Actualités de la douane

Athlétisme : Jimmy Vicaut réalise le second chrono sur 100m à Paris

02.07.2018

Athlétisme : Jimmy Vicaut réalise le second chrono sur 100m à Paris

« C’était une grosse course et j'ai répondu présent, c'est bien pour la suite. »

Auteur d’un superbe chrono sur le 100 mètres du Meeting de Paris (9sec 91), Jimmy Vicaut prouve encore ses qualités d'athlète.

Deuxième du 100 mètres du Meeting de Paris, derrière Ronnie Baker avec un temps de 9sec 91, Jimmy Vicaut a prouvé qu’il fallait compter sur lui. Le sprinteur de l'Équipe de France douane est donc en pleine confiance avant les Championnats de France et d’Europe, et dans ses déclarations rapportées par L’Équipe, le détenteur du record de France de la distance-reine affiche sa satisfaction.

« Pendant 80m, ça a été super bien, après j'ai été à la bagarre (avec Ronnie Baker), et je suis passé en cycle arrière. Mais je fais quand même un gros chrono dans une grosse course. J'étais venu pour battre Baker, il m'avait dominé à Rome. J'ai encore échoué. J'étais devant lui au début, après il revient, à la fin, c'est moi qui me crispe. Je suis satisfait de mon départ, je suis devant Baker, je me relève et après je sens qu'il est derrière moi, je me dis il revient. Il faut que je me concentre plus sur moi.
Mais c'était une grosse course et j'ai répondu présent, c'est bien pour la suite. 9"91 c'est bien, j'espère faire mieux aux Championnats de France (le week-end prochain). Pour les Championnats d'Europe (dans six semaines), on a le temps. »

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Fiche de Jimmy Vicaut

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La douane et l’OLAF présentent les résultats de l’opération OCTOPUS II

26.06.2018

La douane et l’OLAF présentent les résultats de l’opération OCTOPUS II

Cette opération a été conduite de juin à décembre 2017 ; elle correspond à la plus longue opération de ce type réalisée à ce jour.

La douane française et l’OLAF présentent les résultats de l’opération OCTOPUS II

OCTOPUS II est une opération douanière internationale de collecte de renseignements, impliquant 9 états européens et menée au plan national par la douane française, avec l'aide de l'OLAF (Office européen de Lutte Anti- Fraude) et d’EUROPOL. Elle vise à identifier les réseaux criminels d'importation de marchandises textiles et chaussures en provenance de Chine transitant par le Royaume Uni. Les résultats de cette opération ont été présentés les 4 et 5 juin à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.

Cette opération OCTOPUS II a été conduite de juin à décembre 2017 ; elle correspond à la plus longue opération de ce type réalisée à ce jour. Ses buts, étaient :

de recueillir un maximum de renseignements sur les modes d’action de ces réseaux européens de fraude douanière et fiscale, de les partager et de les enrichir au plan communautaire ;
d'établir une cartographie des circuits de la fraude à l’échelle européenne ;
d'effectuer des contrôles immédiats ou des enquêtes a posteriori sur ces importations ;
de vérifier les éléments relatifs à des minorations de valeur massives dans le pays d'importation ainsi que les conséquences en matière de TVA dans les pays de destination.

L’opération a donné d’excellents résultats :

plus de 1 000 camions contrôlés dont 277 participaient à des circuits de fraude (55 pour la France) ;
l'Italie, la France, l'Espagne étaient les principaux pays de destination, et plus marginalement la Pologne, l’Allemagne, la Hongrie et la République Tchèque ;
5 filières criminelles ont été identifiées et plusieurs sociétés-écran ont immédiatement été fermées dans plusieurs pays ;
plusieurs dizaines d’enquêtes ont été ouvertes au plan européen grâce aux renseignements collectés jusqu’en décembre puis à leur enrichissement dans les mois qui ont suivi ;
les valeurs déclarées à l'importation au Royaume-Uni, sur la base de fausses factures, étaient minorées de plus de 10 fois, entraînant un manque à gagner important pour la perception tant des droits de douane (qui contribuent aux recettes du budget de l’UE) que de la TVA dans les États Membres destinataires des marchandises ;
à l’occasion de cette opération, plus de 500 000 contrefaçons ont été saisies en France.

OCTOPUS II a donc permis de confirmer que les fraudes à la valeur étaient principalement commises au Royaume-Uni et se prolongeaient par le non-paiement de la TVA dans les pays de destination. L’opération a plus particulièrement mis au jour que ces fraudes à grande échelle étaient le fait de circuits clandestins très bien organisés à l’échelle européenne, extrêmement réactifs et ayant une excellente connaissance des failles des contrôles, des circuits logistiques, des systèmes des fausses factures et des flux financiers clandestins. De cette fraude massive découlent de nombreuses autres infractions : blanchiment, ventes sans factures, fraude fiscale, travail clandestin... Ces résultats seront prochainement présentés au Groupe de Coopération Douanière de la Commission Européenne.

