Actualités de la douane

Comment comprendre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ?

29.08.2023

Comment comprendre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ?

A compter du 1er octobre 2023, le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) sera progressivement mis en œuvre. Ce dispositif vise à répondre aux « fuites de carbone » qui pourraient découler de la politique climatique volontariste de l’UE et obérer son efficacité.

Explications pour comprendre le MACF.

Qu’est-ce que le mécanisme carbone aux frontières ?

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est un dispositif européen innovant qui accompagne le verdissement de l’économie européenne. Il vise à répondre aux « fuites de carbone » qui pourraient découler de la politique climatique volontariste de l’UE et obérer son efficacité.

Pour contraindre ces stratégies d’évitement, le MACF conditionne l’importation¹ de certains produits industriels au respect de plusieurs obligations. Les produits concernés sont couverts par le Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (EU ETS ou marché carbone) et sont parmi les plus à risque (acier, aluminium, engrais, ciment, hydrogène, électricité).

Une mise en œuvre progressive des obligations d’ici 2026

Le MACF fera l’objet d’une mise en œuvre progressive jusqu’en 2026. Le déploiement sera en 2 phases :

Une phase de transition avec des obligations limitées à compter du 1er octobre 2023 jusqu’au 31 décembre 2025. Durant cette période, aucun paiement ne sera exigé et le rapportage sera trimestriel. Le premier rapport trimestriel devra être transmis en janvier 2024.

Une phase de mise en œuvre complète du dispositif à partir du 01 janvier 2026. A compter de cette date, les entreprises concernées devront :
- Obtenir le statut de « déclarant MACF autorisé » : les demandes seront à déposer à compter de janvier 2025.
- Acheter des « certificats MACF ». L’augmentation des prix se fera de manière graduelle en miroir de la diminution des quotas gratuits de l’EU ETS.
- Faire obligatoirement un rapportage annuel.

L’ensemble des démarches relatives au MACF se déroulent sur une plateforme dédiée créée par la Commission européenne. Le lien vers cette plateforme sera disponible sur douane.gouv dès sa création effective.

Modalités de fonctionnement de la phase de transition du 1^er octobre 2023 à décembre 2025

Durant la phase de transition, les importateurs ou leurs représentants doivent produire chaque trimestre un rapport récapitulant certaines données de leurs importations durant la période écoulée

quantité totale de chaque type de marchandise
émissions directes intrinsèques réelles totales
émissions indirectes totales
prix du carbone payé dans un pays d’origine compte tenu de tout rabais ou de toute autre forme de compensation disponible

Ces obligations de rapportage sont applicables aux émissions directes² et indirectes³.

Les objectifs de cette phase transitoire

La mise en place d’une phase transitoire permettra :

Une collecte de données sur les produits importés permettant d’assurer une tarification carbone cohérente entre les produits européens et extra-européens.

Une appropriation progressive du dispositif par les professionnels. Des outils de formation seront mis à disposition à partir de septembre 2023.

Exemple d’aménagement prévus par la période transitoire :

Il sera possible de corriger les deux premières déclarations trimestrielles jusqu’au 31 juillet 2024
Il ne sera pas obligatoire de faire certifier les déclarations trimestrielles par un vérificateur accrédité même si cela est recommandé
Montée en charge progressive des sanctions

La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du Ministère de la Transition énergétique est l’autorité compétente pour la France.

_{¹ Dans ce contexte, est considéré comme une importation la mise en libre pratique.}
_{² Emissions liées au processus de production}
_{³ Emissions liées à la consommation électrique consommée durant le processus de production}

Vos contacts

Pour toutes vos questions, vous pouvez écrire aux adresses fonctionnelles.

Pour toute question relative aux objectifs environnementaux de cette réglementation ou au remplissage des rapports, en particulier sur le calcul des émissions incorporées à mes importations, les opérateurs peuvent contacter la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) à l’adresse : questions.MACF@developpement-durable.gouv.fr
Pour toute question relative aux implications du MACF sur l’économie et les échanges commerciaux, les éventuelles extensions du MACF à de nouveaux produits, l’instruction des problématiques des fuites de carbone à l’export, à l’aval, au contournement (resource shuffling), aux relations avec les pays tiers, les opérateurs peuvent contacter la direction Générale du trésor (DGT) à l’adresse : MACF@dgtresor.gouv.fr
Pour toute question relative aux démarches douanières ou à l'application du MACF dans les régimes douaniers particuliers, les opérateur peuvent contacter le bureau COMINT2 de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) à l'adresse : dg-comint2@douane.finances.gouv.fr

Pour aller plus loin

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Saisie de rarissimes cactus-oursins par les douaniers de Marne-la-Vallée

24.08.2023

Saisie de rarissimes cactus-oursins par les douaniers de Marne-la-Vallée

Les douaniers de Marne-la-Vallée ont saisi fin juillet dans un colis en provenance de Thaïlande, 56 cactus-oursins protégés et rarissimes qui circulaient sans aucun document d’accompagnement.

