Actualités de la douane

La DGCCRF et la Douane se mobilisent pour la sécurité et la loyauté des produits vendus sur les plateformes numériques

20.12.2018

La DGCCRF et la Douane se mobilisent pour la sécurité et la loyauté des produits vendus sur les plateformes numériques

À l’approche des fêtes de fin d’année, les deux directions générales sont fortement mobilisées pour contrôler la sécurité et la conformité des produits et lutter contre la contrefaçon.

La DGCCRF et la Douane veillent, par leurs actions respectives, à la sécurité et la loyauté des produits vendus sur les plateformes numériques

En cette fin d’année, la DGCCRF a notamment acquis des jouets et guirlandes de Noël auprès des plus grandes plateformes afin de faire retirer ou rappeler, avant les fêtes, les éventuels produits dangereux.

La douane est dotée d'une cellule spécialisée dans la lutte contre la délinquance douanière sur Internet que ce soit sur le web référencé ou sur le darkweb. Cette cellule assure notamment une veille renforcée des réseaux sociaux, particulièrement sur les profils proposant des ventes de tous types. À l’approche des fêtes de fin d’année, les deux directions générales sont fortement mobilisées pour contrôler la sécurité et la conformité des produits et lutter contre la contrefaçon. Elles portent une attention particulière à l’essor des places de marché sur Internet qui permettent aux consommateurs d’accéder à une multitude d’offres de la part de vendeurs du monde entier. Le chiffre d’affaires des ventes réalisées directement entre les consommateurs français et des vendeurs situés hors de l’Union européenne atteindrait d’ores et déjà plusieurs milliards d’euros en 2018.

À la suite d’un premier volet d’enquête concernant les bijoux fantaisie, au printemps 2018, des guirlandes électriques et des jouets (jouets en latex/caoutchouc premier âge, peluches et panoplies de déguisement) ont été achetés par la DGCCRF en « client mystère » directement via les sept des plus importantes places de marché Internet¹. À ce stade, 46 produits ont été analysés, soit par les laboratoires communs à la DGCCRF et à la douane (SCL), soit par des laboratoires européens agréés. Ces tests ont révélé que 75 % de ces produits étaient non-conformes, dont 39 % présentaient un danger pour les consommateurs². La liste des produits dangereux est consultable dans la rubrique « rappels de produits » du site internet de la DGCCRF via une page spécifique. D’autres analyses de produits sont en cours et cette liste sera mise à jour dans les jours qui viennent.

Notes :

¹Aliexpress, Amazon, Cidscount, Ebay, Fnac.com, Rakuten-Priceminister, Wish.

²3 guirlandes électriques sur 8 testées étaient ainsi dangereuses, ainsi que 5 jouets en latex sur 8, 4 peluches sur 14 et 6 costumes sur 16.

Les places de marché Internet concernées sont contactées individuellement pour qu’elles retirent, le plus rapidement possible, les annonces de produits dangereux et qu’elles travaillent avec les vendeurs, y compris ceux situés à l’étranger, pour opérer les rappels des produits déjà vendus. Les autorités de protection des consommateurs européennes sont également informées par le réseau RAPEX.

La DGCCRF rappelle que les vendeurs de produits sur des places de marché ont les mêmes responsabilités que tout autre vendeur envers les consommateurs.

Elle appelle à nouveau toutes les plateformes de e-commerce actives en Europe à rejoindre l’initiative de la Commission européenne qui a publié, en juin 2018, un « code de conduite » pour améliorer la sécurité des produits non alimentaires vendus en ligne. Ce code de conduite se matérialise par 12 engagements auxquels ont souscrits 4 plateformes.

La DGDDI rappelle de son côté que les produits commandés sur Internet auprès de vendeurs situés dans des pays tiers sont susceptibles de faire l’objet de contrôles à leur arrivée en France, y compris ceux acheminés par fret express ou envoi postal, et que tout produit dangereux et/ou non-conforme sera bloqué.

Les fêtes de fin d’année approchent et nombreux sont ceux qui vont effectuer leurs achats sur des sites de vente en ligne. Attention toutefois aux offres trop attractives. Les prix annoncés n’incluent pas toujours l’ensemble des taxes dues à l’entrée du produit en France (TVA, droits de douane pour les produits venant d’un pays hors UE, notamment). Certaines de ces marchandises sont des contrefaçons, d’autres sont soumises à des restrictions ou strictement interdites. Les produits du tabac, par exemple, ne peuvent être achetés en ligne. En cas de non-respect de la règlementation, les agents des douanes qui effectuent les contrôles des colis dans les centres de fret express et de dédouanement postal saisissent les marchandises.

