Actualités de la douane

Alerte arnaque internet - Direction Régionale des douanes Corse : droits de douane

14.03.2022

Alerte arnaque internet - Direction Régionale des douanes Corse : droits de douane

Attention ! A la création de votre entreprise vous pouvez être approchés par de faux grossistes pour l’achat de marchandises à prix coutant. Ces faux marchands cherchent leurs victimes dans les bases de données SIRET/SIREN des entreprises françaises de négoce nouvellement crées. Par la suite, ces contacts vous adressent de faux courriers de l'administration des douanes de Corse (ou d’autres départements) exigeant le paiement de droits et taxes pour que la marchandise soit livrée. Vous ne recevrez jamais la marchandise et de faux droits de douane vous seront exigés. Le marchand et la douane étant la même personne qui tente de vous escroquer.

Reconnaître des documents frauduleux sur des droits de douane

En cas de suspicion sur la véracité d'un contentieux avec la douane, une seule chose à retenir : la douane s’adresse uniquement à vous par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle n’envoie jamais de contentieux par simple email.

Le signalement fait état des courriers suivants envoyés par email :

Facture d'entreposage des marchandises
Avis de paiement : facture d'entreposage de marchandise
Convocation : taxe de dédouanement
Reconnaissance de dette

Ces documents sont faux. La qualité est médiocre, les logos ne sont pas les bons, l’orthographe contient beaucoup de fautes et la syntaxe est approximative voir grossière. En cas de problème de dédouanement vous serez toujours, au préalable, saisis par un contact identifié en douane.

Nous rappelons que les adresses emails des services douaniers se terminent toujours en @douane.finances.gouv.fr.

Toute demande qui ne comporterait pas une adresse email se terminant en @douane.finances.gouv.fr ne peut émaner d'un service douanier.

Faire de l’import/export depuis la France

1 - Avant tout achat de marchandises UE ou hors UE (soi-même ou par un intermédiaire), qui implique des droits de douane ou opérations en douane, prenez connaissance de vos droits et de la règlementation.

Informez vous auprès des cellules-conseil aux entreprises du département de votre entreprise pour connaître ses coordonnées. Vous serez orientés vers le bureau de douane compétent pour gérer vos formalités administratives et le cas échéant une estimation du montant des droits de douanes à payer avant toutes opération commerciales.

2 - Vous n'êtes pas familier des formalités en tant qu’opérateur en douane ?

Ne vous lancez pas seul ! Adressez vous à un RDE (Représentant en Douane Enregistré) qui gérera les opérations d’import/export pour vous en toute sécurité.

Si vous pensez avoir été victime d’une escroquerie par phishing

Vous pouvez faire un signalement sur la plateforme PHAROS

Plateforme d’harmonisation, d’analyse de recoupement et d’orientation des signalements

Ou bénéficier d'un assistance en ligne sur la plateforme https://www.cybermalveillance.gouv.fr

Assistance et prévention du risque numérique au service des publics

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Alerte arnaque internet - Détournement de marchandises à la livraison

14.03.2022

Alerte arnaque internet - Détournement de marchandises à la livraison

La douane fait l'objet d'une campagne d'usurpation d'identité numérique ayant pour but une escroquerie reposant sur un détournement de marchandises à la livraison.

Le mode opératoire est le suivant :

Les bons de commande sont passés avec pour entête "Service de la communication, administration publique générale, 139 Rue de Bercy, 75012 Paris".
Les logos du ministère des finances, de la douane et le cachet utilisés sont manifestement contrefaits, même s'ils mentionnent le SIRET d'un service douanier.
Certaines pièces peuvent être envoyées à l'appui de la commande (kbis qui ont été obtenus et sont utilisés de manière frauduleuse).
Le mode de paiement annoncé est "mandat administratif" et/ou "virement bancaire".
L'adresse de livraison est celle du CID (Centre Informatique Douanier), 27 Rue des Beaux Soleils à Osny.
Le numéro de téléphone mentionné est un numéro de type virtuel commençant par 07. Il est fonctionnel et répond bien puisque la base supposée de l'escroquerie consiste à détourner les marchandises au moment de la livraison si le livreur téléphone pour prévenir qu'il arrive, ce qui est une pratique courante.
Deux adresses emails sont utilisées qui ne relèvent pas de l'administration :
- info@servicedelacommunication.fr
- info.centreinformatiquedouanier@francemel.fr

Nous rappelons que les adresses mel des services douaniers se terminent toujours en @douane.finances.gouv.fr.

