Actualités de la douane

Importation illégale de produits carnés dans les bagages voyageurs : l’Etat poursuit son engagement

25.06.2024

Importation illégale de produits carnés dans les bagages voyageurs : l’Etat poursuit son engagement

L'importation de produits carnés dans les bagages des voyageurs est strictement prohibée par la réglementation européenne, car elle constitue un triple risque pour la santé publique, la santé animale et la biodiversité.

En effet le transport de produits carnés en dehors de tout circuit légal constituent un vecteur non négligeable de zoonoses (peste porcine africaine, fièvre aphteuse…), dont l’introduction en France a des répercussions économiques très importantes pour les filières concernées. Enfin, ce trafic participe à l’appauvrissement de la biodiversité (ex : singes, antilopes, porcs épics, pangolin…).

Dans l’Union européenne, les aéroports internationaux Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly constituent deux des principaux points d’entrée et de transit de viande d’espèces sauvages transportée dans les bagages des voyageurs (24 tonnes saisies en moyenne en 2022 et 2023).

Un groupe de travail piloté et coordonné par la douane réunissant ONG et acteurs privés

Dans la continuité des annonces de la secrétaire d’Etat à la biodiversité, faites le 15 février 2023 à Roissy, l’ensemble des parties prenantes se sont réunies pour la 3^ème fois à Bercy sous la forme d’un groupe de travail interministériel (GT) piloté et coordonné par la douane, associant les ONG (UICN, WWF, IFAW, AFdPZ) et les principaux acteurs privés concernés (Air France, VINCI Airports, ADP).

Présentation de 6 recommandations

Ce 3^ème GT a permis de présenter les 6 recommandations du rapport de mission interministériel[PDF] de l’inspection générale des l'environnement et du développement durable (IGEDD), inspection des services (IS) de la DGDDI, conseil général l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) : qui soutient l'intérêt d'une approche globale et coordonnée.

La mission recommande ainsi d'une part de renforcer la coordination interministérielle pour établir une véritable politique de lutte contre la contre la fraude, et d'autre part d'envisager des actions concrètes et complémentaires sur les 4 étapes du parcours du voyageur (avant son départ, en cours de transport aérien, au passage de frontière, et sur le territoire européen où il séjourne).
Prises dans leur ensemble, ces propositions opérationnelles inspirées de pratiques observées dans certains pays, devraient permettre des avancées significatives pour protéger les populations et l'environnement des risques liés à des importations illégales.
De faire un point d’étape du plan d’action acté lors du précédent GT du 26 septembre 2023, et des mesures prises en matière de sensibilisation, de renforcement des sanctions et des moyens.
De réaffirmer l’engagement des services de l’Etat et de ses partenaires pour lutter contre ce fléau.

Dans la perspective d’une prochaine réunion qui devrait se tenir au premier trimestre 2025, les parties se sont accordées sur les priorités suivantes

La poursuite du travail sur le renforcement des contrôles ;
La mobilisation des compagnies aériennes pour toucher un plus grand nombre de voyageurs ;
La sensibilisation de l’ensemble des partenaires européens à cette problématique.

Savez-vous que vous pouvez ramener des maladies virales dans vos bagages ?

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Viande et produits #laitiers sont interdits dans les bagages : Pourquoi ? De graves maladies virales (virus de l’#Ebola, #grippe aviaire, fièvre #aphteuse, #peste porcine africaine…) peuvent être véhiculées par l’alimentation d’origine animale. Par ailleurs, consommer et transporter de la viande d’espèces sauvages participe directement à leur #extinction ? Il est par conséquent interdit de transporter de la #viande et des produits laitiers dans vos bagages. Pour vous protéger et préserver le territoire européen, les importations de viande et de produits laitiers contenus dans vos bagages et dans les colis personnels sont strictement encadrées. L’interdiction est le principe, mais certaines tolérances prévues par la réglementation européenne existent.