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Yannick Borel est champion d'Europe

20.06.2018

Yannick Borel est champion d'Europe

Il s'agit de la troisième fois consécutive pour notre athlète de l'Équipe France Douane.

L'épéiste Yannick Borel s'est offert ce dimanche son cinquième titre européen.

Il s'agit du troisième titre remporté à une épreuve individuelle après 2016 et 2017. En Serbie, notre champion a battu en finale l'Estonien Nikolai Novosjolov.

« Elle est belle cette médaille. Je pense que c'était (le championnat) le plus dur des trois. Dur physiquement, dur mentalement, avec une journée longue. J'en ai bavé sur la fin de la journée. Je suis mené deux fois 14-13 (en huitièmes de finale puis en finale, ndlr) et j'arrive à inverser la tendance. J'y suis allé à l'envie. »

Yannick Borel à l'AFP.

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Saisie de 30 espèces protégées au cours de l’opération « Thunderstorm »

20.06.2018

Saisie de 30 espèces protégées au cours de l’opération « Thunderstorm »

Pythons, boa, crânes de babouins, ivoire, végétaux, coraux, etc.

La douane française a participé du 1er au 31 mai 2018 à l’opération internationale « Thunderstorm » de lutte contre le commerce illégal d’espèces protégées

Cette opération regroupant 80 pays a été initiée par Interpol dans le cadre de la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages, en coopération avec l’Organisation Mondiale des douanes (OMD). Elle s’inscrit dans la mobilisation de la communauté internationale contre les trafics d’espèces animales et végétales menacées d’extinction.

Ratifiée en France en 1978 et applicable aujourd’hui dans plus de 150 pays, la convention CITES (Convention on International Trade in Endangered Species), dite Convention de Washington, concerne plus de 35 000 espèces sauvages, qu’elles soient commercialisées sous forme de plantes, d’animaux vivants ou de parties qui en sont issues.

Des investigations ont été menées par les services douaniers sur le territoire national, en métropole et en Outre-mer et sur l’ensemble des vecteurs : aérien, routier, maritime ainsi que fret express et postal.

Au total, ce sont 26 constations qui ont été réalisées. Elles ont permis la saisie de 12 animaux vivants (pythons, boa auxquels il faut ajouter 60 kg de civelles), 4 animaux naturalisés (scorpion, cobra, chouette, buse), 7 parties d’animaux (tête de crocodile, 2 crânes de babouins, 4 carapaces de tortues), 19 objets en ivoire et une défense d’éléphant, près de 20 kg de coraux et coquillages, près de 7 kg de caviar, plus de 20 kg de viande de brousse, près de 500 kg d’espèces végétales (poudre de hoodia gordonii et meuble en bois de rose), 8 peaux et articles en peaux (ours et serpents), 31 articles en cuir.

Parmi ces saisies, plusieurs affaires emblématiques, dont :

le 1er mai, une peau d’ours polaire saisie par les douaniers de Roissy en provenance d’Arménie, destinée aux Pays-Bas ;
le 3 mai, 60 kg de civelles vivantes (alevin de l’anguille) interceptés par les douaniers de Roissy dans les valises de voyageurs en provenance du Portugal qui se rendaient en Chine ;
le 12 mai, 20 kg de lambis saisis par les douaniers de la brigade de surveillance du Marin, en Martinique, sur un passager d’un navire en provenance de Sainte-Lucie ;
le 15 mai, les douaniers du Havre saisissent un meuble en bois de rose, espèce végétale protégée ;
le 26 mai, 480 kg de Hoodia Gordonii, plante de la famille des succulentes reprise à l’annexe II de la convention Cites, interceptés dans le fret d’un vol en provenance d’Afrique du sud et destinés aux États-Unis ;
le 28 mai, au terminal 2 de Roissy, les agents saisissent des peaux de serpents et articles en peau de serpents et de crocodiles. Au total 33 spécimens, dans des bagages en provenance du Mali, destinés à la France ;
enfin le 30 mai, les agents de la brigade de Saint-Omer ont saisi 11 pythons vivants chez un particulier spécialisé dans la vente de serpents sur Internet.

En 2017, la douane française a réalisé 484 constatations portant sur des spécimens protégés par la convention CITES, parmi lesquels près de 600 animaux vivants et 150 naturalisés, 270 kg d’ivoire brut, plusieurs centaines de kilogrammes d’écailles appartenant à diverses espèces menacées ainsi que des coraux protégés.

La saisie en images

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Découverte de 398 kg de cannabis dans un chargement d’oranges et de pastèques

19.06.2018

Découverte de 398 kg de cannabis dans un chargement d’oranges et de pastèques

Avec cette nouvelle saisie, les douaniers de Lons-le-Saunier ont déjà intercepté plus de deux tonnes de cannabis depuis le début de l'année.

