Actualités de la douane

Judo - Deux médailles pour l'équipe de France douane

29.10.2019

Judo - Deux médailles pour l'équipe de France douane

Les judokas Walide Khyar et Madeleine Malonga remportent les médailles d'argent et de bronze à Abu Dhabi.

Au Grand Slam d'Abu Dhabi, compétition internationale de judo, Walide Khyar remporte l'argent dans la catégorie des -60kg et Madeleine Malonga remporte le bronze dans la catégorie des -78kg. Une belle performance pour l'équipe de France douane de judo.

Podium hommes -60kg, Grand Slam Abu Dhabi

Emirats Arabes Unis, 25 Octobre 2019

Gusman Kyrgyzbayev (Kazakhstan)
Walide Khyar (France)
Diyorbek Urozboev (Ouzbékistan)

Podium femmes -78 kg, Grand Slam Abu Dhabi

Emirats Arabes Unis, 27 Octobre 2019

Klara Apotekar (Slovaquie)
Luise Malzahn (Allemagne)
Madeleine Malonga (France)

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Ski alpin - Beau doublé pour l'équipe de France douane

28.10.2019

Ski alpin - Beau doublé pour l'équipe de France douane

Alexis Pinturault remporte le Géant de Sölden, devant Mathieu Faivre.

Premier rendez-vous en Coupe du monde de la saison 2019-2020 et première victoire. Les deux champions de l'équipe de France douane, Alexis Pinturault (24e succès en Coupe du monde) et Mathieu Faivre, signent un incroyable doublé sur l'épreuve du Géant en Autriche.

Podium du Géant de Sölden, Coupe du monde de Ski

Autriche, 27 octobre 2019

Alexis Pinturault (France)
Mathieu Faivre (France) +0"54
Slovène Zan Kranjec (Slovénie) +0"63

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Application par les États-Unis de droits additionnels sur certains produits de l'UE

21.10.2019

Application par les États-Unis de droits additionnels sur certains produits de l'UE

Les États-Unis ont décidé d'instituer, à compter du 18 octobre 2019, des droits additionnels à l'encontre d'un éventail de produits de l'Union européenne. La France est visée notamment pour les avions complets, les vins, certains produits laitiers, et les olives.

Dans le cadre du contentieux opposant les États-Unis d'Amérique à l’Union européenne (UE) devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la décision des experts de l'OMC autorise le gouvernement des États-Unis à adopter des droits additionnels à l'encontre des produits européens pour un montant similaire au préjudice évalué par l'OMC.

Suite à cette décision, les États-Unis ont décidé d'instituer, à compter du 18 octobre 2019, des droits additionnels à l'encontre d'un éventail de produits européens.

Les produits européens visés

L'application de droits additionnels par les États-Unis visent principalement des produits-agroalimentaires, ainsi que les avions complets pour le secteur aéronautique. La liste complète peut être consultée sur le site du Bureau du représentant des États-Unis au commerce (USTR) :

Office of the United states trade representative - Technical Adjustments to Section 301 Action: Enforcement of U.S. WTO Rights in Large Civil Aircraft Dispute

Les produits français visés et le taux des droits additionnels appliqués par les États-Unis

Les mesures de taxation américaine ne s'appliquent pas à l'Union européenne dans son ensemble mais ciblent certains pays et certaines catégories de produits.

La France n'est visée que pour les produits des parties 1, 2, 5 et 10 de l'annexe B du document de l'USTR. Parmi les produits visés figurent notamment les avions complets, les vins, certains produits laitiers, les olives.

Les droits additionnels à acquitter, à l'importation aux États-Unis, sont dorénavant de :

10 % pour les produits de la partie 1 (avions complets) ;
25% pour les autres produits des parties 2, 5 et 10.

Les droits additionnels doivent être acquittés en plus des droits de douane normalement en vigueur aux États-Unis pour les produits concernés.

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Présentation de l'équipe de France douane 2019-2020

15.10.2019

Présentation de l'équipe de France douane 2019-2020

Durant la saison sportive écoulée, les champions de l’équipe de France douane ont remporté de nombreuses victoires et réalisé de très belles performances : pas moins de 70 podiums, toutes disciplines confondues !
Pour la saison 2019-2020, l'équipe de France douane accueille six nouveaux sportifs sous contrat : Émilien Jacquelin, Tess Ledeux, Madeleine Malonga, François Place, Caroline Queroli et Julia Simon.

