Actualités de la douane

La déclaration en ligne de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) relative aux déchets ouvre le 26 avril 2021

14.04.2021

La déclaration en ligne de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) relative aux déchets ouvre le 26 avril 2021

Vous pourrez saisir et envoyer votre déclaration annuelle dans le service en ligne TGAP à partir du lundi 26 avril 2021.

Ouverture de la déclaration en ligne de la TGAP relative aux déchets

Saisir et envoyer votre déclaration annuelle à partir du 26 avril 2021 dans le service en ligne : Déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Transfert de la gestion et du recouvrement de la TGAP

La loi de finances pour 2019 a prévu, à compter du 1er janvier 2020, le transfert de la gestion et du recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) selon un calendrier échelonné.

Depuis le 1^er janvier 2020

Les obligations déclaratives et de paiement relatives aux composantes de TGAP hors déchets (émissions polluantes, lessives et matériaux d’extraction) sont accomplies auprès des services de la DGFiP.

Par conséquent, si vous êtes redevable d’une des composantes de la TGAP hors déchets, vous n’avez désormais plus rien à déclarer à la douane en 2021.

À compter du 1er janvier 2021

La gestion et le recouvrement de la composante déchets de la TGAP sont transférées à la DGFIP.

En 2021, si vous êtes redevable de la TGAP dans sa composante déchets, vous devez encore déclarer votre déclaration de solde de taxe 2020 auprès de l’administration des douanes.

Déclaration et paiement du solde de TGAP 2020

La déclaration de solde de la TGAP 2020 (pour la composante déchets dont les faits générateurs sont prévus au 1 et 1bis de l’article 266 septies du code des douanes) sera déposée pour les redevables auprès de la DGDDI au plus tard le 31 mai 2021. Cette déclaration sera souscrite par voie électronique au moyen du service en ligne « Déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ».

Cette déclaration donnera lieu à la détermination de la taxe due au titre de l’année 2020.

Les créances de TGAP correspondant à la régularisation de la taxe due au titre de l’année 2020 au titre des opérations mentionnées aux 1 et 1bis de l’article 266 septies du code des douanes seront payées dans le service en ligne « Télépaiement SEPA ».

Déclaration et paiement de l’acompte pour la composante déchets

L’acompte dû en 2021 au titre des opérations taxables relatives à la TGAP déchets (1 et 1bis de l’article 266 septies du code des douanes) devra être déclaré et acquitté auprès de la DGFIP.

Cet acompte sera déclaré lors de la déclaration de votre acompte du mois d'octobre 2021 sur le formulaire n° 2020-TGAP-AC disponible dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.

Pour toutes questions

Pour toutes questions relatives à la déclaration et au paiement de l’acompte de TGAP sur la déclaration de TVA auprès de la DGFIP, les redevables pourront contacter leur correspondant habituel :

au Service des impôts des entreprises (SIE)
à la Direction des grandes entreprises (DGE) de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) dont vous dépendez pour votre déclaration de TVA (CA3).

À compter du 1er janvier 2021, votre SIE ou la DGE dont vous dépendez habituellement pour votre déclaration de TVA devient votre unique interlocuteur pour toutes questions relatives à la TGAP.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

La douane remet aux autorités péruviennes des objets archéologiques saisis

14.04.2021

La douane remet aux autorités péruviennes des objets archéologiques saisis

Ce 14 avril, la douane a remis aux autorités péruviennes 9 objets archéologiques saisis en 2012 par la brigade des douanes de Poitiers lors d’un contrôle à la circulation. Bijoux d’ornement, parures, objets cérémoniels, céramique, des cultures cupisnique (1000-200 av. J-C.) et chimu (900-1400 ap. J-C.) vont retrouver les collections patrimoniales du Pérou.

Neuf objets archéologiques péruviens saisis à Poitiers en 2012

Le 22 septembre 2012, les agents de la Brigade de surveillance de Poitiers interceptaient lors d’un contrôle à la circulation sur l’autoroute, un véhicule immatriculé en Espagne. L’examen du coffre et de son chargement, permettait la découverte de 9 objets semblant être des objets d’art précolombiens.

