Actualités de la douane

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois de septembre et bilan du 3ème trimestre 2025

10.11.2025

Lundi 10 novembre 2025

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois de septembre et bilan du 3ème trimestre 2025

Le service statistique ministériel de la douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de septembre 2025 et le troisième trimestre 2025, incluant un focus sur les exportations aéronautiques et spatiales ainsi qu'un focus sur les effets des droits de douane américains.

Analyse mensuelle : le déficit commercial continue de se dégrader

En tendance¹, en septembre 2025, le solde commercial de la France se détériore (- 0,3 milliard d’euros) pour s’établir à - 6,1 milliards d’euros.
Sur le mois, les importations augmentent de 0,2 milliard d’euros pour atteindre 57,9 milliards d’euros. Les exportations diminuent de 0,1 milliard et s’établissent à 51,8 milliards d’euros.
Le solde énergétique se dégrade (- 0,2 milliard d’euros) sous l’effet d’une hausse des
importations (+ 0,2 milliard d’euros). Le solde hors énergie est en légère baisse (- 0,1 milliard d’euros).
La balance des biens de consommation recule légèrement (- 0,1 milliard d’euros) dans la continuité de la tendance entamée depuis janvier 2024. A l’inverse, celle des biens d’investissement progresse de 0,1 milliard d’euros confirmant l’amélioration des derniers mois. La balance des biens intermédiaires reste stable.

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Chiffres du commerce extérieur - Analyse du mois de septembre 2025[PDF]

_{1. Les statistiques mensuelles présentées dans ce document sont en tendance, c'est-à-dire réalisées sur des séries de commerce extérieur lissées par une moyenne mobile centrée d'ordre 3.}

Analyse trimestrielle : le solde commercial de la France s’améliore de 4,5 milliards d’euros par rapport au 2e trimestre 2025

Au 3e trimestre 2025, le solde commercial FAB/FAB de la France s’améliore de 4,5 milliards d’euros par rapport au 2e trimestre 2025 et atteint -17,4 milliards d’euros. Le solde des matériels de transport, après un fort repli au trimestre précédent, s’améliore nettement, porté par le dynamisme des livraisons de produits aéronautiques. Le solde énergétique s’améliore pour le deuxième trimestre consécutif. Le solde agricole progresse légèrement et redevient excédentaire pour la première fois depuis le 2e trimestre 2024.

Le solde commercial avec les pays hors Union européenne s’améliore nettement, en particulier avec l’Asie et l’Afrique. Il atteint un niveau record avec le Proche et Moyen-Orient.

Les importations augmentent de 0,9 % au 3e trimestre 2025 par rapport au trimestre précédent et atteignent 173,1 milliards d’euros. Leur progression s’explique par la hausse des importations de produits pharmaceutiques et de produits informatiques, électroniques et optiques.

Les exportations s’accroissent de 4,1 % au 3e trimestre 2025 et atteignent 155,7 milliards d’euros. Cette hausse est due au dynamisme des livraisons de produits aéronautiques et, dans une bien moindre mesure, aux exportations d’électricité et de produits pétroliers raffinés.

Les exportations aéronautiques sont en nette hausse et retrouvent leur niveau d’avant crise sanitaire. Dans les échanges avec les États-Unis, cette spécificité distingue la France des principaux partenaires européens. Les exportations de nombreux produits commencent toutefois à baisser significativement. Du côté des importations de la France et de l’UE, de potentiels effets de reports de flux commencent à se manifester, la Chine ayant réorienté une partie de ses exportations destinées aux États-Unis vers le reste du monde.

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Chiffres du commerce extérieur - Analyse trimestrielle du 3^e trimestre 2025 [PDF]

Focus : Quels effets des droits de douane américains sur le commerce extérieur de la France et de l’Union européenne ?

Les exportations de la France vers les États-Unis semblent mieux résister aux effets des droits de douane que celles de ses partenaires européens.

En comparaison de ses principaux partenaires européens, et à l’exception des exportations de l’Italie qui augmentent nettement (+7 %), les exportations de la France semblent mieux résister à l’effet des droits de douane additionnels entrés en vigueur aux États-Unis début avril.

