Actualités de la douane

4e GT sur l’importation illégale de produits carnés dans les bagages voyageurs : l’Etat poursuit son engagement

17.04.2025

4e GT sur l’importation illégale de produits carnés dans les bagages voyageurs : l’Etat poursuit son engagement

L'importation de produits carnés dans les bagages des voyageurs est strictement prohibée par la réglementation européenne, car elle constitue un triple risque pour la santé publique, la santé animale et la biodiversité.

En 2024, la douane a réalisé 3 051 constatations portant sur de la viande interdite à l’importation et a saisi 22,8t de produits carnés, dont 455kg de viande d’espèces sauvages menacées. Les principales saisies sont effectuées à l’aéroport de Roissy, toutefois, d’autres brigades sont confrontées à ce genre de trafic et restent mobilisées sur ce domaine.

Un groupe de travail piloté et coordonné par la douane réunissant ONG et acteurs privés

L’ensemble des parties prenantes, comprenant ONG (UICN, WWF, IFAW, AFdPZ) et principaux acteurs privés (Air France et ADP) concernés, se sont réunies pour la 4^ème fois à Bercy sous la forme d’un groupe de travail interministériel (GT) piloté et coordonné par la douane française. Le GT a pour la première fois été élargi à deux experts scientifiques. Une représentante de l’administration fédérale belge en charge de l’environnement et de la santé a par ailleurs été invitée pour un partage d’expérience.

Ce 4^ème GT a permis :

De rappeler et mettre à jour le plan d’action ;
De dresser un bilan des actions de sensibilisation des voyageurs et des pays de provenance menées depuis le dernier GT ;
De présenter les premières conclusions des travaux scientifiques menés à l’aéroport de Roissy pour quantifier le trafic de viandes dans les bagages des voyageurs et d’effectuer une analyse des risques associés. Ce travail doit également permettre de réaliser un guide d’identification des espèces dont sont issues les viandes pour faciliter les constatations lors des contrôles douaniers ;
D’annoncer la création du nouveau service d’assistance aux animaux sauvages saisis (SAASS) qui doit être pleinement opérationnel à la fin du mois d’avril 2025.

Ce GT a également été l’occasion d’un partage d’expérience avec une représentante de l’administration fédérale belge en charge de l’environnement et de la santé qui a pu décliner les 5 axes du projet du plan d’action mis en œuvre en Belgique sur cette même thématique.

Les parties ont collectivement réaffirmé leur volonté de poursuivre les actions engagées pour lutter contre ce trafic et convenu de la nécessité de porter ce sujet au niveau européen.

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Déploiement de DELTA IE - Volet Import : calendrier prévisionnel des corrections

15.04.2025

Déploiement de DELTA IE - Volet Import : calendrier prévisionnel des corrections

Des correctifs sont en cours pour fiabiliser le service en ligne de dédouanement à l'importation.

Nouvelle version de DELTA I – 15 avril 2025

Afin de prendre en compte les correctifs nécessaires au bon fonctionnement de DELTA I, une nouvelle version a été installée le 15 avril 2025. Cette version contient notamment :

l'intégration des redevances sur les marchandises (droits de port) dans la déclaration en douane ;
le correct renvoi des erreurs relevées par le moteur tarifaire, en lieu et place des tickets erreur 500 actuels ;
des correctifs d'ergonomie.

Prochaine mise à jour corrective – Semaine du 28 avril

Une autre version corrective est d'ores et déjà planifiée d'ici la semaine du 28 avril au plus tard, pour permettre :

la validation des déclarations anticipées (résolution d'une incohérence entre la déclaration anticipée et la notification de présentation)

Mise à jour à venir – Mi-mai

Une version ultérieure interviendra mi-mai et intégrera :

l'apurement des régimes particuliers (notamment le régime 51) dans le cadre du dédouanement en 2 temps.

Tout blocage technique est à signaler en faisant une demande d'assistance via OLGA (pensez à joindre le fichier .json de la déclaration en anomalie).

Les questions portant sur l'application de la réglementation sont à adresser en priorité à votre pôle d'action économique localement compétent.

