Actualités de la douane

Place des Entreprises devient Conseillers-Entreprises de Service-Public.fr

14.05.2024

Place des Entreprises devient Conseillers-Entreprises de Service-Public.fr

Un nouveau service public pour les TPE et PME. Vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ? Service simple et rapide : vous êtes rappelé par LE conseiller qui peut vous aider.

Porté par le Ministère de l’Économie et le Ministère du Travail, le service Conseillers-Entreprises rassemble de nombreux partenaires publics et parapublics chargés d’accompagner les TPE & PME.

Comment ça marche ?

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Nous identifions le bon conseiller sur votre territoire.

Nous identifions, parmi l’ensemble des partenaires publics et parapublics, le conseiller compétent pour votre demande sur votre territoire.

Le conseiller vous contacte directement pour vous aider sous 5 jours^*.

Le conseiller compétent pour votre demande vous contacte et vous accompagne en fonction de votre situation.

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Quel est l’objectif du service ?

L’objectif est d’offrir un conseil personnalisé et de proximité aux TPE & PME. Le conseil humain est au cœur de ce service pour vous permettre de mobiliser le bon accompagnement en fonction de vos besoins, que l’aide soit nationale ou locale. La diversité des 40 partenaires du service renforce la réponse publique apportée, dans une logique de complémentarité.

Ce service est-il gratuit ?

Le service de mise en relation avec le bon conseiller est totalement gratuit.

L’essentiel des accompagnements ensuite proposés par les conseillers sont gratuits, à l’exception de certains accompagnements techniques, principalement réalisés par les chambres consulaires (amélioration d’un site internet, diagnostic énergétique, éco-conception…). Après échange avec un conseiller, vous êtes libre de poursuivre ou non un accompagnement.

Pour déposer une demande :

https://conseillers-entreprises.service-public.fr/

Dans ce cadre, les Cellules Conseil aux Entreprises (CCE) des pôles d'action économique de la douane vous apporteront leur expertise

Vous souhaitez vous développer à l'international, vous voulez que vos marchandises arrivent le plus rapidement possible chez votre client ou dans votre entreprise mais en toute sécurité : la douane vous offre des solutions sur mesure destinées à optimiser votre processus de dédouanement.

Au sein de nos 40 Pôles d'Action Économique, les Cellules Conseil aux Entreprises, composées de douaniers, vous accompagnent gratuitement dans vos démarches et vous conseillent sur la procédure douanière la mieux adaptée à vos besoins, en fonction de votre stratégie de développement.

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La douane française présente ses résultats pour l’année 2023

13.05.2024

La douane française présente ses résultats pour l’année 2023

En 2023, les douanières et douaniers français ont poursuivi leur action au service de la protection de notre territoire et de nos concitoyens.

La douane française a obtenu des résultats remarquables tant en termes d’accompagnement et de soutien aux opérateurs du commerce international, qu’en termes de lutte contre les trafics illicites et la criminalité organisée.

Présente sur l’ensemble des vecteurs, la douane maintient une intensité de contrôle qui lui permet de s'adapter aux évolutions des différents phénomènes de fraude. L’évolution globale des saisies de stupéfiants est en hausse, du fait des affaires réalisées à l'étranger, sur renseignement ou à l'initiative de la douane. Les saisies de stupéfiants passent de 125 tonnes à 140 tonnes soit une hausse de 12 %.

Police des marchandises, la douane concilie fluidité des échanges commerciaux et contrôles ciblés notamment grâce aux nouvelles technologies. La coordination du renseignement avec le volet opérationnel et le recours à l’enquête judiciaire assurée par l’ONAF (Office national anti-fraude), en passant par l’activité essentielle que constituent les contrôles font de la douane un outil parfaitement intégré.

Voici ses principaux résultats :

Stupéfiants

92,64 tonnes saisies en 2023 et 47,73 tonnes à l’étranger.

Le renseignement douanier français a permis la saisie de 40 tonnes de cocaïne par des services étrangers. Grâce à cette collaboration ces saisies sont réalisées au plus près des lieux de production avant que les stupéfiants n’arrivent sur le territoire national. Ce travail illustre pleinement la stratégie du bouclier que met en place la douane.

