Actualités de la douane

Rapport annuel 2018 des réclamations et des médiations traitées par la douane

12.12.2019

Missions et organisation de la douane

Rapport annuel 2018 des réclamations et des médiations traitées par la douane

Le nombre des réclamations de toutes natures reste faible avec 1 024 dossiers traités en 2018.

Le rapport d’activité relatif au traitement par la douane des réclamations émanant de ses usagers, continue cette année son chemin pour clarifier les irritants que l’on souhaite faire disparaître entre eux et l’administration, tout en la simplifiant et améliorant la qualité de services.

Consulter le rapport 2018 du traitement des réclamations et des médiations

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Le guichet unique national du dédouanement

28.11.2019

Le guichet unique national du dédouanement

Consultez la présentation du guichet unique national du dédouanement (GUN) mise à jour des dernières évolutions :

Dossier - Le guichet unique national du dédouanement

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Les douaniers de Charleville-Mézières interceptent 75 000 médicaments de contrebande

27.11.2019

Lutte contre la fraude et les trafics

Les douaniers de Charleville-Mézières interceptent 75 000 médicaments de contrebande

Les plaquettes de médicaments n'avaient ni emballage, ni notice.

Le 27 novembre 2019,

Communiqué de presse

Mercredi 20 novembre 2019 à 11h30, les douaniers de Charleville-Mézières, en contrôle sur l’A34, sur la commune de Poix-Terron (A8), ont intercepté pour la contrôler une camionnette immatriculée en Espagne. Le chauffeur interrogé sur son trajet et la nature de son chargement, indique effectuer un trajet Espagne-Pays-Bas pour une société dans laquelle il a chargé des cartons dont il ignore le contenu. Il ne dispose par ailleurs d’aucun document couvrant le transport de ces marchandises.

Les douaniers procèdent alors au contrôle du chargement et constatent la présence de 15 cartons recouverts de toile de jute. Leur ouverture permet de découvrir des plaquettes de médicaments, sans emballage ni notice et d’autres médicaments dans des boîtes. La camionnette est alors conduite sous escorte au siège de l’unité pour une fouille approfondie. Au total 74 970 médicaments sont extraits du chargement (16 800 sachets et 58 170 comprimés). Il s’agit de quatre références de médicaments de différentes marques permettant de lutter contre les troubles érectiles.

En l’absence de document justifiant le transport de ces marchandises, le chauffeur est placé en retenue douanière et la marchandise et le moyen de transport sont saisis. Le substitut du Procureur près le TGI de Charleville-Mézières est immédiatement informé. La valeur de la marchandise est estimée à près de 304 000 euros.

Fidèle à sa devise « Agir pour protéger », la douane française est particulièrement vigilante concernant les infractions en matière de produits de santé, qui peuvent présenter de gros risques en matière de santé et de sécurité pour les consommateurs. En 2018, la douane française a réalisé 2610 constatations en matière de médicaments à usage humain et saisi 1,2 million d’articles, auxquelles s’ajoutent 769 constatations en matière de médicaments de contrefaçons correspondant à près de 150 000 articles saisis.

La saisie en images

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Contact Presse

Service de presse de la douane : 01 57 53 41 03 - presse@douane.finances.gouv.fr

Tous les communiqués de presse

Les communiqués de presse de la douane française

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Ouverture de la déclaration en ligne pour les destinataires enregistrés

26.11.2019

Contributions indirectes

Ouverture de la déclaration en ligne pour les destinataires enregistrés

A compter du 26 novembre 2019, le service en ligne « CIEL » offre la possibilité aux destinataires enregistrés (DE) de déposer leur déclaration de manière dématérialisée.

Le décret du 26 mars 2018 rend obligatoire le recours à la déclaration et au paiement en ligne des droits au plus tard le 31 décembre 2019 pour les principales déclarations en matière de contributions indirectes. Le service en ligne CIEL s’adapte pour offrir une interface répondant aux spécificités des professionnels ayant la qualité de destinataire enregistré.

Déclaration et paiement simplifiés

Le service en ligne CIEL vous offre une interface simple pour déclarer vos réceptions de produits en suspension de droits. CIEL vous offre les avantages suivants :

Vos produits sont repris d’un mois sur l’autre pour réduire vos tâches de saisie ;
CIEL calcule automatiquement les droits dus ;
Vos déclarations sont archivées et, à chaque dépôt, vous obtenez un courriel de confirmation.

