Actualités de la douane

72e tournoi de ski des douanes 2025

10.04.2025

72e tournoi de ski des douanes 2025

Le Tournoi de ski des douanes 2025 (8 au 11 avril), qui s’est tenu à Predazzo (Italie), vient de s’achever. Nos athlètes ont une fois de plus porté haut les couleurs de la France, en décrochant 7 médailles : 2 en or et 5 en bronze. Un bilan qui témoigne de leur détermination, de leur travail acharné et de leur esprit d’équipe. Bravo à toutes et tous pour cette belle performance collective !

Ce tournoi a aussi été marqué par un moment fort en émotion : la dernière course de Renaud Jay, pilier de l’Équipe France Douane et référence du ski nordique. Son parcours exemplaire, ses nombreuses victoires et son engagement constant ont grandement contribué au rayonnement de la Douane.

Qu'est-ce que le tournoi de ski des douanes ?

C'est un événement rassemblant des athlètes sous contrat avec les douanes française, suisse, allemande, autrichienne et italienne, mais aussi les jeunes skieurs de la Fédération Française de Ski (FFS). Cette compétition, inscrite au calendrier de la Fédération Internationale de ski, regroupe des épreuves de ski alpin et de ski nordique en individuel et par équipe. L’occasion de mettre à l’honneur les athlètes sous contrat à l’Équipe de France Douane (EFD).

Une délégation française de haut niveau

À moins d’un an des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de Milan-Cortina 2026, les athlètes de l’Équipe de France Douane se rassemblent une nouvelle fois pour représenter la France. Ce tournoi est donc une belle occasion pour les athlètes participant aux Jeux, de prendre leurs marques.

Pour cette édition 2025, Quentin Fillon-Maillet, Emilien Jacquelin, Clément Noël ainsi que Justine Braisaz-Bouchet feront partie des athlètes présents.

Les autres skieurs présents lors de cette 72è édition :

Clara Direz, Marie Lamure, Marion Chevrier, Doriane Escané, Terence Tchiknavorian, Victor Muffat-Jeandet, Mathieu Faivre, Clément Parisse, Melissa Gal, Juliette Ducordeau, Victor Lovera, Julien Arnaud, Renaud Jay.

Résultats du 72è tournoi de ski des douanes 2025

Justine Braisaz-Bouchet : médaille d'or
Mélissa Gal : 5ème
Juliette Ducoreau : 10ème

Quentin Fillon-Maillet : 4ème
Clément Parisse : 6ème
Victor Lovera : 11ème
Julien Arnaud : 19ème
Emilien Jacquelin : 20ème
Renaud Jay : 28ème

Clara Direz : médaille de bronze
Doriane Escané : 4ème place
Marie Lamure : 9ème
Marion Chevrier : DNF

Mathieu Faivre : 5ème
Terence Tchiknavorian : 12ème
Clément Noël : abandon en deuxième manche
Victor Muffat-Jeandet : abandon en deuxième manche

Clément Parisse, Victor Lovera, Quentin Fillon-Maillet : médaille de bronze
Julien Arnaud, Renaud Jay, Emilien Jacquelin : 5ème

Mélissa Gal, Justine Braisaz-Bouchet : médaille de bronze

Marie Lamure : médaille de bronze
Doriane Escané : 4ème
Marion Chevrier : 6ème
Clara Direz : 13ème

Clément Noël : médaille d'or
Victor Muffat-Jeandet : médaille de bronze

Liens utiles

Toute l'actualité de l'Equipe de France Douane (EFD)

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Retour sur la campagne d'auto-évaluation LCB-FT 2024 menée par la douane

09.04.2025

LCB-FT

Retour sur la campagne d'auto-évaluation LCB-FT 2024 menée par la douane

Pour la deuxième année consécutive, la douane a conduit en 2024 un exercice d’auto-évaluation par les professionnels assujettis à la LCB-FT.

Il s'agit d'un outil méthodologique permettant à chaque professionnel d’évaluer ses connaissances en la matière ainsi que la conformité de son dispositif LCB-FT.

Une analyse des retours de terrain

La douane a compilé les réponses des près de 800 professionnels qui ont répondu, sous forme de fiches synthétiques :

Un appel à renforcer la conformité

La douane appelle les professionnels à poursuivre leurs efforts de conformité afin d'améliorer la robustesse de leur dispositif LCB-FT.