Toute demande qui ne comporterait pas une adresse mél se terminant en @douane.finances.gouv.fr ne peut émaner d'un service douanier.

Si vous pensez avoir été victime d’une escroquerie par phishing

Pour vérifier la véracité de la commande, contactez :

Pôle achats du CID (Centre Informatique Douanier) : cid-pole-achats@douane.finances.gouv.fr

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Alertes cyber-délinquances de la douane

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Palmarès de l'Equipe France Douane aux Jeux Olympiques de Pékin 2022

14.03.2022

Équipe France Douane

Palmarès de l'Equipe France Douane aux Jeux Olympiques de Pékin 2022

L’Équipe de France Douane (EFD) est une nouvelle fois représentée aux Jeux Olympiques. Pour cette édition organisée du 4 au 20 février à Pékin en Chine, 21 athlètes représentant 4 disciplines portent haut les couleurs de la France et de la Douane.

L’Équipe de France Douane (EFD) est une nouvelle fois représentée aux Jeux Olympiques

Les épreuves ont débutées deux jours avant l'ouverture officielle du 4 février 2022, avec des tours préliminaires en curling et hockey sur glace. Suivront ensuite le ski alpin et le ski de fond ou les athlètes de l'Equipe de France Douane pourront enfin s'exprimer sur la neige. Les Jeux Olympiques se termineront le 20 février 2022 avec la cérémonie de clôture.

Bruno Le Maire et Olivier Dussopt félicitent l’équipe de France Douane pour les excellents résultats obtenus depuis le début des Jeux Olympiques de Pékin.

Les ministres ont déclaré :

« Nous adressons toutes nos félicitations aux six sportifs médaillés pour leurs superbes performances dès le début de ces Jeux Olympiques. Ces résultats prouvent une nouvelle fois que la douane forme un incroyable vivier de talents pour le sport français.

Ce sont au total 21 athlètes de l’équipe France Douane qui sont engagés dans cette compétition, et leur chance de poursuivre cette belle lancée médaillée est bien réelle. Douane et sport partagent de nombreuses valeurs communes comme le courage, l’engagement, la persévérance, la recherche de la performance et l’esprit d’équipe ».

Suivez les victoires de l'équipe France Douane aux Jeux Olympiques Beijing 2022

Quentin Fillon-Maillet devient le Français le plus médaillé en une seule édition des Jeux Olympiques d’hiver avec cinq médailles en cinq courses.

Après sa 4^è place à Pyongchang en 2018, Clément Noël monte sur la plus haute marche du podium et remporte la médaille d'or en slalom aux JO 2022 de Pékin.

L’équipe de France douane a porté haut les couleurs de la France au Jeux Olympiques de Pékin remportant 12 médailles individuelles et en équipe dont 4 en or, 6 en argent et 2 en bronze.

Résultats de l'équipe France Douane aux Jeux Olympiques d'hiver 2022.
Athlètes	Disciplines	Résultats
Anaïs CHEVALIER-BOUCHET	Biathlon - Relais mixte Biathlon - Individuel femmes	Médaille d'argent Médaille d'argent
Julia SIMON	Biathlon - Relais mixte	Médaille d'argent
Quentin FILLON-MAILLET	Biathlon - Relais mixte Biathlon - Individuel hommes Biathlon - Poursuite Biathlon - Sprint Biathlon - Relais	Médaille d'argent Médaille d'or Médaille d'or Médaille d'argent Médaille d'argent
Emilien JACQUELIN	Biathlon - Relais mixte Biathlon - Relais	Médaille d'argent Médaille d'argent
Johan CLAREY	Ski alpin - Descente hommes	Médaille d'argent
Tess LEDEUX	Ski acrobatique - Big Air femmes	Médaille d'argent
Clément PARISSE	Ski de fond - Relais 4x10 km	Médaille de bronze
Maurice MANIFICAT	Ski de fond - Relais 4x10 km	Médaille de bronze
Mathieu FAIVRE	Ski alpin - Slalom géant	Médaille de bronze
Clément NOEL	Ski alpin - Slalom hommes	Médaille d'or
Justine BRAISAZ-BOUCHET	Biathlon - Mass start	Médaille d'or

Suivez les victoires de l'équipe France Douane aux Jeux paralympiques de Pékin 2022

Les Jeux paralympiques d'hiver 2022 ont commencé le 4 mars et se termineront le 13 mars. Au programme, 78 épreuves différentes réparties dans six sports.

