéciales « Petrel I », du Service de surveillance douanière de l’Agence fiscale espagnole. Lors de l’intervention, les douaniers ont découvert à bord 70 colis contenant près de 2 100 kg de cocaïne.

Les quatre membres d’équipage, de nationalités argentine, uruguayenne, colombienne et albanaise, ont été immédiatement interpellés à bord du voilier. Selon les éléments de l’enquête, le ressortissant albanais aurait notamment été chargé de veiller, pour le compte de l’organisation criminelle destinataire, au bon déroulement de l’opération.

Une opération préparée depuis plusieurs mois

Baptisée DONCELLA, l’opération a débuté en février 2026, à la suite de renseignements faisant état de l’implication possible d’un voilier dans une opération de trafic de stupéfiants dans la zone frontalière entre la France et l’Espagne.

Les enquêteurs ont identifié un voilier de type sloop (voilier à un mât), battant pavillon polonais et mesurant 14 mètres. L’embarcation a été localisée au mois de juin dans le port de Roses, en Catalogne.

Le 11 juillet, les douaniers espagnols ont constaté que le voilier quittait le port sans activer son système d’identification automatique (AIS), dont l’utilisation est obligatoire pendant la navigation. Cette absence de signal a constitué un élément supplémentaire dans le cadre de la surveillance de l’embarcation.

La coopération internationale s’est ensuite poursuivie, notamment avec la National Crime Agency (NCA) britannique et la Drug Enforcement Administration (DEA) américaine, sous la coordination du Maritime Analysis and Operations Centre – Narcotics (MAOC-N).

Le 14 septembre, le voilier a été localisé à environ 400 milles nautiques des côtes galiciennes par le Petrel I, avant d’être intercepté.

L’identification du réseau

L’opération ne s’est pas limitée à l’interception du voilier et à l’arrestation de son équipage.

Alors que le Petrel I faisait route vers le port de Vigo avec l’embarcation saisie, les investigations menées par les autorités espagnoles ont permis d’identifier deux autres suspects établis en Espagne, respectivement à Barcelone et à Gérone.

L’un de ces deux suspects a été interpellé par les autorités espagnoles. Le second, également identifié dans le cadre de l’enquête, est actuellement en fuite et fait l’objet de recherches.

Selon les éléments de l’enquête, l’un d’eux était chargé de rechercher et de recruter des embarcations répondant aux caractéristiques recherchées par les organisations criminelles. Le second assurait notamment la surveillance et la sécurisation des bateaux, afin de détecter toute éventuelle intervention des autorités.

Les investigations ont ainsi permis de mettre au jour un réseau spécialisé dans la mise à disposition et la sécurisation de moyens nautiques destinés au transport de stupéfiants pour le compte d’autres organisations criminelles.

Une étroite coopération internationale

L’opération a été menée en étroite coopération avec la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). Elle a également bénéficié de la coopération du Centre de renseignement contre le terrorisme et le crime organisé (CITCO), du MAOC-N et de plusieurs partenaires internationaux.

Au total, cinq personnes ont été interpellées dans le cadre de l’opération : les quatre membres d’équipage du voilier et l’un des deux suspects identifiés à terre en Espagne. Le second suspect identifié est actuellement en fuite et activement recherché.

Les personnes interpellées sont notamment soupçonnées d’appartenance à une organisation criminelle, de contrebande et d’atteinte à la santé publique. La procédure est suivie par l’Audiencia Nacional.

L’enquête se poursuit et pourrait conduire à de nouvelles interpellations.

Cette opération s’inscrit dans la lutte contre la « route atlantique de la cocaïne », utilisée par des organisations criminelles pour acheminer par voie maritime des stupéfiants depuis l’Amérique du Sud vers l’Europe, notamment à bord de voiliers de plaisance.

Pour aller plus loin

L'Union douanière européenne : une efficacité commune pour un marché protégé

21.09.2026

Lundi 21 septembre 2026

L'Union douanière européenne : une efficacité commune pour un marché protégé

L’Union douanière européenne, pilier du marché unique depuis 1968, entre dans une nouvelle ère. Face à l’explosion du e-commerce (6 milliards de colis par an en Europe), à la montée des risques (fraude, produits dangereux, criminalité organisée) et à la fragmentation des systèmes (111 outils nationaux peu interopérables), une réforme d’ampleur a été adoptée.