Pour en savoir plus sur l'action de la douane: La douane, autorité de supervision LCB-FT | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats février 2025

08.04.2025

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats février 2025

La douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de février 2025.

En février 2025^*, le solde commercial de la France se replie nettement (- 1,1 milliard d’euros) et atteint - 7,2 milliards d’euros

Sur le mois, les exportations diminuent de 0,5 milliard d’euros pour s’établir à 49,9 milliards d’euros alors que les importations progressent de 0,6 milliard et atteignent 57,1 milliards d’euros.

Le solde énergétique continue de se creuser (- 0,3 milliard d’euros) sous l’effet de la hausse des importations. Le solde des produits manufacturés enregistre une forte dégradation (- 0,9 milliard d’euros).

La balance des biens intermédiaires fléchit (- 0,4 milliard d’euros), tout comme celle des biens de consommation (- 0,3 milliard d’euros) et d’investissement (- 0,2 milliard d’euros).

_{*Les statistiques mensuelles du commerce extérieur sont commentées en tendance dans l’ensemble de la publication. Pour un mois donné, la tendance est calculée grâce à une moyenne mobile d’ordre 3, centrée sur le mois considéré.}

En février 2025, le solde commercial diminue de 1,1 Md€ et s’établit à - 7,2 Md€

Sur le mois, les exportations diminuent de 0,5 Md€ alors que les importations augmentent de 0,6 Md€. Elles atteignent respectivement 49,9 Md€ et 57,1 Md€.

Le solde commercial cumulé sur 12 mois recule également (- 2,1 Md€ après + 0,5 Md€ en janvier 2025) pour s’établir à - 81,9 Md€.

Consultez l'intégralité de l'analyse

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

DELTA IE : le dépôt des premières déclarations d'importation a commencé

07.04.2025

DELTA IE : le dépôt des premières déclarations d'importation a commencé

Le 2 avril, les premières déclarations d'importation ont été déposées dans DELTA IE - Volet Import : trois importateurs différents ont dédouané leurs marchandises en EDI et en DTI, en recourant au dédouanement standard (un temps) ou simplifié (deux temps).

Bascule de tous les opérateurs dans DELTA IE d'ici le 31 mai

Ces déclarations concrétisent plusieurs années d'intenses travaux coordonnés entre les prestataires de connexion et l'ensemble des services douaniers autour du projet européen de mise à niveau des systèmes de dédouanement nationaux.

De nouveaux flux sont attendus dans les prochains jours et s'intensifieront les prochaines semaines : toutes les équipes sont pleinement mobilisées pour assurer la bascule de tous les opérateurs dans DELTA IE d'ici le 31 mai.

Webinaires le 9 et 16 avril

Des points d'information réguliers au format "webinaires" sont organisés afin d'accompagner et de mobiliser les opérateurs dans cette bascule.

Le prochain webinaire aura lieu le 9 avril, à 11 heures : lien de connexion
Un autre webinaire aura lieu le 16 avril, à 10 heures, afin de présenter les échéances à venir pour DELTA IE - Volet Export : lien de connexion

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

La douane remet à la BnF un sou d’or de Charlemagne et une mappemonde du XVIIe siècle

02.04.2025

La douane remet à la BnF un sou d’or de Charlemagne et une mappemonde du XVIIe siècle

La Bibliothèque nationale de France a reçu, lors d’une cérémonie officielle le 1er avril 2025, un sou d’or de Charlemagne et une mappemonde murale en deux hémisphères datant de la seconde moitié du XVIIe siècle. Saisis par la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED), le service de renseignement de la douane, ces pièces d’exception ont été confiées à la BnF dans le cadre d’une cession amiable à titre gracieux.

Un sou d’or de Charlemagne, trésor de la numismatique française

Le sou d’or de Charlemagne, apparu sur le marché de l’art en 2018, avait été signalé comme provenant certainement d’une fouille illicite et non déclarée. Cet objet a été saisi par la douane, et l’infracteur a fait l’objet d’une citation directe en justice. Le 3 avril 2024, une décision de la Cour d’appel de Lyon a prononcé la confiscation définitive du sou.

