Actualités de la douane

Journée Mondiale Anti-Contrefaçon

07.06.2018

Journée Mondiale Anti-Contrefaçon

À l'honneur de cette édition 2018, le consommateur, dont la protection fait partie des principales missions de la douane.

Pas de contrefaçon dans ma consommation

Comme chaque année, le 6 juin, l'Union des Fabricants (UNIFAB) organise la déclinaison française de la Journée Mondiale Anti-Contrefaçon. Le thème retenu pour l'édition 2018 est le consommateur. La douane se félicite de ce choix : la protection du consommateur fait partie de ses principales missions.

« Ce qui est plus naturel pour moi est de parler de la protection du consommateur, une mission essentielle de la douane française. Je souscris donc totalement au choix de l’Union des fabricants d’avoir choisi de placer le consommateur au cœur de cet événement "pas de contrefaçon dans ma consommation" à l’occasion de la journée mondiale anti-contrefaçon ».

Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects

Consultez l'intégralité du discours ici

Les services douaniers œuvrent au quotidien pour la protection du consommateur

La lutte contre la contrefaçon est un pan du dispositif mis en place par la douane pour protéger le consommateur qui s'ajoute aux pouvoirs généraux de contrôles et aux règlementations spécifiques comme sur les normes par exemple. Le consommateur, acteur du dispositif, doit également être acteur de la lutte contre les contrefaçons menée par tous, et ceci plus qu'il ne l'est aujourd'hui.
Pour se faire, il doit être responsabilisé sur les conséquences de ses actes lorsqu'il achète des contrefaçons, en particulier le jeune consommateur vulnérable dans le cadre d'achats sur Internet.

Le consommateur doit ainsi prendre conscience que lorsqu'il achète des contrefaçons :

il fragilise l'innovation ;
il finance les réseaux criminels organisés ;
il est abusé en achetant la plupart du temps des produits de médiocre qualité qui comportent potentiellement un risque pour sa santé et pour l'environnement.

Pouvoirs publics, titulaires de droits, intermédiaires de revente, plates-formes de redistribution sont d'ores et déjà engagés dans la lutte anti-contrefaçon. Ils intensifient constamment leurs actions notamment en vue de mieux protéger les consommateurs. Il convient que les consommateurs s'engagent également dans ce cercle vertueux que constitue la protection de l'innovation et la lutte contre la contrefaçon.

Une saisie de brosses à dents dangereuses à la Réunion

Le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald DARMANIN rappelle la mobilisation totale de la douane française et félicite les douaniers de la Réunion pour une nouvelle saisie.

Lundi 4 juin 2018, les agents de du bureau de douane du Port, à la Réunion, ont saisi 103 200 brosses à dents contrefaisant la marque Colgate-Palmolive. Cette prise suit une constatation analogue, réalisée le 4 octobre 2017 et portant sur 150 000 brosses à dents. Dans les deux cas, la marchandise effectuait un trajet Chine-Madagascar en transitant par la Réunion.

Les analyses réalisées par le titulaire de droits, Colgate-Palmolive Company, ont révélé des problèmes importants sur les brosses interceptées : elles présentent notamment un risque d’étranglement, les poils étant mal fixés. Par ailleurs, les manches contiennent trois fois plus de bisphénol que la norme autorisée, ainsi que des matières étrangères inhabituelles dans des produits d’hygiène, fondues dans le plastique. Ces produits dangereux seront détruits. Ils ne pourront donc être commercialisés auprès des consommateurs malgaches, ni sur les marchés de la Réunion, où des brosses auraient pu revenir après fractionnement du chargement et revente par lots, comme on peut souvent le constater.

Journée Mondiale Anti-Contrefaçon : Gérald DARMANIN félicite la douane

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À l’occasion de la Journée Mondiale Anti-Contrefaçon, Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, rappelle la mobilisation des douaniers français pour protéger la santé et la sécurité des consommateurs mais aussi le commerce légal, l’emploi et l’innovation de nos entreprises, et félicite les douaniers de la Réunion qui viennent de saisir 103200 brosses à dents dangereuses.

