Actualités de la douane

Journée mondiale de la douane 2018

26.01.2018

Journée mondiale de la douane 2018

Cette année, le slogan choisi par l'Organisation mondiale des douanes est « Un environnement commercial sûr au service du développement économique ».

La journée internationale de la douane est célébrée chaque année le 26 janvier.

Le message de M. Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l'Organisation mondiale des douanes

Chaque année, le Secrétariat de l'OMD choisit un thème qui s’avère pertinent pour la communauté douanière internationale. Le slogan choisi pour l’année 2018 est « Un environnement commercial sûr au service du développement économique ». À ce titre, les Membres sont encouragés à examiner la manière dont ils peuvent créer un environnement propice pour les entreprises afin de favoriser leur participation au commerce transfrontalier. Ils sont, en définitive, invités à se pencher sur la façon dont ils peuvent servir au mieux les personnes et accroître les perspectives des entrepreneurs... Lire la suite du message.

La journée internationale de la Douane 2018 sur le site de l'OMD [www.wcoomd.org]

Interview de Jean-Michel Thillier, directeur général adjoint de la douane française

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À l'occasion de la Journée internationale de la Douane (26 janvier de chaque année), Jean-Michel Thillier, directeur général adjoint de la douane française revient sur le slogan choisi par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) pour 2018 : "un environnement commercial sûr au service du développement économique".

Ce slogan évoque deux chose. Le premier aspect évoqué est l'action économique de la douane en faveur des entreprises, c'est à dire les aider à affronter l'international et à augmenter leur compétitivité sur les marchés internationaux. Ça passe par rendre leur dédouanement le plus sûr possible, l'anticiper. Le deuxième aspect est le développement économique qui dépend aussi beaucoup de la sécurité des flux de marchandises à l'international. Les administrations douanières mènent des actions en matière de sécurisation des flux de transports internationaux de marchandises avec l'application de ce qu'on appelle le cade des normes safe de l'organisation mondiale des douanes qui a été traduit dans le droit communautaire, avec le système import control system qui permet de contrôler, avant même que la marchandise soit sur le territoire français, le risque qu'elle présente en matière de menaces, notamment terroristes.

La douane française permet de sécuriser les trois données fondamentales qu'on trouve dans une déclaration en douane et qui servent à établir à la fois la réglementation qui sera applicable à la marchandise à l'import ou à l'export, ainsi que le niveau de la taxation. Ces trois données sont l'espèce, la valeur en douane déterminée par la facture à laquelle sont ajoutées quelques données, et enfin l'origine de la marchandise, la façon dont elle a été fabriquée qui a une incidence sur les droits de douane à acquitter.

Des dispositifs, qui s'apparentent à du rescrit douanier, sont à disposition. Ils permettent aux opérateurs économiques de prévoir à l'avance la façon dont ils doivent déclarer leurs flux qui répondent à ces conditions.

Quand une entreprise achète ou vend une marchandise à l'international on a systématiquement trois opérations de transport. Deux opérations de transport dans le pays de départ et une dans le pays d'arrivée pour livrer la marchandise jusqu'à l'entreprise qui l'a

commandé. Et puis après il y a une opération de transport international. Et entre ces trois opérations de transport on a deux opérations douanières et ces deux opérations douanières, comme les opérations de transport, reposent sur les mêmes données qui servent aussi bien à faire la déclaration d'exportation dans le pays de fournisseurs que la déclaration d'importation dans le pays d'arrivée.

On voit bien que les données sur lesquelles reposent le commerce international nécessitent que tous les acteurs de la chaîne, et notamment les administrations douanières, collaborent et s'échangent les informations.

Le sujet de la douane française est donc de contrôler et sécuriser les flux tout en favorisant le développement économique des entreprises.

Un des principaux défis à relever dans les années à venir est la poursuite de la dématérialisation des échanges internationaux. Il faut pouvoir accéder à l'information (par rapport aux flux de marchandises) le plus tôt possible, la traiter en amont et finalement être en mesure de prévoir les contrôles qui seront organisés à l'arrivée des marchandises. Donc le sujet de cette dématérialisation, accéder à ces données, être en capacité de les traiter notamment à l'aide de la création d'outils, est d'être plus efficace dans les contrôles douaniers. De plus un autre défi de plus en plus majeur se trouve au niveau de l'aspect coopération internationale. Enfin les derniers enjeux très liés avec les deux premiers, se trouve dans l'accompagnement des entreprises à l'international, en même temps que l'activité de régulations des flux et la lutte contre les trafics.

Lien utile

Organisation mondiale des douanes - World Customs Organization

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Médaille d'or pour Walide Khyar à Tunis

23.01.2018

Médaille d'or pour Walide Khyar à Tunis

Double champion d'Europe en titre, il remporte sa première médaille d'or à Tunis.

Une très belle victoire pour notre judoka (-60 kg), membre de l'Équipe de France Douane, lors du Grand Prix de Tunis qui s'est tenu du 19 au 21 janvier.

II s'est imposé devant Matjaz Trbovc (argent), Seiya Miyanohara et Gusman Kyrgyzbayev (bronze).

Les mesures adoptées dans le cadre des lois financières pour 2018

09.01.2018

Les mesures adoptées dans le cadre des lois financières pour 2018

Les lois de finances 2018, de finances rectificative 2017 et de financement de la sécurité sociale 2018 contiennent des mesures modifiant les réglementations fiscale et douanière.

Des mesures modifiant les réglementations fiscale et douanière ont été adoptées dans la loi de finances pour 2018 (LF 2018), la loi de finances rectificative pour 2017 (LFR 2017) et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (LFSS 2018)

Fiscalité sur les produits énergétiques – augmentation de la valeur du carbone

Augmentation de la taxe intérieure de consommation sur l’ensemble des produits énergétiques (TICPE) en application de la contribution climat énergie (mais gel du taux de la TICPE sur le gaz naturel pour véhicules - GNV et le bio-méthane carburant - bio-GNV) ; application d’un tarif spécifique pour le carburant B100 ; extension de cette contribution au GPL à usage combustible au 1er avril 2018 (article 16 LF 2018) ;
Exonération de TICPE pour les essais sur les navires (article 17 LF 2018).

Fiscalité sur le tabac

Augmentation de la fiscalité spécifique sur l’ensemble des produits du tabac dans l’objectif d’atteindre un prix du paquet de cigarettes de 10 euros fin 2020 (article 12 LFSS 2018) ;
Affectation d’une partie des droits tabac au financement du régime additionnel viager des gérants de débits de tabac (article 28 LFSS 2018) ;
Fixation au niveau législatif de la règle d’arrondi des prix du tabac ; détermination d’une règle de conditionnement du tabac à rouler et modernisation de la règle de calcul de la rémunération des buralistes (article 34 LFR 2017) ;
Aggravation des peines encourues en cas de contrebande en bande organisée de tabac (article 69 LFR 2017).

Accompagnement de la suppression de l’ISF et de la création de l’IFI

Augmentation d’un point de la taxe forfaitaire sur les objets précieux (article 30 LF 2018) ;
Augmentation du barème du droit annuel de francisation des navires, pour les yachts de plus de 30 mètres et d’une puissance de plus de 75 kWh (article 33 LF 2018), report d’un an de l’affectation du droit annuel à la responsabilité élargie des producteurs de navires (article 45 LF 2018).

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Suppression de la composante installations classées (article18 LF 2018) ;
Prise en compte de l’ensemble des carburants substituables dans le mécanisme de réduction de la TGAP sur les carburants (article 19 LF 2018) ;
Prise en compte du passage du régime de l’autorisation à celui de l’enregistrement en matière de TGAP sur les émissions polluantes (article 20 LF 2018) ;
Extension de 120 à 240 jours du délai d’exonération de la TGAP déchets en cas de catastrophe naturelle (article 61 LFR 2017) ;
Reconduction au 31 décembre 2019 des modalités particulières de la TGAP déchets en Guyane et à Mayotte (article 62 LFR 2017).

Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)

Rétablissement du principe d'autoconsommation intégrale pour les petits producteurs d'électricité (article 60 LFR 2017) ;
Précision pour le bénéfice des taux réduits (article 88 LFR 2017).

Contributions indirectes

Réforme de la fiscalité des clubs, cercles et maisons de jeux (article 34 LFR 2017) ;
Réforme de la contribution sur les boissons sucrées (article 19 LFSS 2018) ;
Création d’une taxe affectée pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte cellulose (article 139 LF 2018).

Mesures intéressant l'Outre-mer

Modernisation de la fiscalité douanière Outre-mer en l'alignant pour partie avec celle de la métropole (article 63 LFR 2017) ;
Augmentation du contingent rhum des DOM (article 67 LFR 2017) ;
Report d’un an de l’encadrement de la vente au détail des produits du tabac (article 68 LFR 2017).

Modernisation, simplification

Report d'un an de l'obligation d'effectuer le télérèglement de la TSVR au premier euro (article 59 LFR 2017)¹ ;
Création d’une procédure harmonisée de saisie à tiers détenteur (article 73 LFR 2017) ;
Uniformisation des frais d’assiette et de perception des contributions indirectes perçues au profit de la sécurité sociale (article 28 LFSS 2018) ;
Réduction des intérêts moratoires en cas de retard (article 55 LFR 2017).

Note :

¹La LFR 2017 abaisse toutefois le seuil à partir duquel le télérèglement de la TSVR est obligatoire de 5 000 euros à 1 000 euros au 1er janvier 2018.

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Saisie de 1,3 tonne de cannabis dans un chargement de canapés

18.12.2017

Saisie de 1,3 tonne de cannabis dans un chargement de canapés

La valeur de la drogue est estimée à près de 10 millions d’euros sur le marché illicite de revente au détail des stupéfiants.

Dans la nuit de dimanche 10 à lundi 11 décembre, les douaniers de la brigade de Narbonne ont saisi près de 1,3 tonne de cannabis dans le chargement d’un poids-lourd en provenance d’Espagne et se dirigeant vers le Danemark. La valeur de la drogue est estimée à près de 10 millions d’euros sur le marché illicite de revente au détail des stupéfiants.

En contrôle sur l'A9, les douaniers s'intéressent à un poids-lourd immatriculé en Espagne avec une seule personne à bord. Le chauffeur, de nationalité danoise, déclare transporter du mobilier. Lors de l’inspection de la remorque avec l’équipe cynophile, le chien anti-stupéfiants « Miko » porte un vif intérêt au niveau de la bâche de la remorque puis au niveau de caisses placées au fond du chargement.

Les agents procèdent à l’ouverture d’une des 4 caisses et constatent la présence d’un grand fût métallique, recyclé en canapé sous lequel ils découvrent des blocs de résine. L’ouverture des 3 autres caisses permet également la découverte de blocs de résine de cannabis totalisant 683 kg de drogue.

Poursuivant leur fouille, les douaniers découvrent dans un second temps 76 ballots de résine, ainsi que 44 paquets d’herbe de cannabis dans une grue de levage se trouvant également à l’intérieur de la remorque. 593 kg de résine et 44 kg d’herbe de cannabis sont extraits de l’engin, portant à 1,3 tonne la quantité totale de drogue interceptée dans le chargement.

Le parquet de Narbonne a confié les suites judiciaires à la juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) de Marseille.

La saisie en vidéo

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Lors de la fouille, les douaniers découvrent des sachets de cannabis à l'intérieur d'une grue.

La saisie en images

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En 2016, la douane a saisi 64,5 tonnes de cannabis.

Contacts

Direction régionale des douanes de Perpignan :
09 70 27 71 80
Service de presse de la douane :
01 57 53 41 03 / 47 18
presse@douane.finances.gouv.fr

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Guichet Unique National (GUN) - Évolution de la liaison entre DELTA-G et RCE

13.12.2017

Guichet Unique National (GUN) - Évolution de la liaison entre DELTA-G et RCE

Le GUN poursuit son développement en intégrant de nouveaux produits à l'export dans la liaison entre les systèmes d'information de la douane et de FranceAgrimer.

Le Guichet Unique National (GUN) a pour objectif de faciliter la réalisation des formalités douanières pour des marchandises soumises à des réglementations particulières (espèces animales protégées, semences, produits agricoles, etc.).

Cette simplification se réalise par l'interconnexion du système de dédouanement DELTA-G et des systèmes d'information des administrations ou services compétents pour ces réglementations particulières. Ainsi, les entreprises n'ont plus à présenter les autorisations concernées au format papier.

Après les liaisons DELTA-G/i-CITES (décembre 2015), DELTA-G/GNIS (janvier 2016), DELTA-G/RCE (juin 2016), DELTA-G / SIGIS (janvier 2017), le GUN poursuit son déploiement en intégrant de nouveaux produits agricoles à l'export dans le cadre de la liaison avec le système d'information de FranceAgriMer (RCE).

Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, les opérateurs exportant, dans le cadre de contingents tarifaires, des produits laitiers vers les États-Unis et la République dominicaine n'ont plus à présenter de certificat AGREX au service des douanes pour visa et imputation. Leur gestion est intégrée dans la liaison GUN entre DELTA-G et RCE.

Documentation à l'attention des déclarants

Liens utiles

www.franceagrimer.fr

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Unis pour garantir l’authenticité du champagne

12.12.2017

Unis pour garantir l’authenticité du champagne

La douane et le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne s’unissent pour garantir l’authenticité du champagne.

La douane et le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne s’unissent pour garantir l’authenticité du champagne

Une lettre d’intention vient d’être signée à Reims, ce mardi 12 décembre 2017, entre Emmanuel MANNOURY, Secrétaire Général du Syndicat Général des Vignerons (SGV) de la Champagne, représentant Maxime TOUBART, Président, et Rodolphe GINTZ, Directeur général des douanes et droits indirects. Elle a pour objet la mise en place de la coiffe intelligente nommée CLOÉ, un système de traçabilité garantissant l’authenticité des bouteilles de champagne aux consommateurs et facilitant ainsi la lutte contre les fraudes (fiscales, usurpations d’AOC, vols…).

Cette coiffe CLOÉ dispose de différentes technologies embarquées : médaillon holographique infalsifiable et « QR code » unitaire doté de la technologie « seal vector » infalsifiable, notamment. Elle sera également dans un deuxième temps, représentative des droits, à l’instar de la capsule représentative de droits dit « CRD » ¹.

La coiffe CLOÉ, destinée à habiller les bouteilles de champagne, est entrée officiellement en production le 21 septembre 2017. Cette coiffe « nouvelle génération » permettra aux producteurs de garantir l’origine et l’authenticité des bouteilles de champagne, d’assurer leur traçabilité, de suivre les marchés et de communiquer une information personnalisée sur leur champagne, les caractéristiques de l’exploitation, un événement…
Elle permettra également aux services des douanes et droits indirects d’accéder à l’ensemble des informations liées à sa production, son activation puis son utilisation par chaque producteur.

Le SGV Champagne salue le partenariat instauré, ainsi que la volonté des douanes de soutenir et d’accompagner les opérateurs dans la mise en place de ce projet innovant. Il s’agit en effet d’une avancée significative permettant aux professionnels de valoriser leurs produits dans le respect de la règlementation.

« C’est une étape importante pour la CRD ¹ numérique qui permettra ainsi de lutter contre les fraudes, de garantir l’origine du produit aux consommateurs mais également de faciliter le contrôle des douanes n’importe où dans le monde et de simplifier la gestion au quotidien des exploitations viticoles » explique Emmanuel MANNOURY, Secrétaire Général du SGV Champagne.Pour Rodolphe GINTZ, directeur général des douanes et droits indirects, « avec cette nouvelle capsule intelligente, la douane réaffirme son soutien à la filière viti-vinicole et modernise ses capacités de lutte contre les fraudes. »

Ce projet complète la démarche de simplification, d’innovation et de sécurisation que la douane met en place au profit de ce secteur économique majeur dont elle assure la gestion. En effet, deuxième secteur excédentaire de la balance commerciale, derrière le secteur aéronautique et devant celui de la parfumerie/cosmétique, la filière vitivinicole exporte près de 8 milliards d’euros de vins chaque année, dont 2,6 milliards d’euros pour la seule Champagne (chiffres 2016).

