Actualités de la douane

Colloque Collin de Sussy - La nouvelle stratégie européenne en matière de politique douanière

13.11.2023

Colloque Collin de Sussy - La nouvelle stratégie européenne en matière de politique douanière

XVIème Colloque du Cercle de réflexion douanière COLLIN DE SUSSY.
En partenariat avec le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

XVI^ème Colloque "La nouvelle stratégie européenne en matière de politique douanière"

16 novembre 2023 de 09h00 à 18h00

Centre de conférence Pierre Mendès France
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
139, rue de Bercy - 75012 Paris

Programme

8h30 - Accueil

09h30 - Introduction - Présentation du contexte et des enjeux

Marc TERTRAIS
Président et membre fondateur du Cercle Collin de Sussy,
Directeur Général, MT Conseil

Isabelle BRAUN LEMAIRE
Directrice Générale des Douanes et Droits indirects,
Présidente d’honneur du Cercle Collin de Sussy

10h00 - TABLE RONDE 1
LA NOUVELLE STRATÉGIE DOUANIERE EUROPÉENNE

Coordinateur :

Jean Paul Bouquin, avocat, Président fondateur d’ACS

Intervenants :

Isabelle Braun Lemaire, Directrice Générale, DGDDI
Matthias Petschke, Directeur, Direction Douane Taxud, Commission européenne
Emmanuel Barbe, Préfet, membre du Groupe des Sages
Professeur Jean Luc Albert, Université Aix-en-Provence, membre du Comité scientifique

A. Une volonté de renforcer la politique douanière

La genèse du projet : une refonte de l'union douanière proposée par le groupe des SAGES
Le projet de la Commission européenne (présentation de la réforme, calendrier, vision des travaux par le Parlement européen)

B. Enjeux et perspectives au niveau européen et national

Une nouvelle approche de la donnée et du e-commerce
La future autorité douanière de l’Union européenne et ses implications institutionnelles

12h00 - Débats avec la salle

12h30 - Déjeuner

14h00 - TABLE RONDE 2
LA NOUVELLE STRATÉGIE EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’APPLICATION DES REGLEMENTATIONS

Coordinateur :

Frédéric Jacquot, Directeur douane groupe Airbus

Intervenants :

Guillaume Vanderheyden, Sous-Directeur, Direction Commerce International, DGDDI
Marie-Caroline Vieillemard, Cheffe du SBDU,
Olivier Thouard, Directeur Douane Bolloré
Rachel Dethier, Responsable douane et commerce international, Ficime
Francisco Alvarado, Responsable douane et Export Control ThyssenKrupp

A. Douane et responsabilité sociale et environnementale

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Les projets de lutte contre la déforestation et contre le travail forcé

B. La gestion et le contrôle des réglementations au passage frontière

La gestion et le contrôle des Biens à Double Usage (BDU)
Les nouveaux contrôles sanitaires et de qualité des aliments à l’importation

15h30 - Débats avec la salle

15h45 - TABLE RONDE 3
LA NOUVELLE STRATÉGIE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE GESTION ET CONTROLE DOUANIER

Coordinateur :

Fabien Foucault, avocat associé, cabinet Harving Avocats

Intervenants :

Mona Popescu Boulin, Procureure européen déléguée
Corinne Cléostrate, DGDDI, Directrice Affaires juridiques et contentieuses
Michel Baron, Chef du bureau politique du dédouanement DGDDI
Thibault Dollet, Directeur douane L’Oréal
Milena Cook, Directrice Douane Renault

A. Vers une gestion douanière par l’autoévaluation des entreprises ?

L’intérêt des opérateurs pour sécuriser la supply chain
La Global Trade Compliance au cœur de la gestion / stratégie de l’entreprise
Le self assessment enfin applicable ?

B. Vers une centralisation européenne pour les contrôles et contentieux ?

L’exemple de la mise en place du Parquet Européen
Quel rôle pour la Douane française et l’OLAF ?
La nécessité de l’harmonisation des sanctions (projets de Directives « mesures restrictives » et « infractions-sanctions »)

17h15 - Débats avec la salle

17h30 - Discours de clôture

Jean-Paul Bouquin, avocat au Barreau de Paris, Président fondateur Collin de Sussy

18h00 - Clôture du colloque

Modalités de participation

L'association

L’association « COLLIN DE SUSSY – Cercle de réflexion douanière », ayant son siège 43-45, rue de Naples – 75008 PARIS, est une association loi de 1901 exerçant l’activité de prestataire de formation (articles L.6351-1 et s. du code du travail), enregistrée sous le n° 117548966 75.