L’équipe de France Douane a commencé les épreuves en force pour ces Jeux paralympiques de Pékin, en remportant déjà 3 médailles d'or.

Résultats de l'équipe France Douane aux Jeux Paralympiques d'hiver 2022.
Athlètes	Disciplines	Résultats
Arthur BAUCHET	Ski alpin - Super combiné debout Ski alpin - Descente debout Ski alpin - Slalom géant debout Ski alpin - Slalom debout	Médaille d'or Médaille d'or Médaille de bronze Médaille d'or
Cécile HERNANDEZ	Snowboard cross	Médaille d'or

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Journée internationale du droit des femmes : douanières, actrices du changement

08.03.2022

Journée internationale du droit des femmes : douanières, actrices du changement

À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, la douane réaffirme ses engagements :

En faveur de l’égalité

La douane s’est dotée en 2020 d’un plan en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui vise à faire « tomber les barrières » et à renforcer l’égal accès à toutes et à tous à l’ensemble des métiers douaniers et des postes à responsabilité.

Parce que la mise en œuvre de ce plan doit être cohérente, notamment, avec les perceptions et les attentes des douanières, un questionnaire spécifique a été adressé aux 6 614 femmes qui composent l’administration douanière (soit 38,5 % des effectifs douaniers). Près d’une femme sur deux s’est exprimée lors de cette grande enquête réalisée en 2021 en collaboration avec l’institut de sondage Ipsos.

Les résultats de cette enquête viennent conforter et nourrir le plan d’action directionnel et les politiques RH de la DGDDI.

En faveur de la mixité

Parce que la mixité des métiers est un enjeu clé dans l’avancée vers une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes, il est essentiel de rendre visible les talents féminins de la douane afin de promouvoir la diversité des parcours professionnels et de lutter contre l’autocensure.

Retrouvez le portrait de 5 douanières qui partagent leur expérience professionnelle et livrent des conseils afin de lever les freins liés à l’autocensure :

Alexia, contrôleuse des douanes, gestionnaire de paye au Centre de service de ressources humaines de Bordeaux
Delphine, inspectrice des douanes, cellule conseil aux entreprises à Besançon
Sylvie, agente de constatation, maître de chien à la brigade de Bordeaux
Julie, agente de constatation, brigade hors rang de Rennes
Aurélie, inspectrice des douanes, Officier de secteur maritime au service garde-côtes de Méditerranée

> Cliquer ici pour retrouver ces portraits

Contre les violences faites aux femmes

La douane est engagée, aux côtés des ministères économiques et financiers, pour faire évoluer les mentalités et garantir aux agentes et aux agents la mise en œuvre de toutes mesures nécessaires à la prévention, au traitement et à la sanction des actes de violences sur le lieu de travail.

Le sexisme « ordinaire » et les stéréotypes de genre favorisent une ambiance propice aux violences et aux discriminations à caractère sexuel et sexiste. D’un caractère très souvent insidieux, ces agissements nuisent au bien être et à l’ambiance de travail.

Différents outils (guide, dépliant quiz) sont à disposition de celles et ceux qui seraient confrontés à une situation de sexisme : des préconisations pour réagir, des sensibilisations et des informations sur les différentes manifestations et les dérives du sexisme ordinaire et des stéréotypes de genre.