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Importante saisie de drogue au large de l’Espagne : une coopération franco-espagnole entre services douaniers couronnée de succès

17.06.2024

Importante saisie de drogue au large de l’Espagne : une coopération franco-espagnole entre services douaniers couronnée de succès

Le 15 juin 2024, au large des côtes franco-espagnoles, une opération conjointe de lutte contre le trafic de stupéfiants en mer, conduite entre le Service de garde-côte des douanes (SGCD) de Méditerranée et la Dirección Adjunta de Vigilancia Aduanera (DAVA) espagnole, a permis de saisir 2,4 tonnes de pollen de cannabis.

Une opération conjointe de lutte contre le trafic de stupéfiants en mer Méditerranée

En tant que représentant unique du Gouvernement et de chacun de ses membres en mer, le préfet maritime de la Méditerranée coordonne l’activité de l’ensemble des administrations concourant à l’action de l’État en mer.

La lutte contre les trafics illicites est l’une des prérogatives qu’il exerce dans ce cadre. À ce titre, il a suivi l’opération conjointe de lutte contre les trafics de stupéfiants en mer Méditerranée menée ce samedi 15 juin par le SGCD de Méditerranée et la DAVA, soutenus par la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). Cette opération s’inscrit dans le cadre de la coopération européenne entre les services douaniers spécialisés, prévue par la convention européenne de Naples II.

Cette opération « NARCOPS » conjointe, mettant en œuvre un dispositif aéromaritime conséquent, a été organisée par le SGCD et la DAVA au nord des Baléares, dans les eaux internationales. Grâce à l’action des moyens français soutenus par les moyens espagnols, un schéma tactique efficace a pu être mis en œuvre pour contrer un trafic de cannabis par go fast au large des côtes de la région autonome de Catalogne.

L'hélicoptère de la douane française, déployé en Espagne a identifié un go fast « chargé » à plus de 50 milles nautiques des côtes

Le 15 juin, en début d'après-midi, c’est d’abord l'hélicoptère de la douane française, déployé en Espagne, qui a identifié un go fast « chargé » à plus de 50 milles nautiques des côtes. L’embarcation est stoppée et manifestement en attente d'ordres de déchargement. Immédiatement, cette information a été transmise au Centre opérationnel douanier maritime (CODM) de Méditerranée et au patrouilleur de la douane française DFP3, déployé dans la zone, qui s'en est rapproché discrètement.

En parallèle, les services espagnols sont venu en appui du dispositif en déployant trois vedettes rapides et en relevant l’hélicoptère français afin de garder le contact avec le go fast jusqu’à la phase d'intervention.

Une saisie de 2,440 tonnes de pollen de cannabis

En début de soirée, l’ordre d’intervenir a été donné à l’ensemble du dispositif. Dès la rupture de discrétion, les trafiquants ont immédiatement pris la fuite, en jetant les colis de stupéfiants en mer. L’ensemble des moyens déployés sur zone, en soutien du patrouilleur DFP3, a permis de récupérer 61 ballots jetés à la mer pour un total de 2, 440 tonnes de pollen de cannabis. Les conditions météorologiques dégradées et la nuit tombée ont rendu la poursuite des opérations de recherche difficiles. Cependant, les autorités estiment que la quasi-totalité des marchandises jetées à la mer ont été récupérées.

Cette opération souligne l’expertise de l'ensemble des services et moyens engagés, tant français (DFP3, hélicoptère BSA-H, CODM et DNRED) qu’espagnols (DAVA). C'est bien l'engagement et l’excellente coordination de ce dispositif franco-espagnol d’ampleur qui a permis cette saisie.

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Réforme du GNR-agricole : ouverture de la plateforme permettant aux exploitants d’obtenir l’attestation à transmettre à leur distributeur

12.06.2024

Fiscalité

Réforme du GNR-agricole : ouverture de la plateforme permettant aux exploitants d’obtenir l’attestation à transmettre à leur distributeur

À la fin du mois de janvier dernier, le Gouvernement s’est engagé à simplifier la vie des agriculteurs en allégeant les charges administratives et financières pesant sur eux.

