Actualités de la douane

Saisie de 37 tonnes de cigarettes de contrebande

28.06.2023

Saisie de 37 tonnes de cigarettes de contrebande

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, félicitent les douaniers des Hauts-de-France qui ont saisi 37 tonnes de cigarettes de contrebande et découvert un entrepôt clandestin.

Près de 37 tonnes de cigarettes contrefaisantes retirés de la circulation

Le 15 mai 2023, dans le cadre d’une enquête menée par la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED), la brigade des douanes d’Arras procède au contrôle de deux véhicules immatriculés en France, conduits par deux hommes.

3 véhicules contrôlés dont 2 fourgons permettant la saisie au total de 1830 kg de cigarettes

L’ouverture des fourgons permet de découvrir un chargement de cartons de cigarettes de diverses marques. Dépourvus de justificatifs d’origine pour leur transport, les deux individus sont placés aussitôt en retenue douanière.

Quelques kilomètres plus loin, à hauteur d’Arras (62), un troisième véhicule présumé être ouvreur, à bord duquel se trouvent deux autres individus, est à son tour contrôlé par le service des douanes. Faisant le lien avec les deux fourgons chargés de cigarettes, les deux personnes à bord sont également placées en retenue douanière. Le contrôle approfondi des deux fourgons permet la saisie au total de 1830 kg de cigarettes pour une valeur sur le marché licite du tabac de 1 052 250 euros.

Un contrôle approfondi de locaux soupçonnés d’abriter un stockage clandestin de cigarettes de contrebande

Un contrôle approfondi est alors enclenché dans des locaux soupçonnés d’abriter un stockage clandestin de cigarettes de contrebande. Les agents des douanes y découvrent un premier entrepôt de 350 m² composé de plusieurs dizaines de palettes de cigarettes de marques diverses pour une quantité d’environ 11,2 tonnes de cigarettes. En poursuivant l’exploration de ce site, les douaniers sont rapidement intrigués par la présence d’un cloisonnement semblant avoir été fabriqué récemment.

Après avoir percé la cloison, les agents aperçoivent un espace de stockage d’environ 100m² avec plusieurs dizaines de palettes de cigarettes dissimulées. L’ouverture complète de la pièce permet la saisie de 23,7 tonnes de cigarettes supplémentaires.

Découverte de 34 978 000 cigarettes

Après écor complet, 34 978 000 cigarettes (près de 35 tonnes) de différentes marques ont ainsi découvertes, pour une valeur sur le marché licite du tabac de 17,4 millions d’euros.

Au total, cette opération a ainsi permis de retirer de la circulation près de 37 tonnes de cigarettes contrefaisantes.

A l'issue des gardes à vue, les quatre individus ont été déférés au parquet de la JIRS de Lille qui a ouvert une information judiciaire. Mis en examen, ils ont été placés en détention provisoire.

Bruno Le Maire et Gabriel Attal prennent la parole

Les ministres ont déclaré :

« Cette saisie exceptionnelle illustre la mobilisation de tous les douaniers pour lutter contre la contrebande de tabac, mais aussi la complémentarité entre le service de renseignement de la douane et les brigades sur le terrain. Le démantèlement de cet immense atelier clandestin rappelle l'engagement sans faille de la Douane, administration de la frontière et de la marchandise dans la lutte contre tous les trafics. En 2022, la douane a saisi 650 tonnes de tabac de contrebande. »

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SOPRANO/REX : mise en ligne du nouveau formulaire

27.06.2023

SOPRANO/REX : mise en ligne du nouveau formulaire

Dans le cadre de la refonte de l'ergonomie et du socle technique de l'outil SOPRANO (dénommé SOPRANO2), le nouveau formulaire SOPRANO/REX est mis en service le 27 juin 2023, voir aussi la Note aux opérateurs - Mise en service d'une nouvelle version de SOPRANO REX [PDF]. Cette nouvelle version permet notamment d'optimiser le traitement des demandes de modification et d'améliorer l'interconnexion avec le portail européen.