La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) effectue une surveillance des sites et plateformes de vente en ligne, notamment celles proposant des contrefaçons et du tabac sur Internet. En 2017, la douane a réalisé 23 152 constatations dans le fret express et postal. Dans plus de 64 % des cas, les marchandises de fraude découvertes étaient des contrefaçons. En octobre dernier la douane a ainsi permis le démantèlement d’un réseau de revente de tabac sur les réseaux sociaux qui a permis de saisir près d’une tonne de tabac à narguilé.

Par ailleurs, la Commission Européenne a publié le 7 décembre 2018 une liste de vigilance [PDF 1.3 Mo] répertoriant certains opérateurs d’Internet qui sont susceptibles de favoriser la vente de produits de contrefaçon et le piratage de contenus digitaux.

Contacts presse

DGCCRF :
Tél. : 01 44 97 23 91
Courriel : communication@dgccrf.finances.gouv.fr
DGDDI :
Tél. : 01 57 53 42 11
Courriel : presse@douane.finances.gouv.fr

Liens et téléchargement

- Sur le site de la DGCCRF :
- Sur le site de la douane :

Guide pour la prévention des arnaques en ligne et à distance

Réunis en Task Force nationale, services de l’Etat et autorités de contrôle luttent contre les arnaques et proposent une version enrichie de leur guide de prévention afin de protéger les consommateurs et les entreprises contre les fraudes et escroqueries.

Guide de prévention contre les arnaques sur internet - PDF 1 Mo

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Doublé pour l'équipe de France douane en ski alpin

17.12.2018

Doublé pour l'équipe de France douane en ski alpin

Thomas Fanara et Alexis Pinturault terminent 2e et 3e du géant d'Alta Badia en Italie.

Pour le premier podium de cette saison pour le ski français, ce sont deux champions de l'équipe de France douane qui se distinguent : Thomas Fanara et Alexis Pinturault terminent respectivement 2e et 3e de l'épreuve du Géant à Alta Badia.

Thomas Fanara, qui entame sa dernière saison, monte sur la deuxième marche du podium du Géant au terme d'une magnifique seconde manche.

Podium du Géant d'Alta Badia (Italie - 16/12/2018)

Marcel Hirscher (Autriche) 2:32.29
Thomas Fanara (France) 2:34.82
Alexis Pinturault (France) 2:34.98

Lien utile

L'Équipe de France douane de ski

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Les douaniers de Nogent-sur-Oise saisissent 153 kilos de cocaïne

12.12.2018

Les douaniers de Nogent-sur-Oise saisissent 153 kilos de cocaïne

Cette saisie représente une valeur de plus de 13 millions d’euros sur le marché de revente illicite des stupéfiants.

Les douaniers de Nogent-sur-Oise saisissent 153 kilos de cocaïne

Le mercredi 24 octobre dernier, les agents de la brigade de surveillance intérieure (BSI) des douanes de Nogent-sur-Oise, positionnés à la barrière de péage de Chamant sur l'autoroute A1, sélectionnent parmi l’important flot de véhicules un ensemble routier frigorifique immatriculé en Slovénie.

Dès le début du contrôle, le chien anti-stupéfiants des douanes qui accompagne les agents manifeste un vif intérêt lors de son passage à proximité de certaines parties du véhicule.

Compte tenu du comportement du chien, les douaniers décident alors d'entamer un contrôle approfondi de la remorque. Lors de la visite de la remorque le chien marque l’arrêt devant une palette située au fond de la remorque. La fouille de celle-ci permet la découverte d’une grande quantité de pains de cocaïne dissimulée au milieu des cartons de céramiques.

Au total, les douaniers de Nogent-sur-Oise découvrent 153 kg de cocaïne conditionnés sous forme de pains. Cette saisie représente une valeur de plus de 13 millions d’euros sur le marché de revente illicite des stupéfiants. À l’issue du contrôle le chauffeur de nationalité serbe a été remis à la police judiciaire de Creil. En 2017 les douanes françaises ont saisi plus de 9 tonnes de cocaïne sur le territoire national.