Ils ont été remis au Muséum national d’histoire naturelle afin de les préserver et d’enrichir ses collections botaniques. Cette saisie représente 1% des spécimens de cette espèce encore présents dans le milieu naturel.

56 spécimens de cactus vivants saisis lors d'un contrôle douanier

Le 26 juillet 2023, les douaniers en charge du contrôle du fret postal du bureau de Marne-la-Vallée sélectionnent un colis en provenance de Thaïlande et à destination d’un particulier dans le sud-est de la France.

Le contrôle permet de constater la présence de 56 spécimens de cactus vivants. Le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) est consulté pour expertise et confirme que ces spécimens sont des Astrophytum asterias dits « cactusoursin ». Leur forme et leur taches blanches peut en effet évoquer un squelette d’oursin.

Les cactus-oursins, une cible privilégiée des trafiquants

Ces cactus, repris à l’annexe A de la convention CITES, sont classés comme vulnérables par l’Union internationale de la Conservation de la Nature (UICN). En raison de leur croissance lente, de ramassages abusifs et du développement urbain, l’espèce est particulièrement menacée, l’UICN n’ayant recensé que 5000 spécimens vivant à l’état sauvage à ce jour. Ces derniers sont tous localisés dans l'État de Tamaulipas au Mexique et du Comté de Starr au Texas.

Sa symétrie parfaite, ses motifs blancs géométriques, signature unique, en font une plante très prisé des collectionneurs. Il est aussi très recherché au Japon où il est nommé « kabuto », littéralement « casque de samouraï ». Comme c’est souvent le cas pour les espèces protégées, sa rareté et sa beauté en font une cible privilégiée des trafiquants.

Un spécimen de la taille d’une balle de golf peut se revendre plusieurs milliers voire plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Remise des cactus au Muséum national d'histoire naturelle

Le MNHN, au regard de la rareté de ces cactus et n’en disposant pas encore dans ses collections a souhaité les accueillir afin de les maintenir en vie dans le cadre de sa mission de conservation et de recherche. Avec l’autorisation du Parquet de Meaux, c’est avec fierté que les douaniers de Marne-la-Vallée ont procédé début août à la remise de l’ensemble des spécimens au Service des Jardins Botaniques du MNHN.

En 2022, la douane française a réalisé 423 constatations en matière de faune et flore protégée (371 en 2021). 52 706 spécimens ont été saisis (44 454 en 2021).

Saisie de cactus rarissimes par les douaniers de Marne-la-Vallée

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Les douaniers de Marne-la-Vallée ont saisi fin juillet dans un colis en provenance de Thaïlande, 56 cactus-oursins protégés et rarissimes qui circulaient sans aucun document d’accompagnement. Ils ont été remis au Muséum national d’histoire naturelle afin de les préserver et d’enrichir ses collections botaniques. Cette saisie représente 1% des spécimens de cette espèce encore présents dans le milieu naturel.

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La douane recrute 2 mécaniciens automobiles en Île-de-France

18.08.2023

Recrutement

La douane recrute 2 mécaniciens automobiles en Île-de-France

La douane ouvre des recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes dans la branche de la surveillance pour des emplois de mécanicien automobile.

2 postes sont à pourvoir en Île-de-France. Envoyez votre candidature avant le 22 septembre 2023 !

2 postes à pourvoir en maintenance automobile en Île-de-France

2 postes sont à pourvoir dans la branche de la surveillance en maintenance automobile au Service technique automobile d'Ile-de-France, à Boissy-Saint-Léger (94470), Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France.

Conditions d'inscription

Ce recrutement est sans condition de diplôme.

Les candidats doivent être majeur au moment de la nomination (18 ans et 1 jour) de nationalité française ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ou ressortissant d'Andorre, de Monaco ou de la Suisse.