Si on raisonne globalement, sur une période couvrant l’anticipation de nouveaux droits de douane et leur mise en application, entre janvier-août 2024 et janvier-août 2025, les exportations de la France ont augmenté de 1 %, tandis que celles de l’UE hors Irlande ont reculé de 1 %, celles du Royaume-Uni ont diminué de 5 % et celles de l’Allemagne de 7 %.

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Quels effets des droits de douane américains sur le commerce extérieur de la France et de l’Union européenne ? [PDF]

Focus : les exportations aéronautiques et spatiales décollent et portent la croissance du produit intérieur brut au 3ème trimestre 2025

Les exportations aéronautiques et spatiales, hors matériel militaire, s’élèvent à 17,3 Md€ au 3e trimestre 2025, en augmentation de 2,6 Md€ par rapport au 2e trimestre 2025 et de 3,6 Md€ par rapport au 3e trimestre 2024. Le niveau des exportations dépasse le trimestre moyen de 2019 (16 Md€), l’année 2019 étant à ce jour la meilleure année pour les exportations aéronautiques et spatiales françaises.

Ce dynamisme a été déterminant pour la croissance du produit intérieur brut (PIB) estimée à 0,5 % au 3e trimestre 2025, avec une contribution du commerce extérieur de 0,9 point. Il est consécutif à la hausse de la production industrielle de matériels de transport hors automobiles en juin 2025 (+26,7 % de l’indice de la production industrielle pour ces produits).

La progression des exportations aéronautiques et spatiales est principalement due à celle des exportations de véhicules aériens, qui ont augmenté de 1,8 Md€ au 3e trimestre, et dans une moindre mesure aux exportations de turboréacteurs qui se sont accrues de 0,6 Md€.

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Les exportations aéronautiques et spatiales décollent et portent la croissance du produit intérieur brut au 3ème trimestre 2025 [PDF]

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Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2026

04.11.2025

Mardi 4 novembre 2025

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2026

La nomenclature combinée (NC8) 2026 entrera en application au 1er janvier 2026 et emportera la création de nouveaux codes.

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2026

La nomenclature combinée (NC8) 2026, publiée le 31 octobre 2025 au Journal officiel de l’UE, établit la nomenclature commune à l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) utilisée pour :

les déclarations en douane concernant les échanges avec les pays hors UE,
les déclarations d’échanges de biens entre les pays de l’UE,
la présentation des statistiques du commerce extérieur.

La nomenclature tarifaire et statistique pour l’année 2026 a été publiée (règlement d’exécution (UE) N° 2025/1926 de la Commission du 22 septembre 2025) : nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2026
La Nomenclature Combinée qui entrera en application au 1er janvier 2026 emportera, par exemple, la création des codes suivants.

2841 90 40 : création de codes pour les oxydes mixtes lithium nickel manganèse cobalt
8412 90 60 : création d’un code pour les pales d’éoliennes.

Par ailleurs, la note complémentaire 1 du chapitre 95 sur les articles destinés aux fêtes de Noël a été supprimée, afin d’assurer l’uniformité des règles de classement de la nomenclature combinée avec l’interprétation et l’application du Système harmonisé adopté par l’Organisation mondiale des Douanes. Cette suppression est effective à la date du 1er novembre 2025, la mise en conformité du droit de l’Union avec le Système harmonisé étant urgente.

Base TARIC Europa

La base TARIC Europa est actualisée quotidiennement et vous permet d’obtenir les codes TARIC en vigueur au jour de la consultation.

https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp

WCO Trade Tool

Vous pouvez également prendre connaissance de l’outil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Le WCO Trade Tools est la plateforme officielle de l’OMD pour faciliter votre activité en tant qu’acteur du commerce international, classer vos produits et accompagner vos opérations de dédouanement.

https://www.wcotradetools.org/

L’accès à l’intégralité du contenu de cette plateforme nécessite un abonnement.

Facilitez votre démarche avec le renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Enfin, afin de faciliter votre démarche de codification douanière des marchandises, l’UE a mis en place le renseignement tarifaire contraignant (RTC). Il s’agit d’une autorisation vous indiquant le code nomenclature à déclarer pour un type de marchandise particulier.
Gratuite, cette demande d’autorisation est à déposer par voie électronique auprès du Centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR) (qui remplace le SND2R à partir du 3 novembre 2025). Une fois délivré, le RTC lie l’ensemble des services douaniers de l’UE et votre entreprise.

