Actualités de la douane

Départs en vacances : la douane informe les voyageurs

15.12.2022

Départs en vacances : la douane informe les voyageurs

En cette période de départs en vacances, la douane française lance comme chaque année sa campagne d’information à destination des voyageurs : « Voyagez tranquille ».

Que puis-je emporter dans mes valises à l’aller comme au retour (marchandises autorisées, interdites, franchises, quantités et valeur autorisées pour mes achats à l’étranger...) ?

Sur la page Voyagez en toute tranquillité, la douane met à la disposition des voyageurs, une documentation sur ce que l’on peut ou non ramener dans ses bagages et les restrictions particulières affectant certains produits comme les tabacs, les alcools, les denrées alimentaires ou les médicaments.

Campagne « Plantes en danger »

La bactérie Xylella fastidiosa (présente en Corse, en Occitanie et en région PACA), le Scarabée japonais-Popillia japonica- (détecté en Italie et au sud de la Suisse) et les capricornes asiatiques -Anaplophora- (plusieurs foyers détectés en France) sont des organismes nuisibles mortels ou très dangereux pour de nombreuses espèces végétales présentes en France. Ils présentent un fort risque de propagation et ont une forte capacité à se diffuser par le biais des transports ou du commerce.

La campagne « Plantes en danger », initiée par le ministère de l'agriculture et de la Souveraineté alimentaire, vous rappelle les enjeux sanitaires, les risques et la gravité des dégâts économiques, environnementaux et patrimoniaux liés à ces trois organismes.

Support de communication de la campagne

Brexit : voyageurs, informez-vous sur les formalités

Sous réserve des accords négociés dans la relation future entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, cette page apporte des réponses sur les questions douanières en cas de rétablissements des formalités pour les particuliers/voyageurs.

Comment préparer mon voyage au Royaume-Uni ?

Quelles sont les formalités pour les animaux de compagnie ?

Pour protéger et préserver le territoire européen de certaines maladies, comme la rage ou la grippe aviaire, des règles particulières, notamment sanitaires, s’appliquent lorsque vous passez une frontière avec un animal. Pour les anticiper, nous vous invitons à consulter la rubrique Animaux de compagnie.

Quelle somme d’argent puis-je transporter ?

Si vous voyagez avec 10 000 € ou plus, vous devez déclarer ces sommes à la douane en entrée et/ou sortie de France. Pour accomplir en ligne cette formalité, la douane met à la disposition des usagers le service en ligne DALIA.

Passer la douane en Andorre : taxes et franchises

Un certain nombre de produits, en vertu d’accords entre l’Union européenne et l’Andorre, bénéficient de franchises, en valeur ou en quantités.

Les formalités à votre retour d'Andorre

Campagne « La Peste porcine africaine »

La peste porcine africaine (PPA) est une maladie animale très contagieuse due à un virus qui touche exclusivement les porcs domestiques et les sangliers. Aujourd’hui, la France est indemne de la peste porcine africaine et cette maladie animale ne représente aucun danger pour la santé humaine. Cependant, très contagieuse et mortelle pour les porcs et les sangliers, elle peut générer de graves conséquences économiques pour les éleveurs.

Il est rappelé aux voyageurs que les importations de produits d'origine animale dans les bagages et dans les colis personnels sont strictement encadrées et doivent obligatoirement respecter les seuils de quantité fixés par la réglementation européenne. Notamment, l'importation de viandes, lait et produits à base de viande et de lait (charcuterie, fromages etc...) est strictement interdite.

En savoir plus sur l'importation des produits d'origine animale

Fidèle à sa devise « Agir pour protéger », la douane française vous souhaite comme chaque année et de tout cœur de bonnes vacances et de beaux voyages, en toute tranquillité !

Liens utiles et téléchargements

Useful links

Qui joindre si j’ai une autre question ?