Les candidats feront l'objet d'une enquête administrative préalable au recrutement et doivent remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics :

nationalité
jouissance des droits civiques
compatibilité des mentions figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire avec les fonctions postulées
régularité de la position des candidats au regard des dispositions du code du service national

Processus de recrutement et calendrier

Date d'ouverture des inscriptions : 9 août 2023
Date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature auprès du siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects ou du service des douanes organisant le recrutement et date limite d'envoi des dossiers de candidature par voie postale ou par voie électronique : 22 septembre 2023 (le cachet de la poste faisant foi pour l’envoi par voie postale)
Les candidats choisissant de retirer et/ou de déposer leur dossier auprès du siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects ou du service des douanes et contributions diverses devront se présenter aux horaires d’ouverture au public
Examen des dossiers par la commission de sélection : entre le 25 septembre et le 13 octobre 2023 (dates prévisionnelles)
Date de publication de la liste des candidats sélectionnés pour l’entretien : le 17 octobre 2023 (date prévisionnelle)
Audition des candidats par la commission de sélection : à compter du 6 novembre 2023 (date prévisionnelle)
Date prévisionnelle de publication des résultats d’admission : 20 novembre 2023 (date prévisionnelle)
Date prévisionnelle de prise de poste : 29 décembre 2023

Retrouvez le détail des conditions et du processus de recrutement

Comment candidater au poste de mécanicien automobile en douane ?

Les candidats doivent compléter leur dossier de candidature et l'envoyer par courrier postal ou par mail avant la date limite du 22 septembre 2023.

Documents demandés pour le dossier de candidature

la fiche de candidature, précisant notamment le parcours antérieur de formation et, le cas échéant, l'expérience du candidat
une copie des diplômes et permis éventuellement détenus
une copie de la pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité)
un curriculum vitae
une lettre de motivation

Comment envoyer le dossier de candidature ?

3 possibilités pour envoyer votre dossier de candidature.

Par mail : concours-ile-de-france@douane.finances.gouv.fr
Sur place : il est possible de retirer la fiche de candidature et de déposer le dossier complété auprès du siège de la Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France (selon les horaires d'ouverture au public).
Par courrier postal :

Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France
Service du recrutement d'Ile-de-France
Recrutement de mécanicien
3 rue de l’Église
CS 61074
94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX

Il est demandé aux candidats de ne pas doubler leur envoi de dossier par courriel et par voie postale pour un même recrutement. En cas de double envoi, seul le premier envoi est pris en compte.

Si les candidats souhaitent se porter candidat à plusieurs recrutements, ils doivent constituer un dossier de recrutement pour chaque recrutement auquel ils postulent.

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Comment se préparer au rétablissement des contrôles sanitaires et phytosanitaires au Royaume-uni ?

17.08.2023

Commerce international

Comment se préparer au rétablissement des contrôles sanitaires et phytosanitaires au Royaume-uni ?

Vous souhaitez exporter des animaux, des produits d'origine animale, des végétaux et produits végétaux, préparez-vous au prochain rétablissement des contrôles sanitaires et phytosanitaires au Royaume-Uni.

Mise en place d'exigences sanitaires et phytosanitaires par les autorités (phyto)sanitaires britanniques

Depuis le 1^er janvier 2021, les autorités (phyto)sanitaires britanniques mettent en place un ensemble d’exigences sanitaires et phytosanitaires à l’importation au Royaume-Uni, pour les animaux, les végétaux et les produits qui en sont issus.

Elles ont présenté, le 5 avril 2023, leur projet de nouveau modèle de contrôles aux frontières, intitulé Target Operating Model (TOM), pour une mise en œuvre prochaine, sans que la date n'ait été fixée.

Si vous souhaitez exporter des animaux ou produits sanitaires et phytosanitaires vers la Grande-Bretagne, il est conseillé de se renseigner dès maintenant sur les étapes administratives et les principales exigences qui devront être respectées prochainement .

Faciliter le commerce des marchandises de la France vers le Royaume-Uni

L’anticipation et le respect des formalités vous permettront de faciliter le commerce de ces marchandises de la France vers le Royaume-Uni ainsi que les contrôles (phyto)sanitaires réalisés par les autorités britanniques à leur arrivée.

Pour vous préparer, pensez notamment à :

identifier la catégorie de risque de vos produits, ainsi que le modèle de certificat d’exportation requis
créer un compte TRACES-NT
et prendre contact avec le Service régional de l’alimentation (SRAL) ou la DDPP (direction départementale de protection des populations) dont vous dépendez.

