Actualités de la douane

Clément Bessaguet se prépare pour les Jeux Olympiques 2024

08.01.2024

Clément Bessaguet se prépare pour les Jeux Olympiques 2024

Clément Bessaguet se prépare pour les Jeux olympiques d'été 2024. Retrouvez son portrait vidéo et suivez le pendant son entraînement.

Qui est Clément Bessaguet ?

Clément Bessaguet est né à Montpellier le 29 mai 1991. C'est un tireur sportif français, dans la catégorie Pistolet Vitesse 25m, discipline vitesse olympique. Il représente l'Equipe de France douane depuis 2021.

Actuellement deuxième mondial, il est pré-qualifié pour les Jeux olympiques d'été de 2024 grâce à son titre de champion d'Europe en 2022.

Clément Bessaguet, tireur de l’année 2023

Chaque année l’ISSF organise un vote pour le « tireur de l’année ». C’est la première fois depuis l’instauration de ce vote qu’un tel honneur revient à un athlète français.

La fédération internationale précise :

« Agé de 32 ans et originaire de Montpellier, Clément a obtenu cette année à Bakou une médaille d’argent en Pistolet 25 mètres vitesse, médaille qui s’ajoute à celle qu’il avait gagnée l’an dernier au championnat du monde au Caire

La saison sportive 2023 de Clément BESSAGUET a été très régulière et jalonnée de nombreux succès. Il est monté sur le podium à quatre reprises à l’occasion des six coupes du monde »

Entraînement de Clément Bessaguet

Épisode 1 # EnroutepourlesJOP : l'Entraînement - Clément Bessaguet

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EnroutepourlesJOP : l'Entraînement - Clément Bessaguet

Epreuves de tirs des Jeux Olympiques 2024 à Châteauroux

Clément Bessaguet participera aux épreuves de pistolet 25 m des Jeux Olympiques 2024 à Châteauroux.

Le Centre National de Tir Sportif accueillera à Châteauroux dans l'Indre (36), les 340 athlètes olympiques puis les 160 athlètes paralympiques des épreuves de tir et de para tir sportif des Jeux de Paris 2024. 15 épreuves olympiques de tir et 13 épreuves paralympiques de para tir sportif prendront place à Châteauroux.

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« La Courte Echelle » en partenariat avec le ministère de l’économie et des finances, la douane et l’association Arborus

26.12.2023

« La Courte Echelle » en partenariat avec le ministère de l’économie et des finances, la douane et l’association Arborus

Une initiative mise en place par l’association Arborus qui a pour objectif la promotion des femmes dans la prise de décision.

Créée en 1995, par Cristina Lunghi, l’association Arborus réunit 350 adhérent-e-s cadres, chefs d’entreprise, créatrices d’entreprises, étudiant-e-s.

Le dispositif « La Courte Echelle » met en relation une marraine et une filleule en classe de 3^ème dans un collège en réseau d’éducation prioritaire.

La Courte Echelle est un dispositif qui s’adresse aux femmes et qui établit une relation privilégiée entre une marraine et une filleule. Cette démarche existe depuis 2004 et est fondée sur la notion de solidarité et de bienveillance qui met en relation des femmes cadres en entreprises (les marraines) et des jeunes gens (les filleules). A l’origine orienté vers des jeunes filles diplômées, son périmètre d’action s’élargit en 2012 vers les jeunes filles en classe de 3ème, puis en 2013 vers les jeunes garçons en classe de 3^ème.

Ce dispositif s’appuie sur le dispositif éducation nationale qui institue pour les classes de 3^ème un stage obligatoire d’une semaine en entreprise et s’inscrit pleinement en cohérence avec la circulaire de la Première Ministre du 6 octobre 2022 pour des stages de qualité proposés aux élèves de 3ème des réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP+).

Il permet notamment, d’aider la filleule à découvrir un cadre professionnel et les missions de service public, et d’envisager éventuellement une orientation scolaire. Il s’inscrit dans la durée puisque l’accompagnement peut se poursuivre au-delà du stage grâce aux liens tissés entre marraines et filleules.

Les marraines sont des cadres et cadres supérieurs douaniers possédant de solides expériences professionnelles.

