Actualités de la douane

Les douaniers de Paris découvrent 21 reptiles dans les chaussettes d’un voyageur Gare de l’Est

16.02.2024

Les douaniers de Paris découvrent 21 reptiles dans les chaussettes d’un voyageur Gare de l’Est

Le 11 février, les agents de la brigade de surveillance de Paris Nord, en contrôle à la Gare de l’Est, interceptent 21 spécimens de reptiles vivants dans les bagages d’un voyageur en provenance d’Allemagne.

Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.

Les douaniers décident d’examiner ses valises et y découvrent deux lézards cornus, espèce protégée reprise à l’annexe II B de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.

Les agents poursuivent leurs investigations et découvrent un iguane dans un autre bagage. Dissimulés dans des chaussettes, les douaniers découvrent au total 21 animaux vivants, lézards cornus mais aussi iguanes des Fidji (annexe I A de la convention de Washington) ainsi qu’une somme d’argent en liquide, non déclarés.

A l’issue de la procédure douanière, l’individu a été remis aux services de police judiciaire de Paris sur instruction du parquet de Paris, qui a également saisi l’Office Français de la biodiversité (OFB) pour les infractions en matière de trafic d’animaux. Les animaux ont été placés dans un centre animalier qui dispose des compétences et des infrastructures pour assurer leur bien-être.

En 2022, la douane a intercepté 52 506 spécimens protégés, dont 397 animaux vivants, parmi lesquels 60 reptiles, 41 tortues, 137 oiseaux,10 serpents et 256 kilos de civelles.

Chaque année, le trafic d’espèces sauvages génère des bénéfices qui sont estimés entre 8 et 20 milliards d’euros , classant ce trafic au 4ᵉ rang mondial en termes de rentabilité après le trafic de drogues, la traite d’êtres humains et le commerce des armes.

La recherche de nouveaux animaux de compagnie, tortues de terre du bassin méditerranéen ou de Madagascar, serpents, des lézards, mais aussi scorpions, grenouilles dendrobates, perroquets, rapaces… constitue l’un des motifs du trafic d’espèces protégées.

S’agissant des seules infractions douanières en matière de Convention de Washington, la peine encourue pour les infracteurs est de 3 ans de prison, une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l’objet de la fraude, peines pouvant être portée à 10 ans et 5 fois la valeur pour des faits commis en bande organisée.

Pour aller plus loin

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Enquête annuelle de satisfaction douane : 80.9% des usagers satisfaits de l'action de la douane

07.02.2024

Enquête annuelle de satisfaction douane : 80.9% des usagers satisfaits de l'action de la douane

Afin d’améliorer la qualité de ses services, la douane interroge chaque année ses usagers. L’enquête de satisfaction a été diffusée du 27 novembre au 24 décembre 2023. Le nombre de participants a fortement augmenté par rapport à 2022 : 4254 professionnels et 349 particuliers ont répondu à ce questionnaire.

Le taux de satisfaction global des usagers reste bon : 80,9 % des professionnels et 75,6 % des particuliers s’estiment satisfaits ou très satisfaits de la qualité de nos services.

Pour l’ensemble des usagers de la douane, l’engagement de qualité de service relatif au respect mutuel, à l’accueil courtois et la bienveillance recueille, cette année encore, le meilleur taux de satisfaction : 87,9 % pour les professionnels et 84,5 % pour les particuliers. Ces données attestent de l'image positive de la douane auprès de la population.

L’engagement relatif à l’orientation de l’usager vers la personne ou le service compétent affiche un taux de satisfaction de 74,8 % pour les professionnels et 67,8 % pour les particuliers. Pour améliorer l’orientation des usagers, plusieurs services douaniers se sont mobilisés : mise à jour des organigrammes, rectifications des coordonnées en ligne, coordination entre les différents services de l’État.

L’engagement pour lequel le taux de satisfaction est le moins bon, reste pour les particuliers et les professionnels, la joignabilité par téléphone (64,9 % pour les professionnels et 59,4 % pour les particuliers). Le besoin des usagers d’obtenir un contact par téléphone est important. Cette tendance est commune aux usagers de l’ensemble des administrations et ce d’autant plus depuis la crise sanitaire.

