Actualités de la douane

Réduction des coûts et protection de la production européenne : utilisez-vous les contingents et suspensions tarifaires autonomes ?

08.11.2024

Commerce international

Réduction des coûts et protection de la production européenne : utilisez-vous les contingents et suspensions tarifaires autonomes ?

Trop souvent méconnus par les entreprises, les contingents et suspensions tarifaires autonomes sont des mesures qui permettent aux entreprises de bénéficier d’une réduction ou d’une suppression de droits de douane sur certains produits importés.

Les contingents et suspensions : de quoi s'agit-il ?

Afin de soutenir les entreprises qui produisent des biens dans l’Union Européenne, la Commission a créé deux dispositifs qui permettent de réduire ou de supprimer les droits de douane à l’importation sur certains produits. Il s’agit généralement de matières premières, de composants ou de biens intermédiaires qui sont essentiels à la fabrication des produits (finis ou intermédiaires) et que l’on ne trouve pas ou en quantité insuffisante dans l’Union européenne.

Pour cela, l’UE a mis en place des contingents et suspensions tarifaires autonomes qui, s’ils prévoient dans les deux cas la suppression de droits de douane pour des produits donnés, sont des dispositifs légèrement différents.

Les contingents tarifaires : ils permettent une suppression des droits de douane sur certains produits mais pour un volume d’importation fixé à l’avance. Une fois le contingent épuisé, les droits de douane habituels s'appliquent de nouveau.

Consulter le solde d’un contingent : https://www.douane.gouv.fr/demarche/consulter-le-solde-dun-contingent-tarifaire

Quelques exemples de contingents

Le magnésium sous forme brute : le contingent mis en place permet d’importer jusqu’à 120 000 tonnes de ce produit dans l’UE à 0% de droits de douane au lieu de 5,3%

Champignons destinés à la fabrication de plats préparés : le contingent permet l’importation à 0% de droits de douane au lieu de 14,4% et ce, dans la limite de 700 tonnes par an.

Exemple : Lorsqu’une entreprise importe 45 tonnes de champignons pour un montant de 180 000 euros par an, elle réalise une économie de 25 200€/an de droits de douane.

Les suspensions tarifaires : elles permettent une suppression des droits de douane sur certains produits sans limite sur les quantités importées.

Quelques exemples de suspensions

Boîtes de vitesse destiné à la construction de véhicule automobile : 0% de droits de douane au lieu de 3%
Huile essentielle d'orange non déterpénée : 0% de droits de douane au lieu de 7%

Exemple : Lorsqu'une entreprise importe de l'huile essentielle d'orange non déterpénée dans l'UE pour un montant de 1 100 000€ par an, elle réalise une économie de 77 700€/an de droits de douane.

Pourquoi ces mesures sont-elles intéressantes pour les entreprises ?

Réduction des coûts : en vous permettant de supprimer les droits de douane sur des matières premières ou des composants.
Soutien à l’emploi dans certains secteurs d’activités : en stimulant la compétitivité et l’activité économique, et en protégeant la production européenne

Comment en bénéficier ?

Il n'est pas nécessaire d'être un grand groupe industriel pour bénéficier des suspensions et contingents tarifaires autonomes. Voici quelques conseils pour vous lancer :

Restez informé ici : la Commission européenne publie régulièrement les listes des produits soumis ou proposés à suspension ou contingent tarifaire. Consultez ces listes pour savoir si des produits qui vous intéressent sont concernés. Vous pouvez également vous abonner aux alertes du bureau COMINT3, il suffit d’écrire à dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr
Soyez proactif : si vous utilisez un produit qui n'est pas couvert par les suspensions ou contingents actuels, vous pouvez soumettre une demande à la Commission européenne pour l'inclure.
Consultez des experts : si la procédure vous semble complexe, n'hésitez pas à vous tourner vers les pôles d’action économique qui peuvent vous guider dans les démarches administratives.

Les dates clés pour vos démarches

Je veux faire une demande de contingent et/ou suspension	Cycle de janvier	Cycle de juillet
Date limite de transmission à la douane des nouvelles demandes	1er février de l'année N-1	15 juillet de l'année N-1
Entrée en vigueur des mesures	1er janvier de l'année N	1er juillet de l'année N

Toute demande de suspension ou contingent tarifaire (nouvelles requêtes et demandes d’amendement) doit être envoyée au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI (dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr)

Comment faire si je souhaite m’opposer à une demande de suspension ou de contingent tarifaire ?