Dans un entrepôt, deux douaniers ouvrent certains des nombreux paquets présents et constatent qu'ils contiennent un grand nombre de brosses à dents non conformes aux normes de sécurité.

Le trafic de médicaments de contrefaçon

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Florent Nourian, en charge au sein de la Douane du pilotage de la lutte contre la fraude, nous parle de l'attention accrue sur les médicaments de contrefaçon, compte tenu de la dangerosité potentielle de ces produits. Sur les 8,4 millions de contrefaçons saisies en 2017, une grande partie concerne les vêtements et les jouets, mais les médicaments contrefaits ne sont pas en reste.

Il existe quatre grandes catégories de médicaments que la Douane est amenée à saisir. Tout d'abord et majoritairement il s'agit de médicaments qui sont mis sur le chemin sans autorisation de mise sur le marché. Ils échappent donc à tout contrôle des autorités sanitaires. Ensuite viennent tous les médicaments qui peuvent être classifiés au titre de la règlementation des stupéfiants et des psychotropes (le Valium par exemple). En troisième catégorie les médicaments de type anabolisant qui sont pris par les sportifs, mais en fait majoritairement par les personnes qui veulent prendre de la masse musculaire. Et en enfin la dernière catégorie concerne les médicaments de contrefaçon, donc à la fois la contrefaçon de marques de produits mais aussi la contrefaçon de modèles et dessins, par exemple des produits qui imitent la forme de pilules bleues très célèbres.

Le circuit illégal de commercialisation de ces médicaments c'est majoritairement les colis postaux et le fret express. C'est notamment grâce aux services de la direction régionale de Roissy que les saisies les plus importantes sont faîtes. Également des saisies importantes sont réalisées dans les ports, lors de contrôles routiers, ainsi que dans les bagages de voyageurs.

Les risques pour les consommateurs sont multiples. Il n'y a d'abord aucune certitude de la qualité intrinsèque du produit. Vous pouvez avoir des médicaments qui ne contiennent aucune substance active, ou des problèmes de surdosage, ou sous-dosage. Également certains de ces médicaments sont des cocktails de principes actifs qui se mélangent et qui sont eux-mêmes dangereux pour la santé.

Nous avons à faire à un trafic international, provenant généralement d'Asie du sud-est, Inde. Grâce aux services d'enquête de la Douane, que ce soit la DNRED ou le SNDJ, des réseaux de criminalité organisée en Europe et en France ont été démantelés. Le renseignement dans ce type d'affaire est très important. Les services français ont pu communiquer des informations aux services espagnols, qui ont eux-mêmes démantelé sur leur territoire des laboratoires clandestins de fabrication de médicaments.

Il est recommandé aux consommateurs d'acheter ses médicaments en pharmacie, et surtout pas sur internet, dans la rue ou en dehors des réseaux officiels français.

Saisie à Montpellier de près d’une tonne de cannabis dans un chargement d’oranges

01.06.2018

Saisie à Montpellier de près d’une tonne de cannabis dans un chargement d’oranges

4 tonnes d’oranges ont été remises à l'association Les Restos du Cœur à l'issue de la procédure douanière.

Les douaniers de Montpellier saisissent près d’une tonne de cannabis dans un chargement d’oranges

Le Ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a félicité les douaniers pour cette saisie.

Le jeudi 24 mai 2018, les agents des douanes de la brigade de Montpellier ont saisi 954 kg de résine de cannabis dans un camion transportant 4 tonnes d’oranges et des produits alimentaires pour bovins. La valeur de la marchandise de fraude est estimée à près de 7 millions d’euros sur le marché illicite de la revente des stupéfiants.

C’est lors d’un contrôle sur l’autoroute A9 que les douaniers interceptent un poids lourd arrivant d’Espagne, immatriculé au Portugal. Les documents présentés aux agents couvrent le transport de 26 palettes d’oranges et de sacs de granulés pour bovins. Le contrôle de la remorque permet de découvrir, dans le chargement d’oranges, de ballots de paille et de sacs de granulés, 31 cartons contenant la résine de cannabis dissimulés sous des copeaux de bois en vrac, pour un poids total de 954 kg.