La conférence s’adresse aux :

Entreprises industrielles et prestataires de services, impliquées dans le commerce international : Direction Douane, Direction Financière, Direction Fiscale, Direction Administrative, Direction Supply chain, Direction Juridique, Direction Logistique.
Les conseils, les avocats.

Inscription

Sur le site de l’association exclusivement : www.collindesussy.org

Coût de la participation

250 € pour les membres de l’association
350 € pour les non-membres

Paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur la facture émise lors de votre inscription, sur le site de l’association.

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Recrudescence des saisies douanières de Prégabaline

08.11.2023

Recrudescence des saisies douanières de Prégabaline

La direction générale des douanes et droits indirects signale la multiplication de saisies portant sur la prégabaline (nom commercial : Lyrica), autrement dénommée "la drogue du pauvre" en raison de son faible coût, médicament destiné notamment au traitement de l’épilepsie et des douleurs neuropathiques, qui fait l’objet d’un important détournement à des fins stupéfiantes.

En France, l'usage détourné de la pregabaline est constaté depuis plusieurs années

La pregabaline fait ainsi l'objet d'un trafic organisé dans le cadre notamment d'ordonnances falsifiées ou de nomadisme médical et pharmaceutique. Ainsi, en mai 2021, face à l’augmentation du mésusage de cette substance, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament a restreint les conditions de prescription de la prégabaline, qui est désormais limitée à 6 mois et fait l'objet d'une ordonnance sécurisée et infalsifiable.

Les principales complications liées au mésusage de la prégabaline sont un coma, des troubles de la conscience, une désorientation, une confusion et peuvent conduire au décès.

Les services douaniers ont ainsi notamment saisi :

Le 11 octobre, 5 544 gélules de médicaments contenant de la prégabaline, interceptées par la brigade des douanes de Metz dans les effets personnels d’un individu en provenance de Paris.
Le 18 octobre, découverte de 2 800 gélules de médicaments contenant de la prégabaline par la brigade des douanes de Marseille dans un colis de fret express et destiné à un particulier.

Un détournement d'usage croissant de ce médicament sur notre territoire

Ces saisies s'inscrivent dans une tendance observée depuis le début de l'année du détournement d'usage croissant de ce médicament sur notre territoire, comme en témoigne également la saisie fin août par la brigade des douanes de Baisieux de 5792 cachets de Prégabaline lors du contrôle d'un véhicule en provenance de Belgique et à destination du département du Val d'Oise.

La douane constate également que la prégabaline est régulièrement vendue par des réseaux de délinquance urbaine également actifs dans la vente illégale de cigarettes et de tabacs.

La douane est pleinement mobilisée dans la lutte contre les trafics de produits stupéfiants et contre les détournements d'usage de médicaments qui font l'objet d'une surveillance renforcée de son observatoire national des médicaments. En 2022, près d'1,9 million de produits de santé a été saisi par les services douaniers.

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Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats septembre 2023

08.11.2023

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats septembre 2023

Le Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a mis en ligne les deux publications suivantes : les résultats du commerce extérieur de septembre 2023 et l'analyse trimestrielle du 3e trimestre 2023. En voici les principaux résultats.

Résultats du commerce extérieur en septembre 2023

En tendance^[1], en septembre 2023, le solde commercial de la France recule légèrement, de 0,1 milliard d’euros, et atteint – 8,5 milliards d’euros.

Sur le mois, les exportations diminuent de 0,7 milliard d’euros pour s’établir à 50,0 milliards d’euros, tandis que les importations baissent de 0,6 milliard d’euros et se situent à 58,5 milliards d’euros.

En septembre 2023, le solde énergétique s’améliore (+ 0,6 milliard d’euros), porté par la baisse des volumes importés. À l’inverse, les soldes des biens d’investissement et des biens intermédiaires se dégradent (respectivement de 0,5 et 0,1 milliard d’euros) tandis que celui des biens de consommation est stable sur le mois.