Équipe France Douane 2019-2020

Éditorial

« La saison 2018-2019 de l'équipe de France douane s’est terminée en beauté avec le splendide doublé de Madeleine Malonga, toute nouvelle recrue, et Marie-Ève Gahié, sacrées championnes du monde de judo au Japon, patrie historique de ce sport, et le second titre de champion du monde d’escrime par équipe de Yannick Borel.
Une mention spéciale à Alexis Pinturault, champion du monde de combiné alpin, qui achève sa saison avec une magnifique victoire en slalom géant à Soldeu en Andorre et se classe respectivement premier et troisième au classement général de ces deux disciplines ! Avec 23 victoires, dont deux en 2019, il devient le skieur français le plus victorieux en Coupe du monde, devant Carole Merle. »

Lire la suite de l'édito ...

Les résultats de l'équipe de France douane

Documents et liens

Brochure de L'Équipe de France Douane 2019/2020 - PDF 5 Mo
Brochure de L'Équipe de France Douane 2018/2019 - PDF 7 Mo
L'Équipe France Douane 2017-2018 - PDF 6 Mo
La douane française et le sport de haut niveau

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Delta T, un service en ligne rénové pour vos opérations de transit

08.10.2019

Transit

Delta T, un service en ligne rénové pour vos opérations de transit

L’application actuelle « NSTI » dédiée au transit sera progressivement remplacée à compter du 15 octobre 2019 par un nouveau service en ligne dénommé « Delta T ».

Le transit a été l’une des premières procédures douanières à être informatisée. Lancée en 2003, l’application actuelle Nouveau Système de Transit Informatisé (« NSTI ») repose sur une technologie vieillissante. Elle sera progressivement remplacée par un nouveau service en ligne dénommé « Delta T » à compter du 15 octobre 2019.

Réduction des tâches de gestion avec Delta T

Le service en ligne Delta T permettra de réduire les tâches de gestion pour les opérateurs :

la mise en place d'une convention unique d'accès simplifié au niveau national (par établissement) ;
la possibilité de déposer une déclaration de transit anticipée jusqu’à 30 jours avant le départ effectif des marchandises sous le régime de transit ;
la mainlevée H24 accordée aux déclarations non sélectionnées pour un contrôle pour les expéditeurs et destinataires agréés ;
la dématérialisation des demandes de rectification et d’invalidation ;
une ergonomie totalement repensée avec, entre autres, la mise en place d’un écran de veille opérateurs permettant de visualiser l’ensemble de ses mouvements, ainsi qu'une aide à la saisi (auto-alimentation de nombreux champs de la déclaration, liste déroulante) ;
en EDI, un nouveau langage informatique (format d’échange : passage de l’EDIFACT à l’XML) permettra de communiquer avec la douane.

Accès au service en ligne Delta T

accès direct à la déclaration de Transit - DELTA T ;
accès via la démarche « Demander une convention Delta T ».

Delta T, un service en ligne rénové au bénéfice des opérateurs

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Delta T, un service en ligne rénové au bénéfice des opérateurs.

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Saisie de près de 13 tonnes de précurseur du GHB

04.10.2019

Saisie de près de 13 tonnes de précurseur du GHB

Gérald DARMANIN félicite les douaniers de Roissy qui viennent de saisir près de 13 tonnes de précurseur du GHB.

Le communiqué de presse ministériel

Paris, le 4 octobre 2019.

Communiqué de presse

Gérald DARMANIN félicite les douaniers de Roissy qui viennent de saisir près de 13 tonnes de précurseur du GHB.

Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, félicite les douaniers de la cellule de ciblage du fret de la direction des douanes de Paris aéroports, qui viennent de réaliser une saisie de 12,875 tonnes de GBL. Il s’agit d’un précurseur du GHB, puissant psychotrope également appelé « drogue du violeur ». Cette prise est la plus importante saisie de GBL réalisée en Europe de l’Ouest. Elle représente l’équivalent de 6 millions de doses et une valeur approchant le million d’euros à la revente.

Les douze citernes de « Gamma-Butyrolactone » (GBL), déclarées comme telles, ont été bloquées par les douaniers de Roissy le 24 juin dernier, alors qu’elles transitaient pas la France lors d’un trajet Chine-Portugal. Les agents des douanes ont suspecté un détournement d’usage, car la spécificité de la GBL est qu’elle peut se consommer pure, le corps humain la métabolisant en GHB après absorption. C’est pourquoi il existe des pratiques de détournement de la GBL pour un usage psychotrope « récréatif » ou destiné à modifier l’état de conscience d’autrui. Ces pratiques dangereuses permettent de contourner la prohibition sur le GHB.

