Actualités de la douane

Montauban : saisie d’énormes sachets de cannabis pour un total de 344 kg

01.08.2019

Montauban : saisie d’énormes sachets de cannabis pour un total de 344 kg

Montauban : saisie d’énormes sachets de cannabis pour un total de 344 kg.

Les douaniers de Montauban saisissent d’énormes sachets d’herbe de cannabis pour un total de 344 kg

Vendredi dernier, alors qu’ils effectuaient un contrôle sur l’A62 dans le ressort de la commune de Saint Nicolas de Grave (82), les agents de la brigade des douanes de Montauban ont saisi 344 kg d’herbe de cannabis dans un camion immatriculé en Irlande transportant un chargement de groupage en provenance d’Espagne.

La drogue avait pour particularité d’être conditionnée par type et variété dans d’énormes sachets en plastique. Sa valeur est estimée à 3,4 millions d’euros sur le marché illicite de la revente des stupéfiants.

Pour procéder au contrôle du chargement, les douaniers se sont frayés un passage en escaladant des palettes de vin et de pots en terre cuite. Derrière cette marchandise de couverture, trois palettes constituées de cartons siglés « made in China » renfermaient des sacs thermosoudés contenant la drogue. Au total 63 cartons contenaient des sachets de stupéfiants.

Le chauffeur a été placé en retenue douanière avant d’être confié aux services de gendarmerie sur instruction du parquet de Montauban.

En 2018, les services douaniers français ont saisi 34,9 tonnes de cannabis sur le territoire national (+ 35 %). Si la résine reste prépondérante, l’herbe représente une part de plus en plus importante des quantités interceptées : 36 % en 2018 contre 11,6 % en 2011.

La saisie en images

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Yannick Borel, champion du monde à l'épée par équipe

26.07.2019

Yannick Borel, champion du monde à l'épée par équipe

Gérald DARMANIN félicite Yannick BOREL, épéiste français sous contrat avec la douane, pour sa médaille d’or par équipe aux championnats du monde de Budapest.

Gérald DARMANIN félicite Yannick BOREL, épéiste français sous contrat avec la douane, pour sa médaille d’or par équipe aux championnats du monde de Budapest, en Hongrie

Un an après son sacre en individuel aux championnats du monde en Chine, Yannick Borel a permis à l’Équipe de France de remporter une nouvelle victoire en décrochant la médaille d’or par équipe aux mondiaux de Budapest. Au terme d’une finale très disputée face à l’Ukraine (45-37), Yannick Borel, aux côtés de Daniel Jerent, Ronan Gustin et Alexandre Bardenet, a su une nouvelle fois démontrer sa place de leader dans cette discipline. Ses actions décisives lors du dernier relais ont permis à l’équipe de France de confirmer son titre olympique de 2016.

Âgé de 30 ans, Yannick Borel est membre de l’Équipe de France Douane depuis 2012. Il est considéré comme l’un des épéistes les plus doués de sa génération.

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics a déclaré :

« Toutes mes félicitations à l’Équipe de France pour ce nouveau titre. Je tiens bien entendu à saluer particulièrement la performance de Yannick Borel qui démontre toute l’étendu de son talent ».

La douane soutient le sport de haut niveau. L’Équipe de France Douane compte ainsi 34 athlètes sous contrat avec la douane française répartis dans cinq fédérations olympiques : l'athlétisme, l'escrime, le handisport, le judo et le ski.

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Le palmarès de Yannick Borel

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Simplification pour les entreprises OEA envers la MNCPC

26.07.2019

Simplification pour les entreprises OEA envers la MNCPC

Dans le cadre des avantages consentis aux opérateurs économiques agréés (OEA) par les administrations partenaires, la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (MNCPC) dispense les sociétés bénéficiant de l'autorisation « OEA » de transmettre certaines informations d'ores et déjà recueillies à l’occasion de l'audit réalisé par la douane.

Cette simplification s'inscrit dans le cadre du programme « Dites-le-nous une fois ».

