Actualités de la douane

La direction générale de la douane française se réorganise

01.10.2018

La direction générale de la douane française se réorganise

La nouvelle organisation de la direction générale vise à en améliorer le fonctionnement au bénéfice du réseau douanier avec une attention particulière portée aux Outre-mer, de nos partenaires, des décideurs politiques et des agents des douanes. Elle permettra de mieux nous préparer à la transformation de l’action publique et à l’impact du numérique dans l’ensemble de nos métiers.

Cette démarche comprend trois axes relatifs à l’organisation de la direction générale, à l’évolution des méthodes de travail et des outils, et à l’évolution des pratiques managériales et ressources humaines.

La nouvelle organisation de la direction générale prévoit :

la création d’une sous-direction dédiée aux missions, à l’organisation et au pilotage du réseau, qui a pour objectif d’améliorer le pilotage global des services afin d’assurer la priorisation et la mise en cohérence des orientations stratégiques dans leur déclinaison dans le réseau ;
la création d’une mission consacrée à la stratégie, la prospective, l’innovation et l’appui à la transformation digitale (SPID), qui donne à la douane les moyens d’une actualisation proactive de sa stratégie, en lien avec l’innovation digitale et technique ;
un investissement dans les Ressources Humaines renforcé notamment dans la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, l’accompagnement managérial et la qualité de vie au travail.

Cette réorganisation de la direction générale est traduite dans l’arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects.

Organigramme de la direction générale des douanes et droits indirects [PDF]

Siège de la DGDDI

Le siège est situé :

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
11 rue des deux Communes
93 558 Montreuil cedex

Plan d'accès : Openstreetmap / Google Maps
Coordonnées GPS : 48.849297 / 2.429357
Transport : Métro ligne 1 (Bérault) - RER A (Vincennes)

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Lutter contre la fraude : la fin des tabous

21.09.2018

Missions et organisation de la douane

Lutter contre la fraude : la fin des tabous

Alors que le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale est actuellement examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, le Ministre de l'action et des comptes publics, Gérald DARMANIN, organisait à Bercy un colloque intitulé « Lutter contre la fraude : la fin des tabous ».

Lors de la deuxième table ronde, le directeur général a présenté l'état des travaux menés par la direction générale des douanes et droits indirects pour détecter la fraude grâce aux données et les projets de la douane en la matière. Lors de la troisième table ronde, la cheffe de service de la douane judiciaire est revenue sur le projet de création d'une police fiscale a Bercy prévue par le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale.

Table ronde « Détecter la fraude grâce aux données »

Lors de cette conférence, Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects a présenté les avancées du datamining en douane, dans le cadre prévu par la CNIL.

« Nous avons décidé d’utiliser les données contenues dans les déclarations en douane pour regarder s’il y a des minorations de valeur. Lorsque nous avons levé le doute, nous avons 50 % de non-conformité et les contrôles effectués par les agents sur le terrain durent moins longtemps. »

Intervention de Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects

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Lors de la conférence « Lutter contre la fraude : la fin des tabous », autour d’une table ronde, l’ Intervention de Rodolphe Gintz, directeur général des Douanes et des droits indirects (DGDDI) sur le sujet de la détection des fraudes grâce aux données.

Le conférencier : Bien on voit que le cadre juridique n'est pas encore totalement stabilisée n'est ce pas mais pour autant vous vous avancez dans l'analyse des données pour les contrôles alors est-ce qu'ils auraient une spécificité pour les douaniers.