Le propriétaire ne pouvant présenter les justificatifs d'origine pour ces biens, les agents saisissaient les marchandises et en demandaient l’expertise. Un premier expert, archéologue américaniste du musée national d’histoire naturelle de Paris (MNHN), confirmait la présence d’objets archéologiques péruviens de plus de 100 ans d’âge. Par jugement avant dire-doit, le TGI de Poitiers sollicitait en septembre 2014, une nouvelle analyse. Réalisée en août 2014 par un expert en art précolombien près du Tribunal d’instance, cette seconde expertise confirmait l’authenticité des 9 objets confisqués appartenant à différentes périodes de la culture pré-colombienne entre 1000 av. J-C et 1400 ap. J-C.

Le communiqué de presse - La douane remet aux autorités péruviennes 9 objets archéologiques saisis à Poitiers en 2012

La douane française dans sa lutte contre le trafic de biens culturels

Le trafic de biens culturels est une perte immense pour un patrimoine national et bien plus largement pour le patrimoine de l’humanité. Les services douaniers dans leurs missions quotidiennes de surveillance du territoire, sur tous les vecteurs, contribuent à la protection du patrimoine culturel, et à sa préservation.

En 2020, la douane française a réalisé 34 constatations en matière de lutte contre le trafic de biens culturels et saisi 28 336 articles.

En août 2020, plus de 13 000 bijoux de l’âge de Bronze et de l’âge du fer, fibules, monnaies et éléments de statuettes romaines et gauloises, boucles de ceinture mérovingiennes, médiévales et de la Renaissance étaient interceptées chez un collectionneur dans la région Grand-Est.
En octobre 2020, la douane française remettaient aux autorités marocaines un exceptionnel trésor archéologique de plus de 25 000 objets, fossiles, bijoux en pierre et os, gravures sur pierre, outils, issus de pillage de sites sahariens et couvrant la préhistoire et la paléontologie.

Ainsi, fidèles à leurs engagements internationaux, notamment la Convention de 1970 de l’Unesco relative à la lutte contre le trafic illicite de biens culturels, les autorités françaises remettent aujourd’hui ces 9 biens culturels aux autorités péruviennes.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Télépaiement SEPA : migration du service vers la norme SDD CORE

13.04.2021

Télépaiement SEPA : migration du service vers la norme SDD CORE

Migration du service vers la norme CORE. À compter du 13 avril 2021, le service en ligne Télépaiement SEPA répondra à la norme SEPA Direct Debit Core (SDD Core) et non plus à la norme SEPA Business to business (B2B).

Vous êtes utilisateur du service en ligne douanier Télépaiement SEPA.

À compter du 13 avril 2021, le service en ligne Télépaiement SEPA répondra à la norme SEPA Direct Debit Core (SDD Core) et non plus à la norme SEPA Business to business (B2B).

Impacts sur les mandats et sur les opérations de télépaiement

Vos actuels mandats B2B migreront automatiquement vers la norme Core sans modification de leur référence ; vous n’avez aucune démarche à accomplir. Les libellés des mandats créés après ladite bascule comprendront quant à eux la codification Core (DGDDI-<R>-Core-<0000>-<horodate au format AAAAMMJJ>-<numéro incrémental sur 6 caractères>).
Si vos mandats B2B sont enregistrés dans une liste blanche auprès de votre établissement bancaire, vous devez de nouveau effectuer cette démarche d’intégration en communiquant l’Identifiant Créancier SEPA (ICS) de la DGDDI suivant : FR39ZZZ550171.
Lors de la création d’un nouveau mandat, vous n’aurez plus à transmettre ce dernier à votre établissement bancaire pour prise en compte.
Lorsque vous effectuerez une opération de télépaiement, vous pourrez utiliser un mandat nouvellement créé sans délai (l e blocage de 96 heures portant auparavant sur ce dernier est supprimé).
Par ailleurs, en application des principes qui régissent les mouvements SEPA, lors de la création d’un ordre de paiement programmé à échéance, l’ordre de prélèvement sera désormais présenté à votre banque le jour de la date d’échéance ; les sommes dues seront ainsi débitées de votre compte 1 journée ouvrée bancaire plus tôt que dans la version précédente du service.