La Douane et la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques proposent une nouvelle simplification aux sociétés OEA

L'article 3-3 du Règlement délégué (UE) 2015/1011 de la Commission du 24 avril 2015 dispose que :

Si l'opérateur s'est déjà vu accorder l’autorisation OEA d'opérateur économique agréé « Sécurité-Sûreté » ou l’autorisation OEA combinée « Simplifications Douanières » et « Sécurité-Sûreté », ou conformément à l'article 5 bis du règlement (CEE) 2913/92 du Conseil (1), il peut indiquer son numéro d’autorisation OEA lorsqu'il introduit la demande d'agrément, afin de permettre à l'autorité compétente de tenir compte du statut d'OEA.

La Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (MNCPC) est l'autorité chargée de la régulation du commerce des précurseurs de drogue.

À ce titre, elle délivre pour les produits les plus sensibles (produits dits de catégorie 1), des agréments qui nécessitent la fourniture d’un extrait n°3 du casier judiciaire du responsable de la société, du dernier bilan comptable, un extrait Kbis de moins de 3 mois ainsi qu’une déclaration de sécurisation des locaux.

Pour certaines activités concernant des produits des catégories 2 et 3, les sociétés doivent disposer d'un enregistrement et doivent, à cette fin, fournir un extrait Kbis et une déclaration de sécurisation des locaux.

Désormais, en France, les opérateurs certifiés OEA-S (Sécurité-Sûreté) ou OEA-C+S ou F (Simplifications Douanières / Sécurité-Sûreté) qui sollicitent l’agrément nécessaire au commerce des précurseurs de catégorie 1 sont dispensés de fournir à la MNCPC :

un extrait Kbis de moins de 3 mois ;
une déclaration de sécurisation des locaux ;
l’extrait n°3 du casier judiciaire du responsable de la société ;
le dernier bilan comptable.

Les opérateurs certifiés OEA-S (Sécurité-Sûreté) ou OEA-C+S ou F (Simplifications Douanières / Sécurité-Sûreté) qui sollicitent l’enregistrement nécessaire au commerce des précurseurs de catégorie 2 et 3 sont dispensés de fournir à la MNCPC :

un extrait Kbis de moins de 3 mois ;
la déclaration de sécurisation des locaux.

Dans les deux cas, seul le formulaire de demande devra être envoyé à la MNCPC par voie électronique ou par courrier. La demande sera traitée en priorité.

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Prévention de l'introduction de la bactérie Xylella fastidiosa

24.07.2019

Mercredi 24 juillet 2019

Voyages

Prévention de l'introduction de la bactérie Xylella fastidiosa

Retours de voyage, achats sur internet, importations : l'attention des voyageurs et des professionnels est appelée pour prévenir le transport de végétaux contaminés.

Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (direction générale de l'alimentation) mène une campagne de prévention de l'introduction de la bactérie Xylella fastidiosa qui s'attaque à un très large spectre de végétaux.

Véhiculée par les insectes, Xylella fastidiosa est une bactérie qui provoque des dégâts considérables et est mortelle pour plus de 200 espèces végétales

En France, elle a été détectée dans deux régions : la Corse et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Une quarantaine d'espèces végétales est concernée dont :

les polygales à feuille de myrtes (Polygala Myrtifolia) ;
Calicotome villosa ;
Helichrysum italicum ;
Cistus monspeliensis ;
Spartium junceum.

En Europe, elle est présente en Espagne, en Italie et au Portugal.

À ce jour, aucun traitement n'existe pour empêcher le dépérissement des plantes contaminées.

Retours de voyage, achats sur internet, importations : l'attention des voyageurs et des professionnels est appelée pour prévenir le transport de végétaux contaminés dans le cadre de leurs mouvements et/ou activités, tout déplacement de cette bactérie pouvant constituer une menace pour la biodiversité.

