Actualités de la douane

Conférence Go Entrepreneurs Paris 2022

06.04.2022

Evènements et salons

Conférence Go Entrepreneurs Paris 2022

Comment développer votre business à l'international grâce à la douane ? Go Entrepreneurs Paris vous propose une expérience inédite les 6 et 7 avril 2022 à Paris La Défense Arena.

Les 6 et 7 avril 2022 à Paris La Défense Arena

48h pour créer et développer votre entreprise

Faire émerger les nouvelles opportunités business, cultiver le champ des possibles, partager des solutions concrètes et faire la démonstration que l’entrepreneuriat est accessible à tous... En investissant Paris La Défense Arena en avril prochain, nous souhaitons, à travers une expérience événementielle résolument nouvelle, vous offrir un coaching grandeur nature pour vous aider à donner le coup d’envoi de votre projet.

Comment développer votre business à l'international grâce à la douane ?

Le 6 avril de 10h20 à 10h50, présenté par Hervé Brouillard

Tour d’horizon des démarches et réglementations douanières à l’import, à l’export, en Europe et pour la vente à distance. La douane française via le responsable de son centre d'information vous facilite et vous accompagne dans vos opérations à l’international. Présentée par Hervé Brouillard, responsable de la plate-forme de renseignements aux usagers de la douane : INFO DOUANE SERVICE.

Inscription à la présentation de la douane

Des contenus inspirants et exclusifs

Dans un lieu inédit, retrouvez toutes les clés pour créer ou développer votre projet à travers des conférences interactives et des ateliers pratiques. Quelque soit votre problématique, formez-vous gratuitement et prenez un nouveau départ grâce à ces 48h d'inspiration !

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La douane présente à la semaine de l'innovation du transport & de la logistique 2022

05.04.2022

Evènements et salons

La douane présente à la semaine de l'innovation du transport & de la logistique 2022

La Semaine de l’Innovation du Transport et de la Logistique (SITL) est un grand rassemblement des acteurs du transport et de l'industrie logistique. La SITL couvre l’ensemble des produits et des services innovants dédiés au Fret, à l’Industrie Logistique et à la Supply Chain.

Au cours de ce rendez-vous, 4 jours de visite sont organisés pour présenter les dernières tendances et actualités de l’industrie, rencontrer de nouveaux fournisseurs et partenaires et assister à des conférences d’experts et démonstrations de qualité.

La douane, présente à la SITL, tiendra un atelier et des tables rondes.

Comment développer votre business à l'international grâce à la douane ?

Le 5 avril à 11h, atelier présenté par Hervé Brouillard

3 tables rondes animées par des représentants de la douane

Comment les supply chains doivent-elles s’adapter aux nouvelles exigences du commerce en ligne ?

Le 5 avril de 10h à 11h, animé par Guillaume Vanderheyden, sous-directeur du commerce international à la Direction générale des Douanes et Droits indirects

L’entreprise face à un sujet douane : à qui s’adresser ?

Le 6 avril de 11h15 à 12h15, animé par la DIPA (PAE de Roissy)

La refonte des systèmes de dédouanement import / export

Le 7 avril de 12h30 à 13h30, animé par COMINT 1

Tendances et innovations du transport et de la logistique

Dans une ambiance propice à la rencontre et au développement des activés du transport et de la logistique, la SITL est l'occasion pour créer de nouvelles connexions logistiques.

La SITL se déroulera au Parc des expositions Paris Nord Villepinte. Pour y participer, il suffit de présenter le badge d'accès, à commander au moment de l'inscription.

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Importer des marchandises en franchise de droits et de taxes

01.04.2022

Importer des marchandises en franchise de droits et de taxes

L’attention des opérateurs est appelée sur la publication du bulletin officiel des douanes sur les franchises douanières et fiscales à l’importation.

Vous êtes un particulier et vous déménagez en outre-mer ou en France métropolitaine

Vous déménagez ?
Vous souhaitez connaître les franchises applicables lors du transfert de votre résidence principale en Outre-mer ou en France métropolitaine ?