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Alerte arnaque : bagage laissé sans surveillance détenu par la douane

04.08.2023

Alerte arnaque : bagage laissé sans surveillance détenu par la douane

Une tentative d'arnaque sur internet a été signalée, demandant à une tierce personne d'exprimer ses souhaits concernant la restitution de son bagage qui aurait été laissé sans surveillance.

Tentative de phishing à la destruction de bagage

La douane a été informée d'une tentative d'arnaque en ligne sur une tierce personne.

La victime a reçu un mail de relance concernant un bagage laissé sans surveillance où figurerait ses coordonnées. Le mail indique à la victime d'exprimer ses souhaits concernant le bagage sous peine de destruction de ce dernier. La demande serait également associée à un numéro de dossier.

Pourquoi c'est une arnaque ?

L'expéditeur du mail s'est fait passé par la douane en utilisant des éléments ressemblant en tous points aux codes graphiques de l'administration des douanes et avec des coordonnées similaires mais fausses. Cela vous incite à répondre par email pour ainsi, par la suite vous réclamer de l'argent afin de récupérer votre bagage.

La douane ne vous contactera jamais par SMS, courriel ou téléphone pour demander le règlement d'un droit de douane ou vous proposer de débloquer n'importe quelle marchandise ou bagage contre paiement. Ne pas cliquer sur le lien et ne pas donner suite à ces messages.

Exemple en image du faux mail

Comment reconnaître un email frauduleux ?

Étudier la véritable adresse de provenance du message : une adresse de courriel de la douane française doit appartenir au domaine @douane.finances.gouv.fr
Exemple d'une autre tentative d'hameçonnage par email :

Cher (e) Client (e) ,

Votre colisDPD: N ° RS2020199065479 expédiée le 23/09/2020 est en cours de traitement. Afin de nous permettre la livraison de votre colis, les frais de TVA seront facturés à l'importateur.

Conformément à la réglementation douanière en vigueur, toute importation en provenance d'un pays hors communauté européenne d'une valeur commerciale supérieure à 22 EUR est taxable * , quelle que soit la nature de la marchandise.
* Article 134-I et II-1 ° du CGI: LOI n ° 2012-1510 du 03 mai 2017 - art. 68 (V) la validation du solde Paysafecard pour règlement des frais de douane est valable.

Afin de permettre la livraison de votre colis destiné à l'adresse de votre domicile, Nous vous demandons de régulariser vos frais douaniers impayés en suivant les étapes vous permettant la finalisation de la livraison de votre colis :

1. https://www.wkv.com/ | Achetez un code PIN Paysafecard en ligne (50 EUR)
2. Envoyez le code PIN (16 chiffres) à l'adresse suivante: mailto:douane@postoffice-fees.com | douane@postoffice-fees.com

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur X,

Nous vous contactons par mail suite à de nombreux appels sans réponse concernant le bagage laissé sans surveillance, sur lequel figure vos coordonnées.

Merci d'exprimer, par retour de mail, vos souhaits concernant la restitution de ce dernier. Dans le cas contraire, nous nous verrons dans l'obligation de procéder à la destruction de votre bagage.

Votre numéro de dossier est le FR2021/56253541V.

Les adresses de courriels officiels de la douane française terminent toutes par @douane.finances.gouv.fr

Que faire si vous êtes victime ?

Vous pouvez faire un signalement sur la plateforme PHAROS

Plateforme d’harmonisation, d’analyse de recoupement et d’orientation des signalements

Ou bénéficier d'un assistance en ligne sur la plateforme https://www.cybermalveillance.gouv.fr

Assistance et prévention du risque numérique au service des publics

Pour obtenir de l'aide

Contacter la plate-forme téléphonique Info Escroqueries, composée de policiers et de gendarmes, joignable au 0 805 805 817 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 (service et appels gratuits).

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Actualités Cyber-déliquance

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Interruption temporaire des services en ligne douaniers le 8 août

03.08.2023

Services en ligne

Interruption temporaire des services en ligne douaniers le 8 août

L'importante opération technique de maintenance sur le réseau informatique de la douane prévue ce jour est terminée. Les services en ligne concernés fonctionnent à nouveau.

Il est mis fin au recours aux procédures de secours à compter de 14h30.