ATTENTION. Le télépaiement SEPA n’est pas un prélèvement automatique : pour le règlement de chacune de vos créances, vous devez valider votre paiement dans le service en ligne Télépaiement SEPA.

Impacts sur vos droits à remboursement et délais en cas de contestation

Vous pourrez contester un prélèvement autorisé

Quel que soit le motif, jusqu’à 8 semaines après l'exécution du SDD.

Vous pourrez contester une transaction non autorisée jusqu’à 13 mois après l'exécution du SDD

Pour toute question relative à l’utilisation du service en ligne Télépaiement SEPA, vous pouvez faire une demande d’assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).

Sujets potentiellement impactés en douane

Liens utilles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Les douaniers de Perthus découvrent près de 400 000 euros et des chargeurs de pistolet dissimulés dans des chaussettes

13.04.2021

Les douaniers de Perthus découvrent près de 400 000 euros et des chargeurs de pistolet dissimulés dans des chaussettes

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, annonce que les douaniers de Perthus ont découvert 388 460 euros dissimulés dans 25 chaussettes et sept chargeurs pour Glock (arme de poing).

Une version revisitée du bas de laine

Mardi 23 mars 9h50, les douaniers du Perthus ont contrôlé sur l’aire du Boulou un fourgon immatriculé en Allemagne circulant dans le sens France-Espagne. Le marquage du chien anti-stupéfiant JEDI dans le fourgon amène à la découverte d’une double paroi dissimulant une chaussette renfermant un sac thermosoudé rempli de billets.

Après cette première découverte, le fourgon est escorté jusqu’à la brigade des douanes et fouillé intégralement. Au total, 25 chaussettes sont extraites des double-parois du véhicule. Elles renferment 40 sacs thermosoudés remplis de billets. Sept chargeurs pour Glock (arme de poing) et un brouilleur sont également découverts.

L’individu a été placé en retenue douanière et remis au Service d’Enquêtes judiciaires de finances (SEJF) dans la soirée. Les investigations menées par les officiers de douane judiciaire ont démontré un lien entre la saisie et un réseau criminel organisé de blanchiment du produit d'infractions diverses. L’intéressé a été placé en détention provisoire dans l’attente de sa comparution prévue le 3 mai prochain.

Olivier Dussopt a déclaré :

« En 2020, les douaniers français ont intercepté 59,5 millions d’euros pour manquement à l’obligation déclarative et blanchiment (51,5 millions en 2019, soit + 15,5 %). Une fois encore la douane française démontre son expertise dans la protection de nos frontières et la lutte contre le blanchiment et la criminalité organisée. »

Le communiqué de presse - Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, annonce que les douaniers de Perthus ont découvert 388 460 euros dissimulés dans 25 chaussettes et sept chargeurs pour Glock (arme de poing).

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Présentation des résultats 2020 de la douane

02.04.2021

Présentation des résultats 2020 de la douane

Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, a présenté les résultats annuels 2020 de la douane française au cours d’une visite sur le port de Caen-Ouistreham.

Les résultats 2020 de la douane française

Le 02 Avril 2021, Olivier Dussopt s’est rendu sur le port de Caen-Ouistreham pour présenter les résultats de la douane pour l’année 2020. Une année singulière marquée par la forte réactivité de ses agents face à la crise sanitaire, la finalisation de plusieurs années de préparation au Brexit et de profonds chantiers de modernisation.

Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics ont déclaré :

« En 2020, malgré les impacts de la crise sanitaire, les résultats de la douane française sont très bons et témoignent, à nouveau, de l’engagement sans faille des douanières et des douaniers pour assurer la sécurité de notre pays et appuyer nos entreprises dans leurs démarches à l’international. La douane sera aux avant-postes en 2021 encore car elle peut compter sur le professionnalisme d’hommes et de femmes animés des valeurs d’exemplarité, de rigueur et de réactivité qui constituent son identité et sa force. »

Le bilan annuel 2020 de la douane

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Retour en images sur le bilan de la douane française en 2020.

Résultats 2020

Présentation 2020 en photos

Chiffres clés 2020

Liens utiles

Service Flickr indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Imprimer
Envoyer par email
Partager

53 tonnes de déchets stoppées avant leur exportation illégale vers la Thaïlande

26.03.2021

53 tonnes de déchets stoppées avant leur exportation illégale vers la Thaïlande

Les douaniers de Lesquin ont empêché l’exportation illégale de 53 tonnes de déchets vers la Thaïlande.