Les douaniers de Lons-le-Saunier découvrent 398 kg de cannabis dans un chargement d’oranges et de pastèques

Le 15 2018, vers deux heures du matin, les douaniers de Lons-le-Saunier déroutent pour le contrôler un camion immatriculé en Bulgarie circulant sur l’autoroute A39. Lors des vérifications d’usage, le chauffeur déclare venir d’Espagne et se rendre en Allemagne pour y livrer diverses marchandises.

À l’ouverture des portes de la remorque frigorifique, les agents des douanes constatent la présence de cartons d’oranges, dont une bonne partie s’est renversée et est éparpillée à l’avant du chargement. Derrière les oranges, ils accèdent à une rangée de pastèques, puis à de nombreux cartons. Si le premier carton contrôlé contient des pièces en caoutchouc, le second fait apparaître des sacs thermosoudés contenant de l’herbe de cannabis.

Le Procureur de la République de Lons-le-Saunier est immédiatement prévenu et le chauffeur placé en retenue douanière. Le camion et le chauffeur sont escortés vers des locaux sécurisés où la fouille complète du chargement a lieu de quatre à six heures du matin.

Au total, 252 sachets d’herbe de cannabis pour un total de 312 kg et 16 paquets de résine, pour un poids de 86 kg sont extraits du chargement. La valeur de la marchandise est estimée à près de 4 millions d’euros sur le marché illicite de revente des stupéfiants.

Une grande quantité de cannabis avait déjà été interceptée dans un chargement d’oranges il y a moins d’un mois : le 24 mai 2018 les douaniers de Montpellier saisissaient 954 kg de résine de cannabis dans un camion transportant 4 tonnes d’oranges et de la nourriture pour bovins.

La brigade de Lons-le-Saunier a d’ores et déjà saisi plus de deux tonnes de cannabis (herbe et résine confondues) depuis le début de l'année.

Le Parquet de Lons a ouvert une information judiciaire.

En 2017, la douane française a saisi 46,1 tonnes de cannabis sur le territoire national (+ 31,3 %), dont 11,85 tonnes d’herbe et 34,27 tonnes de résine.

La saisie en images

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Simplification administrative pour les professionnels du vin

19.06.2018

Alcools et boissons

Simplification administrative pour les professionnels du vin

Le caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin est supprimé à compter du 1er juin 2019.

Communiqué de presse

Simplification administrative pour les entreprises : fin du caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin.

La CRD est la « Marianne » apposée sur la coiffe d’une bouteille de vin. Sa présence sur la bouteille atteste le paiement des accises en France et vaut document d’accompagnement pour la circulation des bouteilles de vins.

La CRD est obligatoire depuis 1960 pour les bouteilles et récipients de vin de trois litres au plus, pour lesquels les droits ont été acquittés. L’arrêté qui vient d’être signé supprime ce caractère obligatoire à compter du 1er juin 2019.

Arrêté du 12 juin 2018 relatif à la suppression de l'obligation d'utiliser une capsule représentative de droits pour les livraisons de vins en bouteille ou récipients de trois litres au plus

Cette simplification administrative est l’aboutissement d’une phase de consultation des professionnels de la filière engagée par la douane en juin 2017.

En France, les bouteilles de vin doivent néanmoins circuler avec un document d’accompagnement. Les opérateurs de la filière viticole qui embouteillent du vin auront donc désormais le choix de continuer d’apposer la CRD ou d'utiliser un des autres titres de mouvement assurant la traçabilité du produit.

L’État est pleinement mobilisé pour contrôler le respect de la règlementation assurant la traçabilité des produits viticoles et lutter contre les fraudes. Les démarches mises en œuvre par les acteurs de la filière pourront par ailleurs contribuer au renforcement et à la modernisation des outils de traçabilité. Ces dispositifs ont vocation à être mis en place avec l’accord de tous les opérateurs concernés et en particulier des metteurs en marché.

Cette nouvelle mesure de simplification pour les entreprises permettra aux opérateurs de la filière viticole de réaliser des gains de compétitivité et gagner de nouveaux marchés à l'export.

Questions les plus fréquentes

La capsule représentative de droits-CRD est une marque fiscale attestant du paiement des droits indirects, autres que la TVA, sur les vins et vaut document d’accompagnement pour la circulation des bouteilles. Il s’agit d’une « Marianne » apposée sur la coiffe d’une bouteille. Cette capsule avec la « Marianne » n’a de valeur que sur le territoire national.

La CRD est obligatoire depuis 1960 pour les bouteilles et récipients de vin de trois litres au plus, pour lesquels les droits ont été acquittés. Il en existe de différentes couleurs, selon le type de vin, et plusieurs mentions y figurent (Bulletin officiel des douanes 6987 du 29/08/2013).

Un arrêté du ministre du budget et des comptes public, du 12 juin 2018, supprime le caractère obligatoire de la CRD à compter du 1er juin 2019 pour les bouteilles et récipients de vin de trois litres au plus, pour lesquels les droits ont été acquittés (Arrêté du 12 juin 2018 relatif à la suppression de l'obligation d'utiliser une capsule représentative de droits pour les livraisons de vins en bouteille ou récipients de trois litres au plus).

