Actualités de la douane

La douane s’engage pour la qualité de service et rejoint le dispositif « je donne mon avis avec Services Publics + »

15.06.2022

La douane s’engage pour la qualité de service et rejoint le dispositif « je donne mon avis avec Services Publics + »

Rendez-vous sur le dispositif Je donne mon avis avec Services Publics+ et faites part de votre expérience avec la douane !

Améliorer la qualité de service avec le dispositif Je donne mon avis

Je donne mon avis avec Services Publics + est un dispositif interministériel. Il vous permet en tant qu’usager de la douane (particulier comme professionnel) de faire part d’une expérience vécue avec nos services.

Cette expérience peut être positive, négative ou neutre. Une fois publiée, une réponse de la douane sera apportée à votre témoignage. Vous pourrez ensuite évaluer l’utilité de cette réponse.

Le cas échéant, des actions d’amélioration seront mises en œuvre. Il s’agit d’améliorer en continu la qualité de notre service public.

La douane rejoint le dispositif "Je donne mon avis avec Services Publics +"

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La douane rejoint le dispositif "Je donne mon avis avec Services Publics +"

La plateforme Services Publics +

Sur la plateforme Services Publics +, il est également possible de :

consulter les expériences déjà publiées par les usagers de la douane
consulter les résultats de qualité de service de la douane au niveau national et des directions régionales
consulter les conseils pour éviter les erreurs administratives les plus fréquentes
déposer un document administratif complexe pour participer à la simplification administrative

Je donne mon avis avec Services Publics + ne permet pas d’obtenir de réponse aux réclamations individuelles. La douane n’a pas accès à vos informations personnelles sur la plateforme Services Publics +. Pour déposer une réclamation auprès des directions régionales des douanes, consultez l'annuaire des services douaniers.

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Journée mondiale anti-contrefaçon : les douaniers français mobilisés

10.06.2022

Journée mondiale anti-contrefaçon : les douaniers français mobilisés

A l’occasion de la journée mondiale anti-contrefaçon, le 10 juin, la douane française rappelle son engagement pour assurer la conformité des marchandises aux normes et la protection de notre territoire et des citoyens. Outre ses conséquences désastreuses en terme économique, environnemental et d’emploi, la contrefaçon fait courir un risque aux consommateurs pour leur sécurité. Les réseaux qui les produisent privilégient en effet un bénéfice maximal à moindre coût, au détriment de la santé et de la sécurité des acheteurs.

La douane engagée contre les trafics de contrefaçons

Forte de sa devise, « Agir pour protéger », la douane française a intercepté en 2021 9,1 millions d’articles, soit une hausse de 62 % par rapport à 2020.

Les saisies de contrefaçons en hausse en 2021

Vêtements, chaussures et accessoires : 1 171 189
Jeux, jouets et articles de sport : 1 650 490
Produits de soin corporel : 1 732 969
Téléphones mobiles, équipements électriques, électroniques et informatiques : 447 132

La demande d'intervention pour aider les entreprises à se protéger de la contrefaçon

Parallèlement à cette action de contrôle, les douaniers français ont également accompagné les entreprises titulaires de droits dans leur démarche pour se protéger de la contrefaçon.

La douane rappelle à ce titre que la demande d’intervention est une démarche simple et gratuite qui permet aux entreprises qui souhaitent se protéger de la contrefaçon de faire appel à la douane.

Déposer une demande d’intervention

Titulaire d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle : vous pouvez renforcer leur protection en déposant une demande d’intervention auprès de la douane. Cette demande d’intervention peut être valable pour la France ou pour l’Union européenne. Elle permet d’attirer l’attention de la douane sur des produits suspects et facilite leur interception. C’est une démarche préventive pour vous prémunir des contrefaçons, même si vous n’avez pas connaissance d’atteinte à vos droits.

Déposer une demande d’intervention auprès des services douaniers

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Journée mondiale de l'océan - 8 juin 2022

08.06.2022

Journée mondiale de l'océan - 8 juin 2022

L'océan couvre plus de 70 % de la planète. C’est notre source de vie, soutenant la subsistance de l’humanité entière et celle de tous les autres organismes sur terre.

