Actualités de la douane

Résultats 2025 du recrutement sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance

16.06.2025

Recrutement

Résultats 2025 du recrutement sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance

La liste des candidats pré-selectionnés pour le recrutement sans concours 2025 d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance est disponible.

Recrutement 2025 : Convocations aux évaluations psychologiques et entretiens

Les commissions de sélection des différentes directions ont terminé l’examen des candidatures reçues. Seuls les dossiers complets ont été retenus pour la suite du processus.

Les candidats sélectionnés recevront prochainement une convocation, par courrier postal et/ou par courriel, précisant les modalités de leur évaluation psychologique, à savoir : la date, l’horaire et le lieu. Cette étape se déroulera du 30 juin au 11 juillet 2025.

Consulter la liste des candidats présélectionnés

Pour aller plus loin

Recrutement sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche de…

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Saisie de 344 kg de résine de cannabis par la brigade des douanes d’Arcachon : le fameux flair douanier !

12.06.2025

Lutte contre la fraude et les trafics

Saisie de 344 kg de résine de cannabis par la brigade des douanes d’Arcachon : le fameux flair douanier !

Les douaniers d’Arcachon ont découvert 344 kg de résine de cannabis à bord d’un poids lourd lors d’un contrôle routier sur l’autoroute A63.

Un flair hors pair mène à une saisie record

Le 26 mai dernier, la brigade des douanes d’Arcachon sélectionne sur l’autoroute A63, dans le sens Sud-Nord, un ensemble routier transportant un chargement de groupage. Le chauffeur déclare venir d’Espagne et se rendre en Angleterre.

Lors du contrôle du moyen de transport, le chien de service Nino effectue un net marquage sur une caisse en bois filmée de plastique noir, au milieu du chargement. Son ouverture permet la découverte de six cartons contenant des sachets thermosoudés de résine de cannabis pour un poids total de 344,440 kg.

La drogue a immédiatement été saisie et le chauffeur placé en retenue douanière.

Cette découverte est due à la pertinence de leur ciblage et à l’aide de l’équipe maître-chien mobilisée pour le contrôle. La valeur de la marchandise est estimée à plus de 2,7 millions d’euros sur le marché illicite de la revente au détail des stupéfiants.

La douane, un acteur clé de la lutte contre le trafic de stupéfiants

En 2024, la Douane française a saisi plus de 66 tonnes de cannabis. Pour lutter contre les narcotrafics, cette administration mobilisée quotidiennement pour la protection du territoire et de la population, dispose de 260 équipes maître de chien, réparties sur tout le territoire. Elles viennent renforcer le travail des équipes opérationnelles lors des contrôles. Les équipes sont spécialisées dans la détection de stupéfiants, explosifs, armes, tabacs et/ou l’argent liquide. Les chiens, le plus souvent des labradors, sont confiés à leur maître vers l’âge de 10 semaines, mais ne débutent leur formation à la détection que vers l’âge d’un an. La formation initiale et continue des équipes maître-chien de la douane est dispensée à l’École nationale des douanes de La Rochelle.

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Connexion aux applications européennes TP-CDS et EBTI-STP avec l’EORI SIREN

11.06.2025

Connexion aux applications européennes TP-CDS et EBTI-STP avec l’EORI SIREN

A partir du mercredi 11 juin, il est obligatoire de déposer toute nouvelle demande sur les applications européennes TP-CDS et EBTI-STP avec l’EORI SIREN (FR + 9 chiffres du SIREN).

Dès lors, toute nouvelle demande faite sur la base de l’EORI SIRET (FR + 14 chiffres du SIRET) sur ces deux applications sera rejetée par les services qui vous inviteront à déposer la demande avec votre EORI SIREN.

Plus de simplicité et de lisibilité

Cette évolution s’inscrit dans celle plus globale de l’utilisation d’un EORI unique pour les opérateurs et de l’abandon progressif des EORI SIRET (qui sont le plus souvent multiples).

Ainsi, l’opérateur n’aura plus qu’un seul numéro d’immatriculation EORI, qui ne changera pas, permettant une gestion plus claire et plus simple de ses formalités douanières.

De même, l’utilisation d’un EORI unique dans les applications européennes permettra à l’opérateur de ne s’identifier qu’une seule fois pour retrouver l’ensemble de ses demandes et autorisations dans TP-CDS ou EBTI-STP.

Rappel sur les EORI uniques

Pour information, l’EORI unique avec lequel il est obligatoire de se connecter à TP-CDS et EBTI-STP concerne l’EORI SIREN mais aussi :

Les EORI dits tiers (FRCH, FRGB, FRUS, etc., ...)
Les EORI des autres Etats membres de l’Union Européenne

Pour faire la démarche et avoir votre numéro EORI, suivez notre guide : comment obtenir un numéro EORI.