S’agissant du gazole non routier, il s’est notamment engagé, à compter du 1er juillet 2024, à faire appliquer dès la facturation le tarif réduit d’accise (ex-TICPE) auquel les agriculteurs, mais également les exploitants forestiers, les viticulteurs ou les conchyliculteurs sont éligibles.

Que va changer la réforme pour ces entreprises ?

Pour obtenir le tarif réduit, ces entreprises doivent monter un dossier de demande de remboursement, ensuite instruit par l’administration. Cette situation est deux fois pénalisante : par la charge administrative induite et par l’avance de trésorerie que ces entreprises font, de fait, à l’État.

Avec la réforme, à compter du 1^er juillet prochain, les mêmes entreprises pourront bénéficier du tarif qui leur est applicable dès la facturation par leurs distributeurs. La seule condition est de retirer plus de 10% de ses revenus d’une activité agricole.

Quels justificatifs faudra-t-il présenter pour obtenir ce tarif réduit ?

Les agriculteurs et plus généralement toutes les entreprises ayant des activités bénéficiant du tarif réduit devront pouvoir justifier de leur qualité.

En cohérence avec la démarche de simplification portée par le Gouvernement, un dispositif simple et accessible a été retenu : les exploitants rempliront un formulaire en ligne et recevront par courriel, dès sa validation, une attestation. C’est cette attestation qui devra être transmise aux distributeurs.

Après une phase d’expérimentation réussie dans le département de l’Oise, ces formulaires sont accessibles à compter d’aujourd’hui à l’adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agricole-forestier-gnr-demande-identification

Quand transmettre l’attestation à mon distributeur ?

Pour obtenir l’application du tarif réduit dès la facturation, l’attestation doit être transmise avant le premier ravitaillement en GNR intervenant à compter du 1^er juillet. Elle n’est transmise qu’une fois. Sauf changement de situation, elle est valable trois ans.

Que se passe-t-il si l’attestation n’a pas été transmise ?

En cas d’absence de présentation de cette attestation au distributeur, la taxe demeurera facturée au tarif de droit commun et l’exploitant devra effectuer une demande de remboursement, dans les conditions actuelles. Pour cette raison notamment, le guichet de remboursement demeurera ouvert, dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.

Qu’en est-il des distributeurs de gazole non routier ?

Les distributeurs de gazole non routier sont pour leur part chargés d’adapter leur organisation interne à ce dispositif dès que possible dans la perspective du 1^er juillet. Chaque distributeur informera sa clientèle agricole et assimilée de la date à laquelle il proposera le GNR à tarif réduit.

Même après le 1^er juillet, en cas d’approvisionnement hors tarif réduit, l’exploitant pourra formuler une demande de remboursement, comme aujourd’hui.

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Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats avril 2024

10.06.2024

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats avril 2024

La douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois d'avril 2024.

En tendance¹, en avril 2024, le solde commercial de la France se replie de 0,6 milliard d’euros et atteint - 6,8 milliards d’euros.

Sur le mois, le solde énergétique se dégrade de 0,6 milliard d’euros, porté en grande partie par la hausse des volumes de produits énergétiques importés. Le solde des biens de consommation est stable et reste excédentaire. La balance des biens d’investissement s’améliore de 0,4 milliard d’euros et celle des biens intermédiaires se détériore de 0,3 milliard d’euros. En avril 2024, le solde commercial cumulé sur 12 mois continue toutefois de s’améliorer, et atteint – 85,4 milliards d’euros.

Figure 1 : solde du commerce extérieur Fab/Fab (en milliards d’euros)

¹Les statistiques mensuelles présentées dans ce document sont en tendance, c’est-à-dire réalisées sur des séries de commerce extérieur lissées par une moyenne mobile centrée d’ordre 3.

Lien vers cette publication :

Le chiffre du commerce extérieur d'avril 2024 - Analyse mensuelle n°382 - [PDF]

Les prochaines publications, qui porteront, l’une, sur les résultats du commerce extérieur de mai 2024 et l’autre, sur le bilan des opérateurs du commerce extérieur au 1er trimestre 2024 seront mises en ligne le vendredi 5 juillet 2024, à 8h45.