Rodolphe Gintz : Non il n'y a pas de spécificité pour les douaniers

Conférencier: On n'est pas passe-droit non. Non vous faites comme tout le monde

Rodolphe Gintz : Nous sommes, je crois mais nous allons le vérifier, je vais vous décrire ce que nous faisons dans le cadre qui a été tracé par Laure Bédier d'abord nous avons déclaré ce que nous faisons à la cnil et ensuite nous expérimentons, donc nous sommes encore dans cette phase expérimentale, pourquoi nous expérimentons le constat qu'on a fait en 2014, c'est qu'on avait de plus en plus de flux dématérialisés, qu'on avait un nouveau cadre réglementaire et qu'on voyait apparaître des schémas de fraude un peu plus sophistiqué qui nécessitait qu'on regroupe sur un seul endroit des experts de métier de chez nous de la lutte contre la fraude des experts de l'analyse profonde de donné, des data scientist, qu'on est une chaîne intégrée du contrôle pour explorer beaucoup plus profondément un patrimoine numérique qui commence à progresser alors ce que nous avons fait c'est exactement la déclinaison de ce que Laure Bédier vient vous dire nous avons expérimenté d'abord sur ce que nous connaissons mieux les douaniers, la déclaration en douane je vais pas vous faire un long cours de douaniers mais il faut que vous sachiez que lorsqu’une marchandise arrive au sein de l'union, la base de sa déclaration c'est trois choses, ce qu'on appelle son espèce ce quelle est son origine d'où elle vient et sa valeur. combien ça coûte ? Combien elle est déclarée ? et c'est donc là que nous avons décidé d'utiliser ces données puisque tout ceci est automatiquement déclaré de manière numérique en se disant regardons un petit peu si il y à des minorations de valeur c'est très simple on vous dit que ça vaut pas grand chose comme la taxe est assise sur la valeur. Vous gagnez beaucoup en minorant ainsi vos valeurs et donc on a demandé à nos data scientist de modéliser un tout petit peu sur des marchandises qui sont très courantes, des ratios classiques entre la masse et la valeur ça donne des nuages de points c'est magnifique et là où certains diraient il y a des anomalies. Nous on dit, ces anomalies, elles nous intéresses on va aller creuser on va aller voir ce qu'il y’a dedans de temps en temps on rencontre effectivement des anomalies ou des régimes particuliers puis de temps en temps on rencontre des vrais indices qui nous laisse à penser qu'il y’a de l'acquis à de la fraude, pourquoi je vous décris ce process c'est au delà d'expliquer ce que nous faisons c'est parce que notre conviction c'est que comme l'a très bien dit Laure Bédier la machine ne sort pas tout seul des redressements une fois que la machine a détecté des choses qui intrigue il faut une intervention humaine pour dire ça vaut le coup d'aller creuser ou en réalité c'est un artefact où c'est une modalité déclarative parfaitement connu et enfin seulement ce sont les experts de terrain qui vont faire les contrôles parce que le contrôle n'est jamais fait par le robot ce sont les douaniers sur le terrain en France qui font ces contrôles, le résultat l'expérimentation qu'on a mené d'abord dans quatre régions puis dans la moitié de nos directions régionales

Conférencier : Excusez moi elle a duré combien temps ?

Rodolphe Gintz : Elle dure depuis un peu plus d'un an ça fait 12 mois voilà notre résultat et nous sommes très satisfait. C'est que lorsque nous avons levé le doute, c'est à dire que lorsque nous pensons que ça vaut le coup d'aller chercher, nous avons 50 % de non conformité et nous avons des contrôles qui durent beaucoup moins longtemps et en réalité ça permet de répondre à un premier des tabous puisque c'est le thème de la table ronde, un tabou qui peut exister chez nous comme dans d'autres administrations qui font des contrôles, c est ce que le fameux flair de celui que contrôle le douanier va pas être supplanté un jour par le numérique et la réponse à laquelle nous allons nous pardon, c'est en réalité, c'est un appui c'est un soutien c'est la capacité d'aller plus vite d'aller plus directement là où il faut mais bien évidemment ça ne se substitue pas, Laure Bédier l'a très bien dit pour des raisons juridiques mais ça va aussi pour des raisons opérationnelles, le douanier robot c'est pas pour demain alors je vous ai dit ce que nous avons fait en termes expérimental maintenant. Je vais vous dire un tout petit peu ce que nous souhaiterions faire parce qu'une fois qu'on y’a goûter cette assez addictif à manigancer c'est tout à fait autorisé, encadré mais c'est addictif

Rodolphe Gintz : Ce que nous nous sommes dit c'est que pour l'instant nous avons uniquement jouer sur les chiffres et on aimerait bien jouer un peu sur les lettres aussi parce que dans les déclarations en douane y’a des chiffres

Conférencier : Les noms des compagnies

Rodolphe Gintz : Mais il y'a aussi ce que vous entendez par là des lettres pour l'instant on s'est fondé sur des masses, sur des codes tarifaire sur des valeurs, il se trouve que ces produits qui arrivent chez nous sont aussi utilisés dans une chaîne de distribution et de temps en temps les fraudeurs déclare un peu moins cher leur marchandise mais dans le reste des documents qui les accompagnent ils disent que c'est pour de vrais, parce qu'ils en ont besoin dans les magasins et dans les entrepôts je vous donne un exemple très simple si vous importez des tapis vous savez peut-être certainement tout le monde le sait ici que le taux des droits de douane sur les tapis ses 8 % sauf sur certains tapis vous avez peut-être chez vous tapie qui lime par exemple 3% nous avons constaté que certains disent met la position tarifaire à 3% et 10% dans les commentaires à côté que c'est des tapis qui ne sont pas des kilims parce qu'ils veulent pas les vendre pour ces tapis là si demain nous avons la possibilité d'avoir des algorithmes qui font le lien entre les chiffres et les lettres, et bien nous pensons que nous allons pouvoir trouver des nouveaux schémas de fraude donc faire deux tours de lettre pour un tour de chiffres comme dans l'émission télé , ça nous semble intéressant.

Conférencier : c'est la fin des marchands de tapis.