Son objectif ? Rendre les douanes plus efficaces, plus simples et plus protectrices, tout en s’adaptant aux défis du numérique et de la mondialisation.

Une nouvelle organisation et un Datahub pour les douanes européennes

Cette nouvelle Union douanière s’articule autour de trois axes majeurs.

En premier lieu, la création d’une Autorité douanière de l’UE (EUCA), basée à Lille, qui réunira les 27 douanes nationales pour une action unifiée, notamment en matière de gestion des risques et de lutte contre la fraude. Cette nouvelle entité a pour mission de coordonner les actions des 27 douanes nationales pour une gestion plus efficace des risques à l’échelle européenne. L’EUCA jouera un rôle central dans l’analyse des menaces (fraude, criminalité organisée, produits dangereux), l’harmonisation des pratiques (méthodes de contrôle, formations communes) et la gestion des crises (réaction rapide en cas d’urgence).

Deuxième axe de la réforme, la création d'un Data Hub, plateforme centralisée qui constituera à terme l'interface unique de collecte de données douanières pour les entreprises, simplifiant les formalités de dédouanement pour les entreprises et améliorant la traçabilité des marchandises. Les données, accessibles en temps réel aux douanes et aux autres autorités (sanitaires, fiscales, etc.), faciliteront les contrôles et fluidifieront les échanges. Le Data Hub s’accompagne de standards élevés de sécurité et de souveraineté pour garantir un haut niveau de protection des données. Son déploiement, obligatoire pour le e-commerce dès 2028, marquera une étape clé vers une douane pleinement intégrée à l’économie numérique.

Mieux protéger notre marché intérieur face à l'explosion du e-commerce

Enfin, l'Union douanière affirme sa volonté de renforcer la protection du marché intérieur, par une responsabilité clarifiée pour les importateurs (tout particulièrement les plateformes e-commerce) et un devoir de vigilance accru pour tous les acteurs du commerce international : désormais, les importateurs (y compris les plateformes e-commerce) seront, par exemple, tenus de garantir à la fois le respect des règlementations douanières et également sectorielles (sécurité, environnement, normes sanitaires, etc.) dès l’entrée des marchandises dans l’UE. Cela met fin à la fragmentation actuelle des responsabilités et assure une meilleure équité entre les entreprises européennes et tierces.

Les réponses à la massification du e-commerce sont multiples : suppression de la franchise de 150 €, introduction de frais de traitement à l'échelle européenne, et mise en place d’outils innovants de contrôle. Des mesures qui visent à assurer une concurrence équitable et à protéger les consommateurs contre les produits non conformes ou dangereux.

La mise en oeuvre du nouveau Code des douanes de l'Union sera très progressive afin d'offrir les conditions d'une transition graduée pour les opérateurs et les douanes de l'Union européenne avec notamment un déploiement du Data-hub étalé jusqu'en 2034. Sa publication marque une première étape clé pour l’Europe avec une réforme de l'Union douanière qui permettra de :

faciliter les échanges pour les entreprises,
renforcer la lutte contre la fraude,
adapter les outils européens à l’explosion du e-commerce et à l'accélération des enjeux en matière de sécurité.

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La Réunion : plus de 200 kg de stupéfiants saisis en quelques jours

15.09.2026

Mardi 15 septembre 2026

La Réunion : plus de 200 kg de stupéfiants saisis en quelques jours

Les douaniers de La Réunion ont réalisé, le 10 septembre 2026, une saisie exceptionnelle de 140 kg d’herbe de cannabis, dissimulée dans un envoi de fret commercial aérien en provenance de Bangkok (Thaïlande) et à destination de l’Europe continentale. Cette opération, qui constitue la première saisie d’herbe de cannabis thaïlandaise réalisée à La Réunion sur du fret aérien en transit vers l’Europe, intervient au terme d’une semaine marquée par plusieurs saisies majeures de stupéfiants réalisées par les services douaniers réunionnais.

Une saisie de 140 kg de cannabis dissimulés dans des colis.