Contacts presse

Bureau de la communication : 01 57 53 41 03
presse@douane.finances.gouv.fr

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Portailpro.gouv.fr, le site dédié aux démarches fiscales, sociales et douanières des entreprises

08.03.2022

Portailpro.gouv.fr, le site dédié aux démarches fiscales, sociales et douanières des entreprises

Le 24 février, le Gouvernement a lancé portailpro.gouv.fr. Destiné aux professionnels, ce site permet de déclarer et payer ses contributions fiscales et ses cotisations sociales et d’accéder à un tableau de bord synthétique. Présentation.

portailpro.gouv, un portail visant à simplifier les démarches sociales, fiscales et douanières

Dans un contexte de modernisation des services en ligne amorcé depuis plusieurs années, portailpro.gouv.fr, un portail visant à simplifier les démarches sociales, fiscales et douanières des entrepreneurs vient d’ouvrir. Développé par l’Urssaf, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP), et en liaison avec un panel d’entreprises représentatives afin de répondre au mieux aux attentes de ses usagers, portailpro.gouv.fr vise à faciliter leur gestion quotidienne grâce à un parcours usager fluidifié et des fonctionnalités répondant aux besoins exprimés en termes de simplification et de lisibilité.

Portailpro.gouv.fr est ouvert à l’ensemble des professionnels, sans restriction de taille ou de statut.

Sa première version, s’adresse en priorité PME / TPE ou créateurs d’entreprises pour répondre aux besoins de leur gestion quotidienne. Il propose :

un parcours usager fluidifié, grâce à une connexion unique et sécurisée donnant accès aux services authentifiés urssaf.fr, impôts.gouv.fr et douane.gouv.fr et au site partenaire Net Entreprises
une vision d’ensemble des obligations fiscales, sociales et douanières sur un tableau de bord unique
une présentation plus complète des prochaines déclarations sociales, fiscales grâce à un échéancier personnalisé
une messagerie sécurisée pour ses échanges avec l’Urssaf, les administrations fiscale et douanière

Dans les versions à suivre, portailpro.gouv.fr sera enrichi avec d’autres démarches ou services en ligne pour répondre aux besoins plus spécifiques des tiers déclarants (experts-comptables, représentants en douane enregistrés...), des ETI et des grandes entreprises.

Rendez-vous dès maintenant sur portailpro.gouv

Pour effectuer, grâce à vos habilitations, vos démarches douanières déclaratives sur :

Et suivre tous vos paiements via Télépaiement ! Les sites urssaf.fr, impots.gouv.fr et douane.gouv.fr restent en activité et accessibles depuis portailpro.gouv.fr.

FAQ douane portailpro.gouv.fr

Portailpro.gouv.fr, le site commun à la douane, aux impôts et à l'Urssaf, offre un point d'accès unique aux entreprises pour faire leurs déclarations et paiements sur la sphère douanière, fiscale et sociale. La FAQ principale de portailpro se trouve sur le site portailpro.gouv.fr. La présente FAQ concerne les spécificités DGDDI.

La FAQ douane portailpro.gouv.fr, très complète est conçue pour détailler les fonctionnalités propre à la douane. Elle aborde de façon précise les thématiques suivantes :

Principes généraux - Navigation globale - Page d’accueil
Création de compte
Authentification
Habilitation
Tableau de bord
Déclarations
Paiements
Messagerie sécurisée
Assistance

PORTAIL PRO | Le portail qui centralise la gestion de vos paiements professionnels.

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Portail pro, c'est le portail qui centralise vos déclarations et paiement professionnels.

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A la rencontre des étudiants d'Assas : participation à la journée des officiers

04.03.2022

A la rencontre des étudiants d'Assas : participation à la journée des officiers

Les services de recrutement franciliens étaient présents à la journée des officiers organisée à l'Université Paris-Pantheon-Assas. Tout au long de la journée, ils ont répondu aux questions des étudiants qui envisagent de passer le concours d'inspecteur des douanes à l'issu de leur master II.

Quelles sont les conditions pour participer au concours d'inspecteur des douanes ?

Ce concours ouvert aux personnes disposant d'un bac+3 et appartient donc à la catégorie A de la fonction publique d'Etat. Les inspecteurs sont amené à exercer une grande diversité de fonctions (enquêteur, rédacteur expert, auditeur, chef des services douaniers de la surveillance, etc).

La douane organise chaque année des recrutements par concours externe et concours interne ainsi que des recrutements sans concours.

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Douane Magazine N°17

23.02.2022

Douane Magazine N°17

Douane Magazine, le magazine officiel de la douane française.