Si vous êtes producteur d’un bien qui fait l’objet d’une demande de suspension ou de contingent tarifaire, vous pouvez vous opposer à la mise en place de cette mesure si elle porte atteinte à vos intérêts commerciaux.

Exemple : la société VISUEL a récemment relocalisé en France sa production de montures pour lunettes. Une demande de suspension tarifaire a été déposée pour ce produit permettant son importation dans l'Union en exonération totale de droits de douane si elle venait à être acceptée. La société VISUEL peut s'opposer à la demande de suspension, la douane portera ses intérêts auprès de la Commission pour empêcher la mise en place de cette mesure.

Les dates clés pour vos démarches

Je veux m'opposer à une demande de contingent et/ou suspension	Cycle de janvier	Cycle de juillet
Date limite d'opposition aux mesures existantes	Mi-mai de l'année N-1*	Mi-novembre de l'année N-1*
Date limite d'opposition aux nouvelles demandes	Mi-juin de l'année N-1*	Mi-décembre de l'année N-1**

* la date précise est le 1^er jour de la tenue du Groupe de travail économie tarifaire (GTET). Cette date sera communiquée aux entreprises concernées par le bureau COMINT 3 de la douane

** la date précise est le 1^er jour de la tenue du Groupe de travail économie tarifaire (GTET) Cette date sera communiquée aux entreprises concernées par le bureau COMINT 3 de la douane

Votre opposition doit être envoyée au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI (dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr)

Pour aller plus loin

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Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2025

07.11.2024

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2025

La nomenclature combinée (NC8) 2025 entrera en application au 1er janvier 2025 et emportera la création de nouveaux codes.

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2025

La nomenclature combinée (NC8) 2025, publiée le 31 octobre 2024 au Journal officiel de l’UE, établit la nomenclature commune à l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) utilisée pour :

les déclarations en douane concernant les échanges avec les pays hors UE
les déclarations d’échanges de biens entre les pays de l’UE
la présentation des statistiques du commerce extérieur

La nomenclature tarifaire et statistique pour l’année 2025 a été publiée (règlement d’exécution (UE) N° 2024/2522 de la Commission du 23 septembre 2024) : nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2025

La Nomenclature Combinée qui entrera en application au 1er janvier 2025 emportera, par exemple, la création des codes suivants.

0702 00 10, 0702 00 91, 07 02 00 99 : création de codes pour les tomates entières, d’un diamètre maximal inférieur à 47 mm (par exemple, les tomates cerises), ou encore pour les tomates en grappes.
4401 49 10 : création d’un code pour les écorces et déchets de production, débris, chutes et résidus de bois.

Base TARIC Europa

La base TARIC Europa est actualisée quotidiennement et vous permet d’obtenir les codes TARIC en vigueur au jour de la consultation.

https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp

WCO Trade Tools

Vous pouvez également prendre connaissance de l’outil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Le WCO Trade Tools est la plateforme officielle de l’OMD pour faciliter votre activité en tant qu’acteur du commerce international, classer vos produits et accompagner vos opérations de dédouanement.

https://www.wcotradetools.org/

L’accès à l’intégralité du contenu de cette plateforme nécessite un abonnement.

Facilitez votre démarche avec le renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Enfin, afin de faciliter votre démarche de codification douanière des marchandises, l’UE a mis en place le renseignement tarifaire contraignant (RTC). Il s’agit d’une autorisation vous indiquant le code nomenclature à déclarer pour un type de marchandise particulier.

Gratuite, cette demande d’autorisation est à déposer par voie électronique auprès du Service national de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R). Une fois délivré, le RTC lie l’ensemble des services douaniers de l’UE et votre entreprise.

Pour mieux comprendre l'espèce et l'origine des marchandises

Tutoriels vidéos

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Saisie d’armes chez un particulier par les agents du renseignement de la douane

05.11.2024

Saisie d’armes chez un particulier par les agents du renseignement de la douane

Le 16 octobre, quelques semaines après la saisie d’un véritable arsenal d’armes chez un particulier lorrain par les douaniers de Nancy, les agents de la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) réalisent une saisie portant sur une trentaine d’armes, dont 4 armes de guerre. L’une d’entre elles était dissimulée dans un étui à violon.

