Actualités de la douane

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats avril 2025

06.06.2025

Vendredi 6 juin 2025

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats avril 2025

La douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois d'avril 2025.

En avril 2025*, le solde commercial de la France diminue légèrement (- 0,1 milliard d’euros) pour s’établir à - 7,4 milliards d’euros, après avoir enregistré un recul plus important le mois précédent (- 0,5 milliard d’euros)

Sur le mois, les exportations diminuent de 0,1 milliard d’euros pour s’établir à 50,4 milliards d’euros tandis que les importations se stabilisent à 57,8 milliards d’euros.

Le solde énergétique continue de se dégrader (- 0,2 milliard d’euros) sous l’effet d’une baisse plus importante des exportations que des importations. Le solde des produits manufacturés quant à lui s’améliore légèrement (+ 0,1 milliard d’euros).

La balance des biens d’investissement progresse (+ 0,1 milliard d’euros) tandis que celles des biens intermédiaires et des biens de consommation se stabilisent.

_{*Les statistiques mensuelles du commerce extérieur sont commentées en tendance dans l’ensemble de la publication. Pour un mois donné, la tendance est calculée grâce à une moyenne mobile d’ordre 3, centrée sur le mois considéré.}

En avril 2025, le solde commercial se dégrade légèrement pour s’établir à - 7,4 Md€

Les importations conservent leur niveau du mois précédent à 57,8 Md€ alors que les exportations diminuent de 0,1 Md€ et atteignent 50,4 M€.

Le solde commercial cumulé sur 12 mois se stabilise, après deux mois de baisse (- 0,7 Md€ en mars et - 2,4 Md€ en février 2025), à - 80,4 Md€.

Consultez l'intégralité de l'analyse

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N'oubliez pas de participer à l'enquête de satisfaction sur l'informatique douanière pour nous aider à améliorer le système d'information douanier !

02.06.2025

Lundi 2 juin 2025

N'oubliez pas de participer à l'enquête de satisfaction sur l'informatique douanière pour nous aider à améliorer le système d'information douanier !

L'enquête 2025 a été lancée le 20 mai !

Chaque année, la sous-direction des systèmes d’information et télécommunication de la Direction générale des douanes et droits indirects se rapproche d’un panel d’utilisateurs externes de son système d’information afin de recueillir le ressenti sur les services en ligne douaniers qu’ils utilisent ainsi que sur l’assistance informatique douanière qui leur est délivrée en cas de difficulté.

L'enquête 2025 sur les services en ligne douaniers et l'assistance informatique est toujours en cours !

Si vous avez été sollicité(e) dans ce cadre, nous vous invitons à consacrer quelques minutes pour y répondre. Votre participation est extrêmement importante car vos réponses, totalement anonymes, contribuent à l’amélioration du système d’information des douanes et permettent, in fine, de mieux répondre à vos attentes.

N’hésitez donc pas à saisir cette occasion de vous exprimer !

Nous vous en remercions toutes et tous par avance.

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DELTA IE - Volet Import

27.05.2025

DELTA IE - Volet Import

Prolongation de la disponibilité des services en ligne DELTA G et DELTA X jusqu’au 30 juin 2025

Prolongement de la disponibilité des services en ligne DELTA G/X

Prenant acte du niveau de bascule insuffisant atteint à ce jour et du délai restreint entre la livraison des correctifs du 27 mai et la date de bascule fixée initialement au 31 mai, les services en ligne DELTA G et X restent disponibles jusqu'au 30 juin 2025.

Les modalités pratiques de bascule restent d'application (progressivité et réversibilité) et la DGDDI maintient son degré d'accompagnement durant cette période.