Le 10 septembre, les agents du bureau des douanes de Saint-Denis Aéroport sélectionnent un envoi de fret commercial en transit à La Réunion sur la liaison Bangkok/ La Réunion / Amsterdam. Après une analyse approfondie des documents de transport, les douaniers ciblent deux palettes comprenant 40 cartons et les soumettent à un contrôle par rayon X. Les images font alors apparaître des masses suspectes.

Les agents procèdent ensuite à l’ouverture et à l’examen minutieux des colis. Derrière des articles de consommation courante, ils découvrent des poches en plastique transparent, thermosoudées et conditionnées sous vide, dissimulées dans du papier bulle noir. Les tests réalisés sur place par les agents confirment la présence d’herbe de cannabis. Au total, les douaniers saisissent 258 poches d’herbe de cannabis, pour un poids total de 140 kg.

Une semaine record pour les services douaniers

Cette saisie intervient au terme d’une semaine particulièrement porteuse pour les douaniers de La Réunion, marquée par plusieurs opérations d’envergure contre les trafics de stupéfiants.

Moins de 24 heures plus tôt, les agents avaient déjà intercepté 17 kg d’herbe de cannabis de Thaïlande sur une ressortissante britannique qui croyait sans doute tromper la vigilance des douaniers en passant par Chennai.

Dans les heures qui ont suivi, les douaniers réunionnais ont sélectionné un passager en provenance de Paris qui transportait dans ses bagages plus de 15 kg de cocaïne et 37 kg de résine de cannabis, un record déjà.

En quelques jours, la vigilance et l’efficacité des contrôles douaniers ont ainsi permis de saisir plus de 200 kg de stupéfiants, acheminés selon des modes opératoires pourtant très différents : dissimulation dans le fret commercial, « mule » empruntant un trajet indirect par l’Inde et même passager arrivant de Paris en classe affaire.

Réalisées dans le droit fil du plan préfectoral « Zéro drogue », ces saisies témoignent de la dimension internationale prise par le trafic de stupéfiants à La Réunion. Face à la pression des réseaux criminels aux stratégies toujours plus évolutives et innovantes, les services douaniers réunionnais affirment leur détermination totale: « Pa ter là ! »* (pas par ici !)

Pour aller plus loin

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois de juillet 2026

08.09.2026

Mardi 8 septembre 2026

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois de juillet 2026

Le service statistique ministériel de la douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de juillet 2026.

Le solde commercial se dégrade sous l’effet d’une hausse des importations

En juillet 2026, le solde commercial se dégrade de 0,9 milliard d’euros (Md€) et se situe à - 6,7 milliards d’euros, après l’amélioration constatée en juin (+ 1,9 Md€). Cette évolution s’explique par une hausse des importations (+ 1,1 Md€) légèrement atténuée par une croissance modérée des exportations (+ 0,2 Md€).

Figure 1 solde du commerce extérieur FAB/FAB (en milliards d'euros)

La hausse des importations en juillet 2026 est liée à une augmentation des approvisionnements en matériels de transport (+ 0,7 Md€), en particulier en produits de l’industrie automobile et, dans une moindre mesure, en produits de l’industrie aéronautique et spatiale.

La hausse modérée des exportations en juillet 2026 s’explique principalement par la progression des livraisons de produits de l’électricité, de produits pharmaceutiques et de produits métallurgiques et métalliques.

Par zones géographiques, le solde commercial se dégrade nettement avec l’Europe hors Union européenne

Par zones géographiques, le solde commercial se dégrade nettement avec l’Europe hors Union européenne (- 0,9 Md€) sous l’effet conjoint d’un recul des exportations et d’une augmentation des importations. À l’inverse, il s’améliore avec l’Union européenne (+ 0,6 Md€) à la faveur d’une hausse sensible des livraisons à destination de cette zone.

En juillet 2026, le solde cumulé sur 12 mois se dégrade et atteint - 61,6 milliards d’euros.

Les prochaines publications, qui porteront, l’une, sur les résultats du commerce extérieur d’août 2026, et l’autre, sur le bilan des opérateurs du commerce extérieur au 2e trimestre 2026, seront mises en ligne le mercredi 7 octobre 2026, à 8h45.