Pour mieux comprendre l’espèce et l’origine des marchandises

Tutoriels vidéos

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Publication de l’omnibus simplification relatif au MACF

04.11.2025

Mardi 4 novembre 2025

MACF

Publication de l’omnibus simplification relatif au MACF

Le 26 février dernier, la Commission européenne a présenté une proposition législative visant à simplifier le règlement MACF : après plusieurs mois d’intenses discussions, le projet de règlement européen « omnibus simplification » relatif au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) a été publié au JOUE le 8 octobre 2025. Les évolutions de cet omnibus seront applicables au 1er janvier 2026 pour la période définitive du mécanisme.

Quels sont les principaux changements affectant le traitement douanier des flux ?

Modification du seuil de minimis

Durant la phase transitoire du MACF, un seuil par envoi fixé à 150€ exemptait tous les envois d’une valeur inférieure des obligations relatives au MACF.

Pour la période définitive, ce seuil est abrogé et remplacé par un seuil fixé à 50 tonnes importées en cumulé sur l’année. Ce seuil s’applique à la masse nette totale des marchandises relevant de tous les codes NC agrégés par importateur et par année civile.

Attention toutefois : ce seuil ne s’applique ni aux importations d’électricité ni d’hydrogène.

En cas de dépassement du nouveau seuil, l’importateur est soumis à l’ensemble des obligations MACF applicables sur toute la durée de l’année civile : achat de certificats, dépôt d’un rapport annuel en N+1 couvrant les importations sur la période allant de janvier à décembre de l’année N.

En France, l’autorité compétente a décidé d’exempter dès à présent les importateurs sous le seuil de dépôt de rapport trimestriel.

Modification des obligations d’autorisation pour les RDE

Afin de faciliter la surveillance automatisée du dépassement du nouveau seuil par les importateurs, les RDE en représentation indirecte ont l’obligation de disposer du statut de déclarant MACF autorisé pour déposer des déclarations d’importation de marchandises MACF. Cela s’applique également aux cas où les RDE refusent d’endosser la responsabilité MACF pour leurs clients établis dans l’UE y compris pour leurs clients dont les importations se situent en-dessous du seuil.

Comme durant la période transitoire, un importateur non établi dans un Etat membre a l’obligation d’importer à l’aide des services d’un RDE en représentation indirecte, y compris lorsque ses importations annuelles se situent en-dessous du seuil. Le RDE en représentation indirecte porte obligatoirement la responsabilité MACF pour son client non établi dans l’Union.

Mise en place d’une tolérance sur l‘obtention de l’autorisation jusqu’au 31 mars 2026

Une tolérance est mise en place durant le premier trimestre 2026 : un importateur qui aurait déposé sa demande d’autorisation « statut de déclarant MACF autorisé » avant le 31 décembre 2025 (ou sa première importation de 2026) mais n’aurait pas encore reçu la réponse de l’autorité compétente pourra tout de même importer sa marchandise en indiquant sur sa déclaration en douane une disposition tarifaire particulière créée par TARIC pour l’occasion.

Quels sont les autres changements introduits par ce texte rectificatif ?

La vente des certificats MACF est décalée à février 2027.

Attention toutefois, seule la vente des certificats MACF est décalée :les importations de marchandises MACF restent redevables de la restitution de certificats MACF, dès le 1er janvier 2026.

En conséquence, l’ensemble du calendrier est décalé : la restitution des certificats et la production du premier rapport annuel sont décalées au 31 septembre 2027 ; le remboursement des certificats « 2026 » est fixée au 31 octobre 2027 et l’annulation des certificats « 2026 » au 1^er novembre 2027.

Les vérificateurs accrédités auront l’obligation de s’inscrire sur le registre MACF.

Modification des règles de stock minimal de certificats MACF et les plafonds de remboursement

Liberté de choisir entre rapportage en émissions réelles vérifiées ou utilisation de valeurs par défaut, exemptées de vérification

En complément, la Commission européenne publiera tous les ans sur le registre un prix par défaut du carbone en pays-tiers.