Téléchargez Douane Magazine N° 17 [PDF]

Au sommaire

En bref

Renouvellement de la coopération DGDDI / INPI
Relations avec les usagers : numéro gratuit pour Info Douane Service
Une exposition au Louvre sur le trafic de biens culturels
Démantèlement du forum "Le Monde Parallèle" sur le Darknet
La douane présente à l'Elysée pour le Fabriqué en France
Les sportifs douaniers présents aux Jeux Olympiques de Tokyo

A la Une
Le e-commerce : nouvelles règles, nouveaux enjeux

De nouvelles règles européennes en matière de TVA depuis le 1er juillet 2021
De nouveaux dispositifs douaniers simples et adaptés
Témoignage d'un opérateur, le Groupe Clevy Links

International
Les rencontres internationales de la douane 2021

Une deuxième édition 100% numérique
Deux entreprises participantes témoignent

Réglementation

Le transport d'argent liquide et la réglementation Cash controls

Focus régional
La Direction Nationale des Statistiques du Commerce Extérieur (DNSCE)

Une direction méconnue au service des entreprises et des douaniers
Une direction au cœur des enjeux stratégiques de la douane

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Douane Magazine N°17 - PDF 3 Mo
Douane Magazine : les anciens numéros

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Bruno Le Maire et Olivier Dussopt félicitent l’Equipe de France Douane pour les 12 médailles remportées aux JO de Pékin

22.02.2022

Bruno Le Maire et Olivier Dussopt félicitent l’Equipe de France Douane pour les 12 médailles remportées aux JO de Pékin

Bruno Le Maire et Olivier Dussopt félicitent l’Equipe de France Douane pour les 12 médailles remportées aux JO de Pékin.

L’Équipe de France Douane a une nouvelle fois été représentée aux Jeux Olympiques

Pour cette édition organisée du 4 au 20 février 2022, à Pékin, en Chine, 21 athlètes représentant 4 disciplines ont porté haut les couleurs de la France et de la Douane.

A l'issue de la compétition, les résultats ont été exceptionnels, comme en témoignent les performances de Quentin Fillon-Maillet qui devient le Français le plus médaillé en une seule édition des Jeux Olympiques d’hiver avec cinq médailles en cinq courses.
Autre chiffre marquant, sur un total de 14 médailles remportées par la France, 12 sont dues aux performances des douaniers.

Les ministres ont déclaré :

« C’est avec une grande fierté que nous accueillerons les 21 athlètes de l’Equipe de France Douane au retour de ces jeux Olympiques d’hiver durant lesquels ils ont prouvé leur engagement, leur persévérance et leur esprit d’équipe au service de notre pays. Ces valeurs sont aussi celles des 17 000 douanières et douaniers qui protègent quotidiennement la sécurité de notre territoire et de nos concitoyens. La Douane française, administration de la frontière et de la marchandise, soutient historiquement le sport de haut niveau et notamment le ski. Nous adressons toutes nos félicitations aux onze médaillés, ainsi qu’aux dix autres athlètes de l’Equipe, pour ces deux semaines d’efforts intenses au service de la grandeur sportive de notre Nation. »

Le palmarès de l’équipe de France Douane aux JO de Pékin

Le palmarès de l’équipe de France Douane aux JO de Pékin
Athlètes	Disciplines	Résultats
Anaïs CHEVALIER-BOUCHET	Biathlon - Relais mixte Biathlon - Individuel femmes	Médaille d'argent Médaille d'argent
Julia SIMON	Biathlon - Relais mixte	Médaille d'argent
Quentin FILLON-MAILLET	Biathlon - Relais mixte Biathlon - Individuel hommes Biathlon - Poursuite Biathlon - Sprint Biathlon - Relais	Médaille d'argent Médaille d'or Médaille d'or Médaille d'argent Médaille d'argent
Emilien JACQUELIN	Biathlon - Relais mixte Biathlon - Relais	Médaille d'argent Médaille d'argent
Johan CLAREY	Ski alpin - Descente hommes	Médaille d'argent
Tess LEDEUX	Ski acrobatique - Big Air femmes	Médaille d'argent
Clément PARISSE	Ski de fond - Relais 4x10 km	Médaille de bronze
Maurice MANIFICAT	Ski de fond - Relais 4x10 km	Médaille de bronze
Mathieu FAIVRE	Ski alpin - Slalom géant	Médaille de bronze
Clément NOEL	Ski alpin - Slalom hommes	Médaille d'or
Justine BRAISAZ-BOUCHET	Biathlon - Mass start	Médaille d'or