Rodolphe Gintz : c'est la fin des marchands de tapis. Deuxième axe d'expérimentation et ça je pense que nous en parlerons aussi on voit qu'il y’a du développement du numérique partout y compris dans la vie personnelle. Laure Bédier a dit tout à l'heure qui avait une question de frontière entre la vie personnelle et ce que nous rendons public. Nous il y a un domaine qui nous intrigue tout particulièrement qui nous intéresse, c'est le domaine des réseaux sociaux, nous en parlerons peut-être tout à l'heure, je peux pas faire de publicité pour un réseau social qui a un logo bleu pas celui avec un oiseau celui avec la lettre f, vous savez très bien que si vous postez sur ce réseau social l'origine du monde, vous allez vous faire censurer parce que c'est pas conforme à la règle qui a été défini par ce réseau social en revanche si vous poster une photo de petits paquets rouge et blanc en forme de V je ne cite pas de nom plus, vous n'allez pas vous faire censurer alors que c'est interdit par le code général des impôts puisqu'on peut pas faire de vente à distance de tabac donc nous disons qu'il y’a là un nouveau mode d'exploration, un nouveau champ, probablement qu'il y’a des contraintes juridiques, il y’a la vie privée, il y’a aussi ce que nous décidons de mettre sur les réseaux sociaux, puisque le ministre a fait de la lutte contre le tabac une priorité nous pensons qu'il y aurait matière peut-être d'ailleurs avec ces plateformes d'aller faire en sorte que ceux qui consciemment ou inconsciemment enfreignent la loi soit un peu plus recherchés pour que nous puissions leur expliquer qu’il est interdit de vendre du tabac

Conférencier : juste petite curiosité ça veut dire que vous avez des machines qui scanne les images de manière à voir apparaître le chameau ou le cow boy

Rodolphe Gintz : ça c'est notre c'est notre rêve, nous disons après tout puisque ce réseau social scan lui-même ces images pour sortir celles qui ne sont pas conformes à la politique pourquoi est-ce qu'ils ne le feraient pas avec nous pour se sortir ce qui n'est pas conforme à la loi

Conférencier : d'accord très bien

Table ronde « Le judiciaire au service de la répression de la fraude »

Nathalie Bécache, cheffe du service national de douane judiciaire (SNDJ) s'est exprimée sur la création de la police fiscale.

« Il est apparu que l’on pouvait utiliser le modèle du SNDJ pour le transformer en un grand service d’enquête douanier et fiscal. »

Mme Becache a ainsi indiqué que le SNDJ – service national de douane judiciaire – constituait un modèle unique de service d’enquêtes judiciaires depuis sa création en 2002. Il a été conçu selon un modèle original, fondé sur deux exigences : excellence et disponibilité pour traiter les enquêtes et commissions rogatoires magistrats des juridictions inter-régionales spécialisées (JIRS) et de l’ensemble des juridictions nationales et maintenant du parquet national financier (PNF). Le SNDJ compte 267 agents (les officiers de douane judiciaire) qui exercent leurs fonctions au sein de 9 unités réparties sur le territoire métropolitain et en Outre-mer.

Le SNDJ est désormais prêt à se transformer en un grand service douanier et fiscal d’enquêtes judiciaires composé de l’ensemble des agents des douanes ODJ et des futurs officiers fiscaux judiciaires (OFJ) affectés à Bercy.

Intervention de Nathalie Becache, cheffe du service national de douane judiciaire (SNDJ)

