Actualités de la douane

La douane ne gère plus les déclarations de profession relatives aux débits de boissons

19.12.2022

Alcools et boissons

La douane ne gère plus les déclarations de profession relatives aux débits de boissons

Licence d'un restaurant et déclarations de profession relatives aux débits débit de boissons.

Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées.

Si c'est un café, un pub ou un bar, il s'agit de son activité principale.
Si c'est un restaurant ou une discothèque, il s'agit d'une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l'établissement doit être titulaire d'une licence.
Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.

La déclaration de profession préalable à l'ouverture d'un débit de boissons n'est plus nécessaire

La déclaration de profession était effectuée auprès des bureaux de douane préalablement à l'ouverture d'un débit de boissons.

Par souci de simplification administrative, cette démarche n'est désormais plus nécessaire : il n'est plus nécessaire de déclarer aux services des douanes l'ouverture d'un débit de boissons.

Les démarches auprès des mairies restent obligatoires afin d'obtenir les licences (à Paris, ces démarches sont effectuées auprès de la Préfecture de police).

Pour toute question relative aux licences, une fiche explicative relative à la réglementation applicable est accessible sur le site Internet :

www.guichet-entreprises.fr

Ainsi que sur la la fiche pratique du Ministère de l'intérieur :

Licence d'un restaurant et débit de boissons

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Saisie exceptionnelle de 578 kg de cocaïne par la brigade d’Arcachon

16.12.2022

Saisie exceptionnelle de 578 kg de cocaïne par la brigade d’Arcachon

Bruno Le Maire et Gabriel Attal félicitent la brigade d’Arcachon qui a réalisé une saisie exceptionnelle de 578 kg de cocaïne.

Le 12 décembre 2022, en contrôle sur l'autoroute A63, dans le sens Sud Nord, la brigade d’Arcachon sélectionne un ensemble routier immatriculé en Bulgarie avec à son bord deux chauffeurs. Les documents de transport indiquent un acheminement de palettes de carrelage entre l’Espagne et les Pays-Bas.

Le chien de service marque nettement lors de la fouille de la remorque au niveau de deux palettes placées au milieu du chargement. La vérification effectuée par le service permet la découverte de cocaïne dissimulée dans ces deux palettes.

Au total, 501 paquets de cocaïne sont dénombrés, pour un poids total de 578 kg et une valeur de près de 40 000 000 euros sur le marché illicite.

Au 31 juillet 2022, la douane a saisi 73 tonnes de stupéfiants dont 15,42 tonnes de cocaïne.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont déclaré :

"Nous félicitons les agents de l'unité d'Arcachon pour cette saisie qui revêt certes un caractère exceptionnel de par sa quantité et son mode opératoire, mais qui montre surtout l'engagement quotidien de la douane, administration de la frontière et de la marchandise, qui intervient partout où circulent les marchandises (aéroports, ports, routes, centres de tri des colis, sur le web et le darkweb)."

Saisie exceptionnelle de 578 kg de cocaïne par la brigade d’Arcachon

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Bruno Le Maire et Gabriel Attal félicitent la brigade d’Arcachon qui a réalisé une saisie exceptionnelle de 578 kg de cocaïne

Au total, 501 paquets de cocaïne sont dénombrés, pour un poids total de 578 kg et une valeur de près de 40 000 000 euros sur le marché illicite.

Au 31 juillet 2022, la douane a saisi 73 tonnes de stupéfiants dont 15,42 tonnes de cocaïne.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont déclaré : « nous félicitons les agents de l'unité d'Arcachon pour cette saisie qui revêt certes un caractère exceptionnel de par sa quantité et son mode opératoire, mais qui montre surtout l'engagement quotidien de la douane, administration de la frontière et de la marchandise, qui intervient partout où circulent les marchandises (aéroports, ports, routes, centres de tri des colis, sur le web et le darkweb).

