Actualités de la douane

La douane fournisseur technique de la Route du Rhum 2022

02.11.2022

La douane fournisseur technique de la Route du Rhum 2022

La douane est Fournisseur Technique de la Route du Rhum-Destination Guadeloupe, édition 2022.

La douane française, administration de la frontière et de la marchandise, en mer comme à terre, est Fournisseur Technique de la douzième édition de la Route du Rhum. À cette occasion, la douane mettra à disposition de la course, au départ et à l’arrivée, des moyens aériens et navals. La douane accueillera à bord de ses bâtiments le comité de course qui donnera officiellement le départ et participera, en outre, au dispositif de sécurité de cette manifestation nautique de grande ampleur.

Le 6 novembre prochain à 13h02, les 138 solitaires participants à la Route du Rhum-Destination Guadeloupe s’élanceront du port de Saint-Malo pour rejoindre Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe. La douane française, reconnue comme un acteur de premier plan dans la participation aux missions de l’action de l’État en mer, s’est associée à l’organisation de cette course pour apporter son savoir-faire, notamment en matière de sécurité maritime.

Le jour du départ, le Service Garde-Côtes des Douanes Manche – Mer du Nord – Atlantique (SGCD MMNA) de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes (DNGCD) mettra à disposition des organisateurs de la Route du Rhum-Destination Guadeloupe le patrouilleur garde-côtes des douanes DFP2 « Kermorvan » qui accueillera, à son bord, le comité de course chargé de donner le départ officiel. Un hélicoptère de type EC135 sera également déployé : le directeur de course y embarquera afin de coordonner le départ depuis les airs.

Le Service Garde-Côtes des Douanes Antilles-Guyane (SGCD AG) engagera, quant à lui, ses moyens aériens dans une logique de continuité de l’action du SGCD MMNA en matière de sécurisation de la course. L’avion beechcraft 350 du SGCD AG effectuera, à deux reprises, des vols de cartographie des dispositifs concentrateurs de poissons (DCP) situés à proximité de la ligne d’arrivée. Cela permettra aux skippers de la franchir dans des conditions de sécurité optimisées. En outre, un hélicoptère de type AS355 accueillera à son bord les journalistes chargés de documenter l’arrivée du premier skipper de chaque catégorie.

Première administration civile à la mer en charge de la surveillance et de la protection de la frontière maritime, la garde-côte des douanes assure une grande variété de missions hauturières et semi-hauturières.

Elle consacre ainsi une part importante de son activité à la lutte contre les trafics illicites en mer (contrebande, trafics de stupéfiants et d’armes, immigration illicite, etc.), veille au respect de la législation fiscale (fiscalité des navires de plaisance, mesures du contrôle du commerce extérieur, etc.). Elle assure également l’ensemble des autres missions de l’action de l’État en mer, comme la sauvegarde des personnes et des biens, la sûreté maritime, ou encore la protection de l’environnement et du patrimoine marin (lutte contre les pollutions maritimes, préservation des espèces naturelles menacées d’extinction).

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La douane au Salon MIF Expo 2022

31.10.2022

La douane au Salon MIF Expo 2022

Du 10 au 13 novembre 2022, la douane participe à la 10e édition du Salon « Made in France », Porte de Versailles à Paris.

Le salon MIF Expo à Porte de Versailles

Qu'est-ce que le MIF Expo ?

Acteur incontournable dans l’évolution du « made in France », MIF Expo propose une vitrine permettant à l’industrie, l’innovation et la créativité française de rencontrer les consommateurs. Ce salon reflète et tente d’amplifier une dynamique socio-économique exponentielle depuis plusieurs années : celle d’entreprises faisant le choix de réaliser sur notre territoire les étapes essentielles de la fabrication de leurs produits.

Un intérêt croissant des consommateurs pour le Fabriqué en France

Lors de l’achat, le pays de fabrication constitue un élément d’appréciation de plus en plus important pour une majorité de nos concitoyens. Notre sensibilité aux enjeux sociétaux liés à nos modes de consommation s’accroît, qu’il s’agisse d’impacts environnementaux ou d’effets tangibles sur l’emploi local. La crise sanitaire a renforcé cet intérêt croissant des consommateurs pour le Fabriqué en France, combinant ainsi le choix de produits de qualité à un besoin de consommation « responsable ».