Guide utilisateur du service en ligne SOPRANO/REX

Un pas-à-pas à destination des entreprises décrit le fonctionnement de la télé-procédure d’enregistrement REX. Il est accessible directement dans SOPRANO ainsi que sur la page du Service en ligne - Demande d’autorisation douanière et fiscale (SOPRANO)

Aide en ligne SOPRANO REX - Edition 2023 [PDF]

Les principes régissant la délivrance des enregistrements REX restent inchangés

Pour mémoire, le système REX vise à délivrer un numéro d’enregistrement aux opérateurs économiques qui émettent eux-mêmes les attestations d’origine. L’attestation d’origine est une procédure d’auto-certification consistant en l’apposition d’une déclaration d’origine par l’exportateur enregistré sur facture ou tout autre document commercial.

Les opérateurs économiques doivent être enregistrés dans une base de données par les autorités compétentes de leur pays d’origine

Pour être habilités à établir une attestation d’origine, les opérateurs économiques doivent être enregistrés dans une base de données par les autorités compétentes de leur pays d’origine, en France il s’agit de SOPRANO/REX. À la suite de cet enregistrement, l’opérateur économique deviendra un exportateur enregistré.

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Vente en douane le jeudi 6 juillet 2023

26.06.2023

Lundi 26 juin 2023

Ventes aux enchères

Vente en douane le jeudi 6 juillet 2023

Vente en douane le jeudi 6 juillet 2023 à partir de 09h30 par la Recette Interrégionale des Douanes de Marseille.

Vente en douane de marchandises provenant de saisies aux enchères publiques verbales

Hôtel des ventes Prado-Falque Enchères

Jeudi 6 juillet 2023 à partir de 09h30
Lieu : hôtel des ventes Prado falque enchères
Adresse : 26, rue Goudard - 13005 Marseille

Exposition le mercredi 5 juillet à partir de 10h00

Lot 150 : 3 bouteilles d’un litre de vodka Grey Goose
Lot 151 : 2 bouteilles de 70 cl de Curaçao Triple sec Vedrenne
Lot 152 : 3 bouteille de 70 cl Cachaça Janeiro Lot 153 : 4 bouteilles d’un litre de Rhum Havana Club 3 ans
Lot 154 : 2 bouteilles d’un litre de vodka Grey Goose Lot 155 : 4 bouteilles de 70 cl de Vodka dont 2 vodka Gery Goose et 2 vodka Grey Goose « L’orange »
Lot 156 : 3 bouteilles d’un litre Cognac Courvoisier V.S. Spécial édition
Lot 157 : 4 bouteilles d’un litre de Grand-Marnier
Lot 158 : 3 bouteilles d’un litre de Gin Bombay Sapphire
Lot 159 : 3 bouteilles d’un litre de Cognac Rémy Martin VSOP
Lot 160 : 3 bouteilles de 70 cl de Whisky Jack Daniel’s, de Rhum Damoiseau VO et de Cognac Hennessy very special
Lot 161 : 1 bouteille de 70 cl de Cognac Hennessy X.O. en coffre
Lot 162 : 1 bouteille de 70 cl de Cognac Hennessy X.O. en coffret
Lot 163 : 1 bouteille de 70 cl de Cognac Hennessy X.O. en coffret

Contacts

RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES DE MARSEILLE

ri-marseille@douane.finances.gouv.fr- Mentionner «Vente aux enchères du 6 juillet 2023» dans l’objet.
Site Internet du commissaire priseur SASU PRADO FALQUE ENCHERES : https://www.interencheres.com/13003
Tél. : 04 96 10 26 30
Email : contact@pradofalque.fr

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SASU PRADO FALQUE ENCHERES
Affiche vente en douane du 06 juillet 2023 - PDF 243 Ko

La douane participe à la Grande exposition du Fabriqué en France

23.06.2023

La douane participe à la Grande exposition du Fabriqué en France

Initié par le Président de la République en janvier 2020, la Grande exposition du Fabriqué en France, au Palais de l'Élysée, met à l’honneur les entreprises, les artisans, les producteurs et les industriels qui s’engagent dans la fabrication française.

La Grande exposition du Fabriqué en France 2023

L’édition 2023 rassemble 124 produits dont l’origine France a été vérifiée par la douane.