Tentative d'exportation illégale de déchets déjouée

Le 4 mars 2021, les douaniers de Lesquin ont reçu deux déclarations couvrant l’exportation vers la Thaïlande de débris d’aluminium. Devant les incohérences des documents présentés, les agents ont procédé à l’ouverture des conteneurs pour effectuer le contrôle physique de la marchandise. Ils constatent alors la présence d’un mélange composé de morceaux de plastique, de fils dénudés, de morceaux de câbles, s’apparentant à des résidus de broyage et donc considérés comme des déchets.

Les douaniers placent les 53 tonnes de marchandise en consignation le temps de prendre l’attache du Pôle National des Transferts transfrontaliers de Déchets (PNTTD) de Metz pour expertise. Celui-ci confirme que le chargement est bien un mélange de déchets et que son exportation vers la Thaïlande, pays non OCDE partie à la Convention de Bâle, n’est possible qu’après notification et consentement préalable des autorités compétentes des pays d'expédition, de transit et de destination.

L’exportation est donc interdite et la société mise en cause, basée dans la Somme, est contrainte de renvoyer ses déchets vers un lieu de traitement agréé.

Olivier Dussopt a déclaré :

« Je félicite les douaniers de la direction de Lille qui ont encore empêché une société de se soustraire à ses obligations environnementales en allant polluer ailleurs. Ce sont 53 tonnes de déchets qui n’iront pas cette fois en Thaïlande, après les 26 tonnes en partance pour la Guinée qu’ils ont bloquées en janvier. Plus généralement, je salue le travail de la douane française qui veille au respect de la Convention de Bâle dont la France est signataire et contribue à la protection de l’environnement. Elle bloque l’exportation illégale de nos déchets et empêche parallèlement que des importations illégales de déchets ne frappent notre territoire. »

Saisie de 53 tonnes de déchets par le bureau de Lesquin

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Le 4 mars 2021, les douaniers de Lesquin ont empêché l’exportation illégale de 53 tonnes de déchets vers la Thaïlande.

Déchets, des exportations régulées

Les transferts transfrontaliers de déchets sont régulés à l’échelle internationale par la Convention de Bâle (pour les déchets dangereux), transposée en droit de l’Union par le règlement (CE) n° 1013/006 du 14 juin 2006 (pour les déchets dangereux et non dangereux). Elle interdit l’exportation de déchets vers les pays ne disposant pas de capacités de retraitement adaptées.

Le communiqué de presse - Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes Publics félicite les douaniers de Lesquin qui ont empêché l’exportation illégale de 53 tonnes de déchets vers la Thaïlande

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Alexis Pinturault au panthéon du ski français

21.03.2021

Alexis Pinturault au panthéon du ski français

Alexis Pinturault, athlète de l’Équipe France Douane, remporte le classement général de la Coupe du monde.

Vainqueur du géant des finales de Lenzerheide, Alexis Pinturault remporte le gros globe et le globe de géant

Historique. Vingt-quatre ans après le sacre de Luc Alphand, la France tient un nouveau vainqueur de la Coupe du monde. En l'emportant samedi à Lenzerheide, Alexis Pinturault a vécu une journée parfaite. Le jour de ses trente ans, sa 34ème victoire en Coupe du monde (9ème meilleur total de l'histoire), la 5ème de la saison, lui permet de remporter le gros globe de cristal, sans même attendre le slalom de dimanche.

En effet, son rival suisse Marco Odermatt a raté sa course, et doit se contenter de la 11e place. Il ne peut donc plus revenir sur le Savoyard et perd aussi le globe de la spécialité, que Alexis Pinturault remporte pour la première fois de sa carrière, avec 51 points d'avance.

Meilleur chrono de la première manche, le skieur de Courchevel a abordé la compétition avec seulement 31 points d'avance au classement général sur Odermatt. Il a même réussi à remporter le dernier géant de l'année, devant le Croate Filip Zubcic et Mathieu Faivre coéquipier de l'Equipe de France Douane. La belle journée française est complétée par la 6ème place de Thibaut Favrot.