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Informations sur la bactérie Xylella fastidiosa sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation :

Portraits de douaniers présents au défilé du 14 juillet 2019

10.07.2019

Portraits de douaniers présents au défilé du 14 juillet 2019

Régine, Marie-Morgane, Jérémie et Romuald sont fiers de participer au défilé du 14 juillet 2019 sur les Champs-Élysées.

Voici les portraits de Régine, Marie-Morgane, Jérémie et Romuald, fiers de participer et de représenter la douane au défilé du 14 juillet 2019

Régine, inspectrice des douanes

Régine entre en douane en 1999 en tant qu’agent de constatation après avoir exercé le métier de factrice pendant 5 ans. Elle réussit ensuite successivement les concours de contrôleur, de contrôleur principal et accède au grade d’inspecteur en 2016.

Sa carrière illustre particulièrement les possibilités de mobilité professionnelle et géographique offertes par la douane, puisqu’en 20 ans, elle exerce 8 métiers différents sur près de 10 régions françaises. Tour à tour spécialiste du poinçonnage des métaux précieux à Paris, puis expert en ressources humaines et gestion comptable en Nouvelle-Calédonie, et gestionnaire des entrepôts des saisies douanières en Ile-de-France, elle poursuit sa carrière dans la branche des opérations commerciales à Paris, au Havre, Nantes et Annecy. En 2011 elle décide d’exercer des fonctions plus opérationnelles au sein des brigades de surveillance de Chaumont et de Porto-Vecchio, avant de revenir à Paris au service commun des laboratoires puis en recette interrégionale. La prise en charge des marchandises saisies, destinées à être détruites, restituées, vendues aux enchères ou cédées, l’a amené à visiter les ateliers de restauration de Versailles (don d’ivoire), l’école Boule (don de peaux de serpents et de nacre) ou encore les archives nationales.
Au sein du défilé, Régine occupe la place de chef de section, en première ligne après la garde au drapeau, une place dont elle est particulièrement fière.

Marie-Morgane, contrôleuse des douanes

Diplômée en droit international, Marie-Morgane effectue en parallèle de ses études six ans de réserve dans la Gendarmerie nationale.

Elle intègre la douane en 2012 en tant qu’agent de constatation et débute sa carrière dans la brigade de surveillance d’Ax les Thermes (09). Ses services en montagne l’obligent souvent à se dissimuler ou à marcher plusieurs heures dans la neige pour suivre les traces de pas des contrebandiers qui passent la frontière avec des ballots de cigarettes dans le dos.
En 2013, Marie-Morgane change de branche en réussissant le concours de contrôleur des opérations commerciales et intègre à Roissy un bureau de contrôle du fret dont le trafic varié (denrées périssables, matériels électroniques, jouets, œuvres d’arts) lui permet de faire de nombreuses affaires. Elle effectue en 2015 un contrôle permettant par la suite de démanteler un réseau de fabrication de faux paquets de tabac et à l’arrestation de trois personnes. Elle a participé à la saisie de 120 kilos de défenses d’éléphant en 2016 ainsi qu’à l’interception de 8 tonnes de cosmétiques dangereux en 2017.
Fille de militaire qui a participé deux fois au défilé sur les Champs-Élysées dans sa carrière, ce 14 juillet 2019 est un évènement majeur dans la famille de Marie-Morgane. Aujourd’hui, c’est une vraie fierté pour elle d’être sélectionnée pour participer au défilé, qui pour la première fois est accessible aux douaniers de la branche des opérations commerciales.

Jérémie, inspecteur des douanes

Jérémie réussit le concours d’agent de constatation des douanes en 1991, après plusieurs années passées dans l’armée puis dans le secteur privé.

