Actualités de la douane

Journée mondiale de l'océan - 8 juin 2021

08.06.2021

Journée mondiale de l'océan - 8 juin 2021

A l'occasion de la Journée Mondiale de l'océan, la Douane met en avant l'action de ses garde-côtes.

La Direction Nationale Garde-Côtes Douaniers

La Direction Nationale Garde-Côtes Douaniers (DNGCD) est un acteur essentiel de l'action de l'Etat en mer de par sa composition : de 60% de marins et 20% de personnel aérien. C'est la seule administration civile à disposer de moyens aériens et maritimes qu'elle met au service de la protection de l'environnement marin à travers ses missions de police des pêches, de protection des espèces menacées ou de surveillance des rejets polluants en mer.

La Levante DF 33. Vedettes garde-côtes des douanes de Nice. Dimensions : 32 x 8 m. Photo Patrice Pontié - Douane.

Les plongeurs de bord se préparent. Ils sont équipés de combinaisons semi-étanches, siglé douane. Photo Patrice Pontié - Douane.

La passerelle, ou timonerie, est le compartiment d'un navire d'où l'on organise et effectue la navigation d'un navire. Photo Patrice Pontié - Douane.

Les plongeurs sont équipés et prêts à plonger. Dernières vérifications de sécurité. Photo Patrice Pontié - Douane.

L'action de l'état en mer

C’est une organisation administrative et opérationnelle qui confie :

la représentation de l’État à une autorité administrative unique (le préfet maritime en métropole, le délégué du Gouvernement pour l’action de l’État en mer assisté du commandant de zone maritime outre-mer) ;
la réalisation des nombreuses missions aux administrations disposant de moyens d’intervention en mer ;
la capacité pour toutes les administrations intervenant en mer à constater les infractions en mer dans un large spectre de missions

Sécurité maritime

Les missions relevant de la sécurité maritime touchent à des préoccupations d’ordre :

humanitaire : sauvegarde de la vie humaine en mer ;
environnemental : préservation du milieu maritime et côtier ;
sécuritaire : préservation de la sécurité de la navigation et des dessertes maritimes.

Le Secrétariat Général de la Mer (SGMer) est directement impliqué dans la préparation des décisions relatives au sauvetage maritime à travers l'organisme SECMAR (organisme d'études et de coordination pour la recherche et le sauvetage en mer).

Sûreté maritime

Dans un contexte de maritimisation croissante, la prise en compte de la sûreté des personnes et des biens en mer est devenue une nécessité. Au plan national et en matière de sûreté dans les zones maritimes de responsabilité française, le SGMer et le SGDSN, en partenariat avec tous les ministères concernés, élaborent et travaillent à l’amélioration

Journée Mondiale des Océans - La douane protège nos océans

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Journée Mondiale des Océans - La douane protège nos océans

Lutte contre les pollutions accidentelles et volontaires

Le Gouvernement conduit une politique active de surveillance et de répression des rejets illicites en mer à travers les directives adressées par le SGMer aux préfets maritimes et aux délégués du Gouvernement outre-mer et par le ministère de la justice aux procureurs de la République des juridictions spécialisées.

Le plongeur quitte l'embarcation en suivant la technique de la bascule arrière. Photo Patrice Pontié - Douane.

Les deux plongeurs des douanes recueillent des échantillons d'eau pour vérifier la pollution. Photo Olivier Razzano - Douane.

Le plongeur est à l'eau. Après équilibrage la plongée peut commencer. Photo Patrice Pontié - Douane.

Vestiges d'amphores posés sur le fond marin. Le prélèvement de ces biens culturels est strictement interdit. Photo Olivier Razzano - Douane.