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Arnaques à la demande de numéro EORI

14.04.2025

Arnaques à la demande de numéro EORI

La douane signale à nouveau l'existence de sites frauduleux proposant un service d'accompagnement à la demande d'enregistrement de numéro EORI. Or, avoir un numéro EORI est gratuit.

Ces sites frauduleux s’affichent via les liens « sponsorisés » (c’est-à-dire à but promotionnel) des moteurs de recherches.

Des sites frauduleux d'accompagnement à l'enregistrement EORI contre paiement

Certains sites internet proposent de prendre en charge la demande de délivrance d’un numéro EORI auprès du service des douanes contre rémunération. Ces sites, développés à grande échelle, visent à escroquer l’utilisateur non averti. Après avoir payé, le service n'est pas rendu et l’utilisateur n’a plus aucune possibilité d'entrer en contact avec son interlocuteur.

Restez vigilants et faites attention, la délivrance d’un numéro EORI est un service gratuit rendu par l’administration des douanes !

Rappel : la délivrance d'un numéro EORI est gratuite !

Ces signes doivent vous alerter

Le site ressemble à un site gouvernemental officiel mais n'en est pas un.

Des logos similaires à l'Etat français et la Marianne peuvent être présents.
L'orthographe est approximative, vous relevez de nombreuses fautes de français.
Votre interlocuteur insiste pour vous faire payer, il maîtrise mal la langue française.

Pour faire la démarche et avoir votre numéro EORI, suivez notre guide : comment obtenir un numéro EORI.

Comment obtenir un numéro EORI ?

La demande de numéro EORI s'effectue via le service en ligne SOPRANO EORI en accès simplifié. Ce service permet aux entreprises de demander rapidement un numéro EORI pour leurs opérations de dédouanement de manière totalement dématérialisée.

Connectez-vous au service en ligne
SOPRANO-Accès simplifié

Si vous pensez avoir été victime d’une escroquerie

Faites un signalement sur la plateforme « PHAROS »

(Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse de Recoupement et d’Orientation des Signalements). Des policiers et gendarmes affectés à la plateforme PHAROS vérifient que les contenus et comportements signalés constituent bien une infraction à la loi française.

Guide pour la prévention des arnaques en ligne et à distance

Réunis en Task Force nationale, services de l'Etat et autorités de contrôle luttent contre les arnaques et proposent une version enrichie de leur guide de prévention afin de protéger les consommateurs et les entreprises contre les fraudes et escroqueries.

Guide de prévention contre les arnaques sur internet - PDF 1 Mo

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72e tournoi de ski des douanes 2025

10.04.2025

72e tournoi de ski des douanes 2025

Le Tournoi de ski des douanes 2025 (8 au 11 avril), qui s’est tenu à Predazzo (Italie), vient de s’achever. Nos athlètes ont une fois de plus porté haut les couleurs de la France, en décrochant 7 médailles : 2 en or et 5 en bronze. Un bilan qui témoigne de leur détermination, de leur travail acharné et de leur esprit d’équipe. Bravo à toutes et tous pour cette belle performance collective !

Ce tournoi a aussi été marqué par un moment fort en émotion : la dernière course de Renaud Jay, pilier de l’Équipe France Douane et référence du ski nordique. Son parcours exemplaire, ses nombreuses victoires et son engagement constant ont grandement contribué au rayonnement de la Douane.

Qu'est-ce que le tournoi de ski des douanes ?

C'est un événement rassemblant des athlètes sous contrat avec les douanes française, suisse, allemande, autrichienne et italienne, mais aussi les jeunes skieurs de la Fédération Française de Ski (FFS). Cette compétition, inscrite au calendrier de la Fédération Internationale de ski, regroupe des épreuves de ski alpin et de ski nordique en individuel et par équipe. L’occasion de mettre à l’honneur les athlètes sous contrat à l’Équipe de France Douane (EFD).

Une délégation française de haut niveau

À moins d’un an des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de Milan-Cortina 2026, les athlètes de l’Équipe de France Douane se rassemblent une nouvelle fois pour représenter la France. Ce tournoi est donc une belle occasion pour les athlètes participant aux Jeux, de prendre leurs marques.

