Actualités de la douane

67 spécimens paléontologiques saisis par la douane dans un véhicule circulant vers Strasbourg

15.01.2025

Biens culturels

67 spécimens paléontologiques saisis par la douane dans un véhicule circulant vers Strasbourg

Les douaniers de la brigade de surveillance de 3 frontières (41) ont intercepté début décembre, près de 200 fossiles dissimulés dans des caisses à bord d’un véhicule en provenance de Belfort. A l’issue des analyses, 67 spécimens s’avèrent être des biens paléontologiques.

Un trésor paléontologique caché dans un utilitaire

En contrôle sur la RN 83, en direction de Strasbourg, les douaniers décident d’inspecter une voiture utilitaire qui semble très chargée. Les deux retraités à bord déclarent venir d’une bourse aux minéraux à Belfort. L’examen du véhicule permet la découverte de près de 200 fossiles que les agents prélèvent et transmettent pour analyse à un expert paléontologue de l’Université de Strasbourg auprès de la DRAC Grand-Est.

Une découverte exceptionnelle de fossiles anciens

Celui-ci confirme, pour 67 spécimens, qu’il s’agit de biens paléontologiques : ammonites, fossiles de plantes, poissons, oursins, rostres d'animaux et trilobites, des périodes Paléozoïque, Mésozoïque et Cénozoïque, datés de plusieurs centaines de millions d’années.

Ces objets sont soumis à justificatifs d’importation, de détention, et de circulation que le couple ne peut présenter. Les douaniers procèdent donc à leur saisie. Echangés via des réseaux sociaux de collectionneurs et/ou revendeurs, ce type de biens peuvent également s’échanger dans des bourses aux fossiles et sur des plateformes de vente en ligne.

Les 67 spécimens saisis, originaires de différents pays (Maroc, Niger, Madagascar, Brésil, Liban et États-Unis), pour certains rares, pourraient être remis à l’université de Strasbourg auprès du département des collections paléontologiques. Le cas échéant, certains spécimens permettront de sensibiliser le public aux enjeux éthiques, culturels et environnementaux que peut soulever la commercialisation d’un patrimoine universel (allant parfois jusqu’au pillage et à la destruction de sites paléontologiques).

La douane, acteur de la lutte contre le trafic de biens culturels

Dans le cadre de leur mission de lutte contre le trafic de biens culturels, les services douaniers ont réalisé en 2023, 43 constatations ayant permis la saisie de 23 320 articles.

Des saisies variées et nombreuses

Les objets archéologiques et les biens anciens (hors monnaies), principalement issus de l’Antiquité grécoromaine, représentent la majorité des infractions constatées, suivis des livres anciens, manuscrits, lettres. Les monnaies anciennes représentent une part importante des saisies, puis viennent les tableaux, peintures et dessins. Les autres objets de fraude témoignent également de la grande variété des biens saisis par la douane : biens archéologiques et paléontologiques, art statuaire, incunables, mobilier…

Lien utile

Album photos

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats novembre 2024

08.01.2025

Mercredi 8 janvier 2025

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats novembre 2024

La douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de novembre 2024.

En novembre 2024¹, le solde commercial de la France, tiré par les exportations
d’énergie, s’améliore (+ 0,3 milliard d’euros) et s’établit à - 7,3 milliards d’euros.

En novembre 2024*, le solde commercial de la France, tiré par les exportations d’énergie, s’améliore (+ 0,3 milliard d’euros) et s’établit à - 7,3 milliards d’euros.

Sur le mois, les exportations augmentent (+ 0,6 milliard d’euros) davantage que les importations (+ 0,3 milliard d’euros). Les exportations s’établissent à 49,6 milliards d’euros et les importations à 56,9 milliards d’euros.

Cette amélioration du solde commercial est liée à celle du solde énergétique qui continue d’augmenter (+ 0,3 milliard d’euros après + 0,4 milliard d’euros en octobre).

La balance des biens intermédiaires poursuit son amélioration (+ 0,1 milliard d’euros, comme en octobre). La balance des biens d’investissement se maintient à son niveau d’octobre, tandis que la balance des biens de consommation se dégrade (- 0,1 milliard d’euros).

^_1:^{_{Les statistiques mensuelles du commerce extérieur sont commentées en tendance dans l’ensemble de la publication. Pour un mois donné, la tendance est calculée grâce à une moyenne mobile d’ordre 3, centrée sur le mois considéré.}}

Liens utiles

Concours de contrôleur programmeur : inscriptions 2025 ouvertes jusqu'au 14 février

07.01.2025

Concours de contrôleur programmeur : inscriptions 2025 ouvertes jusqu'au 14 février

La douane recrute ! Vous êtes titulaire du Baccalauréat ? Devenez contrôleur programmeur.