Vous êtes un opérateur et avez besoin d'importer des marchandises en outre-mer ou en France métropolitaine

La douane propose aux particuliers et aux opérateurs des mesures de simplification et d’accompagnement

Publication du Bulletin Officiel des Douanes (BOD) sur les franchises douanières et fiscales à l’importation

Par mesures de simplification et d’accompagnement des opérateurs, ce bulletin centralise tous les aspects réglementaires, ainsi que les démarches à suivre pour solliciter les franchises de droit commun auprès des bureaux de douane.

La démarche "Vous vous installez en Polynésie française, à Wallis et Futuna ou à St-Pierre et Miquelon" est exclue du champs d'application du BOD.

Les franchises alcools et tabacs accordées aux voyageurs ne sont pas abordées dans ce BOD.

La douane réunit toutes ces démarches en franchise dans un dossier spécial :

Dossier - Importer des marchandises en franchise de droits et de taxes

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722 kg de résine de cannabis saisis par les douaniers de Chalon-sur-Saône

29.03.2022

722 kg de résine de cannabis saisis par les douaniers de Chalon-sur-Saône

Les agents de la brigade de surveillance de Chalon-sur-Saône, viennent d’intercepter à bord d’un chargement de coussins en provenance d’Espagne, 722 kg de résine de cannabis dont la valeur est estimée à près de 4,7 millions d’euros sur le marché illicite de revente de stupéfiants.

Saisie de plusieurs dizaines de ballots de cannabis, soit 722 kg de résine au total

Ce mardi 22 mars, alors qu’ils sont en contrôle sur l’A6 dans le sens S/N, les douaniers décident de procéder au contrôle d’un ensemble routier immatriculé en Espagne.

Le chauffeur de nationalité espagnole déclare venir de Barcelone et se rendre en région parisienne. Il présente un document de transport couvrant un chargement de coussins. Les agents constatent à l’examen des palettes entreposées dans la remorque un très mauvais conditionnement des marchandises, et procèdent à une fouille approfondie.

Dissimulés à l’intérieur des cartons de coussins, ils découvrent plusieurs dizaines de ballots de cannabis, et en extraient au total 722 kg de résine.

Suites judiciaires conduites par le parquet de Chalon-sur-Saône

Les stupéfiants et l’infracteur ont été remis aux services de la police judiciaire de Dijon. Les suites judiciaires sont conduites par le parquet de Chalon-sur-Saône.

En 2021, la douane a intercepté près de 75 tonnes de cannabis (+24% par rapport à 2020), dont 85% des saisies ont été réalisées sur le vecteur routier.

Vidéo : 722 kg de résine saisis par les douaniers de Chalon-sur-Saône

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722 kg de résine saisis par les douaniers de Chalon-sur-Saône

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Opération conjointe douane et gendarmerie : mise en place d’un dispositif de contrôle hors-norme

24.03.2022

Opération conjointe douane et gendarmerie : mise en place d’un dispositif de contrôle hors-norme

Dans la nuit du 17 au 18 Mars, la Douane et la Gendarmerie nationale ont co-organisé un dispositif de contrôle routier de grande envergure sur l'autoroute A6, axe reliant Lyon à la Capitale. L'objectif a été de contrôler l'intégralité des véhicules sur un tronçon de 30 kilomètres.

Pour ce faire, la stratégie a été double : dévier l'intégralité du trafic routier sur la grande aire d'autoroute d'Achères-la-Forêt, située à quelques kilomètres du péage francilien de Fleury-en-Bière (A6, sens Province-Paris), et positionner des équipes composées de douaniers et de gendarmes sur toutes les sorties d'autoroute, sur les 30 kms en amont de cette aire.

50 douaniers et 140 gendarmes mobilisés pour l'opération conjointe de contrôle routier

Les 50 douaniers et 140 gendarmes mobilisés ont contrôlé tous les véhicules se présentant à eux : les agents des douanes assurant le contrôle des poids-lourds et les gendarmes celui des véhicules légers. Au fil du trafic, les véhicules utilitaires ont été contrôlés à tour de rôle par les deux administrations.

Le pilotage douanier de cette opération a été assuré par la direction régionale de Paris-Est (CRPC et division surveillance), en liaison étroite avec les divisions et les brigades de surveillance des directions régionales de Paris (DRP) et de Paris-Ouest (DRPO).