Enquête sur un trafic d’armes : les douaniers ont identifié un particulier acquérant des pièces d’armes

Dans le cadre d’une enquête portant sur un trafic d’armes, les douaniers ont identifié un particulier acquérant des pièces d’armes auprès de fournisseurs étrangers, dans le but de remonter des armes complètes classées en catégories A (armes interdites à la détention : armes à feu et matériels de guerre) et en catégorie B (soumises à autorisation préfectorale, pour du tir sportif ou en cas d’exposition à risque dans le cadre professionnel par exemple).

Les opérations de visite domiciliaire menées en octobre sur le lieu de travail et au domicile de l’intéressé ont permis de découvrir de nombreuses armes, pièces d’armes et munitions, dont 4 armes de catégorie A, 23 armes de catégorie B, et 3 armes de catégorie C (soumises à déclaration).

Cet inventaire se distingue par l'ampleur de l'armement, uniquement composé de pièces modernes et coûteuses. L’individu, chef d’entreprise et affichant une tendance à l’auto-défense, a été remis au service de police judiciaire de Créteil.

En avril dernier, une enquête de la DNRED avait déjà permis la mise en examen de trois individus pour trafic d’armes.

En 2023, les agents de la Douane française ont saisi 778 armes.

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À quelques jours d’Halloween, la brigade des douanes de Lons-le-Saunier découvre 562 kg d’herbe de cannabis dissimulés dans un chargement de confiseries

30.10.2024

Lutte contre la fraude et les trafics

À quelques jours d’Halloween, la brigade des douanes de Lons-le-Saunier découvre 562 kg d’herbe de cannabis dissimulés dans un chargement de confiseries

La brigade des douanes de Lons-le-Saunier (Jura), a saisi, lors d’un contrôle sur l’autoroute A39, près de 562 kg d’herbe de cannabis cachés dans la cargaison d’un camion.

Un camion suspect

Dans la nuit du 26 au 27 octobre dernier, la brigade des douanes de Lons-le-Saunier procède au contrôle d’un camion remontant vers le Nord sur l’autoroute A39.

Après vérification des documents de transport, les agents décident d’approfondir le contrôle.

Une cache ingénieuse

L’ouverture des portes arrières de la remorque réfrigérée laisse constater que le chargement était organisé de manière à masquer la vision des agents. Après avoir déchargé les palettes accrochées aux barres métalliques du plafond du camion qui empêchaient la progression du service, un agent a pu accéder à la totalité du chargement.

Entre deux rangées de palettes de confiseries, l’agent a constaté la présence de sachets thermo soudés contenant une substance végétale ayant l’aspect et l’odeur caractéristique de l’herbe de cannabis.

Une saisie importante

La réalisation d’un test instantané confirme les soupçons du service, qui dénombrera 561,7 kg d’herbe de cannabis. Le chauffeur, placé en retenue douanière, sera jugé en comparution immédiate devant le tribunal judiciaire de Chalon le 9 décembre prochain.

En 2023, la Douane française a saisi 69,65 tonnes de cannabis, dont 27,9 tonnes d’herbe de cannabis.

Pour aller plus loin

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Appel à projet pour financer des recherches sur le marché du tabac échappant à la fiscalité

29.10.2024

Tabacs

Appel à projet pour financer des recherches sur le marché du tabac échappant à la fiscalité

Le présent appel à projet de recherche vise à attribuer des financements pour des recherches sur le marché du tabac échappant à la fiscalité.

L'appel à projet AAP TABAC 2024

L'appel à projet intitulé AAP TABAC 2024 est porté par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA).

Il vise à produire des données indépendantes permettant d’évaluer le marché du tabac échappant à la fiscalité.

L’AAP TABAC 2024 se décompose en trois lots

Lot 1 : estimation de la part du marché français du tabac échappant à la fiscalité
Lot 2 : étude portant sur la vente de tabac de contrebande dans les points de vente de rue dit « à la sauvette » et les points de ventes illicites de tabacs
Lot 3 : étude portant sur les achats transfrontaliers de tabac

Lors du comité de sélection du 13 juin 2024, les projets suivants ont été sélectionnés

Le projet TAFE, Tabac échappant à la Fiscalité nationale, porté par les Professeurs des Universités Christian Ben Lakhdar et Sophie Massin a été retenu pour le lot 1 (estimation de la part du marché français du tabac échappant à la fiscalité) et le lot 3 (estimation des données transfrontalières).
Le projet « La contrebande de tabac dans la rue : étude sur les produits, la vente et les usages », porté par le Docteur Louis Braverman a été retenu pour le lot 2 (étude portant sur la vente de tabac de contrebande dans les points de vente de rue dit « à la sauvette » et les points de ventes illicites de tabacs).