La saisie en images

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Contacts

Direction Régionale des douanes d’Amiens :
09 70 27 11 01 - 09 70 22 10 84
Service de presse de la douane :
01 57 53 42 11
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Réponse de la Douane française à un article de presse du Canard Enchaîné relatif au chiffre du commerce extérieur

28.11.2018

Statistiques

Réponse de la Douane française à un article de presse du Canard Enchaîné relatif au chiffre du commerce extérieur

Les écarts mis en avant par le journaliste du Canard enchaîné entre nos statistiques et celles de l’ensemble de nos partenaires ne sont pas des erreurs.

L’administration des douanes a pris connaissance de l’article de presse du Canard enchaîné en date du 28 novembre 2018 titré « les effarantes erreurs de Bercy sur les chiffres du commerce extérieur » et tient à apporter les précisions suivantes :

Les écarts mis en avant par le journaliste du Canard enchaîné entre nos statistiques et celles de l’ensemble de nos partenaires ne sont pas des erreurs ; ils sont liés à l’incertitude de mesures présentes dans toutes les statistiques. Ces asymétries sont constatées pour l’ensemble des pays et vont, pour la quasi-totalité des États-membres de l’Union européenne, dans le sens d’une amélioration de la balance commerciale. Pour preuve, le total des exportations au sein de l’UE, qui devrait être égal au total des importations, est supérieur de 65 milliards à celui-ci.

Comme l’indique le Canard enchaîné les statistiques françaises font état d’une asymétrie proportionnellement moins importante que celle des partenaires européens : 1,5 % des échanges contre 2 % en Allemagne, 2,5 % au Royaume-Uni et 6,4 % en Italie. Les données statistiques du commerce international sont produites en toute indépendance par la douane. La qualité de nos statistiques est reconnue par Eurostat comme faisant partie des meilleures statistiques européennes. On ne peut donc pas parler d'« estimation au doigt mouillé ». Les explications données au Canard enchaîné sur les modèles statistiques utilisés n'ont pas été reprises, ce que la douane regrette vivement. Cette asymétrie est un domaine technique de travail pour les statisticiens du commerce extérieur. Contrairement à ce qu’affirme le Canard enchaîné, il n’est pas soumis à un arbitrage politique ministériel, conformément à l’indépendance professionnelle de la statistique publique.

Le ministre n’a jamais été saisi de cette question. La France et d’autres pays mènent de nombreuses études pour comprendre et essayer de réduire ces asymétries. Par exemple, les statisticiens français et américains travaillent actuellement sur une analyse particulière relative aux asymétries France - USA.

Compléments d’information

Qu’appelle-t-on asymétrie ?

Chaque État-membre produit ses statistiques d’importations et d’exportations. La France mesure par exemple ses importations en provenance d’Allemagne, et ses exportations vers l’Allemagne. L’Allemagne mesure aussi ses exportations vers la France et ses importations depuis la France. Comme tout produit exporté par une entreprise allemande vers une entreprise française peut être vu comme une importation par une entreprise française depuis un entreprise allemande. Ainsi on peut dire que les exportations allemandes sont le reflet dans un miroir des importations françaises depuis l’Allemagne. Mais ce miroir n’est pas parfait dans les statistiques. Il y a des écarts entre la valeur des importations en provenance d’Allemagne mesurées par les statistiques françaises et les exportations vers la France mesurées par les statistiques allemandes. L’écart entre ces statistiques « miroir » est appelé asymétrie (défaut de symétrie). Il s’agit là de statistiques bilatérales et d’asymétries bilatérales. On peut faire la même analyse sur les échanges entre la France et tous les autres États-membres (tout le reste de l’Union européenne). On a alors les asymétries des exportations françaises avec le reste de l’UE. Même chose pour les asymétries des importations.

Pourquoi observe-t-on des asymétries ?

Pour plusieurs raisons. D’abord parce que la valeur d’une marchandise exportée peut comprendre la valeur du transport jusque chez le client si le vendeur s’est chargé du transport. Ce n’est parfois pas le cas lorsque c’est l’acheteur qui s’est chargé du transport. Les statisticiens essaient de faire des corrections en se référant à la valeur « à la frontière » entre les deux pays, mais ces corrections demeurent imparfaites et laissent des différences. Il peut y avoir des écarts temporels (une marchandise peut dans certains cas être enregistrée un certain mois chez le vendeur et le mois suivant chez l’acheteur). Par conséquent, des erreurs matérielles peuvent apparaître dans la déclaration soit chez l’acheteur, soit chez le vendeur. Lorsque les échanges ne se font pas en euros, le taux de change utilisé peut être différent. Enfin, il existe des seuils en-dessous desquels les entreprises sont dispensées de formalités statistiques. Les importations et exportations correspondantes sont alors estimées par des méthodes statistiques. Ces estimations peuvent également contribuer aux asymétries.