Les marraines de « La Courte Echelle », en douane, sont :

Sarah FRANCISCO, cheffe du bureau de la communication
Patricia VILLETTE, cheffe de section, adjointe à la cheffe du bureau politique des contrôles

Ce sont des femmes qui possèdent de solides expériences professionnelles. Elles ont toutes le statut de cadre ou de cadre supérieur et exercent des fonctions à responsabilités dans des domaines et secteurs variés. Elles sont dotées de qualités relationnelles et de communication. Elles ont des aptitudes à stimuler la réflexion et à partager avec leur filleule les fruits de leurs expériences professionnelles.

Nos ministères s’engagent sur le marrainage 12 à 15 filleules en 2023.

De gauche à droite, les marraines Patricia Villette et Sarah Fransisco avec leurs filleuls.

« La Courte Echelle » - Association Arborus

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JO-JP 2024 - Simplifications douanières en Polynésie française

21.12.2023

JO-JP 2024 - Simplifications douanières en Polynésie française

Les épreuves de surf des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JO-JP 2024) se dérouleront à Tahiti du 27 au 30 juillet 2024. Cet évènement concernera le service des douanes au regard de son activité de contrôle mais aussi d’accompagnement des flux attendus, lors de cet évènement.

La direction des douanes de Polynésie a donc mis en place une procédure simplifiée au moyen du service en ligne « Mes demarches.gov.pf » pour les marchandises transportées dans les bagages des voyageurs et a élaboré un régime fiscal privilégié s’appliquant aux importations réalisées par les entreprises.

Déclarer les marchandises importées en Polynésie française

Afin de simplifier les formalités et à l’instar de qui a été mis en place pour les épreuves des JO-JP qui se tiendront dans l’Hexagone, la direction des douanes de Polynésie a conçu des formulaires via l'application « Mes-démarches.gov.pf » .

Ce service en ligne est développé et maintenu par la Direction de la Modernisation de la Réforme des Administration (DMRA) du Gouvernement de la Polynésie et permettra aux personnes accréditées participant aux JO-JP de déclarer les marchandises directement importées en Polynésie française dans leurs bagages personnels.

« Mes démarches.gov.pf » est un service en ligne conforme au RGAA (référentiel général d’amélioration d’accessibilité) et au RGPD (règlement général sur la protection des données). L’ouverture du service en ligne est prévu pour le second trimestre 2024.

Les mesures d'exonération douanières

Le Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 bénéficie des dispositions de la loi du pays n° 2023-26 du 3 mars 2023 relative à l’accompagnement des événements sportifs ou culturel de grande ampleur et au sport de haut niveau.

A ce titre, la direction des douanes de Polynésie a élaboré un régime fiscal privilégié s’appliquant aux importations réalisées pour les besoins de cet événement sportif et culturel de grande ampleur et qui consistera en une exonération de tous droits et taxes. Ce régime s’applique à une liste de produits repris à l’article LP 7 de la loi de Pays et, à titre d’exemple, aux :

moyens de transports matériels audiovisuel
matériel de communication
matériels pour activités sportives culturelles et ludiques de plein air
matériels et produits destinés à la lutte contre le dopage

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Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Dossier d'information

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Les douaniers de Mulhouse saisissent 852 pièces d’or et 4 lingots d’or dans un véhicule à la frontière suisse

21.12.2023

Les douaniers de Mulhouse saisissent 852 pièces d’or et 4 lingots d’or dans un véhicule à la frontière suisse

Les agents de la brigade de surveillance de Saint-Louis Autoroute viennent d’intercepter à bord d’un véhicule, immatriculé en plaques britanniques et entrant sur le territoire, 4 lingots d'or et 852 pièces d'or d’une valeur estimée à 604 000 euros.

Liquidités, obligations et métaux précieux et matières premières, sans précision de quantités transportées

Jeudi 14 décembre 2023, les douaniers en contrôle sur l’autoroute A35, décident de procéder au contrôle d’un Land Rover avec deux personnes à bord. Le chauffeur déclare venir de Suisse et se rendre en Grande-Bretagne et répond avec hésitation à la question des agents sur le transport de valeurs. Il reconnaît transporter des liquidités et présente un relevé bancaire succinct indiquant des montants de liquidités, d'obligations et de métaux précieux et matières premières, sans précision de quantités transportées. Aucune déclaration de capitaux ne peut être présentée.