Services en ligne concernés par l'opération technique

Dédouanement

Comptabilité

Eddi-Ng
Garbo

Fiscalité

Des effets de bord pourront éventuellement être ressentis ponctuellement sur certains applicatifs en dehors de cette liste, qui pourront donner lieu à une demande d'assistance.

Dès lors, l' ensemble des téléprocédures et téléservices, en DTI / DTI+ / EDI, sera indisponible le 08/08/2023, à compter de 09:00, pour la durée de l'opération.

Note aux opérateurs [PDF]

Mise en place de procédures de secours

Durant la période d'indisponibilité des services en ligne, votre entreprise peut recourir à certaines procédures de secours.

Les informations sont disponibles directement sur le site de la douane via les pages des services en ligne concernés.

Services en ligne de dédouanement et procédure de secours

Services en ligne de fiscalité et procédure de secours

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JO 2024 : participation de la Douane française aux premiers tests grandeur nature en Méditerranée

01.08.2023

JO 2024 : participation de la Douane française aux premiers tests grandeur nature en Méditerranée

La Douane française a participé au déploiement du dispositif particulier de sûreté maritime (DPSM) piloté par le Préfet maritime de Méditerranée dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques de Paris.

Ce "test event" vise notamment à tester les conditions de sécurité lors du déroulement d'un événement organisé en mer.

Mobilisation de la douane pour participer à l'organisation des JO 2024

Deux navires ont été engagés au large de Marseille : le patrouilleur hauturier Jean-François Deniau (DF P3) et la vedette Mistral (DF 28). Pour le test, dix épreuves de voile se sont ainsi déroulées en rade d’Endoume en condition réelle au mois de juillet.

Le patrouilleur et la vedette des douanes ont alternativement assuré la sécurisation de la zone assignée à la garde-côtes des douanes.

Les objectifs principaux de ce test sont :

prévenir tout risque de trouble à l’ordre public en mer et déceler toute activité suspecte
fournir un appui en cas d'accident en mer (incendie, pollution, homme à la mer, etc.)

Depuis plusieurs mois, la Douane française est pleinement mobilisée pour participer à l'organisation des JO 2024. Elle mets à disposition ses moyens et son savoir-faire au service du bon déroulement de cet événement historique.

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Bruno Le Maire et Thomas Cazenave expriment leur soutien aux deux douaniers blessés lors d’un contrôle à l’aéroport de Roissy

28.07.2023

Bruno Le Maire et Thomas Cazenave expriment leur soutien aux deux douaniers blessés lors d’un contrôle à l’aéroport de Roissy

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et de la souveraineté industrielle et numérique et Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics témoignent tout leur soutien aux deux agents blessés hier à l’occasion d’un contrôle au sein de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle.

Les ministres saluent le courage de tous les agents des douanes

Les ministres tiennent également à saluer le sang-froid et la réactivité exemplaire des agents présents sur place, qui ont apporté les premiers soins à une des victimes visées par un coup de feu à l’aine. Son pronostic vital n’a pas été engagé. Lors de cette opération, un second collègue a été blessé au genou.

L’enquête a été confiée à la section de recherche de la Gendarmerie des transports aériens. Une plainte sera prochainement déposée par l’administration des douanes.

Bruno Le Maire et Thomas Cazenave condamnent cette attaque d’une violence inouïe et réclament la plus grande fermeté vis-à-vis de son autrice. Ils saluent le courage de tous les agents des douanes qui exercent des missions indispensables au service de la sécurité de tous les Français. Ils demandent également à Mme la Directrice générale, de tout mettre en œuvre pour renforcer la sécurité des agents en contrôle.

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Le panda Yuang Meng quitte la France depuis Roissy

27.07.2023

Le panda Yuang Meng quitte la France depuis Roissy

Le panda Yuang Meng quitte la France depuis l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle sous la bienveillance des douaniers.

Yuang Meng, filleul de la Première dame, fait son grand départ vers la Chine

Il n’est pas rare que des animaux circulent par l’aéroport Charles-de-Gaulle, mais ce mardi 25 juillet, ce n’est pas n’importe quel animal qui est passé par Roissy. En effet, il s’agit du panda Yuang Meng, filleul de la Première dame, qui fait son grand départ vers la Chine avec 70 kg de bambou pour se nourrir pendant le voyage !