Comment obtenir un numéro EORI SIREN ?

La demande de numéro EORI SIREN s'effectue via le service en ligne SOPRANO EORI en accès simplifié. Ce service permet aux entreprises de demander rapidement un numéro EORI pour leurs opérations de dédouanement de manière totalement dématérialisée.

Pour rappel, tout opérateur qui est Opérateur économique agréé (OEA) possède déjà automatiquement un numéro EORI SIREN

Connectez-vous au service en ligne SOPRANO-Accès simplifié.

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Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats avril 2025

06.06.2025

Vendredi 6 juin 2025

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats avril 2025

La douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois d'avril 2025.

En avril 2025*, le solde commercial de la France diminue légèrement (- 0,1 milliard d’euros) pour s’établir à - 7,4 milliards d’euros, après avoir enregistré un recul plus important le mois précédent (- 0,5 milliard d’euros)

Sur le mois, les exportations diminuent de 0,1 milliard d’euros pour s’établir à 50,4 milliards d’euros tandis que les importations se stabilisent à 57,8 milliards d’euros.

Le solde énergétique continue de se dégrader (- 0,2 milliard d’euros) sous l’effet d’une baisse plus importante des exportations que des importations. Le solde des produits manufacturés quant à lui s’améliore légèrement (+ 0,1 milliard d’euros).

La balance des biens d’investissement progresse (+ 0,1 milliard d’euros) tandis que celles des biens intermédiaires et des biens de consommation se stabilisent.

_{*Les statistiques mensuelles du commerce extérieur sont commentées en tendance dans l’ensemble de la publication. Pour un mois donné, la tendance est calculée grâce à une moyenne mobile d’ordre 3, centrée sur le mois considéré.}

En avril 2025, le solde commercial se dégrade légèrement pour s’établir à - 7,4 Md€

Les importations conservent leur niveau du mois précédent à 57,8 Md€ alors que les exportations diminuent de 0,1 Md€ et atteignent 50,4 M€.

Le solde commercial cumulé sur 12 mois se stabilise, après deux mois de baisse (- 0,7 Md€ en mars et - 2,4 Md€ en février 2025), à - 80,4 Md€.

Consultez l'intégralité de l'analyse

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N'oubliez pas de participer à l'enquête de satisfaction sur l'informatique douanière pour nous aider à améliorer le système d'information douanier !

02.06.2025

N'oubliez pas de participer à l'enquête de satisfaction sur l'informatique douanière pour nous aider à améliorer le système d'information douanier !

L'enquête 2025 a été lancée le 20 mai !

Chaque année, la sous-direction des systèmes d’information et télécommunication de la Direction générale des douanes et droits indirects se rapproche d’un panel d’utilisateurs externes de son système d’information afin de recueillir le ressenti sur les services en ligne douaniers qu’ils utilisent ainsi que sur l’assistance informatique douanière qui leur est délivrée en cas de difficulté.

L'enquête 2025 sur les services en ligne douaniers et l'assistance informatique est toujours en cours !

Si vous avez été sollicité(e) dans ce cadre, nous vous invitons à consacrer quelques minutes pour y répondre. Votre participation est extrêmement importante car vos réponses, totalement anonymes, contribuent à l’amélioration du système d’information des douanes et permettent, in fine, de mieux répondre à vos attentes.

N’hésitez donc pas à saisir cette occasion de vous exprimer !

Nous vous en remercions toutes et tous par avance.

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DELTA IE - Volet Import

27.05.2025

DELTA IE - Volet Import

Prolongation de la disponibilité des services en ligne DELTA G et DELTA X jusqu’au 30 juin 2025

Prolongement de la disponibilité des services en ligne DELTA G/X

Prenant acte du niveau de bascule insuffisant atteint à ce jour et du délai restreint entre la livraison des correctifs du 27 mai et la date de bascule fixée initialement au 31 mai, les services en ligne DELTA G et X restent disponibles jusqu'au 30 juin 2025.

Les modalités pratiques de bascule restent d'application (progressivité et réversibilité) et la DGDDI maintient son degré d'accompagnement durant cette période.