124 produits d'origine France seront présentés

124 produits d’origine France et issus de tous les départements et territoires de métropole et d’Outre-mer font leur entrée au Palais de l’Élysée, dans les jardins, les salons et la cour d’honneur.

Très variés, ils illustrent la grande richesse des savoir-faire français. Objets du quotidien, spécialités locales, outils industriels ou innovations emblématiques, ils sont créés par des entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs d’activité.

La douane a participé au processus de sélection des entreprises et sera présente au salon

La douane a rendu un avis sur le caractère originaire de 400 produits présélectionnés, pour 105 départements. En effet, la réglementation relative au marquage de l’origine est fondée sur les règles d’origine non préférentielle reprises dans le code des douanes de l’Union et relevant de la compétence des autorités douanières.

Pour la troisième année consécutive, la douane sera donc présente à l’exposition pour sensibiliser le grand public et les entreprises sur son rôle en matière de « fabriqué en France » :

sur le volet accompagnement économique, par l’IMF (Information sur le « Made in France »), procédure de sécurisation du marquage de type « made in France »
sur le volet contrôle, en vertu de l’article 39 du code des douanes national, qui prohibe à l’entrée sur le territoire tous produits portant une marque de fabrique, un nom, un signe ou une indication quelconque de nature à faire croire qu’ils ont été fabriqués en France ou qu’ils sont d’origine française.

Le sujet principal reste la sensibilisation - essentiellement du grand public sur ce salon - au rôle de la douane en matière de « fabriqué en France » (accompagnement et protection).

Forte de sa maîtrise des règles de l'origine non préférentielle, qui fonde le marquage de l'origine, et de l'expérience tirée des plus de 3000 « informations sur le Made in France » (IMF) qu'elle a délivrés depuis leur création en 2016, la douane a mis son expertise au service de cet événement.

Elle a contribué ainsi au processus de sélection des produits retenus jusqu'aux étapes finales, en vérifiant que les produits répondaient bien aux critères du « fabriqué en France ».

Informations pratiques pour participer à la Grande exposition du Fabriqué en France

Date : le 1er et 2 juillet 2023
Lieu : Palais de l'Elysée - 55 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Stand : MEFSIN
Plus d'informations : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/la-grande-exposition-du-fabrique-en-france

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Saisie de 130 bagages en provenance du Caire remplis de tabac de contrebande

23.06.2023

Saisie de 130 bagages en provenance du Caire remplis de tabac de contrebande

Les douaniers d’Orly saisissent 130 bagages en provenance du Caire remplis de tabac de contrebande.

Plus de 130 valises et sacs remplis de tabac saisis par les douaniers d'Orly

Durant la nuit du 17 au 18 juin 2023, à l’aéroport d’Orly, les agents de la brigade de surveillance extérieure (BSE) d’Orly 3, renforcés par leurs collègues de la BSE d’Orly 4 et de la BSE Orly Intervention, ont saisi en quelques heures plus d’une tonne de tabac de contrebande.

En mission au niveau du filtre des arrivées du terminal 3 de l’aéroport, ils décident de procéder à un contrôle intégral des passagers en provenance du Caire, sensible en matière de contrebande de tabac. Dès le début de l’opération, le passage de plusieurs valises au scanner à rayons X laisse apparaître des formes caractéristiques des paquets de cigarettes. Une fois le contrôle des passagers terminé, les douaniers remarquent la présence d’un très grand nombre de bagages abandonnés dans la salle de livraison bagage. Leur inspection permettra de découvrir qu’ils contiennent exclusivement du tabac de contrebande.

Au total, à l’occasion de ce contrôle, plus de 130 valises et sacs remplis de tabac ont pu être récupérés par les douaniers. Le décompte final des saisies réalisées s’élève à 52 450 paquets de cigarettes, ce qui équivaut à 5 245 cartouches, pour un poids total de 1 049 kg, et à 41 kg de tabac à narguilé. Sur le marché de la revente, cette saisie record sur des passagers, effectuée par les services des douanes d’Orly, est estimée à plus de 600 000€.

La quantité de tabac autorisé dans les bagages est limitée

Pour rappel, les seuils de détention des tabacs manufacturés à des fins commerciales en provenance d’un pays non-membre de l’Union Européenne s’élèvent à :

200 cigarettes (soit une cartouche)
100 cigarillos ;
50 cigares ;
250 g de tabac à fumer.