Les 50 douanières et douaniers présents représentaient les brigades de surveillance d'Aulnay-sous-Bois, de Melun, de Rungis, de Villebon-Les Ulis (DRPO) et de Paris Nord (DRP). La présence d’équipes maîtres-chiens a permis de faciliter la fouille de tous type de véhicule dont des bus, leurs voyageurs et les bagages transportés.

Au cours de l'opération, plus de 120 poids-lourds ont été contrôlés dont 1 ayant fait l'objet d'un dépotage intégral dans les locaux d'un prestataire agréé par l'administration.

Deux affaires marquantes accomplies par deux brigades de surveillance

En terme de contentieux, deux affaires marquantes ont été accomplies par deux brigades de surveillance : un blanchiment de droit commun de plus de 10 000 euros a été relevé sur un automobiliste et près de 30 kilos de tabac de contrebande ont été saisis lors du contrôle d'un véhicule.

Une saisie de 10 140 euros sur l'aide de Darvault

Jeudi 17 Mars à 23h20, les agents de la BSI Villebon-Les Ulis, en place sur l'aire de Darvault (77), procèdent au contrôle d'un véhicule léger, immatriculé en série normale française, avec à son bord un individu. Ce dernier déclare un trajet Beaune (21) / Paris (75), afin d'aller acheter un véhicule.

Lors de la palpation de sécurité, les agents découvrent, dans la poche du veston de l'individu, plusieurs liasses de billets en petites coupures. L'EMCAS de la BSI Rungis est alors sollicité. Le chien anti-stupéfiants marque à plusieurs endroits de la voiture, ainsi qu'une boîte de console de jeux vide et les billets de banque. L'individu est connu du fichier Traitement d’Antécédents Judiciaires (TAJ) pour trafic de stupéfiants et plusieurs vols.

La somme totale saisie est de 10 140 euros, constituant un blanchiment de droit commun.

Une saisie de plus de 29 kgs de cigarettes de contrebande au péage de Fontainebleau

Positionnés au péage de Fontainebleau (A6 - sens Province-Paris), les agents de la BSI de Melun-Sénart ont découvert dans le coffre d'un véhicule de marque Peugeot 3008 immatriculé en série française en provenance de Perpignan et à destination de Saint-Denis, 149 cartouches de cigarettes de marque Marlboro, représentant un peu plus de 29 kgs de cigarettes de contrebande.

Cette affaire s'est terminée par un arrangement transactionnel entre l'intéressé et l'administration des douanes avec le paiement partiel d'une amende douanière de 2690€ sur un montant total de 5000€ et la saisie de la marchandise de fraude.

Le Tribunal Judiciaire de Fontainebleau (77) est alors informé de tous ces faits et désigne le Peloton Autoroutier de Gendarmerie de Nemours (77) comme service de remise.

Cette opération est, à nouveau, la démonstration de la très bonne coopération des services douaniers avec les autres forces de sécurité et la capacité des brigades des douanes a contrôlé avec un grand professionnalisme un nombre très important de moyens de transport en peu de temps.

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Le Musée National des douanes présente l'exposition « Autour du Douanier Rousseau »

24.03.2022

Musée National des Douanes

Le Musée National des douanes présente l'exposition « Autour du Douanier Rousseau »

Une exposition de Mathieu Siam et Thibaut Lambert du 10 février au 22 mai 2022.

Le Musée national des douanes met à l’honneur deux artistes dont un douanier

Mathieu Siam, douanier en poste à Poitiers, est également auteur-illustrateur. En 2022, il publie deux livres s’inspirant d’un peintre bien connu, Henri Rousseau, dit le Douanier Rousseau. Même si cet employé de l’octroi de Paris n’était en fait pas douanier, c’est sous ce surnom que le fonctionnaire municipal commença à 40 ans une carrière de peintre.
A travers « En descendant le fleuve », récit illustré inspiré de l’univers pictural du peintre, et le roman graphique « Les frontières du Douanier Rousseau », Mathieu Siam et l’auteur de BD Thibaut Lambert mettent en image cet artiste fantasque et hors cases.