Trois étapes pour accéder à CIEL

Être titulaire d’un compte utilisateur sur www.douane.gouv.fr, sinon en créer un ;
Remplir la convention d’adhésion à CIEL et au télépaiement et l’adresser à votre votre service de douane habituel ;
Une fois habilité par votre service, rendez-vous dans CIEL pour remplir votre première déclaration en ligne.

Pour connaître les modalités d'adhésion et de connexion à CIEL, consultez la page dédiée :

Contributions Indirectes En Ligne (CIEL)

Liens utiles

Contact

Annuaire des services douaniers

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Escrime - la France remporte l'épreuve de l'épée par équipe à Berne

25.11.2019

Escrime - la France remporte l'épreuve de l'épée par équipe à Berne

Avec un Yannick Borel décisif, l'équipe de France des épéistes remporte la première Coupe du monde de la saison.

L'équipe de France masculine d'épée (Ronan Gustin, Alexandre Bardenet, Romain Cannone, et Yannick Borel) s'impose à Berne pour la première étape de la Coupe du monde de cette saison.

Le relais final de Yannick Borel, sous contrat avec la douane depuis 2012, permet à la France de l'emporter sur l'Italie et de faire un grand pas vers la qualification pour participer aux Jeux Olympiques de Tokyo (24 juillet - 9 août 2020).

Podium épée par équipe-homme, Coupe du monde à Berne

Suisse, 24 novembre 2019

France
Italie
Ukraine

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Yannick BOREL

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Information sur la prochaine version du service en ligne EMCS-GAMMA

21.11.2019

Information sur la prochaine version du service en ligne EMCS-GAMMA

Le 13 février 2020, la version 3.4 du projet communautaire EMCS entrera en production. Elle comporte principalement des mises à jour techniques et documentaires.

Le projet communautaire EMCS visant à dématérialiser les titres de mouvement pour la circulation des produits soumis à accise connaît, tous les deux ans, une nouvelle version. Cette version est alors transposée au niveau national pour le service en ligne de gestion des mouvements de produits soumis à accise - EMCS-GAMMA.

En vue de l’entrée en production de la version 3.4 d’EMCS le 13 février 2020, la douane a reçu le 7 novembre dernier à la direction générale les prestataires informatiques qui proposent des solutions EDI et DTI+ de l’application GAMMA afin de leur présenter les évolutions et le calendrier de déploiement de la nouvelle version.

La version 3.4 comporte 70 évolutions

Il s’agit majoritairement de mises à jour techniques et documentaires. Les évolutions fonctionnelles sont rares et concernent essentiellement la fonctionnalité de « clôture » d’un document d’accompagnement électronique (DAE) ou l’amélioration de la description de certificat accompagnant la marchandise. Enfin, certaines données de référence (code pays tiers, nomenclatures…) sont mises à jour.

Les solutions EDI et DTI+ devront être modifiées pour prendre en compte ces évolutions. Cependant, seules 6 évolutions les impactent directement et devront faire l’objet de scénario de test.

Le calendrier de mise en oeuvre

La réunion d’information avait également pour but de sensibiliser les prestataires informatiques sur le calendrier de mise en œuvre. La prochaine version entrera en vigueur le 13 février 2020. Les prestataires informatiques pourront, tester et certifier la mise à niveau de leur solution, en accédant à l’environnement « FORMATION » de GAMMA à partir du 16 décembre 2019. Cette période de certification s’étendra jusqu’au 31 janvier 2020.

Pour toute information sur les évolutions ou l'accès à l’environnement de formation de GAMMA, consultez la présentation en séance de la réunion du 7 novembre 2019 :

Réunion d’information EMCS 3.4 - Solutions EDI et DTI+ [PDF - 127 Ko]

Accès au service en ligne

Mouvements de produits soumis à accise (EMCS-GAMMA)

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Saisie de 324 000 timbres français et anglais de contrefaçon

20.11.2019

Saisie de 324 000 timbres français et anglais de contrefaçon

Gérald DARMANIN félicite les douaniers de Roissy qui ont saisi 324 000 timbres français et anglais de contrefaçon.