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Saisie de plus de 30 tonnes d'olives non-conformes à la réglementation européenne

25.10.2024

Saisie de plus de 30 tonnes d'olives non-conformes à la réglementation européenne

Les douaniers de la DNRED saisissent plus de 30 tonnes d'olives non-conformes à la réglementation européenne relative aux additifs alimentaires, en Normandie et en région parisienne.

Des olives contenant un conservateur interdit en provenance du Maroc

C'est à partir d'un renseignement indiquant que plusieurs entreprises marocaines exportaient vers l'Union européenne des olives contenant un conservateur interdit que la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) a débuté des investigations.

Non conformes à la réglementation européenne relative aux additifs alimentaires, ces marchandises étaient arrivées par conteneurs maritimes en provenance du Maroc. Ce contrôle a alors ciblé un grossiste basé en Seine-Saint-Denis, régulièrement destinataire d'olives en saumure en provenance d'un fournisseur marocain. Analysées par le Service Commun de Laboratoire Douane-DGCCRF (SCL) de Bordeaux, ces olives présentaient un conservateur allergène, interdit et non-indiqué.

Plusieurs contrôles effectués dans des entrepôts

Au total, 28,5 tonnes de marchandises non-conformes ont été saisies à la suite de ce premier contrôle. Deux contrôles ont ensuite été menés dans des entrepôts occupés par ce grossiste, au cours desquels de nouvelles références ont été reconnues non-conformes. Plus de 2 tonnes supplémentaires ont alors été saisies.

La douane et la protection du consommateur

Cette affaire illustre la mobilisation de la Douane dans la protection du consommateur et la santé publique, suite au transfert, le 1er juin 2023, des missions de contrôles sanitaires de la Direction générale de la Consommation et de la Répression des Fraudes à la Douane française.

Depuis 2021, pas moins de 72 tonnes de produits alimentaires américains non conformes à la réglementation française et européenne ont également été saisies par les douanes françaises. En janvier dernier, ce sont près de 50 tonnes de riz non conforme qui avaient été saisies par les douaniers du Havre.

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La brigade des douanes de Bordeaux réalise une saisie de plus de 1,2 tonne de cannabis dissimulée dans 66 sommiers

23.10.2024

La brigade des douanes de Bordeaux réalise une saisie de plus de 1,2 tonne de cannabis dissimulée dans 66 sommiers

Les douaniers ont découvert plus d'une tonne de cannabis cachée dans des sommiers lors d'un contrôle routier. Cette importante saisie met en lumière l'efficacité de la douane dans la lutte contre le trafic de drogue.

Le 20 octobre, les agents de la brigade des douanes de Bordeaux ont saisi 1 231 kg de cannabis dans 66 sommiers. Un record pour la brigade cette année. La valeur de la prise est estimée à plus de 10 millions d’euros sur le marché illicite de la revente des stupéfiants.

Un contrôle routier qui tourne à la découverte

C'est à l'occasion d'un contrôle dans le sud du département de la Charente-Maritime que les douaniers de la brigade de Bordeaux sélectionnent un poids lourd, pour lequel le chauffeur présente un document justifiant le transport de 66 lits et de 66 matelas entre l’Espagne et le Royaume-Uni. Suite au marquage du chien anti-stupéfiants, les agents des douanes décident de vider entièrement le camion et découvrent le cannabis dissimulé à l’intérieur des sommiers.

Un butin estimé à plus de 10 millions d'euros

Au total, ce sont 989 kg de pollen de cannabis et 242 kg d’herbe de cannabis qui sont saisis par les agents de Bordeaux, un record pour la brigade cette année. En février 2023, la même brigade avait saisi 2,4 tonnes de cannabis dans un chargement de blé.

La douane, un acteur clé de la lutte contre le trafic de stupéfiants

Cette affaire exceptionnelle montre le rôle clé de la douane dans la lutte contre les trafics de stupéfiants. Elle agit au quotidien au service de la protection du territoire et de nos concitoyens.

En 2023, la douane française a intercepté 69,65 tonnes de cannabis.

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4 tonnes de cocaïne saisies par les garde-côtes de la douane au large des Canar…

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Enveloppe logistique : une nouvelle fonctionnalité de la frontière intelligente

21.10.2024

Enveloppe logistique : une nouvelle fonctionnalité de la frontière intelligente

Cette fonctionnalité vous permet de regrouper plusieurs déclarations afin de gagner du temps pour traverser la frontière intelligente.