Le centre d'appels Infos Douane Service (IDS) est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches et répondre aux questions auxquelles vous n’auriez pas trouvé réponse dans les précédentes rubriques.

J'ai un problème technique
lié à un service en ligne de la douane

Demander une assistance technique

J'ai besoin de renseignements
sur les formalités douanières en tant que particulier ou professionnel

Appelez nos
conseillers douaniers

Notre centre de contact Infos Douane Service est ouvert de 08h30 à 18h00 du lundi au vendredi, sauf jours fériés.

0 800 94 40 40

Service & appel gratuits

Pour des appels depuis les Outre-mer et l'étranger : +33 1 72 40 78 50.

Notre centre de contact Infos Douane Service est ouvert de 08h30 à 18h00 du lundi au vendredi, sauf jours fériés.

Pour des appels depuis les Outre-mer et l'étranger : +33 1 72 40 78 50.

Nous vous rappelons
quand vous le souhaitez

Selon les disponibilités, un de nos téléconseillers vous rappelle gratuitement du lundi au vendredi, saufs jours fériés.

Demander à être rappelé

Heure France métropolitaine (UTC+1).

Selon les disponibilités, un de nos téléconseillers vous rappelle gratuitement entre 9h00 et 17h30 du lundi au vendredi, saufs jours fériés.

Heure France métropolitaine (UTC+1).

Nous vous répondons par écrit sous 5 jours ouvrés

Remplissez notre court formulaire, et votre demande sera traitée dans un délai maximum d'une semaine.

Nous écrire

Remplissez notre court formulaire, et votre demande sera traitée dans un délai maximum d'une semaine.

Imprimer
Envoyer par email
Partager

La déclaration en douane DAU change de forme

14.12.2022

La déclaration en douane DAU change de forme

Avec le lancement de DELTA Import-Export en 2023, le document administratif unique (DAU) s’effacera progressivement, après plus de 35 ans d’utilisation par l’ensemble des opérateurs du commerce international.

Un nouveau document administratif unique (DAU)

Formulaire incontournable pour toute opération d’importation ou d’exportation, il servait de base pour accomplir les formalités douanières dans toute l’Union européenne mais aussi en Suisse, en Norvège, au Liechtenstein et en Islande.

La nouvelle déclaration en douane

La déclaration en douane ne disparaît pas. Elle demeure obligatoire pour qu’un opérateur puisse assigner un régime douanier à une marchandise importée ou exportée. Seul son format évolue pour répondre aux exigences du Code des Douanes de l’Union en matière de dématérialisation des formalités douanières. Les 56 cases du DAU cèdent la place à un jeu de données informatiques, qui constitueront la nouvelle déclaration en douane.

La DGDDI vous invite à lire la fiche pratique sur la nouvelle déclaration en douane qu’elle vient de publier, afin de répondre aux questions que se posent les opérateurs. Cette fiche décrit la genèse, les objectifs et la structure de cette nouvelle déclaration. Elle souligne que l’essentiel des données à communiquer à la douane est déjà fourni par les entreprises. Elle est complétée par une annexe présentant la manière dont les données sont regroupées par grandes thématiques (la marchandise, les intervenants, les lieux, etc).

Cette documentation sera prochainement complétée par un tableau comparatif des données du DAU et de la nouvelle déclaration en douane.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Gabriel Attal annonce les mesures du nouveau Plan Tabac 2023-2025

06.12.2022

Gabriel Attal annonce les mesures du nouveau Plan Tabac 2023-2025

Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des Comptes publics, en déplacement au péage du Boulou (Pyrénées-Orientales) auprès des services douaniers de Perpignan, a présenté le nouveau plan national de lutte contre les trafics illicites de tabacs pour la période 2023-2025.

