Actualités de la douane

Opération SHIELD 2020 - Lutte contre le crime pharmaceutique

03.02.2021

Opération SHIELD 2020 - Lutte contre le crime pharmaceutique

L’opération SHIELD, fruit d’une coopération internationale à grande échelle contre le crime pharmaceutique, a permis le démantèlement de 25 groupes criminels, l’arrestation de près de 700 personnes et la saisie de 25 millions d’unités de médicaments et de diverses substances dopantes pour une valeur approximative de 73 millions d’euros.

Le 10 décembre 2020, EUROPOL publiait le bilan de l’opération SHIELD, fruit d’une coopération internationale à grande échelle contre le crime pharmaceutique

L’opération SHIELD est dirigée par EUROPOL AP COPY et réunit 27 pays (19 États membres de l'UE et 8 pays tiers), ainsi que l'Office européen de Lutte Anti-Fraude (OLAF).

Elle s’appuie sur un consortium de 4 pays leader, la France au travers de l’Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique (OCLAESP), l’Italie, la Finlande et la Grèce.

Lancée en février 2020 au siège de l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union Européenne (EUIPO)

L’opération SHIELD a permis le démantèlement de 25 groupes criminels, l’arrestation de près de 700 personnes et la saisie de 25 millions d’unités de médicaments (anticancéreux, érectiles, analgésiques, anti-viraux, etc) et de diverses substances dopantes pour une valeur approximative de 73 millions d’euros. 10 laboratoires clandestins ont été démantelés, 453 sites en ligne illicites fermés sur les 4000 placés sous surveillance.

S’agissant des actions des forces françaises

Ministère de l’Intérieur, Ministère de la Justice et services des douanes, plus de 700 000 unités de médicaments et produits dopants et 1,875 million € ont été saisis, 233 personnes ont été interpellées et 2 laboratoires clandestins ont été démantelés. Parmi les nombreuses affaires réalisées par les services douaniers dans le flux de marchandises entrant sur le territoire, il convient de souligner qu’une dizaine d’entre elles portaient sur des saisies d’ampleur allant de 15 000 à 60 000 unités.

En mars 2020, l’OCLAESP a souhaité élargir l’opération SHIELD à la crise sanitaire

Il s’agissait essentiellement d’inciter les États et organisations partenaires à s’engager massivement dans la lutte contre la criminalité opportuniste née avec la crise sanitaire. Plus de 100 dossiers de coopération policière internationale ont été ainsi ouverts dont 28 émanant de l’OCLAESP, en s’appuyant notamment sur les informations recueillies grâce à un accord de partenariat signé le 09 janvier 2020 par la Gendarmerie Nationale avec les industries pharmaceutiques du consortium G5 SANTE, mais également avec le Pharmaceutical Security Institute (PSI), les prestataires de vente en ligne tels qu’Amazon ou encore les prestataires de paiement en ligne et d’expédition. En trois mois, plus de 32 millions de dispositifs médicaux (masques, tests, kits de diagnostic) et 70 000 litres de gel hydroalcoolique falsifié ont ainsi pu être saisis à l’échelle européenne. Sur le territoire national, les services douaniers ont mené un grand nombre de contrôles sur des marchandises illicites ou non conformes (masques, médicaments à base de chloroquine). Le service d'enquête judiciaires des finances (SEJF) s'est également mobilisé pour répondre aux demandes d'enquêtes de l’autorité judiciaire, notamment celles portant sur des produits mis en lumière par la crise sanitaire (chloroquine et gel hydroalcoolique).

Une tendance en progression en matière de trafics de produits à haute valeur

Les différents services impliqués ont pu noter une tendance en progression en matière de trafics de produits à haute valeur de type anti-cancéreux et anti-hépatiques détournés des chaînes légales de distribution européennes à destination des pays en voie de développement. Constatant la professionnalisation des groupes criminels impliqués dans les trafics de produits de santé, les services français restent vigilants face aux risques de falsifications de vaccins, sachant qu'à ce jour aucun fait délictueux de ce type n'a été constaté au sein de l'UE.

Contacts presse

Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) : presse@douane.finances.gouv.fr
Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCALESP) : 06 88 65 18 50

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Logistics envelope: a new function of the smart border

02.02.2021

Logistics envelope: a new function of the smart border

The logistics envelope allows you to group several customs declarations together to save time when crossing the border between United Kingdom and France.

VERSION FRANÇAISE

A new app developed as part of the smart border, is now available on douane.gouv : the logistics envelope

Whether you are a company, a customs broker or a carrier, you can access to this app from your computer or your smartphone without any login.