Lien vers la notice actualisée - PDF 156 Ko

Une nouvelle livraison à venir avec des correctifs majeurs et la stabilisation de la liaison avec le SI Brexit

Ce mardi 27 mai, la DGDDI livre une nouvelle version (V.1.14) de DELTA IE - Volet import qui emporte la correction d'anomalies bloquantes parmi lesquels :

- correctif pour permettre l'apurement des régimes particuliers dans le cadre du dédouanement en deux temps

- correctif pour permettre la reconnaissance des EORI UE autres que français

- correctif sur l'application des franchises de droits et taxes en lien avec le CANA 0103

- correctif pour permettre la bonne intégration des droits de port dans les différents environnements

- [DTI] correctif sur le contenu des extractions csv pour les déclarations déposées

- [DTI] ajout de la donnée "numéro de conteneur" dans une déclaration simplifiée

Par ailleurs, suite aux tests en succès réalisés avec quelques opérateurs pilotes sur plusieurs bureaux de douane de la façade, la liaison entre DELTA IE et le SI Brexit est officiellement ouverte. Vous êtes invités à signaler les dysfonctionnements techniques via les chaînes d'assistance habituelles pour le SI Brexit ou DELTA IE selon les cas.

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États-Unis : plus de 80 % des exportations françaises seraient taxées à près de 10 % selon une étude du département des statistiques de la douane

22.05.2025

États-Unis : plus de 80 % des exportations françaises seraient taxées à près de 10 % selon une étude du département des statistiques de la douane

Le Département des Statistiques et Études du Commerce Extérieur (DSECE) de la douane française vient de publier une étude qui analyse les échanges commerciaux de la France avec les État-Unis, les droits de douane et les spécificités françaises par rapport à l’UE.

Un poids important de la facture énergétique dans les importations en provenance des États-Unis

Du fait de la guerre en Ukraine, la France a dû fortement augmenter l’achat de gaz naturel liquéfié et de pétrole américain afin de compenser la baisse des importations énergétiques originaires de Russie.

Cette contrainte de réorientation de l’approvisionnement énergétique n’est pas sans conséquence sur la balance commerciale entre les deux pays. Ainsi, si le solde était excédentaire en 2019, il est devenu déficitaire en 2024 à hauteur de 4,2 Md€.

Si on compare la France au reste de l’Union européenne, on note que le solde commercial de l’Union européenne est à l’inverse très excédentaire (près de 200 Md€ en 2024). Il repose sur la pharmacie, l’automobile et les machines et émane principalement de l’Allemagne, de l’Irlande et de l’Italie.

Des exportations françaises diversifiées même si elles sont portées par l’aéronautique

En 2024, les exportations de la France vers les États-Unis sont en hausse par rapport à 2023 (+3,4 Md€). Elles atteignent 48,5 Md€, soit leur plus haut niveau historique en valeur. Elles représentent 8,3 % des exportations totales de la France.

Ainsi, les États-Unis sont le 2ème plus important client de la France, derrière l’Allemagne (13,3 % des exportations totales), mais presque à égalité avec l’Italie (8,2 % du total).

Les exportations françaises vers les États-Unis sont assez diversifiées (cf. figure n°1) même si elles sont portées par le secteur aéronautique. En effet, le top 3 des produits exportés à savoir :

l’aéronautique : livraisons de turboréacteurs, d’avions et de parties d’avions et de turboréacteurs
les boissons : cognacs, vins et champagnes
les produits pharmaceutiques : médicaments

Ils ne représentent qu’un tiers du total exporté.

Nouvelle politique commerciale américaine : des produits français majoritairement taxés à 10 %

Depuis avril 2025, les États‑Unis ont mis en place un droit de douane additionnel à l’importation dit réciproque. Ce droit taxe à hauteur de 20 % les importations de l’Union européenne, est entré en vigueur mais a été suspendu le jour même pour une durée de 90 jours. Il est remplacé par un droit de 10 % pendant cette période.

Par ailleurs, certains produits sont exemptés de droits de douane et, à l’inverse, certains produits sont plus fortement taxés tels que l’acier et l’aluminium, ou encore l’automobile avec un taux de 25 %.

Ainsi, si l’on fait une projection à partir des exportations de 2024, plus des quatre cinquièmes de la valeur des exportations de la France vers les États-Unis serait taxée à hauteur de 10 %. Cela représenterait 4,5 Md€ de taxes supplémentaires.

La part des produits fortement taxés ou exonérés demeure marginale dans les exportations françaises vers les États-Unis. Bien que certains biens soient soumis à un droit de douane de 25 %, leur poids dans le commerce bilatéral reste limité. Les exportations d’automobiles, par exemple, soumises à ce taux maximal, ne représentent que 4 % du total des exportations françaises vers les États-Unis. L’acier et l’aluminium, également concernés par ce niveau de taxation, ne pèsent quant à eux qu’1 % du montant total exporté.

