Actualités de la douane

Vente aux enchères "Spéciale Noël" par les douanes d'Ile-de-France

27.11.2023

Lundi 27 novembre 2023

Ventes aux enchères

Vente aux enchères "Spéciale Noël" par les douanes d'Ile-de-France

Vente exclusivement en ligne du 02 au 07 décembre 2023 sous la gestion de la DNID. Elle comprend 568 lots remis par la Recette Interrégionale de Paris Roissy.

Vente aux enchères "Spéciale Noël" par les douanes d'Ile-de-France

Des bijoux en or et/ou de marque (Louis Vuitton, Dior, Chanel)
Des montres (Rolex, Cartier, Breitling)
De la maroquinerie (Valentino, Céline, Louis Vuitton)
Des chaussures (Jimmy Choo, Louboutin, J.M. Weston)
Des vêtements (Gucci, Balmain, Dior)
Du parfum et des cosmétiques (Hermès, Chanel)
Du vin, champagne et alcool (Lagavulin, Havana Club)
Des objets décoratifs
Du matériel high-tech (PC, smartphones, tablettes, consoles de jeux)

Des lots exceptionnels, avec entre autres :

Un boitier de montre Rolex Day Date en or rose sans bracelet
Une montre Breitling Super Chronomat en or rose
Un sac Valentino Vsling en crocodile
Une bouteille de whisky Lagavulin en édition limitée

Cette vente exclusivement en ligne se déroule du 02 au 07 décembre 2023

Les enchères se dérouleront sur la plateforme Drouot via le lien suivant "Les enchères du domaine Saint-Maurice : vente de noël spéciale douanes Ile-de-France" :

https://drouot.com/fr/v/147255-les-encheres-du-domaine-stmaurice-vente-de-noel-speciale-douanes-iledefrance

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Week-end festif avant fermeture pour travaux du Musée National des Douanes

27.11.2023

Week-end festif avant fermeture pour travaux du Musée National des Douanes

Avant de fermer pour des travaux de rénovation, le MND organise un week‑end plein de surprises : théâtre, visites flash, braderie, ateliers badges et maquillage, il y en aura pour tous les âges.

Au programme

Braderie boutique - tout le week-end de 10h à 18h
Braderie sur plusieurs articles de la boutique du musée avant fermeture pour travaux
Spectacle : Compagnie de l'arbre à vache - samedi 2 décembre à 14h et 16h30
« Bob, Transports en tout genre », spectacle sans paroles alliant clown, improvisation et magie, entre poésie et humour noir. Un livreur attend devant une porte avec des cartons, personne ne répond… et le public est là…
Atelier maquillage : Makeup kids - samedi 2 décembre de 14h30 à 17h30
Les petits et les plus grands sont invités à se faire maquiller à l'effigie de notre mascotte Newton.
Visite flash - Dimanche 3 décembre toutes les 30 minutes à partir de 10h30
Une dernière visite avant travaux ainsi qu'une présentation du nouveau parcours avec plans et photos.
Atelier badge - Tout le week-end de 10h à 18h
Réalise ton propre badge à partir de visuels de notre mascotte Newton

Sans réservation, dans la limite des places disponibles.

Fermeture du Musée National des Douanes pour travaux le 04 décembre 2023

Le 4 décembre 2023, le MND ferme ses portes pour des travaux de rénovation du parcours scénographique, jusqu'à l’automne 2024.

L'occasion pour toute l'équipe de se mobiliser autour de ce projet d'envergure, qui nécessite depuis deux ans l'investissement de chacun.

Après le lancement du marché public en août 2022, c'est l'équipe de la scénographe-architecte bordelaise Isabelle Fourcade qui a été retenue. Le projet donnera une nouvelle dimension au musée, plus ludique et didactique. Le public pourra y appréhender l'histoire de la douane par le biais d'une scénographie moderne et dynamique.

Différents dispositifs originaux sont imaginés au service du propos muséal, pour offrir une meilleure lisibilité du discours. Pour l'occasion, de nombreux objets, uniformes et documents sortiront des réserves pour renouveler le contenu même du parcours.