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La douane de Bretagne remet deux statues volées à la paroisse de Crozon

15.12.2022

La douane de Bretagne remet deux statues volées à la paroisse de Crozon

La douane de Bretagne a restitué le 14 décembre 2022, à la paroisse de Crozon, deux statues volées à l’occasion d’un chantier de rénovation du Presbytère ayant eu lieu en décembre 2018.

La cérémonie, s’est tenue en présence des agents de la brigade des douanes de Roscoff ayant bloqué la première statue à sa sortie de France et d’officiers de douane judiciaire du Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) ayant réalisé l’enquête qui a permis de retrouver la seconde. L’occasion de revenir sur les circonstances de cette heureuse issue.

Lors du contrôle des passagers à l’embarquement d’un ferry à destination de Plymouth, le 22 octobre 2019, les agents des douanes de Roscoff découvrent une statue sculptée en pierre. Le ressortissant britannique qui la détient, indique l’avoir achetée 1 500 € à un antiquaire de la région. Il ne peut présenter aucun document autorisant la sortie de France de cet objet, les douaniers bloquent donc la statue en attendant son expertise.

L’experte, conservatrice au ministère de la culture, confirme quelques jours plus tard qu’il s’agit d’une sculpture du XVIIème siècle, réalisée dans un bloc de kersantite, une roche proche du granit, provenant de la région de Brest. Cette pièce géminée représente Saint-Pierre et Saint-Jean l’Évangéliste. Elle a probablement été réalisée par le sculpteur Roland Doré (1618-1660) dont les œuvres sont très répandues dans les enclos paroissiaux bretons. Provenant d’un calvaire du XVIIème siècle, la statue correspond bien à la définition de « bien culturel » au sens du code du patrimoine. Pour quitter la France, elle est soumise à la présentation d’un certificat délivré par le ministère chargé de la culture.

Les faits sont dénoncés au parquet de Brest, qui saisit le SEJF pour mener l’enquête judiciaire. En effet, le non-respect des formalités relatives aux biens culturels constitue à la fois un délit douanier et un délit pénal.

L’enquête diligentée par le SEJF révèle que la statue a été volée à l’occasion d'un chantier de rénovation du presbytère de Crozon. Le voleur, qui a également dérobé une deuxième statue, est identifié. Un antiquaire de la région est mis en cause dans cette affaire. Il avait vendu la première statue à un autre antiquaire pour une exportation en Angleterre et la deuxième statue à un particulier français.

L’auteur du vol a été condamné par le tribunal judiciaire de Brest, le 4 juillet 2022 à une peine d’emprisonnement de 3 mois avec sursis et au paiement de dommages et intérêts au bénéfice de la paroisse de Crozon. L’antiquaire a également été condamné à une peine de 3 mois d’emprisonnement avec sursis et au paiement d’une amende douanière de 800 euros.

Fidèle à sa devise, « Agir pour protéger », la douane française lutte contre les trafics de biens culturels. En 2021, les services douaniers français ont réalisé 36 constatations en matière de trafics de biens culturels et saisi 6377 objets. Au terme des procédures, ces objets sont rendus à leurs légitimes propriétaires s’ils ont pu être identifiés, à des musées ou aux pays étrangers dont ils sont être originaires.

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Départs en vacances : la douane informe les voyageurs

15.12.2022

Départs en vacances : la douane informe les voyageurs

En cette période de départs en vacances, la douane française lance comme chaque année sa campagne d’information à destination des voyageurs : « Voyagez tranquille ».

Que puis-je emporter dans mes valises à l’aller comme au retour (marchandises autorisées, interdites, franchises, quantités et valeur autorisées pour mes achats à l’étranger...) ?

Sur la page Voyagez en toute tranquillité, la douane met à la disposition des voyageurs, une documentation sur ce que l’on peut ou non ramener dans ses bagages et les restrictions particulières affectant certains produits comme les tabacs, les alcools, les denrées alimentaires ou les médicaments.