De plus, la totalité des produits saisis appartiennent à un producteur dont les articles ne sont pas commercialisés en France. Cette affaire nous rappelle l’importance de l’action douanière dont l’objectif est de protéger les consommateurs et les intérêts économiques de la France.

La lutte contre la fraude au tabac reste inscrite dans les priorités de la douane française

Avec l’annonce du plan tabac 2023-2025 faites par Gabriel Attal en décembre dernier, la lutte contre la fraude dans ce domaine reste inscrite dans les priorités de la douane française.

En 2022, ce sont près de 650 tonnes de tabac qui ont été saisies sur le territoire national à l’occasion de 16 986 constatations. La direction interrégionale des douanes Paris-Aéroports (DIPA), participe à son échelle, avec plus d’un quart des constatations effectuées au niveau national en 2022 pour un poids total de 21,5 tonnes.

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Numéro EORI : des vérifications importantes à faire avant le 20 novembre 2023

16.06.2023

Vendredi 16 juin 2023

Numéro EORI : des vérifications importantes à faire avant le 20 novembre 2023

Le 5 avril 2023 est mis en service le nouveau formulaire SOPRANO EORI. Dans le cadre de la refonte de l’outil SOPRANO, le formulaire EORI est simplifié afin de faciliter le dépôt de la demande et son traitement.

Numéro EORI : des vérifications importantes à faire avant le 20 novembre 2023

Le numéro EORI (Economic Opérator Registration and Identification) est un numéro unique d'identifiant communautaire pour les opérateurs économiques devant accomplir des formalités douanières.

En France, le numéro EORI est essentiellement utilisé dans les services en ligne, DELTA G, DELTA X, DELTA T, et liés au dédouanement des marchandises.

Actuellement, pour l'utilisation de ces téléservices douaniers, la douane délivre un N° EORI sur la base du numéro SIRET, sauf pour les Opérateurs économiques agréés (OEA) qui ont un numéro EORI FR+ SIREN (identification sur un établissement de la société, FR+SIRET)

Pour rappel, dans le cadre de la mise en service prochaine de DELTA I, les opérateurs devront utiliser un numéro EORI basé sur le numéro SIREN, Le SIREN identifie la société avec 9 caractères, le SIRET identifie les établissements de la société avec les 9 caractères du SIREN de la société + 5 caractères identifiant l'établissement (identification de la société, FR + SIREN ).

Ainsi, pour se préparer à l'utilisation de DELTA I, les opérateurs peuvent déjà faire une demande de N° EORI SIREN dans le téléservice des douanes SOPRANO. Une période de transition est cependant prévue jusqu'en 2025, il n'y pas d'urgence.

Par contre, les opérateurs pour les entreprises dont ils ont la responsabilité, sont invités à vérifier que leurs numéros SIRET ne sont pas inactifs (établissements fermés) ou que les entreprises ne sont pas radiées du Registre du Commerce et des Sociétés (SIREN inactifs)

En effet, la direction générale des douanes informe les opérateurs par note du 9 juin 2023 que le 20 novembre 2023, une mise à jour informatique réalisera la désactivation automatique des N° EORI liés aux SIREN et SIRET inactifs. Cette mise à jour sera ensuite réalisée 2 fois par an.

L'attention des opérateurs est ainsi attirée sur l'importance de cette vérification, car les flux déclaratifs douaniers pourront être potentiellement bloqués sur des N°EORI basé sur des SIREN/SIRET inactifs.

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LCB-FT : activité des professions déclarantes - Bilan 2022

14.06.2023

LCB-FT : activité des professions déclarantes - Bilan 2022

Tracfin a publié le rapport d'activité des professions déclarantes soumis à la réglementation LCB-FT pour l'année 2022.