Informations pratiques

Dates : du 10 février au 22 mai 2022
Horaires : du mardi au dimanche, de 10h00 à 18h00
Tarifs exposition + collections permanentes
Plein : 5 € - Réduit : 2,50 € - Gratuité sous conditions
Visites guidées sur demande
Tél. : 09 70 27 57 49
Email : mediation@musee-douanes.fr

Contacts presse

Tél. : 09 70 27 56 59
Email : communication@musee-douanes.fr

Le Musée des douanes se rénove

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Le Musée des douanes se rénove

Les auteurs

Mathieu Siam

Contrôleur principal des douanes de profession, Mathieu Siam s’est également formé à la littérature de jeunesse à l’université du Maine.

Il a publié trois ouvrages aux éditions Comme une orange en tant qu’auteur illustrateur.

En 2019, il est lauréat du prix Voyage à Bologne organisé par la charte des auteurs et illustrateurs jeunesse.

Son dessin d’observation aux traits épurés invite à la contemplation et propose de regarder le monde pour mieux voir en soi.

Mathieu Siam

Thibaut Lambert

Influencé par son pays natal, la Belgique, Thibaut Lambert est comme ainsi dire né dans une bulle. Après un passage à l’atelier BD de l’institut-Saint Luc à Bruxelles, il quitte la Belgique et pose son sac à dos en Charente-Maritime.

Tout l’inspire, l’amour, les voyages, la maladie, les rencontres. Pour lui, la bande dessinée est avant tout un moyen d’exprimer des émotions, de parler de choses qui le touche et qu’il a envie de partager. En témoignent ses quatre albums aux éditions Des ronds dans l’O.

Thibaut Lambert

Les ouvrages

En descendant le fleuve

Auteur-illustrateur : Mathieu Siam
Février 2022, Léon art & stories

Assis à sa fenêtre, un petit garçon trop faible pour marcher s’ennuie. Il rêve de voyages lointains. Un jour, il se laisse emporter sur une barque et se perd. L’ouvrage met en scène un enfant handicapé.

Sa rencontre avec le Douanier Rousseau et ses magnifiques jungles lui fait comprendre que tout espoir n’est pas perdu : un chemin de vie positif s’ouvre pour lui.

Les frontières du Douanier Rousseau

Texte : Mathieu Siam
Dessin : Thibaut Lambert
Mars 2022, Michel Lafon.

Le 9 janvier 1909 s’ouvre le deuxième jour du procès du peintre Henri Rousseau. Vieil homme de 64 ans, il a reconnu la veille les accusations de faux et usage de faux. Le récit, mis en images par les aquarelles de Thibaut Lambert, retrace cette journée d’audience où, face à l’attitude candide du peintre et ses propos décalés, la cour devra répondre à la question suivante : « Rousseau, êtes vous un génie ou un benêt ? ».

Ce roman graphique repose sur des faits authentiques. à travers le récit de quatre témoins et les plaidoiries de deux avocats, le lecteur oscille dans sa perception du peintre, allant de l’idiot à l’artiste majeur.

L'exposition se terminera par une conférence dessinée de Mathieu Siam et Thibaut Lambert

Ouvert à tout public, le samedi 21 mai, à partir de 18h

Pour la Nuit des musées, les deux auteurs fêteront l’anniversaire du Douanier Rousseau (né le 21 mai 1844) en répondant en image à trois questions : Quel homme était-il ? Comment comprendre ses œuvres ? Comment a-t-il évolué dans le milieu foisonnant de la peinture ?
Des projections de toiles et de dessins réalisés en direct viendront appuyer les propos de cette conférence d’une cinquantaine de minutes.

Présentation de l'exposition "Le Douanier Rousseau en BD"

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Musée des douanes - Le Douanier Rousseau en BD

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Plus de 850 000 euros interceptés par les douaniers de Nancy

22.03.2022

Plus de 850 000 euros interceptés par les douaniers de Nancy

Le 17 mars, la brigade de surveillance de Thionville, en contrôle sur l'autoroute A31 dans le sens Luxembourg-Metz, intercepte un véhicule jeep cherokee immatriculé en Italie. Le chauffeur de nationalité chinoise, résidant italien, déclare venir de Belgique et se rendre en Italie.
Le service décide de procéder à l’examen du véhicule en remarquant que les vis de l'accoudoir central sont neuves mais non uniformes.