Un dénouement idéal pour Alexis Pinturault

Pour Pinturault, c'est un dénouement idéal après un hiver où il a vu, ces dernières semaines, revenir Odemartt sur ses talons alors qu'il comptait plus de 300 points d'avance fin janvier. Quintuple médaillé mondial, triple médaillé olympique, déjà deux fois deuxième du classement général de la Coupe du monde, le Savoyard n'a pas caché son émotion dans l'aire d'arrivée, puis au micro de la FIS.

« J'ai travaillé si dur tant d'années, ça paie aujourd'hui, avec le globe de géant et le gros globe en même temps, a-t-il expliqué. J'ai fait le maximum depuis longtemps pour ça. Je remercie tous mes partenaires, mon équipe, ma fédération, merci à tous. C'était une saison particulière mais au final, je rapporte les globes à la maison. Concernant ce géant, je me suis mieux senti que je le pensais en deuxième manche. Ça tournait beaucoup, je suis très fatigué, mais j'y suis ! »

Alexis Pinturault

Toute la douane est fier d'Alexis et lui renouvelle ses félicitations

Pour aller plus loin

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Adaptation des concours externes et internes d'inspecteur 2021

17.03.2021

Recrutement

Adaptation des concours externes et internes d'inspecteur 2021

Pour tenir compte de la crise sanitaire, la DGDDI modifie, à titre temporaire, les règles d’organisation générale des concours et examens de afin d’assurer la continuité des recrutements.

Règles d’organisation générale des concours 2021

Pour tenir compte de la crise sanitaire, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) modifie, à titre temporaire, les règles d’organisation générale des concours et examens afin d’assurer la continuité des recrutements.
Le nombre, le contenu et les coefficients d'épreuves de certains concours et examens organisés au titre de 2021 sont modifiés par arrêté en application du décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 modifié pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.

Pour les épreuves d'admission des concours externe et interne d'inspecteur (catégorie A) organisés au titre de 2021

Maintien de l’épreuve N°1

Entretien, sur la base d'une fiche de parcours professionnel et personnel, visant à apprécier les motivations du candidat et son aptitude à exercer des fonctions au sein de la DGDDI
Durée inchangée : 30 minutes
Coefficient : 16 au lieu de 10

Suppression de l’épreuve N° 2 - Finances et gestion publique

Coefficient 3

Suppression de l’épreuve N° 3 - Langue étrangère

Coefficient 3

Un arrêté sera publié dans les prochains jours au JORF

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Tentatives d'arnaques à la demande de numéro EORI

12.03.2021

Tentatives d'arnaques à la demande de numéro EORI

La douane signale l'existence de sites frauduleux se faisant passer pour un service d'accompagnement à la demande d'enregistrement de numéro EORI. Or, avoir un numéro EORI est gratuit. Derrière ces « annonces » à l'apparence légale sur les moteurs de recherches se cachent des escrocs.

Des sites frauduleux d'accompagnement à l'enregistrement EORI contre paiement

Malgré que légalement, une entreprise, en tant qu'intermédiaire puisse proposer ce service

Certains sites internet indiquant vous délivrer un numéro EORI contre rémunération sont en réalité des faux. Ils sont mis en place à grande échelle, pour tenter d'escroquer un utilisateur qui ne ferait pas attention.

Ils indiquent effectuer cette démarche pour vous, mais en réalité après avoir payé, le service n'est pas rendu et vous n'avez plus aucune possibilité d'entrer en contact avec votre interlocuteur.

Sous la pression de l'urgence pour la délivrance de votre numéro EORI vous pourriez ne pas faire attention.

Restez vigilants !

Rappel : la délivrance d'un numéro EORI est gratuite !

Ces signes doivent vous alerter

Le site ressemble à un site gouvernemental officiel mais n'en est pas un.
Des logos similaires à l'état français et la Marianne sont présents.
L'orthographe est approximative, vous relevez de nombreuses fautes de français.
Votre interlocuteur insiste pour vous faire payer, il maîtrise mal la langue française.

Pour faire la démarche et avoir votre numéro EORI, suivez notre guide : comment obtenir un numéro EORI.

Comment obtenir un numéro EORI ?