Rapport d'activité 2022 des professions déclarantes soumis à la réglementation LCB-FT

Avec 17 déclarations de soupçon adressées à Tracfin en 2022, l’effort collectif des opérateurs du secteur du luxe et de l’art dans la détection des opérations de blanchiment reste équivalent à celui de 2021. Cet effort paraît cependant encore très largement perfectible, en particulier compte tenu de l’exposition élevée – selon l’Analyse Nationale des Risques – au risque de financement du terrorisme et de blanchiment d’argent du secteur. Un effort contributif supplémentaire du secteur est donc attendu et Tracfin exercera une surveillance renforcée à cet égard.

Ce constat illustre l'importance pour les marchants d'art et d'antiquités, opérateurs de ventes volontaires et négociants et pierres et métaux précieux de renforcer leur effort d'application de la réglementation LCB-FT.

Pour les accompagner, la douane met à disposition les ressources pratiques utiles et renforce son activité de contrôle du respect de ces obligations par les professionnels.

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Bruno Le Maire et Gabriel Attal saluent les excellents résultats de l’opération « Colbert »

08.06.2023

Bruno Le Maire et Gabriel Attal saluent les excellents résultats de l’opération « Colbert »

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics saluent les excellents résultats en matière de lutte contre les trafics illicites de tabacs réalisés à l’occasion d’une opération nationale, inédite dans son ampleur et sa durée. En une semaine, plus de 8,8 tonnes de tabac, soit l’équivalent de près de 9 millions de cigarettes, ont notamment été saisies.

L’opération « Colbert »

Elaborée dans le cadre du groupe opérationnel national antifraude (GONAF) a consisté à mettre en œuvre les orientations du plan national de lutte contre les trafics de tabacs 2023-2025. Elle a été copilotée par la Mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF) et la Douane, en partenariat avec la Police nationale, la Gendarmerie nationale, la préfecture de police de Paris, des polices municipales ainsi que des Parquets.

Cette opération s’est déroulée du 31 mai au 6 juin 2023 sur l’ensemble du territoire national. Les multiples opérations de contrôles réalisées ont poursuivi l’objectif de lutter contre la fraude en matière de tabac sous toutes ses formes. Les actions « coups de poing » ont été coordonnées de manière à appréhender tous les vecteurs de circulation du tabac illégal : trafics routiers, aériens, points de vente à la sauvette, vente de tabac dans des lieux non agréés.

Cette opération s’inscrit également dans le cadre d’un renforcement de la coopération opérationnelle entre la Douane et l’ensemble de ses partenaires.

Les actions mises en œuvre ont été menées de front dans 32 directions territoriales des douanes, dans 11 aéroports métropolitains, et dans 7 zones frontalières qui ont été totalement filtrées entre la France et les pays voisins durant plus de deux heures le 6 juin au matin (Belgique, Allemagne, Luxembourg, Suisse, Italie, Espagne et Andorre).

Les trafics de tabacs sous toutes leurs forme

Au total, cette opération aura mobilisé 5 172 agents, dont 2 866 douaniers, 1 389 agents de la DGPN/PP, 724 gendarmes, 193 agents d’autres services de l’État mobilisés (DGFIP, DREAL, URSAFF, Inspection du Travail), ainsi que plusieurs polices municipales.

En résultat, plus de 1 160 constatations ont été relevées, soit un doublement par rapport à la pression de contrôle habituelle, et 58 interpellations opérées (gardes à vue et/ou retenues douanières).

Des résultats spectaculaires ont été obtenus dans les zones urbaines. Sur 450 commerces contrôlés, 90 % vendaient illégalement du tabac et, dans les 43 cas les plus graves, des fermetures administratives ont été demandées par l’administration. Un tiers des contrôles sur la voie publique se sont révélés positifs, aboutissant à la saisie de 167 kg de tabac et à l’interpellation de 32 personnes.

Tous vecteurs confondus, près de 7 000 contrôles ont été effectués, de jour comme de nuit, dont 712 vols contrôlés à l’arrivée dans 11 aéroports.

Sur le vecteur aérien, le nombre de constatations a plus que doublé par rapport à une semaine standard en 2022, passant d’environ 95 à 213 au cours de la semaine Colbert. Sur le vecteur routier, 365 constatations ont été effectuées, contre moins de 90 en moyenne par semaine en 2022.