^{[1] Ces statistiques mensuelles sont en tendance, c’est-à-dire réalisées sur des séries de commerce extérieur lissées par une moyenne mobile centrée d’ordre 3.}

Analyse mensuelle - Septembre 2023

Bilan des résultats du commerce extérieur au 3e trimestre 2023

Au 3e trimestre 2023, le solde commercial FAB/FAB de la France s’améliore légèrement, de 0,3 milliard d’euros, et atteint -25,3 milliards. Néanmoins, il augmente à un rythme bien inférieur aux fortes hausses des trois trimestres précédents.

L’amélioration du solde est essentiellement due aux « autres produits industriels » -portés particulièrement par les produits du textile-habillement, cuir et chaussures et par ceux de la chimie de base – ainsi qu’aux équipements mécaniques, électriques, électroniques et informatiques. À l’inverse, les soldes des matériels de transport et de l’énergie se dégradent, après s’être tous deux fortement améliorés au trimestre précédent.

Les importations diminuent au 3e trimestre 2023 (‑1,4 %). Leur baisse est majoritairement due au repli des importations de produits manufacturés, en particulier de textile-habillement, cuir et chaussures et de produits chimiques et, dans une moindre mesure, d’équipements mécaniques, électriques et électroniques. Pour leur part, les importations de matériels de transport sont en hausse, tout comme celles d’énergie dans un contexte de rebond du prix du pétrole.

Les exportations sont elles aussi en baisse au 3e trimestre 2023 (‑1,4 %). Leur diminution est majoritairement due au net recul des exportations de matériels de transport, faisant suite à des ventes dynamiques au 2e trimestre de produits de la construction aéronautique et de navires.

Cette baisse des exportations, ce trimestre, se retrouve également chez les principaux voisins européens de la France, à l’exception de l’Italie.

Malgré l’amélioration de son solde commercial, la France perd de nouveau des parts de marché ce trimestre : la demande mondiale qui lui est adressée augmente légèrement tandis que ses ventes à l’étranger ont reculé.

Par ailleurs, le bilan trimestriel inclus, en focus, une analyse du solde des produits pharmaceutiques qui se dégrade depuis 2021. Elle explique, notamment, que la dégradation du solde pharmaceutique au 3e trimestre 2023 provient de l’augmentation des importations, en particulier des produits immunologiques.

Analyse trimestrielle - 3ème trimestre 2023

La prochaine publication qui portera sur les résultats du commerce extérieur d’octobre 2023 sera mise en ligne le jeudi 7 décembre 2023, à 8h45.

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4 judokas médaillés aux championnats d'Europe de judo 2023

07.11.2023

4 judokas médaillés aux championnats d'Europe de judo 2023

Les Championnats d'Europe de judo 2023 ont eu lieu du 3 au 5 novembre à Montpellier, réunissant près de 400 judokas venus de 46 pays. 4 athlètes de l'Équipe France Douane ont été médaillés après leur participation à ce rendez-vous incontournable de la saison de judo.

Qu'est-ce que l'Equipe France Douane ?

La douane française a une politique ambitieuse en matière de sport de haut niveau.

L’Equipe France Douane permet aux athlètes de poursuivre une carrière d’excellence sportive dans les meilleures conditions matérielles possibles, sur des durées relativement longues. Elle favorise également l’insertion professionnelle des athlètes souhaitant intégrer l’administration des douanes.

L’Equipe France Douane (EFD) est composée de 40 sportifs de haut niveau issus de 9 fédérations françaises (ski, handisport, judo, escrime, athlétisme, gymnastique, tir, natation, voile).

Palmarès de l'Equipe France Douane aux championnats d'Europe de judo 2023

L’Equipe de France douane a porté haut les couleurs de la France aux championnats de judo d'Europe avec 4 médailles individuelles dont 3 en or et 1 en bronze.

Résultats de l'équipe France Douane aux championnats d'Europe de judo 2023
Athlète	Catégorie	Résultats
Amandine Buchard	-52kg	Médaille d'or
Marie-Eve Gahié	-70kg	Médaille d'or
Romane Dicko	+78kg	Médaille d'or
Walide Khyar	-66kg	Médaille de bronze

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Publication du rapport annuel 2022 de Tracfin

06.11.2023

Publication du rapport annuel 2022 de Tracfin

Tracfin a publié en octobre 2023 la dernière partie de son rapport annuel 2022. Consacré à l’état de la menace BC-FT, ce document présente aux professionnels assujettis des exemples de schémas criminels auxquels ils sont susceptibles d'être confrontés.