Possibilité pour un importateur de sous-traiter ses obligations MACF

Un importateur a dorénavant la possibilité de recourir aux services de sous-traitants pour réaliser les tâches relatives au MACF pour son compte et en son nom. En revanche, l’importateur reste responsable vis-à-vis des autorités du respect de ses obligations MACF.

Pour aller plus loin

Étude TAFE 2025 : 17,7 % du tabac échappe à la fiscalité nationale

31.10.2025

Vendredi 31 octobre 2025

Tabacs

Étude TAFE 2025 : 17,7 % du tabac échappe à la fiscalité nationale

La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) publient les résultats de la recherche Tabac échappant à la Fiscalité nationale (TAFE). Cette étude, décidée conjointement, a pour objectif de quantifier la part du marché du tabac échappant à la fiscalité et d’analyser les modalités de vente du tabac en dehors du réseau des buralistes.

Ces travaux s’inscrivent dans le cadre du plan d’action national de lutte contre les trafics illicites de tabac 2023-2025 conduit par la Douane, ainsi que dans le programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 mis en œuvre par le Gouvernement.

Conduite par les Professeurs Christian Ben Lakhdar et Sophie Massin, cette recherche fournit une estimation scientifique indépendante du phénomène du marché parallèle du tabac et constitue un outil précieux pour orienter les politiques publiques de prévention et de contrôle.

Une méthodologie reconnue et transparente

L’étude s’appuie sur trois approches complémentaires permettant d’obtenir une estimation solide du phénomène :

l’analyse des livraisons de tabac aux buralistes par département sur la période 2016-2023 ;
la mesure de l’écart fiscal (“tax gap”) entre la consommation déclarée et les volumes livrés aux buralistes ;
la modélisation de cet écart au niveau national (hors outre-mer).

Ces méthodes, conformes aux recommandations de la Commission européenne et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), garantissent une évaluation rigoureuse et comparable au niveau européen.

Près d’un sixième du marché hors fiscalité nationale

Les résultats montrent qu’en 2023, 17,7 % du tabac consommé en France a échappé à la fiscalité nationale, soit environ 8 081 tonnes de tabac.
Cette part représente une perte de recettes fiscales estimée à 4,3 milliards d’euros.

Les achats transfrontaliers, première source de tabac non fiscalisé

L’étude révèle que la majeure partie du tabac échappant à la fiscalité provient des achats transfrontaliers, estimés à 6 863 tonnes en 2023.
Les ventes de rue et trafics locaux représentent environ 366 tonnes, tandis que les buralistes français ont livré 36 237 tonnes de tabac légalement fiscalisé la même année.

Un enjeu économique et de santé publique majeur

Ces résultats confirment la nécessité de poursuivre la lutte contre les circuits parallèles de distribution de tabac, notamment aux frontières et sur les réseaux en ligne.
Ils appuient également les efforts du Gouvernement visant à protéger la santé publique, à préserver les recettes fiscales nationales et à soutenir le réseau des buralistes.

A propos de la MILDECA

Placée sous l’autorité du Premier ministre, la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) anime et coordonne l’action du gouvernement en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives et élabore à ce titre la stratégie gouvernementale en la matière dans les domaines suivants : recherche et observation, prévention, santé et insertion, application de la loi, lutte contre les trafics, coopération internationale. La MILDECA accompagne les partenaires publics, institutionnels et associatifs de la politique publique dans la mise en œuvre des orientations, en leur apportant un soutien méthodologique ou financier.

Pour aller plus loin

Saisie de 801 kg de tabac à narguilé sur l'autoroute A34 par les douaniers de Reims

27.10.2025

Lundi 27 octobre 2025

Lutte contre la fraude et les trafics

Saisie de 801 kg de tabac à narguilé sur l'autoroute A34 par les douaniers de Reims

À l'occasion d'une opération de contrôle sur l'autoroute A34 la nuit du 22 octobre 2025, les agents des douanes de la direction régionale de Reims ont procédé à une importante découverte de tabac à narguilé.
Au total, plus de 800 kilos de tabac à narguilé ont été saisis, pour une valeur estimée à plus de 220 000 euros.