Résultats de l'Equipe de France Douane au JO de Pékin 2022

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Changement de la règlementation pour les armes à percussion annulaire

18.02.2022

Armes

Changement de la règlementation pour les armes à percussion annulaire

Le décret n° 2022-144 du 8 février 2022 (JORF n° 0033 du 9 février 2022) relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes a supprimé la dispense d’accord préalable pour le transfert définitif ou temporaire des armes à feu et de leurs éléments à percussion annulaire figurant aux 1° et 2° de la catégorie C.

Suppression de la dispense d’accord préalable pour le transfert définitif ou temporaire des armes à feu 1° et 2° de la catégorie C

Un accord préalable est désormais requis via le service en ligne SOPRANO eAPS

Désormais, tous les flux d’introduction en France en provenance d’autres États membres des armes classées aux 1° et 2° de la catégorie C (à percussion annulaire ou centrale) sont soumis à accord préalable octroyé par le service des autorisations des mouvements internationaux d’armes (SAMIA).

Les demandes d’accord préalable peuvent être sollicitées en utilisant le service en ligne SOPRANO eAPS accessible via votre compte personnel douane.gouv.fr.

Pour toute demande d’information, veuillez contacter le SAMIA à l’adresse suivante :

samia-armes@douane.finances.gouv.fr

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Présentation des résultats 2021 de la douane

14.02.2022

Présentation des résultats 2021 de la douane

Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, a présenté les résultats annuels 2021 de la douane française au cours d’une visite au Perthus, lieu symbolique de l’activité de cette administration de la frontière et de la marchandise. Des résultats exceptionnels.

Tenir les frontières

La douane française a relevé trois défis majeurs en 2021 dans son rôle d’administration de la frontière, frontière dont les contours évoluent aussi vite que les mutations du commerce et des enjeux internationaux :

Réussir le BREXIT avec le retour d’une frontière tierce avec le Royaume-Uni depuis le 1 er janvier :

3,6 millions de camions ont emprunté avec succès sa « frontière intelligente » en 2021. Ce dispositif informatique innovant créé par la douane a permis à 80 % des poids-lourds de passer la nouvelle frontière sans avoir à s’y arrêter. Les déclarations d'import déposées en France suite au Brexit ont augmenté de 33 %.

Investir la nouvelle frontière numérique avec l’entrée en vigueur du paquet TVA le 1er juillet :

La douane française a accompagné en 2021, l’entrée en vigueur du paquet TVA, le 1 juillet 2021. Avec l’explosion du e-commerce, il s’agit de s’assurer que les 400 millions de colis arrivant de pays tiers à l’Union européenne acquittent bien la TVA, rétablissant ainsi une équité fiscale entre les entreprises de l’Union européenne et leurs concurrentes étrangères. Seuls 15 millions de colis étaient jusqu’à présent taxés. 7 milliards d’euros de recettes fiscales sont en jeu au niveau européen.

Devenir le point de contact unique à la frontière maritime à compter du 17 novembre avec France Sésame :

Issue du plan gouvernemental d’amélioration de la performance de la logistique maritime en France, la plateforme France Sésame, publique, numérique et gratuite, est le fruit d’un partenariat entre la douane, la DGAL, la DGCCRF et la DGITM. Elle a été mise en service le 17 novembre 2021 et vise à simplifier et fluidifier les importations de marchandises sanitaires et phytosanitaires (SPS) sur les grands ports maritimes du Havre, Dunkerque et Marseille. En 2022, la plateforme sera étendue aux autres ports français. Après un mois de déploiement, France Sésame comptait déjà 116 sociétés utilisatrices, 660 prises de rendez-vous physiques sur les trois ports, 234 comptes utilisateurs.