4 lingots d'or d'un kilo chacun, et 852 pièces d'or à l'effigie de Georges V, Edouard VII, Victoria et Elisabeth II

L’examen des bagages et sacs à dos à bord du véhicule permet la découverte de plusieurs lots d’enveloppes renfermant 4 lingots d'or d'un kilo chacun, et 852 pièces d'or à l'effigie de Georges V, Edouard VII, Victoria et Elisabeth II. Les agents relèvent une infraction pour non exécution de l'obligation de déclaration d'argent liquide d'une valeur égale ou supérieure à 10 000 euros à l'entrée de l'Union européenne, et saisissent les valeurs.

En 2022, la douane a intercepté 80,4 millions d’euros pour manquement à l’obligation déclarative et blanchiment

Soit une progression de 35 % en 2 ans.

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Les douaniers de Perpignan saisissent près d’1 tonne de résine de cannabis dans un chargement d’huile de tournesol

20.12.2023

Les douaniers de Perpignan saisissent près d’1 tonne de résine de cannabis dans un chargement d’huile de tournesol

Les agents de la brigade de surveillance du Perthus viennent d’intercepter à bord d’un camion en provenance d’Espagne, 987 kg de résine de cannabis dont la valeur est estimée à plus de 6,4 millions d’euros sur le marché illicite de revente de stupéfiants.

Contrôle d’un poids-lourd en provenance d’Espagne par les douaniers du Perthus

Samedi 16 décembre 2023, alors qu’ils sont en mission de surveillance sur l’autoroute A9, les douaniers du Perthus décident de procéder au contrôle d’un poids-lourd en provenance d’Espagne, dont la remorque est immatriculée en Italie et le tracteur immatriculé au Portugal.

Au total 987 kg de stupéfiants sont dénombrés

A l’ouverture de la remorque, ils découvrent un chargement de bidons d’huile de tournesol, de bonbons périmés et de conserves de thon. RUSH le chien antistupéfiants qui les accompagne, s’intéresse plus particulièrement à un carton de bidons d’huile. Celui-ci contient également plusieurs paquets d’une substance brunâtre, rapidement identifiée comme étant de la résine de cannabis. L’examen complet du chargement permet aux agents d’extraire des 20 palettes d’huile placées les plus au fond de la remorque 74 paquets identiques. Au total 987 kg de stupéfiants sont dénombrés et saisis.

Sur instruction du procureur de la République, les agents ont procédé à la remise du chauffeur aux services de Police Judiciaire de Perpignan. En comparution immédiate ce mercredi 20 décembre, le chauffeur a été condamné par le tribunal judiciaire de Perpignan à une amende douanière de 1 974 000 euros, assortie d’une peine d’emprisonnement de 3 ans avec sursis.

En 2022, la douane a intercepté 104 tonnes de stupéfiants

Dont plus de 66 tonnes de cannabis saisies pour lesquelles le vecteur routier demeure le plus utilisé.

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Meat and dairy products in your luggage: why it's forbidden

19.12.2023

Meat and dairy products in your luggage: why it's forbidden

Did you know that viral diseases (Ebola virus, avian flu, African swine fever...) can be transmitted by food of animal origin? That consuming and transporting meat from wild species directly contributes to their extinction ?

It is therefore forbidden to carry meat and dairy products in your luggage.

VERSION FRANÇAISE

Importing meat and dairy products in your luggage is forbidden (with very rare exceptions)

To protect you and the European territory, imports of meat and dairy products in your luggage and personal parcels are strictly regulated.

The general principle is prohibition, but certain tolerances provided for by European regulations exist.

NB: certain products of animal origin contained in passengers' personal baggage are exempt from veterinary checks at the border control post, provided that these products:

are intended for the passengers' personal consumption or use ;
do not exceed the quantity thresholds set by European regulations;
belong to one of the categories listed in the table below.

These exemptions from controls and their conditions also apply to small consignments of products of animal origin sent to individuals, which are not intended to be placed on the market.

These exemptions do not apply to shipments between professionals, which are subject to veterinary control at the border control post on import, and to presentation of a Common Sanitary Entry Document (CSED) in support of the customs declaration.