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Lors de la conférence « Lutter contre la fraude : la fin des tabous », autour d’une table ronde, l’ Intervention de Nathalie Becache, chef du service national de Douane judiciaire (SNDJ) rappelle que le judiciaire est au service de la répression de la fraude. Le conférencier : Tu es en plus… Nathalie Becache : L'ancien procureur que je suis peut vous dire que la délinquance financière, la délinquance économique, la délinquance appuyée sur les fraudes douanières, sur la fraude fiscale, n’est pas assez servie par les services d' enquête dans la mesure où ils sont toujours insuffisants. Et c'est donc quelque chose qui a été sans doute pris en compte par les directions qui ont travaillé à ce projet dit de police fiscale. La police fiscale, elle existe déjà la DDF. Je l'ai vu naître presque j'étais à la CG à l'époque. Elle existe déjà mais il est apparu que l'on pouvait utilisé le service national des douanes judiciaires. En tout cas son modèle inédit singulier, l'excellence de ses résultats, les principes fondateurs, qui le caractérise pour sans doute le transformer en un grand service d'enquêtes judiciaires, douaniers. Certes il l'est déjà, mais également fiscale. Si vous me permettez je voudrais vous décrire un peu ce beau bébé qui est né en 2002 qui a donc maintenant 16 ans d’histoire. Je parle d'un bébé parce qu'il est issu de deux parents d'origines différentes : l'un à Vendôme l'autre à Bercy. Déjà et pourtant la gestation a été longue et pourtant l'accouchement et un peu difficile douloureux. Mais déjà en 2002, on a fait un pari on a fait le pari que pour se consacrer à des grandes fraudes un peu méconnues du complexe technique, celles qui étaient les grandes fraudes douanières et financières, eh bien il fallait peut-être utiliser les compétences d'agents de l'administration que l'on transformerait en officier de police judiciaire. En réalité en officier de douane judiciaire avec deux fondements : l'excellence, la disponibilité parce qu'il faut beaucoup de disponibilité pour mener ses affaires longues complexes avec des développements internationaux comme Rémy vient de le rappeler et pour travailler sur le mandat de magistrats. Qu'ils soient du parquet, qu'ils soient des juges d'instruction qui proviennent de toutes les juridictions du territoire et puis ensuite des juridictions interrégionales quand elles ont été spécialisées quand elles ont été créées intégralement du PMF. Quand il a été créé c'est un service qui a été immédiatement conçu comme évidemment à compétence nationale même avec des implantations territoriales. Il y en a neuf. Actuellement harmonieusement réparties sur le territoire métropolitain et Outre-mer composé deux douaniers enquêteurs mais déjà expérimentés et que l'on allait former avec une formation exigeante longue coûteuse. Je dirais pour obtenir de la qualification d'officier de douane judiciaire et puis en plus c'est tout bête. Mais c'est très important pour la constitution d'un service spécialisé. Ils doivent si je puis me permettre cette expression ils doivent cinq ans au service SNDJ quand ils sont formés de cette façon si exigeante. Ce service, il est atypique pour qu'il guide, inédit même. Pourquoi ? Parce qu'il est dirigé par un magistrat, qui n'est pas juste pour faire bien. C'est parce qu'un magistrat, il sait parler à ses pairs, il sait parler aux autres magistrats de l'autorité judiciaire. Il assure outre la direction administrative et le respect des règles particulières du service des enquêtes judiciaires, qu'elles soient celles du secret ou celles de la déontologie. Et puis je voudrais souligner ce point parce que c'est fondamental quand on parle d'efficacité de service des enquêtes. Il est adossé au moyen de la douane, le SNDJ, qui soit en termes d'effectifs de compétences mais également aussi de moyens budgétaires et matériels. Et quand on pense à sa transformation à venir puisque nous y sommes prêts, c'est aussi en ce sens qu'il faut le voir. C'est à dire que ce service, fort actuellement, de près de 260 agents et bientôt deux cent soixante-dix traite 900 procédures pénales et dans un flux très sain. Je n'entre pas dans le détail d'entrée et de rendu à la justice. Pour l'instant infractions douanières à fort enjeu escroquerie à la tva qui a été une des réussites majestueuses du service récentes. J’en parle très à l'aise. Je n’y suis que depuis deux ans. Affaire de blanchiment, affaire d'infraction aux intérêts financiers du lieu. Nous sommes prêts évidemment à accueillir les nouveaux officiers fiscaux judiciaires qui seront affectés à Bercy de façon à leur faire profiter d'une part de l'expérience d'enquêteurs des ODJ mais également des moyens matériels des locaux de garde à vue des outils métiers des outils de rédaction de procédure des outils d'analysés. On a beaucoup parlé d'analyse. Il va de l'analyse criminelle au sein du sndj également des moyens techniques nécessaires à faire des enquêtes dans le cadre fiscal. Quand elle devient judiciaire c'est une enquête contre de la criminalité et quelquefois même organisé il faut donc s'adapter à ces moyens-là. Nous sommes les enquêteurs avant tout et enfin nous sommes prêts également. Et c'était très important dans la conception du projet à former les futurs officiers fiscaux judiciaires qui viendront à Bercy à l'école nationale des douanes de Tourcoing par les formateurs du sndj. Voilà que ce qui augure finalement d'un projet qui peut désormais atterrir. C’est pour ça que je reste très prudent. Je dis que nous sommes prêts. On nous en parlera sûrement parce que vous brûlez de me demander : Il n'y aura pas de guerre des polices. Le conférencier : il n'y a pas de guerre des polices alors à voir avec. La question était posée. Donc il n’y aura pas de guerre des polices. En tout cas avec la gendarmerie. Certainement pas mon général et jamais, évidemment jamais. (Le gendarme semble demander le micro à Nathalie Becache. Cependant, c’est Nathalie qui répond dans le micro en sa possession). Nathalie Becache : Ni gendarmerie, ni police police.

Doter l’administration de moyens nouveaux de lutte contre la fraude fiscale

Au cours des travaux de la commission des lois, il est apparu nécessaire de doter l’administration de moyens nouveaux de lutte contre la fraude fiscale, la sanction pénale étant un élément essentiel, à la fois pour son rôle répressif et dissuasif. De nouvelles mesures visant à lutter plus efficacement contre la fraude fiscale ont ainsi été inscrites dans ce projet de loi, notamment :

La levée partielle du « verrou de Bercy » (monopole des poursuites détenu par l’administration fiscale). Il y aurait désormais un mécanisme de transmission automatique des dossiers les plus graves sélectionnés selon des critères objectifs inscrits dans la loi.
L'obligation pour les plateformes collaboratives en ligne de transmettre automatiquement à l’administration fiscale les revenus générés pour leurs utilisateurs.
La création d’une police fiscale spécialisée dans les affaires fiscales, sous l’autorité d’un magistrat.
L’extension de la procédure du « plaider coupable » à la fraude fiscale.
La publication du nom des fraudeurs dans les médias.
La révision de la liste des paradis fiscaux.
La possibilité de sanctionner les intermédiaires (avocats ou sociétés de conseil) au titre de la complicité.

Le renforcement des échanges d’informations entre les différentes administrations pour identifier les suspects grâce au datamining.