Le convoi est arrivé à l’aéroport en tout début d’après-midi. Il a été soigneusement entreposé dans une installation de stockage temporaire (IST) où les douaniers ont effectué les formalités administratives pour cette opération pas comme les autres. Une IST est un lieu permettant de stocker des marchandises durant 90 jours en suspension de droits, taxes et mesures de politique commerciale.

Il a ensuite pris la direction du pavillon de réception où plusieurs personnalités sont venues le saluer, dont notamment Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État à la Biodiversité, M. Lu Shaye, ambassadeur de Chine en France et sa marraine, Mme Brigitte Macron.

Bon voyage Yuang Meng !

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Publication au Journal Officiel de la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

19.07.2023

Publication au Journal Officiel de la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et de la souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics saluent la publication ce jour au Journal Officiel de la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. Elle intervient après 10 mois d’intenses travaux de rédaction, de concertation interministérielle et de formations qui ont mobilisé toute l'administration et ses agents. Elle entrera en vigueur le 20 juillet 2023 à zéro heure.

Premier texte de loi « douane » depuis plus de 50 ans

Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et par le Sénat, et à l’unanimité des parlementaires votants, ce premier texte de loi « douane » depuis plus de 50 ans vient clore une période d’incertitude juridique depuis la décision du Conseil constitutionnel du 22 septembre dernier, déclarant l’inconstitutionnalité de l’article 60 du code des douanes. En conférant aux douaniers un « droit de visite », cet article est au cœur du dispositif de lutte contre les trafics illicites.

En effet, cette loi définit, tout d’abord, le nouveau cadre législatif du contrôle des marchandises, des moyens de transport et des personnes, qui sécurise la capacité d’action de la douane pour la recherche des fraudes douanières, la vérification du respect du code des douanes de l’Union et des réglementations européenne et nationale sur la circulation des flux d’argent liquide.

Des moyens d’actions aux réalités numériques et aux évolutions des stratégies criminelles

La loi du 18 juillet 2023 adapte également la capacité d’action des agents des douanes aux réalités numériques et aux évolutions des stratégies criminelles dans le champ des fraudes douanières conformément aux priorités opérationnelles qui leur sont fixées.

Le dispositif de lutte contre le financement de la criminalité organisée et du terrorisme fait ainsi l’objet d’un renforcement significatif, avec un nouveau dispositif de retenue d'argent liquide permettant d’appréhender les circuits financiers issus d’activités criminelles à l’intérieur du territoire, et l'extension du délit de blanchiment douanier aux infractions que la douane est chargée de constater et aux actifs numériques, y compris pour les activités illicites commises à l’étranger.

Un nouveau dispositif permettra dorénavant à la douane d'utiliser les pouvoirs et sanctions du code des douanes pour identifier et saisir les précurseurs chimiques "sur mesure", utilisés dans la fabrication de drogues de synthèse.

La loi modernise les capacités de contrôle et d'investigation des agents pour tous les services douaniers

Les agents des douanes de la DNRED pourront recourir à des dispositifs de captation d'images et de sonorisation pour la recherche et la constatation des délits douaniers les plus graves. A titre expérimental, pour une durée de trois ans, les données issues des lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation (LAPI) pourront faire l'objet de recherches multicritères sur une profondeur de temps majorée.

Dans le cadre de l’évolution du Service d’Enquêtes Judiciaires des Finances (SEJF) en Office national pour les fraudes aux finances publiques (ONAF), les agents de ce service seront compétents pour rechercher et constater les infractions d’escroqueries commises au préjudice d'une personne publique, d’un organisme de protection sociale ou d’un organisme chargé d’une mission de service public pour l’obtention d’une allocation, d’une prestation, d’un paiement ou d’un avantage indu.

Par ailleurs, la loi prévoit la création , aux côtés des officiers de douane judiciaire (ODJ) et des officiers fiscaux judiciaires (OFJ), des agents de police judiciaire des finances, issus de la douane et de la DGFiP, chargés d’assister et de seconder les ODJ et OFJ.

Le texte prévoit également une série de mesures pour renforcer la capacité d'intervention CYBER de la douane dans la recherche et la prévention des fraudes commises sur internet : extension de la procédure spéciale d'enquête du coup d'achat, création d'une procédure adaptée d'injonction numérique à l’encontre des plateformes et services en ligne, possibilité de geler des données hébergées sur un serveur distant....