La demande de numéro EORI s'effectue via le service en ligne SOPRANO EORI. Ce service vise à vous offrir la possibilité de demander une demande d’octroi de numéro EORI, de la modifier, ou de consulter vos demandes en cours, et ce, de manière totalement dématérialisée.

Deux cas de figure :

Vous disposez du statut « Opérateur Douane » (certification douane) :
connectez-vous au service en ligne SOPRANO
Vous ne disposez pas du statut « Opérateur Douane » :
connectez-vous au service en ligne SOPRANO-Accès simplifié

Si vous pensez avoir été victime d’une escroquerie

Faites un signalement sur la plateforme « PHAROS »

(Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse de Recoupement et d’Orientation des Signalements). Des policiers et gendarmes affectés à la plateforme PHAROS vérifient que les contenus et comportements signalés constituent bien une infraction à la loi française.

Pour mieux comprendre le numéro EORI

Tutoriel vidéo

Douane | French Tech - Le numéro EORI

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Qu'est-ce que le numéro EORI ? Ce numéro d'immatriculation est nécessaire pour les entreprises qui font de l'import / export. Il est délivré gratuitement par les services douaniers via le service en ligne SOPRANO.

Liens utiles

Guide pour la prévention des arnaques en ligne et à distance

Réunis en Task Force nationale, services de l’Etat et autorités de contrôle luttent contre les arnaques et proposent une version enrichie de leur guide de prévention afin de protéger les consommateurs et les entreprises contre les fraudes et escroqueries.

Guide de prévention contre les arnaques sur internet - PDF 1 Mo

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Saisie de 7 kilogrammes de civelles vivantes par les douaniers d’Amiens et l’Office Français de la Biodiversité

11.03.2021

Saisie de 7 kilogrammes de civelles vivantes par les douaniers d’Amiens et l’Office Français de la Biodiversité

La civelle, alevin de l’anguille, objet d’un trafic illicite

Pour lutter contre cette fraude, les services de la Direction Régionale des douanes d’AMIENS et le service départemental de la Somme de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) sont intervenus conjointement dans la nuit du 4 au 5 mars sur le littoral de la Somme. Une vingtaine d’agents des deux services se sont déployés en unités fixes et mobiles pour contrôler les conditions de captures et de transport de cette espèce vulnérable sur les sites stratégiques.

Jusqu’à 175 500 euros d’amende

Plusieurs infractions ont été relevées quant au non respect des obligations déclaratives des captures effectuées. Les infracteurs encourent jusqu’à 22 500 euros d’amende au titre du Code Rural et de la Pêche Maritime et, pour infraction au titre du code de l'environnement, trois ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende. Pour l’un des dossiers, un bateau qui accostait au port du Hourdel a été contrôlé par les deux services. Les agents de l’OFB ont constaté, lors du débarquement, la présence de civelles dans un grand récipient. La pesée des civelles prélevées illégalement sans satisfaire les obligations déclaratives de transport affichait un poids de 7 kilogrammes.

CITES. Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Sur décision du Parquet d’Amiens, l’Office Français de la Biodiversité a caractérisé le flagrant délit et a remis les civelles à l’eau en présence des agents des douanes. Une enquête judiciaire est ouverte pour des infractions à la police de la pêche. En outre, le prévenu sera prochainement convoqué par les services douaniers et poursuivi pour le délit douanier relatif à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).

L’espèce Anguilla anguilla en danger critique d’extinction

Depuis 2009, les pays signataires de la CITES réglementent le commerce international de l’anguille européenne (Anguilla anguilla). Depuis 2010, il est interdit d’exporter de l’anguille de l’espèce Anguilla anguilla en dehors de l’espace européen. Cette espèce figure sur la liste rouge mondiale et française de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) des espèces en danger critique d’extinction.

La surpêche, la perte d'habitat, la pollution, les barrages sur les rivières et le changement climatique

La surpêche, la perte d'habitat, la pollution, les barrages sur les rivières et le changement climatique qui affecte les courants océaniques ont tous contribué au fort déclin des populations d'anguilles de l’espèce Anguilla anguilla présente en Europe que l’on observe depuis les années 1980. Son alevin, la civelle, est exploitée sur l’ensemble de notre façade maritime (Atlantique et mer du Nord), avant qu’elle ne colonise les estuaires pour remonter les fleuves et s'y établir au terme d'un long périple avant de repartir, après plusieurs années, pour se reproduire de l'autre côté de l'Atlantique, dans la mer des Sargasses.