Les indicateurs à jour de 2023 sont accessibles sur le site internet de la douane : résultats douane 2023

La qualité de service et la douane

Dans le cadre du programme interministériel Services Publics+, l’ambition de la douane est de renforcer le dispositif qualité de service qui doit être maintenu et qui fera l’objet d’une feuille de route nationale pour une première période de deux ans. La mise en œuvre de bonnes pratiques dans les services sera harmonisée et bénéficiera à l’amélioration de la qualité de service.

Ce dispositif est assorti de la mise en place d’un plan d’amélioration de l’accueil téléphonique. Le téléphone étant le premier canal pour entrer en contact avec un agent, les usagers doivent pouvoir joindre plus facilement les services : une attente forte des usagers de toutes administrations.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Résultats du commerce extérieur de la France pour l’année 2023

07.02.2024

Résultats du commerce extérieur de la France pour l’année 2023

le Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) de la douane française a mis en ligne à 8h45, les trois publications suivantes :

Le bilan 2023 des échanges extérieurs de biens de la France
Les résultats du commerce extérieur au 4e trimestre 2023
Les résultats du commerce extérieur en décembre 2023.

1. Le déficit commercial se réduit fortement en 2023 et la France regagne des parts de marché

En 2023, le solde commercial de la France augmente à −99,6 Md€, contre un record de –162,7 Md€ en 2022. Cette amélioration est principalement due à la hausse du solde des produits énergétiques et, dans une moindre mesure, des produits manufacturés. Malgré cette hausse, le solde reste bien en dessous de 2019. Les importations diminuent à 731 Md€, principalement en raison d’une baisse des approvisionnements énergétiques. Les importations de produits manufacturés diminuent légèrement en 2023 : la hausse des véhicules électriques et hybrides tempère le recul des produits énergivores tels la chimie et la métallurgie, ainsi que du textile-habillement. Les exportations, quant à elles, ont légèrement augmenté et atteignent 607,3 Md€. La part des exportations françaises de biens dans le commerce mondial rebondit de 0,2 point, le gain le plus fort depuis 2000.

Source : DGDDI/DSECE

Lien vers cette publication

Le chiffre du commerce extérieur - Analyse annuelle 2023 [PDF]

2. Cinquième trimestre consécutif de réduction du déficit de la France fin 2023

Au 4e trimestre 2023, le solde commercial de la France a atteint -21,1 Md€, soit le niveau le plus haut depuis deux ans. Cette amélioration est principalement due à l’énergie et à la pharmacie. Les importations diminuent de 3,3 %, principalement en raison des hydrocarbures naturels et des produits manufacturés tels les produits pharmaceutiques et les voitures. Les exportations baissent de 1,7 %, principalement celles des produits chimiques de base (notamment les lactames, intrants pour l’élaboration d’antibiotiques), et des matériels de transport.

Source : DGDDI/DSECE

Lien vers cette publication

Le chiffre du commerce extérieur - Analyse trimestrielle du 4^e trimestre 2023 [PDF]

3. En décembre 2023*, le solde commercial de la France augmente, et celui des biens de consommation devient excédentaire

En décembre 2023, le solde commercial de la France augmente de 0,4 Md€ et atteint -6,7 Md€, les exportations augmentant de 0,1 Md€, tandis que les importations diminuent de 0,3 Md€. Le solde énergétique s’améliore de 0,2 Md€ – en lien avec la baisse des prix à l'importation –, soit au même rythme que le solde des biens de consommation qui devient excédentaire pour la première fois depuis trois ans.

Solde mensuel des échanges de biens de consommation

* Les statistiques mensuelles du commerce extérieur sont commentées en tendance dans l’ensemble de la publication. Pour un mois donné, la tendance est calculée grâce à une moyenne mobile d’ordre 3, centrée sur le mois considéré.

