Le règlement (UE) 2023/2878 du Conseil du 18 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L, 2023/2878), a été intégré.
Un nouveau type de mesure 768 - Contrôle des exportations a été créé pour les dispositions de l'article 5n paragraphe 2b. Il est entrée en vigueur le 19/12/2023.
Plusieurs mesures entrant en vigueur à un stade ultérieur (par exemple, en raison de la fin des périodes d'engagement) seront intégrées dans les prochains jours.