Tabacs

18 732 constatations réalisées.

521,04 tonnes de tabacs et de cigarettes saisies. 2023 reste une année exceptionnelle, avec un nombre de constatations encore en hausse de +10 %. La baisse du volume moyen des saisies reflète quant à elle l’adaptation des trafiquants (dissémination des stocks, transports de quantités plus petites) après une année record en 2022, qui avait vu la saisie de 649,07 tonnes.

Contrefaçons

Une année record avec 20,48 millions d’articles saisis contre 11,53 millions en 2022.

Parmi eux, 8,6 millions de jouets et jeux, 1,33 millions de produits de soins corporels, 1,17 millions de vêtements et accessoires ; 15 millions de boissons et denrées alimentaires.

Armes

778 armes saisies.

Biens culturels

43 constatations en 2023 (35 en 2022) ayant permis la saisie de 23 320 biens culturels.

Espèces menacées

538 constatations en 2023, contre 423 en 2022.

Blanchiment et avoirs criminels

163,27 millions d’euros d’avoirs criminels saisis ou identifiés, contre 175,5 millions en 2022. 136 cas de blanchiment douanier ont été relevés.

En 2023, la douane a également accompagné et conseillé les entreprises dans leurs démarches d’import/export.

Offert des services de pointe permettant le soutien du commerce extérieur français et protégé le commerce légal contre l’économie souterraine et les réseaux criminels :

Libération des marchandises par la douane

96 % des déclarations ont été dédouanées en moins de 5 minutes

Taux de satisfaction des usagers

80,9 %

Labellisation en pointe pour les opérateurs de confiance

La France est au 2^e rang européen pour le statut d’opérateur économique agréé avec 1906 labels décernés, 700 informations sur le made in France délivrées, 2166 entreprises ayant bénéficié de conseils personnalisés (2124 en 2022).

Protection contre la contrefaçon

1541 demandes d’intervention par des détenteurs de droits de propriété intellectuelle en 2023 (DI) dont 487 gérées par la France.

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics a déclaré :

« La lutte contre les trafics et la criminalité organisée nécessite un engagement permanent. Je félicite les douanières et les douaniers pour ces résultats obtenus en 2023 grâce à leur mobilisation et leur détermination. Les résultats des premiers mois de 2024 sont particulièrement encourageants avec notamment des saisies de tabac record grâce à l’opération Colbert II, mais aussi l’intensification de la lutte contre les drogues de synthèse, sur lesquelles j’aurai l’occasion de m’exprimer dans les prochains jours. Les nouveaux moyens matériels attribués à la douane dans les ports vont également leur permettre de renforcer leur efficacité dans les saisies. La période des Jeux Olympiques et Paralympiques sera particulièrement chargée pour la douane, déployée dans toute la France pour assurer notre sécurité collective et je les en remercie. Les différents types de fraudes constituent un danger pour notre sécurité, notre santé et notre économie : je fais de ce combat une priorité. »

Bilan annuel de la douane 2023

Infographie - Chiffres du bilan annuel de la douane 2023

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La Douane vous souhaite une belle journée de l'Europe !

09.05.2024

La Douane vous souhaite une belle journée de l'Europe !

Exactement un mois avant les élections européennes qui renouvelleront l'ensemble des députés siégeant au Parlement européen puis les postes les plus hauts placés des institutions, nous célébrons ce 9 mai 2024 la journée de l'Europe, en hommage à la déclaration du 9 mai 1950 prononcée par Robert Schuman et considérée comme un acte fondateur de la construction européenne.

Un renforcement du rôle de la douane au niveau européen

La Douane est une administration intrinsèquement européenne, puisque l'Union douanière est l'une des compétences exclusives de l'Union européenne. La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) applique donc le Code des Douanes de l'Union (CDU) et est en lien constant avec les institutions européennes, notamment la Commission et ses directions générales à l’origine des actes législatifs.

Ainsi, la Douane française participe à plus de 130 instances de travail des institutions européennes (groupes de projets, groupes de travail, groupes d’experts et comités spécialisés...), que ce soit de la Commission européenne ou du Conseil de l’Union européenne.