Aujourd'hui, les résultats obtenus du datamining dans la recherche de minoration de valeur des déclarations en douane nous encouragent à étendre à cette méthode de travail à tous les domaines dans lesquels la douane dispose de données dématérialisées
Le datamining est bien plus qu'un outil, mais bien une méthode de travail qui repose sur une équipe composée de datascientists et d'analystes implantée au Service d'Analyse de Risque et de Ciblage de la douane que nous souhaitons renforcer :

mais aussi à partager nos données et savoir faire avec la direction générale des finances publiques, notamment pour mieux lutter contre les fraudes à la TVA ;
à explorer d'autres techniques telles que le textmining pour analyser les informations nos structurées des déclarations que nous recevons ;
et à terme de l'étendre à des sources externes.

Notre objectif est double : contrôler moins pour contrôler mieux et contrôler plus vite pour ne pas pénaliser le commerce légitime.

La douane est concernée par plusieurs mesures du projet de loi de lutte contre la fraude

Le durcissement de l'amende encourue pour fabrication, détention, vente et transport illicites de tabacs : les sanctions devraient être doublées.
La création d'un dispositif de réputation de détention de tabacs à des fins commerciales toute personne qui transporte plus de 800 cigarettes, 400 cigarillos, 200 cigares ou un kilo de tabac à fumer.
L'obligation pour les hébergeurs et fournisseurs d’accès à internet d’informer leurs abonnés de l’illégalité des ventes à distance de tabac réalisées sur internet.
L'adoption des mesures nécessaires à la mise en œuvre des textes d'exécution de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes. Il s’agit concrètement de mettre en place un dispositif de suivi et de traçabilité de produits du tabac afin d’empêcher que le détournement des produits du tabac fabriqués légalement soit une source d'approvisionnement du commerce illicite.
L'aggravation des sanctions en cas de comportement non collaboratif des opérateurs contrôlés par la douane.
L’instauration à l’encontre des concepteurs et éditeurs de logiciels permissifs d’une sanction en cas de refus de communication des codes source et d’une sanction en cas de mise à disposition ou de commercialisation de ces logiciels lorsqu’ils sont conçus pour permettre la commission de délits douaniers et en matière de contributions indirectes.

Le plan de lutte contre la fraude en infographies - la fraude, c'est du vol

1- La fraude c'est du vol : Publier les noms des fraudeurs sanctionnés

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1- La fraude c'est du vol : Publier les noms des fraudeurs sanctionnés.

2- La fraude c'est du vol : Étendre le plaider coupable

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2- La fraude c'est du vol : Étendre le plaider coupable

3- La fraude c'est du vol : Créer une police fiscale

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3- La fraude c'est du vol : Créer une police fiscale

4- La fraude c'est du vol : Alourdir les peines contre les fraudeurs

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4- La fraude c'est du vol : Alourdir les peines contre les fraudeurs

5- La fraude c'est du vol : Investir dans l'exploitation des données

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5- La fraude c'est du vol : Investir dans l'exploitation des données.

6- La fraude c'est du vol : Sanctionner aussi les complices des fraudeurs

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6- La fraude c'est du vol : Sanctionner aussi les complices des fraudeurs.

7- La fraude c'est du vol : Étendre la liste des paradis fiscaux aux pays identifiés par l'UE

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7- La fraude c'est du vol : Étendre la liste des paradis fiscaux aux pays identifiés par l'UE.

Disposition de sécurité pour les produits du tabac

19.09.2018

Contributions indirectes

Disposition de sécurité pour les produits du tabac

Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive UE 2014/40, la France s'est engagée à mettre en œuvre un dispositif de sécurité des produits du tabac.

Disposition de sécurité pour les produits du tabac

Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive UE 2014/40, la France s'est engagée à mettre en œuvre un dispositif de sécurité des produits du tabac visant à garantir l'authenticité des produits présents sur le territoire en luttant plus efficacement contre la contrefaçon.

Conformément à la décision d'exécution (UE) 2018/576 de la Commission européenne du 15 décembre 2017 concernant les normes techniques nécessaires pour les dispositifs de sécurité appliqués aux produits du tabac, la douane française (DGDDI) a retenu une unique combinaison d'éléments authentifiants à utiliser dans les dispositifs de sécurité appliquées aux unités de conditionnement des produits du tabacs mises sur le marché.

La combinaison retenue comprendra les cinq éléments suivants :

Élément apparent : encre optiquement variable
Éléments semi-apparents : papier inerte aux UV, encre UV, micro-impression
Élément non-apparent : traceur moléculaire

Un courrier précisant les points ci-dessus a été adressé aux fabricants et importateurs de cigarettes et de tabacs à rouler, le 18 septembre 2018.

En cas de difficultés de réception de ce courrier

ou pour toute demande d'informations complémentaires, les opérateurs concernés sont invités à contacter la sous-direction en charge de la fiscalité douanière à l'adresse suivante :

dg-f3@douane.finances.gouv.fr

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Un service en ligne pour les demandes d'autorisations de dépôt temporaire des marchandises

22.08.2018

Services en ligne

Un service en ligne pour les demandes d'autorisations de dépôt temporaire des marchandises

Depuis le 27 août 2018, la demande et la délivrance des autorisations d'exploitation d'installations de stockage temporaire et d'agréments de lieux agréés de dépôt temporaire sont traitées dans le service en ligne SOPRANO.