Face à l’urgence, l’État a mis en place un plan de gestion de l’anguille, en application du règlement européen instituant des mesures ambitieuses de reconstitution du stock d’anguilles européennes.

Contacts presse :

Jean-Michel POLLET - Chef du Pôle Action Économique à Amiens - Tél. : 09 70 27 11 03
Cédric ORGERET - Chef Divisionnaire à Amiens - Tél. : 09 70 27 10 84 / 06 64 58 78 18
Philippe MARNAT - Directeur Régional à Amiens - Tél. : 09 70 27 11 01

Plus d'actualités sur ces sujets

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Actualités de la douane

La déclaration en ligne de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) relative aux déchets ouvre le 26 avril 2021

Ouverture de la déclaration en ligne de la TGAP relative aux déchets

Transfert de la gestion et du recouvrement de la TGAP

Depuis le 1er janvier 2020

À compter du 1er janvier 2021

Déclaration et paiement du solde de TGAP 2020

Déclaration et paiement de l’acompte pour la composante déchets

Pour toutes questions

La douane remet aux autorités péruviennes des objets archéologiques saisis

Neuf objets archéologiques péruviens saisis à Poitiers en 2012

La douane française dans sa lutte contre le trafic de biens culturels

Télépaiement SEPA : migration du service vers la norme SDD CORE

Vous êtes utilisateur du service en ligne douanier Télépaiement SEPA.

Impacts sur les mandats et sur les opérations de télépaiement

Impacts sur vos droits à remboursement et délais en cas de contestation

Vous pourrez contester un prélèvement autorisé

Vous pourrez contester une transaction non autorisée jusqu’à 13 mois après l'exécution du SDD

Sujets potentiellement impactés en douane

Les douaniers de Perthus découvrent près de 400 000 euros et des chargeurs de pistolet dissimulés dans des chaussettes

Une version revisitée du bas de laine

Olivier Dussopt a déclaré :

Présentation des résultats 2020 de la douane

Les résultats 2020 de la douane française

53 tonnes de déchets stoppées avant leur exportation illégale vers la Thaïlande

Tentative d'exportation illégale de déchets déjouée

Olivier Dussopt a déclaré :

Déchets, des exportations régulées

Alexis Pinturault au panthéon du ski français

Vainqueur du géant des finales de Lenzerheide, Alexis Pinturault remporte le gros globe et le globe de géant

Un dénouement idéal pour Alexis Pinturault

Toute la douane est fier d'Alexis et lui renouvelle ses félicitations

Adaptation des concours externes et internes d'inspecteur 2021

Règles d’organisation générale des concours 2021

Pour les épreuves d'admission des concours externe et interne d'inspecteur (catégorie A) organisés au titre de 2021

Maintien de l’épreuve N°1

Suppression de l’épreuve N° 2 - Finances et gestion publique

Suppression de l’épreuve N° 3 - Langue étrangère

Un arrêté sera publié dans les prochains jours au JORF

Tentatives d'arnaques à la demande de numéro EORI

Des sites frauduleux d'accompagnement à l'enregistrement EORI contre paiement

Malgré que légalement, une entreprise, en tant qu'intermédiaire puisse proposer ce service

Ces signes doivent vous alerter

Pour faire la démarche et avoir votre numéro EORI, suivez notre guide : comment obtenir un numéro EORI.

Comment obtenir un numéro EORI ?

Deux cas de figure :

Si vous pensez avoir été victime d’une escroquerie

Pour mieux comprendre le numéro EORI

Saisie de 7 kilogrammes de civelles vivantes par les douaniers d’Amiens et l’Office Français de la Biodiversité

La civelle, alevin de l’anguille, objet d’un trafic illicite

Jusqu’à 175 500 euros d’amende

CITES. Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

L’espèce Anguilla anguilla en danger critique d’extinction

La surpêche, la perte d'habitat, la pollution, les barrages sur les rivières et le changement climatique

Contacts presse :

Depuis le 1^er janvier 2020