Loin de se concentrer uniquement sur les thématiques économiques, financières ou liées à la lutte contre la fraude et à la sécurité, elle y traite une grande diversité de sujets qui impactent la vie quotidienne des citoyens et des entreprises dans les domaines de la santé, de la protection des consommateurs ou de l’environnement.

Il convient d'ailleurs de noter la participation croissante des douanes à l’élaboration et la mise en œuvre de réglementations non douanières structurantes pour l’Union douanière, comme en témoigne le rôle important des douanes dans la construction d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), de lutte contre la déforestation importée, de la mise en œuvre du Digital Services Act (DSA) ou encore du Règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP).

Au sein de la Commission européenne, la Douane française travaille ainsi principalement en lien avec la Direction générale Fiscalité et Union Douanière (DG TAXUD), mais également avec la Direction générale pour le marché intérieur, l’industrie et l’entrepreneuriat (DG GROW), la Direction générale Santé et consommateurs (DG SANTE), la Direction générale de la migration et des affaires intérieures (DG HOME), la Direction générale pour l’agriculture et le développement rural (DG AGRI), la Direction générale pour l’environnement (DG ENVI), la Direction générale du budget (DG BUDG), la Direction générale du commerce (DG TRADE) ou encore la Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (DG MARE).

Un contexte d'ambitieuse réforme de l'Union douanière

Cette journée de l'Europe 2024 intervient dans un contexte douanier européen particulièrement riche, puisque les 27 états-membres discutent au sein du Conseil de l'Union la réforme de l'Union douanière d'un paquet de réformes d’une ampleur inédite. Elle vise à mettre à niveau l’Union douanière en répondant à de nouveaux enjeux auxquels font face les autorités douanières européennes, tels que la croissance exponentielle du e-commerce ou la hausse continue des réglementations non-douanières dont les douanes doivent veiller à la bonne application aux frontières extérieures de l'Union.

Pour ce faire, le projet de réforme prévoit notamment la création d'une plateforme de données partagées avec les autorités de surveillance des marchés, la mise en place d'une Autorité douanière européenne ou encore une gestion spécifique du e-commerce. Co-législateur, le Parlement européen s'est officiellement prononcé en mars dernier en faveur du projet de réforme par 486 voix pour, 19 voix contre et 97 abstentions.

Les premiers jalons d'une coopération européenne renforcée

La mise en place de l'autorité douanière ne devant entrer en vigueur qu'en janvier 2028, la DG TAXUD et les douanes des 27 états-membres ont convenu de mettre en place un cadre de coopération renforcé dans de nombreux domaines.

La DGDDI a ainsi accueilli la semaine dernière à Paris une cinquantaine d'experts douaniers de toute l'Union européenne pour un séminaire consacré à l'élaboration de la feuille de route de la future Alliance des douanes européennes pour les frontières (ADEF ou EUCAB en anglais - EU Customs Alliance for Borders).

L'ADEF, qui entrera en vigueur début 2025, sera dotée d'un budget de 10 millions d'euros. Elle constitue le cadre préfigurateur de la future Autorité douanière européenne. Elle offrira ainsi aux états-membres un cadre de coopération opérationnel pour les différents types de frontières (maritime, terrestre et aéroportuaire) ainsi que pour des thématiques support : formation, équipements, gestion du risque, évaluation des points de passage frontaliers, communication...

L'ensemble des propositions formulées lors de la réunion de Paris sera discuté par les Directeurs généraux des douanes des états-membres du 22 au 24 mai prochain lors du Séminaire à haut niveau (SHN) qui se tiendra à Anvers et adoptera le programme final de travail de l'ADEF.

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Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats mars 2024

07.05.2024

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats mars 2024

La douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de mars 2024.

Le Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) de la douane française présente, les 2 publications suivantes :

1. Résultats de mars 2024 : En mars 2024, le solde commercial de la France est en hausse et atteint - 5,7 milliards d’euros

En tendance¹ en mars 2024, le solde commercial de la France est en hausse de 0,4 milliard d’euros et atteint - 5,7 milliards d’euros après six mois d’améliorations successives.