La douane sera présente avec une équipe de spécialistes en matière d’origine

Quelles sont les règles à respecter pour qu’un produit puisse se prévaloir d’un marquage d’origine France ?
Comment se faire accompagner pour bien maîtriser ces règles ?
Qu’est-ce que l’Information sur le Made In France (IMF) délivrée par la douane ?
A qui adresser sa demande d’IMF ?
Comment les services de l’État interviennent pour que ce marquage soit synonyme de confiance pour le consommateur ?

Cette année encore, la douane animera un stand parmi plus de 900 exposants. Une équipe de spécialistes en matière d’origine vous attend nombreux pour répondre à toutes vos questions.

Afin de répondre aux interrogations des visiteurs mais aussi des exposants notamment en matière de marquage d’origine, 3-4 agents seront présents sur le stand chaque jour. Ces agents seront accompagnés de leurs homologues de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) qui intervient aussi dans le contrôle du marquage de l’origine.

Table ronde le jeudi 10 novembre

Le jeudi 10 novembre à 14h20, la douane interviendra lors d’une table ronde aux côtés de représentants du label Entreprises du Patrimoine Vivant (EPV) et Origine France Garantie (OFG) afin de présenter ses actions pour accompagner les entreprises en matière de marquage d’origine.

Comment obtenir le marquage "Fabriqué en France" ?

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Comment obtenir le marquage "Fabriqué en France" ?

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Made in France : la douane accompagne les entreprises dans leurs démarches

27.10.2022

Made in France : la douane accompagne les entreprises dans leurs démarches

Le Made in France est un argument commercial essentiel pour nos entreprises régionales. Après le prix et la qualité d’un produit, l’origine est le troisième critère examiné par un consommateur avant de décider d’un achat. L’apposition du « Made in France » est donc un moyen important pour une entreprise de démarquer son produit et de gagner des parts de marché. 74% des consommateurs sont même prêts à payer un peu plus cher un article s’il est « fabriqué en France ».

Quelles sont les règles pour apposer cette mention ? L’administration des douanes vous accompagne dans vos démarches.

L'importance du Made in France dans l'acte d'achat

L’importance du Made in France dans l’acte d’achat est en constante augmentation depuis 10 ans. Initialement vu comme un gage de qualité, de préservation de nos savoir-faire et un soutien à l’emploi en France, il est devenu également synonyme d’un produit à impact environnemental réduit et gage de souveraineté économique de la France. Ces deux derniers arguments ont émergé nettement suite aux manifestations récurrentes du changement climatique mais aussi après la crise du COVID.

Apposition du Made in France : les critères obligatoires à respecter par les entreprises

A l’exception des produits alimentaires non transformés, la mention d’origine est facultative. Toutefois, si une société décide d’afficher un « made in », elle est dans l’obligation de respecter les critères d’origine non préférentielle établis par le code des douanes de l’Union européenne.

Pour toute mention erronée en matière d’origine, l’entreprise s’expose à des sanctions pour pratiques commerciales trompeuses, infractions relevées en France par la douane ou la répression des fraudes.

La douane française apporte son expertise en matière d'origine depuis 2016

Consciente de l’importance du marquage de l’origine France pour nos entreprises et de la nécessaire sécurisation de cet affichage, la douane française a mis son expertise en matière d’origine au service des entreprises en créant en 2016 la procédure Information sur le Made in France (IMF).

La création du Service de l’origine et du Made in France (SOMIF)

Face au succès de cette procédure (les demandes ayant augmenté de 242 % entre 2017 et 2021), la douane a décidé de créer en mai dernier son service de l’origine et du Made in France (SOMIF) à Clermont-Ferrand, compétent sur l’ensemble du territoire national pour délivrer les décisions à des fins de marquage d’origine (IMF). Depuis janvier, 65 IMF ont été délivrés à des sociétés picardes !

Le SOMIF est relayé en région par les cellules conseil aux entreprises (CCE) des douanes qui conseillent et accompagnent gratuitement les entreprises en matière douanière. Votre CCE locale propose aux entreprises des entretiens personnalisés afin de les aider dans la constitution de leur demande d’IMF.

Témoignage de Monsieur Frédéric DEVISMES, dirigeant de la Société Devismes SAS à Feuquières-en-Vimeu (80)

Devismes SAS est une entreprise familiale française, spécialisée depuis plus de 100 ans dans le développement et la fabrication de serrures, systèmes de fermeture pour l’industrie, le ferroviaire et le bâtiment. Elle a développé également une activité de tôlerie fine. Elle vient d’obtenir 7 IMF pour ses différents produits, délivrés cet été par le SOMIF.