Envoyez votre candidature !

Inscriptions 2025 au concours de contrôleur dans la spécialité informatique ouvertes jusqu'au 14 février

Vous êtes titulaire d'un baccalauréat et vous rêvez de travailler sur des projets informatiques ? Devenez contrôleur programmeur au sein de la Douane.

Vos missions :

participer au développement et la gestion des applications
assurer la surveillance générale du système d'information
définir les sauvegardes et participer à l'application des consignes de sécurité
apporter une assistance aux utilisateurs des services en ligne

Perspectives d'évolution au sein des métiers informatiques

Vous pourrez accéder au grade supérieur par concours ou par promotion au choix, sous conditions d'ancienneté. Si vous souhaitez poursuivre votre carrière dans la filière informatique, vous pourrez présenter à titre interne le concours d'inspecteur - programmeur de système d'exploitation (PSE).

Inscrivez-vous au concours 2025 de contrôleur PSE :

Site pour votre inscription aux concours de la douane

Les informaticiens de la douane au cœur de nos enjeux

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) appartient au ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance. Elle est chargée de missions très variées telles que le dédouanement des marchandises, la lutte contre la fraude, la protection du consommateur et l'élaboration des statistiques du commerce extérieur. Elle s'est dotée par ailleurs, depuis plusieurs années, d'un système d'information évolué, ouvert sur les entreprises et les particuliers et basé sur une stratégie «tout interne».

En tant que contrôleur programmeur :

Vous prenez part aux grands projets informatiques nécessaires à la protection des intérêts stratégiques nationaux, souvent impulsés au niveau de l’Union européenne.
Vous participez à la construction des services en ligne déclaratifs, reliant les opérateurs économiques internationaux et les différentes administrations douanières et fiscales de l’Union européenne.

Rémunération

À titre indicatif, le contrôleur-programmeur des douanes perçoit, en chiffres bruts annuels, dès l'affectation en sortie d'école, 31 100 euros primes incluses (chiffres indicatifs pour des agents recrutés à titre externe en 2017).

Déroulement du concours

Ouverture des inscriptions par internet et début de retrait des dossiers d’inscription : 6 janvier 2025
Clôture des inscriptions par internet et limite de dépôt des dossiers d'inscription : 14 février 2025
Épreuves écrites d'admissibilité : 18 et 19 mars 2025
Résultats d'admissibilité : 23 avril 2025
Épreuves orales d'admission : 10 au 13 juin 2025
Résultats d'admission : 18 juin 2025

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Entrée en vigueur de la convention pan-euro-méditerranéenne modernisée

02.01.2025

Commerce international

Entrée en vigueur de la convention pan-euro-méditerranéenne modernisée

La convention pan-euro-méditerranéenne (PEM) modernisée entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Outre l’Union européenne (UE), la convention pan-euro-méditerranéenne rassemble 24 pays partenaires. Elle constitue ainsi la zone de libre-échange la plus conséquente de l’UE : en 2022, ses échanges avec les partenaires de la zone représentaient 700 milliards d'euros, soit près de la moitié des échanges préférentiels de l'UE.

La convention modernisée

La convention modernisée a été adoptée à l'unanimité le 7 décembre 2023 par le comité mixte de la convention PEM. Le nouveau protocole origine est repris au sein de la décision n° 1/2023 publié au JOUE L 2024/390 du 19 février 2024. Il remplace, à partir du 1er janvier 2025, les règles de 2012 de la convention PEM publiée au JOUE L 54 du 26 février 2013.

Certaines Parties contractantes n'ont pas achevé leurs processus d'adoption de la convention modernisée au 1er janvier 2025. Elles ne pourront donc pas appliquer les règles modernisées.

De fait, à partir du 1^er janvier 2025 : certaines Parties contractantes appliqueront les règles modernisées de 2023, tandis que d'autres continueront d’appliquer celles de 2012. Cette situation risque d’affecter les échanges commerciaux et les possibilités de mise en œuvre du cumul de l’origine au sein de la zone PEM.

Période transitoire

Pour garantir la continuité des échanges préférentiels entre les Parties contractantes, des dispositions transitoires sont mises en place pour une durée d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 2025.