À l’issue du contrôle, les stupéfiants, le camion et sa remorque, ainsi que le chargement ont été saisis. Le 25 mai 2018, les 4 tonnes d’oranges ont été remises à l'association Les Restos du Cœur.

Le TGI de Béziers a confié les suites judiciaires aux services de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Montpellier.

En 2017, la douane française a saisi 46,1 tonnes de cannabis sur le territoire national (+ 31,3 %), dont 11,85 tonnes d’herbe et 34,27 tonnes de résine.

La saisie en vidéo

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Les douaniers de Montpellier effectuent un contrôle dans un camion transportant des oranges. Ils montent à l'intérieur de celui-ci pour en décharger son contenu afin de l'inspecter. Ils ouvrent différentes boîtes en carton et constatent la présence de produits suspects.

La saisie en images

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Saisie de 445 kg de cannabis dans un chargement de bonbons

01.06.2018

Saisie de 445 kg de cannabis dans un chargement de bonbons

La valeur de la marchandise de fraude est estimée à plus de trois millions d’euros sur le marché illicite de la revente.

Les douaniers d’Hendaye saisissent 445 kg de cannabis dans un chargement de bonbons

Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, présente ses félicitations aux agents des douanes d’Hendaye pour cette saisie de cannabis.

Dans la nuit du 21 au 22 mai 2018, les agents des douanes de la brigade d’Hendaye ont saisi 275 kg de résine et 170 kg d’herbe de cannabis dans un camion transportant des sucreries de l’Espagne vers la Belgique. La valeur de la marchandise de fraude est estimée à plus de trois millions d’euros sur le marché illicite de la revente.

C’est à 23 heures le 21 mai 2018 que les douaniers d’Hendaye contrôlent un poids lourd arrivant d’Espagne, conduit par un chauffeur de nationalité italienne. Les documents présentés aux agents couvrent le transport de 3 480 boîtes de bonbons chargées en Espagne et devant être livrées en Belgique. Le contrôle de la marchandise permet de découvrir, derrière les palettes de sucreries, quatre palettes de cartons dans lesquels, à la place des bonbons, sont conditionnés des sachets transparents contenant tantôt de l’herbe, tantôt de la résine de cannabis.

Le chauffeur est placé en retenue douanière et le procureur de la république de Bayonne est immédiatement informé.

À l’issue du contrôle, les 445 kg de stupéfiants, le camion et sa remorque, 10 900 euros, 12 téléphones et 15 925 kg de bonbons ont été saisis.

Les suites judiciaires de l’enquête ont été confiées à la PJ de Bayonne.

En 2017, la douane française a saisi 46,1 tonnes de cannabis sur le territoire national (+ 31,3 %), dont 11,85 tonnes d’herbe et 34,27 tonnes de résine.

La saisie en images

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Rencontre avec l'Équipe de France Douane à l'INSEP

31.05.2018

Équipe France Douane

Rencontre avec l'Équipe de France Douane à l'INSEP

L'occasion pour nos sportifs de revenir sur les temps forts de cette année et d'aller à la rencontre de la communauté douanière.

L'équipe de France douane c'est 35 athlètes, 5 disciplines et surtout une passion, celle du sport. Une passion qu'ils partagent avec l'ensemble de la communauté douanière

Le 30 mai 2018, à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), se sont réunis les sportifs de haut niveau de la douane, l'occasion de revenir sur les moments forts de cette année, marquée notamment par les Jeux Olympiques de Pyeongchang mais également de partager un moment avec toute la communauté douanière. Les responsables de différentes fédérations sportives comme la Fédération Française de ski, de judo et de handisport étaient présents tout comme Ghani Yalouz, directeur de l'INSEP.

Bernard Lapasset, président d'honneur du comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2024 nous a également fait l'honneur de sa présence.

Cet événement est l'occasion pour la douane de réaffirmer son engagement en faveur du sport de haut niveau ainsi que son attachement aux valeurs de courage et de dépassement de soi véhiculées par nos sportifs. D'ailleurs, certains champions, comme Fabrice Guy ou encore Pauline Macabies font le choix d'une reconversion professionnelle au sein de la Douane.