Sur le mois, les exportations augmentent de 0,9 milliard d’euros pour s’établir à 51,5 milliards d’euros. Cette hausse est plus marquée que celle des importations (+ 0,5 milliard d’euros), qui atteignent 57,2 milliards d’euros.

En mars 2024, le solde énergétique s’améliore de 0,1 milliard d’euros, porté en grande partie par la hausse des volumes de produits énergétiques échangés. Le solde des biens de consommation diminue de 0,2 milliard d’euros tout en restant excédentaire tandis que la balance des biens d’investissement s’améliore de 0,2 milliard d’euros et celle des biens intermédiaires est stable depuis deux mois.

En mars 2024, le solde commercial cumulé sur 12 mois poursuit son amélioration, pour atteindre – 88,4 milliards d’euros.

Figure 1 : solde du commerce extérieur Fab/Fab (en milliards d'euros)

^{1 Les statistiques mensuelles présentées dans ce document sont en tendance, c’est-à-dire réalisées sur des séries de commerce extérieur lissées par une moyenne mobile centrée d’ordre 3.}

Lien vers cette publication :

Le chiffre du commerce extérieur de mars 2024 - Analyse mensuelle n°381 [PDF]

2. Analyse trimestrielle du 1er trimestre 2024 : Sixième trimestre consécutif de réduction du déficit commercial de la France

Au 1er trimestre 2024, le solde commercial FAB/FAB de la France s’améliore de 2,7 milliards d’euros par rapport au 4e trimestre 2023 et atteint -17,6 milliards. Toutefois, malgré une sixième hausse trimestrielle consécutive, le solde commercial demeure plus dégradé qu’en 2019, se situant plus de 20 % en deçà. L’amélioration au 1er trimestre 2024 est principalement due aux : autres produits industriels ; portés en particulier par les produits chimiques, parfums et cosmétiques et les produits pharmaceutiques ainsi que dans une moindre mesure par l’énergie. À l’inverse, le solde des matériels de transport se dégrade en raison du recul des exportations après la livraison d’un paquebot au trimestre précédent. Le solde ave

Les importations diminuent de 0,9 % au 1er trimestre 2024 par rapport au trimestre précédent. Leur baisse ce trimestre est intégralement due aux prix, contrairement au trimestre précédent. La diminution des importations totales en valeur s’explique pour moitié par la baisse des approvisionnements énergétiques, en particulier en hydrocarbures naturels, et pour moitié par les produits manufacturés, notamment les machines et les produits pharmaceutiques.

Les exportations augmentent de 0,7 % au 1er trimestre 2024. Leur hausse, entièrement expliquée par la hausse des volumes de biens exportés, est majoritairement due aux produits chimiques, parfums et cosmétiques et aux produits métallurgiques et métalliques. Pour leur part, les exportations d’équipements mécaniques, électriques, électroniques et informatiques sont en baisse, tout comme celles des matériels de transport.

Figure 2 : évolution trimestrielle des soldes du commerce extérieur par grandes composantes

Lien vers cette publication :

Le chiffre du commerce extérieur - Analyse trimestrielle du 1er trimestre 2024 [PDF]

La prochaine publication, qui portera sur les résultats du commerce extérieur d’avril 2024, sera mise en ligne le vendredi 7 juin 2024, à 8h45.

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Mise en examen de trois individus pour trafic d’armes grâce à une enquête de la DNRED

26.04.2024

Mise en examen de trois individus pour trafic d’armes grâce à une enquête de la DNRED

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, félicitent les douaniers de la brigade de surveillance intérieure (BSI) de Marseille et de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), pour l’interpellation de quatre individus, la saisie de six armes et 1614 munitions et la retenue de vêtements et accessoires factices siglés « POLICE ».

Saisie d'armes et de 1614 munitions

Dans le cadre d’une enquête menée par la DNRED, une opération commune avec la Brigade de surveillance intérieure de Marseille a eu lieu le 17 avril 2024. Appuyée par le RAID, cette opération a permis la saisie d’armes de catégorie B et C et de 1614 munitions de divers calibres.

Lors des visites domiciliaires, trois brassards, un tee-shirt, trois casquettes et un porte-carte professionnelle siglés « POLICE » ont également été trouvés, ainsi qu’un gyrophare, douze talkie-walkie/radios, une paire de menottes et un gilet pare-balles.