Lien vers cette publication

Le chiffre du commerce extérieur de décembre 2023 - Analyse mensuelle n°378 [PDF]

Prochaine diffusion le 8 mars 2024, résultats du mois de janvier 2024.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Les douaniers de DAX interceptent plus de 340 000€ à bord d’un véhicule sur l’A63

02.02.2024

Les douaniers de DAX interceptent plus de 340 000€ à bord d’un véhicule sur l’A63

Le 20 janvier, la brigade de surveillance des douanes de Dax, en contrôle sur l’autoroute A63 cible un véhicule avec à son bord un couple de nationalité albanaise déclarant venir d’Allemagne et se rendre à Madrid pour le week-end.

Présence d’une plaque métallique laissant suspecter une cache aménagée

Les douaniers décident de procéder à l’examen de l’intérieur du véhicule accompagnés de Thaï, le chien de l’équipe maître chien. L’animal s’intéresse plus particulièrement au coffre orientant la poursuite du contrôle.

Les agents remarquent la présence d’une plaque métallique laissant suspecter une cache aménagée. Après différentes recherches au siège de l’unité, et le découpage à la disqueuse de la plaque, les agents découvrent plusieurs poches en tissu contenant des billets de banque.

Au total ils dénombrent 340 760 € constitués en grande partie de coupures de 50€ et 20€ et de quelques billets de 100€ et 10€

Compte tenu du mode dissimulation et du marquage du chien, l'infraction de blanchiment est relevée.

A l’issue de la procédure, les deux mis en cause ont été déférés et placés en détention provisoire, la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Bordeaux confiant les suites des investigations au service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) et à la Police Judiciaire Office antistupéfiants (OFAST) de Bayonne.

En 2022, la douane a intercepté 80,4 millions d’euros pour manquement à l’obligation déclarative et blanchiment, soit une progression de 35 % en 2 ans.

Le 9 mai 2023, le 1er volet d’un plan gouvernemental visant à renforcer la lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques, qu’elles soient douanières, fiscales ou sociales a été présenté dans les locaux du Service d’Enquêtes Judiciaires des Finances (SEJF) à Ivry-sur-Seine.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Contributions indirectes sur les alcools et les tabacs : comment déclarer et payer en 2024 ?

01.02.2024

Contributions indirectes sur les alcools et les tabacs : comment déclarer et payer en 2024 ?

La télédéclaration et le télérèglement sont obligatoires pour les contributions indirectes sur les alcools et les tabacs (cf. décret n° 2018-206 du 26 mars 2018). Depuis le 1er janvier 2024, le recouvrement des droits d'accise sur les alcools et les tabacs relève de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

À partir de la DRM de janvier 2024, déposée entre le 1er et le 10 février 2024, les modalités de paiement sur CIEL évolue

La déclaration sera toujours déposée sur le service en ligne CIEL de la douane, mais les modalités de paiement évoluent pour les redevables :

Un SIREN sera obligatoire pour tous les redevables d'une créance en matière de contributions indirectes.
Le paiement par carte bancaire ne sera plus autorisé
Seul le télérèglement par mandat de prélèvement SEPA interentreprises (B2B) sera possible, dès le premier euro, sur le ou les comptes bancaires de votre choix (débités par la DGFiP)

Présentation du dispositif CIEL 2024

Le processus déclaratif sur CIEL est inchangé

Le redevable continue d’effectuer une télédéclaration auprès de la douane sur le service en ligne CIEL.

Le processus de paiement évolue

Après validation de la déclaration sur CIEL, le redevable est invité à sélectionner le compte qui sera débité par la DGFiP.
Le paiement des contributions indirectes se fera uniquement par prélèvement SEPA interentreprises (B2B) sur le compte bancaire choisi par le redevable.

ATTENTION : La mise en place d'un prélèvement interentreprises (B2B) est conditionné au fait de disposer d'un numéro SIREN.

En fonction de votre situation actuelle - au regard de la DGFiP - les démarches à entreprendre sont différentes.

Démarches à entreprendre en fonction de votre situation

Situation n°1

Numéro SIREN : OUI
Espace professionnel sur impots.gouv.fr : OUI
Compte bancaire rattaché sur impots.gouv.fr : OUI

Démarche à entreprendre ?