Un véhicule utilitaire suspect intercepté

Vers 1h du matin, les agents de la brigade des douanes de Reims sélectionnent un véhicule utilitaire fortement chargé, immatriculé à l’étranger.
Le conducteur, seul à bord, déclare venir de Belgique et se rendre à Lyon.
À l’ouverture du coffre, les douaniers découvrent une grande quantité de pots de tabac à narguilé dissimulés dans des sacs de courses.
Le chauffeur est dépourvu de documents justificatifs.

Une saisie massive et une procédure judiciaire engagée

Le dénombrement de la marchandise fait apparaître un total de plus de 800 kilogrammes de tabac à narguilé, d’une valeur estimée à plus de 220 000 euros.
À l’issue de la retenue douanière, l’individu est convoqué par le tribunal pour une audience prévue au début de l’année 2026.

Une lutte renforcée contre le trafic illicite de tabac

Cette saisie illustre l’implication constante des services douaniers, et en particulier ceux de la direction régionale de Reims, dans la lutte contre le trafic illicite de tabacs, qui cause un préjudice économique majeur à l’État et au réseau légal des buralistes.

Le rôle de la Douane française et les enjeux fiscaux

La Douane française est l’administration de tutelle des buralistes et veille à la bonne application du monopole d’État sur la vente du tabac.
En 2024, la MILDECA (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) et la douane ont engagé des travaux de recherche afin de mener une étude scientifique, interdisciplinaire et indépendante pour mesurer l’ampleur des produits du tabac en France.

L’étude TAFE : un éclairage sur l’ampleur du marché parallèle

Publiée le 21 octobre 2025, l’étude TAFE estime la part des produits du tabac échappant au réseau des buralistes à 17,7 %, pour un volume moyen de 8 081 tonnes de tabac non taxé.
Cela représente 4,3 milliards d'euros échappant à la fiscalité du tabac en France.

Pour aller plus loin

7 tonnes de tabac saisies par les douaniers de Cherbourg dans un chargement de nouilles

16.10.2025

Jeudi 16 octobre 2025

Lutte contre la fraude et les trafics

7 tonnes de tabac saisies par les douaniers de Cherbourg dans un chargement de nouilles

C’est en gare maritime que la brigade des douanes de Cherbourg procède au contrôle d’un camion à destination de l’Irlande le 9 octobre au matin. Au total les agents extraient 7 tonnes de cigarettes de contrebande pour une valeur estimée sur le marché illicite à 4 576 000 euros.

Une saisie majeure de cigarettes dissimulées dans un chargement alimentaire

Le début du contrôle est effectué par la maître de chien stupéfiants, assistée d’un agent de la brigade qui sollicite la présentation des documents relatifs au transport. C’est un chargement de nouilles et de cannolis siciliens de 19 tonnes qui est déclaré, en provenance d’un expéditeur basé en République tchèque et à destination de l’Irlande, la mise à bord ayant été réalisée aux Pays-Bas.

Lors de la visite de la remorque, les agents découvrent plusieurs palettes dont les deux premières sont effectivement composées de produits alimentaires. La progression à l’intérieur du chargement étant impossible, les agents décident de poursuivre les investigations au quai de visite qui permet un déchargement partiel. L’examen complet du chargement aboutit à la découverte de vingt-deux palettes de cigarettes de contrebande représentant un poids total de 7 tonnes de tabac.

Condamnation du chauffeur et destruction de la marchandise

Le chauffeur, déféré en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) le 11 octobre, a été condamné à douze mois d’emprisonnement avec sursis, assortis d’une interdiction du territoire français pour une durée de deux ans, et au paiement d’une amende douanière de 4,5 millions d’euros.

Les cigarettes de contrebande saisies ont été détruites par incinération ce 15 octobre à Caen (vidéo ci-dessous).

Un trafic en forte hausse sur le vecteur routier

En 2024, la douane française a saisi 488,73 tonnes de tabacs de contrebande avec une prédominance sur le vecteur routier (64 %). Les organisations criminelles diversifient leurs activités avec les produits du tabac en raison des gains financiers qu’elles peuvent en retirer. Le trafic de tabac s’intègre dans un environnement de « polycriminalité » où se mêlent stupéfiants, contrefaçons et tabacs.