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Journée mondiale anti-contrefaçon : retour sur les résultats 2023 de la douane

05.06.2024

Journée mondiale anti-contrefaçon : retour sur les résultats 2023 de la douane

Combattre la contrefaçon est l'une des missions prioritaires de la douane française, tant pour la santé et la sécurité des consommateurs que pour notre économie car elle exerce une concurrence déloyale et dangereuse. Derrière ces contrefaçons se trouvent également des organisations criminelles transnationales qui font peser un risque sur la sécurité de notre pays.

Chiffres clés, saisies records, affaires marquantes... Retour sur les résultats 2023 de la douane française en matière de lutte contre la contrefaçon.

Saisie de contrefaçon par la douane française : chiffres clés 2023

L’année 2023 confirme la tendance haussière observée depuis 2020 (+263,38 % sur 4 ans), la douane ayant intercepté plus de 20 millions d’articles (hors tabacs) sur le territoire national (+77,61 % par rapport à 2022).

Toutes marchandises confondues, les saisies de contrefaçons réalisées en 2023 représentent une valeur estimée à plus de 1 milliard d’euros.

Les secteurs les plus touchés par la contrefaçon

Le secteur des jeux, jouets et articles de sport reste le plus touché par la contrefaçon (plus de 40 % du total des articles saisis), avec plus de 8,5 millions d’articles retirés du marché (+48,65 % par rapport à 2022).

Viennent ensuite les articles d’emballage contrefaisants, dont le nombre a explosé en 2023 (+423,38 %), dépassant 4,7 millions d’articles retirés du marché. Parmi les autres secteurs touchés par la contrefaçon, les produits de soins corporels (6,50 % des articles saisis), les vêtements et accessoires (5,71 %) et les denrées alimentaires et boissons (5,62 %) cumulent un total de près de 3,7 millions d’articles retirés du marché.

Confirmant la pertinence du premier plan d’action anti-contrefaçons et l’efficacité des services douaniers impliqués, ces résultats démontrent également la persistance et l’ampleur du phénomène, qui s’inscrit durablement dans le système économique national et européen.

Saluant les résultats obtenus par la douane française à l’issue du premier plan, le 1er mars 2024, Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, a présenté le plan national anticontrefaçons 2024-2026.

Saisies records

Avec plus de 9 millions d’articles de contrefaçons retirés du marché en 2021, plus de 11 millions en 2022 et plus de 20 millions en 2023, ce premier plan constitue indéniablement un succès.

Les affaires marquantes de la douane sur la saisie de contrefaçon

En 2023, cinq affaires marquantes illustrent la diversité des situations de fraudes constatées ainsi que la variété des méthodes d’intervention de la douane.

7,5 millions de produits contrefaits saisis entre 2020-2023 - DNRED (Direction des opérations douanières de Lille) – France & Europe

Après plusieurs mois d’investigations et de contrôles, 7,5 millions de produits contrefaisants (compléments alimentaires, des jouets, des peluches, des stickers, des tatouages, des portes-clés, des bracelets, des bouchons de valve de roue, des cache-moyeux automobiles, etc) ont été saisis.

Stockés en France et proposés sur une plateforme de vente en ligne, ils sont potentiellement dangereux, car non conformes aux normes de sécurité en vigueur.

Le volet européen de cette opération menée dans un second temps sous le leadership de la France, concerne un peu plus de 20 millions d’articles, bloqués dans tous les entrepôts européens de la plateforme, en attente des investigations par les autorités compétentes des pays concernés.

892 201 produits contrefaits saisis le 19 avril 2023 et le 4 & 11 mai 2023 - bureau de Fos-Port-Saint-Louis-du-Rhône

892 201 produits contrefaisants (plus de 25 000 montres, plus de 400 000 attaches métalliques, des vêtements, des chaussures, des accessoires, 400 000 étiquettes et logos, 7 000 cache-moyeux), pour une valeur dépassant 168 millions d’euros sur le marché des marchandises authentiques, sont découverts successivement dans trois conteneurs ayant le même expéditeur et le même destinataire, en attente sur le terminal portuaire.