Gabriel Attal annonce les mesures du nouveau Plan Tabac 2023-2025 pour lutter contre les trafics de tabacs

En 2020, les services douaniers ont saisi 284 tonnes de tabac, 402 tonnes en 2021 et déjà plus de 600 tonnes sur les 10 premiers mois de l’année 2022. Avec des organisations de fraude protéiformes et de véritables chaînes parallèles de distribution, la contrebande et le commerce illicites des produits du tabac se sont fortement développés sur l’ensemble du territoire national et européen. Dans ce contexte, le ministre a fait de la lutte contre les trafics de tabacs une priorité pour la douane, administration cheffe de file en la matière, et a demandé un durcissement de son action.

Le nouveau plan d’action 2023-2025 vise à adapter la riposte douanière à l’ampleur inédite prise par le marché parallèle du tabac, en profitant l’impulsion donnée par le contrat pluriannuel de la douane. Il s’articule autour de 4 axes : l’amélioration du renseignement douanier, le renforcement des moyens d’action et d’enquête, l’adaptation de la politique contentieuse et du cadre juridique, et la communication.

armi les mesures phares du plan, des investissements importants permettront d’améliorer la détection de la fraude du tabac, et de prévenir notamment la constitution d’usines clandestines de fabrication sur le territoire français :

Acquisition de 22 scanners supplémentaires pour un montant total de 45 M€, positionnés sur les routes du tabac et dans les entrepôts postaux ;
Augmentation de 20% du nombre de chiens tabac actifs sur le territoire ;
Profilage chimique systématique des saisies les plus importantes par les laboratoires de la douane ;
Renforcement de la présence sur les réseaux sociaux avec la poursuite de l’expérimentation du webscrapping et la création d’équipes d’enquête cyber dans les directions locales ;
Suivi renforcé des précurseurs du tabac et des machines permettant la fabrication de tabacs contrefaits sur le territoire ;
Amélioration de la connaissance sur les tabacs du marché parallèle, notamment par la réalisation d’études toxicologiques en coopération avec l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et d’une étude sur l’ampleur du marché parallèle en lien avec la MILDECA.

Parallèlement, la capacité d’enquête et d’intervention sera renforcée par la constitution, dans les neuf principaux bassins de trafics identifiés, de groupes de lutte anti trafic de tabacs coordonnant l’action de la douane et des forces de l’ordre. Ces groupes auront notamment pour objectif de conduire des opérations coup de poing dans les points de vente de cigarettes à la sauvette et les commerces : une cible de 50 opérations est fixée pour 2023, et 100 à l’horizon 2025. Les sanctions seront renforcées les épiceries de nuit qui commercialisent illégalement, parfois en petites quantités, des produits du tabac ; celles-ci encourront six mois de fermeture administrative. Dans les zones frontalières, la France proposera aux Etats voisins la création d’équipes communes d’enquête afin de mieux appréhender les trafics transfrontaliers.

Enfin, le volet répressif sera accentué via le lancement avec le Garde des Sceaux d’une réflexion sur le renforcement des sanctions délictuelles. La peine complémentaire d’interdiction du territoire français (ITF) sera étendue aux trafics douaniers, notamment le tabac. Les peines de prison seront également augmentées pour la production ou la fabrication frauduleuse de tabacs manufacturés, et pour la vente au détail sans qualité de débitant. Enfin, le plan fixe un objectif d’augmentation de 25 % du nombre de dossiers faisant l’objet d’un règlement judiciaire d’ici 2025.

Gabriel ATTAL a déclaré :

"La lutte contre les trafics illicites de tabacs est devenue l’une des premières priorités de la direction générale des douanes et droits indirects à la faveur de la crise sanitaire et de la concurrence fiscale au sein de l’Union européenne. Les mesures mises en œuvre dans le cadre du plan 2020-2022 ont été efficaces, mais les trafics observés rendent nécessaire de passer à la vitesse supérieure. Ce plan mobilise tous les leviers disponibles, et aligne, à chaque fois que cela se justifie les moyens consacrés à la lutte contre les trafics de tabac sur ceux mobilisés pour démanteler les trafics de stupéfiants. Je sais pouvoir compter sur l’implication de l’ensemble des douaniers, présents au quotidien sur tous les vecteurs de fraude et en tous points du territoire, pour atteindre ces résultats ambitieux."