Note :

¹ Les CRD - capsules représentatives de droits - apposées sur le col des bouteilles de vin, indiquent que les droits de circulation sur les vins ont été acquittés auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (D.G.D.D.I). Elles permettent sa libre circulation et donc sa commercialisation au niveau national.

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Contacts

Service de presse de la douane :
Tél. : 01 57 53 42 11
Courriel : presse@douane.finances.gouv.fr
Syndicat Général des Vignerons de la Champagne :
Responsable de la Communication et des relations avec les médias
Tél. : 03 26 59 85 26 / 06 01 40 14 36
Site web : www.sgv-champagne.fr

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Gagnez à l'international avec le CETA

06.12.2017

Commerce international

Gagnez à l'international avec le CETA

Conférence en ligne (webinaire) sur l'accord commercial UE-Canada organisée par Business France, la direction générale du Trésor et la douane le 12 décembre 2017.

L'accord économique et commercial global (AECG ou en anglais Comprehensive economic and trade agreement/CETA) a été signé le 30 octobre 2016 entre le Canada, l'Union européenne et ses 28 états membres

La partie commerciale du CETA est entrée en application provisoire le 21 septembre 2017.
Cet accord a l'ambition de faciliter les échanges de biens et de services entre l'UE et le Canada, et de réguler ces échanges commerciaux par des règles communes.

Business France, la direction générale du Trésor et la direction générale des douanes et droits indirects ont organisé une conférence en ligne (webinaire) le 12 décembre 2017 pour faire découvrir les nouvelles opportunités à l'export offertes par ce nouvel accord.

Webinaire sur l'accord commercial UE-Canada du 12 décembre 2017 :

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Business France, la direction générale du Trésor et Douane française vous proposent de découvrir, sous la forme d'un webinaire, les nouvelles opportunités à l'export offertes par ce nouvel accord :