Les enjeux sont d’ordres commerciaux. L’IMF est un argument commercial fort qui peut faire la différence dans des négociations commerciales face à des produits d’importation même si le prix est une donnée importante.

Grâce à l’IMF, nous avons pu pérenniser des fabrications sur le territoire français et donc préserver des emplois, se différencier de produits concurrents étrangers.

C’est un enjeu économique important puisque nous avions un risque de perdre des clients sur des fabrications pourtant réalisées en France.

Non la réglementation est complexe et difficile à interpréter pour des personnes dont ce n’est pas le métier. De plus, nous n’étions pas formés et nous ne disposons pas de service compétent (international, douane…)

Nous nous sommes rapprochés de la CCE locale qui nous a aidé à monter le dossier IMF dans nos locaux pour mieux nous connaître, appréhender les fabrications et l’outil industriel.

L’IMF nous paraissait le plus approprié car il est reconnu par nos clients et très important dans le contexte économique actuel. De plus ce label est très apprécié des consommateurs, c’est aussi un élément déclencheur de l’acte d’achat.

La relation a été très constructive pour l’entreprise et nous avons apprécié les conseils et l’accompagnement de qualité dans un état d’esprit bienveillant.

Nous remercions les services qui ont participé à l’obtention de l’IMF et nous n’hésiterons pas à solliciter la douane pour d’éventuels autres sujets.

La relation a été très constructive pour l’entreprise et nous avons apprécié les conseils et l’accompagnement de qualité dans un état d’esprit bienveillant.

Nous remercions les services qui ont participé à l’obtention de l’IMF et nous n’hésiterons pas à solliciter la douane pour d’éventuels autres sujets.

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Vente aux enchères exceptionnelle de la douane

21.10.2022

Vente aux enchères exceptionnelle de la douane

Vente aux enchères exceptionnelle du Domaine (DNID - direction spécialisée de la DGFIP) pour le compte de la DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects).

Une vente exceptionnelle du Domaine

Vendredi 4 novembre 2022 à Bercy

Le 4 novembre 2022 à Bercy (Centre de conférences Pierre Mendès France), une vente exceptionnelle du Domaine est organisée pour le compte de la Douane.

La vente débutera à 10h30 et sera précédée d’une exposition publique à partir de 10h00. Les lots seront exposés de 10h00 à 17h00.

La vente en salle est ouverte au grand public dans la limite des places disponibles. Toute personne qui souhaite participer physiquement doit au préalable s'inscrire : http://venteexceptionnelledeladouaneabercy.evenement.bercy.gouv.fr

Adresse

Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
139, rue de Bercy, 75012 Paris
Centre de conférences Pierre Mendès France

Pour enchérir le jour de la vente

N'oubliez pas de vous inscrireavant le jeudi 03 novembre 13h00.

Près de 350 lots seront proposés aux acheteurs

Des voitures, des poids lourds, des pièces d’or, des diamants et des lingots de platine, des bijoux, des montres, de la maroquinerie, et bien d'autres lots.

1^ère séance, 10h30 - 11h30

Véhicules - High-tech - Or - Platine - Diamants

2ᵉ séance, 11h30 - 14h30

Montres - Maroquinerie - Bijoux

3ᵉ séance, 14h30 - 17h30

Maroquinerie - Bijoux - Divers

Comment enchérir ?

Près de 350 lots seront proposés aux acheteurs qui pourront porter des enchères en salle mais également par internet via la plateforme Drouot digital :

VENTE AUX ENCHÈRES EXCEPTIONNELLE DE LA DOUANE

La vente en salle est ouverte au grand public dans la limite des places disponibles. Toute personne qui souhaite participer physiquement doit au préalable s'inscrire avant le jeudi 03 novembre 13h00.

Le Domaine organise pour la première fois une vente dédiée à la Douane

Tous les biens mis en vente proviennent exclusivement de saisies douanières. Une large gamme de biens sera mise en vente (voitures, maroquinerie, pièces d’or, diamants...) reflétant ainsi la diversité des saisies douanières. Cette vente sera l’occasion de présenter aux visiteurs le rôle de la DGDDI dans la lutte contre la fraude.