Cette période offre un délai supplémentaire aux Parties pour conclure leurs procédures internes en vue de l’intégration des règles modernisées dans leur corpus juridique.

Ces dispositions transitoires assurent la perméabilité entre les deux ensembles de règles : les règles de 2012 et les règles modernisées de 2023, garantissant ainsi la continuité des flux commerciaux et la possibilité de mise en œuvre du cumul au sein de la zone. Les opérateurs économiques pourront choisir entre ces deux ensembles de règles selon leurs flux commerciaux.

Convention Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM) modernisée - Les dispositions transitoires [PDF]

Pour plus d’informations sur la mise en œuvre des dispositions transitoires, consultez la page d’information sur la zone PEM.

Les principales nouveautés

Les règles d’origine ont été modernisées pour les rendre plus souples et plus flexibles :

Convention Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM) modernisée - Quelles nouveautés ? [PDF]

Pour plus d’informations sur les apports de la convention modernisée,
consultez la page d’information sur la zone PEM.

Vous souhaitez connaître les nouvelles modalités de mise en œuvre du cumul

Si le cumul de l’origine a été assoupli par la convention modernisée, sa mise en œuvre sera à géométrie variable durant la période transitoire.

Pour plus d’informations sur les apports de la convention modernisée,
consultez la page d’information sur la zone PEM.

Vous souhaitez savoir quelle preuve sera acceptée à partir du 1^er janvier 2025

Convention Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM) modernisée - Synthèse des preuves de l'origine à présenter

Pour plus d’informations sur les apports de la convention modernisée,
consultez la page d’information sur la zone PEM.

Vous vous posez des questions plus générales sur l’utilisation de la convention modernisée, le type de preuve à produire ou la possibilité de bénéficier d’exonérations de droits de douane ?

Consultez notre FAQ

Vous ne savez pas si votre produit est originaire de l’UE ou d’un pays de la zone PEM pour pouvoir bénéficier d’exonérations de droits de douane ?

Les cellules conseil aux entreprises des pôles d’action d’économique vous accompagnent. Vous trouverez ici leurs coordonnées.

Le renseignement contraignant sur l’origine (RCO) peut également vous être proposé. Gratuit, confidentiel et personnalisé, le RCO est un document délivré sur demande par la douane pour vous informer sur l’origine de votre produit.

Consultez nos pages relatives au RCO

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Du liquide et des lingots d’or saisis, la Douane française se mobilise sur tous les vecteurs de circulation de l’argent sale

20.12.2024

Du liquide et des lingots d’or saisis, la Douane française se mobilise sur tous les vecteurs de circulation de l’argent sale

Europol annonce aujourd’hui les résultats de l’opération BELENOS II à laquelle la Douane française a largement contribué. Conduite pendant deux semaines en novembre 2024, cette opération de contrôle des mouvements d’argent liquide, accompagné ou non accompagné, visait à intercepter les flux financiers illicites en lien avec la criminalité organisée. 23 États membres ont participé à cette opération. 500 contrôles ont été réalisés, dont 65 par la Douane française. 2,7 millions d’euros ont d’ores et déjà été saisis à l’échelle européenne.

Les résultats européens

Dans la continuité de l’opération BELENOS de contrôle de l’argent liquide
(accompagné et non accompagné), menée fin 2022, par la Douane française, avec le co-pilotage de la douane espagnole et d’Europol, et le soutien de l’OLAF, l’opération BELENOS II, a été conduite pendant deux semaines en novembre 2024.

Les deux semaines de contrôles consécutives ont d’ores et déjà permis de saisir plus de 2,7 millions d’euros à l’échelle européenne. Ce montant provisoire devrait augmenter au cours des prochains mois, car de nombreuses découvertes, effectuées au cours des 500 contrôles opérés pendant l’opération, font actuellement l’objet de suites judiciaires.

La Douane française présente sur tous les vecteurs : de l’argent et des lingots d’or saisis

En France, la mobilisation de l'ensemble des services douaniers pendant l'opération a donné lieu à 65 contrôles et permis des découvertes qui illustrent l'importance du contrôle de la circulation de l'argent liquide sur l'ensemble des vecteurs en matière de lutte contre le blanchiment et les flux financiers illicites :

Lors d'un contrôle sur le vecteur ferroviaire, les douaniers de la direction régionale de Lille ont contrôlé un passager dont les bagages dissimulaient plus de 100 000 euros.
De même, les douaniers de la direction régionale de Reims ont contrôlé sur l'autoroute un véhicule dont le conducteur transportait plus de 50 000 euros.
Enfin, le contrôle par la Douane d'un passager en transit à l'aéroport de Roissy a permis la découverte de plus de 580 000 euros et de 18 lingots d'or d'une valeur supérieure à 1,7 M euros.