Pour aller plus loin

ICS2 and ELO at the Smart Border - Brexit: Update of the Operator Notice of 11 April 2025

14.10.2025

Mardi 14 octobre 2025

Enveloppe Logistique Obligatoire

ICS2 and ELO at the Smart Border - Brexit: Update of the Operator Notice of 11 April 2025

Economic operators are advised of the new version of the ICS2 and Smart Border (ELO and SI Brexit) notice, which details the procedures for submitting the Entry Summary Declaration (ENS) in ICS2 for goods crossing the Brexit Smart Border with the United Kingdom.

It is available in both English and French on the ELO webpage: douane.gouv.fr/ELO .

Extension of the ICS2 Transition Period for Road and Rail Flows

France has requested an extension of the transition period for the migration of road and rail flows into ICS2 until 31 December 2025. This extension also applies to unaccompanied trailers (RNA). As a result of this extended transition period for ICS2, the mandatory implementation of ELO (the Obligatory Logistics Envelope) online service has been postponed. The new implementation date, expected in early 2026, will be announced at a later time.

Availability and Recommended Use of ELO

ELO has been available since 28 April 2025 for both imports and exports. Operators are strongly encouraged to create ELOs—particularly for exports and for empty trucks on both import and export—and to consult the resources already published on the ELO webpage for this purpose.

Temporary Workaround for ENS Declarations in ICS2

The updated notice also provides a temporary workaround for submitting ENS declarations in ICS2 for ferry transport flows, in cases where operators do not know the IMO number of the vessel in advance. As a transitional measure, operators should enter a generic IMO number, corresponding to one of the vessels operating on the relevant route, to allow for the submission of the ENS and the initiation of risk analysis. The European Commission has been informed of this solution, and the ferry companies have given their agreement and cooperation for its implementation.

Useful links

Obligatory Logistics Envelope (ELO) - A Key Transition for RoRo Trade with the …

ICS2 et ELO à la frontière intelligente Brexit : mise à jour de la note aux opérateurs du 11 avril 2025

14.10.2025

Mardi 14 octobre 2025

Enveloppe Logistique Obligatoire

ICS2 et ELO à la frontière intelligente Brexit : mise à jour de la note aux opérateurs du 11 avril 2025

L’attention des opérateurs économiques est attirée sur la nouvelle version de la note ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit) qui précise les modalités de dépôt de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) dans ICS2 pour les marchandises empruntant la frontière intelligente avec le Royaume-Uni.

Elle est disponible via la page web ELO : douane.gouv.fr/ELO en anglais et en français.

Report de la transition ICS2 pour les flux routiers et ferroviaires

La France a sollicité le bénéfice d’un report de la transition de la bascule des flux routiers et ferroviaires dans ICS2 jusqu’au 31 décembre 2025. Cette extension concerne également les remorques non accompagnées (RNA).

Conséquences sur la mise en œuvre du service ELO

L’extension de la période de transition pour ICS2 entraîne l’ajournement du caractère obligatoire du service en ligne ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire). La nouvelle date d’entrée en vigueur, prévue début 2026, sera communiquée ultérieurement.

Disponibilité et recommandations d’usage d’ELO

Il est rappelé que ELO est disponible depuis le 28 avril 2025, à l’import et à l’export, et que les opérateurs sont fortement encouragés à créer des ELO, notamment à l’export et pour les camions vides à l’import et à l’export, et à consulter les ressources déjà mises en ligne sur la page web ELO à cette fin.

Solution transitoire pour le dépôt des ENS dans ICS2

La note mise à jour présente également une solution de contournement pour le dépôt des ENS dans ICS2 concernant les flux transportés par ferry, lorsque les opérateurs ne disposent pas à l’avance du numéro IMO du navire emprunté. A titre transitoire, les opérateurs doivent renseigner un numéro IMO générique, correspondant à l’un des navires opérant sur la ligne empruntée, afin de permettre le dépôt des ENS et le déclenchement de l’analyse de risque. La Commission européenne a été informée de cette solution, et les compagnies de traversée ont apporté leur accord et leur coopération pour sa mise en œuvre.