Un espace d'exposition temporaire permettra de développer une nouvelle programmation culturelle et valoriser les collections sous un nouvel éclairage.

La modularité des espaces est également un enjeu de la rénovation : un tiers de la halle pourra être accessible pour accueillir différents événements.

Nous vous donnons donc rendez-vous à l'automne 2024 pour découvrir ce tout nouveau musée !

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Votre Avis nous intéresse !

27.11.2023

Votre Avis nous intéresse !

La douane française est au service des citoyens. Pour mieux répondre à vos attentes, votre avis est précieux. Il nous permet d'adapter et de faire évoluer nos services dans une démarche d'amélioration continue.

Aidez-nous à améliorer nos services en répondant à notre enquête de satisfaction 2023

Du 27 novembre au 24 décembre 2023 nous réalisons cette enquête pour identifier les marges de progression et l’impact de nos actions.

Votre participation est essentielle pour vous rendre un service adapté, de qualité et en constante amélioration.

Nous vous remercions des quelques minutes que vous pourrez nous consacrer.

Ce questionnaire, anonyme, est accessible au lien suivant :

Enquête de satisfaction 2023

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La douane organise son DuoDay 2023

23.11.2023

La douane organise son DuoDay 2023

Cette année, à l'occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées qui se tient du 20 au 26 novembre 2023. La douane consacre une journée de sensibilisation au handicap et ouvre ses portes une nouvelle fois au DuoDay.

Le DuoDay 2023, c’est le 23 novembre !

Cette édition du DuoDay se déroulera à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) et dans tous ses services déconcentrés le 23 novembre. Le DuoDay, est une journée pour faire découvrir son métier et son quotidien professionnel à une personne en situation de handicap. C’est une opportunité de rencontre pour changer de regard sur le handicap au travail et dépasser les préjugés dans une logique d’inclusion. C’est aussi l’occasion de susciter des vocations et de promouvoir l’emploi pour tous.

En 2022, 40 duos ont été constitués contre 53 en 2023, pour créer de nouvelles synergies et favoriser des rencontres riches d’enseignements. Les agents volontaires doivent contacter leur référent Handicap.

Les temps forts du programme des journées du handicap 2023

Plusieurs ateliers sont proposés aux 3 participants concernant la Direction Générale. Des présentations de nos missions sont assurées par les sous-direction JCF (juridique et lutte contre la fraude), RH (ressources humaines), ainsi que des entretiens avec la Directrice Générale, madame Isabelle Braun-Lemaire et nos correspondants sociaux.

Enfin, 50 participants ont été accueillis dans toute la France par les services déconcentrés de la douane, au programme, des entretiens et des présentations de nos missions et métiers :

Missions de dédouanement
Cheffe d'un service de bureau des douanes
Rédacteur chargé du contrôle interne
Agent administratif
Directeur régional
Chef divisionnaire de la surveillance
Chef d'équipe dans une brigade de la surveillance
Brigade de surveillance en aéroports
Chef d'un service régional d'enquêtes
Technicien/ne des systèmes d'information
Maître de chien [VIDEO] anti-stupéfiant et billet de banque
Mécanicien d'un parc auto-moto
Etc...

La douane, une institution engagée pour le recrutement et l’intégration des personnes en situation de handicap

Dans le cadre de sa politique handicap, la douane encourage non seulement le recrutement des agents en situation de handicap, mais aussi l’accompagnement dans leur parcours professionnel.

Le nombre d’agents déclarés en situation de handicap au sein des ministères économiques et financiers est en constante augmentation depuis cinq ans : le taux d’emploi est passé de 5,96% en 2016 à 7,3% en 2021. Grâce à la politique volontariste mise en œuvre par le Secrétariat général, les directions et services, le ministère est au-dessus du taux légal de 6%.