Cette monnaie rare, dans un état de conservation remarquable, est un sou ou Solidus (unité en or) mesurant 24 mm dont il n’existe que quatre exemplaires connus, dont un dans les collections de la BnF. Elle a été émise sous le règne de l’empereur Charlemagne et frappée à Uzès entre 768 et 814. Son avers présente un monogramme carolin, tandis que son revers porte le nom d’atelier : VCE-CIV en deux lignes. Ce sou vient ainsi compléter de manière particulièrement pertinente la collection de monnaies carolingiennes de la Bibliothèque nationale de France, qui fait aujourd’hui référence en la matière.

Une mappemonde exceptionnelle du XVIIe siècle

Une mappemonde de grand format imprimée à Paris vers 1660, apparue sur le marché de l’art en Allemagne en avril 2007, a été signalée par la BnF comme issue d’une collection française et exportée illicitement hors de France. Saisie par la douane française en juillet 2007, elle a été confiée à la BnF en octobre 2012 mais n’avait jamais fait l’objet d’une remise officielle jusqu’à ce jour.

Restaurée et numérisée dans Gallica, cette carte est rarissime : seuls quatre autres exemplaires sont recensés, dont trois se trouvent à l’étranger. Il s’agit de la deuxième carte murale du monde publiée en France, après celle de Guillaume Postel en 1581. L’auteur de la cartographie et le graveur demeurent inconnus, mais cette édition, due au marchand d’estampes parisien François Jollain, a été rehaussée de couleurs et complétée d’une « Description géographique du globe terrestre », imprimée en marges de la carte par le géographe du roi, Pierre Duval.

Ces deux affaires, sont le résultat des investigations menées par les agents de la DNRED, qui participent à la surveillance et à la protection du patrimoine culturel ainsi qu’à la répression des trafics frauduleux par un travail de recueil d’informations, d’analyses de risque destinées aux différents services douaniers et d’investigations réalisées par des enquêteurs spécialisés.

Une excellente coopération entre les services spécialisés de la douane et ses partenaires institutionnels de la culture

Ces succès illustrent aussi l’excellente coopération entre les services spécialisés de la douane et ses partenaires institutionnels de la culture (services patrimoniaux en administration centrale, musées nationaux, INRAP, DRASSM, DRAC) ainsi qu’avec l ’autorité judiciaire.

En 2024, la douane a réalisé 60 constatations en matière de trafic de biens culturels et saisi 22 125 objets. Les biens anciens (hors monnaies), principalement issus de l’Antiquité gréco-romaine, représentent la majorité des infractions ; suivis des tableaux, peintures et dessins ainsi que des monnaies. Les autres objets de fraude témoignent également de la grande variété des biens qui font l’objet de trafic : statues, incunables, archives, meubles notamment.

Cette cession, fruit de la collaboration entre la douane et la BnF, souligne l’importance de la coopération entre les institutions pour la préservation et la restitution du patrimoine culturel, garantissant ainsi la protection de trésors historiques pour la mémoire collective.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

GIMT - Fin imminente de l'envoi postal du bulletin de rémunération

28.03.2025

GIMT - Fin imminente de l'envoi postal du bulletin de rémunération

Les bulletins de rémunération ne seront bientôt plus accessibles que dans GIMT. La fin de l’envoi postal des bulletins de rémunération a été reportée à fin avril afin de permettre aux débitants de tabac de créer leur compte personnel dans GIMT.

Que faire avec la fin imminente de l'envoi postal du bulletin de rémunération des débitants de tabac ?

Pour créer le compte, il faudra renseigner un SIRET et une adresse de messagerie identiques à ceux communiqués aux services douaniers. En cas d’erreur sur le numéro de SIRET ou l'adresse de messagerie, GIMT ne sera pas accessible. En cas de doute sur le SIRET ou l'adresse de messagerie, il faudra se rapprocher du service douanier gestionnaire.

Une fois le compte créé, GIMT sera accessible le mardi suivant la création du compte.

En cas de difficulté, il faudra faire une demande d'assistance dans OLGA. Puis, il faudra sélectionner dans le menu déroulant "catégorie d'incident", "service en ligne" et dans le menu déroulant "composant d'incident", "GIMT - Gestion informatisée du monopole des tabacs."