345 432 articles contrefaits saisis le 29 mai 2023 - BSI (Brigade de surveillance intérieure) de Menton - A8

Le contrôle d’un ensemble routier de type frigorifique permet de constater la présence d’un total de 345 432 articles contrefaisants (casquettes, feuilles à fumer, emballages de jouets et de figurines).

2,9 millions d’unités d’emballages cartonnés de cartouches et de paquets de cigarettes de contrefaçon saisies le 17 octobre 2023 - BSI d’Hendaye - A63

Découverte, dans un ensemble routier, de 2,9 millions d’unités d’emballages cartonnés de cartouches et de paquets de cigarettes de contrefaçon, ainsi que des pièces métalliques filmées pouvant être utilisées sur des machines à confectionner du tabac manufacturé.

642 450 produits alimentaires contrefaits saisis le 7 juillet 2023 – Bureau des douanes de La Réunion

Sur renseignement des douanes marseillaises, le contrôle d’un conteneur en provenance de Chine et à destination de Madagascar, permet la découverte de 642 450 produits alimentaires contrefaisant des marques protégées (sachets de poudre, bouteilles de sodas)

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Saisie de près de 10 kg de cocaïne par les douaniers de l’aéroport de Nice Côte d’Azur

05.06.2024

Saisie de près de 10 kg de cocaïne par les douaniers de l’aéroport de Nice Côte d’Azur

Le 30 mai 2024, les agents de la brigade de surveillance extérieure de Nice aéroport décident de contrôler un passager de nationalité lettonne à l'arrivée du vol en provenance du Brésil via Lisbonne. Il indique aux agents ne rien avoir à déclarer mais un contrôle approfondi de sa valise est mis en œuvre.

Découverte de 9,93 kg de cocaïne pour une valeur de 645 970 euros

L'ouverture de cette dernière permet de découvrir la présence de vêtements et de 9 plaids en tissus de couleurs contenus dans des sachets thermosoudés. Le passage de la marchandise à l'appareil à rayon X permet de mettre en évidence des masses suspectes. Lorsque les agents découpent les plaids, ils découvrent au milieu de la ouate des paquets s'avérant contenir de la cocaïne.

Au total ce sont 9,93 kg de cocaïne pour une valeur de 645 970 euros qui ont été saisis. L'individu est placé en retenue douanière et remis à la PJ de Nice à l'issue. A noter que la semaine précédente sur le même trajet et le même vol en provenance de Lisbonne les agents de la brigade de surveillance extérieure de Nice aéroport avaient saisi 2 kg de cocaïne dissimulés dans la doublure d'un plaid découvert dans les bagages d'une passagère de nationalité brésilienne.

A l’issue des mesures de garde à vue, les deux mis en cause ont été déférés par le Parquet de Nice en vue d’une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel. Ils ont été placés en détention provisoire dans l’attente de leur jugement.

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Application du tarif réduit du GNR agricole à la facturation : lancement d’une expérimentation dans l’Oise

04.06.2024

Application du tarif réduit du GNR agricole à la facturation : lancement d’une expérimentation dans l’Oise

En janvier dernier, pour répondre aux difficultés du monde agricole, le Gouvernement a annoncé que le tarif de l’accise applicable au gazole non routier (GNR) consommé par les agriculteurs serait appliqué en pied de facture.

Une facturation du gazole non routier au tarif d’accise réduit au 1^er juillet

Il s’agira d’un gain de trésorerie pour le monde agricole, qui bénéficie actuellement de l’application de son tarif d’accise par remboursement l’année qui suit la consommation. Cette mesure s’ajoute à l’avance créée cette année, égale à 50% du remboursement d’accise sur les consommations 2023.