Une extraction totale de 850 540 euros

Un premier démontage permet de constater la présence de liasses de billets à l’intérieur de l'accoudoir. Poursuivant les investigations, les agents découvrent la présence d'un aimant près du tableau de bord et des câbles non d'origine qui permettent de déverrouiller un électro-aimant donnant accès à une cache située sous l'accoudoir qui contient plusieurs liasses de billets de 20 euros. La fouille des portières arrière permet la découverte de liasses supplémentaires. Au total les agents extraient du véhicule 850 540 euros en coupures de billets de 10 et 20 euros.

Suites judiciaires confiées par le parquet de Thionville au SEJF

A l’issue de la procédure douanière, les suites judiciaires ont été confiées par le parquet de Thionville au SEJF, service d’enquêtes judiciaires des finances. Le conducteur, placé en garde à vue puis en détention provisoire, a été condamné en comparution immédiate ce lundi 21 mars, à une peine de 8 mois d'emprisonnement avec confiscation du véhicule et des sommes saisies, à une amende de près d’1,3 million d’euros, et une interdiction de séjour sur le territoire français de 2 ans.

En 2021, la douane a intercepté 77,4 millions d’euros pour manquement à l’obligation déclarative et blanchiment, soit +30% par rapport à 2020.

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Une vaste opération de destruction de contrefaçons organisée par la direction interrégionale d'Île-de-France

18.03.2022

Une vaste opération de destruction de contrefaçons organisée par la direction interrégionale d'Île-de-France

Depuis début mars 2022, la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Île-de-France a procédé à la destruction de plusieurs milliers de contrefaçons saisies et stockées dans un entrepôt sous douane. Ces marchandises prohibées ont été interceptées par les brigades de surveillance et les bureaux de douane franciliens au cours des dernières années.

200 tonnes de marchandises de contrefaçon détruites

Cette opération de grande envergure a consisté, sur 9 journées, à charger dans des poids-lourds et véhiculer, sous escorte des brigades des douanes franciliennes, plus de 200 tonnes de marchandises conditionnées sur 500 palettes.

Ces milliers de contrefaçons ont été conduites au centre d'incinération d'Ivry pour être détruites sous la surveillance des services douaniers, à savoir les BSI de Paris Nord, d’Aulnay-sous-Bois, de Paris Ferroviaire, de Marne-la-Vallée, de Gennevilliers et de Paris Sud.

Une mobilisation quotidienne des services douaniers

Cette démarche de destruction massive s'inscrit pleinement dans le plan de lutte contre les contrefaçons lancé par Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, en février 2021 ; ainsi que dans les priorités d'action de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Île-de-France qui a saisi plus de 2 millions d'article contrefaits en 2021.

Les services douaniers franciliens agissent au quotidien contre le phénomène des contrefaçons à la fois par des saisies sur tous types de fret mais également au cours d'opérations de visites des locaux d'entreprises qui importent et revendent des marchandises qui nuisent à la santé des consommateur et l'économie légale de la France.

Le succès de cette opération est le résultat d'une grande mobilisation collective des services douaniers d'Île de France : les équipes du bureau des douanes de Aulnay-sous-Bois ont géré, en un temps record, la préparation et le conditionnement des contrefaçons et les agents des brigades des douanes d'Île-de-France ont fait preuve d'une grande disponibilité pour sécuriser les convois jusqu'au centre d'incinération.

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Alerte arnaque internet - Direction Régionale des douanes Corse : droits de douane

14.03.2022

Alerte arnaque internet - Direction Régionale des douanes Corse : droits de douane

Attention ! A la création de votre entreprise vous pouvez être approchés par de faux grossistes pour l’achat de marchandises à prix coutant. Ces faux marchands cherchent leurs victimes dans les bases de données SIRET/SIREN des entreprises françaises de négoce nouvellement crées. Par la suite, ces contacts vous adressent de faux courriers de l'administration des douanes de Corse (ou d’autres départements) exigeant le paiement de droits et taxes pour que la marchandise soit livrée. Vous ne recevrez jamais la marchandise et de faux droits de douane vous seront exigés. Le marchand et la douane étant la même personne qui tente de vous escroquer.

Reconnaître des documents frauduleux sur des droits de douane

En cas de suspicion sur la véracité d'un contentieux avec la douane, une seule chose à retenir : la douane s’adresse uniquement à vous par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle n’envoie jamais de contentieux par simple email.