Très content de vous retrouver aujourd'hui et si nombreux puisque vous êtes près de 300 à nous suivre et pour nous c'est un peu une première puisque ce webinaire est organisé en partenariat avec business France. Vous allez avoir tout d'abord quatre interventions, donc les opportunités économiques du CETA qui vous sera présenté par Clarisse Senaya de la direction générale du trésor, l'exportateur enregistré avec le système REX pour bénéficier des avantages commerciaux présenté par par la douane, ensuite nous aurons la chance d'avoir une intervention sur le marché canadien avec en direct de Toronto Omar gens qui représentera business France Amérique du nord et enfin une présentation sur les avantages réglementaire pour les entreprises françaises de Inès Alonso le business France. Donc par la suite il y aura un temps assez important d'échanges vous pourrez poser toutes les questions que vous souhaitez donc n'hésitez pas à utiliser le chat qui est dédié et sur lequel vous pouvez vraiment vous exprimer. Et je vais maintenant tout de suite passé la parole à ma collègue Clarisse Senaya de la direction générale du trésor. Bonjour à tous donc je suis Clarisse Senaya de la direction générale du trésor comme l'a indiqué Leilani et je vais vous présenter le contenu et les opportunités économiques de cet accord commercial entre l'Union européenne et le Canada alors tout d'abord un mot de cadrage pour vous dire que cet accord est en application depuis le 21 septembre dernier après sa signature le 30 octobre 2016. Cette application est dit provisoire, elle porte sur l'ensemble des dispositions commerciales contenues dans cet accord c'est à dire tout ce qui est lié au démantèlement tarifaire, aspect qui vous intéresse en premier lieu. Et puis tout ce qui concerne les dispositions relatives à la protection des investissements sont exclus, ils rentreront en vigueur quand tous les états membres de l'union européenne auront achevé les procédures de ratification. Alors sur le volet industriel l'aspect important de cet accord est que la quasi totalité des lignes relatives aux droits de douane liés aux produits industriels sont soulevés donc les chiffres sont indiquées 99 6% côté canadien 99 4% côté union européenne et l'objectif est qu'à terme 100% des droits de douane sur ces produits industriels soient levé. Il y a quelques petites exceptions en tout cas il y a un calendrier de démantèlement tarifaire qui a été négociée qui permet de protéger les produits automobiles ou les navires et ce qui est intéressant c'est de faire la comparaison entre les droits de douane avant le CETA et après par exemple dans le secteur parfums et cosmétiques les droits de douane côté canadien était d'un niveau de 6,5 pour cent et bien maintenant ils sont levés. C'est une avancée significative étant donné l'importance de ce secteur pour la France ensuite sur le volet agricole c'est pareil, on a une levée très significative des droits de douanes dès l'application de l'accord depuis le mois de septembre. Plus précisément du côté de l'Union européenne 93% des droits de douane sont mauvais et côté canadien 81%. 57% des droits de douane sur les produits sensibles des quotas ont été mis en place par exemple pour les fromages et du côté de lieu pour la viande de bœuf et de porc. Aspect très important la protection des indications géographiques comme vous le savez il s'agit de protéger des savoir-faire des produits issus du terroir et c'est une méthode qui n'est pas forcément reconnue du côté de l'Amérique du nord et dans cet accord avec le Canada, la France a obtenu la protection de quarante deux indications géographiques agroalimentaire français notamment des fromages et ça c'est un aspect très important. Ensuite autre aspect important pour lequel la France a œuvré activement dans la négociation, il s'agit des marchés publics dans la corse étant le canada ouvre de l'ordre de 70 milliards de dollars canadiens les marchés publics ce qui est inédit puisque c'est la première fois qu'au niveau fédéral, au niveau provincial, au niveau du secteur hospitalier, que les entités seront ouvertes dans un accord commercial. Ensuite il y a également les aspects liés à la transparence puisque le cas d'un drap le canada doit mettre en place un site web qui permettra d'avoir accès aux appels d'offres sur les services et l'investissement. L'accord aussi offre des opportunités. Je mettrai l'accent sur aussi les reconnaissances de qualification professionnelle puisque la corde les en place un cadre qui permettra aux ordres professionnels de se concerter et de parvenir à des reconnaissances mutuelles. Par exemple pour les architectes, les négociations entre les ordres professionnels est bien avancé. J'avance ensuite un point important et c'est une remontée qu'on a des entreprises, il s'agit de l'admission et du séjour temporaire des personnes physiques à des fins professionnelles alors, état apporte des avancées puisque depuis le 21 septembre 2017 les chacune des parties non plus et le canada doivent autoriser les déplacements professionnels des personnes physiques sur chacun des territoires. Et donc il y a des durées qui ont été définis dans l'accord par exemple ceux cités dans le slide pour les voyageurs d'affaires pour une durée 3 mois, le déplacement doit être autorisée. Et également pour le transfert de certains personnels clés dont des cadres supérieurs des experts de d'investisseurs stagiaire sera facilité grâce à cet accord. Ensuite la coopération réglementaire s'il s'agit d'un point qui pourra bénéficier partout particulièrement aux PME puisque l'idée avec cette coopération réglementaire volontaires qui mise en place par l'accord et de réduire les écarts réglementaire et d'éviter aux entreprises de dupliquer les démarches pour obtenir les autorisations de commercialisation de leurs produits dans les CEI. Vous voyez qu'on parle du secteur de la mécanique qui est un débouché important pour les entreprises françaises au canada et bien c'est un secteur dans lequel il pourra y avoir de la coopération réglementaire. Ensuite j'ai manqué un peu alors rapidement sur la protection des investissements. Je l'évoquais ces exclus du cadre de l'application provisoire mais pour autant c'est un modèle novateur, on passe dans l'arbitrage privé un mécanisme juridictionnelle de règlement des litiges avec la mise en place de juge et donc c'est une avancée que l'Union européenne défend dans ces négociations commerciales. Il y à un point aussi sur lequel je souhaiterais conclure c'est le développement durable puisque aujourd'hui comme vous le savez c'est le sommet du 12 décembre sur le climat qui organisait par ce qui a été souhaité par le président de la république. Le CETA contient trois chapitres sur le développement durable et permettra justement d'accentuer la coopération entre le Canada et France Canada sur ces sujets développement durable qui sont une priorité politique pour la France. Donc je laisse la place à ma collègue de la direction générale des douanes merci bonjour je travaille au siège de la direction générale des douanes à Montreuil et je suis un spécialiste de la réglementation douanière relatives à l'origine des marchandises. Donc au sein de mon équipe nous sommes notamment experts sur le volet origine des accords de libre-échange, donc je voulais faire un bref rappel sur le lien existant entre préférences tarifaires et origines parce que c'est en fonction de son origine déterminé, selon les règles qui sont prévues au protocole sur l'origine de l'accord de libre-échange, qu'une marchandise exportée d'un des pays parties à l'accord va pouvoir bénéficier d'une préférence tarifaire au moment de son dédouanement à l'importation dans notre pays un partenaire de l'accord. Je voulais indiqué ici que le démantèlement tarifaire est toujours progressif quand un accord de libre échange entre en application. Alors comme le disait Clarisse s'agissant du CETA c'est un peu particulier. Il y a beaucoup de droits de douanes qui ont été levés très significativement mais pour vérifier si votre marchandise bénéficie bien d'une préférence tarifaire à l'importation canada vous pouvez vous rendre sur le site de la commission européenne, market access database, qui vous donnera un des renseignements sur le taux de droits de douane erga omnes ainsi que sur le taux de droits de douane préférentiels applicable dans l'union européenne pouvait aussi connaître les droits de douane qui s'applique. Or il vous suffit de consulter le téléservice heures rita qui est accessible via le portail aux douanes, ou bien le site de la commission européenne trade and s voilà. Donc j'en reviens à mon sujet aujourd'hui qui est donc la preuve de l'origine dans le cadre du CETA donc la particularité du CETA est d'offrir une simplification s'agissant des conditions qu'il faut respecter pour pouvoir émettre une preuve de l'origine, c'est à dire que c'est le système rex, le système de l'exportateur enregistrés qui va ce qui va s'appliquer aux exportateurs de l'union européenne, donc la preuve de l'origine c'est à elle est prévue à l'article 18 1 du protocole origine, et donc cette preuve de l'origine c'est la déclaration d'origine. Donc il faut bien avoir à l'esprit que dans le cadre du CETA on ne va pas retrouver de certificats d'origine préférentiel tels que les 1er un nid de statut d'exportateur agréé. En fait on va avoir cette preuve qui est la déclaration d'origine à cette mimique preuve et donc c'est un principe d'auto certification qui a été retenu, c'est à dire que l'opérateur va émettre lui-même sa preuve de l'origine en apposant une mention formel sur son document commercial, c'est-à-dire le document commercial qui va être utilisé pour l'exportation de ces marchandises. Donc ce document commercial en général va être une facture mais il se peut aussi que l'opérateur utilise un bon de livraison. En revanche on ne peut pas utiliser de documents de transport parce qu'il faut que le document commercial soit à l'en tête de l'opérateur qui va émettre la déclaration d'origine, donc cette mention formelle est prévue à l'annexe 2 du protocole origines du CETA. Donc pour pouvoir émettre cette déclaration d'origine au sein de l'Union européenne les exportateurs doivent être enregistrées dans Rex dès lors que la valeur de l'emploi est supérieure à 6000 euros. En deçà de 6000 euros tout exportateur peut émettre une déclaration d'origine sans avoir à être enregistrés dans Rex. Donc les dispositions relatives au système Rex sont prévues à l'article 68 du règlement d'exécution du code des douanes ni de lignon voilà donc le système Rex qu'il faut savoir dessus c'est un système qui a été créée par la commission européenne et qui a été ensuite déclinée au niveau de chaque état membre. En France on a fait le choix d'intégrer les dispositions ex dans notre téléservices douaniers soprano. Ce qu'il faut savoir aussi sur Rex, le système a été déployée au départ le 1er janvier 2017 dans le cadre du système des préférences généralisées spg donc il s'agit d'une concession unilatérale accordée par l'Union européenne et les pays en développement. Ces pays en développement utilisent le système Rex pour l'émission. Leur preuve de l'origine à destination de l'Union européenne donc s'agissant des exportateurs de lieux le système Rex ne concernait que des exportateurs qui faisait du cumul bilatérales avec des pays en développement qui fractionner leur renvoie au sein de l'Union européenne. Mais maintenant le système Rex avec l'entrée en application du CETA s'applique aussi dans le cadre de l'accord canada etc. À l'heure actuelle le seul accord de libre échange qui prévoit l'utilisation du système Rex pour l'instant les autres accords prévoient toujours le système de l'exportateur agréés et un système de certificats eu une petite coupure, donc concrètement je vais vous expliquer comment pourrez vous enregistrer dans Rex. C'est très simple il y a deux conditions préalables à respecter. Tout d'abord il faut être titulaire d'un numéro EORI donc le numéro EORI est un numéro d'identifiant douaniers européens. Donc ce numéro est composé du cir est un trait cédé 2 fr et il peut être délivré par votre bureau de douane unis, votre pôle action économique aux directions régionales. La seconde condition à respecter c'est d'être inscrit sur un produit inquiets le thé les services douaniers à disposition des opérateurs et donc sur douane.gouv vous devez aussi être titulaire d'une relation au pp d une relation qui vous permet en fait d'utiliser toutes les procédures douanières qui sont mises en ligne sur crown one. Donc une fois que vous avez respecté ces deux conditions vous avez accès à sur douane.gouv l'un à l'autre côté les services soprano grecque ce que vous pouvez apercevoir eefje une fois que vous êtes dans soprano vexe bon vous n'avez qu'à compléter un formulaire. Ce formulaire sera automatiquement transmis un bureau de douane complétant et 1 minute et au Rex vous sera automatiquement un des livres. Et donc ce formulaire il va vous demander quelques informations sur sur la société, également sur les marchandises que vous comptez exporter sous un régime préférentiel. Cette case relative aux marchandises est simplement indicative, vous pouvez tout à fait utiliser votre numéro Rex pour des marchandises qui n'auraient pas été signalées dans le formulaire, ça ne pose aucun souci, et ensuite on vous demande dans quelle relation préférentiel vous allez utiliser un numéro Rex. Vous allez indiquer ici l'accord eu lieu à canada a ensuite ce qui est très important de savoir c'est qu'on va vous demander de vous engager en fait sur votre maîtrise des règles d'origine préférentiels et sur votre accord pour laisser à la disposition de l'administration des douanes les justificatifs de l'origine préférentielle en cas de contrôle. Donc ce qu'il faut savoir sur vexé que c'est très facile, c'est automatique, c'est pratique, ça vous permet d'être réactif, mais l'eau pendant c'est que vous êtes complètement responsabilisé par rapport à votre maîtrise des règles d'origine préférentiels. Donc n'hésitez pas à demander conseil auprès de l'administration des douanes pour être sûr de l'origine de votre marchandise. Si vous avez un doute, vous pouvez tout à fait demander la délivrance d'un renseignement contraignant sur l'origine un rc au auprès du bureau et un de la direction générale des douanes. Vous pouvez aussi consulter le site internet de la douane qu'on a créé, une rubrique consacrée à l'accord commercial le canada, vous trouverez toutes les informations sur les différentes dispositions de l'accord et notamment sur le système Rex. Et on a créé un questions-réponses donc il reprend toutes les questions les plus posées par les opérateurs. Voilà donc vous pouvez aussi vous rendre sur le site europa la commission européenne, vous y trouverez une rubrique consacrée au canada et un document interprétatif des dispositions du protocole origines d'aunac. En vous remerciant.