Oui. L’obligation pour les vins de circuler avec un document d’accompagnement demeure. Les opérateurs de la filière qui feront le choix de ne plus apposer la CRD devront utiliser l’un des autres titres de mouvement permettant d’attester du paiement de l’accise : document simplifié d’accompagnement (DSA), ou documents simplifiés d'accompagnement commerciaux (DSAC). Un particulier qui achètera du vin à un professionnel, dont les contenants ne seront pas munis de CRD, devra donc s’assurer que le professionnel lui remet bien l’un de ces documents.

Non, parce que les documents dont il dispose suffisent, lorsqu’il :

achète à la propriété, il dispose de la facture du récoltant ;
achète chez un détaillant (caviste, hyper etc), il dispose du reçu CB ou du ticket de caisse.

Non. Ces transferts sont couverts dans le cadre spécifique du déménagement.

Oui, l’arrêté vise la circulation de vins en bouteille ou récipients de trois litres au plus. Les contenants autres que les bouteilles sont donc également concernés.

Non.

Aucune sanction s’il s’agit d’un particulier (voir ci-dessus). S’il s’agit d’un mouvement commercial (transport par camion), sanctions habituelles pour défaut de titre de mouvement.

Elle était inévitable. L'arrêté rendant obligatoire la CRD était contraire à la loi (article 302 M ter du Code Général des Impôts CGI), qui dit que la CRD est une faculté, pas une obligation.

Oui. Cette mesure est l’aboutissement d’une phase de consultation des professionnels de la filière engagée par la douane en juin 2017. Il y a eu concertation avec l'ensemble des professionnels concernés. Tous ont pu s'exprimer avant que le ministre ne prenne cette décision. L’arrêté a par ailleurs été présenté préalablement à sa signature et à sa publication à l’ensemble des professionnels, au cours d’une réunion qui s’est tenue le 15 mai 2018.

À cette occasion, chaque fédération a pu s’exprimer sur le délai souhaitable d’entrée en vigueur de l’arrêté. C’est le 1er juin 2019 qui a finalement été choisi, ce qui laisse presque un an aux professionnels pour se préparer.

Cette mesure donne le choix aux opérateurs pour le titre de mouvement qui accompagne le vin dans des contenants jusqu’à trois litres. Il s’agit donc d’une mesure de simplification puisque les professionnels se voient offrir un choix élargi alors qu’ils étaient auparavant contraints d’apposer la CRD.

Par ailleurs, elle simplifie le circuit d’embouteillage pour nombres d’opérateurs qui commercialisent également leur vin à l’international. La CRD n’ayant valeur légale qu’en France, leurs bouteilles devaient circuler sous couvert de deux autres titres de mouvement DSA ou DAE. Dans les faits, beaucoup d’opérateurs devaient avoir des vins sous capsules neutres pour l’exportation et des vins avec la CRD pour le marché français, ce qui suppose une gestion plus complexe pour l’embouteillage et le stockage. Pour ces opérateurs, la mesure représente donc un gain de compétitivité à l’export.

La capsule n’a jamais été un instrument de traçabilité des vins pour lutter contre les contrefaçons, même si elle a été, au fil du temps, assimilée à un instrument de traçabilité à cause des couleurs selon la nature du vin et de la mention, récoltant ou négociant. La CRD a toujours été et reste uniquement un instrument fiscal attestant du paiement des droits d'accises. De plus, la CRD, avant 1993 ou après 1993, n'a de valeur qu'en France.

Les opérateurs qui décideront d’opter pour la capsule neutre pour leurs livraisons sur le marché national pourront personnaliser leur capsule en y apportant la mention « récoltant » par exemple mais à condition de ne pas y faire figurer la Marianne, de ne pas utiliser l’une des couleurs de la capsule CRD, de ne pas y mentionner de numéros pouvant laisser croire que c’est un modèle agréé par l’administration et enfin à condition que cette mention « récoltant » soit en conformité avec les mentions de l’étiquette.

Non. La douane contrôle les titres de mouvement afférents aux vins .Le caractère facultatif des CRD ne compliquera pas particulièrement son action d’autant que des contenants peuvent déjà circuler en toute légalité sans ces capsules (cas de vins à l’exportation par exemple) et que les capsules elles-mêmes font depuis longtemps l’objet de différents types de fraudes (falsification, vol, réutilisation) que la douane recherche et réprime.

La CRD a jusqu’à présent été assimilée à tort à un outil d’authentification et de traçabilité. Aujourd’hui, alors que la CRD est obligatoire, le consommateur se fie avant tout aux indications figurant sur l’étiquette. Si les professionnels décident de la création d'un dispositif de traçabilité, qui n'existe pas aujourd'hui, ce sera à eux de le faire et de décider de sa généralisation au sein de l'interprofession, à l’instar de ce qui a été fait pour la capsule Cloé en Champagne :

Unis pour garantir l’authenticité du champagne

Comme elle l’a toujours fait, la douane accompagnera les opérateurs dans la mise en place de leurs projets innovants et poursuivra ses contrôles, avec la DGCCRF, pour garantir la qualité et la légalité des vins commercialisés sur notre territoire.