Contrôle des pêches

L’exploitation durable des ressources halieutiques est garantie par des règles d’origine communautaire, nationale et régionale. Les pêcheurs ont accès à la ressource halieutique. En contrepartie et pour garantir un accès équitable, ils se prêtent aux contrôles. Le SGMer participe à la défense des intérêts des pêcheries des territoires français, tout en maintenant un équilibre avec les intérêts de la pêche hauturière. Dans le respect de la biodiversité, le SGMer incite par ailleurs les territoires à préserver les espèces les plus menacées.

Trafics illicites

Depuis le début des années 2000, la France mène une double action de renforcement de son dispositif national de lutte contre les trafic illicites en mer et d’adhésion à des coopérations renforcées avec des États également engagés dans ce combat à dimension mondiale. Animateur et coordinateur de cette action répressive en mer, le SGMer est associé à toutes les mesures nationales et internationales décidées en concertation avec les ministères impliqués, pour améliorer et développer encore l’exécution de cette mission.

Immigration illégale par voie maritime

Devenue une des priorités de l’action de l’État en mer, cette activité, est conduite sous l’égide de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle du contrôle des frontières extérieures FRONTEX. La gestion et le suivi de la coordination de la lutte en mer sont assurés par le SGMer.

Le bâtiment de fort tonnage effectue un exercice de confinement d'hydrocarbure à l'aide de bouées d'encerclement. Photo Olivier Razzano - Douane.

Retour au port de la DF 33 après une journée de missions surveillance et protection de l'environnement marin. Photo Olivier Razzano - Douane.

Délimitation des territoires maritimes

Le SGMer participe aux politiques de détermination et de défense des délimitations des territoires et espaces maritimes de la France.

Extension des limites du plateau continental

La convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, ratifiée par la France, permet l’extension du plateau continental au-delà de la limite des 200 milles marins de juridiction nationale. La France fait de l’extension du plateau continental un sujet majeur. Un programme national est placé sous la coordination du SGMer qui préside un comité de pilotage interministériel et assure la conduite de la délégation française pour la défense des demandes d’extension devant la commission des limites du plateau continental des Nations unies CLPC.

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Déclarez en ligne vos mouvements transfrontaliers d'argent liquide avec DALIA

04.06.2021

Déclarez en ligne vos mouvements transfrontaliers d'argent liquide avec DALIA

Depuis le 03 juin 2021 une nouvelle réglementation a été mise en place pour déclarer auprès de la douane les mouvements transfrontaliers d'argent liquide à partir de 10 000 euros.

Vous voyagez avec 10 000 € ou plus ? Déclarez en ligne avec DALIA

Depuis le 03 juin 2021 une nouvelle réglementation a été mise en place pour simplifier auprès de la douane les déclarations de mouvements transfrontaliers d'argent liquide à partir de 10 000 euros.

À l’aller comme au retour, avant de passer la frontière déclarez en ligne avec DALIA.

Vous devez déclarer à la douanes les espèces, les instruments négociables au porteur ou endossables et certaines autres valeurs, comme par exemple :

Les billets de banque et les pièces de monnaie
Les chèques au porteur
Les chèques de voyage
Les chèques dont le tireur n'est pas le bénéficiaire
Les effets de commerce non domiciliés
Les lettres de crédit non domiciliées
Les bons de caisse anonymes
Les mandats
Les valeurs mobilières, les bons de capitalisation et autres titres de créances négociables au porteur ou endossables
L’or : les pièces d'or, le métal non monnayé tel que lingots, pépites ou autres agglomérats d’or natif contenant au moins 99 % d’or

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Les douaniers de Lille saisissent près de 47 kg d’amphétamines à bord d’un véhicule routier

28.05.2021

Les douaniers de Lille saisissent près de 47 kg d’amphétamines à bord d’un véhicule routier

La valeur de cette prise est estimée à plus de 703 000 euros sur le marché illicite de la revente des stupéfiants.