Le dépôt temporaire des marchandises est la situation d’attente dans laquelle se trouvent les marchandises non Union entre leur présentation en douane (communication aux autorités douanières de l’arrivée de la marchandise) et l’assignation d’un régime douanier

Les autorisations d’exploitation d’installations de stockage temporaire (IST) et les agréments de lieux agréés aux fins de dépôt temporaire (LADT) doivent être demandés, délivrés et gérés via le service en ligne SOPRANO - Dépôt temporaire disponible depuis le 27 août 2018.

Pour toute information relative à l’utilisation de SOPRANO dans le cadre du dépôt temporaire des marchandises, il convient de contacter, soit :

le pôle d’action économique de votre région ;
le bureau de douane principal localement compétent ;
le Service Grands Comptes (SGC) pour les entreprises relevant de ce service.

Lien utile

Coordonnées des pôles d'action économique

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Réaction de la douane française à un article de presse relatif à la lutte contre la contrebande de tabac

21.08.2018

Contributions indirectes

Réaction de la douane française à un article de presse relatif à la lutte contre la contrebande de tabac

L’administration des douanes rappelle en premier lieu son attachement au respect du code de procédure pénale et notamment son article 11 qui pose le principe du secret de l’instruction.

L’administration des douanes a pris connaissance de l’article du journal Libération en date du 20 août 2018 titré «contrebande : les coups fumeux des douanes» et tient à apporter les précisions suivantes, n’ayant pas été sollicitée par ses auteurs pour donner son point de vue sur les faits relatés

L’administration des douanes rappelle en premier lieu son attachement au respect du code de procédure pénale et notamment son article 11 qui pose le principe du secret de l’instruction et regrette vivement que des éléments d’un dossier en cours d’instruction aient été, à nouveau, divulgués. Elle affirme en outre son attachement à la présomption d’innocence dont bénéficie l’ensemble des personnes mises en causes dans toute instruction, tant que leur culpabilité n’a pas été établie.

Les faits qui ont conduit à l’ouverture de cette instruction ont amené la douane française à une réaction forte, dès le début de l’année 2017. L’ensemble des responsables concernés de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ainsi que les équipes en charge de sa supervision ont été renouvelés en 2017. Une nouvelle équipe a été nommée avec mandat de remédier aux dysfonctionnements qui avaient pu permettre des agissements non conformes à la déontologie et au droit. Cette refondation des pratiques de la DNRED a été initiée sans délai par la nouvelle équipe de direction. Elle repose en particulier sur un contrôle accru de l’ensemble des processus mis en œuvre par cette centrale de renseignement et une révision en profondeur des pratiques d’enquête ayant conduit à l’ouverture d’une instruction judiciaire. Ce contrôle interne est piloté directement par un magistrat de l’ordre judiciaire spécialement nommé en qualité d’adjoint à la directrice de la DNRED.

Sans attendre l’issue de la procédure judiciaire en cours, des procédures disciplinaires ont été engagées envers l’ensemble des cadres impliqués. Ces procédures devraient connaître leur terme avant la fin de l’instruction judiciaire. Les faits reprochés sont en effet susceptibles d’engager la responsabilité individuelle, pénale et administrative, des agents impliqués. L’administration des douanes n’a bien évidemment pas encouragé ces faits. Elle en est, au contraire, la victime et elle est à ce titre partie civile dans la procédure judiciaire en raison du préjudice qu’elle a directement subi. Elle facilite, par ailleurs, le travail de la justice.

L’administration des douanes tient à rappeler avec force que les pratiques individuelles rapportées dans cet article ne sauraient être mises en œuvre par l’administration quand bien même elles n’auraient comme seul et unique objectif la lutte contre les trafics. Elles ne sauraient pas plus jeter le discrédit sur l’action quotidienne des douaniers en charge de la protection du territoire et de nos concitoyens, notamment dans la lutte contre les trafics et singulièrement la lutte contre la contrebande de tabac. Dans le cadre de la politique de santé publique voulue par le Gouvernement, qui s’est traduite par une forte augmentation du prix du tabac, l’administration des douanes a en effet comme objectif prioritaire la lutte contre la contrebande de tabac.

Contact presse

Service Presse de la douane :
01 57 53 41 03
presse@douane.finances.gouv.fr

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Les douaniers de Calais Littoral saisissent plus de 12 000 contrefaçons de luxe, sport et comics

16.08.2018

Les douaniers de Calais Littoral saisissent plus de 12 000 contrefaçons de luxe, sport et comics

Ces exemples illustrent le rapide parasitisme des contrefacteurs sur tous les aspects de l’économie réelle et notamment les importants évènements sportifs.

Les douaniers de Calais Littoral viennent de procéder à la saisie de 12 399 contrefaçons interceptées le 23 juillet dernier au terminal Transmanche.