Pour les marchands d'art et d'antiquité, les négociants de pierres et métaux précieux et les commissaires priseurs, la lecture de ce document apporte des éléments utiles à l'identification des risques auxquels ils sont confrontés ainsi que des critères d'alerte qu'ils peuvent utiliser pour identifier les opérations suspectes.

Tracfin identifie quatre schémas criminels qui concernent plus spécifiquement les professionnels supervisés par la douane :

L'art (p.26-27) pour lequel Tracfin souligne des critères d'alerte tels que les transferts de fonds vers l'étranger sans justification économique ou encore l'interposition sans logique économique dans le cadre du contrat de vente d’intermédiaires voire de sociétés-écrans ;
La corruption d'agent public étranger (p.32-33), que les professionnels peuvent détecter en tenant compte d'articles de presses négatifs au sujet d'une des parties de la transaction ;
Le luxe (p.56-57) pour lequel Tracfin souligne des critères d’alerte tels que le fractionnement du paiement entre des personnes différentes ou l'établissement de factures au nom de personnes tierces que celles ayant procédé au paiement ;
Les organismes à but non lucratifs (p.64-65), pour lequel Tracfin souligne des critères d’alerte tels que les paiements depuis le compte d'une association ou bien par l'incohérence entre le profil économique d'un client gérant d'un tel organisme et ses dépenses.

Consulter le rapport :

LCB-FT : état de la menace - Rapport annuel 2022 [PDF]

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Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2024

06.11.2023

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2024

La Nomenclature Combinée (NC8) 2024 entrera en application au 1er janvier 2024 et emportera la création de nouveaux codes.

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2024

La nomenclature combinée (NC8) 2024, publiée le 31 octobre 2023 au Journal officiel de l’UE, établit la nomenclature commune à l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) utilisée pour :

les déclarations en douane concernant les échanges avec les pays hors UE,
les déclarations d’échanges de biens entre les pays de l’UE,
la présentation des statistiques du commerce extérieur.

La nomenclature tarifaire et statistique pour l’année 2024 a été publiée (règlement d’exécution (UE) N° 2023/2364 de la Commission du 26 septembre 2023) : nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2024

La Nomenclature Combinée qui entrera en application au 1er janvier 2024 emportera, par exemple, la création des codes suivants.

3915 10 et 3915 90 : création de codes pour les pour les déchets de matières plastiques
7019 62 : création de codes pour les déchets de fibres de verres

Base TARIC Europa

La base TARIC Europa est actualisée quotidiennement et vous permet d’obtenir les codes TARIC en vigueur au jour de la consultation.

https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp

WCO Trade Tools

Vous pouvez également prendre connaissance de l’outil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Le WCO Trade Tools est la plateforme officielle de l’OMD pour faciliter votre activité en tant qu’acteur du commerce international, classer vos produits et accompagner vos opérations de dédouanement.

https://www.wcotradetools.org/

L’accès à l’intégralité du contenu de cette plateforme nécessite un abonnement.

Facilitez votre démarche avec le renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Enfin, afin de faciliter votre démarche de codification douanière des marchandises, l’UE a mis en place le renseignement tarifaire contraignant (RTC). Il s’agit d’une autorisation vous indiquant le code nomenclature à déclarer pour un type de marchandise particulier.

Gratuite, cette demande d’autorisation est à déposer par voie électronique auprès du Service national de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R). Une fois délivré, le RTC lie l’ensemble des services douaniers de l’UE et votre entreprise.

Pour mieux comprendre l'espèce et l'origine des marchandises

Tutoriels vidéos

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Comment obtenir la mention « Made in France » sur son produit ?

03.11.2023

Comment obtenir la mention « Made in France » sur son produit ?

Le « Made in France » ou « Fabriqué en France » est un marquage d’origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises.

Une entreprise fabriquant en France des produits destinés à être commercialisés dans l’UE et/ou exportés hors de l’UE peut déposer une demande d'Information sur le Made in France (IMF) afin de valoriser la fabrication française de ses produits.

Découvrez comment la société Henri Selmer Paris a revalorisé auprès de ses clients son savoir-faire en faisant une demande d'IMF auprès de la douane.

Qu'est-ce que le Made in France ?

Le « Fabriqué en France » ou « Made in France » ou est un marquage d’origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises. C'est un marquage qui permet de mettre en avant la fabrication nationale.