« Heureux mais aussi convaincu que la présence de ces sportifs au sein de la douane est légitime. »

Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects

La matinée s'est clôturée par un moment d'échange avec les adhérents de l'Association Sportive Nationale des Douanes (ASND) [www.asnd.fr].

La rencontre en images

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Toute l'actualité de l'Équipe France Douane

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Régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

31.05.2018

Régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Publication d'une nouvelle instruction qui a pour objet de mettre à jour le formulaire de déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté.

Une nouvelle instruction relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques a été publiée au bulletin officiel des douanes 7234 du 31/05/2018.

La nouvelle instruction a pour objet de mettre à jour le formulaire de déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté :

Formulaire cerfa 13454 : Déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté

Les modifications du document concernent la colonne (i) et les cases « Total à rembourser » et « Total à percevoir » : il n’ y a plus de soustraction à effectuer si la ligne de déclaration implique la région Ile-de-France (code région 11) et s’il ressort à la fois un montant à rembourser et un montant à percevoir impliquant le STIF et l’État ou les régions.

Les conditions d'enregistrement du distributeur de carburants en acquitté sans capacité de stockage sont modifiées

Le distributeur doit déposer une demande auprès de l'administration des douanes et disposer d'une décision d'enregistrement, pour chaque région dans laquelle il livre des carburants en droits acquittés.

Les formulaires de demande d'enregistrement de distributeur de carburant en acquitté (avec ou sans installation de stockage) ont été revus :

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Escrime - Victoire de Yannick Borel en Coupe du monde à l'épée

29.05.2018

Escrime - Victoire de Yannick Borel en Coupe du monde à l'épée

Le champion de l'équipe de France douane a remporté le Grand Prix de Cali en Colombie.

Bravo à Yannick Borel qui a remporté le Grand Prix de Cali en Colombie comptant pour la Coupe du monde d'épée

L'épéiste de l'équipe de France douane est double champion d’Europe en titres. Il a été fait Chevalier de la Légion d'honneur le 1er décembre 2016 avec la promotion spéciale de la Légion d’honneur et de l’Ordre national du Mérite des 92 médaillés des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de Rio.

Podium du Grand prix de Cali, Coupe du monde d'épée (Colombie, 27 mai 2018)

Yannick Borel (France)
Byeungchan Jung (Corée du Sud)
Daniel Jérent (France)

L'interview vidéo de Yannick Borel sur sa victoire

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Yannick Borel s'exprime sur sa victoire récente en Coupe du monde à l'épée à Cali en Colombie :

Je reviens tout juste de Cali en Colombie. J'ai fait du mardi 22 au mardi 29 et j'ai gagné la compétition dimanche dernier.

C'est une coupe du monde. On a plusieurs manches de coupe du monde sur l'année, huit en tout. C'était la dernière de l'année qui compte pour le classement international qui me permettra d'être placé dans les meilleurs mondiaux, sachant que l'an dernier j'ai fini numéro un mondial.

Donc l'objectif à venir c'est les championnats d'Europe et championnat du monde. Les championnats d'Europe en Serbie et les championnats du monde à Ouchy dans la banlieue de Shanghai.

Je m'attendais à faire un résultat, pas forcément à gagner mais j'étais prêt pour cette compétition là sachant que 15 jours avant il y avait une coupe du monde à Paris et que j'avais perdu au premier tour face à un Coréen sur une touche. Mais j'étais un peu stressé, tendu, donc je voulais aborder mon premier match différemment, en plus je prends français donc c'est assez stressant, en général, les match franco-français. Moi j'ai réussi à me libérer et tout au long de la journée, ça a été, et puis j'ai pu me venger des Coréens puisque j'en ai battu trois dans la journée, dont le champion Olympique en demi-finale. Donc c'était une belle journée pour moi. J'ai gagné six matchs de quinze touches.

La suite alors : les championnats de France à Amiens du 9 au 10 juin, en individuel et par équipe. J'enchaîne avec les championnats d'Europe la semaine d'après, à novi sad en Serbie. Grosse préparation par la suite, donc jusqu'au 18 juillet ici à l'Insep, le 11 juillet je pars à Shanghai pour un stage d'une semaine là-bas. Avant d'aller aux championnats du monde à ouchy, c'est a deux heures de Shanghai en bus. Donc beau programme à venir, de gros objectifs, surtout Ouchy qui est l'objectif principal. Donc j'espère être performant et ramener d'autres médailles à la douane.