Pour cette édition 2025, Quentin Fillon-Maillet, Emilien Jacquelin, Clément Noël ainsi que Justine Braisaz-Bouchet feront partie des athlètes présents.

Les autres skieurs présents lors de cette 72è édition :

Clara Direz, Marie Lamure, Marion Chevrier, Doriane Escané, Terence Tchiknavorian, Victor Muffat-Jeandet, Mathieu Faivre, Clément Parisse, Melissa Gal, Juliette Ducordeau, Victor Lovera, Julien Arnaud, Renaud Jay.

Résultats du 72è tournoi de ski des douanes 2025

Justine Braisaz-Bouchet : médaille d'or
Mélissa Gal : 5ème
Juliette Ducoreau : 10ème

Quentin Fillon-Maillet : 4ème
Clément Parisse : 6ème
Victor Lovera : 11ème
Julien Arnaud : 19ème
Emilien Jacquelin : 20ème
Renaud Jay : 28ème

Clara Direz : médaille de bronze
Doriane Escané : 4ème place
Marie Lamure : 9ème
Marion Chevrier : DNF

Mathieu Faivre : 5ème
Terence Tchiknavorian : 12ème
Clément Noël : abandon en deuxième manche
Victor Muffat-Jeandet : abandon en deuxième manche

Clément Parisse, Victor Lovera, Quentin Fillon-Maillet : médaille de bronze
Julien Arnaud, Renaud Jay, Emilien Jacquelin : 5ème

Mélissa Gal, Justine Braisaz-Bouchet : médaille de bronze

Marie Lamure : médaille de bronze
Doriane Escané : 4ème
Marion Chevrier : 6ème
Clara Direz : 13ème

Clément Noël : médaille d'or
Victor Muffat-Jeandet : médaille de bronze

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Toute l'actualité de l'Equipe de France Douane (EFD)

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Retour sur la campagne d'auto-évaluation LCB-FT 2024 menée par la douane

09.04.2025

Mercredi 9 avril 2025

LCB-FT

Retour sur la campagne d'auto-évaluation LCB-FT 2024 menée par la douane

Pour la deuxième année consécutive, la douane a conduit en 2024 un exercice d’auto-évaluation par les professionnels assujettis à la LCB-FT.

Il s'agit d'un outil méthodologique permettant à chaque professionnel d’évaluer ses connaissances en la matière ainsi que la conformité de son dispositif LCB-FT.

Une analyse des retours de terrain

La douane a compilé les réponses des près de 800 professionnels qui ont répondu, sous forme de fiches synthétiques :

Un appel à renforcer la conformité

La douane appelle les professionnels à poursuivre leurs efforts de conformité afin d'améliorer la robustesse de leur dispositif LCB-FT.

Pour en savoir plus sur l'action de la douane: La douane, autorité de supervision LCB-FT | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats février 2025

08.04.2025

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats février 2025

La douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de février 2025.

En février 2025^*, le solde commercial de la France se replie nettement (- 1,1 milliard d’euros) et atteint - 7,2 milliards d’euros

Sur le mois, les exportations diminuent de 0,5 milliard d’euros pour s’établir à 49,9 milliards d’euros alors que les importations progressent de 0,6 milliard et atteignent 57,1 milliards d’euros.

Le solde énergétique continue de se creuser (- 0,3 milliard d’euros) sous l’effet de la hausse des importations. Le solde des produits manufacturés enregistre une forte dégradation (- 0,9 milliard d’euros).

La balance des biens intermédiaires fléchit (- 0,4 milliard d’euros), tout comme celle des biens de consommation (- 0,3 milliard d’euros) et d’investissement (- 0,2 milliard d’euros).

_{*Les statistiques mensuelles du commerce extérieur sont commentées en tendance dans l’ensemble de la publication. Pour un mois donné, la tendance est calculée grâce à une moyenne mobile d’ordre 3, centrée sur le mois considéré.}

En février 2025, le solde commercial diminue de 1,1 Md€ et s’établit à - 7,2 Md€

Sur le mois, les exportations diminuent de 0,5 Md€ alors que les importations augmentent de 0,6 Md€. Elles atteignent respectivement 49,9 Md€ et 57,1 Md€.