46,9 kg de pâte d’amphétamine

Les douaniers de la brigade d’Halluin-Reckem en contrôle sur l’A22, interceptent un véhicule routier en provenance de Belgique, immatriculé en Espagne. Sur l’aire de Roncq, la brigade procède avec l’équipe cynophile à l’examen du moyen de transport. Le chien Lingot ayant effectué un marquage signalant la présence possible de produits stupéfiants, les agents approfondissent la fouille du véhicule. Ils découvrent, dissimulés derrière les panneaux intérieurs situés au niveau de la banquette arrière, 46 paquets contenant au total 46,9 kg de pâte d’amphétamine.

Une partie des 46 paquets étaient dissimulés dans les panneaux intérieurs d'une portière de voiture

La valeur de cette prise est estimée à plus de 703 000 euros sur le marché illicite de la revente des stupéfiants

Sur instruction du parquet de Lille, les stupéfiants et le chauffeur ont été remis à l'antenne de l’office antistupéfiants (OFAST) de Lille. A l’issue de la comparution immédiate intervenue hier soir, le chauffeur a été condamné à trois ans de prison, dont un avec sursis, une interdiction du territoire français de cinq ans, une amende douanière de 703 500 euros et la confiscation de la marchandise.

En 2020, la douane française a saisi près de 89 tonnes de stupéfiants sur le territoire national et en haute mer dont 1 161 kg de drogues de synthèse, soit +56 % par rapport à 2019.

Les 46 paquets dans deux sacs en plastique pour un total de 46,9 kg de pâte d’amphétamine.

Contacts Presse

Direction régionale des douanes de Lille

R. Spillmann - Tél. : 09 70 27 13 02

Bureau de la communication

Tél. : 01 57 53 41 03
presse@douane.finances.gouv

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Le musée du Louvre expose des trésors culturels saisis par la douane

25.05.2021

Le musée du Louvre expose des trésors culturels saisis par la douane

Le musée du Louvre expose des trésors culturels saisis par la douane, encore sous scellés. Une première en France.
À voir jusqu'à fin février 2022, salle 172, Aile Denon niveau -1

La douane française est fière de s’associer à l’exposition sur les trafics d’antiquités qui se tiendra au Louvre jusqu'à fin février 2022

C’est la première fois que seront exposés en France des biens culturels saisis par la douane et encore sous scellés

Cette présentation exceptionnelle vise à sensibiliser le public à la problématique du trafic international de biens culturels.

Mobilisation des acteurs impliqués quotidiennement dans la protection du patrimoine culturel mondial

Cette exposition unique a été rendue possible grâce à la mobilisation des acteurs impliqués quotidiennement dans la protection du patrimoine culturel mondial : le musée du Louvre, le Service des musées de France, la Mission archéologique française de Libye, l’Office central de lutte contre le trafic de biens culturels, la douane française et la magistrate en charge des dossiers qui a donné son autorisation pour la première application d’une disposition introduite en 2016 dans le code du patrimoine : l’article L. 111-10 (LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, article 56) stipule que :

« les biens culturels saisis en douane en raison de leur sortie illicite d'un Etat non membre de l'Union européenne peuvent être déposés dans un musée de France en vue de leur conservation et de leur présentation au public pour le temps de la recherche, par les autorités compétentes, de leur propriétaire légitime ».

Habituellement, les biens culturels saisis ne sont pas montrés au public durant le temps de la procédure judiciaire, mais confiés par la douane au Service des musées de France qui assure leur précieuse conservation dans ses réserves jusqu'à la fin de l'enquête et leur restitution au légitime propriétaire.

Une collaboration étroite et en confiance entre services ministériels spécialisés, archéologues, conservateurs du patrimoine, enquêteurs et magistrats permet cette fois de suivre pas à pas les objets frauduleux depuis leur identification jusqu'à leur judiciarisation, de sensibiliser le public grâce à leur exposition muséale et on l’espère de les restituer un jour à l’Etat pillé.

Les visiteurs pourront ainsi admirer pour la toute première fois :

2 bas-reliefs sculptés

Que l'on suppose pillés en Syrie et saisis par les douaniers de Roissy en 2016. Ils effectuaient un transit Liban-Thaïlande, déclarés comme «pierres d’ornement pour décoration de jardin».