Nouveau plan #tabac 2023-2025 de la #douane présenté par Gabriel Attal

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Lundi 5 décembre 2022, Gabriel ATTAL a présenté le nouveau plan de la #douanefrançaise contre le trafic de #tabac au Boulou (66). Dans ce département frontalier avec l’Espagne, le Ministre a signé une convention de lutte contre les marchés parallèles de tabac. Cette lutte constitue à la fois une priorité majeure de l’administration douanière, pour laquelle elle est cheffe de file, mais également son cœur de métier, intégré à sa mission de protection du territoire national. Le nouveau plan contient 4 engagements déclinés en 68 mesures dont 7 mesures phare. Engagement 1 : Mobiliser le renseignement douanier Engagement 2 : Intensifier la riposte douanière Engagement 3 : Modifier le cadre juridique et politique face à l'intensité de la menace Engagement 4 : Communiquer sur le suivi des 68 mesures

Liens et téléchargements

Imprimer
Envoyer par email
Partager

La douane au Forum de l'emploi numérique de l'Etat

06.12.2022

La douane au Forum de l'emploi numérique de l'Etat

La sous-direction informatique de la Douane française sera présente à la 6ème édition du Forum de l’emploi numérique de l’État organisé par la direction interministérielle du numérique (DINUM).

Plus de 300 postes à pourvoir au Forum de l'emploi numérique de l'Etat

Cet événement est l’occasion de faire se rencontrer recruteurs du secteur public (ministères, collectivités territoriales, etc) et candidat(e)s professionnel(le)s du numérique, issus du secteur public ou du privé. Ce forum sera rythmé par un jobdating, des ateliers et des rencontres en ligne.

Plus de 300 postes à pourvoir

Vous êtes un(e) professionnel(le) du numérique et vous souhaitez apporter votre expertise à l’administration et aux citoyens ?

Vous êtes jeune diplômé(e) d’une école du numérique et curieux des opportunités professionnelles offertes par l’État ?

Vous êtes un agent(e) public - contractuel ou fonctionnaire - travaillant dans le domaine du numérique et vous souhaitez faire évoluer votre carrière
Informations pratiques

Participez au Forum de l'emploi numérique de l'Etat le 15 décembre 2022

Horaires : de 9h à 18h
Lieu : La Grande Crypte 69 rue Boissière, 75016 PARIS
Accès : métro 6 (Boissière) – 2 (Victor-Hugo) – 9 (Trocadéro) – RER A (Charles de Gaulle-Étoile)
Lien d'inscription : https://forum-emploi.numerique.gouv.fr/#Inscription

Service Google Maps indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Les douaniers de Quimper saisissent 152 objets en ivoire

02.12.2022

Les douaniers de Quimper saisissent 152 objets en ivoire

Le 14 novembre 2022, les douaniers de la brigade de Quimper contrôlent les exposants d’un salon d’antiquités de Quimper.

Ils découvrent 140 anneaux en ivoire vendus comme tels sur l’étal d’un professionnel. Un panneau sur le stand mentionne des «bagues en ivoire» et 140 écrins cartonnés individuels portent également des étiquettes «Bague anneau en ivoire – Fabrication 1890/1914». Un deuxième professionnel propose à la vente 12 articles finement travaillés en ivoire.

Les deux professionnels ne sont pas en mesure de répondre aux questions des agents des douanes concernant l’origine des objets et de présenter des documents attestant de leur détention régulière. Une expertise réalisée par les agents de l’Office français de la biodiversité de Quimper (OFB), confirme que les 152 objets sont bien en ivoire.