Lien vers la notice actualisée - PDF 156 Ko

Une nouvelle livraison à venir avec des correctifs majeurs et la stabilisation de la liaison avec le SI Brexit

Ce mardi 27 mai, la DGDDI livre une nouvelle version (V.1.14) de DELTA IE - Volet import qui emporte la correction d'anomalies bloquantes parmi lesquels :

- correctif pour permettre l'apurement des régimes particuliers dans le cadre du dédouanement en deux temps

- correctif pour permettre la reconnaissance des EORI UE autres que français

- correctif sur l'application des franchises de droits et taxes en lien avec le CANA 0103

- correctif pour permettre la bonne intégration des droits de port dans les différents environnements

- [DTI] correctif sur le contenu des extractions csv pour les déclarations déposées

- [DTI] ajout de la donnée "numéro de conteneur" dans une déclaration simplifiée

Par ailleurs, suite aux tests en succès réalisés avec quelques opérateurs pilotes sur plusieurs bureaux de douane de la façade, la liaison entre DELTA IE et le SI Brexit est officiellement ouverte. Vous êtes invités à signaler les dysfonctionnements techniques via les chaînes d'assistance habituelles pour le SI Brexit ou DELTA IE selon les cas.

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États-Unis : plus de 80 % des exportations françaises seraient taxées à près de 10 % selon une étude du département des statistiques de la douane

22.05.2025

États-Unis : plus de 80 % des exportations françaises seraient taxées à près de 10 % selon une étude du département des statistiques de la douane

Le Département des Statistiques et Études du Commerce Extérieur (DSECE) de la douane française vient de publier une étude qui analyse les échanges commerciaux de la France avec les État-Unis, les droits de douane et les spécificités françaises par rapport à l’UE.

Un poids important de la facture énergétique dans les importations en provenance des États-Unis

Du fait de la guerre en Ukraine, la France a dû fortement augmenter l’achat de gaz naturel liquéfié et de pétrole américain afin de compenser la baisse des importations énergétiques originaires de Russie.

Cette contrainte de réorientation de l’approvisionnement énergétique n’est pas sans conséquence sur la balance commerciale entre les deux pays. Ainsi, si le solde était excédentaire en 2019, il est devenu déficitaire en 2024 à hauteur de 4,2 Md€.

Si on compare la France au reste de l’Union européenne, on note que le solde commercial de l’Union européenne est à l’inverse très excédentaire (près de 200 Md€ en 2024). Il repose sur la pharmacie, l’automobile et les machines et émane principalement de l’Allemagne, de l’Irlande et de l’Italie.

Des exportations françaises diversifiées même si elles sont portées par l’aéronautique

En 2024, les exportations de la France vers les États-Unis sont en hausse par rapport à 2023 (+3,4 Md€). Elles atteignent 48,5 Md€, soit leur plus haut niveau historique en valeur. Elles représentent 8,3 % des exportations totales de la France.

Ainsi, les États-Unis sont le 2ème plus important client de la France, derrière l’Allemagne (13,3 % des exportations totales), mais presque à égalité avec l’Italie (8,2 % du total).

Les exportations françaises vers les États-Unis sont assez diversifiées (cf. figure n°1) même si elles sont portées par le secteur aéronautique. En effet, le top 3 des produits exportés à savoir :

l’aéronautique : livraisons de turboréacteurs, d’avions et de parties d’avions et de turboréacteurs
les boissons : cognacs, vins et champagnes
les produits pharmaceutiques : médicaments

Ils ne représentent qu’un tiers du total exporté.

Nouvelle politique commerciale américaine : des produits français majoritairement taxés à 10 %

Depuis avril 2025, les États‑Unis ont mis en place un droit de douane additionnel à l’importation dit réciproque. Ce droit taxe à hauteur de 20 % les importations de l’Union européenne, est entré en vigueur mais a été suspendu le jour même pour une durée de 90 jours. Il est remplacé par un droit de 10 % pendant cette période.

Par ailleurs, certains produits sont exemptés de droits de douane et, à l’inverse, certains produits sont plus fortement taxés tels que l’acier et l’aluminium, ou encore l’automobile avec un taux de 25 %.

Ainsi, si l’on fait une projection à partir des exportations de 2024, plus des quatre cinquièmes de la valeur des exportations de la France vers les États-Unis serait taxée à hauteur de 10 %. Cela représenterait 4,5 Md€ de taxes supplémentaires.

La part des produits fortement taxés ou exonérés demeure marginale dans les exportations françaises vers les États-Unis. Bien que certains biens soient soumis à un droit de douane de 25 %, leur poids dans le commerce bilatéral reste limité. Les exportations d’automobiles, par exemple, soumises à ce taux maximal, ne représentent que 4 % du total des exportations françaises vers les États-Unis. L’acier et l’aluminium, également concernés par ce niveau de taxation, ne pèsent quant à eux qu’1 % du montant total exporté.