Des ceintures, casquettes, chaussures, sandales, t-shirts, sacs, porte-monnaie, robes, sous-vêtements de grandes marque, des figurines de super-héros, ainsi que 4000 tenues de grands clubs de football et basket ont ainsi été retirés du marché. Leur valeur à la revente est estimée à plus de 1,5 million d’euros. A noter que parmi les articles de sport, on trouve des maillots de la JUVENTUS et le l’équipe de basket-ball des LA LAKERS floqués au nom de joueurs dont les transferts ont récemment été annoncés.

C’est en procédant au contrôle d’un ensemble routier en provenance de Grande-Bretagne transportant des colis postaux vers l’Espagne que les agents ont noté la piètre qualité et une forte odeur chimique émanant d’articles affichant pourtant le nom de grandes marques de luxe et d’équipementiers sportifs. D’autres détails, comme des numéros d’identification uniques, des coulures de peinture ou des coutures approximatives ont conduit les agents à suspecter le caractère contrefaisant des articles. Les marchandises ont donc été bloquées le temps de vérifier auprès des titulaires de droits s’il s’agissait ou non de produits authentiques. Ceux-ci ayant confirmé qu’il s’agit bien de contrefaçons, les articles viennent d’être saisis et seront détruits.

Ces exemples illustrent le rapide parasitisme des contrefacteurs sur tous les aspects de l’économie réelle et notamment les importants évènements sportifs. Ainsi, après les maillots interceptés durant la Coupe du monde, la douane saisit désormais des maillots issus des plus récents transferts du « Mercato ».

En 2017, les services douaniers français ont saisi 8,4 millions de contrefaçons. Les entreprises qui craignent de voir leurs produits copiés peuvent déposer une demande d’intervention auprès de la douane française. Il s’agit d’une démarche libre et gratuite. 1 534 demandes d’intervention ont ainsi été déposées auprès de la douane par les titulaires de droits l’année dernière (+ 2,8 %).

Les douaniers de Calais Littoral saisissent plus de 12 000 contrefaçons de luxe - DouaneTV

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Au sein d'un entrepôt douanier, sont stockés de nombreux paquets contenant un grand nombre d'articles de contrefaçons, notamment des maillots de football.

La saisie en images

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Médaille d'or pour Marie-Eve Gahié au grand prix de Zagreb

01.08.2018

Médaille d'or pour Marie-Eve Gahié au grand prix de Zagreb

Championne d'Europe l'année dernière, Marie-Eve Gahié s'est imposée face à son adversaire japonaise en finale.

Encore une très belle victoire pour notre judoka de l'Équipe de France Douane dans la catégorie des -70kg.

Championne d’Europe à Varsovie en 2017, Marie-Eve Gahié décroche la médaille d’or au Grand Prix de Zagreb. C'est son deuxième grand prix de la saison après celui de Tbilissi en mars. Elle a affronté la japonaise Yoko Ono lors de son ultime combat.

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Yannick Borel est champion du monde

23.07.2018

Yannick Borel est champion du monde

Première finale mondiale en individuel et premier titre à l'épée pour Yannick Borel.

Yannick Borel, membre de l'Équipe France Douane s'est imposé en final du championnat du monde d'épée face au vénézuélien Limardo Gascon

Une belle fin de saison pour celui qui avait déjà été sacré champion d'Europe en juin dernier.

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Fiche de Yannick Borel

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De nouveaux prix du tabac entrent en vigueur le 20 août 2018

18.07.2018

Contributions indirectes

De nouveaux prix du tabac entrent en vigueur le 20 août 2018

Le prix moyen du paquet de 20 cigarettes est stable à 7,90 euros. Les autres prix moyens des autres conditionnements sont également stables.

Dans le cadre de sa politique de santé publique et conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a décidé une augmentation du prix du tabac en se fixant un objectif de prix du paquet de 20 cigarettes à 10 euros en novembre 2020.

Un arrêté d’homologation des prix du tabac a été publié au Journal officiel mardi 31 juillet 2018.

Les prix proposés par les fabricants et les fournisseurs de tabac sont homologués conjointement par la direction générale des douanes et droits indirects et la direction générale de la santé.

Ces prix entrent en vigueur le lundi 20 août 2018. Aucun mouvement significatif de prix n’a été enregistré au cours de cette campagne d’homologation. Le prix moyen du paquet de 20 cigarettes reste stable à 7,90 euros. Les prix homologués des paquets de 20 cigarettes demeurent compris entre 7,60 euros et 9,30 euros. Près de la moitié des paquets de 20 cigarettes a toujours un prix égal ou supérieur à 8 euros.

Concernant les conditionnements standard de tabac à rouler, les prix homologués des blagues de 30 grammes demeurent compris entre 9,60 euros et 11,10 euros et 70 % ont toujours un prix égal ou supérieur à 10,40 euros.

Arrêté du 26 juillet 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer

Contacts presse

Direction générale de la santé :
- Tél : 01 40 56 84 00
- Courriel : presse-dgs@sante.gouv.fr
Direction générale des douanes et droits indirects :
- Tél : 01 57 53 42 11
- Courriel : presse@douane.finances.gouv.fr

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Portraits de douaniers présents au défilé du 14 juillet 2018

12.07.2018

Portraits de douaniers présents au défilé du 14 juillet 2018

Didier, Julie et Joris sont fiers de participer au défilé du 14 juillet 2018 sur les Champs-Élysées.