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Simplification du MACF : quelles conséquences sur les demandes de statut de déclarant MACF autorisé ?

26.03.2025

Mercredi 26 mars 2025

MACF

Simplification du MACF : quelles conséquences sur les demandes de statut de déclarant MACF autorisé ?

Le 26 février 2025, la Commission européenne a présenté une proposition de simplification du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF – CBAM en anglais). Cette proposition doit encore faire l’objet de discussions avec les Etats membres et le Parlement européen dans les semaines à venir.

Évolution du seuil de minimis du MACF

L’une des propositions phare de ce texte consiste à faire évoluer le seuil de minimis qui exempte certaines importations du MACF. Ce seuil est actuellement établi à 150€ de valeur intrinsèque par envoi. Ce seuil financier serait supprimé et remplacé par un seuil massique positionné à 50 tonnes de marchandise MACF par an (hors électricité et hydrogène).

Impact de la modification

Cette modification, si elle est confirmée, fera sortir du périmètre du mécanisme 90 % des opérateurs actuellement soumis aux obligations du MACF.

Dispositions des autorités françaises

En prévision de ce changement, les autorités françaises (DGEC) ont décidé de :

Instruire à partir du 31 mars 2025 les demandes d’autorisation MACF des opérateurs ayant importé plus de 50 tonnes de marchandises MACF en 2024 ou prévoyant de le faire en 2025-2026.
Instruire à partir du 31 mars 2025 les demandes d’autorisation MACF des importateurs d’électricité et d’hydrogène, ainsi que des représentants en douane indirecte qui en font la demande.
Ne pas instruire, sauf exception, les demandes d’autorisation MACF des opérateurs ayant importé moins de 10 tonnes de marchandises MACF en 2024.
Ne pas prioriser l’instruction des demandes d’autorisation MACF des opérateurs ayant importé entre 10 et 50 tonnes de marchandises MACF en 2024. Ces demandes ne seront traitées qu’à partir du deuxième semestre 2025 selon les dispositions finales relatives à l’évolution du seuil.

Conséquences pour les opérateurs

Il est demandé aux opérateurs d’ajuster leurs demandes de création des nouveaux comptes MACF (EORI SIREN) selon cette doctrine. Le formulaire de demande de création d’un nouveau compte sur le registre MACF pérenne est mis à jour pour inclure une case relative à la masse de marchandise importée en 2024.

Retrouvez le texte de la doctrine de la DGEC sur le site : Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique

Lien utile

Formulaire de demande de création de compte MACF sur le registre pérenne (version actualisée) - DOCX 15 Ko

Amélie de Montchalin présente les résultats de la Douane française pour l’année 2024

24.03.2025

Amélie de Montchalin présente les résultats de la Douane française pour l’année 2024

Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics a présenté ce jour les résultats de la Douane française pour l’année 2024. La Douane française est restée pleinement mobilisée pour accomplir ses multiples missions et relever les défis économiques, technologiques, environnementaux et également sportifs qui se sont présentés.

La Douane française a su répondre aux multiples enjeux en contrant quotidiennement les menaces liées aux trafics et à la criminalité organisée afin de protéger notre territoire et ses habitants. Elle a également contribué, en tant que vigie du commerce international à la compétitivité des entreprises françaises et à l’attractivité de notre pays.

Amélie de Montchalin a déclaré

« L'année 2024 a été marquée par une mobilisation exemplaire ! Je tiens à exprimer toute ma gratitude aux douanières et douaniers de Bercy pour leur engagement sans faille et ces résultats remarquables. Une fois de plus, la douane a répondu présente pour protéger notre Nation et servir nos concitoyens. « Agir pour protéger » n’est pas qu’une devise, c’est une mission que la douane a incarnée avec détermination tout au long de l'année.»

Les résultats complets [PDF]

La lutte contre le crime organisé

La douane française a maintenu sa lutte contre le crime. En 2024 elle a démantelé 92 organisations criminelles et identifiés 376 trafiquants.