Campagne « Plantes en danger »

La bactérie Xylella fastidiosa (présente en Corse, en Occitanie et en région PACA), le Scarabée japonais-Popillia japonica- (détecté en Italie et au sud de la Suisse) et les capricornes asiatiques -Anaplophora- (plusieurs foyers détectés en France) sont des organismes nuisibles mortels ou très dangereux pour de nombreuses espèces végétales présentes en France. Ils présentent un fort risque de propagation et ont une forte capacité à se diffuser par le biais des transports ou du commerce.

La campagne « Plantes en danger », initiée par le ministère de l'agriculture et de la Souveraineté alimentaire, vous rappelle les enjeux sanitaires, les risques et la gravité des dégâts économiques, environnementaux et patrimoniaux liés à ces trois organismes.

Support de communication de la campagne

Brexit : voyageurs, informez-vous sur les formalités

Sous réserve des accords négociés dans la relation future entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, cette page apporte des réponses sur les questions douanières en cas de rétablissements des formalités pour les particuliers/voyageurs.

Comment préparer mon voyage au Royaume-Uni ?

Quelles sont les formalités pour les animaux de compagnie ?

Pour protéger et préserver le territoire européen de certaines maladies, comme la rage ou la grippe aviaire, des règles particulières, notamment sanitaires, s’appliquent lorsque vous passez une frontière avec un animal. Pour les anticiper, nous vous invitons à consulter la rubrique Animaux de compagnie.

Quelle somme d’argent puis-je transporter ?

Si vous voyagez avec 10 000 € ou plus, vous devez déclarer ces sommes à la douane en entrée et/ou sortie de France. Pour accomplir en ligne cette formalité, la douane met à la disposition des usagers le service en ligne DALIA.

Passer la douane en Andorre : taxes et franchises

Un certain nombre de produits, en vertu d’accords entre l’Union européenne et l’Andorre, bénéficient de franchises, en valeur ou en quantités.

Les formalités à votre retour d'Andorre

Campagne « La Peste porcine africaine »

La peste porcine africaine (PPA) est une maladie animale très contagieuse due à un virus qui touche exclusivement les porcs domestiques et les sangliers. Aujourd’hui, la France est indemne de la peste porcine africaine et cette maladie animale ne représente aucun danger pour la santé humaine. Cependant, très contagieuse et mortelle pour les porcs et les sangliers, elle peut générer de graves conséquences économiques pour les éleveurs.

Il est rappelé aux voyageurs que les importations de produits d'origine animale dans les bagages et dans les colis personnels sont strictement encadrées et doivent obligatoirement respecter les seuils de quantité fixés par la réglementation européenne. Notamment, l'importation de viandes, lait et produits à base de viande et de lait (charcuterie, fromages etc...) est strictement interdite.

En savoir plus sur l'importation des produits d'origine animale

Fidèle à sa devise « Agir pour protéger », la douane française vous souhaite comme chaque année et de tout cœur de bonnes vacances et de beaux voyages, en toute tranquillité !

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Le centre d'appels Infos Douane Service (IDS) est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches et répondre aux questions auxquelles vous n’auriez pas trouvé réponse dans les précédentes rubriques.

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La déclaration en douane DAU change de forme

14.12.2022

La déclaration en douane DAU change de forme

Avec le lancement de DELTA Import-Export en 2023, le document administratif unique (DAU) s’effacera progressivement, après plus de 35 ans d’utilisation par l’ensemble des opérateurs du commerce international.

Un nouveau document administratif unique (DAU)

Formulaire incontournable pour toute opération d’importation ou d’exportation, il servait de base pour accomplir les formalités douanières dans toute l’Union européenne mais aussi en Suisse, en Norvège, au Liechtenstein et en Islande.

La nouvelle déclaration en douane

La déclaration en douane ne disparaît pas. Elle demeure obligatoire pour qu’un opérateur puisse assigner un régime douanier à une marchandise importée ou exportée. Seul son format évolue pour répondre aux exigences du Code des Douanes de l’Union en matière de dématérialisation des formalités douanières. Les 56 cases du DAU cèdent la place à un jeu de données informatiques, qui constitueront la nouvelle déclaration en douane.