The logistics envelope allows you to group several customs declarations - for both import and export - under a single document in order to save time when crossing the border, especially at the Calais/Dover Strait.

Online service :

Logistics envelope's management

The smart border - The Ports

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

In the frame of the re-establishment of the border between the United Kingdom and the European Union, French Customs has developped an information system allowing businesses to automate the border crossing by HGV. This innovative solution will be applicable at all points of entry/exit to/from Calais region and more broadly of Channel-North Sea.

The smart border - Eurotunnel

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Useful links

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Douane : des saisies de stupéfiants en hausse pour 2020

29.01.2021

Douane : des saisies de stupéfiants en hausse pour 2020

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics annoncent, ce jour, des saisies douanières de stupéfiants en hausse pour l’année 2020, et ce malgré le contexte épidémique.

Les services douaniers français ont réalisé, en 2020, 16 215 constatations en matière de stupéfiants (+ 1,39 %) et notamment intercepté plus de 70 tonnes de produits.

À ceci s’ajoutent 11,1 tonnes de cocaïne et 15,7 tonnes de cannabis saisies dans le cadre d'affaire réalisées à l'étranger sur renseignement de la douane française.

L’importance des quantités d’herbe de cannabis, dans les saisies douanières, est une des tendances fortes de l’année 2020. L’herbe a représenté 62 % des volumes de cannabis saisis en 2020 contre 35 % pour la résine.

En 2020 et malgré l’impact de la crise sanitaire sur certains modes de transports, la douane a su s’adapter pour poursuivre sa lutte contre les trafics de cocaïne avec 9 tonnes saisies, soit une augmentation de près de 3 % par rapport à 2019.

Parallèlement les réseaux criminels acheminent l’herbe de cannabis principalement par le vecteur routier (environ 90 %), par voie maritime pour ce qui est de la cocaïne (environ 60 %) et par le fret express et postal pour les drogues de synthèse (environ 65 %).

Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont déclaré :

« Ces résultats sont d’autant plus significatifs qu’ils sont obtenus dans un contexte sanitaire que nous connaissons. La douane a tenu bon, redéployé ses contrôles et ses effectifs pour ne pas laisser le champ libre aux réseaux criminels. Ces résultats témoignent d’une mobilisation exemplaire des douanières et douaniers français, qui sont restés mobilisés pour protéger notre territoire et nos concitoyens, fidèles à leur devise "agir pour protéger". »

Le communiqué de presse - Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent des saisies douanières de stupéfiants en hausse pour 2020

Contacts presse

Bureau de la communication DGDDI : 01 57 53 41 03 / presse@douane.finances.gouv.fr

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

La Douane s’engage dans le programme Services Publics +

29.01.2021

La Douane s’engage dans le programme Services Publics +

L’amélioration de la qualité de service est une priorité pour la Direction générale des douanes et droits indirects. C’est pourquoi nous nous engageons dans le nouveau programme « Services Publics + » lancé par la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP).

Services Publics + est centré sur l’expérience usagers et intègre les dispositifs de qualité de service déjà existants au sein de la Douane française afin de rendre l’accès aux services publics plus simple, plus proche et plus efficace pour les citoyens.

Nous nous engageons pour améliorer les services publics : plus proches, plus efficaces, plus simples

Le programme Services Publics + est bâti autour de 9 nouveaux engagements de service, construits avec les têtes de réseaux, les agents de terrain et les usagers. En s'inscrivant dans Services Publics +, la Douane souhaite mettre l’accent sur une relation plus personnalisée entre nos services et les usagers ainsi qu’une plus grande bienveillance dans l’accompagnement que nous proposons.

Dans le respect mutuel, vous êtes accueillis avec courtoisie et bienveillance, et dans les conditions prévues par la loi, vous avez le droit à l'erreur.
Nous sommes joignables par téléphone ou sur place et nous facilitons vos démarches en ligne.
Vous bénéficiez d'un accompagnement adapté à votre situation personnelle.
Nous vous orientons vers la personne compétente pour traiter votre demande.
Vous recevez une réponse à vos demandes dans les délais annoncés et vous êtes informés sur l'avancement de votre dossier.
Vous avez accès à nos résultats de qualité de service.
Vos avis sont pris en compte pour améliorer et simplifier nos démarches.
Nous développons en permanence nos compétences et nous nous améliorons en continu.
Nous sommes éco-responsables.