A governmental action plan to fight the imports of meat and dairy products by travellers

In 2023, at the initiative of the Secretary of State for Biodiversity, a plan to combat the illegal import of meat and dairy products in passenger baggage was drawn up by all the administrations concerned, in partnership with airlines, airport managers and a number of environmental associations (WWF, International Union for the Conservation of Nature – IUCN, International Fund for Animal Welfare, etc.).

Its aim is to implement operational solutions to step up the fight against this traffic. Within this framework, Customs is responsible for coordinating the organization of meetings of the inter-ministerial working group. The latest meeting of the working group, held on September 29, enabled all stakeholders to agree on the priorities of the action plan.

Customs are particularly mobilized to raise travelers' awareness of the health and environmental risks involved, and to improve the detection of these goods, thus facilitating controls. In 2022, nearly 25 tonnes of illegal meat were seized by the French Customs – DGDDI, including around 850 kg of protected wild species.

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Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : comment déposer son premier rapport ?

15.12.2023

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : comment déposer son premier rapport ?

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) est un dispositif européen innovant qui accompagne le verdissement de l’économie européenne. Il conditionne la mise en libre pratique de certains produits industriels couverts par l’EU ETS (marché carbone) parmi les plus à risque (acier, aluminium, engrais, ciment, hydrogène, électricité) au respect de plusieurs obligations.

Depuis le 1^er octobre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2025 a lieu une phase de transition :

Aucun paiement
Rapportage trimestriel : date du premier rapport trimestriel : janvier 2024

Chaque trimestre, les assujettis doivent déclarer des données relatives à la quantité totale de chaque type de marchandise importée, les émissions intrinsèques directes, indirectes et totales associées à ces importations, et un éventuel prix du carbone déjà payé, en tenant compte de tout rabais ou autre forme de compensation susceptible de réduire le prix du carbone effectivement payé.

Pour une tarification carbone cohérente entre les produits européens et extra-européens

L’objectif de cette mise en œuvre progressive est la collecte de données sur les produits importés. Ces informations permettront aux autorités de consolider des valeurs par défaut et assurer une tarification carbone cohérente entre les produits européens et extra-européens.

Pour les opérateurs, elle offrira un temps d’appropriation du dispositif (par exemple : possibilité de corriger les deux premières déclarations trimestrielles jusqu’au 31 juillet 2024, pas d’obligation de faire certifier les déclarations trimestrielles par un vérificateur accrédité (néanmoins recommandé), mise à disposition d’outils et de formation à partir d’août/septembre 2023).

L’ensemble des démarches relatives au MACF se déroulent sur une plateforme dédiée créée et hébergée par la Commission européenne, appelé « registre MACF ». En France, le choix a été fait de faciliter l’accès à ce registre depuis les comptes personnels douane.gouv des opérateurs. Selon la situation de l’opérateur, 3 cas sont possibles selon si la personne dispose du statut de correspondant d’entreprise, d’un simple compte douane.gouv.fr, ou n’a pas encore de compte.

L’ensemble des cas sont formellement repris dans un :

Avis aux importateurs concernant le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) - Légifrance

Une notice de connexion est également disponible sur notre site :

Démarche - Importer certains produits industriels à risque de fuite de carbone

elle est reprise sur le site internet de l’autorité compétente, la DGEC.

Un service d’assistance utilisateurs sera accessible dès janvier 2024

En appui des boîtes aux lettres fonctionnelles déjà ouvertes :

questions.MACF@developpement-durable.gouv.fr pour l’autorité compétente
dg-comint2@douane.finances.gouv.fr pour les autorités douanières

un service d’assistance utilisateurs sera accessible dès janvier 2024 pour répondre à toute question relative à d’éventuels problèmes d’authentification/connexion.

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Les douaniers de Rungis démantèlent une installation de culture de 350 plants de cannabis

08.12.2023

Les douaniers de Rungis démantèlent une installation de culture de 350 plants de cannabis

Les agents de la brigade de Rungis décident ce mardi 5 décembre de procéder à la surveillance d’une livraison au domicile d’un individu situé en région parisienne

Suspecté suite à la découverte de 161 graines de chanvre, en provenance des États-Unis

L’individu est suspecté suite à la découverte par les douaniers du bureau de dédouanement postal de Wissous d'un colis contenant 161 graines de chanvre, en provenance des États-Unis et lui étant adressé.