L’océan produit au moins 50 % de l’oxygène de la planète et abrite la majeure partie de la biodiversité terrestre. Elle est notamment la principale source de protéines pour plus d’un milliard de personnes dans le monde. L'océan est aussi la clé de notre économie, avec environ 40 millions de personnes employées par les industries océaniques d'ici à 2030.

L’homme a donc besoin de l’océan pour survivre et l’océan a aujourd’hui, plus que jamais auparavant, besoin d’un soutien accru pour continuer à remplir ses fonctions, dont toute la planète dépend.

Avec 90 % des populations de gros poissons déjà épuisées et 50 % des récifs coralliens détruits, nous prenons plus de l'océan que ce qui peut être reconstitué. Pour protéger et préserver l'océan et tout ce qu'il soutient, nous devons donc créer un nouvel équilibre, ancré dans une véritable compréhension de l'océan et de la façon dont l'humanité y est liée. Nous devons établir une relation avec l'océan qui soit réellement inclusive, innovante et éclairée par les leçons du passé.

« Revitaliser les océans par l'action collective » est le thème choisi pour la Journée mondiale des océans de l'année 2022, qui s'inscrit dans le cadre de la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030), et au cours de laquelle se déroulera la Conférence sur les océans (Lisbonne, 27 juin - 1er juillet 2022).

Les missions de la douane en mer

A cette occasion la douane met en avant les missions la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes.

La Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes (DNGCD) est un service à compétence nationale qui regroupe, depuis le 1er juillet 2019, sous un commandement unifié, les différents services en charge du pilotage stratégique et opérationnel des moyens aéromaritimes de l’administration de la Douane. Implantée sur l’ensemble des façades hexagonales et dans l’arc Antilles Guyane, elle est pilotée par un État-Major qui assure, depuis Le Havre, la gouvernance et la coordination de trois Services Garde-Côtes installés à Nantes, Marseille et Fort-de-France.

Administration civile en charge de la surveillance et de la protection de la frontière maritime, la garde-côtes des douanes assure, une grande variété de missions hauturières et semi-hauturières ; parmi lesquelles, des missions fiscales, environnementales, mais aussi de lutte contre la fraude et de service public en mer.

La douane - Un acteur essentiel de l'action de l'état en mer

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Première administration civile à la mer, la douane concourt à l’action de l’État en mer. Une direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) a été créée en 2019 afin de renforcer son rôle dans la surveillance de la frontière maritime.

La douane protège nos océans

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A l'occasion de la journée mondiale des océans, rencontre avec nos gardes-cotes qui œuvrent quotidiennement pour la protection du patrimoine maritime.

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Alerte aux faux messages du bureau régional des douanes de Lille : tentative d'arnaque au colis

07.06.2022

Alerte aux faux messages du bureau régional des douanes de Lille : tentative d'arnaque au colis

Il est signalé la réception de courriels frauduleux, demandant à des entreprises de s'acquitter d'amendes pour des colis bloqués en Hollande.

Nouvelle campagne frauduleuse en cours : tentative de phishing sur des colis bloqués émise par le bureau régional des douanes de Lille

Un faux email de direction régionale des douanes de Lille, à Courtrai, circule actuellement ressemblant en tout points aux codes graphiques de l'administration des douanes vous demandant une action urgente de votre part afin de vous acquitter d'une amende pour un colis bloqué en Hollande à destination de la France. Les emails ressemblent à ceux des douanes et sont faux.

En cas de vrai contentieux avec la douane

La douane ne communique jamais par email mais toujours par lettre recommandé avec accusé de réception.

Reconnaître un courriel frauduleux

Étudier la véritable adresse de provenance du message

L'adresse officielle des douanes doit appartenir au nom de domaine douane.finances.gouv.fr

Exemple de tentative d'escroquerie reçu par email

REPUBLIQUE FRANÇAISE
DOUANES & DROITS INDIRECTS
BUREAU REGIONALE DES DOUANES DE LILLE
5 Rue de Courtrai, 59800 Lille, France

Lettre N°870P/54M/2305/2022
Objet : INFORMATIONS

Madame, Monsieur

Suite à la saisie de votre colis (dont le contenu a été déclaré en Hollande et gardé confidentiel pour des raisons de sécurités), pour non déclaration et non règlement de taxes en direction de la France.

Vous devez vous acquitter d’une amende de 800€ avant que votre colis ne vous soit restitué.