Il apprend son métier de douanier au poste frontalier de Saint Louis route puis après l’obtention du concours de contrôleur en 2002, intègre la brigade autoroutière.
10 ans plus tard, lauréat du concours d’inspecteur il opère un changement de branche en rejoignant à Roissy un bureau de contrôle du fret, où il traite notamment des affaires de normes en lien direct avec les transitaires de la plateforme.
Affecté à la cellule de renseignement et de pilotage des contrôles de Nancy depuis 2014, il est en charge du pilotage des contrôles de six unités réparties sur la direction de Nancy.
En 2018, 36 ans après sa première participation au défilé du 14 juillet sur les Champs-Élysées, il décide de mettre à profit son expérience en tant que jalonneur. La fierté et l’émotion qu’il ressent à l’occasion du passage du bataillon devant lui ce jour-là le pousse cette année à accepter d’être le chef de bataillon. Au mois de mai, il participe aux sélections des défilants, qui laissent selon lui entrevoir un magnifique bataillon.

Romuald, contrôleur des douanes

Diplômé d’un DUT en génie biologique et environnement, Romuald a été policier scientifique pendant 8 ans. Il réussit en 2016 le concours de contrôleur de la douane et intègre ensuite la brigade de surveillance de Thionville, ville dont il est originaire.

Une fois en poste, sa connaissance du secteur de Thionville le pousse à devenir le référent en matière de renseignement pour sa circonscription. Pour cette mission de collecte de l’information, il échange régulièrement avec les services locaux compétents (préfecture, gendarmerie, etc.) mais aussi avec les autorités du Luxembourg, de la Belgique et de l’Allemagne. En décembre 2018, il participe à une affaire de blanchiment douanier d’un montant de 100 000 euros, cachés dans des paquets cadeaux.
En première ligne du bataillon et porteur du HK à l’occasion du défilé sur les Champs Élysées en 2017 puis jalonneur en 2018, Romuald retrouve cette année sa place dans le bataillon au sein de la garde au drapeau. Il saura mettre tout son savoir-faire à disposition des douaniers qui défilent pour la première fois cette année à Paris.
Particulièrement fier de représenter son administration, il aura une pensée particulière pour son arrière grand-père et son arrière grand-oncle qui ont combattu à Verdun lors de la Grande Guerre.

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Restitution aux autorités pakistanaises d’un trésor archéologique

02.07.2019

Restitution aux autorités pakistanaises d’un trésor archéologique

Les 445 objets remis - statuettes, bustes, vases, jarres, urnes, bols, gobelets, assiettes et coupelles - ont été saisis par la douane en 2006 et 2007.

Communiqué de presse interministériel

Restitution aux autorités pakistanaises d’un trésor archéologique saisi par la douane française en 2006 et 2007

Ce mardi 2 juillet 2019, à l’ambassade du Pakistan à Paris, M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects, a remis à M. Muhammad Amjad Aziz Qazi, Chargé d'affaires de l'ambassade du Pakistan en France, en présence de Mme Laurence Auer, directrice de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau (MEAE) et de M. Bruno Favel, chef du département des affaires européennes et internationales à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, un trésor archéologique saisi par la douane française en 2006 et 2007.

Au total 445 statuettes, bustes, vases, jarres, urnes, bols, gobelets, assiettes et coupelles sont restitués à leur pays d’origine. Elles proviennent pour la plupart des cultures Nal (3100-2700 av. J.-C.) et Kulli (2600 et 1900 av. J.-C) du Balochistan.

Communiqué et dossier de presse

Les objets archéologiques restitués

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La restitution à l'ambassade du Pakistan à Paris

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Restitution aux autorités pakistanaises d'un trésor archéologique saisi par la douane française en 2006 et 2007

Comment ces pièces archéologiques ont-elles été découvertes ?

« Les objets ont été découverts à l'occasion d'une saisie effectuée par des agents d'un bureau de contrôle sur la plateforme de Roissy. Il s'agissait donc d'un envoi postal, un colis sans désignation commerciale, en provenance du Pakistan et à destination d'une galerie parisienne. Au regard de l'ancienneté de ces pièces, les agents ont demandé une expertise d'un archéologue au CNRS qui a confirmé l'authenticité de ces pièces.
Quinze jours après, une seconde affaire se produit, des nouvelles pièces sont constatés, il s'agit en fait de la même galerie. »

Anne-Sophie Vitoux, secrétaire générale de la direction interrégionale des douanes de Paris Aéroports (DIPA)

Pourquoi autant de temps entre la découverte des objets et leur restitution ?