4 bustes de Libye

Saisis en 2012 et 2016 au lendemain des Printemps Arabes en cours d’enquête par des Officiers du Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF).

Bas-reliefs sculptés que l'on suppose pillés en Syrie et saisis par les douaniers de Roissy en 2016. Ils effectuaient un transit Liban-Thaïlande, déclarés comme «pierres d’ornement pour décoration de jardin»

Bustes de Libye saisis en 2012 et 2016 au lendemain des Printemps Arabes en cours d’enquête par des Officiers du Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF).

Sensibilisation du public aux trafics de biens culturels

L'exposition est surtout l'occasion de sensibiliser le public aux trafics de biens culturels qui occasionnent une perte irrémédiable du patrimoine commun de l’humanité, pour le bénéfice égoïste de collectionneurs peu regardants et le seul profit des réseaux criminels. En effet, en période de crises et tout particulièrement dans les zones de conflits, le patrimoine est la cible privilégiée de pillages et de vols tant de la petite délinquance que du crime organisé, transformant des sites archéologiques en supermarchés d’antiquités à ciel ouvert.

Pour lutter efficacement contre ce commerce illicite, il faut rendre invendables les artefacts issus des fouilles clandestines et des vols, décourager les vendeurs complices et encourager les acheteurs à la plus grande vigilance sur la provenance et la traçabilité des objets. L'idée de l'exposition est d'informer et d'alerter, ne permettant plus aux vendeurs comme aux acheteurs de dire qu'ils ne savaient pas !

À voir au musée du Louvre jusqu’à fin février 2022, salle 172, Aile Denon niveau -1.

Les douaniers français luttent quotidiennement contre les trafics transfrontaliers de biens culturels. A ce titre 28 326 œuvres ont été saisies en 2020.

Biens culturels : de la douane au musée du Louvre

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La douane française est fière de s’associer à l’exposition sur les trafics d’antiquités qui se tiendra au Louvre jusqu’au 13 décembre 2021 C’est la première fois que seront exposés en France des biens culturels saisis par la douane et encore sous scellés. Cette présentation exceptionnelle vise à sensibiliser le public à la problématique du trafic international de biens culturels. Mobilisation des acteurs impliqués quotidiennement dans la protection du patrimoine culturel mondial. Cette exposition unique a été rendue possible grâce à la mobilisation des acteurs impliqués quotidiennement dans la protection du patrimoine culturel mondial : le musée du Louvre, le Service des musées de France, la Mission archéologique française de Libye, l’Office central de lutte contre le trafic de biens culturels, la douane française et la magistrate en charge des dossiers qui a donné son autorisation pour la première application d’une disposition introduite en 2016 dans le code du patrimoine : l’article L. 111-10 (LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, article 56) stipule que : « les biens culturels saisis en douane en raison de leur sortie illicite d'un Etat non membre de l'Union européenne peuvent être déposés dans un musée de France en vue de leur conservation et de leur présentation au public pour le temps de la recherche, par les autorités compétentes, de leur propriétaire légitime ». Habituellement, les biens culturels saisis ne sont pas montrés au public durant le temps de la procédure judiciaire, mais confiés par la douane au Service des musées de France qui assure leur précieuse conservation dans ses réserves jusqu'à la fin de l'enquête et leur restitution au légitime propriétaire. Une collaboration étroite et en confiance entre services ministériels spécialisés, archéologues, conservateurs du patrimoine, enquêteurs et magistrats permet cette fois de suivre pas à pas les objets frauduleux depuis leur identification jusqu'à leur judiciarisation, de sensibiliser le public grâce à leur exposition muséale et on l’espère de les restituer un jour à l’Etat pillé. Les visiteurs pourront ainsi admirer pour la toute première fois : 2 bas-reliefs sculptés Que l'on suppose pillés en Syrie et saisis par les douaniers de Roissy en 2016. Ils effectuaient un transit Liban-Thaïlande, déclarés comme «pierres d’ornement pour décoration de jardin». 4 bustes de Libye Saisis en 2012 et 2016 au lendemain des Printemps Arabes en cours d’enquête par des Officiers du Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF).