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Démantèlement du forum « Black Hand » par la DNRED

18.06.2018

Démantèlement du forum « Black Hand » par la DNRED

Une vaste opération qui a permis le démantèlement du forum connu sous le nom de « Black Hand » (ou la « Main Noire »), l'une des plus importantes plates-formes illégales actives en France sur le darkweb.

Gérald DARMANIN félicite la douane pour le démantèlement du forum « Black Hand » (ou La main noire), l'une des plus importantes places de marché illégales du darkweb français

Le 12 juin 2018, à l’issue d'une investigation complexe menée par la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) dédiée à la lutte contre la fraude sur Internet une vaste opération qui a permis le démantèlement du forum connu sous le nom de « Black Hand » (ou la « Main Noire »), l'une des plus importantes plates-formes illégales actives en France sur le darkweb.

Ce site, très actif, proposait à la vente, depuis plus de deux ans, de nombreux produits et services illicites (stupéfiants, armes, faux papiers, données bancaires volées, etc.).

Cette opération exceptionnelle, première du genre en France, s’est déroulée simultanément dans plusieurs villes de France et a mobilisé plus d’une quarantaine d’agents de la DNRED, des maîtres-chiens de la douane ainsi que plusieurs experts techniques.

La principale administratrice du site et plusieurs autres personnes ont été interpellées. De nombreux matériels informatiques ont été découverts ainsi que plusieurs documents d’identité falsifiés. Près de 4 000 euros en liquide et environ 25 000 euros dans diverses monnaies virtuelles ont également été saisis. Enfin, les enquêteurs ont pu accéder au contenu du serveur de « Black Hand » et procéder à la saisie massive des données.

À l'issue de la retenue douanière, les personnes interpellées ont été remises aux enquêteurs de la sous direction de la lutte contre la cybercriminalité de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Les premières investigations techniques ont d'ores et déjà fait ressortir que plus de 3000 personnes étaient inscrites sur la Main noire confirmant le caractère très actif de ce forum français du darknet. Après une garde à vue de plus de 48 heures, quatre suspects ont été déferrés ce vendredi devant les magistrats de la juridiction interrégionale spécialisée du Parquet de Lille. Les investigations devraient se poursuivre sur commission rogatoire et être confiées à l'office central de la lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC).

Gérald Darmanin a déclaré : « Je félicite les agents de la DNRED pour cette opération hors norme.
Le démantèlement de cette plateforme constitue une première au niveau national et illustre la mobilisation de la douane et en particulier de la DNRED dans la lutte contre les nouvelles formes de cyberdélinquance. ».

Retrouvez tous les communiqués dans l'Espace Presse.

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Cabinet de Gérald DARMANIN :
01 53 18 45 03
presse.macp@cabinets.finances.gouv.fr

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50 ans d'Union douanière européenne

11.06.2018

50 ans d'Union douanière européenne

Le 1er juillet 2018, l’Union européenne fête le 50e anniversaire de son Union douanière.

Depuis 1968, l’Union douanière préserve la sécurité et la sûreté des citoyens de ses États membres, et collecte les droits de douanes, qui représentent une source de revenus conséquente pour l’Union européenne. Elle a fait des douanes un partenaire moderne et réactif du commerce international.

Les grandes étapes

Le 1er juillet 1968 ...

... l'Union douanière entre en vigueur. Elle constitue la première mission de la Communauté Économique Européenne (CEE) établie 10 ans plus tôt par la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Italie.

Elle repose sur les principes suivants :

suppression des droits de douane entre ces 6 États ;
instauration d'un tarif douanier commun pour les importations en provenance de pays tiers ;
établissement de règles d’origine communes pour les produits en provenance de pays tiers ;
définition commune de la valeur en douane.

1987

Le document administratif unique remplace des centaines de formulaires douaniers nationaux. Le système commun de transit est créé au même moment.
Ces deux étapes ouvrent la voie à l’adoption de procédures normalisées dans la zone européenne et au-delà.

1992

L’Union européenne (UE) adopte le code des douanes communautaires. Il rassemble les différentes dispositions réglementaires en matière douanière qui figuraient dans de nombreux règlements et directives européens. Il s’agit d’une étape fondamentale pour le marché unique.

1993

La libre circulation des marchandises est désormais une réalité. Les formalités douanières aux frontières internes de l’UE ont été supprimées. Pour la première fois, une législation douanière uniformisée s’applique directement dans tous les États membres de l’UE.

1994

Le tarif intégré de l’UE en format numérique (TARIC) est déployé. Il est transmis chaque jour aux États membres.