Pour aller plus loin

Recrutement par contrat de personnes en situation de handicap

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La Douane française pilote de l’opération BELENOS

16.11.2023

La Douane française pilote de l’opération BELENOS

La Douane française pilote de l’opération BELENOS visant à contrôler les mouvements d’argent liquide à l’entrée et à la sortie de l’Union européenne. La phase opérationnelle menée avec la Commission européenne (l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) et la Direction Générale Fiscalité et Union Douanière (DG TAXUD) et Europol s’est déroulée du 28 novembre au 11 décembre 2022 sur le territoire de 25 États membres.

Un montant d’environ 18 millions d’euros

Sur le plan européen, cette opération a permis de détecter environ 400 cas de non-déclaration d’argent liquide accompagné et de non-divulgation d’argent liquide non accompagné pour un montant d’environ 18 millions d’euros, principalement sur les vecteurs aérien et routier.

En particulier, les autorités douanières ont relevé au moins 64 cas potentiellement liés au blanchiment d’argent, pour un montant d’environ 3 millions d’euros, et au moins 20 cas potentiellement liés aux sanctions à l'encontre de la Russie en réaction à l'agression militaire contre l'Ukraine, pour un montant de 180 000 euros. 34 affaires concernent des sommes d’argent soupçonnées d’être liées à une activité criminelle. Au total, près de 420 personnes physiques ont enfreint l’obligation déclarative d’argent liquide.

Par ailleurs, les autorités douanières ont saisi 4 kg de méthamphétamine, 6,5 kg d’ecstasy et 25 500 euros de fausse monnaie, transportés par voie postale.

L’opération BELENOS a donné lieu à l’ouverture de plus de 330 enquêtes administratives ou judiciaires

Ces contrôles ont également permis de renforcer la coopération entre les autorités douanières, policières et fiscales, les cellules de renseignement financier et des procureurs au niveau national et européen.

En France, la douane a établi 66 cas de découverte d’argent liquide accompagné, pour un montant supérieur à 8,6 millions d’euros, dont 13 affaires de blanchiment d’argent concernant plus de 380 000 euros. Ces affaires ont conduit à l’ouverture de 4 enquêtes administratives et 13 enquêtes judiciaires.

Le directeur général de l'OLAF, M. Ville Itälä a déclaré :

« Partager le renseignement et combler nos lacunes est essentiel pour stopper les mouvements transfrontaliers illicites. L'OLAF est bien placé pour le savoir, puisque notre office combat la contrebande et la fraude transfrontalière depuis de nombreuses années. / Pour l'opération BELENOS, nous avons mis à la disposition de nos collègues des États membres participant à l'opération nos outils et notre expertise afin de lutter contre les flux illicites d'argent. »

Les contrôles de l’argent liquide accompagné (transport effectué par un porteur, dans ses bagages ou dans ses moyens de transport) et non accompagné (envoi sans l’intervention d’un porteur, par exemple par fret cargo, express et postal) sont réalisés en France sur le fondement du règlement 2018/1672 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

En savoir plus sur les mouvements d'argent liquide

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Colloque Collin de Sussy - La nouvelle stratégie européenne en matière de politique douanière

13.11.2023

Colloque Collin de Sussy - La nouvelle stratégie européenne en matière de politique douanière

XVIème Colloque du Cercle de réflexion douanière COLLIN DE SUSSY.
En partenariat avec le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

XVI^ème Colloque "La nouvelle stratégie européenne en matière de politique douanière"

16 novembre 2023 de 09h00 à 18h00

Centre de conférence Pierre Mendès France
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
139, rue de Bercy - 75012 Paris

Programme

8h30 - Accueil

09h30 - Introduction - Présentation du contexte et des enjeux

Marc TERTRAIS
Président et membre fondateur du Cercle Collin de Sussy,
Directeur Général, MT Conseil

Isabelle BRAUN LEMAIRE
Directrice Générale des Douanes et Droits indirects,
Présidente d’honneur du Cercle Collin de Sussy

10h00 - TABLE RONDE 1
LA NOUVELLE STRATÉGIE DOUANIERE EUROPÉENNE

Coordinateur :

Jean Paul Bouquin, avocat, Président fondateur d’ACS

Intervenants :