Au-delà des saisies de tabacs, ces opérations ont aussi permis de constater de très nombreuses infractions dans des domaines très variés (produits stupéfiants, armes, contrefaçons, alcools, manquement à l’obligation déclarative, infractions routières, non-respect des réglementations en matière d’hygiène, etc.)

Les ministres ont déclaré :

L’opération « Colbert » s’inscrit pleinement dans la stratégie de lutte contre les trafics de tabac annoncée dans le cadre du plan tabac 2023-2025. Nous félicitons les douanières et les douaniers ainsi que l’ensemble des partenaires du ministère de l’Intérieur et de la Justice mobilisés sur cette opération inédite pour entraver les réseaux criminels et protéger les circuits légaux de distribution du tabac. Les enseignements tirés de la réalisation de cette opération d’ampleur militent pour son renouvellement. En 2022, la Douane, administration cheffe de file dans la lutte contre les trafics de tabacs, a saisi près de 650 tonnes de tabac de contrebande, ce qui constitue une hausse de près de 60 % en un an. Ces résultats exceptionnels témoignent de l’engagement sans faille et du combat quotidien mené par la Douane sur ce domaine de fraude.

Conférence de presse - Les résultats de la Douane pour l'Opération Colbert

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L’opération « Colbert »

Cette opération s’inscrit également dans le cadre d’un renforcement de la coopération opérationnelle entre la Douane et l’ensemble de ses partenaires.

Les trafics de tabacs sous toutes leurs forme

Tous vecteurs confondus, près de 7 000 contrôles ont été effectués, de jour comme de nuit, dont 712 vols contrôlés à l’arrivée dans 11 aéroports.

Les ministres ont déclaré :

L’opération « Colbert » s’inscrit pleinement dans la stratégie de lutte contre les trafics de tabac annoncée dans le cadre du plan tabac 2023-2025. Nous félicitons les douanières et les douaniers ainsi que l’ensemble des partenaires du ministère de l’Intérieur et de la Justice mobilisés sur cette opération inédite pour entraver les réseaux criminels et protéger les circuits légaux de distribution du tabac. Les enseignements tirés de la réalisation de cette opération d’ampleur militent pour son renouvellement. En 2022, la Douane, administration cheffe de file dans la lutte contre les trafics de tabacs, a saisi près de 650 tonnes de tabac de contrebande, ce qui constitue une hausse de près de 60 % en un an. Ces résultats exceptionnels témoignent de l’engagement sans faille et du combat quotidien mené par la Douane sur ce domaine de fraude.

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Journée mondiale anti-contrefaçon

08.06.2023

Journée mondiale anti-contrefaçon

Les douaniers de Fos Port Saint Louis interceptent près de 900 000 articles de contrefaisants.

Saisie de 891 625 produits de contrefaçons

Les douaniers de Fos Port Saint Louis du Rhône viennent de procéder à la saisie de 891 625 produits de contrefaçons dissimulés dans trois containers en provenance de Chine. Au total 54 marques d’articles de luxe et automobiles sont concernées, ayant confirmé le caractère contrefaisant des marchandises. La valeur estimée de l’ensemble des chargements sur le marché des marchandises authentiques dépasse les 168 millions d’euros.

Le 19 avril, les agents du bureau de douane contrôlent intégralement un container sélectionné par l’Unité de Ciblage Maritime de Marseille, UCIMAR, quelques jours plus tôt. Ils découvrent 12 452 articles suspectés de contrefaire des marques protégées et constatent que 2 autres containers ayant le même expéditeur et le même destinataire sont en attente sur le terminal portuaire, qu’ils décident alors de bloquer. Les 4 et 11 mai, ils procèdent au dépotage des 2 chargements, et découvrent 434 256 puis 445 400 marchandises supplémentaires, avec de forts soupçons de contrefaçon, portant le total d’articles suspectés à 891 975.

A l’issue des procédures de consultation auprès des marques concernées, c’est finalement 891 625 produits qui sont reconnus contrefaisants parmi lesquels plus de 25 000 montres, accompagnées ou non de leurs écrins et certificats de garantie, plus de 400 000 attaches métalliques, vêtements, chaussures, accessoires, 400 000 étiquettes/logos, 7 000 cache-moyeux, de grandes marques de luxe de vêtements, chaussures, bijoux et accessoires ainsi que de grands constructeurs automobiles.