Par ailleurs, les produits bénéficiant d’une exemption de droits de douane ne constituent que 12 % des exportations totales. Ces chiffres illustrent le caractère relativement restreint de ces catégories dans l’ensemble des échanges franco-américains. Ainsi, 82 % des produits français sont taxés à hauteur de 10 %.

Des niveaux de taxation disparates entre les pays de l’UE

Certains États membres de l’Union européenne, comme l’Allemagne, la Suède, la Hongrie ou la Slovaquie, voient leurs exportations plus lourdement taxées en moyenne en raison du poids important du secteur automobile dans leurs échanges avec les États-Unis. La Roumanie, quant à elle, est particulièrement exposée en raison de ses exportations d’acier et d’aluminium, également ciblées par des droits de douane à 25 %. Pour les produits importés d’Allemagne, le montant des droits de douane est estimé à 19,5 milliards d’euros.

À l’opposé, les produits importés d’Irlande échappent largement à cette pression fiscale. Elle exporte peu de produits taxés à 25 %, et près de 75 % de ses exportations vers les États-Unis sont composées de produits pharmaceutiques, actuellement exemptés de droits de douane.

Pour aller plus loin

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DELTA IE - Volet Import : modalités de bascule

15.05.2025

DELTA IE - Volet Import : modalités de bascule

Afin de vous appuyer dans votre bascule des flux dans le service en ligne DELTA IE - Volet Import, la DGDDI diffuse une notice qui en précise les modalités.

Cette notice revient sur l'état d'avancement du volet import de DELTA IE, en DTI et en EDI, l'ensemble des actions mises en œuvre par la douane pour accompagner les opérateurs dans ce changement structurant, et les conditions dans lesquelles une bascule des flux à l'importation est d'ores et déjà possible, avec un focus sur la partie comptable.

Lien vers la notice

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Le nouveau modèle de procuration Contributions indirectes (CI) est en ligne

14.05.2025

Le nouveau modèle de procuration Contributions indirectes (CI) est en ligne

À compter du 12 mai 2025, les opérateurs du secteur des alcools et des tabacs bénéficient d’un modèle spécifique de procuration leur permettant de porter à la connaissance des services douaniers la qualité de la ou des personnes physiques ou morales désignées pour les représenter auprès de l’administration des douanes.

La procuration CI – mandat de représentation auprès de l’administration des douanes

La procuration permet à une personne morale de porter à la connaissance de l’administration des douanes l’identité des personnes habilitées à la représenter et d’indiquer les pouvoirs qu’elles sont autorisées à mettre en œuvre pour accomplir des formalités pour son compte et en son nom.

La procuration est le contrat de mandat conclu entre le représenté (société mandante) et le représentant (mandataire).

La procuration CI – un nouveau dispositif spécifique pour les opérateurs du secteur des alcools et des tabacs

En matière de contributions indirectes, les opérateurs économiques du secteur des alcools et des tabacs disposent d’un modèle de procuration spécifiquement dédié à leur activité.

La procuration permet aux bureaux viti/CI et aux recettes de connaître l’identité et la qualité des personnes physiques désignées pour représenter un opérateur économique auprès de l’administration des douanes, ainsi que les pouvoirs qu’ils leur sont octroyés et qu’elles ont acceptés.

La délégation de pouvoirs porte sur une zone géographique précise déterminée par la société mandante, au sein de laquelle elle exerce son activité, sous couvert des numéros d’accise délivrés par l’administration.

Le périmètre de la délégation est variable. Il peut couvrir les ressorts territoriaux suivants :

Direction régionale des douanes,
Direction interrégionale des douanes,
France métropolitaine et départements ultramarins.

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DELTA IE - Volet Import : mise en ligne de la documentation pour les déclarants et utilisateurs du service en ligne

12.05.2025

DELTA IE - Volet Import : mise en ligne de la documentation pour les déclarants et utilisateurs du service en ligne

Le manuel pour appuyer les déclarants lors du dépôt des déclarations en douane est accessible en ligne !

Tout ce qu’il faut savoir pour déclarer en toute autonomie

Afin de vous assister lors du dépôt de la déclaration en douane et de vous permettre de prendre en main ce nouvel outil, le bureau COMINT1 de la DGDDI met à disposition un document-clé : un manuel qui présente comment déclarer, consulter ou rectifier/invalider une déclaration en douane d'importation. Ce document revient en pratique sur les données à remplir dans une déclaration en douane et complète l'instruction publiée en février 2025.

Démarche : Déposer une déclaration en douane (import - export) | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Prochain webinaire DELTA IE

Des points d'information réguliers au format "webinaires" sont organisés afin de vous accompagner dans cette bascule.

Le prochain webinaire aura lieu le 14 mai à 14h, et traitera conjointement les sujets import et export : lien de connexion

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