Ouverture d'une information judiciaire et mise en examen des individus

À l’issue des procédures de retenue douanière, trois des personnes mises en cause ainsi que les marchandises saisies et retenues ont été remises à la Brigade de répression du Banditisme.

Le 19 avril 2024, une information judiciaire a été ouverte, entraînant la mise en examen des individus.

Bruno Le Maire et Thomas Cazenave félicitent la douane

Bruno Le Maire et Thomas Cazenave félicitent tous les agents de la douane pour ces nouvelles saisies qui démontrent que les services de l’Etat sont pleinement mobilisés, chaque jour et sans relâche, dans la lutte contre tous les trafics.

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Achat et transport de tabac en Europe vers la France : les nouvelles règles en 2024

24.04.2024

Achat et transport de tabac en Europe vers la France : les nouvelles règles en 2024

Depuis le 30 mars 2024, les achats transfrontaliers de tabacs (cigarettes, cigares, cigarillos, tabac à fumer) sont soumis à de nouvelles règles. Le Gouvernement a répondu à la décision du Conseil d’État du 29 septembre 2023, lui enjoignant de prendre le décret prévu à l’article L. 311-19 du code des impositions sur les biens et les services (CIBS) dans un délai de six mois, pour se conformer au droit européen.

Dans quelles conditions est-il possible de ramener du tabac en France ?

Vous pouvez acheter du tabac manufacturé (cigarettes, cigares, cigarillos, tabac à fumer) dans l'Union européenne, puis le rapporter en France dans les conditions suivantes :

Avoir 18 ans minimum
Assurer soit même le transport du tabac
Respecter les seuils indicatifs selon le type de produit

Les départements et régions d'outre-mer, les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont pas concernés, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse.
De même les frontaliers, travailleurs frontaliers et employés des transports internationaux ne sont pas concernés.

Quelle quantité de tabac peut-on ramener ? Combien de cartouches de cigarettes peut-on ramener en 2024 ?

Les quantités rapportées doivent correspondre à une consommation personnelle. Pensez également à conserver le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

Seuils indicatifs de tabacs achetés depuis un pays de l'Union Européenne

Article L. 311-19 du code des impositions sur les biens et les services (CIBS).
Décret n° 2024-276 du 27 mars 2024.

Seuils indicatifs de tabacs achetés depuis un pays de l'Union Européenne
Type de produits	Seuil indicatif
Cigarettes	800 pièces (soit 4 cartouches) ou
Cigares	200 pièces ou
Cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce)	400 pièces ou
Tabac à fumer	1,0 kilogramme

Ces quantités ne sont pas cumulables et s'entendent par personne âgée de plus de 18 ans. Elles sont appréciées par passager au sein d'un même véhicule.

Tous les transports en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne de produits du tabac, soumis à accise, à des fins commerciales ou pour le compte d'autrui sont interdits dès la première pièce ou le premier gramme. Des critères ont été déterminés pour établir le caractère commercial du déplacement, tandis qu'au-delà des seuils fixés par la directive n°2020/262, le transport de produits du tabac sera réputé à des fins commerciales.

Le cas particulier d'Andorre : les quantités demeurent applicables et reste inchangées

Passer la douane en Andorre, taxes et franchises

Les départements et régions d'outre-mer, les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont, eux aussi, pas concernés par cette nouvelle règlementation

Précisions fixant les besoins propres de sa consommation personnelle face au caractère commercial du transport

Afin d’apprécier si les tabacs achetés par un particulier dans un autre État membre de l’Union européenne sont destinés à ses besoins propres de consommation ou bien à des fins commerciales, le décret n° 2024-276 du 27 mars 2024 fixant les éléments caractérisant le déplacement de produits soumis à accise par un particulier pour ses besoins propres autorise la douane à prendre en compte les critères suivants :

Le statut commercial du détenteur des produits
Les motifs pour lesquels il détient ces produits
L’activité économique du détenteur
Le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule
Le mode de transport utilisé
Tout document ayant un lien avec ces produits
La nature des produits
La quantité de produits (Seuils indicatifs de tabacs achetés depuis un pays de l'Union Européenne)
Le mode de conditionnement des produits
L’existence sur les produits ou leur conditionnement d’un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que le détenteur
Toute trace d’un échange relatif à ces produits et impliquant le détenteur
La destination du détenteur lorsqu’elle diffère de son lieu de résidence habituelle

Si, à l’appui de ces critères, les agents des douanes démontrent que le tabac a été acheté dans un autre État membre de l’Union européenne à des fins commerciales, le paiement des taxes sera immédiatement exigible. Dans ce cas, le contrôle pourra donner lieu à l’application d’une amende et à la saisie du tabac.