Les services douaniers luttent au quotidien

Les services douaniers luttent quotidiennement contre tous les trafics illicites qui menacent notre territoire et notre société, afin de protéger les citoyens et l’environnement. Ils contribuent également à l’attractivité des ports et des aéroports et accompagnent les entreprises françaises dans leurs opérations à l'international. La douane agit pour garantir la souveraineté économique de la France.

Ses résultats en 2021 illustrent cette mobilisation

Développer l’économie circulaire au sein des administrations

Pour développer l’économie circulaire au sein des administrations, le Domaine a ouvert un site :

dons.encheres-domaine.gouv.fr

Il a permis de donner d’ores et déjà plus de 10.000 biens de faible valeur à des organismes publics et à des associations. Cette vente est une illustration de la synergie entre le Domaine et la Douane pour valoriser au mieux les biens saisis en matière douanière.

Le Domaine (DNID) organise tous les ans une centaine de ventes pour un produit total de 80M € en 2021

Les 50 000 biens proposés aux enchères proviennent des biens d’occasion des organismes publics, des véhicules de fourrières, des saisies et confiscations (judiciaires, fiscales et douanières), des successions vacantes, des objets trouvés…

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Le Parlement européen adopte le guichet unique douanier

13.10.2022

Le Parlement européen adopte le guichet unique douanier

Le 4 octobre dernier, le Parlement européen a entériné l'accord politique conclu avec le Conseil sous Présidence française de l’Union européenne par 618 voix pour, 2 contre et 3 abstentions.

Mise en place du guichet unique douanier

Cette adoption constitue une nouvelle étape vers la mise en place du "guichet unique" douanier de l'UE, outil qui facilitera le commerce, réduira les charges administratives et améliorera la coopération numérique entre les autorités. Grâce à celui-ci, les entreprises et les opérateurs pourront remplir toutes leurs obligations documentaires sur un portail unique et les autorités compétentes vérifier efficacement les informations fournies par les opérateurs.

Vérifier automatiquement et numériquement les marchandises

Actuellement, les formalités requises aux frontières de l'UE sont souvent longues et complexes pour les opérateurs et les autorités nationales. Les problèmes d'interopérabilité entre les autorités ont été identifiés comme principal obstacle à l'intégration de la gestion douanière et plus largement aux progrès du marché unique numérique. Avec le "guichet unique" de l'UE, les douanes et les autres autorités pourront à terme vérifier automatiquement et numériquement que les marchandises sont conformes aux exigences de l'UE et que les formalités nécessaires ont été accomplies, offrant une approche entièrement coordonnée du dédouanement des marchandises.

Le Conseil doit désormais adopter formellement le règlement dans les prochaines semaines permettant au volet intergouvernemental du guichet d'entrer en vigueur d'ici à 2025, tandis que le dispositif "entreprise-gouvernement" sera accessible ultérieurement.

Cette initiative fait partie d'un plan plus large visant à moderniser et à renforcer les contrôles douaniers dans l'Union à un moment où la crise du COVID-19 et la mise en œuvre des sanctions contre la Russie mettent en évidence l'importance de disposer d'une Union douanière agile mais forte.

Le guichet unique : contexte et objectifs

Le guichet unique : 2 grandes fonctionnalités

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Saisie d’un retable et remise à l’association culturelle libournaise « Les amis de St-Jean- Baptiste »

11.10.2022

Saisie d’un retable et remise à l’association culturelle libournaise « Les amis de St-Jean- Baptiste »

Un retable a été remis à l’association culturelle libournaise « Les amis de St-Jean-Baptiste » en suite d’une saisie des brigades des douanes de La Rochelle et de Bordeaux et d’une enquête du Service.

Saisie d'un tabernacle découvert dans un véhicule conduit par un brocanteur britannique

En octobre 2020, lors d’un contrôle routier sur l’A10 les agents des brigades des douanes de La Rochelle et Bordeaux découvrent dans un véhicule conduit par un brocanteur britannique un tabernacle au milieu d’un chargement d’objets d’occasion. Interrogé sur cet objet, le chauffeur indique qu’il s’agit d’un ancien tabernacle d’église qu’il a acquis auprès d’un particulier suite à une annonce sur internet.