Donc bonjour à tous et bienvenue donc à ce webinaire. Je vais rapidement vous présenter les atouts du marché canadien et steak de secteurs porteurs de différentes opportunités et je veux bien partager les quelques données économiques sectorielles également concernant le marché canadien et c'est une éventualité donc le canada comme une voix assez de ces pays du monde et du G7 allait un peu passantes sont de bon sens. On me dit c'est l'économie très stables et il est composé de dix provinces on christ-roi teri pa zahlé de porter économique des deux provinces l'étude pas économies sont le Québec et l'Ontario mais on doit citerAlberta et la Colombie Britannique dans l'extrême ouest qui est la porte d'entrée pacifique et l'Asie. Le canada est un pays distinct, on connecte une sûreté du Québec ont été conséquents 16 ans et les choix il est né avec l'état et le marché sous également d'autres provinces canadiennes pendant par bio comme de l'ouest on sa championne le canada en termes d'opportunités c'est pas qu'elle a eue c'est aussi de calmants de crohn et des présente un potentiel énorme les suspects française. Alors le canada en quelques mots, on vous décrit un peu l'économie canadienne. Le Canada c'est une économie de la nation, c'est la zone année du nord donc le grand oiseau discuter des États Unis donc avec un mandat ce n'est pas le Canada s'est investie silicone et d'innovation un marché ouvert et accessible nous parler de haut niveau du business lebègue a été classé numéro deux mondial. non je ne sais pas si la peine de perdre à terme et les pratiques d'affaires sont les pratiques nord-américaine et canada et qu'en l'espèce départir de ses millions de tonnes il est très facile de lancement par la bbc les cardinals a bien sûr des défis pour perdu 2 laisse les respects néanmoins la manière a bien facilité c'est c'est assez facile de démarrer sans dans son entreprise et ses passes. Il crée en pétant de santé de classe présent bien sûr par sa taille on fait le canada dispose aussi des reçus de ses énergies et très diversifié. Il y a les dossiers énergétiques coordination j'ai parlé du play off il y a bien sûr une sortie filière bois aurait plus de l'eau de tout seul le Canada représente un potentiel apport très important énergétique. Le secteur bancaire est très solide là où je suis dans la ville de suez compte aussi la capitale et connu du canada où se trouvent les bandes mans et le canada étaient parmi les pays qui ont vécu en panne actrice la traverse est lapidé qui sont restés chez eux grâce à son secteur bancaire et bien sûr le canada n'a pas été touché papa est touchée par la crise financière parce que le taux de croissance respect quand même donc stable. Depuis on a tué nos pantins d'accès à l'économie mondiale déjà on parle du sait pas aujourd'hui de la parité dans les changes mais le canada dispose également de la corde et d'aller là avec les États Unis sont présents. Le canada a également négocier d'autres accords avec les données natives ou égarés en Asie, la Corée du sud et il y a des discussions en cours donc nous dire que le Canada en termes d'opportunité s'est pas accélérée du nord mais ça cela sept ans également vers d'autres jaune, à la fois on parlait notions pas du marché mais aussi en partie par sa population parce que la population canadienne est très diversifiée en cause de l'immigration vous allez un archet commentaire donc ce qui explique un peu cette nature. Je parlais dans la CEI précédente, 2 provinciale de l'Ontario et le grand corridor si je sais sur les deux provinces sont pas inutiles fois qu'on n'a pas conscience sur le canada il y a les corridas commencent maintenant qu'elle a mis du Québec et 17 ans ont donc sur ses 107 101 lille kilomètres de distance vous allez les deux sociétés espèrent ils ont compliqué à la fois en 6 sec pas très innovant sur les segments sont les saignements importants et comme vous allez voir les 550 filiale française qui ont fait le choix est donc pas une 70% Québec les uns et les autres se trouvent soit quant au canada pour vous parler de secteurs porteurs les secteurs qui sont importants pour les canadiens et secteur surtout il représente un potentiel pour les entreprises françaises ont concerné en parler de biologie et santé ça reste bien sûr c'est pas important il y a beaucoup de recherches et de leurs moyens lorsque son existe à Montréal on se donnait là et la santé en fait ça reste quand même à ce qu'a laissé une question très provinciale. Parce que les magnifiques endroits c'est chaque province gèrent pas les dépenses de santé parce que le canada comme la France on s'est laissé l'espace social de la santé gratuits pour tout le monde donc on voit quand même l'émergence n'est certes pas des entreprises ils ont dépensé énormément de temps et l'énergie des accusations publiques et l'état aussi, l'état fédéral, et les points sont également en héros nautique bien sûr tout le monde connait bombardier n'ont rien c'est le troisième pôle n'est rien qu'ils aient été lents paris au sart est aussi très important quand on attire de sous traitance aéronautique et il y a celles ci c'est très pensée et le secteur aéronautique ça représente quand même on s'engage très très importants notamment quand il dit les nouvelles technologies les technologies numériques une belle Toronto c'est le troisième centre était qu on allait dès lors derrière avec les San Francisco et il y a Toronto et la capitalisation financière il y a deux ans c'était phitek dans la sécurité informatique parce que ce secteur est combien de croissance comme la conscience partagée il y avait donc il y a beaucoup de recherche donc le secteur du numérique représentent également un potentiel très important pour les entreprises il soit avec le sida en continuant donc sur les autres secteurs l agroalimentaire les landes une spiritueux donc de vins et spiritueux bien sûr le canada en c'est le huitième français à croignon cet essai par d'anciens sur ce segment spécifique est très important joie en question la position peut pas sinon on aussi par rapport à ça les vaut aimer ça qu il s millions on est toujours en panne c'est toujours les monopoles est-ce que c'est par robinson état fédéral donc chaque province détient un peu de son monopole en fait j'ai mon action donc s'épargner les les potentiels dans l'industrie des services ce qu'il faut commencer à utiliser un disque représente quand même on s'aperçoit 110% du P.I.B. on parle pas que du secteur bancaire mais il y a aussi d'autres services les cotisations en service aux entreprises de conseil d'autres segments on a vu aussi dans les gares les commerces et les segments on à 100 donc même si les services également en scène le sigle est le segment qui ont été visés ça c'est une recommandation sur la partie luxe mode décoration design donc le ca marché dans le détail les activités et puis ce qui manque encore à marcher vers l'est est quand même au micro et haut de gamme au niveau n'y a rien on sait pas marcher présenter un bon complément il y en a deux gardes parce que les canadiens ça reste quand même délicat on préfère dépenser il y a des sociétés de conseil financement pour terminer sur les trois autres segments l'industrie automobile sinon c'est l'industrie de la Papouasie en Ontario c'est Toronto a dit il c'est un peu comme mon axe ses partenaires d3 et d4 et dont la liste est la première c'est la nature avec 300 entreprises et bénéficient et on se tient parfois comme dans tous les pays dès aujourd'hui on parle décidé qu'il n'y a pas eu d'appel en cela que la tendance parce qu'il à gaza c'est très green les soutiens puisqu'ils et environnement dans le toujours en étendant la partie électricité que ça prendrait aussi parce que quand tout ce qui est énergie de propres les énergies et les ressources or il y a d'ailleurs en finances et de l'environnement il y a deux grands événements canada qui sont american idol Montréal notre épargne cooper donc beaucoup d'entreprises françaises et parce qu'ils ont concerné donc voilà pour me résumer le canada une coupe d'actualité et sur le libre échange moi je pense que c est cependant s'accélérer n'hésitez pas bonjour à tous merci à marc pour pour cette présentation pour ma part je suis innocent à l'ossau de business France plus particulièrement du service réglementation internationale alors pour ma part pour les minutes qui nous restent avant les questions nous allons faire un focus sur l'accord c'est là mais plus particulièrement sur les dispositions prévues en termes de coopération en matière de réglementation en termes de coopération réglementaire pour ensuite aborder plus en détail les aspects réglementaires qui s'applique au jour d'aujourd'hui parce que ne l'oublions pas même si un accord a été signé aujourd'hui avec des avantages considérables comme nous l'avons vu en termes de démantèlement tarifaire et de coopération réglementaire chaque partie c'est à dire union européenne et canada continue d'appliquer ses propres réglementations donc en tant qu'exportateur français nous devons accomplir des formalités préalables à l'importation auprès des autorités compétentes que nous devrons identifiés au préalable et bien entendu adapté sont produits au marché canadien en termes de composition