La DGDDI vous invite à lire la fiche pratique sur la nouvelle déclaration en douane qu’elle vient de publier, afin de répondre aux questions que se posent les opérateurs. Cette fiche décrit la genèse, les objectifs et la structure de cette nouvelle déclaration. Elle souligne que l’essentiel des données à communiquer à la douane est déjà fourni par les entreprises. Elle est complétée par une annexe présentant la manière dont les données sont regroupées par grandes thématiques (la marchandise, les intervenants, les lieux, etc).

Cette documentation sera prochainement complétée par un tableau comparatif des données du DAU et de la nouvelle déclaration en douane.

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Gabriel Attal annonce les mesures du nouveau Plan Tabac 2023-2025

06.12.2022

Gabriel Attal annonce les mesures du nouveau Plan Tabac 2023-2025

Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des Comptes publics, en déplacement au péage du Boulou (Pyrénées-Orientales) auprès des services douaniers de Perpignan, a présenté le nouveau plan national de lutte contre les trafics illicites de tabacs pour la période 2023-2025.

Gabriel Attal annonce les mesures du nouveau Plan Tabac 2023-2025 pour lutter contre les trafics de tabacs

En 2020, les services douaniers ont saisi 284 tonnes de tabac, 402 tonnes en 2021 et déjà plus de 600 tonnes sur les 10 premiers mois de l’année 2022. Avec des organisations de fraude protéiformes et de véritables chaînes parallèles de distribution, la contrebande et le commerce illicites des produits du tabac se sont fortement développés sur l’ensemble du territoire national et européen. Dans ce contexte, le ministre a fait de la lutte contre les trafics de tabacs une priorité pour la douane, administration cheffe de file en la matière, et a demandé un durcissement de son action.

Le nouveau plan d’action 2023-2025 vise à adapter la riposte douanière à l’ampleur inédite prise par le marché parallèle du tabac, en profitant l’impulsion donnée par le contrat pluriannuel de la douane. Il s’articule autour de 4 axes : l’amélioration du renseignement douanier, le renforcement des moyens d’action et d’enquête, l’adaptation de la politique contentieuse et du cadre juridique, et la communication.

armi les mesures phares du plan, des investissements importants permettront d’améliorer la détection de la fraude du tabac, et de prévenir notamment la constitution d’usines clandestines de fabrication sur le territoire français :

Acquisition de 22 scanners supplémentaires pour un montant total de 45 M€, positionnés sur les routes du tabac et dans les entrepôts postaux ;
Augmentation de 20% du nombre de chiens tabac actifs sur le territoire ;
Profilage chimique systématique des saisies les plus importantes par les laboratoires de la douane ;
Renforcement de la présence sur les réseaux sociaux avec la poursuite de l’expérimentation du webscrapping et la création d’équipes d’enquête cyber dans les directions locales ;
Suivi renforcé des précurseurs du tabac et des machines permettant la fabrication de tabacs contrefaits sur le territoire ;
Amélioration de la connaissance sur les tabacs du marché parallèle, notamment par la réalisation d’études toxicologiques en coopération avec l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et d’une étude sur l’ampleur du marché parallèle en lien avec la MILDECA.

Parallèlement, la capacité d’enquête et d’intervention sera renforcée par la constitution, dans les neuf principaux bassins de trafics identifiés, de groupes de lutte anti trafic de tabacs coordonnant l’action de la douane et des forces de l’ordre. Ces groupes auront notamment pour objectif de conduire des opérations coup de poing dans les points de vente de cigarettes à la sauvette et les commerces : une cible de 50 opérations est fixée pour 2023, et 100 à l’horizon 2025. Les sanctions seront renforcées les épiceries de nuit qui commercialisent illégalement, parfois en petites quantités, des produits du tabac ; celles-ci encourront six mois de fermeture administrative. Dans les zones frontalières, la France proposera aux Etats voisins la création d’équipes communes d’enquête afin de mieux appréhender les trafics transfrontaliers.