Les narcotrafics

Contre les narcotrafics la douane française riposte en agissant sur tous les moyens d’acheminement des produits stupéfiants, en s’attaquant à l’argent de la drogue et en développant les coopérations nationales et internationales et des techniques avancées d’enquête et de renseignement. 110,8 tonnes de stupéfiants saisis sur le territoire national, (+18% en un an) d’une valeur financière estimée à 1236,66 millions d’euros (+44,6%). Près de 21 tonnes de cocaïne (+ 74%), meilleur résultat depuis 10 ans, 66,11 tonnes de cannabis, 3, 086 t de drogues de synthèse (+ 27 %). Sur les 1591 constatations réalisées sur les drogues de synthèse, près de 87 % concernaient le fret express et postal. La coopération douanière française a permis également la saisie à l’étranger de 32,67 tonnes de stupéfiants.

Les fraudes financières et le blanchiment

Des résultats historiques, avec 596,5 millions d’euros d’avoirs criminels saisis ou identifiés (+265%) et 469 constatations de blanchiment douanier, soit une multiplication par 2 sur un an.

Les trafics d’armes

881 armes saisies (+13%), dont 147 armes de guerre (+44%), 18 274 explosifs, 2ème plus haut résultat depuis 2020. Un total de 603 090 munitions, et parties d’armes, dont près de 36 500 dans le fret express et postal. Une hausse de plus de 50 % des constatations (248) sur les mortiers d’artifices et matériels pyrotechniques. Une vigilance accrue visant les trafics issus des zones de conflit et les impressions 3D.

Les trafics de tabac

488,7 tonnes saisies pour 18 407 infractions relevées, et un montant de 158,49 millions d’euros, avec une prédominance sur le vecteur terrestre (64 % des constatations), contre 5 % sur le vecteur fret express (24,3 tonnes). 3 démantèlements d’usines clandestines de fabrication de cigarettes sur le territoire national. A l’étranger, la douane française a contribué à la saisie de près de 144 tonnes de tabacs de contrebande.

La protection des consommateurs et de l’environnement

Contrefaçons

Après une année record en 2023, des résultats encore à la hausse avec 21,5 millions d’articles retirés du marché pour une valeur estimée à 645,2 millions d’euros. Parmi eux, 26,8 % de jouets et jeux, 10,2 % de parfums et produits cosmétiques, 34,3 % d’articles de reconditionnement mais aussi des compléments alimentaires dangereux et des médicaments falsifiés. Plus de 3 millions d’articles ont été saisis dans le fret express et postal.

Les espèces menacées

En 2024 la douane française a intercepté 167 animaux vivants soit + 4 % en un an (560 constatations), dont 18 perroquets et 154 kg de civelles. 158 kg de coraux et coquillages ont été saisis et 62 kg d’ivoire.

Le trafic de déchets

62 141 tonnes de déchets ont été interceptés, 2ème plus haut niveau sur les 5 dernières années, avec 446 constatations dont 263 concernant des déchets dangereux.

L’accompagnement des acteurs économiques

En 2024, la douane a accompagné les entreprises dans la sécurisation de leurs circuits logistiques grâce à une offre de service personnalisée pour soutenir leur compétitivité, tout en conciliant fluidité et sécurité des échanges.

Des conseils personnalisés

6339 renseignements tarifaires contraignants et 108 renseignements tarifaires sur l’origine délivrés pour sécuriser les données déclaratives, 849 informations sur le Made in France accordés, 2433 audits pour les opérateurs économiques agréés, 82 suivis spécifiques ont bénéficié aux grands groupes. Au total, près de 2 milliards d’euros de gains réalisés par les opérateurs du commerce international, grâce à l'utilisation d'un accord commercial ou d'une procédure conseillés par la douane. 6 666 débitants de tabac ont pu bénéficier d'une aide financière.

Un environnement numérique performant pour une fluidité des opérations

218,7 millions de déclarations traitées, dont 205,95 millions issues du fret express et postal (+ 94%, quasi doublement). En 2024, 95,8 % des déclarations ont été traitées en moins de 5 minutes

Une collecte de la fiscalité efficiente

32,68 milliards de recettes perçues en lien avec l’énergie et l’environnement, 2,2 milliards de recettes perçues sur les tabacs, 178 898 de télédéclarations en matière viticole

Une synergie avec les partenaires économiques et institutionnels

40 clubs réunissant les Opérateurs Economiques Agréés (OEA) ont été organisés, 141 webinaires avec 7270 entreprises participantes, 388 évènements avec des partenaires publics et privés, 73 000 entreprises suivies, 32 publications et études statistiques ont été délivrées.

La sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques

Du 26 juillet au 11 août, et du 28 août au 8 septembre 2024, la France a accueilli ses premiers Jeux olympiques d’été depuis un siècle et ses premiers Jeux paralympiques d’été. Les services douaniers se sont fortement mobilisés pour la réussite de cet évènement.

Sécurisation des 39 sites de compétitions et des lieux de célébration

5800 agents mobilisés dont 1400 en Ile de France, 148 h de mission en mer réalisées par les garde-côtes pour sécuriser les épreuves et le parcours de la flamme olympique, 27 500 missions de contrôle ciblés JOP ;

Simplification de traitement

1494 dossiers d’importation traités via l’outil démarches simplifiées, pour les délégations et personnes accréditées, 526 dossiers de réexportation ;

Saisies

Près de 31 600 produits dopants, 60 000 produits de contrefaçon liés aux JOP ;

Régulation et contrôles massifs de visiteurs

15,3 millions de visiteurs et près de 15 000 athlètes olympiques et paralympiques de 206 nations. L’Equipe de France Douane (EFD) qui compte 40 athlètes de différentes fédérations a participé aux JOP avec 13 athlètes qualifiés aux Jeux olympiques, 2 athlètes aux jeux paralympiques, et des victoires, avec 7 médailles, 1 en or (equipe mixte judo), 4 argent (escrime, judo) et 2 bronze (judo).

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Report de la mise en service de ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire)

21.03.2025

Report de la mise en service de ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire)

English version

Nous vous informons que la mise en service de ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire), initialement prévue pour le 1er avril 2025, est reportée de quelques semaines.

Report de la mise en service de ELO

Les services compétents restent mobilisés afin d’achever les travaux nécessaires à son déploiement dans les meilleures conditions.

Il est important de noter que cette évolution du calendrier n’a pas d’impact sur la période de transition, qui demeure inchangée et prendra fin le 1^er septembre 2025. D’ici la mise en service de ELO, l’enveloppe actuelle restera disponible pour les opérateurs pour leurs flux transmanche.

Les nouvelles dates et informations seront mises à jour sur le site officiel : douane.gouv.fr/ELO.

Postponement of the deployment of ELO (Obligatory Logistics Envelope)

We would like to inform you that the deployment of ELO, originally planned for 1 April 2025, has been postponed for a few weeks.

Our teams remain mobilized to complete the necessary work for its deployment under the best conditions.

It is important to note that this change in the schedule does not impact the transition period, which remains unchanged and will end on 1 September 2025. Until the deployment of ELO, the current envelope will remain available for operators for their cross-Channel flows of goods.

You will be able to find the most up to date information on the ELO webpage : douane.gouv.fr/ELO

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Les douaniers de Fréjus découvrent 100 230€ dans des chaussettes

20.03.2025

Jeudi 20 mars 2025

Lutte contre la fraude et les trafics

Les douaniers de Fréjus découvrent 100 230€ dans des chaussettes

Le 15 mars 2025, en contrôle au péage du Capitou sur l’A8 (commune de Fréjus) dans le sens Aix en Provence - Nice, les agents de la brigade des douanes de Fréjus ont découvert une somme de 100 230 € en petites coupures dissimulées dans des chaussettes lors du contrôle d’un véhicule immatriculé en France.

Interpellation et découverte de fonds suspects

Ce 15 mars, à 21 heures, la brigade des douanes de Fréjus, en contrôle à la barrière de péage du Capitou, sélectionne un véhicule immatriculé en France. La fouille de la voiture permet de découvrir une masse de billets, dans un sac à dos, placé sous une couverture derrière le siège du conducteur. La somme totalisant 100 230 € était divisée en 9 liasses de coupures de 50, 20 et 10 euros, dissimulées dans des chaussettes.

Indices reliant l'argent à un trafic de stupéfiants

Le passage de l’équipe maître de chien anti-stupéfiants dans l’habitacle a permis aux agents des douanes de constater que le chien de service marquait un net intérêt pour le sac à dos et les liasses de billets. Cet indice, parmi d’autres, leur a permis de rattacher la somme découverte à un trafic de stupéfiants.