Contactée par la douane, la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle-Aquitaine confirme que le tabernacle peut revêtir le caractère de bien culturel. En l’absence de document permettant sa sortie de France, le bien est saisi par les services des douanes. La direction régionale des douanes de Bordeaux dénonce les faits au parquet de Bordeaux.

Une enquête confiée au Service d'Enquêtes Judiciaires des Finances par le parquet de Bordeaux

Une enquête préliminaire est alors confiée au Service d’Enquêtes Judiciaires des Finances par le parquet de Bordeaux. Dans le cadre de cette enquête, une expertise du tabernacle est réalisée et indique qu’il s’agit « d’une partie d’un maître-autel : tabernacle et dais en bois stuqué, doré et peint de style néo-gothique techniquement et artistiquement, le bien objet peut être daté de la seconde moitié du XIXe siècle ».

L’enquête minutieuse a permis de retracer sur la base de la transaction commerciale initiale le cheminement et les détenteurs successifs de ce bien et son origine initiale. En effet, le bien a été stocké durant de nombreuses années dans une grange par son précédent détenteur qui l’avait découvert lors de l’acquisition d’une propriété sur Libourne. Pour des raisons familiales le tabernacle a été cédé à un particulier, qui a ensuite procédé à sa vente par internet sur une « marketplace » au brocanteur britannique.

L’origine libournaise du retable appuyée par les éléments de l’expertise indiquant que « Le maître autel récupéré provient d’une église paroissiale girondine restaurée au XIXᵉ siècle sous l'impulsion du cardinal Donnet.

Le bien expertisé provient de ce rayon entre Bordeaux et Libourne… » a permis suite à contact avec l’association culturelle libournaise « Les amis de St-Jean-Baptiste » d’établir que le tabernacle pouvait être l’ancien tabernacle d’une église de la paroisse.

Au vu de ces éléments et du mauvais état de l’objet dû à ses conditions de stockage, le parquet de Bordeaux a autorisé sa remise à l’association « Les amis de St-Jean-Baptiste » qui a eu lieu le 7 octobre à Bassens.

La douane lutte contre le trafic de biens culturels et la protection du patrimoine

Cette affaire illustre le rôle de la douane dans la lutte contre le trafic de biens culturels et la protection du patrimoine.

En 2021, les services douaniers ont intercepté 6377 biens culturels : objets archéologiques, manuscrits, biens anciens, monnaies antiques, incunables, tableaux, peintures, dessins.

Ils contribuent ainsi à la préservation du patrimoine culturel de l’humanité et combattent les trafics qui concourent à sa dispersion. Restituer ces objets est l’aboutissement de cette démarche, une grande fierté et une grande joie pour les douaniers français.

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L'Ukraine rejoint la convention de transit commun

07.10.2022

L'Ukraine rejoint la convention de transit commun

Depuis le début de son invasion par la Russie, l'Union Européenne a témoigné d'une solidarité sans faille vis à vis de l'Ukraine aussi bien par l'adoption de plusieurs trains de sanctions successifs contre la Russie que par une assistance humanitaire et financière massive.

l'Ukraine a rejoint depuis le 1er octobre 2022 la convention de 1987 relative au transit commun.

Nouvelle étape de ce rapprochement, l'Ukraine a rejoint depuis le 1er octobre 2022 la convention de 1987 relative au transit commun. Cette adhésion est le fruit des efforts conjugués de la Commission et des états membres, dont la France, pour faire aboutir cette procédure en à peine quelques mois, et traduire de manière concrète l'engagement européen auprès de l'Ukraine en terme de facilitation douanière.

Fluidifier le passage aux frontières entre l'Union Européenne et les pays tiers.

L'utilisation de la procédure de la Convention sur le transit commun et l'échange d'informations sur les systèmes de transit informatisés (NCTS) permet de fluidifier le passage aux frontières entre l'Union Européenne et les pays tiers membres adhérents à cette convention (Norvège, Islande, Suisse, Macédoine du nord, Serbie, Turquie et Royaume-Uni) en en simplifiant les formalités administratives et réduisant les coûts. Son extension à l'Ukraine devrait contribuer à réduire encore davantage les files d'attente à ses frontières et à fournir un accès facilité au marché de l'UE, en augmentant les flux commerciaux et en minimisant les besoins en investissements d'infrastructure, soutenant ainsi le développement des corridors de solidarité.