L’amende doit être réglée au plus tard le: 31 mai 2022.

Faute de quoi le colis sera renvoyé en Hollande.

Le Responsable
Administrateur Supérieur des Douanes

Exemple en image du faux courrier envoyé en pièce jointe

Exemple de faux courrier de la douane de Lille

Si vous pensez avoir été victime d’une escroquerie par phishing

Vous pouvez faire un signalement sur la plateforme PHAROS

Plateforme d’harmonisation, d’analyse de recoupement et d’orientation des signalements

Ou bénéficier d'un assistance en ligne sur la plateforme https://www.cybermalveillance.gouv.fr

Assistance et prévention du risque numérique au service des publics

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Actualités Cyber-déliquance

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Les plongeurs des douanes mettent à jour 124 kg de cocaïne par 12 mètres de fond sous la coque d’un cargo

02.06.2022

Les plongeurs des douanes mettent à jour 124 kg de cocaïne par 12 mètres de fond sous la coque d’un cargo

Le jeudi 26 mai 2022, le Service Garde-Côtes des Douanes (SGCD) Manche mer du Nord Atlantique a réalisé une saisie de plus de 124 kilos de cocaïne sous un cargo, dans la zone d’attente du port de La Rochelle. La drogue a été découverte par des plongeurs des douanes dans une cavité immergée de la coque située à 12 mètres de fond. Trois plongées ont été nécessaires pour extraire et remonter les stupéfiants.

Contrôle d'un cargo en provenance du Brésil

L’équipage de la vedette des douanes DF32 SEUDRE se trouvait en mission de surveillance générale à la mer depuis le 24 mai 2022, lorsque l’officier de permanence du SGCD de Nantes a demandé à l’unité de procéder au contrôle du cargo vraquier GREAT SEA (196 mètres), battant pavillon du Liberia en provenance du port de Santos (Brésil). Ce navire devait décharger de la pâte à papier au port de La Rochelle.

Dès son arrivée en zone d’attente du port de commerce, les douaniers sont montés à bord afin de procéder au contrôle du navire. Une équipe de trois plongeurs des douanes a ainsi engagé une évaluation de la coque.

Après une inspection générale, ils ont détecté la présence inhabituelle d’une sangle sortant de la grille d’un sea chest (cavité intégrée à la coque d’un navire pour favoriser l’aspiration de l’eau de refroidissement du moteur, le ballast et la lutte anti-incendie). L’éclairage de la cavité a fait apparaître des sacs brillants stockés dans cet espace. Ne parvenant à ouvrir la grille, les plongeurs des douanes en ont marqué l’emplacement à 12 mètres de fond.

Saisie de 124 kilos de cocaïne représentant 7,5 millions d'euros

Deux autres plongées ont été nécessaires afin d’accéder à cet espace immergé et d’en extraire trois sacs conditionnés avec du néoprène étanche et lestés par des disques en fonte, pour les remonter à la surface. Les tests pratiqués sur la poudre qu’ils contenaient ont réagi positivement à la cocaïne. Au total 124,28 kg de cocaïne représentant une valeur de plus de 7,5 millions d’euros sur le marché illicite de la revente au détail ont été saisis.

Le commandant de nationalité chinoise du navire de commerce a été immédiatement placé en retenue douanière, jusqu’à l’arrivée du navire à quai dans la zone de Chef de Baie. Accueillis par un dispositif douanier renforcé associant notamment la brigade de surveillance extérieure des douanes de La Rochelle, la marchandise et l’équipage, 23 marins de nationalité chinoise, ont été remis aux services de police judiciaire relevant de l’office français anti-stupéfiants (OFAST).

En 2021, les services douaniers français ont saisi 18,62 t de cocaïne (+105,5% par rapport à 2020).

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La douane organise sa quinzaine de lutte contre les trafics de biens culturels

24.05.2022

La douane organise sa quinzaine de lutte contre les trafics de biens culturels

Du 17 au 24 mai prochain, la Direction Générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) organise la Quinzaine contre les trafics de biens culturels. L’objectif de cette séquence est de valoriser et faire connaître le rôle de la douane en matière de protection du patrimoine et de lutte contre les trafics de biens culturels.