Pour une meilleure relation aux usagers

La dynamique insufflée par le programme Services Publics + invite notre administration à renforcer son action en faveur de la relation aux usagers. Dans le cadre de ce programme, de nouveaux dispositifs de qualité de service seront mis en œuvre, tant sur un plan national que local.

La Douane est avant tout un service public, sa mission première est donc bien de servir au mieux les citoyens.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Arnaque au paiement des droits antidumping

28.01.2021

Arnaque au paiement des droits antidumping

Nous appelons les entreprises ayant des opérations d'import / export à la plus grande vigilance quant à la circulation de faux documents exigeants le paiement de droits antidumping.

Nos services ont récemment eu connaissance de la diffusion de faux documents portant l'en-tête de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects indiquant aux entreprises que leurs produits sont soumis à des droits antidumping dans le cadre des échanges avec le Royaume-Uni.

Les avis aux importateurs, publiés sur le site internet de la Douane, informant de l'entrée en vigueur de mesures de politique commerciale sont strictement informatifs. Il ne peuvent servir de support pour le paiement de droits antidumping.

Le paiement des droits et taxes s'effectuent lors du dépôt de la déclaration et via votre prestataire si vous n'effectuez pas vos formalités douanières en propre.

En cas de doute, nous vous invitons à contacter Infos Douane Service.

Guide pour la prévention des arnaques en ligne et à distance

Réunis en Task Force nationale, services de l’Etat et autorités de contrôle luttent contre les arnaques et proposent une version enrichie de leur guide de prévention afin de protéger les consommateurs et les entreprises contre les fraudes et escroqueries.

Guide de prévention contre les arnaques sur internet - PDF 1 Mo

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Une nuit difficile pour les trafiquants de tabac en montagne

28.01.2021

Une nuit difficile pour les trafiquants de tabac en montagne

Un important dispositif, comptant une vingtaine d'agents des douanes, a été mis en place en montagne à la frontière andorrane dans la nuit du 26 au 27 janvier.

Communiqué de presse

Les agents des brigades de Porta et d’Ax les Thermes, aguerris aux conditions d’intervention en altitude, ont réalisé plusieurs saisies importantes sur des groupes de contrebandiers et notamment bien avant qu'ils puissent charger les cigarettes à bord de véhicules complices. Les escouades de douaniers ont intercepté ainsi en tout 17 600 paquets de cigarettes en provenance d’Andorre.

Cette contrebande, représentant une contre-valeur de 176 000 euros sur le marché légal, était acheminée par 25 marcheurs au total qui, face à l’ampleur du dispositif douanier, ont abandonné leur butin sur place..

Le communiqué de presse - Saisies de 350 kg de cigarettes par les brigades des douanes de Perpignan

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Saisie de 322 kilogrammes de cigarettes par les brigades des douanes de la Somme et de l’Oise

26.01.2021

Saisie de 322 kilogrammes de cigarettes par les brigades des douanes de la Somme et de l’Oise

En une semaine, les brigades des douanes d'Amiens et de Nogent-sur-Oise se sont encore illustrées dans le cadre de la lutte contre le tabac de contrebande qui vise le marché national illicite.

Communiqué de presse

Le 14 janvier dernier, positionnée sur une route départementale, à hauteur de la commune de Rainneville (Somme), la brigade des douanes d’Amiens intercepte un fourgon immatriculé en France. Le conducteur était porteur de la somme de plus de 1 000 euros et transportait 160 kilogrammes de cigarettes (800 cartouches). Le tabac et l’argent liquide ont été saisis et des suites judiciaires seront réservées à ce dossier.
Le même jour, mais cette fois sur l’autoroute A1, la brigade des douanes d’Amiens a également confisqué 60 cartouches de cigarettes.

Le 21 janvier, les brigades des douanes de Nogent-sur-Oise et d’Amiens ont encore appréhendé 400 puis 350 cartouches de cigarettes au niveau du péage de Chamant de l’autoroute A1. Les transports arrivaient de Lille ou de la Belgique. Dans ce cas, le mis en cause a été jugé, dès le lendemain, en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et a été condamné à une peine d’emprisonnement délictuel de 12 mois et à une amende douanière de 18 800 euros. Dans l’autre, l’individu s’est vu infligé une forte amende douanière.

Pour ces quatre dossiers, le tabac a été systématiquement saisi puis détruit.

Le communiqué de presse - Saisie de 322 kilogrammes de cigarettes par les brigades des douanes de la Somme et de l’Oise

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

La brigade des douanes de Nogent-sur-Oise saisit plus d’un kilogramme de cocaïne sous forme d'ovules ingérés

25.01.2021

La brigade des douanes de Nogent-sur-Oise saisit plus d’un kilogramme de cocaïne sous forme d'ovules ingérés

Une équipe de douaniers de la brigade de Nogent-sur-Oise contrôle, au niveau du péage de Chamant de l’autoroute A1, une automobile occupée par deux individus et saisit 1098 grammes de cocaïne.