Le critère relatif à la quantité de tabacs transportés (critère n° 8) peut être retenu par la douane pour démontrer le caractère commercial du transport au-delà des nouveaux seuils indicatifs

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J-100 avant les JOP 2024 - La douane encourage ses sportifs de haut niveau

17.04.2024

J-100 avant les JOP 2024 - La douane encourage ses sportifs de haut niveau

À 100 jours des Jeux olympiques de Paris 2024, la douane encourage ses athlètes de l'Equipe de France douane.

Saviez-vous que la douane avait des sportifs sous contrat ? Apprenez-en plus sur l'origine de la douane et le sport de haut niveau. Découvrez qui sont les sportifs de l'Equipe de France douane dont quelques uns déjà qualifiés pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

La douane encourage ses sportifs pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

La douane est pleinement engagée à l’égard du développement du sport de haut niveau. Elle encourage les athlètes de l'Equipe de France douane porteurs exemplaires de valeurs communes qui sont : intégrité, de détermination et fair-play.

Allez les athlètes de l'Équipe France douane ! J-100 avant les JOP

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Pour fêter les J-100 avant les Jeux Olympiques, des douaniers et douanières des quatre coins de la France ont souhaité encourager les athlètes de l'EFD pour les JOP qui arrivent à grand pas.

La douane française et le sport de haut niveau

Le lien entre le sport de haut niveau et la douane française existe depuis 1950 grâce aux relations étroites entre la fédération française de ski et la douane, notamment dans le cadre de la mission fondamentale de la douane : la protection des frontières qui se développait dans les montagnes.

Pour s'assurer d'une bonne formation de ses douaniers de montagne, la douane a du confier leur formation et leur entraînement à des skieurs de haut niveau pratiquant la compétition au niveau international dans les équipes de France. Afin de pouvoir allier haute compétition et occupation professionnelle, des skieurs sont alors recrutés par la douane au fil des années.

Aujourd'hui, 40 athlètes incarnent avec fierté les valeurs de la douane à travers dix disciplines, dont trois en handisport : ski, tir, judo, handi judo, escrime, athlétisme, gymnastique, handbike, voile et natation. Parmi eux, 7 athlètes sont qualifiés pour participer aux Jeux Olympiques de Paris 2024.

Une cérémonie organisée en l'honneur des sportifs de l'Equipe de France douane

Le mardi 16 avril, les athlètes de l’équipe de France Douane ont eu le privilège d'être conviés à Bercy pour une cérémonie empreinte de reconnaissance et d'honneur.

Au cœur de cet événement, les ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave ont remis des médailles à l'Équipe France Douane, témoignant ainsi de leurs performances exceptionnelles et de leur dévouement tout au long de l'année 2023.

Réception des sportifs de l'Equipe de France douane à Bercy, le 16 avril 2024

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Portrait de Yannick Borel, athlète en escrime

15.04.2024

Portrait de Yannick Borel, athlète en escrime

Yannick Borel est un athlète en escrime qui a rejoint l'Equipe de France douane en 2012. Découvrez son portrait, son lien avec la douane et apprenez-en plus sur son entraînement quotidien en escrime.

Qui est Yannick Borel ?

Yannick Borel est né le 5 novembre 1988 à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe. Il débute l'escrime à l'âge de 10 ans et est aujourd'hui un sportif de haut niveau reconnu à l'international.

Il est champion olympique par équipe en 2016, cinq fois champion du monde et six fois champion d'Europe.

Entraînement en escrime de Yannick Borel

Yannick Borel est spécialisé en épée et s'entraîne quotidiennement au sporting club de Levallois-Perret.