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Les ventes de tabac en France

07.09.2026

Lundi 7 septembre 2026

Les ventes de tabac en France

La direction générale des douanes et droits indirects publie chaque mois les données relatives aux ventes de tabac en France.

Les ventes de tabac en France continentale et en Corse - Open Data

Statistiques en volume des livraisons mensuelles au réseau des buralistes depuis janvier 2018.

Données statistiques des ventes de tabac en France continentale et en Corse (source : Logista)

Les ventes de tabac en France métropolitaine - juillet 2026

Les ventes de tabac en France continentale - Août 2026
Catégorie	Volumes juillet 2026	Évolution par rapport à juillet 2025
Cigarettes	1 840 473 235 unités	-3,70 %
Tabac à Rouler	340 640 435 grammes	-6,62 %
Autres tabacs à fumer	107 195 535 grammes	+8,59 %
Cigares	67 070 405 unités	-0,73 %
Tabac à Mâcher	18 809 360 grammes	+9,24 %
Tabac à Priser	613 530 grammes	+3,30 %
Autres tabacs à chauffer	2 464 385 grammes	+9,64 %

Le nombre de jours de livraison était 21 en août 2026 contre 20 en août 2025.

Suite à l'alignement fiscal entre la France continentale et la Corse, les données sont désormais publiées pour la France métropolitaine.

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Service de presse de la douane : 01 57 53 41 03

IMPORT-EXPORT : quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ?

07.09.2026

Lundi 7 septembre 2026

IMPORT-EXPORT : quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ?

La lettre IMPORT EXPORT du 7 septembre 2026 vous informe sur les dernières actualités du programme IE et vous oriente vers les pages « métiers » du site douane.gouv.

Quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ?

Le bureau COMINT1 a diffusé au BOD les instructions relatives à l’invalidation (BOD n° 7657) et à la rectification (BOD n° 7655) de la déclaration en douane le 19 juillet 2026.
Un BOD spécifique sur les modalités déclaratives de l’avitaillement sera diffusé prochainement. D’ici fin septembre, le BOD SDS sera également mis à jour pour préciser notamment les modalités d’application du recours au contrat de transport unique (CTU).
Un BOD sera également diffusé d’ici au 14 septembre sur le cadre réglementaire et les formalités déclaratives applicables à l’exportation suivie de transit, déployée à compter du 15 septembre prochain. L’exportation suivie de transit est une simplification consistant à faire circuler des marchandises destinées à l’exportation sous le régime douanier du transit jusqu’au lieu de destination du transit sans réalisation des formalités de sortie.
Une partie importante des MRN français non apurés et gérés par les CCS font l’objet d’un rattrapage automatique par le CID qui pourrait, outre cas spécifiques, être finalisé d’ici fin septembre.
De nouvelles versions de DELTA IE et de SDS sont désormais livrées sur des cycles de 7 semaines environ. Le contenu des prochaines versions figure dans la présente lettre.

Les focus de la semaine

Rattrapages des mouvements non apurés à l’exportation
Nouvelles dispositions du code des douanes national sur le DCN
Point sur les mesures e-commerce
Interconnexion entre DELTA IE – Volet Export et GAMMA2
Rubrique « Localisation des marchandises »
Prochaines versions de DELTA IE
Décommissionnement de DELTA X Import

1. Rattrapages des mouvements non apurés à l’exportation

Les MRN français non apurés pour lesquels les CCS sont en mesure d’apporter une preuve de sortie sont en cours de rattrapage et devraient être traités d’ici fin septembre, sous réserve de la cohérence des données transmises par les CCS.

Une fois la campagne de rattrapages terminée, une communication sera réalisée détaillant la marche à suivre pour le traitement des MRN restants par preuves alternatives.

2. Nouvelles dispositions du code des douanes national sur le DCN

Le bureau COMINT1 a diffusé le 15 juillet une note aux opérateurs [PDF] confirmant l’absence d’impact de la recodification des dispositions relatives au dédouanement centralisé national (DCN) dans le nouveau Code des douanes national sur les règles applicables à ce mode déclaratif. Les modifications sémantiques apportées ne rentrent pas en contradiction avec le principe de recodification à droit constant ayant présidé à la rédaction de ce code.