Le solde commercial cumulé sur 12 mois recule également (- 2,1 Md€ après + 0,5 Md€ en janvier 2025) pour s’établir à - 81,9 Md€.

Consultez l'intégralité de l'analyse

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DELTA IE : le dépôt des premières déclarations d'importation a commencé

07.04.2025

DELTA IE : le dépôt des premières déclarations d'importation a commencé

Le 2 avril, les premières déclarations d'importation ont été déposées dans DELTA IE - Volet Import : trois importateurs différents ont dédouané leurs marchandises en EDI et en DTI, en recourant au dédouanement standard (un temps) ou simplifié (deux temps).

Bascule de tous les opérateurs dans DELTA IE d'ici le 31 mai

Ces déclarations concrétisent plusieurs années d'intenses travaux coordonnés entre les prestataires de connexion et l'ensemble des services douaniers autour du projet européen de mise à niveau des systèmes de dédouanement nationaux.

De nouveaux flux sont attendus dans les prochains jours et s'intensifieront les prochaines semaines : toutes les équipes sont pleinement mobilisées pour assurer la bascule de tous les opérateurs dans DELTA IE d'ici le 31 mai.

Webinaires le 9 et 16 avril

Des points d'information réguliers au format "webinaires" sont organisés afin d'accompagner et de mobiliser les opérateurs dans cette bascule.

Le prochain webinaire aura lieu le 9 avril, à 11 heures : lien de connexion
Un autre webinaire aura lieu le 16 avril, à 10 heures, afin de présenter les échéances à venir pour DELTA IE - Volet Export : lien de connexion

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La douane remet à la BnF un sou d’or de Charlemagne et une mappemonde du XVIIe siècle

02.04.2025

La douane remet à la BnF un sou d’or de Charlemagne et une mappemonde du XVIIe siècle

La Bibliothèque nationale de France a reçu, lors d’une cérémonie officielle le 1er avril 2025, un sou d’or de Charlemagne et une mappemonde murale en deux hémisphères datant de la seconde moitié du XVIIe siècle. Saisis par la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED), le service de renseignement de la douane, ces pièces d’exception ont été confiées à la BnF dans le cadre d’une cession amiable à titre gracieux.

Un sou d’or de Charlemagne, trésor de la numismatique française

Le sou d’or de Charlemagne, apparu sur le marché de l’art en 2018, avait été signalé comme provenant certainement d’une fouille illicite et non déclarée. Cet objet a été saisi par la douane, et l’infracteur a fait l’objet d’une citation directe en justice. Le 3 avril 2024, une décision de la Cour d’appel de Lyon a prononcé la confiscation définitive du sou.

Cette monnaie rare, dans un état de conservation remarquable, est un sou ou Solidus (unité en or) mesurant 24 mm dont il n’existe que quatre exemplaires connus, dont un dans les collections de la BnF. Elle a été émise sous le règne de l’empereur Charlemagne et frappée à Uzès entre 768 et 814. Son avers présente un monogramme carolin, tandis que son revers porte le nom d’atelier : VCE-CIV en deux lignes. Ce sou vient ainsi compléter de manière particulièrement pertinente la collection de monnaies carolingiennes de la Bibliothèque nationale de France, qui fait aujourd’hui référence en la matière.

Une mappemonde exceptionnelle du XVIIe siècle

Une mappemonde de grand format imprimée à Paris vers 1660, apparue sur le marché de l’art en Allemagne en avril 2007, a été signalée par la BnF comme issue d’une collection française et exportée illicitement hors de France. Saisie par la douane française en juillet 2007, elle a été confiée à la BnF en octobre 2012 mais n’avait jamais fait l’objet d’une remise officielle jusqu’à ce jour.