La mention « Made in France » ne signifie pas que toutes les étapes de fabrication d'un produit ont été réalisées en France, mais qu'au moins une partie significative de la fabrication du produit l'a été. La Direction générale des Entreprises (DGE) précise que pour être porteur de la mention « Fabriqué en France », un produit manufacturé doit :

tirer une part significative de sa valeur d'une ou plusieurs étapes de fabrication localisées en France
avoir subi sa dernière transformation substantielle en France

En Europe, il est obligatoire d'indiquer l'origine de certains produits cosmétiques, agricoles et alimentaires : fruits et légumes, huile d'olive, produits de la pêche ou viande.

Comment apposer la mention Made in France sur son produit ?

En France, une procédure dédiée permet aux entreprises de savoir si leurs produits peuvent se voir apposer un marquage d’origine de type « made in France » : il s'agit de l'Information sur le Made in France (IMF).

Vidéo - Comment obtenir le marquage "Fabriqué en France" ?

Témoignage de la société Henri Selmer Paris sur sa demande d'Information sur le Made in France (IMF)

La société Henri Selmer Paris est un fabricant d'instruments de musique et d'accessoires d'instruments de musique. Elle produit principalement des saxophones, clarinettes et becs.

Son activité commerciale est internationale avec 90% de produits exportés. Elle est donc en relation permanente avec les équipes des douanes pour des problématiques d'exportation partout dans le monde.

Retrouvez le témoignage de Geoffroy Soler, directeur général de Henri Selmer Paris qui partage son expérience sur l'accompagnement de la douane et plus particulièrement la cellule conseil aux entreprises à la réalisation de son projet.

La douane au service des entreprises : l'information sur le Made in France (IMF)

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Vous êtes un opérateur et vous souhaitez valoriser vos produits fabriqués en France en y
apposant un marquage d'origine du type made in France. Les produits doivent respecter les règles de l'origine non préférentiel fixé par le
code des douanes.

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La douane au Salon MIF Expo 2023, Porte de Versailles

27.10.2023

La douane au Salon MIF Expo 2023, Porte de Versailles

Du 9 au 12 novembre 2023, la douane participe à la 11e édition de l’exposition « MIF Expo », le Salon « Made in France », Porte de Versailles à Paris.

Le salon MIF Expo 2023 à Porte de Versailles

Qu'est-ce que le « MIF Expo » ?

Issu d’une initiative privée, cet évènement vise à permettre à l’industrie, l’innovation et la créativité françaises de rencontrer les consommateurs. Le salon rassemble cette année près de 1 000 exposants reflétant tous les secteurs d’activité. 100 000 visiteurs sont attendus.

Un intérêt avéré des consommateurs pour le Fabriqué en France

Lors de l’achat, le pays d’origine du produit constitue un élément d’appréciation de plus en plus important pour une majorité de consommateurs. La sensibilité aux enjeux sociétaux liés aux modes de consommation s’accroît, qu’il s’agisse d’impacts environnementaux ou d’effets tangibles sur l’emploi local. La crise sanitaire a renforcé l’intérêt des consommateurs pour le « fabriqué en France », combinant ainsi le choix de produits de qualité à un besoin de consommation « responsable ».

La douane sera présente avec une équipe de spécialistes en matière d’origine

Pour la sixième année consécutive, la douane prendra part à la 11ᵉ édition de ce salon afin de sensibiliser les professionnels et les consommateurs à son double rôle en matière de marquage de l’origine.

En effet, la douane accompagne les entreprises au moyen de la procédure d’Information sur le « Made In France » (IMF), et contrôle le marquage de l’origine sur les produits au moment de l’importation.

Quelles sont les règles à respecter pour qu’un produit puisse se prévaloir d’un marquage d’origine France ?

Comment se faire accompagner pour bien maîtriser ces règles ?
Qu’est-ce que l’Information sur le Made In France (IMF) délivrée par la douane ?
À qui adresser sa demande d’IMF ?
Comment les services de l’État interviennent pour que ce marquage soit synonyme de confiance pour le consommateur ?

La douane animera un stand commun avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui intervient également dans le contrôle du marquage de l’origine.