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Démantèlement du forum « Le Monde Parallèle » sur le Darknet

22.05.2021

Démantèlement du forum « Le Monde Parallèle » sur le Darknet

Bruno Le Maire et Olivier Dussopt félicitent les douaniers enquêteurs de la DNRED qui viennent de démanteler la plateforme LMP et ses activités illégales sur le Darknet.

La Direction Nationale du Renseignement et des enquêtes Douanières (DNRED), vient de démanteler la plateforme « Le Monde Parallèle » et ses activités illégales sur le Darknet.

Le 17 mai 2021, les agents de la DNRED ont mené deux visites domiciliaires, à Paris et en région messine, à la suite de plusieurs mois d’investigation par le service Cyberdouane sur le Darknet TOR visant à identifier les administrateurs de la plateforme francophone « LMP », proposant à la vente divers produits et services illicites (stupéfiants, faux document, armes, carding, etc.).

Ces opérations ont mobilisé une trentaine d’agents des douanes (opérationnels, analystes et spécialistes informatiques), appuyés d’officiers de police judiciaire du Service de Police National Détaché et d’une brigade d’intervention de la police. Les deux administrateurs du site ont été interpellés et les activités de LMP ont été interrompues. Outre divers matériels informatiques, ces opérations ont permis de démanteler cette plateforme et de saisir des faux documents, des cartes bancaires et des cartes prépayées, plusieurs milliers d’euros en cryptomonnaies, et des preuves de leurs activités illégales sur le site.

La section Cyber du parquet de Paris a ouvert une enquête et a confié les investigations à l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) et à l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre (OCRIEST).

Après les démantèlements par la DNRED des plateformes Black Hand, en 2018, et French Deep Web Market, en 2019, cette troisième opération vient porter un nouveau coup sévère au Darknet francophone très affecté par les deux précédentes opérations. Elle devrait notamment désorganiser encore plus profondément le trafic de drogues utilisant cette partie cachée du net pour alimenter le marché français.

Bruno Le Maire a déclaré :

« Je félicite les agents de la DNRED pour ce nouveau succès contre les trafiquants actifs sur le Darknet. En mettant un terme à l’activité du site « Le Monde Parallèle », la douane porte l’engagement du gouvernement à combattre toutes les formes de criminalités dont la cyberdélinquance qui porte atteinte aux Français et à l’économie légale.»

Olivier Dussopt a précisé :

« Ce démantèlement illustre la mobilisation permanente et le savoir-faire remarquable de cette administration, tout particulièrement son unité spécialisée Cyberdouane, pour entraver cette menace émanant de la partie la plus sombre d’Internet »

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Opération OSTARA : coopération entre la douane et la gendarmerie en Auvergne-Rhône-Alpes

17.05.2021

Opération OSTARA : coopération entre la douane et la gendarmerie en Auvergne-Rhône-Alpes

Participation de la douane à l’opération de contrôle coordonnée contre le trafic de stupéfiants en Auvergne-Rhône-Alpes.

L'opération OSTARA pour lutter contre le trafic de stupéfiants

Engagée contre le trafic de stupéfiants du fait de sa présence naturelle aux frontières et sur l’ensemble du territoire, la douane a participé à une opération de contrôle coordonnée de lutte contre le trafic de stupéfiants menée avec la région de gendarmerie du 06 au 13 mai. Depuis le début de l’année, la douane en Auvergne-Rhône-Alpes a saisi plus de 2,4 tonnes de stupéfiants.