1996

L’Union douanière entre l’UE et la Turquie entre en vigueur.

2003

Le nouveau système de transit informatisé devient opérationnel. Il s’agit du premier système douanier européen à employer une déclaration et un traitement des données électroniques.

2004

10 nouveaux États rejoignent l’UE. Il s'agit du plus grand élargissement de l’Union douanière européenne.

2005

L’UE lance le système de gestion des risques douaniers qui relie plus de 800 offices douaniers et offre une plate-forme numérique permettant d’échanger des informations au sujet des risques et des irrégularités. Pour améliorer la sécurité douanière, l’UE établit des règlements prévoyant la transmission anticipée d’informations sur les marchandises, des contrôles et des mesures fondés sur les risques visant à assurer la sécurité tout au long de la chaîne d’approvisionnement, notamment par des moyens technologiques.

2008

L’UE crée le statut d’opérateur économique autorisé. Il s’agit d’un label de qualité reconnu au niveau international indiquant que le rôle de l’entreprise concernée au sein de la chaîne d’approvisionnement est établi et sûr et que celle-ci est soumise à des contrôles et procédures douaniers efficaces et conformes.

2011

Les administrations des douanes européennes deviennent des piliers du renforcement de la sécurité au sein de l’UE. Des critères de risque et de sécurité communs commencent à s’appliquer à toutes les marchandises qui passent les frontières de l’UE, ce qui garantit une même protection aux citoyens et aux États membres de l’UE.

2016

Entrée en vigueur du Code des douanes de l'Union (CDU) qui modernise et uniformise les procédures douanières en harmonisant davantage la législation applicable au sein de l’UE. Il instaure aussi différents systèmes informatiques destinés à permettre l’application harmonisée des règles douanières et réduire les lourdeurs administratives pour les échanges commerciaux licites.

Depuis sa création, l'Union douanière est passée de 6 États membres fondateurs à plus de 28 membres aujourd'hui (les États membres de l'UE et quelques-uns de leurs voisins tels que Monaco, l'Andorre, Saint-Marin ou la Turquie). Il s’agit du plus vaste bloc commercial au niveau mondial, ce qui en fait un acteur de premier plan dans les échanges commerciaux internationaux. Dans le cadre de cette union, l’UE a également signé des accords de coopération douanière et d'assistance administrative mutuelle visant à faciliter la circulation du renseignement entre États membres.

Au travers de cette histoire, c'est l'ancrage européen de la douane française qui transparaît : à l'origine de l'UE, elle en constitue encore aujourd'hui un des fondements. Quotidiennement, des douaniers français experts se rendent dans les différentes instances de la Commission européenne, pour élaborer la réglementation douanière de demain, tandis que d'autres sont détachés auprès des institutions européennes.

Jusqu'à la date anniversaire du 1er juillet prochain, de nombreuses actions de communication seront organisées au sein des États membres pour célébrer les 50 ans de l'Union douanière.

Les laboratoires

Le Service commun des laboratoires (SCL) en France met son expertise au service des missions de contrôle, notamment pour tester et vérifier la sécurité des jouets importés.

1968-2018 : 50ans d'union douanière européenne.

Le Service Commun des Laboratoires met son expertise au service des missions de contrôle. Les différents services adressent les échantillons de marchandises pour analyse.

Photo de Sophie, une laborantine tenant un ourson en peluche qui vient d'être testé. Légende : "Je teste des jouets importés pour la sécurité de nos enfants".

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50 ans d’Union douanière européenne sur le site de la Commission européenne

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Journée Mondiale Anti-Contrefaçon

07.06.2018

Journée Mondiale Anti-Contrefaçon

À l'honneur de cette édition 2018, le consommateur, dont la protection fait partie des principales missions de la douane.

Pas de contrefaçon dans ma consommation

Comme chaque année, le 6 juin, l'Union des Fabricants (UNIFAB) organise la déclinaison française de la Journée Mondiale Anti-Contrefaçon. Le thème retenu pour l'édition 2018 est le consommateur. La douane se félicite de ce choix : la protection du consommateur fait partie de ses principales missions.

« Ce qui est plus naturel pour moi est de parler de la protection du consommateur, une mission essentielle de la douane française. Je souscris donc totalement au choix de l’Union des fabricants d’avoir choisi de placer le consommateur au cœur de cet événement "pas de contrefaçon dans ma consommation" à l’occasion de la journée mondiale anti-contrefaçon ».

Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects

Consultez l'intégralité du discours ici

Les services douaniers œuvrent au quotidien pour la protection du consommateur

La lutte contre la contrefaçon est un pan du dispositif mis en place par la douane pour protéger le consommateur qui s'ajoute aux pouvoirs généraux de contrôles et aux règlementations spécifiques comme sur les normes par exemple. Le consommateur, acteur du dispositif, doit également être acteur de la lutte contre les contrefaçons menée par tous, et ceci plus qu'il ne l'est aujourd'hui.
Pour se faire, il doit être responsabilisé sur les conséquences de ses actes lorsqu'il achète des contrefaçons, en particulier le jeune consommateur vulnérable dans le cadre d'achats sur Internet.