ZERO démarche à entreprendre.
Le redevable télédéclarera directement dans CIEL. Il sélectionnera dans CIEL le compte bancaire débité par la DGFiP.

Situation n°2

Numéro SIREN : OUI
Espace professionnel sur impots.gouv.fr : OUI
Compte bancaire rattaché sur impots.gouv.fr : NON

Démarche à entreprendre
UNE démarche à entreprendre.

1 - Le redevable doit enregistrer un compte bancaire, éditer un mandat bancaire SEPA interentreprises (B2B) dans la rubrique « Gérer mes comptes bancaires » de son espace professionnel, puis transmettre le mandat à son établissement bancaire.

https://www.impots.gouv.fr/modele-de-mandat-sepa-de-prelevement-interentreprises-b2b

Situation n°3

Numéro SIREN : OUI
Espace professionnel sur impots.gouv.fr : NON
Compte bancaire rattaché sur impots.gouv.fr : NON

Démarches à entreprendre
DEUX démarches à entreprendre.

1 - Le redevable doit créer son espace professionnel sur impots.gouv.fr :

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-cree-mon-espace-professionnel-securise

2 - Le redevable doit enregistrer un compte bancaire, éditer un mandat bancaire SEPA interentreprises (B2B) dans la rubrique « Gérer mes comptes bancaires » de son espace professionnel, puis transmettre le mandat à son établissement bancaire.

https://www.impots.gouv.fr/modele-de-mandat-sepa-de-prelevement-interentreprises-b2b

Situation n°4

Numéro SIREN : NON
Espace professionnel sur impots.gouv.fr : NON
Compte bancaire rattaché sur impots.gouv.fr : NON

Démarches à entreprendre
TROIS démarches à entreprendre.

1 - Le redevable doit obtenir un numéro un SIREN pour son entreprise ou pour son association.

SIREN d'une entreprise : https://www.inpi.fr/les-etapes-d-une-formalite-d-entreprise
SIREN d'une association : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/demander-lattribution-dun-n-siren-siret/

2 - Le redevable doit créer son espace professionnel sur impots.gouv.fr

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-cree-mon-espace-professionnel-securise

3 - Le redevable doit enregistrer un compte bancaire, éditer un mandat bancaire SEPA interentreprises (B2B) dans la rubrique « Gérer mes comptes bancaires » de son espace professionnel, puis transmettre le mandat à son établissement bancaire.

https://www.impots.gouv.fr/modele-de-mandat-sepa-de-prelevement-interentreprises-b2b

Besoin d'aide ? Consultez notre foire aux questions dédiée au service en ligne CIEL

Service en ligne CIEL - Foire aux questions

Contributions indirectes sur les alcools et le tabac - Comment déclarer et payer en 2024 ?

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Depuis le 1er janvier 2024, le recouvrement des droits d'accise sur les alcools et les tabacs relève de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). La déclaration doit toujours être déposée sur le service en ligne CIEL de la douane, mais les modalités de paiement évoluent pour les redevables : - un SIREN est obligatoire pour tous les redevables d'une créance en matière de contributions indirectes.

En savoir plus https://formalites.entreprises.gouv.fr - le paiement par carte bancaire n'est plus autorisé. - seul le télérèglement par mandat de prélèvement SEPA interentreprises (B2B) est possible, dès le premier euro, sur le ou les comptes bancaires de votre choix (débités par la DGFiP).

Liens utiles

Documentations

Présentation des écrans de la future version de CIEL - PDF 858 Ko
Courrier - Contributions indirectes - Comment déclarer et payer en 2024 - PDF 190 Ko

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Alexandra Louis-Marie se prépare pour les Jeux Olympiques 2024

01.02.2024

Alexandra Louis-Marie se prépare pour les Jeux Olympiques 2024

Dans ce deuxième épisode de la série En route pour les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), rencontrez Alexandra Louis-Marie, athlète faisant partie de l'Équipe de France douane (EFD) et escrimeuse. Suivez-la en région parisienne, de son petit déjeuner à son entraînement d'escrime, en passant par son renforcement musculaire.