3. Point sur les mesures e-commerce

La taxe « petits colis » a été abrogée et remplacée par le droit de douane forfaitaire de 3 euros le 1er juillet 2026. Un webinaire a eu lieu le 2 juillet 2026 pour exposer les implications techniques de ces changements :

Par ailleurs, les frais de traitement européens (Union Handling Fee) entreront en application le 1^ernovembre 2026. La Commission européenne a transmis aux États membres les projets d’actes délégué et d’exécution. Actuellement en cours de négociation, ces actes devraient être adoptés le 21 septembre 2026 pour une entrée en vigueur au 1^er novembre 2026. Pour rappel, l’entrée en vigueur du nouveau Code des douanes de l’Union est prévue le 19 septembre 2026.

Le bureau COMINT1 organisera un webinaire de présentation des frais de traitement dès qu’il disposera d’informations suffisamment fiables à communiquer.

Par ailleurs, l’évolution de DELTA H7 permettant le calcul des frais de traitement européens comportera en parallèle l’exclusion de la possibilité de solliciter le code régime complémentaire F53 (régime de droit commun pour les VADBI) pour les envois de type CO. À compter de la date de mise en production de cette solution, tous les envois CO devront être dédouanés sous le code régime complémentaire F15.

4. Interconnexion entre DELTA IE-Volet Export et GAMMA2

Afin de permettre l’apurement automatique des DAE pour les produits soumis à accises, le code document C651 doit être saisi dans la rubrique « document précédent » (niveau article) de la déclaration en douane dans DELTA IE – Volet Export.

Toutefois, les déclarants sont autorisés à utiliser le code document 2003 en lieu et place du code C651 jusqu’au 31 octobre 2026. Un script de rattrapage a été déployé et sera régulièrement exécuté pour apurer les DAE concernés.

Sur ce sujet, le bureau FID3 a diffusé une note aux opérateurs le 30 juillet 2026.

5. Rubrique « Localisation des marchandises »

Afin d'anticiper la bascule vers l'utilisation exclusive du SIREN dans les applications de la sphère dédouanement, certains lieux de présentation ont été créés avec un EORI SIREN. Dans l'attente de cette bascule, il est possible d'utiliser l'EORI SIREN ou l'EORI SIRET sans impact particulier.

Lorsque la bascule sera effective, seul l'EORI SIREN sera utilisable : des instructions seront diffusées en temps utile sur ce sujet.

Les modalités de saisie de la rubrique "Localisation des marchandises" pour les lieux de présentation de type D (autre) avec le code d'identification "X" sont les suivantes :

"identifiant additionnel" : numéro intitulé "LDP_Incrément_lieu" dans la table RECORD communiqué à l'opérateur par le bureau de douane ;
"numéro EORI" : numéro EORI de l'utilisateur du lieu, c'est-à-dire le numéro "LDP_EORI_opérateur" dans la table RECORD.

6. Prochaines versions de DELTA IE et de SDS

Une nouvelle version du contrat de service opérateurs (CSO) de DELTA IE a été publiée le 13/08/2026, il est accessible via le lien suivant : Échange de données informatisé - EDI API | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Cette version est une version technique, qui prend en compte des évolutions de performances ainsi que l’anomalie liée aux numéros de MRN en doublon, qui bloquent certaines déclarations anticipées dont le numéro de la séquence centrale est inférieur à 9 000 000.

Correction sur le recalcul des délais de dépôt de la déclaration complémentaire en cas d'AVP
Evolution des contrôles de la mention spéciale 00100 pour les demandes de régimes particuliers sur déclaration
Contrôle du "type de déclaration supplémentaire" pour éviter des codes erronés
Contrôle interne pour rejeter une déclaration en cas de double base d’imposition sur une même taxe