Le consommateur doit ainsi prendre conscience que lorsqu'il achète des contrefaçons :

il fragilise l'innovation ;
il finance les réseaux criminels organisés ;
il est abusé en achetant la plupart du temps des produits de médiocre qualité qui comportent potentiellement un risque pour sa santé et pour l'environnement.

Pouvoirs publics, titulaires de droits, intermédiaires de revente, plates-formes de redistribution sont d'ores et déjà engagés dans la lutte anti-contrefaçon. Ils intensifient constamment leurs actions notamment en vue de mieux protéger les consommateurs. Il convient que les consommateurs s'engagent également dans ce cercle vertueux que constitue la protection de l'innovation et la lutte contre la contrefaçon.

Une saisie de brosses à dents dangereuses à la Réunion

Le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald DARMANIN rappelle la mobilisation totale de la douane française et félicite les douaniers de la Réunion pour une nouvelle saisie.

Lundi 4 juin 2018, les agents de du bureau de douane du Port, à la Réunion, ont saisi 103 200 brosses à dents contrefaisant la marque Colgate-Palmolive. Cette prise suit une constatation analogue, réalisée le 4 octobre 2017 et portant sur 150 000 brosses à dents. Dans les deux cas, la marchandise effectuait un trajet Chine-Madagascar en transitant par la Réunion.

Les analyses réalisées par le titulaire de droits, Colgate-Palmolive Company, ont révélé des problèmes importants sur les brosses interceptées : elles présentent notamment un risque d’étranglement, les poils étant mal fixés. Par ailleurs, les manches contiennent trois fois plus de bisphénol que la norme autorisée, ainsi que des matières étrangères inhabituelles dans des produits d’hygiène, fondues dans le plastique. Ces produits dangereux seront détruits. Ils ne pourront donc être commercialisés auprès des consommateurs malgaches, ni sur les marchés de la Réunion, où des brosses auraient pu revenir après fractionnement du chargement et revente par lots, comme on peut souvent le constater.

Journée Mondiale Anti-Contrefaçon : Gérald DARMANIN félicite la douane

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À l’occasion de la Journée Mondiale Anti-Contrefaçon, Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, rappelle la mobilisation des douaniers français pour protéger la santé et la sécurité des consommateurs mais aussi le commerce légal, l’emploi et l’innovation de nos entreprises, et félicite les douaniers de la Réunion qui viennent de saisir 103200 brosses à dents dangereuses.

Dans un entrepôt, deux douaniers ouvrent certains des nombreux paquets présents et constatent qu'ils contiennent un grand nombre de brosses à dents non conformes aux normes de sécurité.

Le trafic de médicaments de contrefaçon

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Florent Nourian, en charge au sein de la Douane du pilotage de la lutte contre la fraude, nous parle de l'attention accrue sur les médicaments de contrefaçon, compte tenu de la dangerosité potentielle de ces produits. Sur les 8,4 millions de contrefaçons saisies en 2017, une grande partie concerne les vêtements et les jouets, mais les médicaments contrefaits ne sont pas en reste.

Il existe quatre grandes catégories de médicaments que la Douane est amenée à saisir. Tout d'abord et majoritairement il s'agit de médicaments qui sont mis sur le chemin sans autorisation de mise sur le marché. Ils échappent donc à tout contrôle des autorités sanitaires. Ensuite viennent tous les médicaments qui peuvent être classifiés au titre de la règlementation des stupéfiants et des psychotropes (le Valium par exemple). En troisième catégorie les médicaments de type anabolisant qui sont pris par les sportifs, mais en fait majoritairement par les personnes qui veulent prendre de la masse musculaire. Et en enfin la dernière catégorie concerne les médicaments de contrefaçon, donc à la fois la contrefaçon de marques de produits mais aussi la contrefaçon de modèles et dessins, par exemple des produits qui imitent la forme de pilules bleues très célèbres.

Le circuit illégal de commercialisation de ces médicaments c'est majoritairement les colis postaux et le fret express. C'est notamment grâce aux services de la direction régionale de Roissy que les saisies les plus importantes sont faîtes. Également des saisies importantes sont réalisées dans les ports, lors de contrôles routiers, ainsi que dans les bagages de voyageurs.

Les risques pour les consommateurs sont multiples. Il n'y a d'abord aucune certitude de la qualité intrinsèque du produit. Vous pouvez avoir des médicaments qui ne contiennent aucune substance active, ou des problèmes de surdosage, ou sous-dosage. Également certains de ces médicaments sont des cocktails de principes actifs qui se mélangent et qui sont eux-mêmes dangereux pour la santé.