Informations pratiques

Dates : du 09 au 12 novembre 2023
Horaires : le jeudi, vendredi et samedi de 10h à 19h / le dimanche de 10h à 18h
Adresse : Parc des expositions de Paris, Porte de Versailles – Pavillon 3
Conditions de participation : entrée gratuite sur pré-inscription
Pour plus d’informations : mifexpo.fr

Comment obtenir le marquage Fabriqué en France

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Comment obtenir le marquage "Fabriqué en France" ?

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Protéger ses droits de propriété intellectuelle

27.10.2023

Protéger ses droits de propriété intellectuelle

Toutes entreprises et d'autant plus les PME qui innovent, doivent impérativement développer une politique de propriété industrielle. Découvrez comment l'entreprise Santos a renforcé la protection de ses droits de propriété intellectuelle en déposant une demande d'intervention auprès de la douane.

La douane peut accompagner les entreprises à optimiser la gestion de vos activités douanières en offrant un diagnostic et un suivi gratuit.

Protéger ses droits de propriété intellectuelle avec la demande d'intervention

Vous êtes titulaire d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez renforcer leur protection en déposant une demande d’intervention auprès de la douane.

Qu'est-ce que la demande d'intervention ?

La demande d'intervention est un outil préventif qui permet d’attirer l’attention de la douane sur des produits suspects et facilite leur interception. Cette démarche a pour objectif de vous prémunir des contrefaçons de vos produits, même si vous n’avez pas connaissance d’atteinte à vos droits.

Comment fonctionne la demande d'intervention ?

Les services douaniers ont la possibilité de saisir les marchandises, et le cas échéant, s'il s'avère que ce sont des contrefaçons de vos produits, les détruire. Cette demande d’intervention est gratuite et peut être valable pour la France ou pour l’Union européenne.

Toutes les entreprises qui ont des brevets, qui ont des droits de propriété intellectuelle, peuvent demander une demande d'intervention.

Témoignage de l'entreprise Santos sur l'accompagnement de la douane à la protection de ses droits de propriété intellectuelle

Santos est une entreprise de 40 personnes située en région lyonnaise et qui fabrique du matériel professionnel tels que des centrifugeuses, des presse-agrumes, des moulins à café pour les bars, hôtels et restaurants.

Retrouvez le témoignage de Nicolas Fouquet, Directeur général, ingénieur en charge de la R&D et de la production de l'entreprise Santos qui explique comment la douane l'a accompagné sur sa demande d'intervention.

Laure Pradon, de la Cellule conseil aux entreprises à la direction régionale des douanes de Lyon, vous recommande de contacter directement les cellules conseil aux entreprises de votre région. Elles vous aideront à déposer un dossier et à le compléter.

La douane au service des entreprises : la demande d'intervention

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Dans cette nouvelle série, découvrez comment la #douane , et plus particulièrement les cellules-#conseil aux entreprises (CCE) peut accompagner les #entreprises à #optimiser la gestion de vos activités douanières. Les CCE offrent un diagnostic et un suivi gratuit. Dans cet épisode, c'est la demande d'intervention qui est abordé, lors d'un rendez-vous de suivi avec l'entreprise Santos.

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Saisie de 1,7 tonnes de cannabis par les douaniers de Frouzins et la DNRED

26.10.2023

Saisie de 1,7 tonnes de cannabis par les douaniers de Frouzins et la DNRED

Le 20 octobre 2023, dans la soirée, les douaniers de Frouzins ont saisi 1,7 tonne de cannabis dans deux véhicules en provenance d’Espagne ayant tenté de fuir le contrôle à la barrière de péage du Nord de Toulouse. L’un des chauffeurs a été interpellé par les agents des douanes. La valeur de la marchandise est estimée à plus de 14 millions d’euros au prix de vente au détail sur le marché illicite des stupéfiants.

Découverte de 1757 kg de résine de cannabis

Le 20 octobre à 22h20, les agents de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et de la brigade de surveillance intérieure de Frouzins, effectuent des injonctions d’arrêt à l’encontre de deux véhicules qui se présentent l’un derrière l’autre sur l’une des voies de la barrière de péage de Toulouse sur l’A62, dans le sens Sud-Nord.

Les conducteurs refusent d'obtempérer. Le premier véhicule, déjà engagé dans la voie, tente alors de reculer et heurte le second véhicule, lui-même bloqué par une voiture du service qui s’est positionnée à l’arrière. Les deux individus prennent alors la fuite en courant. L’un est interpellé rapidement, l’autre parvient à s’enfuir en traversant les voies de péage du sens opposé. Le plan d’alerte est déclenché.