3 marques ont décidé de porter plainte près le Tribunal Judiciaire de Tarascon pour lesquelles les marchandises illégales ont été saisies. Les autres articles prohibés, ont été détruits, en application de la procédure de destruction simplifiée.

Une perte fiscale liée à la contrefaçon près de 2 milliards d’euros

En France, chaque année, on estime la perte fiscale liée à la contrefaçon à près de 2 milliards d’euros et l’Office Européen pour la propriété intellectuelle (EUIPO), indique une incidence en termes d’emplois de plus de 38 000 postes. Les trafics n’étant pas un monde étanche, l’argent de la contrefaçon profite à des réseaux de criminalité organisée qui contribuent au financement d’autres types de trafics (stupéfiants, prostitution, terrorisme, etc) ainsi qu’à d’autres infractions comme le travail illégal ou la fraude à la TVA, souvent associés aux circuits de production ou de distribution de la contrefaçon.

En 2022, la douane française a saisi 11,53 millions d’articles de contrefaçons (+27 % chiffres 2021).

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Pourquoi la contrefaçon est-elle dangereuse ?

07.06.2023

Pourquoi la contrefaçon est-elle dangereuse ?

La journée mondiale anti-contrefaçon est l’occasion de revenir sur ce phénomène qui, contrairement aux idées reçues, représente un réel danger notamment pour le consommateur.

Le vrai coût de la contrefaçon

Si le prix des articles contrefaits peuvent être attractifs, le développement de la contrefaçon représente en réalité un réel coût que nous payons collectivement.

Un coût pour l’emploi en France

D’après les estimations de l’Office Européen pour la propriété intellectuelle (EUIPO), la contrefaçon coûte 38 000 emplois en France.

Ce phénomène fragilise les entreprises qui en sont victimes et, contrairement aux idées reçues, cela ne concerne pas que des grandes entreprises de luxe. La douane française reçoit des demandes d’intervention de la part d’entreprises de tailles et de secteurs différents.

Un coût pour le budget de l’Etat

La perte fiscale liée à la contrefaçon est estimée à 2 milliards d’euros. C’est autant d’argent qui ne pourra pas être investi dans le fonctionnement des services publics (écoles, hôpitaux, infrastructures).

La santé et la sécurité des consommateurs

Les contrefaçons sont des produits souvent médiocres et peuvent être dangereux. Le but des organisations qui vivent de la contrefaçon étant de dégager le plus de marges possible, cela se fait bien évidemment au détriment de tout le reste.

Exemples :

Médicaments : principes actifs mal dosés ou inexistants
Pièces automobiles : usure prématurée
Articles de puériculture : poussettes pour bébés fragiles comme cette saisie réalisée en 2016
Jouets : non respect des normes qui assurent la sécurité des enfants
Cosmétique : main-d’œuvre non qualifiée, manque de respect des règles d'hygiène, ingrédients de mauvaise qualité voire interdits par la réglementation qui représentent un danger pour la peau
Composants électroniques de divers secteurs (automobile, médical, militaire…) : unités non fonctionnelles, substitution de dispositif, falsification de l’étiquetage etc. pouvant provoquer des risques graves tels qu’une blessure ou un incendie

La liste ne se limite pas à ces quelques exemples de produits contrefaits qui menacent directement la sécurité et la santé des consommateurs.

La sécurité

Les trafics ne sont pas un monde étanche. L’argent de la contrefaçon profite à des réseaux de criminalité organisée et contribue au financement d’autres types de trafics (trafic de stupéfiants, prostitution, terrorisme, etc). C’est pour cela qu’au-delà des saisies, la contrefaçon fait partie des thématiques traitées par les services d’enquête douaniers.

Par ailleurs, d’autres infractions comme le travail illégal ou la fraude à la TVA sont souvent associés aux circuits de production ou de distribution de la contrefaçon.

Agir contre la contrefaçon pour protéger l’économie et le citoyen

Forte de sa devise, « Agir pour protéger », la douane française a intercepté en 2022 11,53 millions d’articles, soit une hausse de +27% par rapport à 2021. Les résultats ont plus que doublé en 2 ans.

