18/06/2018: la liaison GUN entre DELTA@-G et EGIDE pour les exportations de biens à double usage est déployée à compter du 18/06/2018. En conséquence, il est nécessaire de renseigner, en plus du code document X002 (ou 2410 selon le type de bien), le code document 2423 ou la disposition  tarifaire particulière 2885 en case 44 de la déclaration en douane.
Dans le détail (cf Documentation technique aux exportateurs disponible sur Prodou@ne) ou  PJ:

• Pour les exportations de biens à double usage accompagnées d'une licence d'exportation de biens à double usage éligible à la liaison GUN/EGIDE, le code document 2423 (Licence d'exportation dématérialisée délivrée par le SBDU) doit être renseigné suivi de la référence de la licence concernée (et de la fiche d'imputation pour les licences individuelles et globales).
• Pour les exportations de biens à double usage accompagnées d'une licence d'exportation de biens à double usage non éligible à la liaison GUN/EGIDE, la disposition tarifaire particulière 2885 (J'utilise une licence d'exportation non dématérialisée délivrée par le SBDU ou délivrée par un autre Etat membre de l'UE) doit être renseignée.