Déclaration d’exportation (IE515) -Correction d'une règle qui fonctionnait à tort sur Données du segment général/Produits transformés
[DTI] Rectification – Correctif apporté sur un bug lors du clic sur le bouton "données éligibles" de la donnée "nomenclature combinée"
[DTI] Correctif d’un bug rendant impossible la suppression de la référence complémentaire 1DEC quand elle est ajoutée
L’état et l’état au bureau d’export sont affichés de manière inversée quand la déclaration simplifiée passe en procédure de secours
Correction d’anomalies lors du dépôt d’une déclaration complémentaire sur une déclaration simplifiée de reprise
Correctif d’un bug qui empêchait la saisie du groupe de données "CalculationOfTaxes" au stade la déclaration complémentaire (Nat_509)
Correctif d’un bug générant un rejet de la demande de rectification lié au GRN (numéro de garantie)

Lien avec DELTA T pour l’export suivi de transit
Modification permettant de suivre l’évolution de l’état du MRN dans l’onglet Mouvement
Corrections du message de résultat de sortie (IE518) en cas d’écarts saisis dans la notification de sortie de stockage (IE547)
Correctif sur l’ordre d’affichage des états des mouvements dans le tableau de cycle de vie

CCS – Envoi d’un FRA112 "Détournement accepté"
Evolution des R&C : le CSO sera mis à jour en conséquence

Création d’un message national de réponse au message d’annonce de sortie (IE590)
Envoi d'un FRA112 à la place d'un FRA115 pour un MRN français en cas de détournement suite au message de réponse de l’AERpositif (IE503)
Diverses évolutions concernant la gestion des détournements
Ajout d’une règle pour empêcher la saisie d’une date de sortie différente de la date du jour dans l’annonce de sortie (IE590)

Nota bene : le contenu des versions affiché sur la page susmentionnée est susceptible d’évoluer, en fonction du résultat des recettes informatiques et des priorisations pouvant être opérées ultérieurement par l’équipe projet DELTA IE et SDS.

7. Décommissionnement de DELTA X Import

La bascule des flux dans DELTA IE – Volet Import a conduit à la clôture du dépôt des nouvelles déclarations dans DELTA X Import le 15 octobre 2025.

Le dépôt des demandes d’invalidation et de rectification dans DELTA X Import, resté ouvert, sera clôturé le 15 septembre 2026, date de décommissionnement total du téléservice.

Les demandes d’invalidation et de rectification pour un motif bénéficiant d’un délai de trois ans devront, à compter de cette date, faire l’objet d’une demande papier via les formulaires DI2D ou DR2D.

Sur ce sujet, le bureau COMINT1 a diffusé une note aux opérateurs le 31 juillet 2026 [PDF].

Rappels sur les demandes d'assistance
1) Avant tout dépôt de demande d'assistance dans OLGA
Il convient de consulter le journal des anomalies :
à l’import : https://www.douane.gouv.fr/fiche/limportation-delta-ie-volet-import
à l’export : https://www.douane.gouv.fr/fiche/lexportation-et-le-suivi-de-la-sortie-delta-ie-volet-export-et-sds
2) En cas de dysfonctionnement, vous êtes invités à consulter la météo des services en ligne
Météo des services en ligne
Des ralentissements peuvent occasionnellement être constatés lors des livraisons correctives (entre 12h et 14h).

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Vacances gratuites, valise à rapporter : attention au piège des réseaux criminels

31.08.2026

Lundi 31 août 2026

Vacances gratuites, valise à rapporter : attention au piège des réseaux criminels

Pendant les vacances, les réseaux sociaux peuvent devenir le terrain de recrutement de jeunes voyageurs par des organisations criminelles. Le principe est simple : proposer un "plan Thaïlande", c'est à dire un voyage à l’étranger, tous frais payés, parfois même rémunéré, en échange du transport d’une valise ou d’un colis, qui comporte des substances illicites, des produits stupéfiants notamment.

Une offre qui peut sembler alléchante, mais qui peut conduire à une arrestation et à la condamnation à des peines très lourdes prévues par le pays étranger.

Une offre trop belle pour être vraie qui peut coûter cher

"Voyage gratuit", billet d’avion pris en charge, hôtel payé, argent de poche et parfois même rémunération au retour : ces propositions circulent sur les réseaux sociaux.

L'arnaque du "plan Thaïlande"

De jeunes français ont été approchés durant les vacances d'été pour profiter d'un séjour tout frais payé à l'étranger. En contrepartie, ils devaient rapporter une valise présentée comme contenant des téléphones portables.

En réalité, les bagages contenaient plusieurs kilos de cannabis.

