16/05/2022: Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - re codification des DTP - règlements 833/2014 et 765/2006.
Les DTP Y crées pour ces mesures ont été re codifiées en documents de type X (certificat/licence/document d'exportation) par Taric (voir PJ). Une fois que toutes les mesures concernées auront été modifiées, les DTP remplacées seront clôturées par Taric.