Enfin, le volet répressif sera accentué via le lancement avec le Garde des Sceaux d’une réflexion sur le renforcement des sanctions délictuelles. La peine complémentaire d’interdiction du territoire français (ITF) sera étendue aux trafics douaniers, notamment le tabac. Les peines de prison seront également augmentées pour la production ou la fabrication frauduleuse de tabacs manufacturés, et pour la vente au détail sans qualité de débitant. Enfin, le plan fixe un objectif d’augmentation de 25 % du nombre de dossiers faisant l’objet d’un règlement judiciaire d’ici 2025.

Gabriel ATTAL a déclaré :

"La lutte contre les trafics illicites de tabacs est devenue l’une des premières priorités de la direction générale des douanes et droits indirects à la faveur de la crise sanitaire et de la concurrence fiscale au sein de l’Union européenne. Les mesures mises en œuvre dans le cadre du plan 2020-2022 ont été efficaces, mais les trafics observés rendent nécessaire de passer à la vitesse supérieure. Ce plan mobilise tous les leviers disponibles, et aligne, à chaque fois que cela se justifie les moyens consacrés à la lutte contre les trafics de tabac sur ceux mobilisés pour démanteler les trafics de stupéfiants. Je sais pouvoir compter sur l’implication de l’ensemble des douaniers, présents au quotidien sur tous les vecteurs de fraude et en tous points du territoire, pour atteindre ces résultats ambitieux."

Nouveau plan #tabac 2023-2025 de la #douane présenté par Gabriel Attal

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Lundi 5 décembre 2022, Gabriel ATTAL a présenté le nouveau plan de la #douanefrançaise contre le trafic de #tabac au Boulou (66). Dans ce département frontalier avec l’Espagne, le Ministre a signé une convention de lutte contre les marchés parallèles de tabac. Cette lutte constitue à la fois une priorité majeure de l’administration douanière, pour laquelle elle est cheffe de file, mais également son cœur de métier, intégré à sa mission de protection du territoire national. Le nouveau plan contient 4 engagements déclinés en 68 mesures dont 7 mesures phare. Engagement 1 : Mobiliser le renseignement douanier Engagement 2 : Intensifier la riposte douanière Engagement 3 : Modifier le cadre juridique et politique face à l'intensité de la menace Engagement 4 : Communiquer sur le suivi des 68 mesures

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La douane au Forum de l'emploi numérique de l'Etat

06.12.2022

La douane au Forum de l'emploi numérique de l'Etat

La sous-direction informatique de la Douane française sera présente à la 6ème édition du Forum de l’emploi numérique de l’État organisé par la direction interministérielle du numérique (DINUM).

Plus de 300 postes à pourvoir au Forum de l'emploi numérique de l'Etat

Cet événement est l’occasion de faire se rencontrer recruteurs du secteur public (ministères, collectivités territoriales, etc) et candidat(e)s professionnel(le)s du numérique, issus du secteur public ou du privé. Ce forum sera rythmé par un jobdating, des ateliers et des rencontres en ligne.

Plus de 300 postes à pourvoir

Vous êtes un(e) professionnel(le) du numérique et vous souhaitez apporter votre expertise à l’administration et aux citoyens ?

Vous êtes jeune diplômé(e) d’une école du numérique et curieux des opportunités professionnelles offertes par l’État ?

Vous êtes un agent(e) public - contractuel ou fonctionnaire - travaillant dans le domaine du numérique et vous souhaitez faire évoluer votre carrière
Informations pratiques

Participez au Forum de l'emploi numérique de l'Etat le 15 décembre 2022

Horaires : de 9h à 18h
Lieu : La Grande Crypte 69 rue Boissière, 75016 PARIS
Accès : métro 6 (Boissière) – 2 (Victor-Hugo) – 9 (Trocadéro) – RER A (Charles de Gaulle-Étoile)
Lien d'inscription : https://forum-emploi.numerique.gouv.fr/#Inscription

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Les douaniers de Quimper saisissent 152 objets en ivoire

02.12.2022

Les douaniers de Quimper saisissent 152 objets en ivoire

Le 14 novembre 2022, les douaniers de la brigade de Quimper contrôlent les exposants d’un salon d’antiquités de Quimper.