Ces trois découvertes font désormais l'objet d'enquêtes administratives par le service de renseignement de la douane (DNRED) ou judiciaires par l'ONAF, illustrant l'efficacité du continuum douanier en matière de lutte contre la fraude. Cette opération a également permis de mettre à jour, grâce à la collaboration avec Europol, des schémas de fraude suivis par des individus connus des services de contrôle, mais aussi de détecter de nouveaux modus operandi.

La coordination européenne de lutte contre les flux financiers illicites

Les douanes des États membres de l’Union européenne assurent une mission de protection du territoire européen, contre les flux financiers illicites en lien avec la criminalité organisée et le financement du terrorisme.

Cette mission est régulièrement renforcée par les réglementations européennes, notamment le règlement UE 2018/1672 qui a élargi les pouvoirs de contrôle des mouvements d’argent liquide.

L’OLAF et Europol ont joué un rôle clé dans l’opération douanière conjointe BELENOS II. L’OLAF a fourni un soutien financier, analytique et technique aux États participant à l’opération, leur permettant notamment d’utiliser une plateforme d’échanges sécurisés. Le centre européen relatif à la criminalité économique et financière d’Europol (EFECC) a, quant à lui, fourni un soutien opérationnel aux autorités impliquées. Deux analystes financiers et un spécialiste du blanchiment ont soutenu les autorités nationales en effectuant des vérifications croisées et en validant les informations tout au long de l’opération.

L’ampleur des constatations réalisées grâce à l’excellent travail de collaboration entre les douanes européennes, l’OLAF et Europol démontre le niveau élevé de risque qui pèse sur l’Union européenne en matière de circulation de flux de capitaux illicites.

Cette intensité élevée de la menace renforce la détermination des douanes européennes à entraver l’action des réseaux à l’origine de cette circulation des fonds, mais aussi à saisir les capitaux issus d’activités criminelles ou destinés au financement du terrorisme.

La Douane française déploie sa nouvelle stratégie financière

L a Douane française, très fortement mobilisée sur ces enjeux, a récemment fait évoluer son cadre d’action afin de lutter plus efficacement contre la criminalité organisée. La loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire faire aux nouvelles menaces, a profondément renforcé le dispositif de national de lutte contre le financement de la criminalité organisée.

Un nouveau dispositif de retenue d'argent liquide permet désormais d’appréhender les circuits financiers issus d’activités criminelles à l’intérieur du territoire, et l'extension du délit de blanchiment douanier aux infractions que la douane est chargée de constater, y compris aux activités illicites commises à l’étranger, ainsi qu’aux opérations portant sur les actifs numériques.

De plus, la notion d’intéressé à la fraude, spécifique au droit douanier, est explicitement étendue au délit de blanchiment douanier. La nouvelle stratégie financière de la douane vise à améliorer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement de la criminalité organisée et du terrorisme, en privant les organisations criminelles de leurs ressources et des bénéfices liés à leurs activités illégales, en saisissant les fonds et l’argent liquide en vue d’en obtenir leur confiscation en justice, et en renforçant la coopération avec les administrations partenaires et étrangères.

Résultats de la douane française en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Du 1er janvier 2024 au 31 août 2024
292 délits de blanchiment douanier ont été notifiés, pour un total de 14,11 millions (contre 7,10 millions en 2019 et 7,74 millions en 2023)
1 667 manquements à l’obligation déclarative ont été constatés, pour une contre-valeur de 43,9 millions d’euros

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

DELTA T Phase 5 : La douane française modernise le transit douanier

19.12.2024

Jeudi 19 décembre 2024

Services en ligne

DELTA T Phase 5 : La douane française modernise le transit douanier

Le 25 novembre dernier, la douane française a mis en service la phase 5 de l’application de transit douanier DELTA T (déclinaison française du nouveau système de transit informatisé - NCTS). Avec DELTA T P5, une nouvelle étape a été franchie dans la mise en conformité des applications informatiques trans-européennes prévue par le CDU.