Une analyse réalisée par le laboratoire douane/DGCCRF de Paris (SCL) a confirmé que le produit correspondait bien à de la Gamma-Butyrolactone (GBL) d’une pureté chimique absolue. En lien avec la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), une enquête a permis d’établir le caractère illicite de l’expédition et de mettre en en œuvre la clause « attrape-tout » (dite «Catch-All») de l’Union européenne en matière de précurseurs de drogues non classifiés. Ces règlements permettent la saisie des produits sous certaines conditions. En l’espèce, la société expéditrice était défavorablement connue de plusieurs services européens. La société portugaise réceptrice venait par ailleurs d’être créée et n’avait encore réalisé aucune activité commerciale.

Gérald Darmanin a déclaré : « Je remercie une fois de plus les douaniers de Roissy pour leur vigilance qui permet d’éviter la propagation, sur le territoire de l’Union européenne, d’une substance dont on connaît la grande nocivité, quand elle est détournée de son usage industriel. »

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Gérald DARMANIN félicite les douaniers de Roissy qui viennent de saisir près de 13 tonnes de précurseur du GHB

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Gérald DARMANIN félicite les douaniers de Roissy qui viennent de saisir près de 13 tonnes de précurseur du GHB.

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Deux saisies totalisant plus de 6,5 tonnes de tabac de contrebande

02.10.2019

Deux saisies totalisant plus de 6,5 tonnes de tabac de contrebande

Gérald DARMANIN félicite les douaniers de Calais qui ont réalisé deux saisies totalisant plus de 6,5 tonnes de tabac de contrebande.

Le communiqué de presse ministériel

Paris, le 1er octobre 2019

Communiqué de presse

Gérald DARMANIN félicite les douaniers de Calais qui ont réalisé deux saisies totalisant plus de 6,5 tonnes de tabac de contrebande.

Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, félicite les douaniers de la brigade de Calais littoral, qui ont réalisé deux saisies de tabac de contrebande totalisant 6 572 kg de tabac d’une valeur estimée à près de 2,2 millions d’euros.

La première prise a été réalisée le 14 septembre, dans un poids lourd effectuant un transport de pièces automobiles depuis l’Allemagne vers le Royaume-Uni. Conduit par un chauffeur hongrois, le camion a été contrôlé au terminal Transmanche et conduit pour un contrôle approfondi vers l’un des scanners mobiles équipant la douane. L’image radioscopique présentant une zone suspecte au niveau du chargement, une équipe cynophile spécialisée dans la recherche de tabac est appelée et le chien Lynx réagit vivement au niveau de l’extrémité du chargement côté tracteur. La remorque est intégralement déchargée dans un hangar et un total de 350 cartons de cigarettes totalisant 175 000 paquets pour un poids total de 3,5 tonnes sont saisis, de même que le moyen de transport.

Neuf jours plus tard, le 23 septembre, les agents de Calais contrôlent un poids lourd immatriculé en Slovénie effectuant un trajet Italie/Grande-Bretagne. Alors que les documents de transport présentés par le chauffeur indiquent un transport de vin, les agents découvrent un chargement hétérogène de palettes de différentes tailles, entourées pour certaines d'un film blanc, et dégageant une forte odeur de tabac. A l’ouverture de plusieurs cartons, ils constatent la présence de tabac à rouler pour un total de 61440 paquets représentant un poids de 3072 kg.

Gérald Darmanin a déclaré : « Je félicite les agents des douanes de Calais qui viennent à nouveau d’intercepter une quantité importante de tabac de contrebande, privant un réseau criminel d’un butin estimé à près de 2,2 millions d’euros. La France ne sera ni un pays de trafic, ni un pays de transit pour le tabac de contrebande qui alimente l’économie souterraine et sape les politiques de santé publique. Je remercie les douaniers français de leur engagement au service de la protection du territoire et de nos concitoyens.»

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Deux saisies totalisant plus de 6,5 tonnes de tabac de contrebande

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Deux saisies totalisant plus de 6,5 tonnes de tabac de contrebande à Calais.

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Un nouveau service en ligne pour la vigne

18.09.2019

Un nouveau service en ligne pour la vigne

Viticulteurs, la douane met à votre disposition le service en ligne « PARCEL » pour déclarer l'arrachage ou la plantation de vignes.