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Contrefaçons d’articles de sport de la finale de la Ligue Europa

18.05.2018

Contrefaçons d’articles de sport de la finale de la Ligue Europa

Plus de deux mille articles de contrefaçons au total, qu’il s’agisse de casquettes, d’écharpes ou de drapeaux, ont par ailleurs été saisis aux abords du Groupama Stadium ainsi que dans le centre-ville de Lyon.

Opération coup de poing de la douane contre les contrefaçons d’articles de sport dans le cadre de la finale de la Ligue Europa

Le 16 mai 2018, plusieurs centaines d’articles contrefaisant les marques de clubs de foot européens et de l’UEFA Europa League ont été saisis par les douaniers en mission de contrôle routier sur les autoroutes A6 et A7.

Cette opération coup de poing, menée dans le cadre de la finale de la Ligue Europa, a notamment permis de découvrir, dans deux véhicules, respectivement 346 écharpes ainsi que 360 écharpes et 75 drapeaux, transportés par des individus pratiquant la revente illégale de contrefaçons.

Plus de deux mille articles de contrefaçons au total, qu’il s’agisse de casquettes, d’écharpes ou de drapeaux, ont par ailleurs été saisis aux abords du Groupama Stadium ainsi que dans le centre-ville de Lyon.

À noter également que le mardi 15 mai 2018, les douaniers du Tunnel-sous-la Manche, ont saisi 120 ensembles de maillots et shorts de football de contrefaçon siglés « FIFA WORLD CUP RUSSIA 2018 ». Ils étaient contenus dans des colis transportés par un camion en provenance de Grande-Bretagne.

La douane saisit régulièrement des contrefaçons en marge des grandes rencontres sportives, coupes du monde, jeux olympiques notamment. Les contrefacteurs profitent ainsi de l’engouement du public pour écouler des articles de contrefaçons qui vont des produits dérivés (mascottes, autocollants, … ) aux chaussures de sport et vêtements comme c’est le cas pour cette saisie.

En 2017, les services douaniers français ont saisi 8,4 millions de contrefaçons.

La saisie en images

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Tentative d’exportation illégale de déchets vers le Togo

15.05.2018

Tentative d’exportation illégale de déchets vers le Togo

Les douaniers de Sète ont empêché cette exportation de 24,6 tonnes de déchets non dépollués.

Les douaniers de Sète empêchent une tentative d’exportation illégale de déchets vers le Togo

Le 13 avril 2018, les agents des douanes se rendent sur le port de Sète afin de contrôler l’exportation déclarée de deux semi-remorques vers le Togo. Ils constatent rapidement que les bennes des poids lourds ne sont pas vides, comme annoncé, mais remplies de déchets automobiles non dépollués. Les marchandises sont bloquées le temps de pouvoir procéder, dans des conditions satisfaisantes, au déchargement des deux remorques dans un établissement agréé.

Ces opérations ont lieu le 24 avril 2018. Au total, 24,6 tonnes de déchets automobiles sont extraits des deux véhicules, notamment, trois blocs moteur de tracteurs routiers, quarante roues de camions usagées, huit essieux de poids-lourds, des pare-chocs avec plaques d’immatriculation, des réservoirs et des batteries. Le liquide de refroidissement s’échappant des moteurs lors de leur déchargement a permis de confirmer leur absence de dépollution.

L’exportation a été interdite et la société mise en cause s’est vue contrainte de payer les frais de dépollution et de destruction de ces marchandises. Elle s’est également vue infliger une amende douanière.

Les transferts transfrontaliers de déchets sont régulés à l’échelle internationale par la Convention de Bâle (pour les déchets dangereux), transposée en droit de l’Union européenne par le règlement (CE) 1013/006 du 14 juin 2006 (pour les déchets dangereux et non dangereux). Elle interdit l’exportation de déchets vers les pays ne disposant pas de capacités de retraitement adaptées.