Découvrez les spécificités de son sport, son lien avec la douane et ses projets pour le futur.

Pourquoi rejoindre l'Equipe de France douane ?

Yannick Borel a rejoint l'Equipe de France douane en 2012. Dans son portrait, il explique qu'il partage avec la douane certaines valeurs auxquelles il est sensible comme le travail d'équipe, la détermination et la résilience. Retrouvez plus de détails dans son portrait vidéo.

Portrait de Yannick Borel (Escrime) - Athlète de l'Équipe de France douane

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Yannick Borel, escrimeur, a rejoint l'Équipe France Douane en 2012. Il est spécialisé en épée et s'entraîne quotidiennement au sporting club de Levallois-Perret. Découvrez les spécificités de son sport, son lien avec la douane et ses envies futures.

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Bilan 2023 de l'activité déclarative des professions assujetties à la LCB-FT par Tracfin

12.04.2024

Vendredi 12 avril 2024

LCB-FT

Bilan 2023 de l'activité déclarative des professions assujetties à la LCB-FT par Tracfin

Le 11 avril 2024, Tracfin a présenté le bilan 2023 de l'activité déclarative des professions assujetties à la réglementation LCB-FT.

Près de 200 000 signalements reçus en 2023

Tracfin enregistre une année record. Si le secteur financier est le principal contributeur, le volume de déclarations de soupçon du secteur non-financier est en hausse de 8% par rapport à l’année précédente.

Les professions supervisées par la douane ont effectué 95 déclarations de soupçon en 2023, soit 46% de plus qu'en 2022.

Tracfin - Déclarations de soupçon 2023
Catégorie de professionnels assujettis	2022	2023
Négociants ou intermédiaires dans le commerce d’œuvres d'art et d'antiquités	4	3
Commerçants de métaux et pierres précieuses	3	11
Opérateurs de ventes volontaires	58	81
Total	65	95

Tracfin souligne la hausse significative du nombre de déclarations de soupçon du secteur de l'art et du luxe et en particulier des opérateurs de ventes volontaires. Celle-ci reflète les efforts déployés depuis deux ans pour mieux s'approprier le dispositif LCB-FT. L'effort doit toutefois se poursuivre dans la durée compte tenu de l'exposition du secteur aux risques BC-FT.

Les professionnels du secteur sont également invités à veiller à la qualité de leurs déclarations qui doivent être étayées par des pièces justificatives et par un exposé de l'analyse ayant permis la formalisation du soupçon.

Ils pourront s'appuyer pour cela sur le nouveau formulaire de déclaration en ligne qui est plus ergonomique et mieux adapté aux spécificités des différents professionnels.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

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Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats février 2024

09.04.2024

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats février 2024

La douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de février 2024.

Le Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) de la douane française présente, les 3 publications suivantes :

Les résultats du commerce extérieur du mois de février 2024.
Le bilan opérateurs de l’année 2023.
Les statistiques trimestrielles opérateurs du 4e trimestre 2023.

En voici les principaux résultats.

1. Résultats de février 2024 : le déficit commercial s’améliore pour le cinquième mois consécutif

En tendance¹, en février 2024, le solde commercial de la France est en hausse de 0,2 Md€ et atteint - 6,0 Md€ après cinq mois d’améliorations successives.

Sur le mois, les exportations augmentent de 0,1 Md€ pour s’établir à 50,3 Md€, tandis que les importations diminuent d’autant (- 0,1 Md€) et atteignent 56,3 Md€.

En février 2024, le solde énergétique s’améliore de 0,1 Md€, porté en grande partie par la baisse des volumes de produits énergétiques échangés. Le solde des biens de consommation est stable et reste excédentaire. La balance des biens d’investissement se détériore de 0,1 Md€ et celle des biens intermédiaires s’améliore d’autant.

En février 2024, le solde commercial cumulé sur 12 mois continue de s’améliorer, et atteint – 90,9 Md€.