Nous avons à faire à un trafic international, provenant généralement d'Asie du sud-est, Inde. Grâce aux services d'enquête de la Douane, que ce soit la DNRED ou le SNDJ, des réseaux de criminalité organisée en Europe et en France ont été démantelés. Le renseignement dans ce type d'affaire est très important. Les services français ont pu communiquer des informations aux services espagnols, qui ont eux-mêmes démantelé sur leur territoire des laboratoires clandestins de fabrication de médicaments.

Il est recommandé aux consommateurs d'acheter ses médicaments en pharmacie, et surtout pas sur internet, dans la rue ou en dehors des réseaux officiels français.

Saisie à Montpellier de près d’une tonne de cannabis dans un chargement d’oranges

01.06.2018

Saisie à Montpellier de près d’une tonne de cannabis dans un chargement d’oranges

4 tonnes d’oranges ont été remises à l'association Les Restos du Cœur à l'issue de la procédure douanière.

Les douaniers de Montpellier saisissent près d’une tonne de cannabis dans un chargement d’oranges

Le Ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a félicité les douaniers pour cette saisie.

Le jeudi 24 mai 2018, les agents des douanes de la brigade de Montpellier ont saisi 954 kg de résine de cannabis dans un camion transportant 4 tonnes d’oranges et des produits alimentaires pour bovins. La valeur de la marchandise de fraude est estimée à près de 7 millions d’euros sur le marché illicite de la revente des stupéfiants.

C’est lors d’un contrôle sur l’autoroute A9 que les douaniers interceptent un poids lourd arrivant d’Espagne, immatriculé au Portugal. Les documents présentés aux agents couvrent le transport de 26 palettes d’oranges et de sacs de granulés pour bovins. Le contrôle de la remorque permet de découvrir, dans le chargement d’oranges, de ballots de paille et de sacs de granulés, 31 cartons contenant la résine de cannabis dissimulés sous des copeaux de bois en vrac, pour un poids total de 954 kg.

À l’issue du contrôle, les stupéfiants, le camion et sa remorque, ainsi que le chargement ont été saisis. Le 25 mai 2018, les 4 tonnes d’oranges ont été remises à l'association Les Restos du Cœur.

Le TGI de Béziers a confié les suites judiciaires aux services de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Montpellier.

En 2017, la douane française a saisi 46,1 tonnes de cannabis sur le territoire national (+ 31,3 %), dont 11,85 tonnes d’herbe et 34,27 tonnes de résine.

La saisie en vidéo

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Les douaniers de Montpellier effectuent un contrôle dans un camion transportant des oranges. Ils montent à l'intérieur de celui-ci pour en décharger son contenu afin de l'inspecter. Ils ouvrent différentes boîtes en carton et constatent la présence de produits suspects.

La saisie en images

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Contact presse

Direction régionale des douanes de Montpellier :
09 70 27 69 49
Service de presse de la douane :
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Simplification administrative pour les professionnels du vin

Communiqué de presse

Simplification administrative pour les entreprises : fin du caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin.

La CRD est obligatoire depuis 1960 pour les bouteilles et récipients de vin de trois litres au plus, pour lesquels les droits ont été acquittés. L’arrêté qui vient d’être signé supprime ce caractère obligatoire à compter du 1er juin 2019.

Questions les plus fréquentes

Qu’est-ce que la CRD ?

Quand a-t-elle été créée ?

En quoi consiste le nouveau dispositif ?

Dans le nouveau dispositif, un professionnel qui vend du vin sans capsule CRD devra-t-il remettre un titre de mouvement à son acheteur ?

Le particulier qui achète du vin n’est-il pas le grand perdant de cette mesure ? Il n’avait auparavant qu’à s’assurer de la présence d’une CRD et il devra dans le futur jongler avec plusieurs types de titres de mouvement ?

À compter de 2019, un particulier qui déménagera sa cave devra avoir conservé tous les titres de mouvement de ses bouteilles sans CRD pour pouvoir les présenter en cas de contrôle ?

La mesure est-elle également applicable pour les bag in box (BIB) de trois litres et moins ?

Les opérateurs qui le souhaitent peuvent-ils anticiper la mesure ?

Quelle est la sanction encourue en cas d’absence de la capsule CRD ou de titre de mouvement lors d’un contrôle par la douane ? Pour le vendeur ? Pour l’acheteur ?

Pourquoi cette mesure ?

Les professionnels ont-ils été consultés ?

Quels sont les avantages de cette mesure pour les professionnels ?

Cette mesure n’est-elle pas une régression pour la traçabilité des vins et la lutte contre les escroqueries ?

La capsule permettait de mentionner N ou R, « négociant » ou « récoltant », qui était un critère de choix pour certains consommateurs. Les opérateurs qui le souhaitent pourront-ils maintenir cette mention ? Si oui, à quel endroit ?

Cette mesure va-t-elle gêner la douane dans la répression des fraudes ?

Cette mesure ne risque-t-elle pas d’entraîner une perte de confiance des consommateurs dans l’authenticité ou la légalité des vins qu’ils achètent ?

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