« Dans un premier temps les deux constatations. Ensuite l'enquête confiée au SNDJ, les expertises complémentaires, les résultats des perquisitions. Puis après il faut faire jouer les accords et la coopération avec le Pakistan, voir si il est intéressé pour se voir restituer les objets. Et c'est seulement en février 2019 qu'effectivement l'ambassade du Pakistan a confirmé ce souhait. »

Anne-Sophie Vitoux

Pouvez-vous nous décrire ces objets ?

« Alors ce lot d'antiquités est composé de céramiques (récipients en terre cuite), datées de la période protohistorique et qui proviennent sans aucun doute de la région du Balouchistan, province située au sud ouest du Pakistan. Une province connue pour son important patrimoine culturel et notamment pour son exceptionnel héritage datant de cette période chalcolithique et de l'âge du bronze, puisque ces objets sont datés du 3ème millénaire. »

Aurore Didier, directrice de la mission archéologique française du bassin de l'Indus (MAFBI)

Quel est l'intérêt archéologique de ces pièces ?

« Alors l'intérêt, il est fondamental, puisque il y a assez peu de cimetières ou tombes qui ont été fouillées dans la province du Balouchistan. Les archéologues qui ont travaillé se sont surtout concentrés sur des fouilles d'habitats. Bien entendu il y a quelques tombes qui ont été fouillées mais pour l'instant les pratiques funéraires sont connues mais pas dans le détail. Donc cet ensemble d'objets a vraiment une importance particulière puisque pour un archéologue notamment, ça lui donne l'occasion de pouvoir avoir un ensemble d'objets provenant d'un même contexte et de mieux comprendre l'iconographie, les pratiques funéraires de ces cultures. »

Aurore Didier

Que vont devenir ces objets ?

« Tout d'abord j'aimerais au nom de l'ambassade du Pakistan exprimer toute ma gratitude aux douanes françaises et au ministère des affaires étrangères pour leur soutien constant et leur coopération. Cette restitution ne fera que renforcer la profonde et forte amitié qui lie la France et le Pakistan. Je pense qu'il sera intéressant pour nous et pour les passionnés de ce type de pièces de pouvoir les découvrir en vrai. Mais avant cela, elles vont être rapatriées au Pakistan afin que nous décidions du lieu qui va les accueillir. »

Abbas Sawar Qureshi, chef de Chancellerie à l'ambassade du Pakistan

Contacts presse

Ministère de la Culture - Service de presse : 01 40 15 80 20, service-presse@culture.gouv.fr
Direction générale des douanes et droits indirects : 01 57 53 41 03, presse@douane.finances.gouv.fr
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : 01 43 17 57 57, presse.dcp@diplomatie.gouv.fr

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Oups.gouv.fr : éviter les erreurs dans les démarches administratives

05.06.2019

Mercredi 5 juin 2019

Relation de confiance

Oups.gouv.fr : éviter les erreurs dans les démarches administratives

Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics lance le site oups.gouv.fr, mise en œuvre concrète du droit à l’erreur.

ATTENTION mise à jour : le site Oups est désormais hébergé sur le site de Service Public +
Oups, j'ai fait une erreur en effectuant une démarche administrative. Que faire ?

La loi pour un État au service d’une société de confiance (Essoc), promulguée le 10 août 2018, enclenche une dynamique de transformation de l’action publique. Elle entend renforcer le cadre d’une relation de confiance entre les usagers et l’administration. Élément phare de cette loi, le droit à l’erreur institue au profit des citoyens, un a priori de bonne foi. Il revient à l’administration de démontrer la mauvaise foi de l’usager pour appliquer une pénalité ou une sanction financière.