Les articles sont donc saisis et les deux vendeurs sont sanctionnés d’une amende douanière en plus de la confiscation des objets.

Cette saisie s’inscrit dans la lutte contre le trafic des biens et marchandises relevant de la Convention de Washington qui est l’un des missions de protection de la douane française. Des contrôles sont régulièrement organisés dans les manifestations publiques afin de s’assurer du respect de la réglementation CITES.

En 2021, les services douaniers français ont relevé 371 infractions en matière d’espèces protégées (262 en 2020, soit + 42%). Ils ont notamment saisi 42 objets et 148 kg d’ivoire ( 244 et 18 kg en 2020).

Lien utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Face aux violences #NeRienLaisserPasser

25.11.2022

Journée des droits des femmes

Face aux violences #NeRienLaisserPasser

Une désignation qui a permis le déploiement d’un programme toujours plus conséquent pour lutter face à l’ensemble des violences faites aux femmes.

Libérer la parole, protéger les victimes et ne rien laisser passer

C’est cet esprit qui a guidé le lancement du Grenelle des violences conjugales, le 3 septembre 2019.
Trois ans plus tard, du chemin a été parcouru. Pour que chaque victime puisse être prise en charge, nous avons étendu les horaires du 3919, formé les policiers et les gendarmes, lancé une plateforme de signalement en ligne.

Pour mieux protéger les victimes, nous avons créé des places d’hébergement d’urgence, déployé des bracelets anti-rapprochement, des téléphones grave danger et renforcé les ordonnances de protection.
Pour que chaque atteinte soit punie, nous avons créé l’infraction d’outrage sexiste et facilité la prise de plainte.

Pour garantir que notre action donne des résultats, nous avons décidé, en responsabilité, de consacrer à la lutte contre les violences conjugales des moyens budgétaires et humains sans précédent.

Mme Elisabeth Borne, Première Ministre.

Parce que les violences faites aux femmes s’immiscent dans toutes les sphères de notre vie quotidienne

Parce qu’elles ignorent les frontières géographiques, sociales ou culturelles, c’est l’ensemble des ministères et des acteurs de l’État, dans l’Hexagone et en Outre-mer, qui se sont mobilisés comme jamais aux côtés des associations et des collectivités locales. Premier pilier de la Grande cause des quinquennats du président de la République, éradiquer les violences constitue un combat de longue haleine qui nécessite l’engagement de toute la société.

Ce combat ne s’achève jamais. Il se mène à chaque instant, partout. Chaque féminicide constitue un drame de trop, insupportable pour notre conscience collective et pour tous les acteurs mobilisés au quotidien. Face à ce fléau qui brise des vies humaines, avec la Première ministre, Élisabeth Borne, et mes collègues du Gouvernement, nous ne nous résoudrons jamais à céder à la fatalité.

L’action – résolue et continue – est notre seule boussole. Une action collective, au plus près du terrain, dotée d’une conviction inamovible : nous ne laisserons rien passer.

Mme Isabelle ROME Ministre déléguée auprès de la Première ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances.

Chiffres Clés

Depuis 2017, 4 lois ont été votées pour protéger davantage les victimes de violences intrafamiliales.
Le 3 septembre 2019, le Gouvernement a lancé le Grenelle des violences conjugales rassemblant les associations, les victimes et les professionnels en charge d’accompagner et soigner les victimes. Ce Grenelle a donné lieu à 54 mesures concrètes. 46 mesures sont mises en œuvre et 8 en cours de réalisation.
160 000 policiers et gendarmes formés pour un meilleur accueil et accompagnement des victimes
416 intervenants sociaux en commissariats et gendarmeries
Plus de 9000 places d’hébergement dédiées aux femmes victimes de violences : + 80% depuis 2017
4367 téléphones grave danger déployés à ce jour et 3 183 d’attribués en septembre 2022
Plus de 900 Bracelets Anti-Rapprochement actifs à ce jour
Développement de la prise de plainte dans les hôpitaux : 266 conventions signées pour faciliter la prise de plaintes et simplifier la prise de parole de victimes
Développement du recueil de preuves sans dépôt de plainte à l’hôpital : 3363 examens réalisés dans le cadre du recueil de preuves sans dépôt de plainte entre le 1er janvier et le 30 juin 2022 (augmentation de 40% par rapport à l'année 2021).
Prise en charge des enfants victimes collatérales de violences conjugales