et d'étiquetage il sera pas possible d'aborder tous les secteurs d'activité en détail je vais notamment parlé les produits agroalimentaires un peu les biens de consommation aussi industriel mais je vous invite bien sûr à me contacter ultérieurement pour pour des questions bien précises en fonction de votre secteur d'activité alors en termes de coopération réglementaire dans le cadre avant d'aborder plus en détail les aspects réglementaires qui s'applique au jour d'aujourd'hui il est important de faire cette transition sur la coopération en matière de réglementation dans le cas de la corse et à plusieurs chapitres sont consacrés à cette coopération réglementaire notamment le chapitre 21 ou alors il faut savoir déjà que depuis 2004 le canada et l'union européenne compères dans l'élaboration de la réglementation dans le but d'éliminer des obstacles inutiles au commerce et à l'investissement pour cela créé un comité de promesses de coopération alimentaire avait été créée aujourd'hui ce comité de via le forum de coopération réglementaire dans le monde la procédure et plan de travail seront rédigées prochainement attention comme utiliser l'objectif est de réduire les différences entre les approches réglementaires du canada et de l'union européenne mais il ne s'agit pas d'harmoniser encore une fois nous le but est de réglementer efficacement de manuels de manière à faciliter le commerciaux que notre chapitre ce chapitre 4 qui se consacre lui aux obstacles techniques au commerce et qui incorpore les principales dispositions de l'accord de l'eau tc de l'om c est au sein de ce chapitre nous trouvons une annexe sur la coopération dans le domaine plus conscients de la réglementation des véhicules automobiles dans cette continuité de protocoles de reconnaissance mutuelle sont prévues c'est le protocole de reconnaissance mutuelle des résultats de l'évaluation de la conformité et le protocole sur la reconnaissance mutuelle du programme de conformité et d'application relatifs aux bonnes pratiques de fabrication pour les produits pharmaceutiques alors ces protocoles ils réduisent les exigences réglementaires en faisant disparaître ça c'est très important en faisant disparaître les le dédoublement des exigences relatives à la certification ce qui va permettre et ce qui permet déjà aux exportateurs d'être conforme de façon plus rapide et de manière plus rentable au jour d'aujourd'hui ces protocoles notamment pour le premier va s'appliquer surtout aux biens industriels aux télécommunications et tout ce qui va être plutôt nouvelles technologies le but est bien entendu de l'élargir à d'autres secteurs molinier pas encore ce sont des dés négociations qui vont se faire au fur et à mesure dans les années qui viennent enfin vous parlez du chapitre 5 sur les mesures sanitaires et phytosanitaires alors ce vous le savez il y a une reconnaissance des équivalences sur les mesures sps qui date depuis l'accord de paix signé en 1998 cet accord il est intégré à la corse et a donc on s'appuie principalement sur les dispositions de l'accord vétérinaire de 98 pour établir un cadre de coopération sur les mesures sps donc tous qui allie aliments santé animale et santé végétale sur les aspects réglementaires qui s'applique au jour d'aujourd'hui sur le marché canadien les questions à nous poser c'est toujours qu'elles sont repérés les autorités compétentes pour mes produits et quel texte s'applique quelles formalités dois-je accomplir auprès de ses autorités quels documents je dois accompagner la marchandise au moment du dédouanement pour que pour éviter surtout tout l'oqaj s'informer des droits de douane et taxes qui s'applique alors vous l'avez compris l'accord prévoit le démantèlement tarifaire la plupart des marchandises passent à 0% s'assurer que nos produits ne font pas partie des exclusions dans lé cadre de l'accord et enfin comment je dois adapter mon produit en termes de composition et les petites tâches ça ce sont les bases de la réglementation qui sont dehors de cet accord c'est à des réglementations qui encore une fois je le dis continue de s'appliquer une plusieurs autorités compétentes je ne rentrerai pas dans les détails les douanes bureau de la concurrence et santé canada qui vont concerner plus tôt les biens de consommation l'agencé canadienne d'inspection des aliments pour ce qui concerne les produits alimentaires et d'autres d'autres autorités également pour des pour l'evian sur les télés télécommunications faisant elle focus sur les produits alimentaires parce que ce que j'aimerais aujourd'hui vous dire c'est que la particularité c'est que le l'existant un grand nombre au jour d'aujourd'hui de lois et règlements s'appliquent quand vous voyez un sur ce tableau ça donne déjà une idée qui régissent le programme de sécurité alimentaire est ce qui vous allez entendre parler de plus en plus c'est très important de l'aborder c'est la loi sur la salubrité des aliments qui a déjà reçu sanction royale en 2012 mais ça doit pour qu'elle puisse entrer en vigueur elle a besoin d'un règlement d'application alors ce sera le règlement sur la salubrité des animaux qui aujourd'hui est en projet et s'autoriser canadiennes elles ont lancé un projet de consultation en début d'année 2010 est donc nous verrons le la publication du texte final plutôt au printemps 2008 et le but est de simplifier est à lire très ce règlement que vous voyez ici citer seront regroupés en un seul et même règlement alors à noter que ce règlement oblige serait en principe des entreprises je parle du secteur alimentaire à mettre en place des mesures préventives de contrôles préventifs afin de déterminer et gérer les risques pour la sécurité des aliments avant leur commercialisation alors nous sommes dans une logique similaire à celle des états unis avec la fameuse en effet si mal que vous devez sûrement connaître si vous exportez de là vers des états unis et de ses règlements d'application donc ce n'est pas pour tout de suite mais dès la rd17 année qui va démarrer nous allons en parler de nouvelles mesures qui s'appliqueront bien entendu encore années à venir vous pourrez encore une fois cette présentation vous pouvez la télécharger vous trouverez des liens très intéressant pour les produits alimentaires d'origine animale surtout pour les produits carnés sachez que encore une fois même si un accord s'était dessiné les obligations persiste en termes de agrément c'est à dire tout établissement aussi vont commercialiser des produits transformés contenant de la viande toute la chaîne de 32 toute la chaîne doit être agréé pour pouvoir exporter vers le canada vous savez vous devez vous adresser aux autorités françaises à la direction départementale de la protection des populations donc aussi bien l'établissement d'un étage jusqu'au jusqu'à l'établissement de production doit être agréé plus de margaux la particularité marché canadien + lomb argot puisque je suis de viande bovine avaient été lésés en 2015 donc toutes les viandes peuvent être exportés vers le canada un certification leed r bien sûr a joint dans la marchandise mais particularité pour les produits laitiers petit focus sur les produits laitiers qui qui continue de faire partie d'un système de quotas d'importation comme cariste disait aussi auparavant alors la corse état va permettre une augmentation progressive au fil des années des contingents tarifaires annuelles donc un che qui va passer au jour d'aujourd'hui il y a un contingent il et 2600 tonnes d'ici cinq ans il sera de 16000 donc le fromage français pourront être exportés davantage vers le canada règles d'étiquetage voulais juste vous dire pour les évolutions réglementaires à venir une modification des termes d'étiquetage nutritionnel le règlement est déjà en vigueur ou devaient être conformes pour 2021 nous avons encore un peu quelques années pour nous mettre en conformité enfin finir sur les produits de consommation en produits industriels la premier de la question principale à vous poser est ce que votre produit il est soumis à une certification comme c'est le cas des appareils équipements électriques jouets articles de puériculture ils le seront encore vous l'avez compris avec la corse et à il y à une simplification en termes de reconnaissance des procédures certification et oui mais ça ne veut pas dire qu'on doit continuer de simplifier nos produits plusieurs j'ai mis plusieurs lien pour consulter la liste des organismes de certification accrédité qui vous aidera à déterminer si votre produit est sujet à des exigences décès de certificats certification au canada je pense que je vais m'arrêter ici de toute façon j'étais sur la fin mais les produits de consommation sont soumis à la loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et à la loi sur l'emballage l'étiquetage des produits consommation contribuer davantage d'informations sûres sur ma présentation et encore une fois je suis vraiment à votre disposition pour pour vous répondre aussi bien maintenant nous allons essayer de répondre à un maximum de questions mais mais non contactés par la suite pour étudier en détail leur au cas par cas je vous remercie quand alors nous nous allons essayer de répondre nous allons remplir les questions oui alors bonjour à tous j'ai pu