Ils découvrent 140 anneaux en ivoire vendus comme tels sur l’étal d’un professionnel. Un panneau sur le stand mentionne des «bagues en ivoire» et 140 écrins cartonnés individuels portent également des étiquettes «Bague anneau en ivoire – Fabrication 1890/1914». Un deuxième professionnel propose à la vente 12 articles finement travaillés en ivoire.

Les deux professionnels ne sont pas en mesure de répondre aux questions des agents des douanes concernant l’origine des objets et de présenter des documents attestant de leur détention régulière. Une expertise réalisée par les agents de l’Office français de la biodiversité de Quimper (OFB), confirme que les 152 objets sont bien en ivoire.

Les articles sont donc saisis et les deux vendeurs sont sanctionnés d’une amende douanière en plus de la confiscation des objets.

Cette saisie s’inscrit dans la lutte contre le trafic des biens et marchandises relevant de la Convention de Washington qui est l’un des missions de protection de la douane française. Des contrôles sont régulièrement organisés dans les manifestations publiques afin de s’assurer du respect de la réglementation CITES.

En 2021, les services douaniers français ont relevé 371 infractions en matière d’espèces protégées (262 en 2020, soit + 42%). Ils ont notamment saisi 42 objets et 148 kg d’ivoire ( 244 et 18 kg en 2020).

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Face aux violences #NeRienLaisserPasser

25.11.2022

Journée des droits des femmes

Face aux violences #NeRienLaisserPasser

Une désignation qui a permis le déploiement d’un programme toujours plus conséquent pour lutter face à l’ensemble des violences faites aux femmes.

Libérer la parole, protéger les victimes et ne rien laisser passer

C’est cet esprit qui a guidé le lancement du Grenelle des violences conjugales, le 3 septembre 2019.
Trois ans plus tard, du chemin a été parcouru. Pour que chaque victime puisse être prise en charge, nous avons étendu les horaires du 3919, formé les policiers et les gendarmes, lancé une plateforme de signalement en ligne.

Pour mieux protéger les victimes, nous avons créé des places d’hébergement d’urgence, déployé des bracelets anti-rapprochement, des téléphones grave danger et renforcé les ordonnances de protection.
Pour que chaque atteinte soit punie, nous avons créé l’infraction d’outrage sexiste et facilité la prise de plainte.

Pour garantir que notre action donne des résultats, nous avons décidé, en responsabilité, de consacrer à la lutte contre les violences conjugales des moyens budgétaires et humains sans précédent.

Mme Elisabeth Borne, Première Ministre.

Parce que les violences faites aux femmes s’immiscent dans toutes les sphères de notre vie quotidienne

Parce qu’elles ignorent les frontières géographiques, sociales ou culturelles, c’est l’ensemble des ministères et des acteurs de l’État, dans l’Hexagone et en Outre-mer, qui se sont mobilisés comme jamais aux côtés des associations et des collectivités locales. Premier pilier de la Grande cause des quinquennats du président de la République, éradiquer les violences constitue un combat de longue haleine qui nécessite l’engagement de toute la société.

Ce combat ne s’achève jamais. Il se mène à chaque instant, partout. Chaque féminicide constitue un drame de trop, insupportable pour notre conscience collective et pour tous les acteurs mobilisés au quotidien. Face à ce fléau qui brise des vies humaines, avec la Première ministre, Élisabeth Borne, et mes collègues du Gouvernement, nous ne nous résoudrons jamais à céder à la fatalité.

L’action – résolue et continue – est notre seule boussole. Une action collective, au plus près du terrain, dotée d’une conviction inamovible : nous ne laisserons rien passer.

Mme Isabelle ROME Ministre déléguée auprès de la Première ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances.