Avec le service en ligne PARCEL (PARCellaire En Ligne), déclarez de manière simple, rapide et fiable vos arrachages et plantations de vignes afin de mettre à jour votre casier viticole. La déclaration en ligne via PARCEL sera obligatoire dès 2020.

Déclarez vos travaux a posteriori

La douane simplifie vos formalités administratives : à compter du 1er octobre 2019, la déclaration d’intention de plantation ou d’arrachage est supprimée. Vous déclarez simplement à la douane vos travaux une fois ceux-ci terminés.

Dès octobre 2019, déclarez en ligne vos plantations et arrachages !

Dès le 1er octobre 2019, vous pourrez déclarer à la douane vos arrachages et vos plantations sur le nouveau service en ligne « PARCEL ».

Quand ?

Vous devez effectuer votre déclaration au plus tard un mois après la fin de vos travaux.

Comment ?

En utilisant le nouveau service en ligne « PARCEL - Déclaration travaux d'arrachage et de plantation de vignes » :

Pour déclarer un arrachage, il vous suffit de sélectionner la parcelle cadastrale concernée et d’indiquer la superficie arrachée ;
Pour déclarer des plantations, vous sélectionnez :
- la parcelle sur laquelle vous avez planté ;
- l’autorisation de plantation délivrée par FranceAgriMer et disponible dans PARCEL ;
- puis laissez-vous guider.

La déclaration en ligne via PARCEL sera obligatoire à partir du 1er janvier 2020

En 2020, vous devrez obligatoirement déclarer vos arrachages et plantations en ligne sur le service en ligne « PARCEL - Déclaration travaux d'arrachage et de plantation de vignes ».

N’attendez pas janvier 2020 : profitez tout de suite de l’ouverture de ce service en ligne le 1er octobre 2019 pour déclarer vos travaux de l’automne 2019 !

Accès

Tutoriel - La déclaration de plantation avec PARCEL

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Camille DURAND, agent des douanes au service Viticulture et Georges LAVIGNE, viticulteur, s'entretiennent au sujet du nouveau service en ligne PARCEL qui permet d'effectuer ses déclarations foncières auprès de la douane.

Sont concernés, les déclaration :

de plantation ;
d'arrachage ;
d'entrées et sorties de parcelles de l'exploitation vitivinicoles.

Que faire avant de procéder à la plantation ?

Obtenir une autorisation de plantation auprès de www.franceagrimer.fr sur le site vitiplantation.

Quoi déposer sur PARCEL ?

Aujourd'hui il ne faut déposer sur PARCEL qu'une seule et unique déclaration, après avoir terminé ses travaux de plantation.

Combien de temps pour déposer sa déclaration ?

Après la plantation, on dispose d'un mois de délai maximum pour déposer sa déclaration.

Une démonstration de l'utilisation du service en ligne est ensuite présentée.

Tutoriel - La déclaration d'arrachage avec PARCEL

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Sont concernés, les déclaration :

de plantation ;
d'arrachage ;
d'entrées et sorties de parcelles de l'exploitation vitivinicoles.

Cette déclaration d'arrachage doit être faite pendant la campagne vitivinicole en cours et au plus tard 1 mois après la fin des travaux d'arrachage.

Une démonstration de l'utilisation du service en ligne est ensuite présentée.

Contacts utiles et assistance

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Déposez en ligne vos demandes de rescrit fiscal et de droit au contrôle

17.09.2019

Mardi 17 septembre 2019

Déposez en ligne vos demandes de rescrit fiscal et de droit au contrôle

La douane propose un service en ligne pour renforcer sa relation de confiance avec l'usager et poursuivre la mise en œuvre des objectifs de la loi « ESSOC ».

Depuis le 17 septembre 2019, la douane propose un nouveau service en ligne pour renforcer la relation de confiance avec ses usagers, dans le cadre de la loi pour un État au service d'une société de confiance (loi « ESSOC ») : l'Outil de Gestion des Demandes ESSOC (OGDE).

La douane est en effet directement concernée par la mise en œuvre de la loi ESSOC 2018-727 du 10 août 2018. Les différentes mesures issues de cette loi (droit à l'erreur, rescrit fiscal, droit au contrôle, etc.) appellent une approche renouvelée de la relation de la douane française avec ses opérateurs.