Liens utiles

Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) - Un Passage Clé pour les Échanges RoRo …

Saisie remarquable de 11,6 kg de MDMA (Ecstasy) par la douane de Paris à Gare de Lyon

13.10.2025

Lundi 13 octobre 2025

Lutte contre la fraude et les trafics

Saisie remarquable de 11,6 kg de MDMA (Ecstasy) par la douane de Paris à Gare de Lyon

Au départ de la gare Lyon, la brigade des douanes de Paris Sud a réalisé une saisie exceptionnelle de MDMA ou Ecstasy, grâce à un marquage du chien anti-stupéfiant et à la réactivité des agents de contrôle.

Intervention des des agents à gare de Lyon

Le dimanche 28 septembre 2025, des agents de la brigade des douanes de surveillance de Paris Sud interviennent en gare de Lyon afin d’y opérer plusieurs contrôles de trains à l’arrivée et au départ de Paris.

En début de journée, le chien anti-stupéfiant VIGO marque nettement un individu qui s’apprêtait à embarquer sur un train à destination de Nice.

Spontanément, l’homme remet aux agents des douanes deux sachets scellés par du ruban adhésif qu’il déclare contenir de la cocaïne (5 g) et de l’herbe de cannabis (6 g).

Découverte d’une importante quantité de MDMA

Les agents décident néanmoins d’approfondir le contrôle. À l’ouverture de sa valise, ils découvrent qu’elle est remplie, non pas de vêtements, mais de paquets de sucreries et de café.

Le poids des paquets de café paraissant anormal, l’un d’entre eux est ouvert et, au lieu de grains de café, il s’avère contenir des cachets de couleur verte et orange.

Au total, ce sont 6 paquets de café contenant 11,6 kg de comprimés qui seront identifiés comme étant de la MDMA, aussi appelée Ecstasy lorsqu’elle se présente sous forme de comprimés.

Sanctions judiciaires

Remis à la brigade des stupéfiants de Paris à l’issue de la procédure douanière pour la suite des investigations, l’homme a été jugé en comparution immédiate.

Il a été condamné à 15 mois d’emprisonnement, à une amende douanière de 11 000 euros, ainsi qu’à une interdiction du territoire français pendant 10 ans.

Caractéristiques et effets de la MDMA

La MDMA, molécule de la classe des amphétamines et des cathinones, est une drogue de synthèse ayant pour propriétés de dissiper les sensations de fatigue et de faim, et de provoquer un sentiment d’euphorie et de toute-puissance.

Effets immédiats : forte transpiration, accélération du rythme cardiaque, nausées et maux de tête.

Effets à long terme : insuffisances rénales, hépatites aiguës, maladies cardiaques, troubles du comportement, du sommeil, de l’attention et de la mémoire.
La molécule a également un effet toxique sur le cerveau.

Formes et consommation en France

La MDMA peut se présenter sous plusieurs formes : poudre, cristaux ou comprimés.
Sous forme de comprimés, elle est communément appelée Ecstasy.

Selon l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), en 2022, en France :

8,2 % des 18-64 ans ont expérimenté la MDMA,
1,8 % en ont consommé au cours de l’année.

Les drogues de synthèse (MDMA, amphétamines) consommées en France proviennent majoritairement des Pays-Bas, première zone de production en Europe occidentale.

Rôle de la douane française et sensibilité du vecteur ferroviaire

Cette saisie illustre la sensibilité du vecteur ferroviaire en matière de transport de drogues de synthèse, ainsi que la capacité de la douane française à appréhender les flux illicites sur l’ensemble du territoire.

Les quatre brigades de la direction régionale de Paris peuvent intervenir dans les sept gares ferroviaires de la capitale, l’une d’entre elles étant également habilitée à effectuer des contrôles à bord des trains.

Bilan des saisies en 2024

En 2024, la douane française a saisi 451 kg d’amphétamines, tous vecteurs de transport confondus, soit une progression de 57 % par rapport à l’année précédente.