Communiqué de presse

Lundi 18 janvier, la brigade de Nogent-sur-Oise contrôle un véhicule immatriculé en France et occupé par deux individus. L’un est le chauffeur du VTC, l’autre un ressortissant néerlandais qui arrive de la Guyane via l’aéroport d’Orly.
Sur la base de plusieurs indices concordants, l’individu est amené dans une structure hospitalière pour passer une radiographie. L’expertise médicale confirme qu’il a ingéré près d’une centaine d’ovules.
Vendredi dernier, lors de son audience en comparution immédiate devant le tribunal judiciaire de Senlis, l’infracteur a été condamné à 2 ans d’emprisonnement avec mandat de dépôt, 36700 euros d’amende douanière et interdiction du territoire français pendant dix ans.

Le communiqué de presse - Saisie de plus d’un kilogramme de cocaïne par la brigade des douanes de Nogent-sur-Oise

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Saisie par les douaniers de Lille-Gare de près de 61 kg de produits de coupage de la cocaïne à bord d'un TER

21.01.2021

Saisie par les douaniers de Lille-Gare de près de 61 kg de produits de coupage de la cocaïne à bord d'un TER

Le 7 janvier, alors qu’ils sont en contrôle à bord d’un train intercités en provenance de Belgique et à destination de Lille, les agents de la brigade des douanes de Lille-Gare découvrent deux valises isolées. Les investigations menées auprès des voyageurs et du chef du train ne permettant pas d'identifier le détenteur des bagages, les douaniers procèdent à la fouille du contenu.

Communiqué de presse

Le 16 janvier, les agents prononçaient la saisie des produits, suite aux résultats du service commun des laboratoires de Lille qui confirmaient la présence de 250 g de cocaïne et de 60,9 kg de produits de coupage : benzocaïne, lévamizole, acide borique et plus de 50 kg de phénacétine, substances classées vénéneuses au titre du Code de la Santé Publique et servant à couper la cocaïne. La quantité de produits de coupage saisie, aurait permis l’élaboration de 244 kg de cocaïne ayant un taux de pureté de 75% ou de 153 kg de cocaïne avec un taux de pureté de 60%.

Le communiqué de presse - Les douaniers de Lille Gare saisissent près de 61 kg de produits de coupage de la cocaïne à bord du TER

Contacts presse

Bureau de la communication : 01 57 53 41 03 – presse@douane.finances.gouv.fr

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Nouvelles modalités de taxation applicables à la TSVR à compter du 1er janvier 2021

20.01.2021

Transport

Nouvelles modalités de taxation applicables à la TSVR à compter du 1er janvier 2021

À compter du 1er janvier 2021, la gestion et le recouvrement de la TSVR sont transférés à la direction générale des finances publiques (DGFiP).

Par conséquent, vous n’avez désormais plus rien à déclarer à la DGDDI sauf si vous souhaitez régulariser votre situation concernant la mise à la circulation ou le retrait d’un véhicule sur une période antérieure au 1er janvier 2021.

La nouvelle taxe à l’essieu sur les véhicules lourds de transport de marchandises remplace la TSVR à compter du 1er janvier 2021

Dans la plupart des cas, vos premières démarches seront à faire en 2022. En effet, la nouvelle taxe sera déclarée et payée annuellement de manière dématérialisée sur :

l’annexe à la déclaration de TVA si vous êtes redevable de la TVA au régime normal d’imposition ou non redevable de TVA. La déclaration est à effectuer en janvier de l’année suivant l’utilisation du véhicule, soit une première démarche à faire en janvier 2022¹ ;
la déclaration annuelle de TVA si vous êtes redevables de la TVA au régime simplifié d’imposition. La déclaration est à effectuer l’année suivant l’utilisation du véhicule, soit lors du dépôt de votre déclaration annuelle de TVA en 2022¹.

À la différence de la TSVR, seuls les véhicules lourds de transport de marchandises utilisés en France pour les besoins de la réalisation d’activités économiques sont soumis à cette nouvelle taxe à l’essieu ; elle ne concerne donc pas les particuliers.

¹ Exception faite des cessations d’activité

Lien utile

Vous circulez avec un véhicule de 12 tonnes et plus - Toutes les démarches

Imprimer
Envoyer par email
Partager