Contact presse

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01 57 53 42 11
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Dématérialisation des demandes d'autorisation relatives au Transit ou au TIR

26.11.2018

Dématérialisation des demandes d'autorisation relatives au Transit ou au TIR

Le service en ligne SOPRANO TRANSIT-TIR permet le traitement 100 % en ligne des demandes des entreprises.

Les régimes du transit permettent, sous certaines conditions, la circulation de marchandises en suspension de droits, taxes et mesures de politique commerciale, au sein du territoire douanier de l'Union européenne ou, dans un cadre conventionnel, entre celui-ci et les territoires douaniers de pays partenaires (pays de transit commun, régime TIR avec les parties contractantes à la Convention TIR).

Depuis le 28 novembre 2018, le service en ligne SOPRANO TRANSIT/TIR permet le traitement 100 % en ligne des demandes d'autorisation relative au Transit et/ou au TIR des entreprises.

Les demandes d'autorisations concernées

expéditeur agréé transit : afin de permettre le départ des marchandises sous transit directement depuis vos locaux, préalablement agréés par le service des douanes ;
scellés d'un modèle spécial : en tant qu'expéditeur agréé, vous pouvez procéder vous-même au scellement de vos envois, au moyen de scellés d'un modèle spécial, sans passer par le bureau de douane ;
destinataire agréé Transit et TIR : afin de réceptionner des marchandises sous transit et/ou sous TIR directement dans vos locaux, préalablement agréés par le service des douanes ;
agrément de véhicule TIR : afin de faire agréer un véhicule destiné à transporter de la marchandise sous TIR, à titre individuel ou par type de construction ;
document électronique de transport : afin d'utiliser un document de transport électronique, en tant que déclaration de transit, pour le transport maritime et aérien de marchandise.

Les avantages du service en ligne SOPRANO TRANSIT/TIR

Il offre un point d'entrée unique pour les opérateurs qui déposent leur demande d'autorisation relative au Transit et/ou au TIR auprès de la douane.

La fiabilisation et l'harmonisation du traitement 100 % en ligne de leurs dossiers profitent doublement aux opérateurs. En moyenne, une demande électronique est remplie en 10 minutes et vous êtes dispensé des coûts d'impression des formulaires et des frais d'envoi.

Une saisie simplifiée :

vous disposez d'aides en ligne et de la possibilité de faire un brouillon ;
votre demande est immédiatement enregistrée.

Un suivi amélioré :

vous suivez en temps réel le traitement de votre demande ;
vous pouvez fournir rapidement les informations complémentaires qui vous sont éventuellement demandées ;
vous formulez directement en ligne vos demandes d'avenant aux autorisations en cours de validité ainsi que vos demandes de renouvellement.

Une visualisation rapide des autorisations délivrées :

fonction recherche pour consulter ou imprimer l'autorisation qui vous a été délivrée ;
archivage optimisé de l'historique de toutes vos demandes et autorisations. Les documents nécessaires au dépôt d'une nouvelle demande sont prêts à être réutilisés.

Comment établir en ligne votre demande en matière de Transit et/ou de TIR ?

Le service en ligne SOPRANO TRANSIT/TIR est accessible à partir du portail Douane.gouv.

Vous devez préalablement disposer d'un compte opérateur certifié avec agrément Opérateur sur douane.gouv (OPPD). Vous pourrez obtenir ce compte en contactant le pôle d'action économique de votre région :

Coordonnées des pôles d'action économique

Vous effectuez ensuite votre demande en ligne via le service en ligne SOPRANO TRANSIT/TIR, accessible à partir de douane.gouv en :

remplissant en ligne le formulaire de demande de régime économique/destination particulière ;
joignant, le cas échéant, les documents annexes sous forme dématérialisée ;
validant votre demande : un numéro d'enregistrement lui est alors attribué.

Vade-mecum par types de demandes

Expéditeur agréé (ACR) - PDF 851 Ko
Scellés d'un modèle spécial (SSE) - PDF 807 Ko
Destinataire agréé Transit et TIR (ACE/ACT) - PDF 909 Ko
Agrément de véhicule TIR (VEH) - PDF 837 Ko
Document électronique de transport (ETD) - PDF 851 Ko

Lien utile

Coordonnées des pôles d'action économique

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Les services douaniers de Roissy saisissent 21 600 timbres contrefaisants

15.11.2018

Les services douaniers de Roissy saisissent 21 600 timbres contrefaisants

La marchandise était en provenance de Hong-Kong. La valeur de cette saisie s’élève à plus de 20 500 euros.