Depuis cette annonce, les services des douanes travaillent de concert avec les acteurs des secteurs de l’énergie, de la distribution de gazole et de l’agriculture en vue de l’atteinte de l’objectif de mise en œuvre de la réforme au 1^er juillet.

Le nouveau cadre de taxation permettra aux exploitants agricoles de bénéficier de la facturation du gazole non routier au tarif d’accise réduit, sous réserve d’avoir préalablement justifié de leur qualité d’agriculteur auprès des distributeurs.

À cette fin, ils devront leur transmettre une attestation, obtenue en ligne après le renseignement d’un formulaire. Cette attestation fera l’objet d’une transmission unique par l’exploitant à chacun de ses distributeurs.

Une expérimentation menée avec des exploitants agricoles de l'Oise

Afin de s’assurer de l’accessibilité et de la robustesse du dispositif, une expérimentation est actuellement menée avec des exploitants agricoles de l’Oise. A l’issue de cette expérimentation, l’accès au formulaire sera généralisé. La date précise d’ouverture du formulaire à tous les exploitants fera l’objet d’une communication officielle de la part des services de l’État.

Par ailleurs, des informations aux fournisseurs et aux distributeurs de gazole seront communiquées aujourd’hui. Les distributeurs seront notamment appelés à s’identifier auprès des services de la douane afin de pouvoir acquérir et revendre du gazole non routier au tarif fiscal applicable aux activités agricoles.

Ainsi les différentes parties prenantes pourront anticiper leurs démarches afin que la réforme entre en vigueur dans les meilleurs délais.

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Nouvelle session d’information sur le MACF

03.06.2024

MACF

Nouvelle session d’information sur le MACF

La Commission européenne organise un nouveau webinaire relatif au MACF le 19 juin prochain entre 10h00 et 12h00.

La Commission européenne organise un nouveau webinaire relatif au MACF le 19 juin prochain entre 10h00 et 12h00.

Cet évènement en anglais est ouvert à tous les publics.

Il dressera un panorama général du dispositif et répondra aux questions relatives aux aspects techniques et pratiques du registre MACF (spécificités par secteurs, obligations de rapportage, etc).

Une session de questions/réponses est prévue.

Pour vous connecter à l’évènement, il suffit de vous inscrire en ligne avant le 18 juin midi :

Carbon Border Adjustment Mechanism: an overview of the technical and practical aspects of the transitional registry - European Commission (europa.eu)

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MACF - Dossier d'information

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Gérance d'un débit de tabac - Procédure de transfert et appel à candidatures

03.06.2024

Tabacs

Gérance d'un débit de tabac - Procédure de transfert et appel à candidatures

Procédure de transfert et appel à candidatures en vue de l’attribution de la gérance d’un débit de tabac.

Pour devenir débitants de tabac, seuls commerçants légalement habilités à vendre du tabac en métropole, vous devez être lié à la douane par un contrat de gérance.

Les débitants de tabac, en tant que préposés de l'administration, sont tenus à certaines obligations et doivent respecter les règles d'exploitation applicables aux débits de tabac.

Recherche de candidatures en vue de l’attribution par transfert et appel à candidatures simultanés de la gérance d’un débit de tabac au MESNIL-LE-ROI (78600)

Du 27 mai 2024 au 27 août 2024 inclus pour le TRANSFERT et
Du 27 juin au 27 août 2024 inclus pour l’APPEL A CANDIDATURES.

Pour plus d'informations, consultez l'appel à candidatures

Débit de tabac - Appels à candidature ou procédure de transfert pour les départements : 78 - 91- 92 - 95

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Ouverture des inscriptions 2024 du concours commun de catégorie C - Branche surveillance

30.05.2024

Ouverture des inscriptions 2024 du concours commun de catégorie C - Branche surveillance

Ouverture des inscriptions au concours commun de catégorie C 2024 - Branche de la surveillance - Niveau d'études : diplôme national du brevet (DNB) - Possibilité d'affectation nationale ou régionale en Auvergne-Rhône-Alpes ou régionale dans les Hauts-de-France.