Alors qu’il réceptionne le colis, les agents interviennent et interrogent le destinataire qui reconnaît cultiver du cannabis à son domicile. Les douaniers procèdent alors au contrôle des locaux, accompagnés d'un Officier de Police Judiciaire, d’une équipe de la Brigade Anticriminalité, d’un équipage de la police municipale et d’une équipe cynotechnique de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne, compte tenu de la présence de plusieurs chiens dans le domicile.

Les douaniers dénombrent et saisissent près de 350 plants de chanvre/cannabis totalisant 35 kg de drogue

A l’issue des investigations dans le pavillon complètement aménagé pour la culture et la revente de cannabis, les douaniers dénombrent et saisissent près de 350 plants de chanvre/cannabis totalisant 35 kg de drogue, ainsi que tous les appareils et accessoires permettant cette culture "indoor" illégale (chambres isolantes de culture, lampes, systèmes de ventilation et d'extraction d'air, drainage de l'eau,...).

L'individu a été remis aux services de police de Boissy-St-Léger, les suites judiciaires sont confiées au Parquet de Créteil.

En 2022 la douane française a saisi 66,26 tonnes de cannabis

Le vecteur routier demeure le plus utilisé malgré l’essor de vecteurs concurrents tels que le fret postal ou express, mais la production dans des exploitations « indoor » sur le territoire national est un phénomène en constante augmentation. En 2022, 22 constatations concernaient des cannabiculteurs installés sur le territoire, avec plus de 600 pieds découverts et saisis.

Pour aller plus loin

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Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats octobre 2023

07.12.2023

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats octobre 2023

Le Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a mis en ligne la publication relative aux résultats du commerce extérieur d’octobre 2023. En voici les principaux résultats.

Résultats du commerce extérieur en octobre 2023

En tendance^* en octobre 2023, après une dégradation de 0,3 milliard d’euros le mois précédent, le solde commercial de la France augmente de 0,2 milliard d’euros et atteint - 8,5 milliards d’euros.

Sur le mois, les exportations diminuent de 0,2 milliard d’euros pour s’établir à 49,5 milliards d’euros. Dans le même temps, les importations diminuent davantage (- 0,4 milliard d’euros) et s’établissent à 58,0 milliards d’euros.

En octobre 2023, le solde énergétique s’améliore (+ 0,2 milliard d’euros), porté par la baisse des volumes importés. Le solde des biens de consommation augmente également (+ 0,1 milliard d’euros) tandis que le solde des biens d’investissement se maintient et celui des biens intermédiaires se dégrade (- 0,1 milliard d’euros).

Résultats du commerce extérieur - Octobre 2023 [PDF]

^{*Ces statistiques mensuelles sont en tendance, c’est-à-dire réalisées sur des séries de commerce extérieur lissées par une moyenne mobile centrée d’ordre 3.}

Les prochaines publications, qui porteront sur les résultats du commerce extérieur de novembre 2023 ainsi que sur les statistiques des nombres d’exportateurs au 3e trimestre 2023, seront mises en ligne le mardi 9 janvier 2024, à 8h45.

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Fin de gestion comptable et indisponibilité des services en ligne de paiement

05.12.2023

Services en ligne

Fin de gestion comptable et indisponibilité des services en ligne de paiement

Du 31 décembre 2023 à partir de 23h00 jusqu’au 4 janvier 2024 au matin (heures de métropole), les services en ligne de paiement dématérialisé offerts par la douane ne seront pas disponibles.

Le système d'information comptable de la douane sera indisponible pendant quelques jours au début de l'année 2024 en raison de la clôture de l'exercice comptable.

Indisponibilité des services en ligne de paiement

En conséquence, les services en ligne permettant le règlement des créances douanières ne seront pas accessibles du 31 décembre 2023 23h00 au 4 janvier 2024 au matin (heures de métropole).