Le 2 octobre dernier, les agents du bureau de douane de Roissy Fret sélectionnent, parmi les nombreux colis expédiés via fret express, une déclaration en provenance de Hong-Kong

Après l’analyse des informations communiquées par l’expéditeur, les douaniers décident alors de réaliser un contrôle physique de la marchandise déclarée comme étant des logos destinés à être livrés chez un particulier en Île-de-France.

Après avoir procédé à l’ouverture du colis, les douaniers constatent la présence de 9 600 timbres rouges Marianne estampillés « LETTRE PRIORITAIRE FRANCE ». Les timbres supposés être contrefaisants sont alors mis en retenue par le service. La société La Poste, titulaire de droit des timbres, est parallèlement informée de cette constatation et confirme qu’il s’agit de faux timbres. Ceux-ci font alors l'objet d'une procédure de destruction simplifiée.

Le 19 octobre 2018, le bureau de douane de Roissy Fret réalise une nouvelle saisie de 12 000 timbres rouges Marianne sur la même provenance. Le titulaire de droit a conclu au caractère contrefaisant de la marchandise et a de nouveau sollicité la procédure de destruction simplifiée. Au total, les douaniers de Roissy saisissent 21 600 timbres contrefaisants en provenance de Hong-Kong. La valeur de cette saisie s’élève à plus de 20 500 euros.

La saisie en images

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Contacts

Direction interrégionale des douanes de Roissy :
01 48 62 63 79
Service de presse de la douane :
01 57 53 42 11
presse@douane.finances.gouv.fr

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Deux judokas médaillées aux championnats du monde militaire de Judo

14.11.2018

Deux judokas médaillées aux championnats du monde militaire de Judo

Une belle performance pour nos deux athlètes de l'Équipe France Douane.

Les championnats du monde militaire de Judo qui se sont déroulés à Rio du 6 au 11 novembre ont été couronnés de succès pour deux judokates françaises sous contrat avec la douane

Marie-Eve Gahié remporte l’or en catégorie -70 kg et Hélène Receveaux rentre avec la médaille d’argent (catégorie - 57 kg). Un beau résultat en équipe également avec l’obtention de la médaille d’argent pour l’équipe féminine.

« Je félicite nos deux sportives pour leurs très belles performances dans une compétition où elles ont brillamment représenté la douane au sein de l'équipe de France militaire. Je souhaite à nos sportifs qu’ils trouvent dans le partenariat fort que leur offre notre administration et auprès de leurs coéquipiers, les conditions propices montrer l'étendue de leur talent et préparer sereinement leur avenir professionnel. »

Rodolphe Gintz, directeur général de la Douane française.

L'Équipe de France Douane compte aujourd’hui 32 athlètes sous contrat avec la douane française répartis dans cinq fédérations olympiques : l'athlétisme, l'escrime, le handisport, le judo et le ski.

Depuis plus de 50 ans, la douane s’engage dans la promotion du sport de haut niveau aux côtés de talents, confirmés ou en devenir, qui illustrent son attachement au courage et au dépassement de soi.

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Médaille d'argent en judo par équipe à Rio

09.11.2018

Médaille d'argent en judo par équipe à Rio

Marie-Eve Gahié et Hélène Receveaux de l'Équipe France Douane ont décroché la médaille d'argent par équipe aux championnats du monde militaire de Rio.

Un grand bravo à nos deux athlètes ainsi qu'à l'ensemble de l'Équipe de France de judo pour cette belle médaille d'argent !

Hélène Receveaux s'est hissée à la deuxième place en devenant vice-championne lors des épreuves individuelles.

Marie-Eve Gahié et Hélène Receveaux, membre de l'Équipe France Douane font partie des 18 sportifs qui composent l'Équipe de France militaire aux côtés de des Armées et de la Gendarmerie pour porter au plus haut nos couleurs. L'équipe de France militaire de judo est engagée au championnat du monde militaire du Conseil International du sport militaire (CISM) du 6 au 11 novembre 2018 à Rio de Janeiro (Brésil).