Pour faire valoir ce droit, le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a lancé le 4 juin 2019 le site oups.gouv.fr.

Oups.gouv.fr recense, dans une démarche de transparence et d’accompagnement, les principales erreurs auxquelles les Français peuvent être confrontés lors de leurs démarches administratives, à chaque évènement de vie et apporte des informations pour les éviter et les corriger. Un onglet s’adresse aux particuliers, un autre aux entreprises. Le site va progressivement s’enrichir.

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Douane Magazine 13

03.06.2019

Douane Magazine 13

La douane au service d'une société de confiance.

Au sommaire

À la une

Loi ESSOC. Repenser l’action publique au service des usagers.
Témoignage croisé. Pôle d’orientation des contrôles de la DR de Bordeaux et Bureau. Animation et méthodes de travail des services de la DGDDI.

Flash infos

Actualités : protocole de lutte contre le phénomène des mules, nouvelles recrues EFD, expérimentation blockchain avec Michelin, rencontres internationales de la douane française.
Chiffres clés : lutte contre la fraude, action économique de la douane, commerce international.

Grand angle

Commerce international : Brexit, où en est-on ?
CETA : retour sur l'accord de partenariat économique UE-Canada. Tirer profit de l’intelligence économique à l’export.
Lutte contre la fraude : le dispositif de traçabilité des produits du tabac.

Focus régional

Île-de-France : organisation des services douaniers et témoignage d’entreprise.

Lire le Douane magazine 13

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Suspension de l'introduction, de l'importation et de la mise sur le marché de certaines cerises fraîches

21.05.2019

Commerce international

Suspension de l'introduction, de l'importation et de la mise sur le marché de certaines cerises fraîches

Les produits concernés proviennent de pays où les produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate sont utilisés.

Par arrêté du Ministère de l'Agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt du 18 avril 2019, l’introduction, l'importation et la mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l’alimentation en provenance d’États membres ou de pays tiers où l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers, sont suspendues

Attention : cette suspension court jusqu’au 21 avril 2020.

Un avis aux importateurs publié au JORF du 11 mai 2019 précise les pays tiers et les États membres concernés par cette suspension.

À noter plus particulièrement que :

Par dérogation, peuvent être importées ou mises sur le marché les cerises qui proviennent d'une production biologique conforme aux dispositions du règlement (CE) 834/2007 ;
Sont exclues du champ d’application de l’arrêté, les cerises d’Argentine, du Chili et de Turquie reprises au code de nomenclature combiné 08 09 29 00 seulement (Cerises, fraîches, à l'exclusion des cerises acides).

Deux médailles de bronze en Judo au Grand Slam de Bakou

14.05.2019

Deux médailles de bronze en Judo au Grand Slam de Bakou

En Azerbaïdjan, Hélène Receveaux et Madeleine Malonga de l'équipe de France douane montent sur la troisième marche du podium.

Au Grand Slam de Bakou 2019 (Azerbaïdjan), rendez-vous de la Fédération internationale de Judo, l'équipe de France douane décroche deux médailles de bronze avec Hélène Receveaux en -57kg et Madeleine Malonga en -78kg.

Podium féminin au Grand Slam de Bakou -57kg (Azerbaïdjan, 12/05/2019)

Rafaela Silva (Brésil)
Tsukasa Yoshida (Japon)
Hélène Receveaux (France) et Hedvig Karakas (Hongrie)

Podium féminin au Grand Slam de Bakou -78kg (Azerbaïdjan, 13/05/2019)

Luise Walzahn (Allemagne)
Anna-Maria Wagner (Allemagne)
Shori Hamada (Japon) et Madeleine Malonga (France)

Prochain Rendez-vous du 22 au 25 juin 2019 aux Championnats d'Europe à Minsk (Belarus) avec nos champion.ne.s sélectionné.e.s : Madeleine Malonga, Priscilla Gneto, Marie-Eve Gahié et Walide Khyar.

Lien utile

L'équipe de France douane de Judo

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