Il s'agit de :

Télépaiement SEPA (paiement par prélèvement SEPA)
Télépaiement CB (paiement par carte bancaire en ligne)

Mais disponibilité des services en ligne de télédéclaration

Exception faite des déclarations avec paiement au comptant, cette indisponibilité du système informatique comptable sera sans conséquences sur les services de télédéclaration suivants :

DELTA : déclaration en douane
ISOPE : Opération sur les produits énergétiques
DOMINO : Déclaration de l’Octroi de Mer Interne des DOM
CIEL : Contributions Indirectes En Ligne¹

Ainsi :

L’enregistrement et la validation des déclarations avec report de paiement (crédit d’enlèvement) ne seront pas perturbés ;
Les télédéclarations seront prises en compte et provisoirement stockées : le numéro de créance correspondant sera délivré à la réouverture du système d'information comptable de la douane prévue le 4 janvier 2024 au matin.

Pour la validation et le paiement des déclarations au comptant (services en ligne DELTA et ISOPE), vous êtes invités à vous rapprocher de la recette régionale ou interrégionale dont vous dépendez pour adresser votre moyen de paiement dans les meilleurs délais.

^{1-Pour rappel, les déclarations CIEL déposées au titre de l’exercice 2023, sauf exception, sont déposées et réglées auprès de la DGDDI. Le transfert du recouvrement à la DGFiP concerne les déclarations déposées au titre des périodes de taxation postérieures au 01/01/2024.}

Contacts

Pour toutes questions, vous pouvez contacter la recette régionale / interrégionale de votre région :

Annuaire des services douaniers

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Actualités de la douane

Clément Bessaguet se prépare pour les Jeux Olympiques 2024

Qui est Clément Bessaguet ?

Clément Bessaguet, tireur de l’année 2023

Entraînement de Clément Bessaguet

Epreuves de tirs des Jeux Olympiques 2024 à Châteauroux

« La Courte Echelle » en partenariat avec le ministère de l’économie et des finances, la douane et l’association Arborus

Le dispositif « La Courte Echelle » met en relation une marraine et une filleule en classe de 3ème dans un collège en réseau d’éducation prioritaire.

Les marraines sont des cadres et cadres supérieurs douaniers possédant de solides expériences professionnelles.

JO-JP 2024 - Simplifications douanières en Polynésie française

Déclarer les marchandises importées en Polynésie française

Les mesures d'exonération douanières

Les douaniers de Mulhouse saisissent 852 pièces d’or et 4 lingots d’or dans un véhicule à la frontière suisse

Liquidités, obligations et métaux précieux et matières premières, sans précision de quantités transportées

4 lingots d'or d'un kilo chacun, et 852 pièces d'or à l'effigie de Georges V, Edouard VII, Victoria et Elisabeth II

En 2022, la douane a intercepté 80,4 millions d’euros pour manquement à l’obligation déclarative et blanchiment

Les douaniers de Perpignan saisissent près d’1 tonne de résine de cannabis dans un chargement d’huile de tournesol

Contrôle d’un poids-lourd en provenance d’Espagne par les douaniers du Perthus

Au total 987 kg de stupéfiants sont dénombrés

En 2022, la douane a intercepté 104 tonnes de stupéfiants

Meat and dairy products in your luggage: why it's forbidden

Importing meat and dairy products in your luggage is forbidden (with very rare exceptions)

A governmental action plan to fight the imports of meat and dairy products by travellers

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : comment déposer son premier rapport ?

Depuis le 1er octobre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2025 a lieu une phase de transition :

Pour une tarification carbone cohérente entre les produits européens et extra-européens

L’ensemble des cas sont formellement repris dans un :

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Un service d’assistance utilisateurs sera accessible dès janvier 2024

Les douaniers de Rungis démantèlent une installation de culture de 350 plants de cannabis

Suspecté suite à la découverte de 161 graines de chanvre, en provenance des États-Unis

Les douaniers dénombrent et saisissent près de 350 plants de chanvre/cannabis totalisant 35 kg de drogue

En 2022 la douane française a saisi 66,26 tonnes de cannabis

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats octobre 2023

Résultats du commerce extérieur en octobre 2023

Fin de gestion comptable et indisponibilité des services en ligne de paiement

Le système d'information comptable de la douane sera indisponible pendant quelques jours au début de l'année 2024 en raison de la clôture de l'exercice comptable.

Indisponibilité des services en ligne de paiement

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Le dispositif « La Courte Echelle » met en relation une marraine et une filleule en classe de 3^ème dans un collège en réseau d’éducation prioritaire.

Depuis le 1^er octobre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2025 a lieu une phase de transition :