Les nouveautés de DELTA T Phase 5

DELTA T P5 permet notamment la dématérialisation du document d’accompagnement du transit, la libération partielle des marchandises chez le destinataire agréé, l’envoi d’un courriel au destinataire lors de la délivrance du « bon à enlever » et rend obligatoire le SH6. Surtout, ce nouveau système est fondé sur une structure uniformisée du jeu de données et du format des messages techniques échangés entre tous les pays partis à la Convention de transit commun. Cette évolution technique permet de renforcer l’interopérabilité entre les systèmes de transit et, à terme, de relier DELTA T aux systèmes d’avant-dédouanement.

Un projet collaboratif et des défis techniques relevés

Ce projet a été mené par la Direction générale des douanes et droits indirects en lien avec les services techniques de la Commission européenne. Les équipes ont relevé de nombreux défis techniques comme la migration et la conversion des données de la phase 4 vers la phase 5 sur des mouvements continus.

De leur côté, les opérateurs qui proposent des solutions en mode EDI ont jusqu’au 20 janvier 2025 pour passer à la phase 5.

Près de 4 semaines après la mise en service, les équipes sont totalement mobilisées dans l’analyse et la résolution des dysfonctionnements signalés auprès du service assistance utilisateurs. Les premières corrections apportées ont déjà permis d’améliorer le fonctionnement du téléservice. Ce travail sera poursuivi dans les prochaines semaines et la communication auprès des opérateurs continuera d’être assurée régulièrement sur ce sujet.

Améliorations futures prévues

Parallèlement, des travaux seront engagés afin de disposer à la fin du premier trimestre 2025 d’un téléservice répondant davantage aux besoins des utilisateurs : rectification de la déclaration, mise à disposition de tableaux de bord, modèles pour faciliter la saisie des déclarations…

Liens utiles

Saisie de plus de 5 000 boîtes de contrefaçons de jouets par les douaniers du Havre

13.12.2024

Contrefaçons

Saisie de plus de 5 000 boîtes de contrefaçons de jouets par les douaniers du Havre

À l'approche des fêtes de Noël, les douaniers du Havre saisissent plus de 5 000 boîtes de contrefaçons de jouets.

Saisie record de jouets contrefaits au Havre

Lors du contrôle d'un conteneur en provenance de Hong Kong le 14 novembre, les douaniers Havrais ont mis la main sur 5 160 boîtes de jouets contrefaisant une marque de jeux de construction. À l’approche de Noël et comme elle l’a fait il y a quelques jours suite à une recrudescence des saisies de faux parfums, la Douane française réitère ses conseils aux consommateurs pour éviter d’acheter des contrefaçons. En effet, les réseaux criminels tentent d’injecter ces copies dans nos circuits légaux d’approvisionnement à l’insu des acheteurs, mettant en danger leur santé et leur sécurité.

Le 14 novembre dernier, les agents du pôle visite de la direction des douanes du Havre décident de contrôler un conteneur en provenance de Hong Kong et destiné à une société spécialisée dans le commerce de gros. À l'ouverture, les douaniers constatent la présence de plusieurs références de jouets et nourrissent rapidement des doutes quant à leur authenticité. Contactée, la marque confirme le caractère contrefaisant de l'intégralité des jouets. Au total, 5 160 boîtes de jouets sont saisies.

En 2023, la Douane française a saisi 20,5 millions d'articles de contrefaçon. Parmi eux, les jouets sont les produits les plus saisis. 8,5 millions de jeux et jouets de contrefaçon ont ainsi été interceptés par les douaniers français en 2023, contre 5,8 millions en 2022, un bond de 48 %.

La douane française alerte : Attention aux jouets dangereux à Noël

La douane apporte une vigilance particulière aux importations de jouets à l'approche des fêtes de Noël, que ce soit les jouets authentiques pouvant présenter des problèmes de norme de sécurité, ou les jouets de contrefaçon qui sont strictement prohibés. Outre le préjudice que ces contrefaçons représentent pour l'économie légale, elles font courir un risque réel pour le consommateur, surtout aux enfants lorsqu’il s'agit de jouets ne garantissant pas le respect des normes en vigueur.

Même si elle assure une surveillance renforcée dans les colis transitant par le fret express et postal, la Douane française invite les consommateurs à être tout particulièrement vigilants en cette période de fêtes de fin d’année lors de leurs achats de jouets en ligne. Il y a quelques jours, elle alertait sur la multiplication des saisies de faux parfums.

Conseils de la douane : Comment éviter les jouets contrefaits à Noël ?