La lutte contre les trafics illicites de tabacs

Conformément aux objectifs fixés par le nouveau plan d’action de la douane dédié à la lutte contre les trafics illicites de tabacs, la loi durcit les peines contre le trafic de tabacs au titre des contributions indirectes. Elle porte d'un an à trois ans la peine d'emprisonnement prévue par le code général des impôts (et de 5 à 10 ans pour la bande organisée) et instaure une peine complémentaire dans le code des douanes d'interdiction du territoire jusqu'à dix ans pour tout étranger commettant ce délit. La durée de la fermeture administrative des commerces revendant du tabac de manière illicite est portée de trois à 6 mois, et le non-respect de l'arrêté préfectoral de fermeture est sanctionné par une peine de 2 mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.

La création d'une réserve opérationnelle

Enfin, le texte prévoit la création d'une réserve opérationnelle, composée de retraités des douanes et de volontaires, et destinée à venir en renfort des agents des douanes, notamment lors de pics d'activité liés à une situation de crise ou d'évènements internationaux majeurs.

Les ministres ont déclaré :

« Nous félicitons la Représentation nationale avec qui un très large consensus a pu être trouvé pour répondre à la décision du Conseil constitutionnel, afin de moderniser les dispositions du code des douanes. Nous saluons les services douaniers qui se sont fortement mobilisés pour adapter leurs méthodes de travail sur le terrain en un temps record et assurer la protection du territoire et des finances publiques. Ce nouveau cadre juridique qui constitue un équilibre entre respect du droit et efficacité opérationnelle, vient adapter les moyens d’action des douanières et des douaniers aux nouveaux enjeux des menaces sécuritaires et sécuriser leur action quotidienne au service de notre pays et de nos concitoyens. »

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Actualités de la douane

Comment comprendre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ?

Qu’est-ce que le mécanisme carbone aux frontières ?

Une mise en œuvre progressive des obligations d’ici 2026

Modalités de fonctionnement de la phase de transition du 1er octobre 2023 à décembre 2025

Les objectifs de cette phase transitoire

Vos contacts

Saisie de rarissimes cactus-oursins par les douaniers de Marne-la-Vallée

56 spécimens de cactus vivants saisis lors d'un contrôle douanier

Les cactus-oursins, une cible privilégiée des trafiquants

Remise des cactus au Muséum national d'histoire naturelle

La douane recrute 2 mécaniciens automobiles en Île-de-France

2 postes à pourvoir en maintenance automobile en Île-de-France

Conditions d'inscription

Processus de recrutement et calendrier

Comment candidater au poste de mécanicien automobile en douane ?

Documents demandés pour le dossier de candidature

Comment envoyer le dossier de candidature ?

Comment se préparer au rétablissement des contrôles sanitaires et phytosanitaires au Royaume-uni ?

Mise en place d'exigences sanitaires et phytosanitaires par les autorités (phyto)sanitaires britanniques

Faciliter le commerce des marchandises de la France vers le Royaume-Uni

Pour vous préparer, pensez notamment à :

Alerte arnaque : bagage laissé sans surveillance détenu par la douane

Tentative de phishing à la destruction de bagage

Pourquoi c'est une arnaque ?

Comment reconnaître un email frauduleux ?

Que faire si vous êtes victime ?

Vous pouvez faire un signalement sur la plateforme PHAROS

Ou bénéficier d'un assistance en ligne sur la plateforme https://www.cybermalveillance.gouv.fr

Pour obtenir de l'aide

Interruption temporaire des services en ligne douaniers le 8 août

Services en ligne concernés par l'opération technique

Dédouanement

Comptabilité

Fiscalité

Mise en place de procédures de secours

JO 2024 : participation de la Douane française aux premiers tests grandeur nature en Méditerranée

Mobilisation de la douane pour participer à l'organisation des JO 2024

Bruno Le Maire et Thomas Cazenave expriment leur soutien aux deux douaniers blessés lors d’un contrôle à l’aéroport de Roissy

Les ministres saluent le courage de tous les agents des douanes

Le panda Yuang Meng quitte la France depuis Roissy

Yuang Meng, filleul de la Première dame, fait son grand départ vers la Chine

Publication au Journal Officiel de la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Premier texte de loi « douane » depuis plus de 50 ans

Des moyens d’actions aux réalités numériques et aux évolutions des stratégies criminelles

La loi modernise les capacités de contrôle et d'investigation des agents pour tous les services douaniers

La lutte contre les trafics illicites de tabacs

La création d'une réserve opérationnelle

Modalités de fonctionnement de la phase de transition du 1^er octobre 2023 à décembre 2025