Sécuriser les marchandises et accompagner les opérateurs du commerce international

En 2021, la douane a assuré plus que jamais son rôle de protection de notre territoire et de nos concitoyens, avec des résultats particulièrement marquants dans toutes les missions de lutte contre les trafics qui lui sont confiées :

Stupéfiants

115,4 tonnes saisis en 2021 contre 88,72 tonnes en 2020 (+ 30%). Ces saisies correspondent à près de 80 % des quantités saisies sur le territoire national par l’ensemble des services répressifs. Le détail de ces résultats historiques a été présenté par Bruno le Maire et Olivier Dussopt le 1er février.

Contrefaçons

9,1 millions d’articles saisis contre 5,6 millions de 2020 (+62,5%). Parmi eux, 1,7 million de produits de soins corporels, 1,6 million de jeux et jouets, plus de 200 000 boissons et denrées alimentaires.

Tabacs

402 tonnes de tabacs et de cigarettes saisies contre 284,54 en 2020 (+ 41%). 18 284 constatations réalisées (+19 %), soit 50 infractions relevées par jour en moyenne. En décembre, pour la première fois en France, la douane française a démantelé une usine clandestine de fabrication de cigarettes.

Armes

805 armes saisies contre 467 en 2020 (+ 72,3%).

Biens culturels

36 constatations en 2021 ayant permis la saisie de 6 377 biens culturels. En mai 2021, pour la première fois en France et évènement hautement symbolique, une exposition de biens culturels saisis par la douane et encore sous scellés a été organisée au musée du Louvre. - Espèces menacées : 371 constatations en 2021 contre 265 en 2020 (+40%).

Blanchiment et avoirs criminels

125,1 millions d’euros d’avoirs criminels saisis ou identifiés, contre 44,8 millions en 2020 (+179 %). 330 cas de blanchiment douanier relevés (+52%). 2638 infractions relevés concernant l’obligation de déclarer le transport de sommes égales ou supérieures à 10 000 euros pour un montant de 70,7 millions d’euros.

En 2021, la douane a également accompagné et conseillé les entreprises dans leurs démarches d’import/export, offert des services de pointe permettant le soutien du commerce extérieur français et protégé le commerce légal contre l’économie souterraine et les réseaux criminels :

Libération des marchandises par la douane

Les marchandises ont pu passer la douane en 132 secondes en moyenne contre 151 secondes en 2020.

Un taux de satisfaction des usagers de 82,5 %

Une labellisation en pointe pour les opérateurs de confiance

2ème rang européen pour le statut d’Opérateur économique agréé avec 1856 labels décernés, 435 informations sur le made in France délivrées, 2 093 entreprises ayant bénéficié de conseils personnalisés (+20%).

La protection contre la contrefaçon

1491 demandes de détenteurs de droits de propriété intellectuelle en 2021 (DI) dont 499 gérées par la France (1461 et 479 en 2020).

L'approvisionnement de la France en équipements contre la crise sanitaire

Les services douaniers ont maintenu leur accompagnement des entreprises et le traitement prioritaire des 55 000 déclarations en douane déposées en 2021 pour les masques, chirurgicaux, FFP2 ou grand public, vaccin COVID-19 et tests.

Olivier Dussopt a déclaré :

« 2021 a été une année d’intense activité pour les 17 000 douanières et douaniers de notre Nation. Une année intense dans l’accompagnement du commerce légal et de ses mutations : la douane a dû réussir le Brexit, faire face à l’explosion du e-commerce et aux conséquences de la crise sanitaire. Une année où ils ont aussi dû contrecarrer des réseaux criminels de plus en plus déterminés à attaquer notre économie et notre société, parfois avec violence. 365 jours par an, de jour comme de nuit, sur terre, en mer, dans les airs et maintenant sur le net et aussi le darknet, nos douaniers ont relevé ces défis. 2021 a aussi été une année charnière dans la transformation de la douane avec la signature du premier contrat pluriannuel de la direction, fruit de longs mois de travail et de discussions et conclu en décembre dernier au Havre. Avec Bruno Le Maire, au nom de nos concitoyens dont ils assurent quotidiennement la protection, nous les en remercions et les assurons de tout notre soutien »

Consultez la brochure des résultats annuels 2021 de la douane française. [PDF - 6 Mo]

Résultats 2021 de la douane française

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Résultats 2021 de la douane française

Chiffres clés du bilan 2021 de la douane.