Les inscriptions ouvriront le 22 avril 2024 et seront possibles jusqu'au 3 juin inclus.

Qu'est-ce qu'être douanier ?

Rejoignez la douane pour protéger l’économie, les citoyens et les entreprises sur l’ensemble du territoire.
Évoluez au sein d’un collectif de travail engagé, dynamique et solidaire.
Bénéficiez de perspectives attractives et de conditions de travail motivantes pour progresser tout au long de votre carrière. En effet, à tous niveaux d’études, vous bénéficiez de multiples opportunités pour acquérir de nouvelles responsabilités, changer de zone géographique (France métropolitaine, outre-mer ou international), de poste mais aussi de métier.

Comment s'inscrire au concours commun de catégorie C ?

En optant, au moment de l’inscription, pour la branche de la surveillance, vous serez certain d’être nommé dans le corps d’agent de constatation des douanes en cas de réussite. Vous aurez également la possibilité de choisir, au moment de l’inscription, de concourir :

Soit au titre du concours à affectation nationale (affectation en fonction des postes ouverts en métropole et en Outre-mer)
Soit au titre du concours à affectation régionale en Auvergne-Rhône-Alpes
Soit au titre du concours à affectation régionale dans les Hauts-de-France

Ce vœu sera modifiable jusqu’à la clôture des inscriptions.

S'inscrire au concours

Les inscriptions au concours d'agent de constatation des douanes sont ouvertes jusqu'au 3 juin 2024

Quel que soit le type d’affectation choisie, les dates à retenir sont les suivantes :

Epreuves écrites de pré-admissibilité et d’admissibilité : le 1er octobre 2024
Résultats de la pré-admissibilité : le 21 octobre 2024
Résultats de l’admissibilité : le 18 novembre 2024
Epreuves sportives et évaluations psychologiques (pour les candidats déclarés admissibles) : à partir du 2 décembre 2024
Epreuves orales d’admission : à partir du 3 février 2025
Résultats d’admission : le 20 février 2025

La douane recrute en Auvergne-Rhône-Alpes

Vous pouvez vous inscrire au concours à affectation régionale en Auvergne-Rhône-Alpes quel que soit votre lieu de résidence : il n’est pas nécessaire d’habiter cette région pour pouvoir candidater.

En revanche, en cas de réussite au concours et après une période d’enseignement professionnel d’environ 12 semaines au sein de notre école de La Rochelle, vous serez assuré d’obtenir une première affectation dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Vous aurez également la possibilité, au cours de votre carrière et si vous le souhaitez, d’évoluer et d’être affecté auprès d’une autre direction régionale ou interrégionale.

Lien vers l’inscription : s’inscrire au concours commun de catégorie C au titre de 2024

La validation de votre inscription pour ce concours à affectation régionale ne sera définitive qu’après la clôture des inscriptions. Vous aurez donc la possibilité de modifier votre choix jusqu’à cette date.

La douane recrute dans les Hauts-de-France

Vous pouvez vous inscrire au concours à affectation régionale dans les Hauts-de-France quel que soit votre lieu de résidence : il n’est pas nécessaire d’habiter cette région pour pouvoir candidater.

En revanche, en cas de réussite au concours et après une période d’enseignement professionnel d’environ 12 semaines au sein de notre école de La Rochelle, vous serez assuré d’obtenir une première affectation dans la région Hauts-de-France. Vous aurez également la possibilité, au cours de votre carrière et si vous le souhaitez, d’évoluer et d’être affecté auprès d’une autre direction régionale ou interrégionale.

Lien vers l’inscription : s’inscrire au concours commun de catégorie C au titre de 2024

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Actualités de la douane

Importation illégale de produits carnés dans les bagages voyageurs : l’Etat poursuit son engagement

Un groupe de travail piloté et coordonné par la douane réunissant ONG et acteurs privés

Présentation de 6 recommandations

Dans la perspective d’une prochaine réunion qui devrait se tenir au premier trimestre 2025, les parties se sont accordées sur les priorités suivantes

Savez-vous que vous pouvez ramener des maladies virales dans vos bagages ?