Vous trouverez ici nos conseils pratiques pour les éviter :

https://www.douane.gouv.fr/actualites/black-friday-et-fetes-de-fin-dannee-la-douane-veille-et-vous-conseille

Vol économique, menace sociétale et risque pour la santé, les contrefaçons sont aussi une gabegie énergétique : ces produits sans aucune traçabilité doivent être détruits. Les matériaux et l’énergie servant à les fabriquer, à les transporter et à les détruire le sont en pure perte, représentant un gâchis total de ressources.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Retrouvez la douane aux salons étudiants 2025

12.12.2024

Recrutement

Retrouvez la douane aux salons étudiants 2025

Du 9 janvier au 17 novembre 2025, la douane sera présente sur plusieurs salons étudiants dans différentes villes de France.

Vous êtes en pleine réflexion sur votre projet d'orientation et la douane vous intéresse ? Ajoutez la date qui vous convient dans votre agenda et profitez-en pour poser vos questions aux agents qui seront présents.

Participer à un salon étudiant 2025 et poser ses questions sur le recrutement en douane

La douane sera présente dans plusieurs villes de France afin de vous faire connaître ses missions et vous présenter toutes les informations relatives au recrutement sur l'ensemble du territoire : les différents métiers, comment rejoindre la douane...

Ce sera aussi l’occasion pour vous de demander aux agents présents de partager leurs expériences et leur intérêt pour leur métier.

Sur quels salons la douane sera-t-elle présente en 2025 ?

Présence de la douane aux salons étudiants 2025
Ville	Dates	Salon
Rennes	du 9 au 11 janvier 2025	L'étudiant Rennes
Amiens	du 10 au 11 janvier 2025	L'étudiant Amiens
La Rochelle	du 10 au 11 janvier 2025	L'étudiant La Rochelle
Lyon	du 10 au 12 janvier 2025	L'étudiant Lyon
Bordeaux	du 10 au 12 janvier 2025	Salon de l'étudiant Bordeaux
Lille	du 16 au 18 janvier 2025	L'étudiant Lille
Montpellier	du 16 au 18 janvier 2025	L'étudiant Montpellier
Marseille	du 17 au 18 janvier 2025	L'étudiant Marseille
Paris	18 janvier 2025	Salon de la cybersécurité et de la défense - Champerret
Paris	18 janvier 2025	Salon Master et Mastères spécialisés
Paris	31 janvier au 2 février 2025	Salon de l'étudiant
Le Havre	du 27 février au 1^er mars 2025	Le Havre Port Day
Paris	octobre 2025	Paris pour l'emploi
Paris	novembre 2025	Forum recrutement université
Paris	du 15 au 17 novembre 2025	Salon de l'étudiant

C'est quoi travailler en douane ?

La douane est chargée de tenir les frontières (terrestres, maritimes, physiques ou numériques) et de contrôler les marchandises afin d’assurer la protection du territoire, des citoyens et des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires.

Elle opère en partenariats avec d'autres institutions (Ministère de la Justice, Police Nationale, Gendarmerie Nationale, Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères etc.) afin d'élargir son champ d'action.

Le douanier n'est pas seulement celui que vous rencontrez à la frontière. L'action de la douane s'étend sur l'ensemble du territoire français et son action prend plusieurs formes : aide aux entreprises, lutte contre la contrefaçon, obtention du marquage "Fabriqué en France" etc. Au sein des métiers de la douane, il existe 3 branches d'activité (surveillance, administration générale et opération commerciale) ainsi que plusieurs spécialités (informaticien, pilote, technicien de laboratoire etc...).

Qu'est-ce que la douane ?

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Qu'est-ce que la douane ?

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Vente aux enchères Douane / DNID : près de 490 000 euros récoltés suite à la vente de biens saisis par la Douane française

06.12.2024

Vendredi 6 décembre 2024

Ventes aux enchères

Vente aux enchères Douane / DNID : près de 490 000 euros récoltés suite à la vente de biens saisis par la Douane française

489 690€ ont été récoltés à l'occasion de la vente aux enchères exceptionnelle organisée par la Direction Nationale d'Interventions Domaniales (DNID) à la demande de la Douane française qui s'est tenue hier à Bercy. La prochaine vente aura lieu le 30 janvier 2025.

Une vente aux enchères exceptionnelle à Bercy

Véhicules, produits high-tech, grands crus, parfums, chaussures, maroquinerie, monnaies anciennes, pierres précieuses, ou encore montres de prestige… 395 lots des 398 présentés lors de la vente aux enchères réalisée à Bercy, de biens saisis par la Douane, ont trouvé preneurs.