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Vente en douane le 06/12/2020

24.11.2022

Vente en douane le 06/12/2020

Mardi 6 Décembre 2022 à 10h00. Par la Recette Interrégional des Douanes de Roissy.

Vente aux enchères verbales et par soumissions cachetées

De marchandises provenant de saisies, d’abandons ou de dépôts assistée par le ministère de CMA Donikian Courtiers de Marchandises Assermentés.

Mardi 6 Décembre 2022 à 10h00 au 5 rue du Louvre 75001 Paris
Présentielle limitée et en ligne sur MoniteurLive.com

Exposition des marchandises

Lundi 5 Décembre 2022 de 9h30 à 16h sur réservation uniquement.
Dans les entrepôts des douanes : Route du Midi - Zone Cargo 6 (Tremblay en France) - Bât. 3416 - Module 600 - 95701 ROISSY CDG

Lien utile

Vente des saisies du 06 décembre 2022

Imprimer
Envoyer par email
Partager

FRANCE SESAME : 13 nouveaux ports et 8 nouveaux aéroports connectés à la plateforme numérique

22.11.2022

FRANCE SESAME : 13 nouveaux ports et 8 nouveaux aéroports connectés à la plateforme numérique

Extension géographique à de nouveaux sites portuaires et aéroportuaires de FRANCE SÉSAME, la plateforme numérique qui facilite le passage aux frontières des marchandises.

La plateforme numérique FRANCE SÉSAME est destinée à fluidifier l’accomplissement des formalités au passage à la frontière des marchandises soumises à des contrôles sanitaires et phytosanitaires («SPS»). Associant les services de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), de la direction générale de l'alimentation (DGAL) et de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM), FRANCE SÉSAME a été conçue en collaboration étroite avec un panel d’opérateurs économiques portuaires.

Nouveau périmètre géographique de FRANCE SÉSAME

Le 22 novembre 2022, FRANCE SÉSAME est déployée sur de nouveaux sites portuaires et aéroportuaires métropolitains et ultra-marins.

Déjà accessible sur les grands ports maritimes du Havre, de Marseille et de Dunkerque depuis novembre 2021, la plateforme numérique FRANCE SÉSAME est désormais également utilisable sur les ports et aéroports métropolitains et ultra-marins suivants :

13 nouveaux ports

Bordeaux
Brest
Guadeloupe
Guyane
La Réunion
La Rochelle
Lorient
Martinique
Nantes Saint-Nazaire
Mayotte
Perpignan Port-Vendres
Saint-Malo
Sète

8 nouveaux aéroports

Bordeaux
Guadeloupe
Guyane
Marseille
Strasbourg
Mayotte
La Réunion
Martinique

L’offre fonctionnelle de FRANCE SÉSAME

Simplifiant et fluidifiant les importations et opérations de transit de marchandises soumises à formalités et contrôles sanitaires et phytosanitaires, la plateforme numérique FRANCE SÉSAME, mise gratuitement à la disposition des professionnels (importateurs, représentants en douane enregistrés, transitaires, logisticiens), offre un bouquet de services numériques à ses utilisateurs.

