L'UE a institué à compter du 19 juillet des contingents tarifaires pour
23 catégories de produits en acier, au-delà desquels un droit
additionnel de 25% doit être acquitté.

Nous invitons les opérateurs à consulter l'avis aux importateurs publié
sur le site douane.gouv.fr à l'adresse suivante :
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/datadouane/avis-importateurs/2018/avis-aux-importateurs-sur-l-institution-de-mesures-de-sauvegarde-provisoires-2.pdf

Vous pouvez visualiser l'ensemble des nouvelles mesures de sauvegarde
sur RITA Encyclopédie en allant dans la bulle "experts"/"suivi des
mesures"/en filtre "type de mesure" = "696" puis "mesures valides".