Suite judiciaire et condamnation

À l’issue de la procédure douanière, le chauffeur, unique occupant du véhicule, a été remis au SRPJ de Toulon sur instruction du procureur de la République auprès du tribunal judiciaire de Draguignan. Il a été jugé en comparution immédiate le 17 mars 2025 et reconnu coupable des délits de blanchiment douanier et de blanchiment de droit commun. Il a été condamné à :

une peine d'emprisonnement de 12 mois, dont 10 avec sursis,
une amende douanière de 100 230 €,
la confiscation des sommes en infraction,
la confiscation de son véhicule.

Lutte contre le blanchiment douanier

En 2023, 136 constatations de blanchiment douanier ont été réalisées par la Douane française. « L’argent est le nerf de la guerre » : portée par cette doctrine, la douane s’est dotée, depuis octobre 2024, d’une nouvelle stratégie reposant sur la surveillance accrue des flux financiers illicites associés à tous les trafics qu'elle est chargée de combattre (stupéfiants, contrefaçons, tabacs, biens culturels, espèces protégées, etc.).

Pour aller plus loin

Album photos

Actualités de la douane

72e tournoi de ski des douanes 2025

Qu'est-ce que le tournoi de ski des douanes ?

Une délégation française de haut niveau

Les autres skieurs présents lors de cette 72è édition :

Résultats du 72è tournoi de ski des douanes 2025

Retour sur la campagne d'auto-évaluation LCB-FT 2024 menée par la douane

Une analyse des retours de terrain

Un appel à renforcer la conformité

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats février 2025

En février 2025*, le solde commercial de la France se replie nettement (- 1,1 milliard d’euros) et atteint - 7,2 milliards d’euros

En février 2025, le solde commercial diminue de 1,1 Md€ et s’établit à - 7,2 Md€

DELTA IE : le dépôt des premières déclarations d'importation a commencé

Bascule de tous les opérateurs dans DELTA IE d'ici le 31 mai

Webinaires le 9 et 16 avril

La douane remet à la BnF un sou d’or de Charlemagne et une mappemonde du XVIIe siècle

Un sou d’or de Charlemagne, trésor de la numismatique française

Une mappemonde exceptionnelle du XVIIe siècle

Une excellente coopération entre les services spécialisés de la douane et ses partenaires institutionnels de la culture

GIMT - Fin imminente de l'envoi postal du bulletin de rémunération

Que faire avec la fin imminente de l'envoi postal du bulletin de rémunération des débitants de tabac ?

Une fois le compte créé, GIMT sera accessible le mardi suivant la création du compte.

Simplification du MACF : quelles conséquences sur les demandes de statut de déclarant MACF autorisé ?

Évolution du seuil de minimis du MACF

Impact de la modification

Dispositions des autorités françaises

Conséquences pour les opérateurs

Amélie de Montchalin présente les résultats de la Douane française pour l’année 2024

Amélie de Montchalin a déclaré

La lutte contre le crime organisé

Les narcotrafics

Les fraudes financières et le blanchiment

Les trafics d’armes

Les trafics de tabac

La protection des consommateurs et de l’environnement

Contrefaçons

Les espèces menacées

Le trafic de déchets

L’accompagnement des acteurs économiques

Des conseils personnalisés

Un environnement numérique performant pour une fluidité des opérations

Une collecte de la fiscalité efficiente

Une synergie avec les partenaires économiques et institutionnels

La sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques

Sécurisation des 39 sites de compétitions et des lieux de célébration

Simplification de traitement

Saisies

Régulation et contrôles massifs de visiteurs

Report de la mise en service de ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire)

Report de la mise en service de ELO

Postponement of the deployment of ELO (Obligatory Logistics Envelope)

Les douaniers de Fréjus découvrent 100 230€ dans des chaussettes

Interpellation et découverte de fonds suspects

Indices reliant l'argent à un trafic de stupéfiants

Suite judiciaire et condamnation

Lutte contre le blanchiment douanier

En février 2025^*, le solde commercial de la France se replie nettement (- 1,1 milliard d’euros) et atteint - 7,2 milliards d’euros