Cette opération s’est inscrite dans le cadre du plan national interministériel de renforcement de la lutte contre le trafic de stupéfiants pour lequel la douane joue un rôle stratégique en raison de sa connaissance des flux de personnes et de marchandises ainsi que de son expertise en matière de contrôle de ceux-ci sur l’ensemble du territoire, tous vecteurs de transports confondus.

Au total, ce sont 14 brigades des douanes de surveillance qui ont été mobilisées au sein de la région Auvergne- Rhône-Alpes dans le déploiement du dispositif de contrôle appuyé par un camion scanner mobile (SMS) et un système d’inspection radioscopique mobile (SIRM). Ces matériels de détection non intrusifs participent à l’intensification de la lutte contre la fraude en permettant de s’assurer rapidement de la conformité des chargements ainsi que du contenu des bagages et des colis.

Plusieurs saisies de stupéfiants ont été réalisées par les agents des douanes dans le cadre de cette action spécifique, dont 1,18 kg de cocaïne cachés dans un véhicule, 40,40 kg d’herbe de cannabis dissimulés dans les roues de secours situées sous la remorque d’un camion découverts avec l’appui d’une équipe maître-chien et 30,62 kg de cocaïne dans une cache aménagée d’un véhicule .

Depuis le début de l’année, la douane en Auvergne-Rhône-Alpes a saisi plus de 2,4 tonnes de stupéfiants dont notamment 2,18 tonnes de cannabis, 177 kg de psychotropes, 3,35 kg de cocaïne, 1,35 kg d’héroïne, 5,39 kg de drogue de synthèse, ce qui représente une trentaine de constatations en moyenne par semaine.

Exemples de saisies marquantes depuis le début de l’année

Le 28 avril, 40 kg de résine de cannabis par la brigade des douanes de Clermont Ferrand en mission de contrôle routier sur l’A75.
Le 26 avril, 277,210 kg d’herbe de cannabis et 1,025 kg de résine de cannabis par la brigade des douanes de Montmélian en mission de contrôle routier sur l’A41.
Le 19 avril, 39,680 kg de résine de cannabis et 3,240 kg d’herbe de cannabis par la brigade des douanes de Lyon avec l’appui d’une équipe maître chien anti-stupéfiants lors d’une mission de contrôle routier sur l’A7.
Le 10 avril, 51,21 kg d'herbe de cannabis par la BSI de Saint-Julien en mission de contrôle routier.
Le 04 avril, 53,46 kg d’herbe de cannabis par la brigade des douanes de St-Étienne en mission de contrôle sur l’A7.
Le 23 mars, 1,924 kg de méthamphétamines par la BSI de Modane en mission de contrôle à la plateforme française du tunnel routier du Fréjus.

Communiqué de presse

Participation de la douane à l’opération de contrôle coordonnée contre le trafic de stupéfiants en Auvergne-Rhône-Alpes

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Exportations illégales de plus de 400 tonnes de déchets

12.05.2021

Exportations illégales de plus de 400 tonnes de déchets

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, félicitent les douaniers français, qui ont empêché l’exportation illégale de plus de 400 tonnes de déchets au mois d’avril.

La douane veille et contribue à la protection de l'environnement partout sur le territoire

Plusieurs services douaniers de métropole et d’Outre-mer ont contribué à empêcher les exportations illégales suivantes de déchets.

Le Havre

Les douaniers du Havre ont bloqué l’exportation de 250 tonnes des déchets, se composant de :

25 040 kg de déchets plastiques contenant principalement de l'aluminium vers Hong Kong ;
54 200 kg de mélange de métaux et de plastiques de type polyamide destinés à la Chine ;
49 740 kg de déchets plastiques, bois, métaux, câbles électriques, caoutchouc en partance pour la Thaïlande ;
101 060 kg de mélange de matières plastiques, de morceaux de câbles électriques, débris de métaux communs de caoutchouc à destination de la Malaisie ;
22 320 kg de déchets métalliques en aluminium là encore en partance pour la Chine.