Plusieurs jeunes se retrouvent aujourd’hui détenus à l’étranger après avoir été interpellés avec de tels bagages. Les règles pénales sont celles du pays dans lequel l’infraction est constatée. Elles peuvent être très différentes de celles applicables en France et les sanctions encourues peuvent être extrêmement lourdes pour les infractions liées aux stupéfiants (peines d'emprisonnement notamment).

D’après l’ambassade de France en Thaïlande, les contrôles concernant le transport de cannabis depuis le pays ont été renforcés depuis le 18 juin 2026. Une amende de 30 000 bahts (environ 790 €) par kilogramme de cannabis saisi peut être appliquée.
En cas de non-paiement, une mise en détention peut être ordonnée. Le transport de cannabis est également passible de 2 à 10 ans d’emprisonnement.

Un « voyage gratuit » peut vous coûter votre liberté

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On vous propose de transporter un bagage gratuitement ? Refusez s’il ne vous appartient pas ou si vous ignorez ce qu’il contient. Vous pourriez transporter, sans le savoir, des produits illicites… et vous exposer à de lourdes sanctions, voire à la prison.

En cas de doute ou d’arnaque, consultez les Conseils aux voyageurs du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Le réflexe essentiel : savoir exactement ce que contient sa valise

Pour les voyageurs, une règle doit être absolue : ne jamais transporter un bagage, un colis ou un paquet dont on ne connaît pas personnellement le contenu.

Cette précaution est particulièrement importante lorsqu’un inconnu rencontré sur Internet propose de remettre une valise à une autre personne ou de la transporter jusqu’à une destination donnée.

Même si le bagage paraît fermé, sécurisé ou accompagné de documents, cela ne permet pas de connaître son contenu réel.

Une valise enregistrée au nom d’un voyageur peut en effet l’exposer directement aux contrôles douaniers et policiers. À l’arrivée ou lors d’une escale, son propriétaire ou son transporteur peut être interrogé et, selon la législation du pays concerné, faire l’objet de poursuites.

Parents : les signes qui doivent vous alerter

Ces recrutements peuvent toucher des jeunes qui partent seuls pour la première fois à l’étranger. Les parents peuvent jouer un rôle essentiel en repérant certains signaux d’alerte.

Soyez particulièrement vigilants si votre enfant :

vous annonce un voyage entièrement ou presque entièrement financé par une personne qu’il connaît peu ;
explique qu’il doit simplement transporter une valise ou un colis pour quelqu’un ;
ne sait pas précisément ce que contient le bagage qu’il doit rapporter ;
a été contacté par un inconnu sur les réseaux sociaux ;
reçoit une proposition promettant rapidement de l’argent ou une rémunération importante ;
évite de parler du voyage ou de l’identité de la personne qui l’organise ;
doit remettre son passeport ou ses documents de voyage à une autre personne ;
change soudainement de destination, d’itinéraire ou de programme sans pouvoir expliquer clairement pourquoi.

Quelles démarches effectuer pour le voyage d'un enfant mineur ?

En cas de doute, dialoguez avec votre enfant avant son départ et assurez-vous de connaître précisément sa destination, son itinéraire, les personnes qu’il doit rencontrer et les conditions de son voyage.

Lorsqu’un mineur résidant en France voyage à l’étranger sans être accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale, une autorisation de sortie du territoire (AST) est obligatoire. Retrouvez les conditions et les documents nécessaires :

Autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs

Avant de partir : quelques règles simples à respecter

Garder son passeport avec soi.
Ne jamais confier son document d’identité à une personne rencontrée sur Internet ou sur place.
Préparer soi-même ses bagages.
Une valise doit rester sous le contrôle de son propriétaire pendant toute la durée du voyage.
Ne jamais accepter de transporter un colis pour quelqu’un d’autre.
Même pour rendre service, même contre une rémunération, même si le colis est présenté comme contenant des produits parfaitement légaux.
Vérifier toute proposition de voyage.
Une personne inconnue qui finance intégralement un séjour en échange d’un service doit immédiatement susciter la méfiance.
En parler avec ses proches.
Une offre reçue sur un réseau social peut sembler crédible lorsqu’elle est présentée directement au jeune. Un parent ou un proche peut parfois repérer plus facilement les incohérences.