Suivi en temps réel des formalités administratives
Prise de rendez-vous en ligne pour les contrôles physiques exercés par la DGAL (SIVEP) et la DGDDI au titre des réglementations sanitaires et phytosanitaires
Accès à un dossier d'importation numérique
Envoi de notifications via l’application, par email ou par SMS
Service de messagerie
Consultation de la «fiche opérateur» qui permet à l'utilisateur d'avoir une vue synthétique de ses activités sur la plateforme numérique

En novembre 2022, plus de 220 entreprises utilisent régulièrement FRANCE SÉSAME pour un total de 20000 rendez-vous pris depuis l'ouverture.

Accéder à FRANCE SÉSAME

Accessible via le portail Internet https://france-sesame.gouv.fr donnant accès à un espace personnel sécurisé permettant la navigation parmi tous les fonctionnalités offertes par la plateforme, FRANCE SÉSAME est interconnectée aux systèmes d’information publics nécessaires à l’accomplissement des formalités administratives aux frontières.

Afin de se connecter à FRANCE SÉSAME, l’opérateur économique doit posséder un compte « douane.gouv.fr » lié à son entreprise, et doit détenir un accès au service en ligne FRANCE SÉSAME.

Documentation / support

Lien utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Black Friday et fêtes de fin d’année : la douane veille et vous conseille

21.11.2022

Black Friday et fêtes de fin d’année : la douane veille et vous conseille

A l'occasion des promotions commerciales du « Black Friday », vous effectuerez peut-être des achats en ligne. Le colis correspondant à votre achat sur un site de e-commerce peut être soumis à des formalités douanières et à une taxation si le produit est acheminé depuis un pays non membre de l'Union européenne (UE).

Les fêtes de fin d’année approchent et nombreux sont ceux qui vont effectuer leurs achats sur des sites de vente en ligne. Pour éviter toute mauvaise surprise, la douane française invite les acheteurs à vérifier que ce qu’ils achètent est autorisé à entrer sur le territoire et que le prix payé inclut bien l’ensemble des taxes dues à l’entrée du produit en France.

Fidèle à se devise « Agir pour protéger », la douane met à leur disposition :

Une page de conseils avant d’acheter sur Internet
Un guide spécial « Black friday », pour se prémunir des contrefaçons vendues en ligne
Son centre d’appel « Infos Douane Service » au 0 811 20 44 44

En cas de non-respect de la réglementation, les agents des douanes qui effectuent les contrôles des colis dans les centres de fret express et de dédouanement postal saisissent les marchandises. En 2021, ils ont relevé 35 274 infractions dans le fret express et postal (+ 30%)

Pour vos achats en ligne, assurez-vous que le paiement soit sécurisé (https ou logo de cadenas à côté de l’URL). De manière générale, méfiez-vous du hameçonnage (phishing) : cette technique est utilisée par des fraudeurs qui usurpent l’identité de sociétés connues pour obtenir vos données personnelles, notamment bancaires.

Si vous avez ou pensez avoir rencontré un problème de consommation avec une entreprise, vous pouvez signaler en quelques clics cette entreprise sur la plate-forme SignalConso. Le professionnel et la DGCCRF en seront automatiquement alertés.

Comment éviter les contrefaçons vendues en ligne en 3 étapes

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Plus de 310 000 euros interceptés par les douaniers de Narbonne

15.11.2022

Plus de 310 000 euros interceptés par les douaniers de Narbonne

Le 5 octobre, la brigade de surveillance des douanes de Narbonne, en contrôle sur l'autoroute A9 dans le sens Espagne-France, intercepte un véhicule immatriculé en Ukraine. Le chauffeur déclare venir de Barcelone et se rendre à Nuremberg.

L’examen du véhicule permet de constater la présence de nombreuses liasses de billets de 50 euros dissimulés dans 2 bagages ainsi que dans le tableau de bord. Les agents sont rejoints par l’équipe maître-chien. Le chien, anti-stupéfiants, procède à un marquage appuyé à plusieurs endroits dans l’habitacle, et permet la découverte de liasses supplémentaires dans les fauteuils avant du véhicule.