En 2017, les services douaniers français ont réalisé 471 constatations relatives aux transferts transfrontaliers de déchets (+ 82 % par rapport à 2016).

La Douane contre les trafics de déchets : Infographie.

Des saisies de déchets en augmentation de 82% :
- 2015 : 160 constatations ;
- 2016 : 200 constatations ;
- 2017 : presque 500 constatations.
Déchets objets des trafics :
- Plastique ;
- Métaux ;
- Batterie ou plomb ;
- Pneumatique usagés ;
- Pièces automobiles ;
- Équipements électriques et électroniques.
Provenance des déchets saisies :
- France ;
- Belgique ;
- Suisse.
Destination des déchets saisies :
- France ;
- Italie ;
- Sénégal.

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Saisie de près de 320 kg de cannabis dissimulés dans des fûts métalliques

02.05.2018

Saisie de près de 320 kg de cannabis dissimulés dans des fûts métalliques

Les douaniers du Tunnel sous la Manche ont réalisé cette saisie suite au contrôle scanner d’un camion.

Le mercredi 25 avril 2018, les agents de la brigade de surveillance du fret routier au Tunnel sous la Manche procèdent au contrôle scanner d’un camion en provenance des Pays-Bas et à destination du Royaume Uni

À la lecture des images radioscopiques, les douaniers constatent une masse suspecte au milieu de la remorque. Ils décident alors d'inspecter les fûts métalliques situés à cet emplacement et supposés contenir de la colle industrielle. En apparence ces fûts ne présentent pas d'anomalie.

Après découpage du fond d'un premier fût, les douaniers découvrent cependant de nombreux pains de résine de cannabis.

La poursuite de la fouille permet de constater que les cinq autres fûts ont été conditionnés à l'identique pour transporter de la marchandise illicite.

Les douaniers extraient ainsi 260 kg de résine et 57 kg d'herbe de cannabis des fûts, soit un total de 317 kg de cannabis pour une valeur de plus de 2,5 millions d’euros sur le marché illicite de la revente au détail de stupéfiants.

En 2017, dans le cadre de la lutte contre les grands trafics, les services de la direction régionale des douanes de Dunkerque ont saisi 3,5 tonnes de stupéfiants, dont 3 tonnes de cannabis (sur les 46,1 tonnes de cannabis saisies sur le territoire national par la douane).

La saisie en vidéo

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Les douaniers du Tunnel sous la Manche procèdent au contrôle de fûts métalliques bleues. Ils percent une ouverture sur l'un d'eux à l'aide d'un pieds de biche et un marteau. Le fût est en apparence remplit de sable, mais en plongeant leurs mains dedans, les douaniers y trouvent des sachets plastiques recouvrant des blocs de cannabis. Ils extraient ainsi un nombre important de sachets de cannabis.

La saisie en images

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Surveillance préalable à l’importation de certains produits en aluminium

30.04.2018

Surveillance préalable à l’importation de certains produits en aluminium

L'Union européenne met en place cette surveillance à compter du 12 mai 2018.

L'Union européenne institue à compter du 12 mai 2018 une surveillance préalable à l'importation de certains produits en aluminium originaires de certains pays tiers.

Dorénavant, la mise en libre pratique sur le territoire de l’Union européenne (UE) de ces marchandises est subordonnée à la présentation d’un document de surveillance.
En France, ce document de surveillance est délivré par :

Ministère de l'Économie et des Finances
Direction Générale des Entreprises (DGE)
SI / SDCME / Bureau Matériaux
67 rue Barbès - BP 80001
94201 Ivry-sur-Seine CEDEX

Afin de permettre aux opérateurs d’adresser leur demande de certificat, la présentation du document de surveillance ne sera exigé à l’importation qu’à compter du 12 mai 2018.

Pour une information complète sur cette mesure de surveillance

Les importateurs peuvent consulter et télécharger :

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Règlement d'exécution (UE) 2018/640 du 26 avril 2018 publié au JOCE L 106/18

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Journée Mondiale Anti-Contrefaçon

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Surveillance préalable à l’importation de certains produits en aluminium

Pour une information complète sur cette mesure de surveillance

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