Cette Quinzaine s’organisera autour de 2 événements :

Remise de pièces gauloises au Musée de St-Germain en Laye le 17 mai 2022
Remise de fossiles aux autorités brésiliennes au Havre le 24 mai 2022

Objectifs de la Quinzaine des biens culturels

La DGDDI a souhaité profiter de la proximité de deux remises de biens culturels en mai 2022 pour organiser une séquence dédiée au rôle de la douane en matière de protection du patrimoine culturel. Cette « Quinzaine des biens culturels » a plusieurs objectifs.

Mieux communiquer sur les compétences et les résultats douaniers

La douane a une mission historique de protection du patrimoine culturel. Elle intervient à double niveau, national et européen, chacun étant régi par des dispositions juridiques propres.

La douane contrôle la circulation à l’import et à l’export des biens culturels, lutte contre les trafics et le pillage notamment dans les zones de conflits ; et veille au respect des obligations incombant aux marchands d’œuvres d’art et d’antiquités en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Les très bons résultats douaniers des deux dernières années (27 000 pièces saisies en 2020 et 6300 en 2021) et l’organisation de l’exposition de bustes et bas-reliefs syriens et libyens au Musée du Louvre ont permis de renforcer la visibilité de la douane sur les sujets de protection du patrimoine culturel.

Donner un nouvel éclairage sur les acteurs douaniers et leurs partenaires

Au sein de la douane, plusieurs services participent activement à la protection du patrimoine culturel :

la DNRED : recueil d’information, enquête et analyse
le SEJF : traitement juridique des infractions, investigations sur le blanchiment, etc.
la Direction générale : aspects réglementaires et des instructions aux services de terrain
les services de terrain : assurent le contrôle de premier niveau

La douane assure ses missions en collaboration avec d’autres acteurs, notamment :

le Ministère de la Culture et de la Communication et l’Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC)
le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) et les autorités internationales partenaires

Les 2 événements de la Quinzaine des biens culturels en mai 2022

17 mai : remise de pièces gauloises au Musée de St-Germain en Laye

La remise à St-Germain en Laye mettra en avant les autorités culturelles et les services de terrain. 22 pièces gauloises saisies par Roissy en 2018 rentreront dans les collections du Musée d’Archéologie Nationale de St-Germain en Laye. La remise aura lieu lors d’une cérémonie qui se tiendra de 14h30 à 16h30. La douane sera représentée par Gil Lorenzo, Directeur Interrégional des douanes d’Ile de France et le Ministère de la Culture par Claire CHASTANIER, adjointe au sous-directeur des collections.

Avers : bronze à la tête humaine de face. Tête à gauche, le cou orné d'un torque ; devant, trois annelets. AMBIANI (région d’Amiens), vers 60-30/25 avant J-C.

Revers : cheval ondulé et filiforme à droite ; au-dessus de la croupe, tête diadénée de face, au fort relief, légèrement inclinée ; dans le champ à gauche, et du haut vers le bas, annelé centré, double annelé et globule. AMBIANI (région d’Amiens), vers 60-30/25 avant J-C

Fossiles de Mesosaurus braziliensis, petit reptile de la fin de l’ère primaire, dont les spécimens fossilisés ne se trouvent que dans l’État brésilien du Parana (sud du pays).

24 mai : remise de fossiles aux autorités brésiliennes au Havre

Des fossiles brésiliens saisis en 2013 et actuellement stockés dans un entrepôt au Havre seront remis aux autorités brésiliennes le mardi 24 mai. Cette remise, en présence de l'ambassadeur du Brésil en France, soulignera le rôle du SEJF qui a réalisé l’affaire et mettra en lumière le volet coopération internationale.

La remise comprendra deux séquences :

le matin à partir de 09h30 : inventaire détaillé et juridique des pièces
l’après-midi à compter de 14h30 : cérémonie de remise officielle

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La DNRED au Forum International de la cybersécurité 2022

17.05.2022

La DNRED au Forum International de la cybersécurité 2022

Le Forum international de la cybersécurité est le principal événement européen sur les questions relatives à la sécurité numérique.

Du 7 au 9 juin 2022 à Lille Grand Palais

Le Forum international de la cybersécurité est le principal événement européen sur les questions relatives à la sécurité numérique. Il rassemble de nombreux acteurs (administrations, écoles et universités, secteur privé...). L’édition 2022 se tient du 7 au 9 juin 2022 à Lille Grand Palais (1 boulevard des Cités Unies, 59777 Lille – Euralille.