Restaurée et numérisée dans Gallica, cette carte est rarissime : seuls quatre autres exemplaires sont recensés, dont trois se trouvent à l’étranger. Il s’agit de la deuxième carte murale du monde publiée en France, après celle de Guillaume Postel en 1581. L’auteur de la cartographie et le graveur demeurent inconnus, mais cette édition, due au marchand d’estampes parisien François Jollain, a été rehaussée de couleurs et complétée d’une « Description géographique du globe terrestre », imprimée en marges de la carte par le géographe du roi, Pierre Duval.

Ces deux affaires, sont le résultat des investigations menées par les agents de la DNRED, qui participent à la surveillance et à la protection du patrimoine culturel ainsi qu’à la répression des trafics frauduleux par un travail de recueil d’informations, d’analyses de risque destinées aux différents services douaniers et d’investigations réalisées par des enquêteurs spécialisés.

Une excellente coopération entre les services spécialisés de la douane et ses partenaires institutionnels de la culture

Ces succès illustrent aussi l’excellente coopération entre les services spécialisés de la douane et ses partenaires institutionnels de la culture (services patrimoniaux en administration centrale, musées nationaux, INRAP, DRASSM, DRAC) ainsi qu’avec l ’autorité judiciaire.

En 2024, la douane a réalisé 60 constatations en matière de trafic de biens culturels et saisi 22 125 objets. Les biens anciens (hors monnaies), principalement issus de l’Antiquité gréco-romaine, représentent la majorité des infractions ; suivis des tableaux, peintures et dessins ainsi que des monnaies. Les autres objets de fraude témoignent également de la grande variété des biens qui font l’objet de trafic : statues, incunables, archives, meubles notamment.

Cette cession, fruit de la collaboration entre la douane et la BnF, souligne l’importance de la coopération entre les institutions pour la préservation et la restitution du patrimoine culturel, garantissant ainsi la protection de trésors historiques pour la mémoire collective.

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GIMT - Fin imminente de l'envoi postal du bulletin de rémunération

28.03.2025

GIMT - Fin imminente de l'envoi postal du bulletin de rémunération

Les bulletins de rémunération ne seront bientôt plus accessibles que dans GIMT. La fin de l’envoi postal des bulletins de rémunération a été reportée à fin avril afin de permettre aux débitants de tabac de créer leur compte personnel dans GIMT.

Que faire avec la fin imminente de l'envoi postal du bulletin de rémunération des débitants de tabac ?

Pour créer le compte, il faudra renseigner un SIRET et une adresse de messagerie identiques à ceux communiqués aux services douaniers. En cas d’erreur sur le numéro de SIRET ou l'adresse de messagerie, GIMT ne sera pas accessible. En cas de doute sur le SIRET ou l'adresse de messagerie, il faudra se rapprocher du service douanier gestionnaire.

Une fois le compte créé, GIMT sera accessible le mardi suivant la création du compte.

En cas de difficulté, il faudra faire une demande d'assistance dans OLGA. Puis, il faudra sélectionner dans le menu déroulant "catégorie d'incident", "service en ligne" et dans le menu déroulant "composant d'incident", "GIMT - Gestion informatisée du monopole des tabacs."

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Simplification du MACF : quelles conséquences sur les demandes de statut de déclarant MACF autorisé ?

26.03.2025

MACF

Simplification du MACF : quelles conséquences sur les demandes de statut de déclarant MACF autorisé ?

Le 26 février 2025, la Commission européenne a présenté une proposition de simplification du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF – CBAM en anglais). Cette proposition doit encore faire l’objet de discussions avec les Etats membres et le Parlement européen dans les semaines à venir.

Évolution du seuil de minimis du MACF

L’une des propositions phare de ce texte consiste à faire évoluer le seuil de minimis qui exempte certaines importations du MACF. Ce seuil est actuellement établi à 150€ de valeur intrinsèque par envoi. Ce seuil financier serait supprimé et remplacé par un seuil massique positionné à 50 tonnes de marchandise MACF par an (hors électricité et hydrogène).

Impact de la modification

Cette modification, si elle est confirmée, fera sortir du périmètre du mécanisme 90 % des opérateurs actuellement soumis aux obligations du MACF.