voir qu'il y a plusieurs questions sur les vins et spiritueux alors je t'ai temps un petit rappel sur ce que permet le sepa en la matière déjà il y a une suppression des droits de douanes qui étaient d'un niveau de 10% en moyenne côté canadien et donc ça a été supprimé depuis le 21 septembre 2007 par ailleurs vous avez mentionné la saq light cbo qui sont les monopoles niveau des provinces du Québec et de l'Ontario ces monopoles existe toujours et maintiennent leurs compétences au niveau de cette province là mais pour autant nous sommes très vigilants sur les réglementations que c'est que ces provinces peuvent adopter en la matière et nous serons vigilants est ce que le ceta soit cliquer dans sa dans l'ensemble de ces dispositions sachant que l'état lui même reprend l'accord 20 de 2003 donc et l'avancé avec le cétacé que c'est d'accord rentrer dans le dispositif institutionnel de règlement des différends de l'accord donc ce qui donne un levier plus en la matière ensuite j'ai noté une question sur l'impact de siby un impact sur l'état du ceta sur la convention fiscale France canada les accords de libre échange de l'union européenne une porte pas sur la fiscalité donc les conventions fiscales qui sont négociés par les états restent en application et ne sont pas remises en cause par les accords de libre échange alors je vends c'est une autre question je peux répondre à certaines questions que vous avez posées via le chat donc quelqu'un demander si pour la délivrance du d'un numéro rex il fallait détenir l'ensemble des justificatifs de l'origine préférentielle alors lancé justificatives doivent être détenus au moment où vous émettez à votre preuve de l'origine au moment où vous émettez votre déclaration d'origine vous devez être certain de l'origine que vous déclarez 1 origine lieu à l'exportation vers le canada et à ce moment-là détenir vos justificatifs voilà notamment déclaration du fournisseur si vous êtes acheteur vendeur voilà pour la première question alors la seconde question en fait elle est relative aux importateurs du lieu qu'ils vont acheter les produits auprès d'exportateurs canadien donc ce qu'il faut savoir c'est que la preuve de l'origine la déclaration d'origine qui est prévue à l'accord elle est commune aux opérateurs qui se situe dans l'union européenne au canada en revanche les canadiens pour pouvoir émettre une déclaration d'origine ils n'ont pas disposer d'un numéro vexe rex n'existe pas au canada au canada les opérateurs vont avoir un business numbers et ce business number qui délivrait par l' agence du revenu canadien en fait qui est un numéro d'identification fiscale qui va figurer sur sur la déclaration d'origine je n'ai pas pu lire tout à l'heure lors de ma présentation jeu l'indiquent maintenant en tout cas il n'est pas possible d'utiliser un numéro d'exportateur agréé pour agir en tant qu'exportateur enregistrés dans dans le cadre du ceta il faut donc bien s'enregistrer dans rex et le numéro rex est unique il y a un numéro rex par et orrit donc si vous avez déjà numéro règle dans le cadre du spg c'est ce même numéro vous allez utiliser pour émettre des déclarations d'origine dans le cadre du us et à s'agissant des marchandises aussi que vous pouvez déclarer dans le formulaire d'enregistrement dans rex il faut savoir que c'est une case indicative donc vous pouvez vous contenter de mentionner uniquement les chapitres vous n'êtes pas obligés d'indiquer jusqu'au sh4 c'est une bonne chose de mettre le sache 4 mai si vous indiquez le chapitre uniquement ça ne pose aucun problème ce ne sera pas un obstacle à l'octroi de niro rex est alors j'ai pu voir ma part quelques questions concernant la réglementation notamment s'il y avait des quotas d'importation pour produits chocolat produit chocolat en principe il n'y a pas de quotas d'importation 5 ans et 1 principalement produits laitiers produit laitier à tout ce qui est produits carnés amazon qui envoie là ils font partie des produits sensibles est également une autre une autre question c'est est sûre alors j'ai lu au tout début de la de la webconférence sicile et dispositifs médicaux étaient encore soumis en eau de l'odeur administrative alors quand je disais oui tout ce qui doit concerner les enregistrement auprès des autorités cela persiste après comme je disais il voyant qu à mesure des protocoles de 2 de reconnaissance mais pour le moment ça c'est principalement pour les secteurs automobile donc il est intéressant de voir se former à alex 4 à pourvoir ce qui est prévu nous pouvons regarder en détail au cas par cas je sais pas si d'autres questions et ont été clarifiées vraiment répondre que tu as pu boire je te laisse vérifier puis alors juste un petit mot sur les chocolats simplement pour vous dire que comme l'a dit il n'y a pas de droits de douane mais au contraire il y a une suppression des droits de douane depuis le 21 septembre dernier ensuite il y a une question sur les salariés détachés donc il s'agit de des dispositions du chapitre 10 du cas relatif à la libéralisation des mouvements de personnel comme je le dis le sénat permet justement de faciliter les transferts de certains personnels clés au sein d'une même entreprise et donc plus précisément les cadres supérieurs et les experts seront doivent être autorisés à se déplacer dans lieu au canada pour libérer trois ans est de même pour les investisseurs et les stagiaires pour une durée d'un an voilà il y avait aussi une question sur le made in pour les produits industriels je crois est normalement oui je confirme que le made in est obligatoire pour moi même nous et là j'ai une question ouais voilà donc je lis une question je suis importateurs doivent être exportateur enregistré pour bénéficier des préférences tarifaires avec le canada n'ont donc c'est aussi si vous êtes importateurs c'est votre client exportateurs au canada qui lui devra émettre une déclaration d'origine pour vous puissiez a bénéficié d'une préférence tarifaire à destination alors est-ce que est-ce que vous m'entendez maintenant parce que j'ai l'impression je suis désolé je crois que certains d'entre vous n'ont pas entendu en fait très clairement la fois dernière donc je m'excuse en fait si vous voulez ajouter vos questions je vous invite en fait à me les envoyer maintenant je vois une question pour moi et ça concernant l'Alena en fait l'espace de l'Alena et le les produits entrent au canada c'est quand il contrôler vos par un stage aux états unis et comment et le cdh a peut-être est utilisé comme entrée sur le marché commun alors ce que ce que je peux dire par rapport à ce point là donc le l'Alena et le sénat sont deux accords qui sont totalement différent dans le contexte est différent et dont le périmètre est différent comme vous savez sans doute avec les États-Unis en fait le chapitre de l'Alena est à nouveau ouvert c'est en train de d'être renégociés rediscuter en fait c'est toujours en vigueur mais le gouvernement des états unis souhaite modifier certaines clauses en fait de cette de cet accord et le canada le Mexique sont actuellement en discussion et il est vrai qu'aujourd'hui l'Alena dans le cas de la ligue 1 donc il y a un flux en fait de marchandises entre le canada et les états unis il y a certainement un contrôle oui mais le fait d'être au canada donne certaines en fait une exemption d'impôt certaines exemptions aux entre le canadien et les sociétés qui sont d'origine française quand lorsqu'elles sont implantées en fait au canada elles sont considérées en fait comme des sociétés canadiennes donc de ce fait si le lait produit en face on fait remarquer ici sont vendus si les produits peuvent partir aux états-unis en fonction des règles de qui sont en vigueur de l'Alena moi je dirais pour l'instant il faut être juste prudents de la direction que ça va prendre surtout au niveau des des discussions qui sont actuellement contre le canada et les états unis c'est vrai que une fois quand une entreprise s'implante au canada c'est une entreprise canadienne dont qu'elle bénéficie comme toutes les sociétés canadiennes de tous les droits mais moi je garderai bien en fait les deux accords je les garderai bien distincts avec les avantages canada États Unis dans le cadre de l'Alena à l'heure actuelle et la montage que cela corps d'état pour représenter pour une société de l'union européenne et la France vers les États Unis vers le canada voilà donc je remercie a chaleureusement dans quatre intervenants pour la qualité de leur présentation jusqu'à quelle vous ont été utiles n'hésitez pas si vous avez des questions complémentaires à aller sur les sites internet de la direction générale du trésor de la douane guan bien sûr de business France vous y business conçu comme un père vous y trouverez toutes les informations qui seront utiles à vos activités.Il y a eu beaucoup de questions sur le replay sur les diaporamas, donc vous recevrez par courriel le replay du webinaire et également l'ensemble des diaporamas qui ont été présentées par les intervenants. Ils seront également mis à disposition sur les réseaux sociaux. J'ai plus qu'à vous souhaiter une excellente fin d'après midi. Merci d'avoir été aussi nombreux à me suivre et puis à bientôt pour le prochain luminaires. Merci beaucoup, au revoir.