Exportations illégales de plus de 400 tonnes de déchets stoppées au mois d'avril

Marseille

Les services ont intercepté deux exportations portant respectivement sur 49 320 kg et 47 620 kg de déchets métalliques en partance pour le Pakistan.

Bordeaux

Les douaniers de Bordeaux ont bloqué 25 180 kg d’un mélange de déchets dangereux qui partaient pour l’Espagne.

La Réunion

Enfin, les services de la direction régionale de la Réunion ont stoppé l’exportation illégale vers Madagascar d’un conteneur renfermant 597 batteries usagées d’un poids de 10 tonnes et 184 pneus, usagés également. La déclaration mentionnait de la friperie et de l'électroménager. À noter, qu’ils avaient déjà intercepté trois conteneurs fin février, qui partaient pour Taïwan avec 62 tonnes de déchets ferreux et de pièces de véhicules hors d’usage non dépolluées.

« Je félicite les douaniers français pour leur mobilisation au service de la protection de l’environnement. Ils bloquent l’exportation illégale de nos déchets et empêchent parallèlement que des importations sauvages de déchets ne frappent notre territoire. En 2020, les douaniers français ont intercepté 12 957 tonnes de déchets, que ce soit à l’importation ou à l’exportation. »

Bruno Le Maire
Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance

« Je félicite une nouvelle fois les douaniers français pour leur mobilisation au service de la protection de l’environnement. Ils bloquent l’exportation illégale de nos déchets et empêchent parallèlement que des importations sauvages de déchets ne frappent notre territoire. Les transferts transfrontaliers illégaux de déchets saccagent notre planète. Ces trafics prolifèrent à cause d’opérateurs irresponsables qui tentent de se soustraire à leurs obligations environnementales en allant polluer ailleurs. En 2020, les douaniers français ont intercepté 12 957 tonnes de déchets, que ce soit à l’importation ou à l’exportation. »

Olivier Dussopt
Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie,
des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics

Les transferts transfrontaliers de déchets sont régulés à l’échelle internationale par la Convention de Bâle (pour les déchets dangereux), transposée en droit de l’Union par le règlement (CE) n° 1013/006 du 14 juin 2006 (pour les déchets dangereux et non dangereux). Elle interdit l’exportation de déchets vers les pays ne disposant pas de capacités de retraitement adaptées. La douane veille au respect de la Convention de Bâle, dont la France est signataire, en contribuant ainsi à la protection de l’environnement.

Le communiqué de presse - Bruno Le Maire et Olivier Dussopt félicitent les douaniers français qui ont empêché l’exportation illégale de plus de 400 tonnes de déchets au mois d’avril

La lutte contre les trafics de déchets en quelques chiffres

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Près de 18 000 cartouches de cigarettes découvertes dans un chargement de panneaux d'isolation

05.05.2021

Près de 18 000 cartouches de cigarettes découvertes dans un chargement de panneaux d'isolation

Le 30 avril, les douaniers de Calais ont réalisé une saisie de 3,5 tonnes de cigarettes.

3,5 tonnes de cigarettes saisies par les douaniers de Calais

Lors d’un contrôle à Calais Tunnel, les agents des douanes ont sélectionné un ensemble routier immatriculé en Grande Bretagne avec un chauffeur de nationalité britannique. Les documents de transport présentés par le chauffeur aux douaniers indiquaient une livraison de panneaux d’isolation en provenance des Pays Bas et à destination de la Grande-Bretagne.

À l’ouverture des portes arrières de la remorque, les douaniers découvrent un chargement composé de 30 palettes de cartons dont hormis les trois premières palettes, contiennent des cartouches de cigarettes de la marque JPS.

L’écor permet de dénombrer 351 cartons contenant un total de 17 550 cartouches de cigarettes de la marque JPS, soit un poids total de 3,5 tonnes de cigarettes.

Le chauffeur a fait l'objet d'une convocation par agent des douanes pour une comparution en juillet.