Paris, le 9 décembre 2019

Communiqué de presse

Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, félicite les services douaniers de Roissy, qui ont intercepté, au cours des dernières semaines, 324 000 timbres français et anglais de contrefaçon en provenance de Chine et de Hong-Kong. La valeur de ces saisies s’élève à plus de 300 000 euros de valeur sur le marché de l’authentique.

Communiqué de presse - Gérald DARMANIN félicite les douaniers de Roissy qui ont saisi 324 000 timbres français et anglais de contrefaçon

Contact presse

Cabinet de Gérald DARMANIN : 01 53 18 45 03 - presse.macp@cabinets.finances.gouv.fr
Douane : 01 57 53 41 03 - presse@douane.finances.gouv.fr

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Saisie de 179 kg de cocaïne dans un chargement d’articles de sport

19.11.2019

Saisie de 179 kg de cocaïne dans un chargement d’articles de sport

Gérald DARMANIN félicite les douaniers d’Arles qui ont saisi 179 kg de cocaïne dans un chargement d’articles de sport.

Paris le 19 novembre 2019

Communiqué de presse

Le 13 novembre 2019, sur la nationale 113 dans le sens Espagne/Italie, les agents de la brigade des douanes d’Arles sélectionnent pour le contrôler un ensemble routier immatriculé en Croatie. Les documents présentés par le chauffeur couvrent le transport d’articles de sport à destination de la Roumanie. Lors du contrôle de la remorque, les douaniers découvrent un double fond sur l’avant. La trappe, d’abord légèrement entrouverte, permet aux agents de visualiser des paquets, entourés de membranes de plastique de couleurs différentes, caractéristiques du conditionnement des stupéfiant. Ils procèdent alors au démontage de la double paroi et mettent à jour des pains de cocaïne pour un total de 178,6 kg.

Le communiqué de presse - Gérald DARMANIN félicite les douaniers d’Arles qui ont saisi 179 kg de cocaïne dans un chargement d’articles de sport

Contact presse

Cabinet de Gérald DARMANIN : 01 53 18 45 03 - presse.macp@cabinets.finances.gouv.fr
Douane : 01 57 53 41 03 - presse@douane.finances.gouv.fr

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Donnez votre avis sur nos services en ligne

14.11.2019

Services en ligne

Donnez votre avis sur nos services en ligne

Vous pouvez donner votre avis sur les services en ligne proposés par la douane.

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité des démarches accessibles en ligne, qui se mesure notamment par la satisfaction des utilisateurs, la direction interministérielle du numérique (DINUM) a prévu un dispositif pour que les usagers puissent donner leur avis sur les services en ligne emblématiques mis à leur disposition par les administrations.

Pour vous proposer cette possibilité, la douane insère progressivement un bouton, bleu ou blanc, dans ses principaux services en ligne, comme les modèles ci-après :

Services en ligne pour lesquels vous pouvez donner votre avis

Liste mise à jour le 19/02/2020

Donnez votre avis pour nous permettre de faire évoluer et d'améliorer nos services en ligne afin de mieux répondre à vos attentes !

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Retour de mission de surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne

13.11.2019

International

Retour de mission de surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne

Gérald DARMANIN félicite les garde-côtes des douanes de retour d’une mission de deux mois de surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne.

Paris, le 13 novembre 2019

Communiqué de presse

Gérald Darmanin, Ministre de l’action et des comptes publics, félicite les équipages du patrouilleur des douanes DFP3, « Jean-François Deniau », engagé durant deux mois, en septembre et octobre 2019, dans une opération de surveillance en mer au sud de l’Espagne, pour le compte de l’agence européenne de garde-frontières et garde-côtes « Frontex ». Près de 1000 heures de patrouille en mer, réalisées de jour comme de nuit, ont permis de secourir 835 personnes, dont 552 hommes, 126 femmes et 157 enfants. Les personnes recueillies ont été remises aux autorités espagnoles.

Lire le communiqué de presse - Gérald DARMANIN félicite les garde-côtes des douanes de retour d’une mission de deux mois de surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne

Contact presse

Cabinet de Gérald DARMANIN : presse.macp@cabinets.finances.gouv.fr

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