Qui est Alexandra Louis-Marie ?

Alexandra Louis-Marie est née à Schœlcher (97) le 3 mars 1996. C'est une escrimeuse française, elle représente l'Equipe de France douane depuis 2021.

Actuellement sixième joueuse mondiale, elle est pré-qualifiée pour les Jeux olympiques d'été de 2024 grâce à son titre de championne d'Europe individuelle à l'épée en 2023 à Plovdiv (BGR).

Entraînement de Alexandra Louis-Marie

En route pour les JOP avec Alexandra Louis-Marie - Épisode 1 : l’Entraînement

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Dans ce deuxième épisode de la série En route pour les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), rencontrez Alexandra Louis-Marie, athlète faisant partie de l'Équipe de France douane (EFD) et escrimeuse. Suivez-la en région parisienne, de son petit déjeuner à son entraînement d'escrime, en passant par son renforcement musculaire.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Vente en douane le 14 février 2024

31.01.2024

Mercredi 31 janvier 2024

Ventes aux enchères

Vente en douane le 14 février 2024

Vente en douane le mercredi 14 février 2024 à 10h00 par la Recette Interrégionale des Douanes de Marseille.

Vente en douane de marchandises provenant de saisies aux enchères publiques verbales

Hôtel des ventes d’Aix-en-Provence

Mercredi 14 février 2024 à 10h00
Lieu : Hôtel des ventes d’Aix-en-Provence
Adresse : 7 chemin de la Vierge Noire, Jas de Bouffan, 13090 Aix-en-Provence

Exposition le mercredi 14 février 2024 à partir de 09h00

Véhicule de tourisme

MERCEDES Classe B 200 CDI (297,000 km) – Pour pièces
PEUGEOT 806 STDT (361,000 km) – Année 1999

Tracteur camion et remorque

Tracteur MAN TGX 18.480 – Boîte auto (616,000 km) – Année 2015
Tracteur SCANIA R620 V8 (1,753,740 km) – Année 2008
Tracteur RENAULT
Remorque SCHMITZ tautliner 3 essieux air – Année 2007

Utilitaire

MERCEDES SPRINTER CDI Frigo – volant à droite (473,000 km) Année 2006 – Pour pièces
OPEL COMBO Diesel (214,000 km) – Année 2004 – Pour pièces

Contacts

ri-marseille@douane.finances.gouv.fr- Mentionner «Vente aux enchères du 14 février 2024» dans l’objet
Site Internet du commissaire priseur : HOURS-PRIMPIED-ROLLAND
Tél. : 04 42 52 52 71
Email : contact@aixluberon.auction

Liens utiles

HOURS-PRIMPIED-ROLLAND
Affiche vente en douane du 14 février 2024 - PDF 131 Ko

Les douaniers du Havre empêchent l’importation de près de 50 tonnes de riz brun non conforme et dangereux

31.01.2024

Les douaniers du Havre empêchent l’importation de près de 50 tonnes de riz brun non conforme et dangereux

Les agents du bureau de douane du Havre Port viennent d’empêcher l’importation de 48,8 tonnes de riz brun, dont la teneur en acétamipride et imidaclopride, des insecticides, dépassait les seuils autorisés et présentait un réel danger pour la santé des consommateurs.

Des lots originaires du Pakistan et destiné à des professionnels de denrées alimentaires en région parisienne

Ce sont deux interceptions coup sur coup, les 17 et 21 janvier 2024, qui ont permis aux douaniers du Pôle « Havre Sécurité Alimentaire » du Havre Port de saisir les lots originaires du Pakistan et destiné à des professionnels du négoce de denrées alimentaires implantés en région parisienne.

Conformément à la réglementation européenne qui impose des taux de contrôle physique pour certaines combinaisons pays-produits-contaminants, les agents effectuent des prélèvements, transmis au service commun des laboratoires de Montpellier pour la recherche de pesticides dont le taux maximum ne doit pas dépasser 0,010 microgrammes par kilogramme d'acétamipride et d’imidaclopride fixé par le règlement CE 396/2005 pour le riz brun.