Chiffres Clés

Depuis 2017, 4 lois ont été votées pour protéger davantage les victimes de violences intrafamiliales.
Le 3 septembre 2019, le Gouvernement a lancé le Grenelle des violences conjugales rassemblant les associations, les victimes et les professionnels en charge d’accompagner et soigner les victimes. Ce Grenelle a donné lieu à 54 mesures concrètes. 46 mesures sont mises en œuvre et 8 en cours de réalisation.
160 000 policiers et gendarmes formés pour un meilleur accueil et accompagnement des victimes
416 intervenants sociaux en commissariats et gendarmeries
Plus de 9000 places d’hébergement dédiées aux femmes victimes de violences : + 80% depuis 2017
4367 téléphones grave danger déployés à ce jour et 3 183 d’attribués en septembre 2022
Plus de 900 Bracelets Anti-Rapprochement actifs à ce jour
Développement de la prise de plainte dans les hôpitaux : 266 conventions signées pour faciliter la prise de plaintes et simplifier la prise de parole de victimes
Développement du recueil de preuves sans dépôt de plainte à l’hôpital : 3363 examens réalisés dans le cadre du recueil de preuves sans dépôt de plainte entre le 1er janvier et le 30 juin 2022 (augmentation de 40% par rapport à l'année 2021).
Prise en charge des enfants victimes collatérales de violences conjugales

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Vente en douane le 06/12/2020

24.11.2022

Jeudi 24 novembre 2022

Vente en douane le 06/12/2020

Mardi 6 Décembre 2022 à 10h00. Par la Recette Interrégional des Douanes de Roissy.

Vente aux enchères verbales et par soumissions cachetées

De marchandises provenant de saisies, d’abandons ou de dépôts assistée par le ministère de CMA Donikian Courtiers de Marchandises Assermentés.

Mardi 6 Décembre 2022 à 10h00 au 5 rue du Louvre 75001 Paris
Présentielle limitée et en ligne sur MoniteurLive.com

Exposition des marchandises

Lundi 5 Décembre 2022 de 9h30 à 16h sur réservation uniquement.
Dans les entrepôts des douanes : Route du Midi - Zone Cargo 6 (Tremblay en France) - Bât. 3416 - Module 600 - 95701 ROISSY CDG

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Vente des saisies du 06 décembre 2022

Actualités de la douane

La douane ne gère plus les déclarations de profession relatives aux débits de boissons

Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées.

La déclaration de profession préalable à l'ouverture d'un débit de boissons n'est plus nécessaire

Par souci de simplification administrative, cette démarche n'est désormais plus nécessaire : il n'est plus nécessaire de déclarer aux services des douanes l'ouverture d'un débit de boissons.

Saisie exceptionnelle de 578 kg de cocaïne par la brigade d’Arcachon

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont déclaré :

La douane de Bretagne remet deux statues volées à la paroisse de Crozon

Départs en vacances : la douane informe les voyageurs

Que puis-je emporter dans mes valises à l’aller comme au retour (marchandises autorisées, interdites, franchises, quantités et valeur autorisées pour mes achats à l’étranger...) ?

Campagne « Plantes en danger »

Brexit : voyageurs, informez-vous sur les formalités

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Passer la douane en Andorre : taxes et franchises

Campagne « La Peste porcine africaine »

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La déclaration en douane DAU change de forme

Un nouveau document administratif unique (DAU)

La nouvelle déclaration en douane

Gabriel Attal annonce les mesures du nouveau Plan Tabac 2023-2025

Gabriel Attal annonce les mesures du nouveau Plan Tabac 2023-2025 pour lutter contre les trafics de tabacs

Gabriel ATTAL a déclaré :

La douane au Forum de l'emploi numérique de l'Etat

Plus de 300 postes à pourvoir au Forum de l'emploi numérique de l'Etat

Plus de 300 postes à pourvoir

Participez au Forum de l'emploi numérique de l'Etat le 15 décembre 2022

Les douaniers de Quimper saisissent 152 objets en ivoire

Face aux violences #NeRienLaisserPasser

Libérer la parole, protéger les victimes et ne rien laisser passer

Parce que les violences faites aux femmes s’immiscent dans toutes les sphères de notre vie quotidienne

Chiffres Clés

Vente en douane le 06/12/2020

Vente aux enchères verbales et par soumissions cachetées

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