Par ailleurs, les produits bénéficiant d’une exemption de droits de douane ne constituent que 12 % des exportations totales. Ces chiffres illustrent le caractère relativement restreint de ces catégories dans l’ensemble des échanges franco-américains. Ainsi, 82 % des produits français sont taxés à hauteur de 10 %.

Des niveaux de taxation disparates entre les pays de l’UE

Certains États membres de l’Union européenne, comme l’Allemagne, la Suède, la Hongrie ou la Slovaquie, voient leurs exportations plus lourdement taxées en moyenne en raison du poids important du secteur automobile dans leurs échanges avec les États-Unis. La Roumanie, quant à elle, est particulièrement exposée en raison de ses exportations d’acier et d’aluminium, également ciblées par des droits de douane à 25 %. Pour les produits importés d’Allemagne, le montant des droits de douane est estimé à 19,5 milliards d’euros.

À l’opposé, les produits importés d’Irlande échappent largement à cette pression fiscale. Elle exporte peu de produits taxés à 25 %, et près de 75 % de ses exportations vers les États-Unis sont composées de produits pharmaceutiques, actuellement exemptés de droits de douane.

Pour aller plus loin

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DELTA IE - Volet Import : modalités de bascule

15.05.2025

Jeudi 15 mai 2025

DELTA IE - Volet Import : modalités de bascule

Afin de vous appuyer dans votre bascule des flux dans le service en ligne DELTA IE - Volet Import, la DGDDI diffuse une notice qui en précise les modalités.

Cette notice revient sur l'état d'avancement du volet import de DELTA IE, en DTI et en EDI, l'ensemble des actions mises en œuvre par la douane pour accompagner les opérateurs dans ce changement structurant, et les conditions dans lesquelles une bascule des flux à l'importation est d'ores et déjà possible, avec un focus sur la partie comptable.

Lien vers la notice

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Le nouveau modèle de procuration Contributions indirectes (CI) est en ligne

14.05.2025

Mercredi 14 mai 2025

Le nouveau modèle de procuration Contributions indirectes (CI) est en ligne

À compter du 12 mai 2025, les opérateurs du secteur des alcools et des tabacs bénéficient d’un modèle spécifique de procuration leur permettant de porter à la connaissance des services douaniers la qualité de la ou des personnes physiques ou morales désignées pour les représenter auprès de l’administration des douanes.

La procuration CI – mandat de représentation auprès de l’administration des douanes

La procuration permet à une personne morale de porter à la connaissance de l’administration des douanes l’identité des personnes habilitées à la représenter et d’indiquer les pouvoirs qu’elles sont autorisées à mettre en œuvre pour accomplir des formalités pour son compte et en son nom.

La procuration est le contrat de mandat conclu entre le représenté (société mandante) et le représentant (mandataire).

La procuration CI – un nouveau dispositif spécifique pour les opérateurs du secteur des alcools et des tabacs

En matière de contributions indirectes, les opérateurs économiques du secteur des alcools et des tabacs disposent d’un modèle de procuration spécifiquement dédié à leur activité.

La procuration permet aux bureaux viti/CI et aux recettes de connaître l’identité et la qualité des personnes physiques désignées pour représenter un opérateur économique auprès de l’administration des douanes, ainsi que les pouvoirs qu’ils leur sont octroyés et qu’elles ont acceptés.

La délégation de pouvoirs porte sur une zone géographique précise déterminée par la société mandante, au sein de laquelle elle exerce son activité, sous couvert des numéros d’accise délivrés par l’administration.

Le périmètre de la délégation est variable. Il peut couvrir les ressorts territoriaux suivants :

Direction régionale des douanes,
Direction interrégionale des douanes,
France métropolitaine et départements ultramarins.

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DELTA IE - Volet Import : mise en ligne de la documentation pour les déclarants et utilisateurs du service en ligne

12.05.2025

Lundi 12 mai 2025

DELTA IE - Volet Import : mise en ligne de la documentation pour les déclarants et utilisateurs du service en ligne

Le manuel pour appuyer les déclarants lors du dépôt des déclarations en douane est accessible en ligne !