Au total, 311.775 euros seront extraits, constitués en grande partie de coupures de 50€, et de quelques billets de 100 et 20€.

Compte tenu du mode dissimulation et du marquage du chien, l'infraction de blanchiment est relevée et l'individu placé en retenue douanière.

A l'issue de la procédure, le parquet de Narbonne a co-saisi le SEJF, service d’enquêtes judiciaires des finances, et la PJ de Perpignan, d'une enquête de flagrance pour des faits de blanchiment de trafic de stupéfiants. Les investigations menées ont mis en évidence l'existence d'une organisation de fraude structurée en matière de blanchiment, en reconstituant pour 5 millions d'euros de transactions.

Le conducteur, a été condamné en comparution immédiate ce 14 novembre, à une peine de 3 ans d'emprisonnement avec confiscation du véhicule et des sommes saisies, à une amende de 155 682 d’euros et à une interdiction définitive de séjour sur le territoire français.

En 2021, la douane a intercepté 77,4 millions d’euros pour manquement à l’obligation déclarative et blanchiment, soit + 30% par rapport à 2020.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Actualités de la douane

Départs en vacances : la douane informe les voyageurs

Que puis-je emporter dans mes valises à l’aller comme au retour (marchandises autorisées, interdites, franchises, quantités et valeur autorisées pour mes achats à l’étranger...) ?

Campagne « Plantes en danger »

Brexit : voyageurs, informez-vous sur les formalités

Quelles sont les formalités pour les animaux de compagnie ?

Quelle somme d’argent puis-je transporter ?

Passer la douane en Andorre : taxes et franchises

Campagne « La Peste porcine africaine »

Qui joindre si j’ai une autre question ?

J'ai un problème technique lié à un service en ligne de la douane

J'ai besoin de renseignements sur les formalités douanières en tant que particulier ou professionnel

Appelez nosconseillers douaniers

Nous vous rappelonsquand vous le souhaitez

Nous vous répondons par écrit sous 5 jours ouvrés

La déclaration en douane DAU change de forme

Un nouveau document administratif unique (DAU)

La nouvelle déclaration en douane

Gabriel Attal annonce les mesures du nouveau Plan Tabac 2023-2025

Gabriel Attal annonce les mesures du nouveau Plan Tabac 2023-2025 pour lutter contre les trafics de tabacs

Gabriel ATTAL a déclaré :

La douane au Forum de l'emploi numérique de l'Etat

Plus de 300 postes à pourvoir au Forum de l'emploi numérique de l'Etat

Plus de 300 postes à pourvoir

Participez au Forum de l'emploi numérique de l'Etat le 15 décembre 2022

Les douaniers de Quimper saisissent 152 objets en ivoire

Face aux violences #NeRienLaisserPasser

Libérer la parole, protéger les victimes et ne rien laisser passer

Parce que les violences faites aux femmes s’immiscent dans toutes les sphères de notre vie quotidienne

Chiffres Clés

Vente en douane le 06/12/2020

Vente aux enchères verbales et par soumissions cachetées

Exposition des marchandises

FRANCE SESAME : 13 nouveaux ports et 8 nouveaux aéroports connectés à la plateforme numérique

Nouveau périmètre géographique de FRANCE SÉSAME

13 nouveaux ports

8 nouveaux aéroports

L’offre fonctionnelle de FRANCE SÉSAME

Accéder à FRANCE SÉSAME

Black Friday et fêtes de fin d’année : la douane veille et vous conseille

Fidèle à se devise « Agir pour protéger », la douane met à leur disposition :

Comment éviter les contrefaçons vendues en ligne en 3 étapes

Plus de 310 000 euros interceptés par les douaniers de Narbonne

J'ai un problème technique
lié à un service en ligne de la douane

J'ai besoin de renseignements
sur les formalités douanières en tant que particulier ou professionnel

Appelez nos
conseillers douaniers

Nous vous rappelons
quand vous le souhaitez