Près de 720 personnes s’étaient inscrites pour assister physiquement à cet événement à Bercy et plus de 3 700 internautes ont participé aux enchères en ligne dont 300 à l’étranger (États-Unis, Chine, Japon, Australie…).

Lots phares et objets insolites

Parmi les lots ayant le plus attiré l’attention des visiteurs, une improbable paire de chaussures téléphone, un blouson sur mesure réalisé par Versace au nom du pilote de Formule 1 Lewis Hamilton, 10 souverains en or Georges V découverts dans un commerce du 10^ème arrondissement, des lots de pierres précieuses saisis lors du contrôle d’un autobus par la brigade des douanes de Saint-Aybert, ou encore des débris d’or issus de contrefaçons de bijoux saisies par les douaniers du bureau des contributions indirectes de Paris.

Le rôle de la Douane française : protection et service public

Les services douaniers luttent quotidiennement contre tous les trafics illicites qui menacent notre territoire et notre société, afin de protéger les citoyens et l’environnement. Ils contribuent également à la protection de notre économie, à l’attractivité des ports et des aéroports et accompagnent les entreprises françaises dans leurs opérations à l'international.

La diversité des lots vendus aujourd’hui rend compte de cet engagement et de la variété de ces missions de service public rendues par la Douane française.

Les ventes aux enchères du Domaine : chiffres clés et fonctionnement

Le Domaine (DNID-DGFIP) organise tous les ans une centaine de ventes aux enchères : biens d’occasion des organismes publics, véhicules de fourrières, saisies et confiscations (judiciaires, fiscales et douanières), successions vacantes, objets trouvés. En 2023 la DNID a organisé 311 ventes dont une centaine par adjudication, les autres ventes se faisant par appel d'offre ou par marchés d'enlèvement. Le produit total des ventes en 2023 s'élève à plus de 102 M €.

La prochaine vente aux enchères, le 30 janvier 2025, promet d’être exceptionnelle. Organisée par l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), elle concernera des biens saisis dans le cadre d’enquête de l’ONAF (Office national antifraude). Sous la double tutelle de la Douane et de la DGFIP, l’ONAF réalise des enquêtes judiciaires visant à confisquer les avoirs criminels.

Annexe – Prix adjugés de quelques lots

- Veste atelier Versace Lewis Hamilton : Mise A Prix 350 € - adjugé 4 000 €

- 10 souverains Georges V : MAP 4 200 € adjugés 5 400 €

- Zodiac : MAP 800 € adjugé à 1 800 €

- Paire de sandales Bottega Veneta : MAP 150 € adjugée 240 €

- Valise Hermès RMS : MAP 200 € adjugée 4 200 €

- Montre Rolex daytona : MAP 6 000€ adjugée 20 500€

- Montre Royal Oak d’Audemars Piguet : MAP 8 000€ adjugée 26 000€

- Boîtier Daytona : MAP 4 000€ adjugée 19 500€

- Montre Royal «Jumbo» d’Audemars Piguet : MAP 4 000€ adjugée 19 500€

- Ensemble routier Mercedes : MAP 13 000 € adjugé 7 000 €

- Motocross Gogow MAP 500 € adjugée 2 500 €

- Sac Louis Vuitton Capucines Nano : MAP 3 500 € adjugé 4 600 €

- Sac Louis Vuitton Capucines Nano : MAP 2 000 € adjugé 2 900 €

- Peugeot 508 : MAP 7 000 € adjugée 8 000 €

Liens utiles

Vente aux enchères exceptionnelle de la douane le jeudi 5 décembre

04.12.2024

Mercredi 4 décembre 2024

Vente aux enchères exceptionnelle de la douane le jeudi 5 décembre

400 lots seront mis aux enchères, dont des véhicules, des zodiacs, de l’hightech, de grands crus, des parfums, de la belle maroquinerie, des monnaies anciennes, de l’argenterie, des bijoux, des pierres précieuses, et des montres de prestige.

Une vente aux enchères exceptionnelle aux Ministères Économiques et Financiers

La douane française et le Domaine (DNID) s’associent pour organiser une vente exceptionnelle de biens saisis par les services de la douane.

La plupart des 400 biens qui sont proposés lors de cette vente proviennent de constatations réalisées par les différents services douaniers et illustrent la pluralité des missions exercées sur l’ensemble du territoire. Certaines marchandises présentées ont ainsi été saisies en frontière à la suite d’irrégularités constatées lors de leur importation alors que d’autres, ont été appréhendées sur le territoire, y compris lors de phases d’enquêtes.