L’ensemble du programme du forum est disponible sur le site :

https://www.forum-fic.com

Objectifs

Pour la première fois, la DNRED participera à ce salon afin de faire connaître ses missions auprès d’un public spécialisé et sur les opportunités de carrière dans le domaine du numérique.

Cette action s’inscrit dans une stratégie 360° ciblant les écoles, les viviers étatiques ou encore des publications de postes sur différentes plateformes.

La DNRED recrute

A ce titre nous recherchons des candidats (contractuels ou titulaires) à pourvoir sur Ivry-sur-Seine

https://place-emploi-public.gouv.fr/nos-offres/filtres/mot-cles/DNRED/

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Équipe de France douane de judo : 2 nouveaux recrutements et 4 médailles aux championnats d’Europe

06.05.2022

Équipe de France douane de judo : 2 nouveaux recrutements et 4 médailles aux championnats d’Europe

À l’occasion des championnats d’Europe de judo, qui se tenaient à Sofia (Bulgarie) du 29 avril au 1er mai dernier, les judokates de l’Équipe de France douane ont particulièrement brillé en remportant quatre médailles. Parmi les médaillées, deux nouvelles recrues prometteuses de l’Équipe de France Douane.

À l’issue de cette compétition, les médailles remportées par les judokates sont les suivantes :

Marie-Eve Gahié, médaille d'or (catégorie - 70 kg)
Romane Dicko, médaille d'or (catégorie + 78 kg)
Amandine Buchard, médaille d'argent (catégorie - 52 kg)
Madeleine Malonga, médaille de bronze (catégorie - 78 kg)

Amandine Buchard et Romane Dicko ont intégré l’Équipe de France douane au 1^er mai 2022.

Ces deux athlètes sont notamment connues pour leurs performances sportives réalisées lors des jeux olympiques d’été de Tokyo en 2021 : Amandine Buchard, déjà tenante du titre de championne d’Europe, y a été sacrée vice championne olympique en épreuve individuelle, tandis que Romane Dicko y a été médaillée de bronze en épreuve individuelle. Toutes les deux ont également été sacrées championnes olympiques en épreuve par équipe mixte.

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Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques

05.05.2022

Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques

Le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ainsi que la douane sont particulièrement attentifs aux conséquences sur les activités des entreprises que pourront avoir l’invasion militaire en Ukraine et les sanctions décidées contre la Russie.

Réfugiés ukrainiens : biens personnels importés dans le cadre d’un transfert de résidence

Les réfugiés ukrainiens peuvent bénéficier de certaines franchises à l’importation pour leurs biens personnels, dans le cadre d’un transfert de résidence. Pour ce faire, ils sont invités à contacter le bureau de douane territorialement compétent qui pourra les renseigner dans leurs formalités.

Sanctions économiques et financières, restriction des exportations

En réaction à l’agression militaire de la Fédération de Russie envers l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, des mesures restrictives ont été prises par le Conseil de l’Union européenne à l’encontre de la Fédération de Russie. Ces mesures restrictives renforcent et complètent les sanctions imposées depuis 2014 par l’Union européenne à l’encontre de la Russie, en réponse à l’annexion de la Crimée et à l’atteinte à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. La Douane joue un rôle de premier plan dans l’application de ces mesures restrictives.

Vous trouverez ci-dessous les informations et notes aux opérateurs sur les mesures mises en œuvre par la douane française :

Notes aux opérateurs et mesures restrictives en réponse à l'agression militaire de la Russie

L’ensemble des services douaniers est mobilisé pour la mise en œuvre de ces mesures de restrictions, qu’il s’agisse des contrôles réalisés à la frontière ou sur le territoire, du contrôle des flux internationaux de marchandises visées par les sanctions, ainsi que des dispositifs de gel des avoirs et ressources économiques des personnes et entités désignées par les textes communautaires. La violation de certaines interdictions édictées dans le cadre de ces mesures constitue une infraction prévue et réprimée à l’article 459 du code des douanes.

Crise ukrainienne : quelles sont les restrictions à l'échange dans le cadre du conflit en Ukraine ?