Parmi eux, on compte notamment :

5,8 millions de jouets et jeux
778 000 produits de soins corporels
479 000 vêtements et accessoires
374 000 boissons et denrées alimentaires

Saisie inédite : des jouets contrefaits vendus sur internet

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Entre décembre 2020 et septembre 2022, la douane française a initié et coordonné l’une des plus importantes opérations jamais menées au niveau européen contre la contrefaçon vendue sur Internet.

L'agence Europol, l’Espagne, la France, l’Italie, l’Allemagne, la Pologne, le Royaume-Uni et la République tchèque participent à cette opération qui vise la vente en ligne massive de contrefaçons d’articles de la plupart des franchises particulièrement prisées par les enfants, adolescents et jeunes adultes.

Comment reconnaître une contrefaçon ?

L’achat de contrefaçon par le consommateur n’est pas nécessairement intentionnel. Voici donc quelques conseils pratiques pour éviter les arnaques pour les achats y compris en ligne.

1. Le lieu de vente

Pour les achats en boutique : privilégiez les commerces officiels notamment à l’étranger. Évitez les commerces n’ayant pas pignon sur rue.
Pour les achats en ligne : assurez-vous de la fiabilité du site, du vendeur, regardez les commentaires et vérifiez que le produit existe bien dans la marque concernée.

2. L’authenticité du produit

Ayez un œil attentif sur :

La conformité du produit : comparez l’article que vous recevez avec les photos de l’annonce. Vérifiez également qu’il est conforme aux photos présentées sur le site du titulaire de droits
La qualité du produit : vérifiez la symétrie des lignes, les coutures, la robustesse du tissu ou des matériaux employés,

3. Le prix

En ligne ou en boutique, méfiez-vous d’un prix anormalement bas, car seules les « filières parallèles » sont en mesure de proposer des articles à ces conditions tarifaires.

En boutique, demandez toujours une facture. Assurez-vous que le vendeur accepte toutes les modalités de paiement et pas seulement les espèces.
Pour les achats en ligne, vérifiez les conditions de vente avant d’acheter (moyens de paiement, modalités de retour et remboursement).

4. L'étiquetage et mode d'emploi

Examinez avec soin les étiquettes et modes d’emploi (qualité d’impression, fautes d’orthographe ou de syntaxe). Alertez-vous en cas de traductions absentes, approximatives, incompréhensibles ou farfelues.

Assurez-vous également de l’apposition des logos attestant du respect des normes européennes (type CE) et/ou nationales (type NF).

5. L'emballage

Vérifiez que l’emballage est de qualité et qu’il correspond à la valeur du produit. Il y a de grandes chances qu’un produit dit « de luxe », emballé dans un sac plastique ou dans un carton, soit une contrefaçon.

Les certificats d’authenticité, les conditions de garantie et le service après-vente proposés constituent, par ailleurs, des indicateurs importants.

Que faire en cas d'achat de produit contrefait ?

Protégez-vous

N’utilisez pas une contrefaçon, même si vous l’avez payée en toute bonne foi, ce produit peut être dangereux pour votre sécurité et celle de vos proches.

Ne vous mettez pas en infraction

Par nature, les contrefaçons sont des marchandises prohibées. La détention de contrefaçons est interdite et passible d’une amende, voire de peines de prison si vous en détenez en grande quantité.

Tentez d’obtenir réparation

Retournez le produit et demandez le remboursement au vendeur ou à la plateforme de vente en ligne en exprimant vos doutes quant à l’authenticité du produit. Pour les achats en ligne, n’hésitez pas à alerter le service client de la plateforme de vente en ligne et celui du titulaire de droits concerné.

Alertez les autres consommateurs

Prenez le temps de publier un avis concernant le vendeur ou le site pour que votre mésaventure ne se reproduise pas.

Signalez la contrefaçon

Vous pouvez faire un signalement sur la plateforme de signalement des contenus illicites de l'Internet : PHAROS

Obtenez de l’aide

En cas de besoin, vous pouvez contacter la plate-forme téléphonique Info Escroqueries, composée de policiers et de gendarmes, joignable au 0 805 805 817 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 (service et appels gratuits).

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