Support complet du « webinaire » CETA

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Le commerce bilatéral France-Canada, à l’aune de l’application du CETA

06.10.2017

Commerce international

Le commerce bilatéral France-Canada, à l’aune de l’application du CETA

La France exporte surtout des produits agroalimentaires et des biens d’équipement vers le Canada.

L’accord économique et commercial global (CETA) qui s’applique provisoirement à compter du 21 septembre 2017 vise à développer les échanges commerciaux entre le Canada et l’Union européenne.

Si l’UE est le deuxième partenaire du Canada, derrière les États-Unis, le poids du Canada est encore faible dans les échanges de l’UE : le Canada ne représente que 0,7 % des exportations et 0,6 % des importations de la France.

Les produits de haute technologie (aéronautique, pharmacie, informatique) et les machines occupent une place importante dans les échanges franco-canadiens. Alors que les produits de luxe s’exportent bien sur le marché canadien (les vins et les parfums), les produits agricoles y trouvent peu de débouchés, le Canada étant l’un des principaux producteurs mondiaux de céréales. De même, l’automobile française s’exporte peu alors que c’est le premier produit d’importation du Canada. Néanmoins, la balance commerciale avec le Canada est dans l’ensemble équilibrée...

Plus d'informations sur le commerce bilatéral France-Canada.

Exportations, importations et solde de la France avec le Canada en 2016.

En 2016, fortes importations de la France avec le Canada en énergie (0,5 milliard d'euros) et machines (0,6 milliard d'euros).

Sur la même année, fortes exportations en IAA (0,6 milliard d'euros) et en machines et équipements électriques et informatiques (presque 0,4 milliard).

Lien utile

Études et éclairages 79 - Le commerce bilatéral France-Canada, à l’aune de l’ap…

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Inauguration du centre d’expertise douanier de L’Isle d’Abeau

02.10.2017

Missions et organisation de la douane

Inauguration du centre d’expertise douanier de L’Isle d’Abeau

Ce centre est en charge du suivi des opérations de dédouanement des grandes entreprises des secteurs de l'électronique, l'énergie, la chimie et la pharmacie.

La douane se modernise, personnalise son offre de service et adapte son organisation aux besoins des opérateurs économiques.

Afin de garantir aux grands opérateurs du commerce international des procédures rapides, efficaces et adaptées à leurs besoins, la douane a mis en place une démarche d'interlocuteur unique, avec la création d'un dispositif novateur.

Après le lancement, en mai 2016, de la structure centrale appelée Service Grands Comptes (SGC) chargée du conseil, de l'accompagnement et de la gestion des procédures de dédouanement, la douane a inauguré le 29 septembre 2017 le centre d'expertise de l'Isle d'Abeau, en charge du suivi quotidien des opérations de dédouanement pour les grandes entreprises des secteurs d'activité de l'électronique, de l'énergie, de la chimie et de la pharmacie.

Les 3 autres centres d'expertise sont chargés des secteurs d'activité :

de l’aéronautique et la défense - bureau de Toulouse Blagnac ;
de l’automobile et des véhicules industriels - bureau de Rouen-Port ;
de l’industrie, de la grande distribution, du luxe et de l'agro-alimentaire - bureau de Nantes-Atlantique.

Faciliter la mise en place du dédouanement centralisé

Ces centres d'expertise faciliteront la mise en place de procédures adaptées aux grands comptes et notamment le dédouanement centralisé, axe stratégique de la politique du dédouanement.

Cette nouvelle disposition a pour objectif la réduction des coûts et des gains de temps sur les opérations de dédouanement. En effet, le dédouanement centralisé permet aux entreprises de déposer leurs déclarations au près d'un seul bureau, quel que soit le lieu de passage des marchandises. La douane française est la seule administration douanière européenne à avoir mis en place ce dispositif qui sera étendue à toute l'Europe à partir de 2020.

Avec la création du dispositif Grands Comptes, mesure 4 du plan d'accompagnement des entreprises « Dédouanez en France », la douane française se veut un accélérateur de croissance, facteur clé de la compétitivité des entreprises et de l'attractivité de la plateforme France.

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Le dépôt temporaire des marchandises

10.08.2017

Commerce international

Le dépôt temporaire des marchandises

Les marchandises non Union peuvent séjourner dans un lieu agréé par la douane en suspension de droits et de taxes pour une durée limitée.

Depuis le 27 août 2018, la demande et la délivrance des autorisations d'exploitation d'installations de stockage temporaire et d'agréments de lieux agréés de dépôt temporaire sont traitées dans le service en ligne SOPRANO.

Qu’est-ce que le dépôt temporaire de marchandises ?

Le dépôt temporaire des marchandises est la situation d’attente dans laquelle se trouvent les marchandises non Union entre leur présentation en douane (communication aux autorités douanières de l’arrivée de la marchandise) et l’assignation d’un régime douanier.

Le placement en dépôt temporaire est limité dans le temps et suspend le paiement des droits, des taxes et des mesures de commerce extérieur.

Où sont stockées les marchandises en dépôt temporaire ?

Les marchandises non Union en dépôt temporaire séjournent dans un lieu agréé par l’administration des douanes. Ce lieu peut se situer en frontière (exemple : terminal portuaire) ou à l’intérieur du territoire (exemple : les locaux de l’importateur).

Il existe deux types de lieux :

Quelles sont les principales caractéristiques de ces lieux ?

L’installation de stockage temporaire permet un stockage d’une durée maximale de 90 jours ainsi que le mouvement de marchandises entre différentes installations. Des écritures sont tenues par l’exploitant afin de suivre les entrées et les sorties des marchandises. Ce lieu nécessite la constitution d’une garantie.

Le lieu agréé aux fins du dépôt temporaire sert au stockage de courte durée. La tenue d’écritures n’y est pas obligatoire, même si l’opérateur doit être en mesure de savoir quelles sont les marchandises détenues en dépôt temporaire. Ce lieu nécessite la constitution d’une garantie.

Quelles sont les formalités à accomplir auprès de l’administration des douanes afin de détenir des marchandises en dépôt temporaire ?

L’opérateur doit se rapprocher du bureau de douane principal compétent ou, pour les entreprises relevant de ce service, du Service Grands Comptes (SGC). Le service douanier sollicité conseillera à l'opérateur de déposer, en fonction de son besoin, une demande d’autorisation d’installation de stockage temporaire ou d’agrément de lieu aux fins du dépôt temporaire.

Les autorisations d’exploitation d’installations de stockage temporaire (IST) et les agréments de lieux agréés aux fins de dépôt temporaire (LADT) sont demandés, délivrés et gérés via le service en ligne SOPRANO - Dépôt temporaire disponible depuis le 27 août 2018 sur ce site.

Pour toute information relative à l’utilisation de SOPRANO dans le cadre du dépôt temporaire des marchandises, il convient de contacter, soit :

le pôle d’action économique de votre région ;
le bureau de douane principal localement compétent ;
le Service Grands Comptes (SGC) pour les entreprises relevant de ce service.

En tant que titulaire de l’autorisation ou de l’agrément, l’opérateur est responsable vis-à-vis des autorités douanières et est tenu d’assurer les obligations qui lui incombent.

Fiches pratiques

Installation de stockage temporaire (IST) - PDF 92 Ko
Lieu agréé aux fins du dépôt temporaire (LADT) - PDF 94 Ko

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