Des taux constatés pour l’acétamipride comme pour l’imidaclopride jusqu’à plus de 2 fois supérieurs aux seuils autorisés

Les retours d’analyses indiquant des taux constatés pour l’acétamipride comme pour l’imidaclopride jusqu’à plus de 2 fois supérieurs aux seuils autorisés, les lots ont été immédiatement interceptés en vue d’être détruits.

L’acétamipride et l’imidaclopride sont des insecticides inodores de la famille des néonicotinoïdes, ou fongicides, destinés à empêcher l’éclatement du riz ou les attaques par des espèces nuisibles. Une exposition prolongée ou à de trop fortes doses peuvent s’avérer toxiques et cancérogènes, et l’exposition des consommateurs à ces toxines par l’intermédiaire de l’alimentation doit être maintenue au niveau le plus faible possible.

Ces résultats illustrent la mobilisation des services douaniers

Suite au transfert, finalisé le 1^er juin 2023, des missions de contrôles à l’importation de la Direction générale de la Consommation et de la Répression des Fraudes auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.

Des contrôles pour s'assurer de la qualité biologique et du respect de normes de commercialisation pour le consommateur

Ces contrôles réalisés à l’importation portent sur les denrées d’origine non animale ainsi que sur les matériaux au contact des denrées alimentaires. Ils consistent à s’assurer, selon les cas, de leur sécurité sanitaire, de leur qualité biologique et, s’agissant des fruits et légumes, du respect de normes de commercialisation.

Ces contrôles ont donné lieu en 2023 au retrait du marché par les services douaniers du Havre à plus de 210 000 articles de cuisine, 344 tonnes de céréales, 230 tonnes de légumes, 39 tonnes de préparations alimentaires, 29 tonnes de fruits, 25 tonnes d’épices au titre des contrôles sanitaires et 43 000 litres de vins ainsi que 40 800 kg de café dans le domaine biologique.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Journée internationale de la douane 2024

26.01.2024

Journée internationale de la douane 2024

Le thème de l'OMD pour 2024 : "Pour une douane mobilisant ses partenaires historiques et nouveaux autour d'objectifs clairs"

Pour une douane mobilisant ses partenaires historiques et nouveaux autour d'objectifs clairs

Dévoilé à l'occasion de la Journée internationale de la douane (JID) le 26 janvier 2024, ce thème est un appel stratégique à l'action, qui nous incite à élargir nos perspectives, à penser de manière créative et à adopter des approches novatrices. Ceci apparaît en effet comme un élément essentiel pour que les administrations douanières continuent à jouer leur rôle de facilitateur du commerce mondial et de garant de la sécurité dans un environnement qui évolue rapidement.

En 2024, nous nous attacherons à approfondir et à enrichir nos relations établies afin de garantir qu'elles restent solides, pertinentes et mutuellement bénéfiques. Dans le même temps, nous nous efforcerons de rechercher activement et de développer de nouveaux liens avec un éventail plus large de partenaires, notamment avec des institutions financières, des organisations environnementales, des ONG et des établissements universitaires.

Ces nouveaux partenariats apporteront à nos efforts des perspectives inédites et des solutions innovantes

Cette année, il s’agira aussi de nous assurer que tous nos partenariats sont en accord avec la mission et les valeurs fondamentales de nos administrations douanières. Nous voudrons qu'ils contribuent de manière significative à nos objectifs de facilitation des échanges, de sécurité aux frontières et de résilience des chaînes d'approvisionnement mondiales.

Principaux volets de cet appel à l'action

1. Renforcer l'engagement avec les partenaires historiques :

Consolider les relations établies avec les partenaires en veillant à ce qu'elles restent solides, pertinentes et mutuellement bénéfiques. Pour cela, il convient de réaliser une analyse plus approfondie de l'évolution des besoins de ces partenaires et de leurs attentes.

2. Forger de nouveaux partenariats :

Rechercher activement et établir des liens avec des parties prenantes non conventionnelles. Il peut s'agir d'institutions financières, d'organisations environnementales, d'organisations non gouvernementales et d'établissements universitaires, entre autres. Ces nouvelles alliances apporteront de nouvelles perspectives et des solutions innovantes aux défis auxquels nous sommes confrontés.