Le signalement fait état des courriers suivants envoyés par email :

Facture d'entreposage des marchandises
Avis de paiement : facture d'entreposage de marchandise
Convocation : taxe de dédouanement
Reconnaissance de dette

Ces documents sont faux. La qualité est médiocre, les logos ne sont pas les bons, l’orthographe contient beaucoup de fautes et la syntaxe est approximative voir grossière. En cas de problème de dédouanement vous serez toujours, au préalable, saisis par un contact identifié en douane.

Nous rappelons que les adresses emails des services douaniers se terminent toujours en @douane.finances.gouv.fr.

Toute demande qui ne comporterait pas une adresse email se terminant en @douane.finances.gouv.fr ne peut émaner d'un service douanier.

Faire de l’import/export depuis la France

1 - Avant tout achat de marchandises UE ou hors UE (soi-même ou par un intermédiaire), qui implique des droits de douane ou opérations en douane, prenez connaissance de vos droits et de la règlementation.

Informez vous auprès des cellules-conseil aux entreprises du département de votre entreprise pour connaître ses coordonnées. Vous serez orientés vers le bureau de douane compétent pour gérer vos formalités administratives et le cas échéant une estimation du montant des droits de douanes à payer avant toutes opération commerciales.

2 - Vous n'êtes pas familier des formalités en tant qu’opérateur en douane ?

Ne vous lancez pas seul ! Adressez vous à un RDE (Représentant en Douane Enregistré) qui gérera les opérations d’import/export pour vous en toute sécurité.

Si vous pensez avoir été victime d’une escroquerie par phishing

Vous pouvez faire un signalement sur la plateforme PHAROS

Plateforme d’harmonisation, d’analyse de recoupement et d’orientation des signalements

Ou bénéficier d'un assistance en ligne sur la plateforme https://www.cybermalveillance.gouv.fr

Assistance et prévention du risque numérique au service des publics

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Alerte arnaque internet - Détournement de marchandises à la livraison

14.03.2022

Alerte arnaque internet - Détournement de marchandises à la livraison

La douane fait l'objet d'une campagne d'usurpation d'identité numérique ayant pour but une escroquerie reposant sur un détournement de marchandises à la livraison.

Le mode opératoire est le suivant :

Les bons de commande sont passés avec pour entête "Service de la communication, administration publique générale, 139 Rue de Bercy, 75012 Paris".
Les logos du ministère des finances, de la douane et le cachet utilisés sont manifestement contrefaits, même s'ils mentionnent le SIRET d'un service douanier.
Certaines pièces peuvent être envoyées à l'appui de la commande (kbis qui ont été obtenus et sont utilisés de manière frauduleuse).
Le mode de paiement annoncé est "mandat administratif" et/ou "virement bancaire".
L'adresse de livraison est celle du CID (Centre Informatique Douanier), 27 Rue des Beaux Soleils à Osny.
Le numéro de téléphone mentionné est un numéro de type virtuel commençant par 07. Il est fonctionnel et répond bien puisque la base supposée de l'escroquerie consiste à détourner les marchandises au moment de la livraison si le livreur téléphone pour prévenir qu'il arrive, ce qui est une pratique courante.
Deux adresses emails sont utilisées qui ne relèvent pas de l'administration :
- info@servicedelacommunication.fr
- info.centreinformatiquedouanier@francemel.fr

Nous rappelons que les adresses mel des services douaniers se terminent toujours en @douane.finances.gouv.fr.

Toute demande qui ne comporterait pas une adresse mél se terminant en @douane.finances.gouv.fr ne peut émaner d'un service douanier.

Si vous pensez avoir été victime d’une escroquerie par phishing

Pour vérifier la véracité de la commande, contactez :

Pôle achats du CID (Centre Informatique Douanier) : cid-pole-achats@douane.finances.gouv.fr

Vous pouvez faire un signalement sur la plateforme PHAROS

Plateforme d’harmonisation, d’analyse de recoupement et d’orientation des signalements

Ou bénéficier d'un assistance en ligne sur la plateforme https://www.cybermalveillance.gouv.fr

Assistance et prévention du risque numérique au service des publics

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Alertes cyber-délinquances de la douane

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