07/12/2015: creation mesures CWI et CWE liees a la convention de Washington (CITES)
Le04/12/2015
Dans le cadre de la mise en place du Guichet Unique du Dédouanement les codes documents à renseigner sur le DAU pour indiquer la présence d'un permis ou certificat CITES sont désormais C401 : permis d'exportation ou certificat de réexportation CITES délivré par un Etat membre, C638 : permis d'importation CITES et C639 : notification d'importation CITES.
Les mesures CWI : importations CITES et CWE : exportations CITES ont été créées au 07/12/2015 et intégrées dans RITA en ce sens, sur les nomenclatures les plus fréquemment concernées par la C.I.T.E.S.
Pour certaines nomenclatures ciblées dans RITA par les mesures 710 : contrôle à l'importation CITES et 715 : contrôle à l'exportation CITES, l'indication du code C400 : document CITES à présenter reste requise en plus des nouveaux codes documents.
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