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Actualités de la douane

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1 - Avant tout achat de marchandises UE ou hors UE (soi-même ou par un intermédiaire), qui implique des droits de douane ou opérations en douane, prenez connaissance de vos droits et de la règlementation.

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Palmarès de l'Equipe France Douane aux Jeux Olympiques de Pékin 2022

L’Équipe de France Douane (EFD) est une nouvelle fois représentée aux Jeux Olympiques

Suivez les victoires de l'équipe France Douane aux Jeux Olympiques Beijing 2022

Quentin Fillon-Maillet devient le Français le plus médaillé en une seule édition des Jeux Olympiques d’hiver avec cinq médailles en cinq courses.

Après sa 4è place à Pyongchang en 2018, Clément Noël monte sur la plus haute marche du podium et remporte la médaille d'or en slalom aux JO 2022 de Pékin.

Suivez les victoires de l'équipe France Douane aux Jeux paralympiques de Pékin 2022

Journée internationale du droit des femmes : douanières, actrices du changement

En faveur de l’égalité

En faveur de la mixité

Contre les violences faites aux femmes

Contacts presse

Portailpro.gouv.fr, le site dédié aux démarches fiscales, sociales et douanières des entreprises

portailpro.gouv, un portail visant à simplifier les démarches sociales, fiscales et douanières

Portailpro.gouv.fr est ouvert à l’ensemble des professionnels, sans restriction de taille ou de statut.

Sa première version, s’adresse en priorité PME / TPE ou créateurs d’entreprises pour répondre aux besoins de leur gestion quotidienne. Il propose :

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FAQ douane portailpro.gouv.fr

La FAQ douane portailpro.gouv.fr, très complète est conçue pour détailler les fonctionnalités propre à la douane. Elle aborde de façon précise les thématiques suivantes :

A la rencontre des étudiants d'Assas : participation à la journée des officiers

Quelles sont les conditions pour participer au concours d'inspecteur des douanes ?

Douane Magazine N°17

Au sommaire

En bref

A la Une Le e-commerce : nouvelles règles, nouveaux enjeux

International Les rencontres internationales de la douane 2021

Réglementation

Focus régional La Direction Nationale des Statistiques du Commerce Extérieur (DNSCE)

Dernières actualités

Bruno Le Maire et Olivier Dussopt félicitent l’Equipe de France Douane pour les 12 médailles remportées aux JO de Pékin

L’Équipe de France Douane a une nouvelle fois été représentée aux Jeux Olympiques

Le palmarès de l’équipe de France Douane aux JO de Pékin

Changement de la règlementation pour les armes à percussion annulaire

Suppression de la dispense d’accord préalable pour le transfert définitif ou temporaire des armes à feu 1° et 2° de la catégorie C

Un accord préalable est désormais requis via le service en ligne SOPRANO eAPS

Présentation des résultats 2021 de la douane

Tenir les frontières

Réussir le BREXIT avec le retour d’une frontière tierce avec le Royaume-Uni depuis le 1 er janvier :

Investir la nouvelle frontière numérique avec l’entrée en vigueur du paquet TVA le 1er juillet :

Devenir le point de contact unique à la frontière maritime à compter du 17 novembre avec France Sésame :

Sécuriser les marchandises et accompagner les opérateurs du commerce international

Stupéfiants

Contrefaçons

Tabacs

Armes

Biens culturels

Blanchiment et avoirs criminels

Libération des marchandises par la douane

Un taux de satisfaction des usagers de 82,5 %

Une labellisation en pointe pour les opérateurs de confiance

La protection contre la contrefaçon

L'approvisionnement de la France en équipements contre la crise sanitaire

Après sa 4^è place à Pyongchang en 2018, Clément Noël monte sur la plus haute marche du podium et remporte la médaille d'or en slalom aux JO 2022 de Pékin.

A la Une
Le e-commerce : nouvelles règles, nouveaux enjeux

International
Les rencontres internationales de la douane 2021

Focus régional
La Direction Nationale des Statistiques du Commerce Extérieur (DNSCE)