Après sécurisation des lieux, la fouille des véhicules permet la découverte de 1757 kg de résine de cannabis et de plusieurs jeux de plaques d'immatriculation.

L'individu appréhendé est placé en retenue douanière. Les deux véhicules ressortent comme volés en Allemagne et en Espagne. L'enquête judiciaire a été confiée à l'OFAST. Le parquet de Toulouse s'est dessaisi au profit de la JIRS de Bordeaux pour la poursuite de l'enquête.

66,26 tonnes de cannabis interceptées en 2022

En 2022, la douane française a intercepté 66,26 tonnes de cannabis. La majorité des saisies de cannabis ont lieu sur la route, le vecteur routier demeurant le plus utilisé malgré l’essor de vecteurs concurrents tels que le fret postal ou express. Administration de la frontière et de la marchandise, la douane intercepte chaque année entre 60 et 85% des stupéfiants saisis en France.

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Actualités de la douane

Colloque Collin de Sussy - La nouvelle stratégie européenne en matière de politique douanière

XVIème Colloque "La nouvelle stratégie européenne en matière de politique douanière"

Programme

10h00 - TABLE RONDE 1 LA NOUVELLE STRATÉGIE DOUANIERE EUROPÉENNE

14h00 - TABLE RONDE 2 LA NOUVELLE STRATÉGIE EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’APPLICATION DES REGLEMENTATIONS

15h45 - TABLE RONDE 3 LA NOUVELLE STRATÉGIE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE GESTION ET CONTROLE DOUANIER

Modalités de participation

L'association

La conférence s’adresse aux :

Inscription

Coût de la participation

Paiement

Recrudescence des saisies douanières de Prégabaline

En France, l'usage détourné de la pregabaline est constaté depuis plusieurs années

Les services douaniers ont ainsi notamment saisi :

Un détournement d'usage croissant de ce médicament sur notre territoire

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats septembre 2023

Résultats du commerce extérieur en septembre 2023

Bilan des résultats du commerce extérieur au 3e trimestre 2023

4 judokas médaillés aux championnats d'Europe de judo 2023

Qu'est-ce que l'Equipe France Douane ?

Palmarès de l'Equipe France Douane aux championnats d'Europe de judo 2023

Publication du rapport annuel 2022 de Tracfin

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2024

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2024

La nomenclature tarifaire et statistique pour l’année 2024 a été publiée (règlement d’exécution (UE) N° 2023/2364 de la Commission du 26 septembre 2023) : nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2024

Base TARIC Europa

WCO Trade Tools

Facilitez votre démarche avec le renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Pour mieux comprendre l'espèce et l'origine des marchandises

Comment obtenir la mention « Made in France » sur son produit ?

Qu'est-ce que le Made in France ?

Comment apposer la mention Made in France sur son produit ?

Témoignage de la société Henri Selmer Paris sur sa demande d'Information sur le Made in France (IMF)

La douane au Salon MIF Expo 2023, Porte de Versailles

Le salon MIF Expo 2023 à Porte de Versailles

Qu'est-ce que le « MIF Expo » ?

Un intérêt avéré des consommateurs pour le Fabriqué en France

La douane sera présente avec une équipe de spécialistes en matière d’origine

Informations pratiques

Protéger ses droits de propriété intellectuelle

Protéger ses droits de propriété intellectuelle avec la demande d'intervention

Qu'est-ce que la demande d'intervention ?

Comment fonctionne la demande d'intervention ?

Témoignage de l'entreprise Santos sur l'accompagnement de la douane à la protection de ses droits de propriété intellectuelle

Saisie de 1,7 tonnes de cannabis par les douaniers de Frouzins et la DNRED

Découverte de 1757 kg de résine de cannabis

66,26 tonnes de cannabis interceptées en 2022

XVI^ème Colloque "La nouvelle stratégie européenne en matière de politique douanière"

10h00 - TABLE RONDE 1
LA NOUVELLE STRATÉGIE DOUANIERE EUROPÉENNE

14h00 - TABLE RONDE 2
LA NOUVELLE STRATÉGIE EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’APPLICATION DES REGLEMENTATIONS

15h45 - TABLE RONDE 3
LA NOUVELLE STRATÉGIE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE GESTION ET CONTROLE DOUANIER