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Deux saisies d’argent dissimulé totalisant 112 000 euros dans une même journée

02.11.2018

Vendredi 2 novembre 2018

Deux saisies d’argent dissimulé totalisant 112 000 euros dans une même journée

La brigade des douanes d’Hendaye réalise ainsi deux saisies marquantes.

Le 15 octobre, la brigade des douanes d’Hendaye a réalisé deux saisies marquantes d’argent dissimulé dans des véhicules. Au total, ce sont 112 000 € qui ont été interceptés

Dans la matinée, en contrôle à un péage, les agents des douanes d’Hendaye sélectionnent dans le sens sud/nord un véhicule porte-automobiles avec une personne à bord et transportant deux voitures. Lors du contrôle, les agents remarquent des épaisseurs anormales au niveau de la banquette arrière dans le coffre de l’une des voitures et décident de procéder à un contrôle plus approfondi. Celui-ci permet de mettre à jour une cache contenant 48 000 €.

Fait étonnant, la cache renfermait également des documents relatifs à une précédente arrestation du porte-automobile par la douane. En effet, le véhicule avait été intercepté en juin dernier par la brigade des douanes de Roman, alors qu’il transportait 65 kg d’herbe. Le chauffeur arrêté lors de cette première infraction, a été condamné et purge actuellement une peine de prison. Le nouveau chauffeur, interpellé le 15 octobre, doit quant à lui être jugé le 19 novembre prochain. Le porte-automobile a été saisi.

C’est ensuite dans l’après-midi, que les douaniers d’Hendaye ont réalisé la seconde prise, dans un véhicule utilitaire se dirigeant vers l’Espagne. Là encore, le contrôle a permis de découvrir une cache aménagée au niveau du plancher du véhicule dans laquelle 64 000 euros étaient dissimulés.

La lutte contre le blanchiment de fonds et le financement d'activités criminelles ou le terrorisme constitue une des priorités de la douane française. Le transport de sommes, titres ou valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros, en provenance ou à destination de l’étranger, doit être déclaré à la douane. La déclaration est gratuite et peut s’effectuer en ligne. En 2017, la douane a constaté 2 081 manquements à cette obligation déclarative (1 835 en 2016) et 302 blanchiments représentant un total de 66,42 millions d’euros.

Contacts presse

Direction régionale des douanes de Bayonne :
- 09 70 27 58 53 / 06 64 55 00 09
Service de presse de la douane :
- 01 57 53 42 11
- presse@douane.finances.gouv.fr

Les douaniers de Bourges saisissent 22 kg de MDMA

31.10.2018

Les douaniers de Bourges saisissent 22 kg de MDMA

Le 11 octobre, en contrôle sur l’autoroute A71, les douaniers de Bourges contrôlent, avec une personne à son bord, un véhicule immatriculé en Espagne.

Les douaniers de Bourges saisissent 22 kg de MDMA

Le 11 octobre, en contrôle sur l’autoroute A71, les douaniers de Bourges contrôlent, avec une personne à son bord, un véhicule immatriculé en Espagne préalablement sélectionné par des agents positionnés en amont d’un dispositif. La fouille des effets personnels du chauffeur permet de découvrir trois téléphones ainsi qu’un « parachute ». Il s’agit d’un petit film plastique vide, d’un centimètre de diamètre, servant à consommer de la cocaïne.

Les douaniers décident alors d’approfondir le contrôle du véhicule et découvrent deux blocs plastifiés dans l’ouverture d’une cache aménagée située sous le siège passager. Ce produit réagit très nettement aux tests de détection d’héroïne. Après démontage de l’habitacle mené à la brigade par les agents des douanes, ces derniers découvrent plus de 22 kg d’une substance blanchâtre cachés sous le plancher du véhicule et accessibles via deux trappes aménagées. Un outil spécialement usiné, qui servait à ouvrir les caches, est retrouvé par la suite.

Les analyses menées par le Service Commun des Laboratoires de Strasbourg ont ensuite permis de déterminer qu’il s’agissait de MDMA, une molécule psychostimulante de la classe des amphétamines. L’individu, un Italien résidant en Espagne, très défavorablement connu des services de police italiens, a été remis, à l’issue de la retenue douanière, à la brigade de gendarmerie de Bourges.

En 2017 les douanes françaises ont saisi 509 kilos d’amphétamines et 1 164 doses.

La saisie en images

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Contacts

Direction Régionale Centre–Val de Loire :
09 70 27 65 03
Service de presse de la douane :
01 57 53 42 11
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