Pour aller plus loin

Album photos de la saisie

Formalités d’avant-dédouanement : point de situation de l’outil ANTES

09.10.2025

Refonte de l'import-export

Formalités d’avant-dédouanement : point de situation de l’outil ANTES

Point de situation de l'outil ANTES.

Le suivi du dépôt des formalités dans ANTES et comparaison avec ICS2

Les opérateurs ont commencé à déposer les formalités de présentation (NP) et de déclaration de dépôt temporaire (DDT) dans l’outil ANTES, avec une progression constatée depuis le début de l’année 2025. Toutefois, ce dépôt demeure insuffisant avec un écart de 65% par rapport au dépôt des déclarations sommaires d’entrée (ENS).

Il est rappelé que toute ENS doit être suivie du dépôt d’une NA (lorsqu’elle est exigée), ainsi que d’une NP et d’une DDT afin de clore correctement le processus avant dédouanement, incluant l’analyse de risque sûreté/sécurité menée sur les ENS.

La livraison de plusieurs versions correctives d’ANTES

Depuis sa mise en service, ANTES a fait l’objet de deux versions correctives, apportant des modifications et des évolutions structurantes. Une troisième version corrective sera livrée fin 2025 (V1.3).

Le détail de ces versions correctives est précisé dans la notice d’information suivante.

Notice d’information : ANTES - état général de situation - Octobre 2025 [PDF]

ICS2 et ANTES – fin de bascule des opérateurs du vecteur fluvio-maritime à compter du 01/09/2025

Depuis le 1^er septembre 2025, la transition vers les systèmes ICS2 et ANTES est achevée pour le vecteur fluvio-maritime. Les opérateurs doivent désormais déposer leurs ENS et NA dans ICS2, puis les NP et DDT dans ANTES lorsque la France est le pays de déchargement. Il revient à tous les acteurs de finaliser cette bascule rapidement, en tenant compte des éléments précisés ci-après.

Il est rappelé qu’il n’existe plus de blocage informatique faisant obstacle au dépôt des formalités dans ANTES.

L’accès à ANTES est aujourd’hui uniquement disponible en EDI. La liste des prestataires EDI est indiquée sur le site douane.gouv.fr.

Pour les opérateurs n’ayant pas encore basculé dans ANTES, ils doivent se rapprocher de leur pôle d’action économique d’ici le 31 octobre 2025 afin d’indiquer leur trajectoire conformément aux informations reprises dans la notice d’information suivante.

Notice d’information : ANTES - Etat de la bascule des opérateurs sur le vecteur fluvio-maritime [PDF]

La question de la détermination du redevable des formalités de présentation et de dépôt temporaire

Les opérateurs concernés par le dépôt des NP et DDT dans ANTES sont ceux introduisant ou prenant en charge les marchandises non Union en France (transporteurs, représentants, logisticiens, transitaires, agents maritimes…).

La chaîne logistique doit donc s’accorder sur l’identification du déclarant de ces formalités au regard du schéma d’introduction des marchandises non Union dans le territoire douanier de l’Union via la France.

Le déclarant des NP et DDT doit disposer des informations et données nécessaires afin de procéder au dépôt de ces formalités.

Une exigence renforcée quant à la qualité des données des formalités déposées dans ICS2 et ANTES

La Commission européenne et les autorités douanières ont constaté une qualité insuffisante des données communiquées par les opérateurs, entraînant alors une dégradation du processus sûreté/sécurité dans son ensemble.

L’attention des opérateurs est attirée sur l’importance de renseigner des informations fiables et de qualité dès le dépôt de l’ENS, et de ne pas procéder à des rectifications ultérieures sur ces ENS qui ralentissent leur traitement et l’ensemble du processus avant dédouanement.

La notice d’information sur la qualité des données rappelle la qualité attendue des données renseignées dans les déclarations de sûreté/sécurité (ENS et NA) et dans les déclarations de présentation et dépôt temporaire (NP et DDT).

Les opérateurs qui ne se conformeraient pas aux exigences citées dans la note d’information s’exposeront à des sanctions douanières conformément aux dispositions de l’article 410 du Code des douanes.

Notice d’information : ICS2 et ANTES - Qualité des données renseignées [PDF]

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