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Crise ukrainienne - Quelles sont les restrictions à l'échange dans le cadre du conflit en Ukraine ?

Crise ukrainienne : quels vont être les impacts économiques de ces sanctions aux échanges ?

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Crise ukrainienne - Quels vont être les impacts économiques de ces sanctions aux échanges ?

Aide humanitaire d'urgence : les règles d'expédition

Les expéditions à caractère humanitaire destinées à des populations ou à des zones sinistrées sont soumises à des formalités différentes, en fonction de la qualité de l'organisation intervenante, de la nature des biens exportés (produits alimentaires, par exemple) et leur provenance (dons et collectes ou achats).

Les opérateurs économiques ou les particuliers qui souhaitent importer depuis les pays Hors UE vers l’Union européenne des marchandises à caractère humanitaire peuvent utiliser le régime du transit ou temporairement recourir à la déclaration verbale.

Organisme à caractère charitable et philanthropique

Les organismes à caractère charitable et philanthropique, ainsi que les organismes qui prennent en charge des aveugles ou d'autres personnes handicapées, peuvent recevoir des marchandises en franchise de droits et taxes.

Une foire aux questions sur les mesures du gouvernement

L’État met à la disposition des entreprises impactées par le conflit en Ukraine une foire aux questions (FAQ) qui revient sur l’ensemble des dispositifs mobilisables :

FAQ - Plan de résilience destiné aux entreprises suite à l’agression de l’Ukraine par la Russie [PDF]

Plusieurs points de contacts dédiés aux entreprises sont ouverts pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée.

Les informations sur la mise en place de sanctions économiques et financières contre la Russie, ainsi que sur les mesures restrictives portant sur les exportations, sont disponibles sur le site de la direction générale du Trésor :

Russie (en lien avec la violation par la Russie de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine)

Des points de contact e-mail sont mis en place pour répondre aux interrogations des entreprises :

Sur les sanctions mises en place : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr
Sur leur impact sur les biens à double usages plus spécifiquement : doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr

PME/ETI : soutien aux entreprises rencontrant des difficultés industrielles ou financières

Dans chaque région, les entreprises mises en difficulté du fait de la crise ukrainienne peuvent se rapprocher de leur Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) pour les accompagner dans leurs démarches. Leurs coordonnées sont disponibles sur le lien suivant :

Commissaires aux Restructurations et Prévention des difficultés des entreprises

Prix de l’énergie et relations avec son fournisseur énergétique

Les prix du gaz et de l’électricité, notamment pour les entreprises, connaissent depuis plusieurs mois des évolutions à la hausse, qui pourraient être maintenues ou augmentées en fonction de l’évolution de la situation en Ukraine. Des informations sur les relations avec son fournisseur énergétique sont disponibles ci-après.

Le site rappelle les modalités de changements de fournisseurs, propose un comparateur des offres des différents fournisseurs, rappelle les droits du client par rapport à son fournisseur :

https://www.energie-info.fr/pro/

Renforcement de la vigilance cyber

Des informations et conseils en matière de cybersécurité sont mis à disposition sur le site de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ssi.gouv.fr)

Un point de contact (disponible H24, 7/7) est mis en place en cas d’incident :

cert-fr.cossi@ssi.gouv.fr
+33 (0)1 71 75 84 68

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Mensualisation des remboursements de la TICPE

27.04.2022

Mensualisation des remboursements de la TICPE

Il est désormais possible de déposer une demande mensuelle de remboursement de la TICPE.

Remboursement mensuel ou trimestriel d'une partie de la TICPE

Afin de vous soutenir face à l’augmentation des prix du gazole, le Gouvernement a décidé de vous permettre, pour le deuxième trimestre 2022, de choisir entre un remboursement mensuel ou trimestriel d’une partie la TICPE supportée sur vos achats de carburants utilisés dans le cadre de votre activité professionnelle.

L’option pour la mensualisation peut être réalisée du 1er mai au 30 juin 2022

Par ailleurs, le dépôt des demandes mensuelles doit respecter l’ordre chronologique.

Ainsi, au 1er juin 2022, vous ne pouvez déposer une demande pour les achats de carburant du mois de mai que si vous avez déposé, au préalable, une demande pour les achats de carburant du mois d’avril 2022.