Tout ce qu’il faut savoir pour déclarer en toute autonomie

Afin de vous assister lors du dépôt de la déclaration en douane et de vous permettre de prendre en main ce nouvel outil, le bureau COMINT1 de la DGDDI met à disposition un document-clé : un manuel qui présente comment déclarer, consulter ou rectifier/invalider une déclaration en douane d'importation. Ce document revient en pratique sur les données à remplir dans une déclaration en douane et complète l'instruction publiée en février 2025.

Démarche : Déposer une déclaration en douane (import - export) | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Prochain webinaire DELTA IE

Des points d'information réguliers au format "webinaires" sont organisés afin de vous accompagner dans cette bascule.

Le prochain webinaire aura lieu le 14 mai à 14h, et traitera conjointement les sujets import et export : lien de connexion

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La Douane française célèbre la Journée de l’Europe 75 ans après la déclaration Schuman

09.05.2025

La Douane française célèbre la Journée de l’Europe 75 ans après la déclaration Schuman

Ce vendredi 9 mai, les Européens célèbrent, comme chaque année, la Journée de l’Europe. Cette date commémore la déclaration fondatrice de Robert Schuman, prononcée le 9 mai 1950, qui marque les débuts de la construction européenne. En 2025, cet événement revêt une signification toute particulière, puisqu’il coïncide avec le 75ᵉ anniversaire de ce texte historique.

Dans sa déclaration, Robert Schuman, alors Ministre français des affaires étrangères, posait les fondations de ce qui allait devenir l’Union européenne, en lançant un projet de mise en commun des productions de charbon et d’acier entre les pays européens. Ce projet, concrétisé par la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), portait déjà en germe l’idée d’une Union douanière, réalisée en 1968.

« L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. […] La circulation du charbon et de l'acier entre les pays adhérents sera immédiatement affranchie de tout droit de douane et ne pourra être affectée par des tarifs de transport différentiels. »

^{Robert Schuman, 9 mai 1950}

Cette vision d’une Europe pragmatique, construite pas à pas, résonne encore aujourd’hui dans le travail quotidien des administrations douanières européennes.

L’Union douanière : un pilier concret de l’Union européenne

L’Union douanière constitue depuis plus de cinquante ans un socle fondamental du marché intérieur. Grâce à elle, les marchandises circulent librement entre les États membres, sans droits de douane ni contrôles aux frontières intérieures. Mais au-delà de la simplification des échanges, l’Union douanière est aussi un instrument de protection : protection des consommateurs, du marché intérieur, de l’environnement, et désormais de plus en plus, de la sécurité européenne.

Une dynamique européenne renouvelée vers une coopération douanière renforcée

Dans la lignée de cette ambition portée par Robert Schuman d’une solidarité concrète entre les États membres, une nouvelle avancée douanière a vu le jour en mars dernier : l’Alliance des douanes européennes aux frontières (ADEF). Ce cadre opérationnel regroupe les 27 administrations douanières de l’Union européenne, unies pour renforcer leur action aux différentes frontières de l’Union – terrestres, maritimes et aériennes.

L’ADEF marque un tournant dans la coopération douanière européenne. Elle facilite la coordination des moyens humains et techniques, l’échange d’informations, la formation conjointe des agents et la mutualisation des ressources.

Ce dispositif prépare l’avenir : il préfigure la création de la future Autorité douanière européenne, prévue dans le cadre de l’ambitieuse réforme de l’Union douanière, actuellement en discussion à Bruxelles afin de pouvoir mieux répondre ensemble aux défis auxquels l’ensemble des douanes de l’Union européenne sont confrontés et mieux protéger les entreprises et citoyens européens ainsi que le marché intérieur.

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Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats mars et premier trimestre 2025

07.05.2025

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats mars et premier trimestre 2025

Le service statistique ministériel de la douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de mars 2025 et le premier trimestre 2025.

Analyse trimestrielle : au 1er trimestre 2025, le solde commercial FAB/FAB de la France se détériore de 2,6 milliards d'euros par rapport au 4e trimestre 2024 et atteint -20,3 milliards d'euros.