Isabelle Braun Lemaire, Directrice Générale, DGDDI
Matthias Petschke, Directeur, Direction Douane Taxud, Commission européenne
Emmanuel Barbe, Préfet, membre du Groupe des Sages
Professeur Jean Luc Albert, Université Aix-en-Provence, membre du Comité scientifique

A. Une volonté de renforcer la politique douanière

La genèse du projet : une refonte de l'union douanière proposée par le groupe des SAGES
Le projet de la Commission européenne (présentation de la réforme, calendrier, vision des travaux par le Parlement européen)

B. Enjeux et perspectives au niveau européen et national

Une nouvelle approche de la donnée et du e-commerce
La future autorité douanière de l’Union européenne et ses implications institutionnelles

12h00 - Débats avec la salle

12h30 - Déjeuner

14h00 - TABLE RONDE 2
LA NOUVELLE STRATÉGIE EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’APPLICATION DES REGLEMENTATIONS

Coordinateur :

Frédéric Jacquot, Directeur douane groupe Airbus

Intervenants :

Guillaume Vanderheyden, Sous-Directeur, Direction Commerce International, DGDDI
Marie-Caroline Vieillemard, Cheffe du SBDU,
Olivier Thouard, Directeur Douane Bolloré
Rachel Dethier, Responsable douane et commerce international, Ficime
Francisco Alvarado, Responsable douane et Export Control ThyssenKrupp

A. Douane et responsabilité sociale et environnementale

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Les projets de lutte contre la déforestation et contre le travail forcé

B. La gestion et le contrôle des réglementations au passage frontière

La gestion et le contrôle des Biens à Double Usage (BDU)
Les nouveaux contrôles sanitaires et de qualité des aliments à l’importation

15h30 - Débats avec la salle

15h45 - TABLE RONDE 3
LA NOUVELLE STRATÉGIE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE GESTION ET CONTROLE DOUANIER

Coordinateur :

Fabien Foucault, avocat associé, cabinet Harving Avocats

Intervenants :

Mona Popescu Boulin, Procureure européen déléguée
Corinne Cléostrate, DGDDI, Directrice Affaires juridiques et contentieuses
Michel Baron, Chef du bureau politique du dédouanement DGDDI
Thibault Dollet, Directeur douane L’Oréal
Milena Cook, Directrice Douane Renault

A. Vers une gestion douanière par l’autoévaluation des entreprises ?

L’intérêt des opérateurs pour sécuriser la supply chain
La Global Trade Compliance au cœur de la gestion / stratégie de l’entreprise
Le self assessment enfin applicable ?

B. Vers une centralisation européenne pour les contrôles et contentieux ?

L’exemple de la mise en place du Parquet Européen
Quel rôle pour la Douane française et l’OLAF ?
La nécessité de l’harmonisation des sanctions (projets de Directives « mesures restrictives » et « infractions-sanctions »)

17h15 - Débats avec la salle

17h30 - Discours de clôture

Jean-Paul Bouquin, avocat au Barreau de Paris, Président fondateur Collin de Sussy

18h00 - Clôture du colloque

Modalités de participation

L'association

L’association « COLLIN DE SUSSY – Cercle de réflexion douanière », ayant son siège 43-45, rue de Naples – 75008 PARIS, est une association loi de 1901 exerçant l’activité de prestataire de formation (articles L.6351-1 et s. du code du travail), enregistrée sous le n° 117548966 75.

La conférence s’adresse aux :

Entreprises industrielles et prestataires de services, impliquées dans le commerce international : Direction Douane, Direction Financière, Direction Fiscale, Direction Administrative, Direction Supply chain, Direction Juridique, Direction Logistique.
Les conseils, les avocats.

Inscription

Sur le site de l’association exclusivement : www.collindesussy.org

Coût de la participation

250 € pour les membres de l’association
350 € pour les non-membres

Paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur la facture émise lors de votre inscription, sur le site de l’association.