Le service en ligne OGDE permet de déposer :

une demande de rescrit fiscal sur votre situation de fait (voire de second examen en cas de désaccord avec le premier rescrit délivré) ;
une demande de droit au contrôle (afin de faire constater par la douane la conformité ou non de points précis d'une activité).

Fonctionnalités de l'outil de gestion des demandes ESSOC (OGDE)

Avec le service en ligne OGDE, vous pouvez :

déposer de manière totalement dématérialisée vos demandes de rescrit et de droit au contrôle, avec la possibilité d’ajouter des documents et autres pièces justificatives ;
être informés en temps réel du traitement de votre demande ;
échanger avec le service douanier qui instruit votre demande ;
sécuriser vos échanges avec les services douaniers grâce à une traçabilité totale du processus.

Accès

Manuel utilisateur du service en ligne

Pour plus de précisions sur le service en ligne, vous pouvez consulter le manuel d'utilisation OGDE [PDF - 903 Ko].

Ce manuel est également disponible lorsque vous vous êtes connectés à OGDE, dans l'onglet « Documents ».

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Saisie exceptionnelle de près de 1,3 tonne de pollen de cannabis

12.09.2019

Saisie exceptionnelle de près de 1,3 tonne de pollen de cannabis

Gérald DARMANIN félicite les douaniers de Tours pour la saisie exceptionnelle de près de 1,3 tonne de pollen de cannabis.

Communiqué de presse

Gérald DARMANIN félicite les douaniers de Tours pour la saisie exceptionnelle de près de 1,3 tonne de pollen de cannabis.

Le 9 septembre, vers 16 heures, les agents de la brigade des douanes de Tours en contrôle sur l’autoroute A10 dans le sens Sud-Nord procèdent au contrôle des poids lourd stationnés sur une aire de repos. Accompagnés de l’équipe cynophile, les agents décident d’examiner un camion immatriculé en Espagne autour duquel le chien anti-stupéfiants LIKE marque un intérêt particulier.

Le chauffeur, de nationalité espagnole, présente des documents couvrant le transport d’un matériel industriel, une presse à carton d’un poids de 7 tonnes destinée à une société allemande.
À l’ouverture du chargement, les douaniers constatent la présence d’une benne et d’une machine outil sanglée et soudée au plancher, qui semble vétuste mais fraîchement repeinte, sur laquelle le chien se précipite. Le déboulonnage d’une porte latérale laisse apparaître des gravats et des seringues usagées alors que le chien LIKE effectue un marquage net sur le plancher de la machine.
Les agents décident du transfert de l’ensemble routier à la brigade afin de procéder à des investigations complémentaires.
À l’issue des opérations de démontage, ils découvrent dans la machine plusieurs paquets sous cellophanes enrobés de scotch brun à l’intérieur desquels se trouvent 1240 kilos de pollen de cannabis conditionnés sous forme de savonnettes.

Le chauffeur et les stupéfiants ont été remis au service régional de la police judiciaire d’Orléans sur instruction du Parquet d’Orléans qui va ouvrir une information judiciaire dans les prochains jours. Le 14 janvier 2019, la même brigade avait procédé à la saisie de 1,2 tonnes de pollen dans des circonstances similaires.

Gérald DARMANIN, ministre de l'Action et des Comptes publics a déclaré : « Je félicite les douaniers de Tours pour l'efficacité de leurs contrôles qui permet de priver les réseaux criminels d’un bénéfice estimé à plus de 12 millions d’euros. En deux prises cette année, ils ont ainsi réalisé près d’un tiers des saisies de pollen de cannabis interceptées l’année dernière. »

En 2018, la douane française a saisi 63,9 tonnes de cannabis sur le territoire national dont 8,65 tonnes de pollen de cannabis (+527 % par rapport à 2017).

Communiqué de presse - Gérald DARMANIN félicite les douaniers de Tours pour la saisie exceptionnelle de près de 1,3 tonne de pollen de cannabis

La saisie en images

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Saisie de près de 1,3 tonne de pollen de cannabis à Tours

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Diaporama de photos du contrôle douanier d'un camion sur l’autoroute A10 donnant lieu à une saisie de près de 1,3 tonne de pollen de cannabis.

Contacts presse

Cabinet de Gérald DARMANIN :
Tél. : 01 53 18 45 03
Courriel : presse.macp@cabinets.finances.gouv.fr
Douane :
Tél. : 01 57 53 41 03
Courriel : presse@douane.finances.gouv.fr

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