Que faire si vous êtes victime d'une arnaque sur Internet ?

Si vous êtes tombé dans le piège, rapprochez-vous de la police ou de la gendarmerie la plus proche de chez vous. Vous pourrez ainsi porter plainte pour escroquerie.

Vous pouvez faire un signalement sur la plateforme PHAROS

Plateforme d’harmonisation, d’analyse de recoupement et d’orientation des signalements

Bénéficier d'un assistance en ligne sur la plateforme https://www.cybermalveillance.gouv.fr

Assistance et prévention du risque numérique au service des publics

Pour obtenir de l’aide

Contacter la plate-forme téléphonique Info Escroqueries, composée de policiers et de gendarmes, joignable au 0 805 805 817 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 (service et appels gratuits).
Consulter les fiches Conseils aux voyageurs et de contacter les autorités locales en cas de situation suspecte ou de danger imminent : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs

Liens utiles

Acheter en ligne au Royaume-Uni après le Brexit

19.08.2026

Achats en ligne

Acheter en ligne au Royaume-Uni après le Brexit

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l'Union Européenne.

Les achats en ligne expédiés depuis ce pays sont soumis aux règles et formalités douanières d'importation applicables aux colis postaux expédiés depuis un pays tiers au marché commun.

Des formalités douanières à l'arrivée du colis

À l'arrivée du colis en France, le transporteur réalise des formalités douanières avec le dépôt d'une déclaration et le paiement des droits et taxes le cas échéant. Une fois dédouané, le colis vous sera livré par ce même transporteur.

Aussi, les délais d'acheminement peuvent être rallongés pour des raisons essentiellement logistiques. Sauf contrôle, les services douaniers valident les déclarations en quelques minutes. Si vous avez des questions relatives à la situation de votre colis, contactez d'abord votre transporteur.

Des frais supplémentaires à payer

En complément des frais de ports, vous devrez vous acquitter de frais supplémentaires. Il s'agit des frais de douane :

La TVA française

Le plus souvent à un taux de 20 %.

Les droits de douane

Si la valeur de l'envoi est supérieur à 150 euros, ainsi que pour les produits qui ne sont pas originaires du Royaume-Uni ou de l'Union Européenne, des droits de douane sont à acquitter parmi les frais de douane.

Si le produit est d'origine anglaise et que vous disposez d'une preuve d'origine, il n'y aura pas de droit de douane grâce aux accords passés entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne. Renseignez-vous auprès de votre vendeur et vérifiez que l’origine de la marchandise soit mentionnée sur la facture.

À compter du 1er juillet 2026, un droit de douane temporaire de 3 € par catégorie d’article est applicable aux marchandises importées dans l’Union européenne dans des envois d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 €, conformément au règlement (UE) 2026/382 du Conseil du 11 février 2026 modifiant le règlement (CE) n° 1186/2009 (Règlement - UE - 2026/382 - EN - EUR-Lex).

Frais de dossier pour prestation de service facturé par le transporteur

Lisez attentivement les conditions générales de vente (CGV ou « Conditions of Use and Sale » en anglais) du site internet pour vérifier si les droits de douane et la TVA sont inclus dans le prix de vente ou sont en sus et devront être payés à la réception du colis. Généralement, ces frais sont à votre charge et facturé ensemble à la réception du colis par le transporteur.

Méfiez-vous des arnaques :
L'attention des usagers est appelée sur l'envoi de courriels frauduleux, à entête de la douane française et demandant le paiement de taxes dans le cadre de la réception d'un colis postal via l'achat en ligne d'un code PIN. Il s'agit de tentatives de phishing, soyez vigilants.
En savoir plus : alerte aux courriels frauduleux de phishing (ou hameçonnage)

Liens et téléchargements

Guide pour la prévention des arnaques en ligne et à distance

Réunis en Task Force nationale, services de l’Etat et autorités de contrôle luttent contre les arnaques et proposent une version enrichie de leur guide de prévention afin de protéger les consommateurs et les entreprises contre les fraudes et escroqueries.

Guide de prévention contre les arnaques sur internet - PDF 1 Mo

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