Figure 1 : solde du commerce extérieur fab/fab (en milliards d’euros)

figure 1 : solde du commerce exterieur fab/fab (en milliards d’euros)

Lien vers cette publication :

Le chiffre du commerce extérieur de février 2024 - Analyse mensuelle n°380 [PDF]

^{1. Les statistiques mensuelles présentées dans ce document sont en tendance, c’est-à-dire réalisées sur des séries de commerce extérieur lissées par une moyenne mobile centrée d’ordre 3.}

2. Bilan 2023 du nombre d’exportateurs : en 2023, le nombre d’exportateurs baisse pour la première fois depuis 2017

On dénombre 143 900 exportateurs (unités légales) en 2023 contre 145 700 en 2022, soit une diminution de 1 800. Cette variation résulte de la cessation de l’activité d’exportation de 36 400 opérateurs (« sortants ») tandis que 34 600 nouveaux exportateurs (« entrants ») sont comptabilisés.

En 2023, la dynamique haussière des opérateurs non-résidents s’essouffle (+700 contre +4 100 en 2022) tandis que le nombre de sociétés résidentes est en recul (-2 500 opérateurs) après une hausse très marquée en 2022 (+6 000 opérateurs).

Les 100 premiers opérateurs (soit moins de 0,1 % des opérateurs) représentent 40 % du montant total exporté en 2023, après 39 % l’année précédente. Le nombre d’opérateurs exportateurs vers l’Union européenne est en forte diminution (–4,6 % soit 3 700 de moins qu’en 2022). À l’inverse, ils sont plus nombreux à exporter vers les continents américain (+2,1 %, soit 800 de plus qu’en 2022) et asiatique (+2,6 %, soit 800 de plus qu’en 2022).

Par taille d’entreprise, les grandes entreprises représentent moins de 0,4 % du nombre total d’entreprises exportatrices, mais réalisent 55 % des exportations de biens en 2023. À l’inverse, les PME et microentreprises qui représentent 96 % des entreprises exportatrices, ne réalisent que 12 % des ventes à l’étranger.

Figure 2 : évolution annuelle du nombre d’operateurs a l’exportation et des montants exportés

Source : DGDDI/DSECE (y compris matériel militaire et estimation des opérateurs non enquêtés)

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Les opérateurs du commerce extérieur - Année 2023 [PDF]

3. Bilan du nombre d’exportateurs au 4e trimestre 2023 : sur un an, le nombre d’exportateurs « résidents » recule de 2 500 unités

Au 4e trimestre 2023², le nombre d’exportateurs « résidents », c’est-à-dire excluant les sociétés étrangères non immatriculées en France au registre du commerce et des sociétés (RCS), est en baisse par rapport à la même période un an plus tôt (4e trimestre 2022) : il recule de 2 500 unités pour s’établir à 127 500 unités légales.

Cette baisse concerne l’ensemble des opérateurs résidents quels que soient leur tranche d’effectif ou leur secteur d’activité. En effet, par tranche d’effectif, le nombre d’opérateurs de moins de 20 salariés diminue de 2 000 unités et celui des 20 à moins de 250 salariés recule de 500 unités. Le nombre d’opérateurs de 250 salariés ou plus s’inscrit en légère baisse (-100). Par secteur d’activité, c’est dans
l’agriculture, le commerce et les services que la diminution est la plus nette (-700 dans chacun de ces secteurs). La baisse dans le secteur de l’industrie est quant à elle moins marquée (-400).

Au 4e trimestre 2023, en incluant les opérateurs « non-résidents », le nombre total d’exportateurs de biens depuis la France recule de 1 800 unités par rapport à la même période un an plus tôt (4e trimestre 2022), pour s’établir à 143 900 unités légales.

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Les opérateurs du commerce extérieur - Statistiques trimestrielles du 4e trimestre 2023 [PDF]

Les prochaines publications, qui porteront, l’une, sur les résultats du commerce extérieur de mars 2024 et, l’autre, sur le bilan du commerce extérieur au 1er trimestre 2024 seront mises en ligne le mardi 7 mai 2024, à 8h45.

^{2 Les statistiques sur les nombres d’exportateurs relatives à un trimestre donné comptabilisent le nombre d’unités légales ayant effectué au moins une exportation au cours de la période de 4 trimestres se terminant le trimestre considéré.}

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Actualités de la douane

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