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Recrudescence des saisies douanières de Prégabaline

08.11.2023

Recrudescence des saisies douanières de Prégabaline

La direction générale des douanes et droits indirects signale la multiplication de saisies portant sur la prégabaline (nom commercial : Lyrica), autrement dénommée "la drogue du pauvre" en raison de son faible coût, médicament destiné notamment au traitement de l’épilepsie et des douleurs neuropathiques, qui fait l’objet d’un important détournement à des fins stupéfiantes.

En France, l'usage détourné de la pregabaline est constaté depuis plusieurs années

La pregabaline fait ainsi l'objet d'un trafic organisé dans le cadre notamment d'ordonnances falsifiées ou de nomadisme médical et pharmaceutique. Ainsi, en mai 2021, face à l’augmentation du mésusage de cette substance, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament a restreint les conditions de prescription de la prégabaline, qui est désormais limitée à 6 mois et fait l'objet d'une ordonnance sécurisée et infalsifiable.

Les principales complications liées au mésusage de la prégabaline sont un coma, des troubles de la conscience, une désorientation, une confusion et peuvent conduire au décès.

Les services douaniers ont ainsi notamment saisi :

Le 11 octobre, 5 544 gélules de médicaments contenant de la prégabaline, interceptées par la brigade des douanes de Metz dans les effets personnels d’un individu en provenance de Paris.
Le 18 octobre, découverte de 2 800 gélules de médicaments contenant de la prégabaline par la brigade des douanes de Marseille dans un colis de fret express et destiné à un particulier.

Un détournement d'usage croissant de ce médicament sur notre territoire

Ces saisies s'inscrivent dans une tendance observée depuis le début de l'année du détournement d'usage croissant de ce médicament sur notre territoire, comme en témoigne également la saisie fin août par la brigade des douanes de Baisieux de 5792 cachets de Prégabaline lors du contrôle d'un véhicule en provenance de Belgique et à destination du département du Val d'Oise.

La douane constate également que la prégabaline est régulièrement vendue par des réseaux de délinquance urbaine également actifs dans la vente illégale de cigarettes et de tabacs.

La douane est pleinement mobilisée dans la lutte contre les trafics de produits stupéfiants et contre les détournements d'usage de médicaments qui font l'objet d'une surveillance renforcée de son observatoire national des médicaments. En 2022, près d'1,9 million de produits de santé a été saisi par les services douaniers.

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Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats septembre 2023

08.11.2023

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats septembre 2023

Le Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a mis en ligne les deux publications suivantes : les résultats du commerce extérieur de septembre 2023 et l'analyse trimestrielle du 3e trimestre 2023. En voici les principaux résultats.

Résultats du commerce extérieur en septembre 2023

En tendance^[1], en septembre 2023, le solde commercial de la France recule légèrement, de 0,1 milliard d’euros, et atteint – 8,5 milliards d’euros.

Sur le mois, les exportations diminuent de 0,7 milliard d’euros pour s’établir à 50,0 milliards d’euros, tandis que les importations baissent de 0,6 milliard d’euros et se situent à 58,5 milliards d’euros.

En septembre 2023, le solde énergétique s’améliore (+ 0,6 milliard d’euros), porté par la baisse des volumes importés. À l’inverse, les soldes des biens d’investissement et des biens intermédiaires se dégradent (respectivement de 0,5 et 0,1 milliard d’euros) tandis que celui des biens de consommation est stable sur le mois.

^{[1] Ces statistiques mensuelles sont en tendance, c’est-à-dire réalisées sur des séries de commerce extérieur lissées par une moyenne mobile centrée d’ordre 3.}

Analyse mensuelle - Septembre 2023

Bilan des résultats du commerce extérieur au 3e trimestre 2023

Au 3e trimestre 2023, le solde commercial FAB/FAB de la France s’améliore légèrement, de 0,3 milliard d’euros, et atteint -25,3 milliards. Néanmoins, il augmente à un rythme bien inférieur aux fortes hausses des trois trimestres précédents.