Voici les portraits de Didier, Julie et Joris, fiers de participer et de représenter la douane au défilé du 14 juillet 2018

Julie, inspecteur des douanes

Julie est juriste, spécialisée en droit pénal, procédure pénale et criminologie.

À 26 ans, elle passe le concours d’inspectrice des douanes et est affectée en 2013 à la direction régionale de Roissy Voyageurs comme adjointe au chef de service de la surveillance du terminal 2E. Elle y est chargée de la mise en place des dispositifs douaniers dans une brigade composée de 140 agents. Elle a par ailleurs la fonction de référente PNR (Passenger Name Record) sur Roissy et a participé à la mise en place et au déploiement de l’outil au niveau national. Le PNR, est une automatisation des techniques d'analyses de risque et des méthodes de ciblage utilisées par la douane et permet de collecter et de traiter les informations de réservations fournies par les compagnies aériennes, afin de lutter contre le terrorisme et le crime organisé. En tant que référente PNR, elle participe également à des sessions de formation sur tout le territoire national. A l’international, elle réalise des missions à l’étranger au cours desquelles elle forme les douaniers et policiers au ciblage aérien. En tant que chef de service, sa mission principale reste l’organisation et le pilotage de la brigade ce qui ne l’empêche pas d’aller quotidiennement sur le terrain. Elle a d’ailleurs réalisé une affaire de 30 kg de cannabis sur un passager ciblé en provenance de Brazzaville.
Elle est très fière de représenter son administration en tant que chef de bataillon lors du défilé du 14 juillet 2018, pour porter les valeurs de la douane et rendre hommage à son père, disparu il y a quelques mois.

Didier, contrôleur motard des douanes

Titulaire d'un baccalauréat scientifique, il intègre l’École Nationale des Douanes en 1984, après sa réussite au concours d’agent des opérations commerciales.

Avant sa première prise de poste, il effectue son service militaire sur la base aérienne de Toul-Rosières (54) puis rejoint en 1985 son affectation douanière à Rungis comme agent de visite. Huit ans plus tard, il effectue le stage motard afin d’intégrer une unité de terrain opérationnelle qui correspond plus à son tempérament. Il est affecté à la brigade de surveillance de Metz en 1992 où il exerce depuis. Il est à l’origine en 1999 de la saisie de près d’une tonne de résine de cannabis découverte dans le coffre à palettes d’un camion circulant sur l’A4. Dans le même temps, il exerce tour à tour les fonctions de moniteur TPCI, techniques professionnelles de contrôle et d’immobilisation, destinées à sensibiliser le personnel sur la sécurité dans les contrôles et de PCR, personne compétente en radioprotection, qui le conduisent à assurer le suivi des appareils produisant des rayonnements ionisants. Il détient les bases de ses qualifications de par son passé de gradé en judo et jujitsu et par son expertise d’officier de réserve spécialisé NRBC (nucléaire, radiologique, biologique et chimique) au sein des pompiers de l’air sur la base aérienne de Nancy-Ochey (54) qui lui vaut d’être décoré en janvier 2018 du grade de chevalier dans l’ordre national du mérite.
Il sera le premier de sa famille à participer au défilé du 14 juillet, devant son frère ancien militaire et son fils ancien réserviste de l’armée de l’air.

Joris, agent de constatation des douanes

Joris passe le concours des douanes d’agent de constatation en 2016 et intègre l’École Nationale des Douanes de la Rochelle à 19 ans.

En juin 2016, il débute sa carrière à la brigade de surveillance de Modane, à la frontière italienne. C’est le côté mystérieux de cette administration aux missions variées qui l’attire. Son choix se confirme lorsqu’il découvre la diversité des métiers (lutte contre les trafics, préservation de l’environnement et du patrimoine, protection des citoyens et des consommateurs, soutien des entreprises et des filières d’activité), et les possibilités d’évolution et de spécialisation. Très vite intégré au sein de sa brigade dont il est le benjamin, il y apprend les valeurs de respect et de transmission qui organisent la cohésion et l’efficacité d’une équipe, tant au niveau professionnel qu’au point de vue humain, valeurs dont il tire une grande fierté. En retour, son regard nouveau, sa persévérance et ses compétences en nouvelles technologies nourrissent des échanges riches et fructueux au sein de la brigade. C’est le partage de ces valeurs et cette émulation croisée qui construisent le sens du collectif et l’identité douanière. Joris apprécie en outre l’expertise, l’autonomie et le contact avec les usagers, tout en restant concentré sur l’objectif : la lutte contre les trafics et la recherche de l’infraction.
Depuis 2016, il a déjà connu 2 fois l’émotion et la fierté que représente le défilé du 14 juillet sur les champs Élysées devant les autorités de son pays. Il est de nouveau impatient de représenter son administration et ses valeurs pour ce défilé 2018.

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