Informations pratiques

Jeudi 5 décembre 2024
De 10h00 à 17h30
Ministères Économiques et Financiers
139 rue de Bercy, 75012 PARIS

Service Google Maps indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Programme de la vente aux enchères

1^ère séance, 10h30 – 11h30 : véhicules - bateaux - high-tech
2ᵉ séance, 11h30 – 15h00 : alcool - maison - parfums - maroquinerie
3ᵉ séance, 15h00 – 17h00 : bijoux - montres

Comment participer et enchérir ?

Sur place

Pour assister à la vente en présentiel aux Ministères à Bercy, l'inscription est obligatoire.

En ligne

Il est également possible de participer à la vente en portant des enchères en ligne en s'inscrivant sur le site internet Drouotonline

Le catalogue et les conditions générales de vente sont en ligne sur : encheres-domaine.gouv.fr

Liens utiles

Actualités de la douane

67 spécimens paléontologiques saisis par la douane dans un véhicule circulant vers Strasbourg

Un trésor paléontologique caché dans un utilitaire

Une découverte exceptionnelle de fossiles anciens

La douane, acteur de la lutte contre le trafic de biens culturels

Des saisies variées et nombreuses

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats novembre 2024

En novembre 20241, le solde commercial de la France, tiré par les exportations d’énergie, s’améliore (+ 0,3 milliard d’euros) et s’établit à - 7,3 milliards d’euros.

Concours de contrôleur programmeur : inscriptions 2025 ouvertes jusqu'au 14 février

Inscriptions 2025 au concours de contrôleur dans la spécialité informatique ouvertes jusqu'au 14 février

Vos missions :

Perspectives d'évolution au sein des métiers informatiques

Les informaticiens de la douane au cœur de nos enjeux

En tant que contrôleur programmeur :

Rémunération

Déroulement du concours

Entrée en vigueur de la convention pan-euro-méditerranéenne modernisée

La convention modernisée

Période transitoire

Les principales nouveautés

Vous souhaitez connaître les nouvelles modalités de mise en œuvre du cumul

Vous souhaitez savoir quelle preuve sera acceptée à partir du 1er janvier 2025

Vous vous posez des questions plus générales sur l’utilisation de la convention modernisée, le type de preuve à produire ou la possibilité de bénéficier d’exonérations de droits de douane ?

Vous ne savez pas si votre produit est originaire de l’UE ou d’un pays de la zone PEM pour pouvoir bénéficier d’exonérations de droits de douane ?

Consultez nos pages relatives au RCO

Du liquide et des lingots d’or saisis, la Douane française se mobilise sur tous les vecteurs de circulation de l’argent sale

Les résultats européens

La Douane française présente sur tous les vecteurs : de l’argent et des lingots d’or saisis

La coordination européenne de lutte contre les flux financiers illicites

La Douane française déploie sa nouvelle stratégie financière

DELTA T Phase 5 : La douane française modernise le transit douanier

Les nouveautés de DELTA T Phase 5

Un projet collaboratif et des défis techniques relevés

Améliorations futures prévues

Saisie de plus de 5 000 boîtes de contrefaçons de jouets par les douaniers du Havre

Saisie record de jouets contrefaits au Havre

La douane française alerte : Attention aux jouets dangereux à Noël

Conseils de la douane : Comment éviter les jouets contrefaits à Noël ?

Retrouvez la douane aux salons étudiants 2025

Participer à un salon étudiant 2025 et poser ses questions sur le recrutement en douane

Sur quels salons la douane sera-t-elle présente en 2025 ?

C'est quoi travailler en douane ?

Vente aux enchères Douane / DNID : près de 490 000 euros récoltés suite à la vente de biens saisis par la Douane française

Une vente aux enchères exceptionnelle à Bercy

Lots phares et objets insolites

Le rôle de la Douane française : protection et service public

Les ventes aux enchères du Domaine : chiffres clés et fonctionnement

Vente aux enchères exceptionnelle de la douane le jeudi 5 décembre

Une vente aux enchères exceptionnelle aux Ministères Économiques et Financiers

Informations pratiques

Programme de la vente aux enchères

Comment participer et enchérir ?

Sur place

En ligne

En novembre 2024¹, le solde commercial de la France, tiré par les exportations
d’énergie, s’améliore (+ 0,3 milliard d’euros) et s’établit à - 7,3 milliards d’euros.

Vous souhaitez savoir quelle preuve sera acceptée à partir du 1^er janvier 2025