Les importations augmentent de 2,1% au 1er trimestre 2025 par rapport au trimestre précédent et atteignent 172,6 milliards d'euros. L'accélération des importations totales en valeur s'explique quasiment à parts égales par la hausse des importations d'énergie, notamment d'hydrocarbures naturels, et par celle de produits manufacturés, en particulier de produits de la construction aéronautique et spatiale ainsi que de produits des industries agroalimentaires.

Les exportations ralentissent au 1er trimestre 2025. Elles augmentent de 0,6% et atteignent 152,3 milliards d'euros. Cette légère hausse est due en totalité à la progression des exportations de matériels de transport. Celle-ci est portée par les produits de la construction aéronautique et spatiale avec des livraisons d'avions notamment, ainsi que par les navires et bateaux, avec la livraison d'un paquebot. A l'inverse, les exportations de produits chimiques, parfums et cosmétiques reculent nettement ce trimestre.

Lien vers la publication détaillée

Chiffres du commerce extérieur - Analyse trimestrielle du 1^er trimestre 2025

Analyse mensuelle : en mars 2025, le solde commercial poursuit sa dégradation amorcée au mois de janvier 2025 (-0,6 milliard d'euros ce mois-ci). Il atteint -7,3 milliards d'euros.

Sur le mois, les exportations augmentent de 0,2 milliard d'euros pour s'établir à 51,0 milliards d'euros. Les importations progressent davantage, de 0,8 milliard d'euros, et atteignent 58,3 milliards d'euros.

Le solde énergétique continue de se creuser (- 0,3 milliard d'euros) sous l'effet conjoint d'une hausse des importations et d'une diminution des exportations. Le solde des produits manufacturés se dégrade également (-0,2 milliard d'euros).

La balance des biens d'investissement diminue (-0,2 milliard d'euros). Celles des biens intermédiaires et des biens de consommation, quant à elles, se stabilisent.

Lien vers la publication détaillée

Chiffres du commerce extérieur - Analyse du mois de mars 2025

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Launch of ELO (Obligatory Logistics Envelope) tele-service

25.04.2025

Launch of ELO (Obligatory Logistics Envelope) tele-service

The COMINT1 office of French Customs has announced that ELO will be available on April 28, 2025. The new application will be accessible by creating an account on douane.gouv.fr. ELO will complement the Smart Border system between France and the United Kingdom and aims to simplify, secure, and streamline the crossing process for roll-on/roll-off (RoRo) traffic - whether accompanied or unaccompanied - and whether the transport units are full or empty.

French version

Why an ELO?

ELO has been designed to consolidate all information relating to the cargo and customs formalities required for crossing the smart border into a single barcode. This system is intended to reduce processing times and ensure more secure handling of customs procedures for both import and export flows.

Important Information on the Transition Period (April 28 to September 1, 2025)

To allow operators to adapt to the new system, a transition period will run until September 1, 2025. During this period, the use of ELO remains optional, although strongly recommended in preparation for its mandatory implementation starting September 1. Operators may continue to present declaration barcodes for pairing purposes until that date.

Using ELO

Operators with RoRo flows with the United Kingdom should note the following:

For exports and for all empty trucks, whether for import or export, ELO can be used by any operator through their individual douane.gouv.fr account.
For imports involving full trucks, and when an ENS is required, operators must have switched their ENS filings to ICS2 in order to be able to create an ELO. ELO will not accept ICS1 ENS.

Shutdown of the current envelope system

On April 28, 2025 at 7:00 AM, the current envelope system will be decommissioned. After this date, transport units presenting an envelope reference in the old format will be redirected to the orange lane for manual processing at the customs office. It is advised not to use an old envelope for pairing after this date in order to ensure a smooth border crossing.

Users of the current envelope system who are not yet able to use ELO will be required to present all customs declarations at the time of pairing. ENS declarations, however, do not need to be scanned, as they are processed differently via ICS1.

A detailed instruction manual on the procedures for crossing the Smart Border will be published shortly. The COMINT1 office regularly updates information related to ELO on the page douane.gouv.fr/ELO.

Useful links

Obligatory Logistics Envelope (ELO) - A Key Transition for RoRo Trade with the …

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