Dispositions des autorités françaises

En prévision de ce changement, les autorités françaises (DGEC) ont décidé de :

Instruire à partir du 31 mars 2025 les demandes d’autorisation MACF des opérateurs ayant importé plus de 50 tonnes de marchandises MACF en 2024 ou prévoyant de le faire en 2025-2026.
Instruire à partir du 31 mars 2025 les demandes d’autorisation MACF des importateurs d’électricité et d’hydrogène, ainsi que des représentants en douane indirecte qui en font la demande.
Ne pas instruire, sauf exception, les demandes d’autorisation MACF des opérateurs ayant importé moins de 10 tonnes de marchandises MACF en 2024.
Ne pas prioriser l’instruction des demandes d’autorisation MACF des opérateurs ayant importé entre 10 et 50 tonnes de marchandises MACF en 2024. Ces demandes ne seront traitées qu’à partir du deuxième semestre 2025 selon les dispositions finales relatives à l’évolution du seuil.

Conséquences pour les opérateurs

Il est demandé aux opérateurs d’ajuster leurs demandes de création des nouveaux comptes MACF (EORI SIREN) selon cette doctrine. Le formulaire de demande de création d’un nouveau compte sur le registre MACF pérenne est mis à jour pour inclure une case relative à la masse de marchandise importée en 2024.

Retrouvez le texte de la doctrine de la DGEC sur le site : Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique

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Formulaire de demande de création de compte MACF sur le registre pérenne (version actualisée) - DOCX 15 Ko

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Actualités de la douane

4e GT sur l’importation illégale de produits carnés dans les bagages voyageurs : l’Etat poursuit son engagement

Un groupe de travail piloté et coordonné par la douane réunissant ONG et acteurs privés

Ce 4ème GT a permis :

Déploiement de DELTA IE - Volet Import : calendrier prévisionnel des corrections

Nouvelle version de DELTA I – 15 avril 2025

Prochaine mise à jour corrective – Semaine du 28 avril

Mise à jour à venir – Mi-mai

Arnaques à la demande de numéro EORI

Des sites frauduleux d'accompagnement à l'enregistrement EORI contre paiement

Ces signes doivent vous alerter

Comment obtenir un numéro EORI ?

Si vous pensez avoir été victime d’une escroquerie

Guide pour la prévention des arnaques en ligne et à distance

72e tournoi de ski des douanes 2025

Qu'est-ce que le tournoi de ski des douanes ?

Une délégation française de haut niveau

Les autres skieurs présents lors de cette 72è édition :

Résultats du 72è tournoi de ski des douanes 2025

Retour sur la campagne d'auto-évaluation LCB-FT 2024 menée par la douane

Une analyse des retours de terrain

Un appel à renforcer la conformité

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats février 2025

En février 2025*, le solde commercial de la France se replie nettement (- 1,1 milliard d’euros) et atteint - 7,2 milliards d’euros

En février 2025, le solde commercial diminue de 1,1 Md€ et s’établit à - 7,2 Md€

DELTA IE : le dépôt des premières déclarations d'importation a commencé

Bascule de tous les opérateurs dans DELTA IE d'ici le 31 mai

Webinaires le 9 et 16 avril

La douane remet à la BnF un sou d’or de Charlemagne et une mappemonde du XVIIe siècle

Un sou d’or de Charlemagne, trésor de la numismatique française

Une mappemonde exceptionnelle du XVIIe siècle

Une excellente coopération entre les services spécialisés de la douane et ses partenaires institutionnels de la culture

GIMT - Fin imminente de l'envoi postal du bulletin de rémunération

Que faire avec la fin imminente de l'envoi postal du bulletin de rémunération des débitants de tabac ?

Une fois le compte créé, GIMT sera accessible le mardi suivant la création du compte.

Simplification du MACF : quelles conséquences sur les demandes de statut de déclarant MACF autorisé ?

Évolution du seuil de minimis du MACF

Impact de la modification

Dispositions des autorités françaises

Conséquences pour les opérateurs

Ce 4^ème GT a permis :

En février 2025^*, le solde commercial de la France se replie nettement (- 1,1 milliard d’euros) et atteint - 7,2 milliards d’euros