Importante saisie de drogue au large de l’Espagne : une coopération franco-espagnole entre services douaniers couronnée de succès

Une opération conjointe de lutte contre le trafic de stupéfiants en mer Méditerranée

L'hélicoptère de la douane française, déployé en Espagne a identifié un go fast « chargé » à plus de 50 milles nautiques des côtes

Une saisie de 2,440 tonnes de pollen de cannabis

Réforme du GNR-agricole : ouverture de la plateforme permettant aux exploitants d’obtenir l’attestation à transmettre à leur distributeur

Que va changer la réforme pour ces entreprises ?

Quels justificatifs faudra-t-il présenter pour obtenir ce tarif réduit ?

Quand transmettre l’attestation à mon distributeur ?

Que se passe-t-il si l’attestation n’a pas été transmise ?

Qu’en est-il des distributeurs de gazole non routier ?

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats avril 2024

En tendance1, en avril 2024, le solde commercial de la France se replie de 0,6 milliard d’euros et atteint - 6,8 milliards d’euros.

Figure 1 : solde du commerce extérieur Fab/Fab (en milliards d’euros)

Journée mondiale anti-contrefaçon : retour sur les résultats 2023 de la douane

Saisie de contrefaçon par la douane française : chiffres clés 2023

Les secteurs les plus touchés par la contrefaçon

Saisies records

Les affaires marquantes de la douane sur la saisie de contrefaçon

7,5 millions de produits contrefaits saisis entre 2020-2023 - DNRED (Direction des opérations douanières de Lille) – France & Europe

892 201 produits contrefaits saisis le 19 avril 2023 et le 4 & 11 mai 2023 - bureau de Fos-Port-Saint-Louis-du-Rhône

345 432 articles contrefaits saisis le 29 mai 2023 - BSI (Brigade de surveillance intérieure) de Menton - A8

2,9 millions d’unités d’emballages cartonnés de cartouches et de paquets de cigarettes de contrefaçon saisies le 17 octobre 2023 - BSI d’Hendaye - A63

642 450 produits alimentaires contrefaits saisis le 7 juillet 2023 – Bureau des douanes de La Réunion

Saisie de près de 10 kg de cocaïne par les douaniers de l’aéroport de Nice Côte d’Azur

Découverte de 9,93 kg de cocaïne pour une valeur de 645 970 euros

Application du tarif réduit du GNR agricole à la facturation : lancement d’une expérimentation dans l’Oise

Une facturation du gazole non routier au tarif d’accise réduit au 1er juillet

Une expérimentation menée avec des exploitants agricoles de l'Oise

Nouvelle session d’information sur le MACF

La Commission européenne organise un nouveau webinaire relatif au MACF le 19 juin prochain entre 10h00 et 12h00.

Cet évènement en anglais est ouvert à tous les publics.

Pour vous connecter à l’évènement, il suffit de vous inscrire en ligne avant le 18 juin midi :

Gérance d'un débit de tabac - Procédure de transfert et appel à candidatures

Recherche de candidatures en vue de l’attribution par transfert et appel à candidatures simultanés de la gérance d’un débit de tabac au MESNIL-LE-ROI (78600)

Pour plus d'informations, consultez l'appel à candidatures

Ouverture des inscriptions 2024 du concours commun de catégorie C - Branche surveillance

Qu'est-ce qu'être douanier ?

Comment s'inscrire au concours commun de catégorie C ?

Les inscriptions au concours d'agent de constatation des douanes sont ouvertes jusqu'au 3 juin 2024

La douane recrute en Auvergne-Rhône-Alpes

La douane recrute dans les Hauts-de-France

En tendance¹, en avril 2024, le solde commercial de la France se replie de 0,6 milliard d’euros et atteint - 6,8 milliards d’euros.

Une facturation du gazole non routier au tarif d’accise réduit au 1^er juillet