L’amélioration du solde est essentiellement due aux « autres produits industriels » -portés particulièrement par les produits du textile-habillement, cuir et chaussures et par ceux de la chimie de base – ainsi qu’aux équipements mécaniques, électriques, électroniques et informatiques. À l’inverse, les soldes des matériels de transport et de l’énergie se dégradent, après s’être tous deux fortement améliorés au trimestre précédent.

Les importations diminuent au 3e trimestre 2023 (‑1,4 %). Leur baisse est majoritairement due au repli des importations de produits manufacturés, en particulier de textile-habillement, cuir et chaussures et de produits chimiques et, dans une moindre mesure, d’équipements mécaniques, électriques et électroniques. Pour leur part, les importations de matériels de transport sont en hausse, tout comme celles d’énergie dans un contexte de rebond du prix du pétrole.

Les exportations sont elles aussi en baisse au 3e trimestre 2023 (‑1,4 %). Leur diminution est majoritairement due au net recul des exportations de matériels de transport, faisant suite à des ventes dynamiques au 2e trimestre de produits de la construction aéronautique et de navires.

Cette baisse des exportations, ce trimestre, se retrouve également chez les principaux voisins européens de la France, à l’exception de l’Italie.

Malgré l’amélioration de son solde commercial, la France perd de nouveau des parts de marché ce trimestre : la demande mondiale qui lui est adressée augmente légèrement tandis que ses ventes à l’étranger ont reculé.

Par ailleurs, le bilan trimestriel inclus, en focus, une analyse du solde des produits pharmaceutiques qui se dégrade depuis 2021. Elle explique, notamment, que la dégradation du solde pharmaceutique au 3e trimestre 2023 provient de l’augmentation des importations, en particulier des produits immunologiques.

Analyse trimestrielle - 3ème trimestre 2023

La prochaine publication qui portera sur les résultats du commerce extérieur d’octobre 2023 sera mise en ligne le jeudi 7 décembre 2023, à 8h45.

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4 judokas médaillés aux championnats d'Europe de judo 2023

07.11.2023

4 judokas médaillés aux championnats d'Europe de judo 2023

Les Championnats d'Europe de judo 2023 ont eu lieu du 3 au 5 novembre à Montpellier, réunissant près de 400 judokas venus de 46 pays. 4 athlètes de l'Équipe France Douane ont été médaillés après leur participation à ce rendez-vous incontournable de la saison de judo.

Qu'est-ce que l'Equipe France Douane ?

La douane française a une politique ambitieuse en matière de sport de haut niveau.

L’Equipe France Douane permet aux athlètes de poursuivre une carrière d’excellence sportive dans les meilleures conditions matérielles possibles, sur des durées relativement longues. Elle favorise également l’insertion professionnelle des athlètes souhaitant intégrer l’administration des douanes.

L’Equipe France Douane (EFD) est composée de 40 sportifs de haut niveau issus de 9 fédérations françaises (ski, handisport, judo, escrime, athlétisme, gymnastique, tir, natation, voile).

Palmarès de l'Equipe France Douane aux championnats d'Europe de judo 2023

L’Equipe de France douane a porté haut les couleurs de la France aux championnats de judo d'Europe avec 4 médailles individuelles dont 3 en or et 1 en bronze.

Résultats de l'équipe France Douane aux championnats d'Europe de judo 2023
Athlète	Catégorie	Résultats
Amandine Buchard	-52kg	Médaille d'or
Marie-Eve Gahié	-70kg	Médaille d'or
Romane Dicko	+78kg	Médaille d'or
Walide Khyar	-66kg	Médaille de bronze

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Publication du rapport annuel 2022 de Tracfin

06.11.2023

Publication du rapport annuel 2022 de Tracfin

Tracfin a publié en octobre 2023 la dernière partie de son rapport annuel 2022. Consacré à l’état de la menace BC-FT, ce document présente aux professionnels assujettis des exemples de schémas criminels auxquels ils sont susceptibles d'être confrontés.

Pour les marchands d'art et d'antiquité, les négociants de pierres et métaux précieux et les commissaires priseurs, la lecture de ce document apporte des éléments utiles à l'identification des risques auxquels ils sont confrontés ainsi que des critères d'alerte qu'ils peuvent utiliser pour identifier les opérations suspectes.