En 2020, les services douaniers de la direction régionale de Dunkerque ont réalisé la saisie de 67,6 tonnes de tabacs.

Le communiqué de presse - Les douaniers de Calais saisissent 3,5 tonnes de cigarettes

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Webinaire BREXIT - Joli Mois de l'Europe en Centre-Val de Loire : l'accord commercial UE - Royaume-Uni

04.05.2021

Webinaire BREXIT - Joli Mois de l'Europe en Centre-Val de Loire : l'accord commercial UE - Royaume-Uni

Créé en 2010, le joli mois de l’Europe est un dispositif national de coordination d’événements locaux et régionaux visant à célébrer l’Europe tout au long du mois de mai. Au travers d'événements accessibles au grand public, ce « joli mois » permet de mettre en lumière l’action de l’Europe dans le quotidien des entreprises du territoire.

La Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects Centre Val-de-Loire précisera la nouvelle législation en place et répondra aux questions des participants.

Le Medef Indre, l'Uimm Indre et Mode Centre Val de Loire ont décidé de s'associer afin de proposer trois événements à consonnance européenne. Ainsi, Guy pépin (Président du Medef36), Martine Moreau (Présidente de l'Uimm36) et Patrick Hervier (Président de Mode Centre-Val de Loire) sont heureux de vous inviter à participer aux trois ateliers thématiques qui seront développés en mai autour des questions du commerce extérieur, des fonds européens et des relations avec le Parlement.

Mercredi 5 mai 2021

10h00 : en quittant l’union douanière et le marché commun le 1er janvier 2021, les Britanniques sont définitivement sortis de l'UE, après y être entrés en 1973. Leur départ entraine ainsi une nouvelle législation douanière pour les entreprises travaillant à l'export.
11h00 : afin que les entreprises françaises soient plus visibles à Bruxelles, le Medef dispose d'un bureau permanent dans la capitale européenne.

La représentante du MEDEF à Bruxelles viendra présenter comment son service défend les intérêts des entreprises françaises en Europe.

Webinaire

Joli Mois de l'Europe 2021 par le Medef Indre, l'UIMM Indre, Mode CVL et la participation de la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects Centre Val-de-Loire.

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Clôture des inscriptions à la CPI de la douane

04.05.2021

Recrutement

Clôture des inscriptions à la CPI de la douane

Vous aviez jusqu'au 17 mai à minuit pour transmettre vos candidatures pour intégrer la Classe Préparatoire Intégrée (CPI).

Inscriptions à la CPI douane

Depuis le 18 mars, vous pouviez transmettre vos candidatures pour intégrer la Classe Préparatoire Intégrée (CPI) Douane et ainsi vous préparer aux concours de catégorie A de la DGDDI (Inspecteur des douanes), de la DGFIP (Inspecteur des finances publiques) et de la DGCCRF (Inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

Initialement prévue le 10 mai, la fin des candidatures avait été prolongée au 17 mai 2021 minuit.

Pour votre préparation aux concours de la douane mettez toutes les chances de votre côtés, vous pouviez candidater avant le 17 mai minuit, le cachet de la poste faisant foi, les inscriptions à la classe préparatoire intégrée 2021 de la douane seront closes.

Modalités de candidatures à la CPI Douane

Les candidats doivent remplir une fiche de candidature, accessible pendant la période d'inscription, et l'envoyer à l'adresse suivante :

École nationale des douanes de Tourcoing CPI
Service des préparations aux concours
11, avenue Jean Millet – BP 10450
59203 TOURCOING CEDEX

Recrutement sur dossier

Le recrutement se fait sur dossier. Si le candidat est retenu, il sera convoqué pour un entretien, permettant d’évaluer son mérite et sa motivation.

Pour votre préparation au concours de la douane : la CPI

Pour plus d'information consultez la page de la classe préparatoire intégrée de l'école des douanes

Liens et téléchargement

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