3. Collaborer autour d’objectifs précis :

S'assurer que tous les partenariats sont en adéquation avec la mission et les valeurs de la douane et que les avantages qui devraient en découler sont clairement identifiés. Chaque partenariat devrait faire l'objet d'une évaluation rigoureuse, par exemple quant à ses résultats en termes de facilitation des échanges, de sécurité aux frontières, de résilience de la chaîne d'approvisionnement mondiale, en ligne avec nos objectifs fondamentaux.

4. Renforcer la diversité et l’inclusivité dans nos engagements :

S’efforcer d’y inclure un large éventail de voix et de perspectives, et veiller à ce que nos stratégies soient inclusives et qu’elles reflètent bien la communauté mondiale que nous servons.

5. Évaluer l'impact et adapter les stratégies :

Il s’agira de mesurer la performance de nos partenariats régulièrement et de les revoir si nécessaire. Cette approche dynamique permettra à nos engagements de rester efficaces et pertinents.

6. Tirer parti de la technologie et des données :

Utiliser les technologies de pointe et l'analyse des données pour mieux comprendre nos partenaires et ainsi être à même de mieux les mobiliser. Cette démarche nous permettra aussi d'être plus réactifs et plus efficaces dans nos collaborations.

Il est également primordial d'intégrer les perspectives et de points de vue de nos divers partenaires dans nos stratégies. Ce faisant, nous garantirons qu'elles s’adressent bien à tous et sont en phase avec la communauté mondiale que nous servons.

Nous nous engageons également à évaluer et à affiner en permanence nos partenariats afin d'en préserver l'efficacité et la pertinence. Une telle approche dynamique est vitale dans un paysage mondial en constante évolution et accroît notre capacité à obtenir des résultats.

Certificats de mérite de l'OMD

Conformément à la tradition, à l’occasion de la Journée internationale de la douane 2024, la douane française délivrera des certificats de mérite à des douanières et douaniers en lien avec la thématique de l'année mais aussi à des partenaires qui ont fait preuve d'un engagement exceptionnel envers le thème de 2024. Une cérémonie aura lieu à la Direction générale où les récipiendaires recevront leur certificat en présence de la Directrice générale, Isabelle Braun-Lemaire

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Interruption temporaire de l’applicatif PABLO le 30 janvier 2024

24.01.2024

Services en ligne

Interruption temporaire de l’applicatif PABLO le 30 janvier 2024

En raison des travaux sur l’évolution de l’applicatif PABLO prévue pour 2025, une importante opération technique impactant certaines de ses déclinaisons (PABLO Opérateurs, PABLO-Indépendants, PABLO-Bornes) est prévue.

Les services en ligne suivants seront indisponibles le 30 janvier 2024, de 08h00 à 14h00

Services en ligne concernés par l'opération technique

Modalités d’émission des BVE durant la période d’indisponibilité

Afin de faciliter la réintégration des BVE qui seront émis pendant la fermeture des applicatifs PABLO-O et PABLO-I, il est recommandé exceptionnellement aux opérateurs de détaxe (et leurs commerçants affiliés), ainsi qu’aux commerçants indépendants, de différer l'émission des BVE après la période de fermeture de l'applicatif.

En effet, un recours massif à la procédure de secours peut engendrer des retards significatifs concernant la réalisation des formalités de détaxe pour les clients éligibles à la procédure de détaxe.

Modalités de validation et de remboursement durant la période d’indisponibilité

Les voyageurs ne pourront pas valider leurs BVE en borne. Les validations de BVE ne pourront être effectuées que par visa manuel des services douaniers apposé par cachet au sein du cadre A du bordereau.

Le remboursement en espèces auprès des opérateurs de remboursement présents dans les points de sortie du territoire français sera également indisponible.

Note aux opérateurs - Interruption temporaire de l’applicatif PABLO

Note aux opérateurs : fermeture de l’applicatif PABLO. - PDF 59 Ko

Imprimer
Envoyer par email
Partager