Tracfin identifie quatre schémas criminels qui concernent plus spécifiquement les professionnels supervisés par la douane :

L'art (p.26-27) pour lequel Tracfin souligne des critères d'alerte tels que les transferts de fonds vers l'étranger sans justification économique ou encore l'interposition sans logique économique dans le cadre du contrat de vente d’intermédiaires voire de sociétés-écrans ;
La corruption d'agent public étranger (p.32-33), que les professionnels peuvent détecter en tenant compte d'articles de presses négatifs au sujet d'une des parties de la transaction ;
Le luxe (p.56-57) pour lequel Tracfin souligne des critères d’alerte tels que le fractionnement du paiement entre des personnes différentes ou l'établissement de factures au nom de personnes tierces que celles ayant procédé au paiement ;
Les organismes à but non lucratifs (p.64-65), pour lequel Tracfin souligne des critères d’alerte tels que les paiements depuis le compte d'une association ou bien par l'incohérence entre le profil économique d'un client gérant d'un tel organisme et ses dépenses.

Consulter le rapport :

LCB-FT : état de la menace - Rapport annuel 2022 [PDF]

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Actualités de la douane

Vente aux enchères "Spéciale Noël" par les douanes d'Ile-de-France

Vente aux enchères "Spéciale Noël" par les douanes d'Ile-de-France

Des lots exceptionnels, avec entre autres :

Cette vente exclusivement en ligne se déroule du 02 au 07 décembre 2023

Week-end festif avant fermeture pour travaux du Musée National des Douanes

Au programme

Fermeture du Musée National des Douanes pour travaux le 04 décembre 2023

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Aidez-nous à améliorer nos services en répondant à notre enquête de satisfaction 2023

La douane organise son DuoDay 2023

Le DuoDay 2023, c’est le 23 novembre !

Les temps forts du programme des journées du handicap 2023

La douane, une institution engagée pour le recrutement et l’intégration des personnes en situation de handicap

La Douane française pilote de l’opération BELENOS

Un montant d’environ 18 millions d’euros

L’opération BELENOS a donné lieu à l’ouverture de plus de 330 enquêtes administratives ou judiciaires

Colloque Collin de Sussy - La nouvelle stratégie européenne en matière de politique douanière

XVIème Colloque "La nouvelle stratégie européenne en matière de politique douanière"

Programme

10h00 - TABLE RONDE 1 LA NOUVELLE STRATÉGIE DOUANIERE EUROPÉENNE

14h00 - TABLE RONDE 2 LA NOUVELLE STRATÉGIE EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’APPLICATION DES REGLEMENTATIONS

15h45 - TABLE RONDE 3 LA NOUVELLE STRATÉGIE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE GESTION ET CONTROLE DOUANIER

Modalités de participation

L'association

La conférence s’adresse aux :

Inscription

Coût de la participation

Paiement

Recrudescence des saisies douanières de Prégabaline

En France, l'usage détourné de la pregabaline est constaté depuis plusieurs années

Les services douaniers ont ainsi notamment saisi :

Un détournement d'usage croissant de ce médicament sur notre territoire

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats septembre 2023

Résultats du commerce extérieur en septembre 2023

Bilan des résultats du commerce extérieur au 3e trimestre 2023

4 judokas médaillés aux championnats d'Europe de judo 2023

Qu'est-ce que l'Equipe France Douane ?

Palmarès de l'Equipe France Douane aux championnats d'Europe de judo 2023

Publication du rapport annuel 2022 de Tracfin

XVI^ème Colloque "La nouvelle stratégie européenne en matière de politique douanière"

10h00 - TABLE RONDE 1
LA NOUVELLE STRATÉGIE DOUANIERE EUROPÉENNE

14h00 - TABLE RONDE 2
LA NOUVELLE STRATÉGIE EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’APPLICATION DES REGLEMENTATIONS

15h45 - TABLE RONDE 3
LA NOUVELLE STRATÉGIE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE GESTION ET CONTROLE DOUANIER