ENGLISH VERSION

Une nouvelle fonctionnalité de la frontière intelligente est disponible sur douane.gouv : l’enveloppe logistique

Que vous soyez une entreprise, un déclarant ou un conducteur, celle-ci est accessible à tous depuis votre navigateur internet sur votre ordinateur et sur votre smartphone sans posséder de compte douane.gouv.

L’enveloppe logistique vous permet de regrouper plusieurs déclarations sous une même enveloppe logistique afin de gagner du temps pour traverser la frontière intelligente Transmanche, tant à l’import qu’à l’export.

Service en ligne

Gestion des enveloppes logistiques

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Les douaniers de la brigade du Perthus saisissent sur l’autoroute A9 plus de deux tonnes de cigarettes

18.10.2024

Vendredi 18 octobre 2024

Lutte contre la fraude et les trafics

Les douaniers de la brigade du Perthus saisissent sur l’autoroute A9 plus de deux tonnes de cigarettes

Saisie record de cigarettes de contrebande au péage du Boulou. Un camion a été intercepté à la frontière franco-espagnole, les douaniers ont découvert plus de 2 tonnes de cigarettes cachées dans des palettes.

Le contrôle routier

En contrôle à la grande barrière de péage du Boulou, les douaniers de la brigade du Perthus sélectionnent un ensemble routier immatriculé en Pologne en provenance d’Espagne.
Interrogé par les agents des douanes le chauffeur de nationalité polonaise, seul à bord, déclare se rendre aux Pays-Bas et transporter un chargement d'emballages vides ainsi que des caisses.

L’ouverture des portes arrières de la remorque permet de distinguer la présence de deux caisses en plastique qui masquent le reste du chargement.
Après avoir procédé à la fouille de la remorque les douaniers constatent la présence derrière les caisses vides de plusieurs palettes filmées de plastique noir ou blanc.

La découverte de la cache

Après avoir retiré le film plastique de l’une des palettes, les agents en ouvrant les cartons découvrent des cartouches de cigarettes. Ce sont au final 9 palettes filmées qui cachaient plus de 2,1 tonnes de cigarettes qui sont découvertes par les douaniers de la brigade du Perthus.

La suite judiciaire

Placé en retenue douanière, l’individu a été remis à l’antenne de l’Office National Anti-Fraude (ONAF) de Perpignan à l'issue de la procédure douanière.

Présenté ce mardi 15 octobre devant le tribunal judiciaire de Perpignan, l’intéressé a été condamné :

sur l'action publique : à 2 ans d'emprisonnement avec sursis ;
sur l'action fiscale: à une Amende douanière de 1 350 000 euros et à la confiscation des cigarettes.

Le tribunal a également prononcé la confiscation du tracteur.

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Lutte contre la fraude et les trafics

Une nouveauté sur PARCEL : modifier votre parcellaire planté

16.10.2024

Mercredi 16 octobre 2024

Viticulture

Une nouveauté sur PARCEL : modifier votre parcellaire planté

Vous utilisez actuellement le service en ligne PARCEL pour déposer auprès de la douane vos déclarations en lien avec vos opérations de plantation, d’arrachage, etc.

PARCEL simplifie désormais vos relations avec notre administration lorsque vous constatez une erreur dans le parcellaire inscrit à votre fiche de compte.

Signaler les modifications de son parcellaire en quelques clics

En quelques clics, la déclaration de modification du parcellaire planté (DMPP) vous permet de signaler facilement à votre service gestionnaire toute inexactitude dans les données suivantes relatives à vos plantations :

le produit
le cépage
le porte-greffe
la densité
la superficie plantée ou la campagne de plantation dans certains cas.

Etude de la demande par votre service gestionnaire

Comme pour la déclaration d’entrée de parcelles, votre service gestionnaire étudie la recevabilité de votre démarche. La mise à jour de votre parcellaire planté est facilitée par la fourniture, lorsque cela vous est demandé, des justificatifs en rapport avec les données à corriger.

Un manuel utilisateur à votre disposition

Afin de faciliter la prise en main de cette nouvelle fonctionnalité, découvrez notre manuel utilisateur présent ci-dessous dans la catégorie "liens utiles". N’hésitez pas à contacter vos interlocuteurs douaniers pour toute information sur ce sujet.

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