Enfin, si au 1er juillet 2022, vous n’avez déposé aucune demande de remboursement pour les mois d’avril, mai et juin, le remboursement de la TICPE vous sera alors accordé par le biais d’une demande trimestrielle pour l'intégralité du 2ème trimestre 2022.

Accélérez le traitement de vos démarches

Afin d'accélérer le traitement de vos démarches, nous vous invitons à privilégier les demandes de remboursement dématérialisées via SIDECAR Web plutôt que les demandes papier.

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Retrouvez le service en ligne ainsi que les démarches pour demander le remboursement partiel de la TICPE pour les entreprises de :

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Actualités de la douane

La douane s’engage pour la qualité de service et rejoint le dispositif « je donne mon avis avec Services Publics + »

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Journée mondiale anti-contrefaçon : les douaniers français mobilisés

La douane engagée contre les trafics de contrefaçons

Les saisies de contrefaçons en hausse en 2021

La demande d'intervention pour aider les entreprises à se protéger de la contrefaçon

Déposer une demande d’intervention

Journée mondiale de l'océan - 8 juin 2022

Les missions de la douane en mer

Alerte aux faux messages du bureau régional des douanes de Lille : tentative d'arnaque au colis

Nouvelle campagne frauduleuse en cours : tentative de phishing sur des colis bloqués émise par le bureau régional des douanes de Lille

En cas de vrai contentieux avec la douane

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Étudier la véritable adresse de provenance du message

Exemple de tentative d'escroquerie reçu par email

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Si vous pensez avoir été victime d’une escroquerie par phishing

Vous pouvez faire un signalement sur la plateforme PHAROS

Ou bénéficier d'un assistance en ligne sur la plateforme https://www.cybermalveillance.gouv.fr

Les plongeurs des douanes mettent à jour 124 kg de cocaïne par 12 mètres de fond sous la coque d’un cargo

Contrôle d'un cargo en provenance du Brésil

Saisie de 124 kilos de cocaïne représentant 7,5 millions d'euros

La douane organise sa quinzaine de lutte contre les trafics de biens culturels

Objectifs de la Quinzaine des biens culturels

Mieux communiquer sur les compétences et les résultats douaniers

Donner un nouvel éclairage sur les acteurs douaniers et leurs partenaires

La douane assure ses missions en collaboration avec d’autres acteurs, notamment :

Les 2 événements de la Quinzaine des biens culturels en mai 2022

17 mai : remise de pièces gauloises au Musée de St-Germain en Laye

24 mai : remise de fossiles aux autorités brésiliennes au Havre

La DNRED au Forum International de la cybersécurité 2022

Du 7 au 9 juin 2022 à Lille Grand Palais

L’ensemble du programme du forum est disponible sur le site :

Objectifs

La DNRED recrute

A ce titre nous recherchons des candidats (contractuels ou titulaires) à pourvoir sur Ivry-sur-Seine

Équipe de France douane de judo : 2 nouveaux recrutements et 4 médailles aux championnats d’Europe

À l’issue de cette compétition, les médailles remportées par les judokates sont les suivantes :

Amandine Buchard et Romane Dicko ont intégré l’Équipe de France douane au 1er mai 2022.

Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques

Réfugiés ukrainiens : biens personnels importés dans le cadre d’un transfert de résidence

Sanctions économiques et financières, restriction des exportations

Vous trouverez ci-dessous les informations et notes aux opérateurs sur les mesures mises en œuvre par la douane française :

Aide humanitaire d'urgence : les règles d'expédition

Organisme à caractère charitable et philanthropique

Une foire aux questions sur les mesures du gouvernement

Plusieurs points de contacts dédiés aux entreprises sont ouverts pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée.

Des points de contact e-mail sont mis en place pour répondre aux interrogations des entreprises :

PME/ETI : soutien aux entreprises rencontrant des difficultés industrielles ou financières

Prix de l’énergie et relations avec son fournisseur énergétique

Renforcement de la vigilance cyber

Mensualisation des remboursements de la TICPE

Remboursement mensuel ou trimestriel d'une partie de la TICPE

L’option pour la mensualisation peut être réalisée du 1er mai au 30 juin 2022

Accélérez le traitement de vos démarches

Amandine Buchard et Romane Dicko ont intégré l’Équipe de France douane au 1^er mai 2022.