L'adhésion à la Convention constitue, en outre, une étape importante dans le processus de pré-accession de l'Ukraine à l'Union Européenne.

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Gabriel Attal inaugure le service douanier de l’origine et du Made in France (SOMIF) à Clermont-Ferrand

07.10.2022

Gabriel Attal inaugure le service douanier de l’origine et du Made in France (SOMIF) à Clermont-Ferrand

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a inauguré ce jeudi 6 octobre le Service de l’Origine et du « Made in France » (SOMIF), implanté depuis le 1er mai dans les locaux de la direction régionale des douanes de Clermont-Ferrand. La création de ce service SOMIF figure parmi les chantiers de la démarche stratégique de la Douane visant à consolider les services dans les territoires.

La douane apporte son expertise aux entreprises françaises

De plus en plus de citoyens souhaitent désormais consommer de manière responsable et privilégient l’achat de produits d’origine française, gage de qualité et de savoir-faire. L’origine France est devenue un argument de vente et une vitrine pour les exportations de nombreuses entreprises.

Forte de son rôle de conseil, la douane apporte son expertise aux entreprises françaises en matière de marquage de l’origine des marchandises. Pour les accompagner dans leur démarche de valorisation de leurs produits, elle a créé en 2016 la procédure d’Information sur le Made In France (IMF). Il s’agit d’un conseil juridique personnalisé et gratuit délivré à des entreprises pour sécuriser l’apposition du marquage d’origine France. Depuis 2016, la douane a délivré plus de 2700 IMF auprès de plus de 800 entreprises. Ce nombre est en très forte hausse, les demandes déposées ont bondi de près de 300% entre 2017 et 2021.

Interlocuteur privilégié des entreprises, la douane les accompagne également via la promotion des avantages offerts par les accords commerciaux conclus par l’Union européenne, tels que des réductions et exemptions de droits de douane. La délivrance de RCO (Renseignements Contraignants en matière d'Origine) permet ainsi de sécuriser les opérations à l’international des entreprises sous la forme d’un rescrit.

Qu'est-ce que le SOMIF ?

Délivrés jusqu’en avril 2022 par la direction générale des douanes et droits indirects implantée à Montreuil, ces IMF et RCO sont désormais délivrés par le Service de l’Origine et du Made In France (SOMIF).

Ce nouveau service spécialisé composé de six agents, est créé à la fois dans un objectif de déconcentration des services publics et de redynamisation des territoires et pour répondre à la hausse de ces demandes autour de l’IMF.

Depuis le 1^er janvier 2022 la Direction générale des douanes et des droits indirects a :

délivré 560 IMF, dans un délai moyen de traitement des demandes de 33 jours ;
délivré 175 RCO, dans un délai moyen de traitement des demandes de 47 jours.

Gabriel Attal prend la parole sur le SOMIF

Gabriel Attal déclare : « La localisation du SOMIF en Auvergne illustre la volonté gouvernementale de consolidation géographique des services publics en région. Ce service à compétence nationale permet aux entreprises nationales de faire certifier l’origine française de leurs produits et de profiter d’une d’utilisation optimale des accords commerciaux. Avec la création du SOMIF, la douane confirme son rôle d’interlocuteur privilégié et de conseil des entreprises. »

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Le 20e anniversaire du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF)

05.10.2022

Le 20e anniversaire du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF)

Bruno Le Maire et Gabriel Attal saluent le travail des agents du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) à l’occasion de son 20ème anniversaire.

Le service d'enquête judiciaire des finances (SEJF)

Créé en 2002, le service national de douane judiciaire (SNDJ), transformé en 2019 en service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) dans le cadre de la loi n°2018-898 relative à la lutte contre la fraude fiscale, fête cette année ses 20 ans d’existence.

Seul service d’enquêtes judiciaires dirigé par un magistrat, il est placé sous la double tutelle de la douane et des finances publiques et a pour objectif la lutte contre les fraudes les plus complexes en matière douanière, financière et fiscale.

Composé à ses débuts d'officiers de douane judiciaire, le SEJF a été renforcé en 2019 par des officiers fiscaux judiciaires issus de l'administration fiscale.

En charge de plus de 1 000 enquêtes, ses 280 enquêteurs judiciaires mettent leurs compétences techniques, leurs connaissances de la réglementation, des réseaux criminels et des circuits de blanchiment, au service des procureurs de la République et des juges d'instruction, pour lutter au mieux contre les fraudes les plus importantes en termes d’enjeux financiers et de complexité.

Ce service s’est d’ores et déjà illustré dans le traitement de nombreuses affaires d’escroqueries TVA (fraude aux droits carbone), d’évasion fiscale, de biens mal acquis...

Un 20ème anniversaire qui souligne des résultats remarquables pour le SEJF

Ce 20ème anniversaire est l'occasion de réunir les anciens directeurs et directrices du service autour de tous ses agents, officiers judiciaires et personnels administratifs pour faire un bilan des 20 ans écoulés et d’autre part se projeter sur l’avenir avec notamment l’importance des saisies informatiques comme moyen de preuve et la montée en puissance des cryptomonnaies comme outil de blanchiment.

Des tables rondes auxquelles sont conviées le directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, le procureur de la République national financier, le procureur de la République de Toulouse, ainsi que le procureur européen délégué français sont organisées en présence de représentants de la direction générale des douanes et de la direction générale des finances publiques.

Depuis 20 ans aujourd'hui, le SEJF qui s'est enrichi de nouvelles compétences au fil des années, a su affermir son action dans la lutte contre la délinquance douanière, économique et financière, et désormais, contre la fraude fiscale complexe. Nous saluons les résultats remarquables obtenus qui témoignent de l’engagement quotidien de ses officiers judiciaires spécialisés et qui font du SEJF un service unique au sein des ministères économiques et financiers.

Connaissez-vous le Service d'enquêtes judiciaires des Finances ?

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Le SEJF est le Service d'enquêtes judiciaires des Finances. Auparavant SNDJ (service national de douane judiciaire) depuis 2019, le SEJF créé en 2002 permet de lutter contre les fraudes fiscales, financières et douanières.

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Colloque international sur le pillage archéologique et le trafic illicite des antiquités

03.10.2022

Colloque international sur le pillage archéologique et le trafic illicite des antiquités

Sous le patronage de l'UNESCO et de l’Institut de France (Académie des Inscriptions et Belles-Lettres), le ministère de la Culture (Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur) et le musée d’Histoire de la ville de Marseille organisent un colloque de deux jours intitulé : « AGIR ENSEMBLE CONTRE LE PILLAGE ARCHÉOLOGIQUE ET LE TRAFIC ILLICITE DES ANTIQUITÉS ».

La lutte contre le pillage et le trafic des biens archéologiques menée par les services de l'Etat

Les services de l’État (Culture, Intérieur et Outre-Mer, Europe et affaires étrangères, Justice, Enseignement supérieur) mènent depuis une dizaine d'années des actions pour limiter le pillage des biens archéologiques et empêcher le trafic de ces biens, au niveau national comme au niveau international. Aux côtés de ces services de l’État, des experts et des professionnels œuvrant pour la protection du patrimoine culturel et archéologique en France (douane, police, gendarmerie) et dans le Bassin méditerranéen sont aussi pleinement investis dans cette lutte.

Organisation d'un colloque les 12 et 13 octobre 2022 au Musée d'Histoire de Marseille

Ce colloque a pour but d'une part de présenter les actions du ministère de la Culture, de ses services centraux et déconcentrés, les services d’enquêtes et les pratiques judiciaires contre le pillage et d'autre part de sensibiliser sur l'étendue du pillage et du trafic international et l'action des organisations internationales impliquées dans cette lutte.

Deux musées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur présentent des expositions labellisées "expositions d'intérêt national" sur ce thème :

Le musée d'Histoire de la ville de Marseille avec l'exposition intitulée « Trésors coupables – Pillages archéologiques en France et dans le Bassin méditerranéen » (14 octobre 2022 - 17 septembre 2023)
Le musée départemental Arles antique avec l'exposition "Trésors du fond des mers, un patrimoine archéologie en danger" (22 octobre 2022 – 20 février 2023).

Comment participer ?

La participation à ces deux jours d'interventions peut se faire soit en présentiel (sur inscription) à l'Auditorium du Musée d'Histoire de Marseille - 2 rue Henri Barbusse 13001 Marseille, soit en visioconférence.

Coordination scientifique et comité d’organisation

Xavier DELESTRE, Conservateur régional de l’archéologie de la DRAC Provence-Alpes-Côte-d'Azur : xavier.delestre@culture.gouv.fr

Yann BRUN, Conseiller sûreté de l’archéologie et des archives, Délégation à l’Inspection à la Recherche et à l’Innovation, Ministère de la culture : yann.brun@culture.gouv.fr

Vincent MICHEL, Professeur en Histoire de l’art et Archéologie de l’Antiquité classique en Orient, Université de Poitiers : vincent.michel@univ-poitiers.fr

Informations pratiques

Dates et horaires : mercredi 12 et jeudi 13 octobre 2022
Adresse : Auditorium du Musée d'Histoire de Marseille - 2 rue Henri Barbusse, 13001 Marseille
Bulletin d'inscription : https://www.culture.gouv.fr/Media/Regions/Drac-Paca/Files/Actualites/2022/Bulletin-d-inscription
Modalités de participation : Sur place ou en ligne (visioconférence)
Pour en savoir plus : programme du colloque[PDF]

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Actualités de la douane

La douane fournisseur technique de la Route du Rhum 2022

La douane au Salon MIF Expo 2022

Le salon MIF Expo à Porte de Versailles

Qu'est-ce que le MIF Expo ?

Un intérêt croissant des consommateurs pour le Fabriqué en France

La douane sera présente avec une équipe de spécialistes en matière d’origine

Table ronde le jeudi 10 novembre

Made in France : la douane accompagne les entreprises dans leurs démarches

L'importance du Made in France dans l'acte d'achat

Apposition du Made in France : les critères obligatoires à respecter par les entreprises

La douane française apporte son expertise en matière d'origine depuis 2016

La création du Service de l’origine et du Made in France (SOMIF)

Témoignage de Monsieur Frédéric DEVISMES, dirigeant de la Société Devismes SAS à Feuquières-en-Vimeu (80)

Vente aux enchères exceptionnelle de la douane

Une vente exceptionnelle du Domaine

Vendredi 4 novembre 2022 à Bercy

Adresse

Pour enchérir le jour de la vente

Près de 350 lots seront proposés aux acheteurs

1ère séance, 10h30 - 11h30

2ᵉ séance, 11h30 - 14h30

3ᵉ séance, 14h30 - 17h30

Comment enchérir ?

Le Domaine organise pour la première fois une vente dédiée à la Douane

Les services douaniers luttent au quotidien

Ses résultats en 2021 illustrent cette mobilisation

Développer l’économie circulaire au sein des administrations

Pour développer l’économie circulaire au sein des administrations, le Domaine a ouvert un site :

Le Domaine (DNID) organise tous les ans une centaine de ventes pour un produit total de 80M € en 2021

Le Parlement européen adopte le guichet unique douanier

Mise en place du guichet unique douanier

Vérifier automatiquement et numériquement les marchandises

Saisie d’un retable et remise à l’association culturelle libournaise « Les amis de St-Jean- Baptiste »

Saisie d'un tabernacle découvert dans un véhicule conduit par un brocanteur britannique

Une enquête confiée au Service d'Enquêtes Judiciaires des Finances par le parquet de Bordeaux

La douane lutte contre le trafic de biens culturels et la protection du patrimoine

L'Ukraine rejoint la convention de transit commun

l'Ukraine a rejoint depuis le 1er octobre 2022 la convention de 1987 relative au transit commun.

Fluidifier le passage aux frontières entre l'Union Européenne et les pays tiers.

Gabriel Attal inaugure le service douanier de l’origine et du Made in France (SOMIF) à Clermont-Ferrand

La douane apporte son expertise aux entreprises françaises

Qu'est-ce que le SOMIF ?

Gabriel Attal prend la parole sur le SOMIF

Le 20e anniversaire du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF)

Le service d'enquête judiciaire des finances (SEJF)

Un 20ème anniversaire qui souligne des résultats remarquables pour le SEJF

Connaissez-vous le Service d'enquêtes judiciaires des Finances ?

Colloque international sur le pillage archéologique et le trafic illicite des antiquités

La lutte contre le pillage et le trafic des biens archéologiques menée par les services de l'Etat

Organisation d'un colloque les 12 et 13 octobre 2022 au Musée d'Histoire de Marseille

Deux musées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur présentent des expositions labellisées "expositions d'intérêt national" sur ce thème :

Comment participer ?

Coordination scientifique et comité d’organisation

Informations pratiques

Plan d'accès

1^ère séance, 10h30 - 11h30